38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 6 La société populaire de Rozoy-l’Unité [ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne] dit à la Convention nationale qu’elle ne souffrira pas que des hommes pervers qui veulent substituer une nouvelle tyrannie à celle qui vient d’être anéantie, exercent une influence funeste sur l’opinion publique, et elle lui témoigne en même-temps son horreur pour la proposition qui lui a été faite d’abroger la question intentionnelle, qu’elle considère comme la sauve-garde de l’innocence. Renvoi au comité de Législation (7). 7 La société populaire de Luçon, département de la Vendée, opprimée depuis plus de six mois sous un régime despotique, élève enfin la voix pour féliciter la Convention nationale sur son énergie : malgré tous les efforts des factieux, elle restera toujours attachée à la Convention nationale et aux principes qu’elle professe. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale (8). 8 La société populaire de Périgueux, département de la Dordogne, écrit à la Convention que les sociétés populaires sont calomniées; que le combat semble s’engager entre le modérantisme et l’énergie républicaine; que l’aristocratie, sous toutes ses formes, lève une tête insolente, et semble espérer que ses crimes seront impunis. Elle termine par demander le maintien du gouvernement révolutionnaire, et propose d’autres mesures. Renvoi au comité de Sûreté générale (9). 9 La société populaire de la Salle [Lasalle], district de Saint-Hippolyte, département du Gard; celle de Thenn, district de Muret, département de Haute-Garonne; de Bras-sac, district de Lacaune, département du Tarn, et d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, expriment les mêmes sentimens sur les trames de l’aristocratie, et elles (7) P.-V., XLVTI, 80-81. (8) P.-V., XLVII, 81. (9) P.-V, XLVII, 81. invitent la Convention nationale à la comprimer de toute son énergie. Renvoi au comité de Sûreté générale (10). 10 La société populaire de Verneuil [?] jure un attachement inviolable à la représentation nationale et aux principes qu’elle professe. Elle voue une haine implacable aux factieux et aux hommes de sang. Renvoi au comité de Sûreté générale (11). 11 Le citoyen Pavellet fait don à la patrie de deux ordonnances provisoires de 1 000 L chacune, qu’il avoit droit de toucher à la trésorerie en qualité de premier commis du ci-devant ordre du Saint-Esprit, pour les années 1791 et 1792. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (12). 12 Les administrateurs du département de l’Ain sollicitent une décision de la Convention nationale sur les secours provisoires à accorder aux pères, mères, femmes et enfans des émigrés ou condamnés, que le séquestre sur les biens de ceux-ci prive de tous moyens et réduit à une extrême détresse, en attendant que ces secours soient fixés par une loi positive. Ils terminent par présenter des vues sur la liquidation des dettes des émigrés. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics (13). 13 La société populaire de Castres, département du Tarn, écrit à la Convention que l'égoïsme s’isole dans ce département de l’intérêt général; que les ventes et les achats commencent à se faire le plus universellement en nature, et que tout le mal qui résulte de cet état de choses va retomber nécessairement sur l’indigence, qui ne (10) P.-V, XLVII, 81. (11) P.-V, XLVII, 81. (12) P.-V, XLVII, 81-82. Bull., 25 vend, (suppl.) (13) P.-V, XLVII, 82. SÉANCE DU 19 VENDÉMIAIRE AN III (10 OCTOBRE 1794) - N08 14-18 39 recueille pas les objets nécessaires à son existence, elle demande l’envoi d’un représentant du peuple dans le département du Tarn, pour briser les obstacles qui s’opposent à la marche rapide de la révolution. Renvoi au comité de Sûreté générale (14). 14 La société populaire de Nanteuil, département de l’Oise, félicite la Convention nationale sur le courage et la fermeté qu’elle à déployés dans la nuit du 9 au 10 thermidor contre l’infâme Robespierre et ses complices. Elle demande que le nom de la commune de Nanteuil-le-Haudouin soit changé en celui de Nanteuil-la-Nonette, nom d’une petite rivière qui prend sa source dans cette commune. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Division (15). 15 L’agent national du district de Barcelonnette, département des Basses-Alpes, annonce à la Convention nationale que, pendant la dernière décade de fructidor, il a été vendu, dans ce district, pour 143 380 L de biens nationaux, dont l’estimation n’étoit que de 31 9387 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (16). 16 La société populaire de Reims, département de la Marne, écrit à la Convention que, depuis la chûte du tyran Robespierre et l’anéantissement du triumvirat, les amis les plus ardens de la liberté et de l’égalité paroissent divisés d’opinion. Elle voit avec douleur l’aristocratie souffler le feu de la discorde parmi les patriotes, et provoquer la dissolution des sociétés populaires : mais elle ne parviendra pas à opérer la scission entre la Convention nationale et les sociétés populaires; celles-ci se réuniront toujours à la représentation nationale comme le seul point de ralliement. Cette société demande le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix, et jure une haine étemelle à l'aristocratie, au fanatisme, au royalisme, à l’intrigue et aux traîtres. Elle (14) P.-V., XLVTI, 82. M.U., XLIV, 299. (15) P.-V., XLVII, 82-83. Bull., 24 vend, (suppl.). (16) P.-V., XLVII, 83. C. Eg., n 791. finit en demandant un nouvel examen de la loi sur le maximum, qui enrichit le fripon qui l’enfreint, pendant qu’elle préjudicie sensiblement au patriote qui s’y soumet. Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Commerce et d’approvisionnemens de la République (17). 17 Le citoyen Bochart, remplaçant par intérim le vérificateur général des assignats, prévient la Convention qu’il sera brûlé aujourd’hui, au local des ci-devant Capucines, la somme de 23 millions en assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, les quels, joints aux deux milliards 585 millions 683 mille livres déjà brûlés, forment un total de deux milliards 408 millions 683 mille livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (18). 18 La société populaire de Gaille-Fontaine, district de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, proteste de son attachement à la Convention nationale et à ses principes ; elle est debout pour soutenir la cause de la vérité et de la justice contre toute espèce d’oppression et de tyrannie, et déclare qu’elle regarde comme contre-révolutionnaires tous ceux qui cherchent à rivaliser l’autorité légitime. Mention honorable, insertion au bulletin (19). [La société populaire de Gaille-Fontaine à la Convention nationale, le 8 vendémiaire an III] (20) Gloire à la République Liberté Egalité Fraternité ou la Mort Citoyens représentants, La liberté est pour le peuple l’objet de sa plus vive sollicitude; des intrigants, des ambitieux, des hommes de sang : les assassins du représentant du peuple Tallien, vouloit la lui ravir : la Convention nationale ne souffrira pas (17) P.-V., XLVII, 83. (18) P.-V., XLVII, 83-84. Bull., 19 vend.; Gazette Fr, n” 1013; J. Fr., n° 745; J. Perlet, n“ 747; Mess. Soir, n” 783; M.U., XLIV, 299. (19) P.-V., XLVII, 84. Bull., 27 vend, (suppl.); Ann. Patr., n” 658. (20) C 322, pl. 1353, p. 1. M. U., XLV, 455-456.