[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.1 447 fixé son attention ; il consiste à protéger le commerce de l'argent comme celui de toutes les autres denrées. Plusieurs membres n'ont aucun doute sur ce moyen, mais il a répugné à beaucoup d’autres. Je ne demande pas cpi’on l’adopte; mais, comme je crois ce moyen très bon dans les circonstances:présentes, je demande qu’une discussion s’ouvre dans l’Assemblée sur la question desavoir si la vente de l’argent doit être permise, autorisée et même protégée par la loi. (Applaudissements.) Je demande donc que le comité des finances veuille bien nous faire un rapport sur cet objet et qu’il nous soit fait dans trois jours au plus tard. M. de Montesquion. Il me semble que la proposition que j’ai faite relativement à la fabrication des gros sols est absolument indépendante du système monétaire. ( Non pas ! — Si ■ ait!) M. de Cussy. Dès l’instant que vous avez supprimé les Monnaies, toute espèce de surveillance y est aussi supprimée, et, dans ce moment, le pouvoir executif confère avec nous pour vous présenter dans l’instant une nouvelle organisation. Il faut dire que vous établissez dans toutes les Monnaies des commissaiies qui les surveillent. (Murmures.) M. de Montesquion . Vous n’avez pas le temps d’attendre que toutes vos Monnaies soient organisées. M. de "Wlrien. Je demande la parole à M. de Montesquiou qui craint apparemment la surveillance du comité. M. Rabaud-Saint-Etienne. J’ai été témoin du travail du comité monétaire; je sais que la commission nommée par le pouvoir exécutif s’est assemblée pour s’occuper de cet objet; mais je ne crois pas que cela puisse nuire. C’est la proposition de M. de Montesquiou que j’appuie; car, quel que soit ce plan, il nous faut des sols. Plusieurs membres : L’ajournement à ce soir. (Oui ! oui !) M. de Lachèze. L’Assemblée nationale doit prendre toutes les mesures qui sont en elle, • pour protéger efficacement le commerce de l’argent. Il en est de ce commerce comme de tous les autres commerces. La liberté est sa vie et son âme. Si un homme sait qu’il court un danger en vendant de l’argent, il le vendra plus cher. (Murmures.) D’après cela, je m’oppose à l’ajournement fixe qu’a propose M. Goupilleau, et je demande que l’Assemblée nationale décrète que ce commerce est parfaitement libre, et que les tribunaux, les administrations emploieront tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour le protéger. M. Long. Je demande que, si la vente de l’argent est autorisée, les assignats ne soient plus forcés. M. Rcgnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Les lois protègent et doivent continuer de protéger toutes les espèces de négoce et de commerce possible, et le commerce de l’argent n’est qu’un négoce comme les autres. Il ne faut donc pas un décret qui autorise ce négoce, comme s’il ne l’avait pas été. Il faut que l’Assemblée nationale se borne à renvoyer au pouvoir exécutif, pour qu’il donne les ordres les plus précis à tous ses agents, à toutes les administrations, pour qu’ils protègent, suivant les lois, toutes les espèces de commerce, notamment celui des espèces d’or et d’argent. [La motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ An-gély) est adoptée.] En conséquence le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que le pouvoir exécutif donnera les ordres les plus précis et les plus prompts pour que tous ses agents, les corps admimslratifs et municipaux, protègent, d’une manière efficace et par tous les moyens que la loi a mis en leur pouvoir, toutes les espèces de commerces échanges et circulation, et notamment la vente ou échange d< s as ignats contre le numéraire d’or ou d’argent, dont la libre circulation est essentielle à la prospérité de l’Empire. » M. le Président. Il y a une autre proposition, elle est de M. Malouet, c’est que le comité de révision se rassemble pour faire un rapport des différents décrets rendus pour le rétablissement de l'ordre, en présentant les moyens les plus efficaces qui pourraient ajouter à ceux déjà décrétés. MM. Malouet et de Cazalès insistent pour que le comité de révision soit chargé de faire ce rapport. M. Buzot. Cet objet ne regarde pas le comité de révision. Il ne s’agit que de faire exécuter les lois existantes en renvoyant cette demande au pouvoir exécutif. M. Le Chapelier. Quoique le sentiment qui a inspiré à M. Malouet la demande des lois de police qu’il vient de vous faire soit très louable, il est inutile de prendre des mesures sur ce point, car le comité de Constitution doit vous faire au premier jour un rapport sur la force publique, qui remplira toutes ses vues. Je demande donc qu’on passe à l'ordre du jour sur la motion de M. Malouet et je demande en même temps que le comité de révision s’assemble fréquemment pour accélérer le travail dont il est chargé. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la motion de M. Malouet.) M. le Président. J’ai reçu de M. Duportail, ministre de la guerre, la lettre suivante : « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale a supprimé la retenue des quatre deniers pour livre sur les dépenses du département de ia guerre, dont trois étaient affectés à la subsistance de l’Hôtel des invalides; elle a de plus décrété la conservation de cet établissement utile et honorable ; mais, dans les circonstances, elle n’a point appliqué les fonds nécessaires à la subsistance et à l’entretien de l’Hôtel ; il est sur le point d’en manquer, il est doDC très pressant que l'Assemblée nationale, en attendant qu’elle ait statué définitivement sur la nouve’le organisation de cet établissement, sur la dispensation des fonds à accorder à l’Hôtel des invalides, veuille décréter qu’il sera remis, par