28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Quelques membres ayant présenté des réflexions contre la conduite de Lejeune, qui a ordonné la vente des biens d’un homme qui n’a pas encore été jugé, Dubois-Crancé demande qu’il ne soit rien prononcé en l’absence de Lejeune. Il propose de passer à l’ordre du jour. — Adopté (1)]. 5 LECOINTRE : Je demande le rapport de la loi du 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire. C’est une véritable loi martiale. — CHARLIER présente quelques observations relativement au rapport de la loi du 22 prairial, et demande que les lois abrogées par elle soient remises en vigueur. COCHON : Pour concilier toutes les opinions, je crois qu’il faut simplement rapporter la loi du 22 prairial, et décréter que les juges et les jurés qui sont restés au tribunal continueront d’instruire suivant les anciennes lois, les procès qui y sont pendants, jusqu’à l’organisation définitive de ce tribunal. MERLIN (de Douai) : Si vous adoptez cette proposition, vous désorganisez totalement le tribunal révolutionnaire; car, en vertu de quelle loi les juges de ce tribunal exercent-ils leurs fonctions ? En vertu de la loi du 22 prairial. Or, si vous rapportez cette loi, vous n’avez plus de juges. Je demande que les comités présentent demain l’organisation du tribunal révolutionnaire. BENTABOLE : Je crois qu’il faut rapporter la loi du 22 prairial et ses principes meurtriers sur la manière de juger. Quant aux juges et aux jurés, on n’a pas eu le temps d’examiner à fond la conduite de chacun d’eux. Je crois qu’il y a des patriotes parmi eux; mais enfin il y a des doutes sur un grand nombre. Peut-on laisser la vie et la mort entre les mains de gens sur lesquels il y a des doutes ? Cependant, comme il est nécessaire de ne pas suspendre l’action de ce tribunal, terrible pour les conspirateurs, en rapportant la loi du 22 prairial, je crois qu’il est nécessaire d’enjoindre aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation, de présenter demain la liste des membres qui doivent composer le nouveau tribunal révolutionnaire. BRIVAL : Je vais citer un fait à l’assemblée qui la fera frémir d’horreur. Un homme, à qui Robespierre a fait donner un appartement superbe dans le pavillon de Flore, et qui se servait des meubles de la république qui y étaient, m’a rapporté, il y a quelques jours, que Robespierre lui avait dit que plusieurs jurés du tribunal révolutionnaire ne votant pas la mort dans toutes les causes, il allait les faire renouveler. D’après ce fait, vous sentez que la compo-(1) J. Sablier (du soir), n“ 1 472. sition des jurés est tout à fait mauvaise : je demande qu’ils soient tous changés (1). [DUPIN ajoute que Robespierre avoit placé à ce tribunal 4 jurés qui ne savoient ni lire ni écrire, qui arrivoient tous les jours ivres au tribunal, et que pour les faire voter, on se servoit de cette expression, feu de file. — Mouvement d’horreur (2)]. BOURDON (de l’Oise) : Nous sommes tous convaincus de la lâcheté des complices de Robespierre, qui composaient la majorité des jurés du tribunal révolutionnaire; mais, citoyens, ne plongeons pas le poignard dans le sein des patriotes qui ont résisté aux ordres que leur intimait le tyran; rappelons-nous que dans l’affaire de Gossin quatre de ces estimables citoyens ont voté à décharge, quoique environnés d’assassins. La Convention rapporte cette loi à l’unanimité et au milieu des plus vifs applaudissements (3). La Convention nationale rapporte la loi du 22 prairial, concernant l’organisation du tribunal criminel révolutionnaire, et charge ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, de lui présenter demain un rapport sur une nouvelle organisation de ce même tribunal (4). 6 FRÉRON : J’ai vu avec un étonnement mêlé d’horreur, sur la liste des nouveaux membres présentés pour composer le tribunal révolutionnaire, des hommes que l’estime publique réprouve. Tout Paris vous demande le supplice justement mérité de Fouquier-Tinville. [On applaudit], Vous avez envoyé au tribunal révolutionnaire l’infâme Dumas et les jurés qui, avec lui, partageaient les crimes du scélérat Robespierre. Je vais vous prouver que Fouquier est aussi coupable qu’eux. Car si le président, si les jurés étaient influencés par Robespierre, l’accusateur public l’était également, puisqu’il rédigeait les actes d’accusation dans les mêmes vues. Je demande que Fouquier-Tinville aille expier dans les enfers le sang qu’il a versé. Je demande contre lui le décret d’accusation. [On applaudit ] (5). (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 254-256; Ann. R. F., n0s 243 et 244; J. Perlet, n° 678; J. Fr., n° 676; Ann. patr., n° DLXXVIII; J. Paris, n° 579; J. Sablier (du soir), n° 1 472; J. Lois, n° 675; Rép., n° 225. (2) J. Fr„ n° 676; Ann. R.F., n° 244. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 369, Débats, n° 681,256-257. La plupart des gazettes précisent que la Convention se lève toute entière pour rapporter le décret. (4) P.-V., XLII. 280. Minute de la main de Lecointre (de Versailles). Décret n° 10 189. Reproduit dans Bln, 14 therm.; J. Jacquin, n° 733�bj J. Mont., n° 95; J. uniu., n° 1 712; C. unie., n° 944; Audit, nat., n° 677; J. Sablier, n° 1 474; F.S.P., n° 393: Mess. Soir, n° 712; J.S. -Culottes, n° 533; C. Eg., n° 713; M.U.. XLII, 239. Voir Arch. Pari., t. XCI, séance du 22 prair. Il, n° 71. (5) Moniteur (réimpr.), XXI, 368; Débats, n° 681, 254-255: J. Fr., n° 676, J. Lois, n° 675; Ann. R. F., n° 243; C. Uniu.. n° 944; J. Sablier, n° 1 474; J. Paris, n° 579; M.U., XLII, 239; J. Perlet, n° 678; F.S.P., n° 393; Mess. Soir, n° 712.