SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N08 21 A 23 445 qui doivent être la dépouille du cy-devant curé, requérant qu’il soit pris le moyen convenable pour procéder de suite à la réparation des effets qui pourront être reconnus appartenant à ladite Elisabeth Estevenon, elle-même desquels la déclarante, comme plus proche parente, entend se prévaloir par droit de succession d’avec ceux qui peuvent être prétendus avoir appartenu audit cy-devant curé, et desquels la République peut avoir le droit de disposer, requérant acte de sa déclaration et ont déclaré ne savoir signer de ce qui est enquis. Et de suite nous, dit, secrétaire greffier, avons communiqué la déclaration ci-dessus aux membres de l’assemblée en séance publique, sur quoi le directoire après avoir entendu le subrogé de l’agent national, a arrêté et ordonné que mention honorable serait faite du civisme qui a déterminé ladite Vialla à faire ladite déclaration, dont il sera donné connaissance à la Convention nationale; et au surplus que par le juge de paix de Sommières, il sera à l’instant procédé dans l’appartement ci-dessus désigné à la séparation des effets qui peuvent avoir appartenus audit cy-devant curé sur lesquelles les scellés seront par lui apposés, d’avec les effets personnels qui ayant appartenu à ladite Elisabeth Estevenon, lesquels après avoir été reconnus par le juge de paix qui en dressera inventaire, seront à l’instant remis à la déclarante; sauf au directoire à statuer définitivement ou à faire prononcer sur le tout par qui et ainsi qu’il appartiendra. Signé : Gaudey, Chapel, Vals, Nourrit, Daizac. P.c.c. : Gaudey, Daizac. 21 La société populaire de Marcel, département de la Drôme, fait don de la somme de 568 liv. 11 sous pour les frais de la guerre, et adresse à la Convention l’état des effets qu’elle a déposés au district de Valence (1). 22 L’adjudant-général Simon écrit, du quartier-général de Saint-Lambert, que le citoyen Be-coulet (2) , chef-armurier du 2e bataillon du 75e régiment, vient d’armer un brave sans-culotte d’une superbe carabine qu’il a travaillé lui-même (3). [St-Lambert-en-Palatinat, 3 flor. Il] (4) . « Citoyen président, Je m’empresse de t’informer de l’acte généreux du citoyen Becoulet, chef armurier du (1) P.V., XXXVI, 187 et 233. B1", 15 flor. (2e suppl4). Saint-Marcel (Drôme). (2) Et non Becoute. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154. (4) C 301, pl. 1080, p. 35, 36. 2® bataillon du 75e régiment. Ce brave républicain vient de me remettre une superbe carabine qu’il a travaillée lui-même; j’en ai fait armer un brave sans-culotte du 2e régiment de chasseurs à cheval qui se promet de s’en servir avantageusement contre les esclaves des tyrans coalisés. Tel est l’esprit qui règne dans notre armée; après avoir donné la carmagnole à l’ennemi, nos intrépides républicains sçavent encore employer leurs moments de repos à l’avantage de la République : c’est ainsi que Bécoulet a travaillé la carabine à son loisir pour en faire offrande à la patrie. Je joins un extrait des registres du Conseil d’administration du 2° régiment de chasseurs qui prouve la réception de la carabine; et l’autre pièce atteste la remise de cette belle arme par Bécoulet. Vive la République, vive la Montagne, Périssent les tyrans, S. et F. » Simon. [ Extrait des délibérations du Conseil d’admin. du 2e rég. de chasseurs .] Les sous-chefs et membres composant le Conseil d’administration du 2e régiment de chasseurs, assemblés ce 28 germinal l’an 2e de la République française une et indivisible avons délibéré qu’il serait reconnu avoir remis une carabine du citoyen armurier du 75e régiment d’infanterie, lequel a fait don audit régiment, dont on a armé de cette carabine un de nos braves tirailleurs, dont donné copie dudit arrêt au citoyen Simon, adjudant général de la division commandée par le général La Bois-sière. Fait à St-Lambrecht les jour mois et an que dessus dit. P.c.c : Gruoult, Fourniol, La Poterie. (Applaudissements.) 23 La société républicaine de Jouvence mande qu’elle a fait déposer au district de Mâcon 140 paires de souliers, 234 chemises et d’autres effets; elle ajoute qu’elle vient aussi de déposer au bureau des diligences, à l’adresse de la Convention, 96 liv. en or, 242 liv. 2 sous en assignats, une agraffe et un bouton de manches (1). [ Jouvence , 2 flor. II] (2) . « Citoyen président, Nous avons fait conduire au district de Mâcon 141 paires de souliers, 234 chemises, 6 paires de bas et 2 paires de guêtres. Nous préparons un nouvel envoi qui prendra bientôt le chemin du district; en attendant nous venons de déposer au bureau des diligences de Mâcon 96 1. en or, 242 1. 2 s., une agraphe et un bouton de manche, le tout en argent, que nous te prions de déposer sur l’autel de la patrie. (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4). Jouvence = St-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire. (2) C 301, pl. 1080, p. 34. SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N08 21 A 23 445 qui doivent être la dépouille du cy-devant curé, requérant qu’il soit pris le moyen convenable pour procéder de suite à la réparation des effets qui pourront être reconnus appartenant à ladite Elisabeth Estevenon, elle-même desquels la déclarante, comme plus proche parente, entend se prévaloir par droit de succession d’avec ceux qui peuvent être prétendus avoir appartenu audit cy-devant curé, et desquels la République peut avoir le droit de disposer, requérant acte de sa déclaration et ont déclaré ne savoir signer de ce qui est enquis. Et de suite nous, dit, secrétaire greffier, avons communiqué la déclaration ci-dessus aux membres de l’assemblée en séance publique, sur quoi le directoire après avoir entendu le subrogé de l’agent national, a arrêté et ordonné que mention honorable serait faite du civisme qui a déterminé ladite Vialla à faire ladite déclaration, dont il sera donné connaissance à la Convention nationale; et au surplus que par le juge de paix de Sommières, il sera à l’instant procédé dans l’appartement ci-dessus désigné à la séparation des effets qui peuvent avoir appartenus audit cy-devant curé sur lesquelles les scellés seront par lui apposés, d’avec les effets personnels qui ayant appartenu à ladite Elisabeth Estevenon, lesquels après avoir été reconnus par le juge de paix qui en dressera inventaire, seront à l’instant remis à la déclarante; sauf au directoire à statuer définitivement ou à faire prononcer sur le tout par qui et ainsi qu’il appartiendra. Signé : Gaudey, Chapel, Vals, Nourrit, Daizac. P.c.c. : Gaudey, Daizac. 21 La société populaire de Marcel, département de la Drôme, fait don de la somme de 568 liv. 11 sous pour les frais de la guerre, et adresse à la Convention l’état des effets qu’elle a déposés au district de Valence (1). 22 L’adjudant-général Simon écrit, du quartier-général de Saint-Lambert, que le citoyen Be-coulet (2) , chef-armurier du 2e bataillon du 75e régiment, vient d’armer un brave sans-culotte d’une superbe carabine qu’il a travaillé lui-même (3). [St-Lambert-en-Palatinat, 3 flor. Il] (4) . « Citoyen président, Je m’empresse de t’informer de l’acte généreux du citoyen Becoulet, chef armurier du (1) P.V., XXXVI, 187 et 233. B1", 15 flor. (2e suppl4). Saint-Marcel (Drôme). (2) Et non Becoute. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154. (4) C 301, pl. 1080, p. 35, 36. 2® bataillon du 75e régiment. Ce brave républicain vient de me remettre une superbe carabine qu’il a travaillée lui-même; j’en ai fait armer un brave sans-culotte du 2e régiment de chasseurs à cheval qui se promet de s’en servir avantageusement contre les esclaves des tyrans coalisés. Tel est l’esprit qui règne dans notre armée; après avoir donné la carmagnole à l’ennemi, nos intrépides républicains sçavent encore employer leurs moments de repos à l’avantage de la République : c’est ainsi que Bécoulet a travaillé la carabine à son loisir pour en faire offrande à la patrie. Je joins un extrait des registres du Conseil d’administration du 2° régiment de chasseurs qui prouve la réception de la carabine; et l’autre pièce atteste la remise de cette belle arme par Bécoulet. Vive la République, vive la Montagne, Périssent les tyrans, S. et F. » Simon. [ Extrait des délibérations du Conseil d’admin. du 2e rég. de chasseurs .] Les sous-chefs et membres composant le Conseil d’administration du 2e régiment de chasseurs, assemblés ce 28 germinal l’an 2e de la République française une et indivisible avons délibéré qu’il serait reconnu avoir remis une carabine du citoyen armurier du 75e régiment d’infanterie, lequel a fait don audit régiment, dont on a armé de cette carabine un de nos braves tirailleurs, dont donné copie dudit arrêt au citoyen Simon, adjudant général de la division commandée par le général La Bois-sière. Fait à St-Lambrecht les jour mois et an que dessus dit. P.c.c : Gruoult, Fourniol, La Poterie. (Applaudissements.) 23 La société républicaine de Jouvence mande qu’elle a fait déposer au district de Mâcon 140 paires de souliers, 234 chemises et d’autres effets; elle ajoute qu’elle vient aussi de déposer au bureau des diligences, à l’adresse de la Convention, 96 liv. en or, 242 liv. 2 sous en assignats, une agraffe et un bouton de manches (1). [ Jouvence , 2 flor. II] (2) . « Citoyen président, Nous avons fait conduire au district de Mâcon 141 paires de souliers, 234 chemises, 6 paires de bas et 2 paires de guêtres. Nous préparons un nouvel envoi qui prendra bientôt le chemin du district; en attendant nous venons de déposer au bureau des diligences de Mâcon 96 1. en or, 242 1. 2 s., une agraphe et un bouton de manche, le tout en argent, que nous te prions de déposer sur l’autel de la patrie. (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4). Jouvence = St-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire. (2) C 301, pl. 1080, p. 34. 446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous félicitons la Convention de sa constante énergie et l’invitons à rester à son poste. Vive la République, vive la Montagne. » Boussin le je (présid.), Bonfranc père (secrét.). 24 La société populaire et régénérée du district de Beauvais fait part à la Convention d’un arrêté par lequel chacun de ses membres s’est engagé à travailler un jour par mois à la fabrication du salpêtre (1). [Entrait des délibérations de la Sté popul.; 20 germ. Il] (2) . Un membre observe que la fabrication du salpêtre, dont cette commune renferme un atelier important, recevrait une amélioration considérable si le nombre des bras qu’on peut y employer et qui est restreint par les circonstances, répondait à la quantité des matières dont on doit extraire ce sel vengeur. Il donne l’idée d’une souscription patriotique d’une ou plusieurs journées par mois pour les républicains qui peuvent en faire le sacrifice. A peine cette ouverture a-t-elle frappé les membres de la Société que plusieurs se présentent au Bureau, et se disputent à l’envi, la gloire républicaine de contribuer de tous leurs moyens à la fabrication de ce minéral qui doit exterminer les tyrans, en y destinant leurs bras un jour par mois. La Société accueille leur proposition et elle arrête que cette souscription restera ouverte pendant plusieurs jours. La Société désire que cet acte d’enthousiasme patriotique soit annoncé à la Convention nationale. Danjou, l’un de ses membres se charge de le lui présenter, il en reçoit la mission de la Société, dont l’opinion est que la publicité de cet acte contribuerait peut être à propager le patriotisme et à améliorer dans toute la République la fabrication du salpêtre. P.c.c. : Chevart (ex-présid.), Horatius Le Borgne (secrét.), Leborgne Beuttehartre (secrét.). 25 Celle de Port-Lepeletier offre aux défenseurs de la patrie 219 chemises, 102 paires de bas, 270 liv. en assignats, 475 liv. en numéraire, et d’autres objets. La commune a formé, en outre pour les jeunes gens de la première réquisition, une souscription qui s’est montée à 3 600 liv.; l’argenterie des églises portée à Cany a produit 106 marcs 6 gros (3). (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl‘). (2) C 303, pl. 1107, p. 3. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 13 flor. et 14 flor.; M.U., XXXIX, 250; J. Univ., n° 1625; Saint-Valéry-en-Caux, Seine-Maritime. [Port Lepeletier, s.d.J (1) . « Citoyens représentans, Un grand attentat alloit être commis contre la souveraineté du peuple; l’impunité du crime étoit dans la consommation; la représentation nationale égorgée , l'innocence et la vertu immolées, la liberté perdue sans retour, la France couverte pour jamais, d’un voile funèbre et replongée dans l’esclavage; toutes les portes de vengeance étoient alors fermées à la justice humaine, tel étoit le vaste plan d’une conjuration scélérate et ourdie dans l’ombre. Grâce au génie du peuple français, grâce à l’œil toujours ouvert du patriotisme, la liberté est sortie victorieuse des convulsions violentes qui dévoient précéder son anéantissement. Grâces vous soient rendues, Législateurs, recevez, nos félicitations sur les mesures énergiques que vous avez déployées dans ces moments de crise, frappez sans pitié, tous les scélérats, de quelque masque qu’ils se couvrent. Le glaive de la loi a déjà fait justice des principaux conjurés. La vengeance du peuple ne peut être satisfaite que par la mort entière des ennemis de la révolution, nous vous invitons à rester à votre poste jusqu’à l’affermissement parfait de la Liberté. Nous vous adressons, Citoyens représentans, extrait du procès-verbal de notre séance du 10 ventôse; vous y verrez que le feu brûlant de la liberté a électrisé toutes les âmes, vous y verrez le serment solennel que nous avons fait de défendre jusqu’à la mort la commune de Port-Pe-letier et d’en répondre à la République. Vous n’apprendrez pas sans attendrissement que de 5,000 habitans qui la composent, près de 600 sont en ce moment, ou embarqués sur les bâtiments de l’Etat, ou employés dans ses chantiers; qu’on ajoute à ce nombre la première réquisition prête à partir, voilà les sacrifices que nous avons faits pour la cause commune. Nous vous adressons également, Législateurs, la note des différentes offrandes déposées sur l’autel de la patrie et destinées pour ses défenseurs; nous vous ferons passer dans le plus bref délai les premiers de nos travaux en salpêtre.» J. Follin, F. Pinard, Grenier, J. Angol l’aîné, F. Grenier, F. Dupuis, Rigoult, Lheureux, Hardoin [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 10 vent. Il], Un membre a demandé la parole et a dit que pénétré jusqu’à l’âme des sentiments énergiques que le Comité de salut public développait dans ses rapports présentés à la Convention nationale, que les mesures vigoureuses qu’ils renfermaient devaient convenir à tout bon patriote puisqu’elles étaient basées sur les véritables principes de consolider l’imité et l’indivisibilité de la République, c’est pourquoi il proposait à la Société populaire d’arrêter qu’elle écrirait à la Convention une lettre de félicitation sur [les] mesures révolutionnaires qu’elle prenait, et l’engager de rester à son poste jusqu’à la paix. (1) C 301, pl. 1080, p. 27, 28, 29. 446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous félicitons la Convention de sa constante énergie et l’invitons à rester à son poste. Vive la République, vive la Montagne. » Boussin le je (présid.), Bonfranc père (secrét.). 24 La société populaire et régénérée du district de Beauvais fait part à la Convention d’un arrêté par lequel chacun de ses membres s’est engagé à travailler un jour par mois à la fabrication du salpêtre (1). [Entrait des délibérations de la Sté popul.; 20 germ. Il] (2) . Un membre observe que la fabrication du salpêtre, dont cette commune renferme un atelier important, recevrait une amélioration considérable si le nombre des bras qu’on peut y employer et qui est restreint par les circonstances, répondait à la quantité des matières dont on doit extraire ce sel vengeur. Il donne l’idée d’une souscription patriotique d’une ou plusieurs journées par mois pour les républicains qui peuvent en faire le sacrifice. A peine cette ouverture a-t-elle frappé les membres de la Société que plusieurs se présentent au Bureau, et se disputent à l’envi, la gloire républicaine de contribuer de tous leurs moyens à la fabrication de ce minéral qui doit exterminer les tyrans, en y destinant leurs bras un jour par mois. La Société accueille leur proposition et elle arrête que cette souscription restera ouverte pendant plusieurs jours. La Société désire que cet acte d’enthousiasme patriotique soit annoncé à la Convention nationale. Danjou, l’un de ses membres se charge de le lui présenter, il en reçoit la mission de la Société, dont l’opinion est que la publicité de cet acte contribuerait peut être à propager le patriotisme et à améliorer dans toute la République la fabrication du salpêtre. P.c.c. : Chevart (ex-présid.), Horatius Le Borgne (secrét.), Leborgne Beuttehartre (secrét.). 25 Celle de Port-Lepeletier offre aux défenseurs de la patrie 219 chemises, 102 paires de bas, 270 liv. en assignats, 475 liv. en numéraire, et d’autres objets. La commune a formé, en outre pour les jeunes gens de la première réquisition, une souscription qui s’est montée à 3 600 liv.; l’argenterie des églises portée à Cany a produit 106 marcs 6 gros (3). (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl‘). (2) C 303, pl. 1107, p. 3. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 13 flor. et 14 flor.; M.U., XXXIX, 250; J. Univ., n° 1625; Saint-Valéry-en-Caux, Seine-Maritime. [Port Lepeletier, s.d.J (1) . « Citoyens représentans, Un grand attentat alloit être commis contre la souveraineté du peuple; l’impunité du crime étoit dans la consommation; la représentation nationale égorgée , l'innocence et la vertu immolées, la liberté perdue sans retour, la France couverte pour jamais, d’un voile funèbre et replongée dans l’esclavage; toutes les portes de vengeance étoient alors fermées à la justice humaine, tel étoit le vaste plan d’une conjuration scélérate et ourdie dans l’ombre. Grâce au génie du peuple français, grâce à l’œil toujours ouvert du patriotisme, la liberté est sortie victorieuse des convulsions violentes qui dévoient précéder son anéantissement. Grâces vous soient rendues, Législateurs, recevez, nos félicitations sur les mesures énergiques que vous avez déployées dans ces moments de crise, frappez sans pitié, tous les scélérats, de quelque masque qu’ils se couvrent. Le glaive de la loi a déjà fait justice des principaux conjurés. La vengeance du peuple ne peut être satisfaite que par la mort entière des ennemis de la révolution, nous vous invitons à rester à votre poste jusqu’à l’affermissement parfait de la Liberté. Nous vous adressons, Citoyens représentans, extrait du procès-verbal de notre séance du 10 ventôse; vous y verrez que le feu brûlant de la liberté a électrisé toutes les âmes, vous y verrez le serment solennel que nous avons fait de défendre jusqu’à la mort la commune de Port-Pe-letier et d’en répondre à la République. Vous n’apprendrez pas sans attendrissement que de 5,000 habitans qui la composent, près de 600 sont en ce moment, ou embarqués sur les bâtiments de l’Etat, ou employés dans ses chantiers; qu’on ajoute à ce nombre la première réquisition prête à partir, voilà les sacrifices que nous avons faits pour la cause commune. Nous vous adressons également, Législateurs, la note des différentes offrandes déposées sur l’autel de la patrie et destinées pour ses défenseurs; nous vous ferons passer dans le plus bref délai les premiers de nos travaux en salpêtre.» J. Follin, F. Pinard, Grenier, J. Angol l’aîné, F. Grenier, F. Dupuis, Rigoult, Lheureux, Hardoin [et 1 signature illisible]. [Extrait des délibérations, 10 vent. Il], Un membre a demandé la parole et a dit que pénétré jusqu’à l’âme des sentiments énergiques que le Comité de salut public développait dans ses rapports présentés à la Convention nationale, que les mesures vigoureuses qu’ils renfermaient devaient convenir à tout bon patriote puisqu’elles étaient basées sur les véritables principes de consolider l’imité et l’indivisibilité de la République, c’est pourquoi il proposait à la Société populaire d’arrêter qu’elle écrirait à la Convention une lettre de félicitation sur [les] mesures révolutionnaires qu’elle prenait, et l’engager de rester à son poste jusqu’à la paix. (1) C 301, pl. 1080, p. 27, 28, 29.