44 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] marine nombreuse et florissante qui défende le commerce en temps de guerre, et le protège en temps de paix. Ils devront s’occuper en conséquence d’assigner au Roi des fonds qui lui permettent d’entretenir une marine respectable, pour assurer à nos flottes marchandes une navigation libre dans toutes les parties du monde. 11° Tous les règlements et ordonnances sur le fait de la marine devront être sanctionnés et consentis par la nation. CLERGÉ. Art. 12. 1» 11 serait à désirer que les Etats généraux s’occupassent des moyens d’établir dans le clergé les réformes propres à rappeler l’ordre et la régularité dans toutes les classes de la hiérarchie ecclésiastique, considérée seulement comme faisant partie du corps politique. 2° Qu’ils se concertassent avec le Roi pour la destruction du Concordat, desannates, des bulles, des dispenses, et de toutes les formalités qui font passer de l’argent de France à la cour de Rome. Cette demande a été formée plusieurs fois; même par le clergé ; on peut consulter les actes de ses assemblées. Qu’ils demandassent que le produit de toutes ces formalités fut versé dans la caisse des Etats provinciaux, dont serait tenu registre séparé, pour lesdits. fonds être employés à la reconstruction et réparation des presbytères, et le surplus à l’accroissement et entretien des hôpitaux. 3° Qu’ils se concertassent pareillement avec le Roi pour établir de nouvelles formes, relativement à la nomination des bénéfices. 4° Qu’ils s’occupassent avec grand soin d’améliorer le sort des curés ; il serait à désirer que les portions congrues, au lieu d’être payées en argent, le fussent en denrées, qui ne diminuent jamais de quantité, tandis que l’argent perd journellement de sa valeur. 5° Qu’en fixant le sort des curés ils détruisissent à jamais toute espèce de rétribution, connue sous le nom de casuel, comme indigne de la majesté de la religion et du sacerdoce; en fixant ainsi le sort des vicaires, on leur défendrait la quête, sous quelque prétexte que ce soit. 6° 11 serait à désirer qu’on s’occupât de la réforme de l’ordre monastique ; qu’on diminuât le nombre des couvents, et qu’ils fussent tous soumis à l’évêque diocésain. 7° Que les ordonnances du royaume, concernant l’entretien et réparation des bénéfices, devront être exécutées ; mais la surveillance pourrait eu être confiée au clergé de chaque diocèse intéressé à la conservation de la propriété ; en conséquence, le syndic du clergé de chaque diocèse, promoteur, ou autre ecclésiastique nommé à cet effet, serait chargé de veiller au maintien des ordonnances, et à Ja réparation et entretien de chaque bénéfice ; il dénoncerait au ministère public ceux des bénéficiers qui négligeraient les réparations, et les procureurs du Roi les poursuivraient par les voies de droit ; le clergé de chaque diocèse serait chargé de celles qui seraient à faire au décès des titulaires, sans autre recours que sur le mobilier du bénéficier décédé ; et, par suite de cette loi, l’administration générale des économats serait entièrement supprimée. 8° Les baux des biens ecclésiastiques devront être faits par adjudication devant les juges des lieux, et, à ce moyen, la durée des baux ne serait plus dépendante de la vie d’un titulaire; ce qui nuit au progrès de l’agriculture, ruine les fermiers par les pots-de-vin qu’ils donnent, et, par l’abus des contre-lettres , privent les campagnes du montant des impositions, qui doivent être proportionnées au prix des baux. La portion de la dette du clergé qui a été contractée pour le soulagement de l’Etat, auquel il a prêté son crédit, devra être calculée sur représentation de titres, et jointe, en capitaux et intérêts, à celle de l’Etat. La portion au contraire de la même dette, contractée successivement par le clergé pour acquitter par voie d’emprunt . les dons gratuits, ou impôts qui auraient du être acquittés par les titulaires lors existants, devra être distraite de la première masse ci-dessus, et répartie par le clergé sur tous ses membres, tant en capitaux qu’in-térêts, sans aucunes diminuitons des charges de l’Etat, qu’ils supporteront dans une portion égale à celle des autres citoyens. La noblesse du bailliage de Châtillon, régie par la coutume de Touraine, faisant partie du bailliage et gouvernement de cette province, demande à être tirée de la province du Berri, pour être annexée et réunie à celle de Touraine. Après avoir prescrit à ses députés toutes les bases de la constitution, après leur avoir donné des institutions sur les objets qui intéressent la totalité de la province, la noblesse des bailliages de Touraine, persuadée que tous les individus qui la composent, animés par l’esprit public, n’envisagent que le bien général, aime à croire que ceux d’entre elles qui seront nommés pour être ses représentants aux Etats généraux, s’y conduiront avec la loyauté, la franchise et les sentiments d’honneur qui ont toujours caractérisé la noblesse française ; ce sera par la patience et la fermeté que les députés emploiront pour faire accepter les demandes insérées dans le cahier, qu’ils répondront à la confiance de leurs commettants, et qu’ils mériteront la connaissance et l’estime de leurs compatriotes, et de toute la province de Touraine. PROCÈS-VERBAL. Des séances de la noblesse du bailliage de Touraine, assemblée à Tours le 16 mars 1789, en exécution des ordres du Roi , pour la convocation des Etats généraux du royaume. Aujourd'hui 17 mars 1789, en conséquence des ordres du Roi, portés par la lettre de Sa Majesté, donnée à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation des Etats généraux du royaume en cette même ville de Versailles, le 27' avril prochain, de laquelle lettre, ainsi que du règlement y annexé, et arrêté par Sa Majesté en son conseil le même jour, lecture a été donnée à l’assemblée générale des trois ordres, dont l’ouverture a été faite hier 16 de ce mois, par M. le lieutenant général du bailliage de Touraine, les membres de la noblesse de ce bailliage se sont réunis dans la salle de l’hôtel commun de la ville de Tours, indiquée pour le lieu de leurs séances, dans les personnes de messire François-Michel-Àntoine de Rancher, marquis de la Ferrière, chevalier-commandeur de l’ordre de Saint-Lazare, président par ancienneté, et de Messieurs ci-après nommés. M. le président, après avoir témoigné à Rassemblée la satisfaction de se trouver au milieu d’elle, a proposé, attendu l’absence de M. le grand bailli de Touraine, de procéder, conformément à l’article 41’ du susdit règlement, à [États gén. 1789. Cahiers.] l’élection d’un président de l’ordre ; et les voix ayant été recueillies, comme il a été reconnu que le vœu le plus général était que ce choix fût fait par la voie du scrutin, il y a été sur-le-champ procédé ; et, vérification faite par les trois membres de l’assemblée, plus anciens d’âge, et placés à cet effet à la table, en face de M. le président, M. le duc de Luynes s’est trouvé élu à la pluralité des suffrages. Aussitôt cette élection annoncée, M. le duc de Luynes a été invité à venir se placer à la tête de l’assemblée, et, s’v étant rendu, il lui a témoigné toute sa reconnaissance et sa sensibilité, en la priant de trouver bon que M. le marquis de La Ferrière partageât avec lui l’honneur de la présidence, et se plaçât en conséquence à son côté, ce qui a été effectué à la satisfaction générale. M. le duc de Luynes a proposé ensuite, qu’en exécution du même article 41 du règlement de Sa Majesté, il fût procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans l’ordre; et ayant recueilli les voix sur la forme à suivre pour" cette élection, la majorité a été pour celle du scrutin ; en conséquence, tes trois membres de l’assemblée, plus anciens d’âge, se sont de nouveau placés au bureau, en face de M. le président, et après avoir vérifié les billets remis en leurs mains, il a été reconnu que la majorité des suffrages se trouvait réunie en faveur de M. Mignon, lequel s’est avancé près le bureau de M. le président, et, après avoir exprimé combien il se trouvait flatté de la marque de confiance dont l’Assemblée voulait bien l’honorer, a pris place au bureau à ce destiné, pour y remplir ses fonctions. 11 a été ensuite procédé à l’appel de tous MM. les membres de l’assemblée, pour régler, suivant leur âge, le rang dans lequel on recueillera leurs suffrages, et reconnaître les différents pouvoirs dont chacun se trouve chargé, et il a été reconnu que l’assemblée était composée de : Messire Louis-Joseph-Charles-Amable d’Albert, duc de Luynes, pair de France, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, président; Comparant aussi comme fondé de pouvoirs de monseigneur comte d’Artois, frère du Roi, duc de Châteauroux, et autres désignés à la fin du procès-verbal; Tous les membres de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, ainsi que leurs constituants, dont les procurations ont été vérifiées et reconnues bonnes et valables. Les séances et places établies dans l’ordre, M. le président a proposé de délibérer, conformément à l’article 43 du règlement, pour savoir si l’ordre de la noblesse rédigera ses cahiers, et nommera ses députés séparément, ou s’il préférera d’y procéder en commun, et conjointement avec les deux ordres du clergé et du tiers-état ; sur quoi les suffrages ayant été recueillis, et Rassemblée considérant que cette réu nion si désirable des trois ordres pour tous les objets principaux qui intéressent essentiellement les droits et le bonheur du souverain et de la nation, pourrait s’effectuer difficilement pour la rédaction dont il s’agit, non-seulement eu égard aux objets particuliers qui ne peuvent intéresser que chacun d’eux, mais encore à raison du beaucoup plus grand nombre de membres dont se trouvent composés les deux autres ordres, surtout celui du clergé, par comparaison avec la noblesse, qui trouvait à ce moyen trop d’avantage en concourant, en nombre égal de commissaires, à la rédaction dont il s’agit, il a été arrêté que l’ordre y procéderait séparément, pour prendre ensuite, conjointement [Province de Touraine.] 45 avec les deux autres ordres, les moyens de rapprocher, autant qu’il sera possible, les différentes demandes à proposer aux Etats généraux, étant bien persuadé qu’ayant tous les mêmes intentions et les mêmes vues pour l’avantage général du royaume, et le bien particulier de la province, il n'y aura aucun objet véritablement important, sur lequel il ne régne le plus grand accord entre eux, et que les instructions données à leurs députés respectifs, porteront ce même vœu d’union et de concorde patriotique, que les habitants de la Touraine ont manifesté dans tous les temps. M. le président ayant ensuite proposé d’entendre une motion qu’un membre de l’ordre désirait soummettre à l’examen de l’assemblée, ce qui a été agréé, M. le marquis de Lusignem s’est levé, et a donné lecture de la motion, conçue en ces termes : « L’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, considérant que ses membres sont hommes et citoyens avant que d’être nobles, ne peut se dédommager, d’une manière plus conforme à l’esprit de justice et de patriotisme qui l’anime, du long silence auquel l’abus du pouvoir ministériel l’avait condamné, qu’en déclarant à ses concitoyens qu’il n’entend plus jouir à l’avenir des privilèges pécuniaires que l’usage lui avait conservés. Il fait, par acclamation, le vœu solennel de supporter, dans une parfaite égalité et chacun en proportion de sa fortune, les impôts et contributions générales qui seront consentis par la nat’on, ne prétendant se réserver que lesdroits sacrés de propriété et les distinctions essentielles dans une monarchie, pour être plus à même de soutenir les droits et la liberté du peuple, le respect dû au monarque, et l’autorité des lois. » La lecture achevée et les voix recueillies, la motion de M. le marquis de Lusignem a été adoptée dans son entier, et il a été arrêté que, par MM. le comte de Charitte, le baron d’Harambure, le marquis de Lusignem et le baron de Menou, députés nommés à cet effet, le vœu énoncé dans cette motion serait porté sur-le-champ à la Chambre du tiers. MM. les députés rentrés, ont rapporté que MM. de la Chambre du tiers ont été infiniment sensibles à cette démarche de l’ordre de la noblesse, et que cette Chambre se propose d’v répondre avec le plus grand empressement. L’assemblée s’étant ensuite occupée de l’examen des différents objets soumis à ses délibérations, MM. les députés de la Chambre du tiers se sont fait annoncer ; MM. le comte de Charitte, le baron d’Harambure, le marquis de Lusignem et le baron de Menou, ont été chargés d’aller les recevoir au haut de l’escalier. MM. les députés étant entrés, M. Moreau, avocat, l’un d’eux, portant la parole, ont exprimé la reconnaissance de l’ordre du tiers, pour la noble démarche et la déclaration généreuse de Messieurs de l’ordre de la noblesse, en assurant que le tiers-état n’aurait rien de plus à cœur que de prouver combien il était sensible à ce procédé, et disposé à concourir, avec la noblesse, à tout ce qui serait nécessaire pour procurer le bien général et le bonheur commun. M. le président a répondu, en exprimant avec force et sensibilité le désir cordial et sincère qu’a l’ordre de la noblesse de maintenir l’union et la concorde qui doit plus que jamais régner entre les membres d’une même famille, dont l’unique but doit être la régénération de la chose publique, et le maintien de lois, qui vont recevoir la sanction de la nation assemblée. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 46 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] MM. les députés de la Chambre du tiers retirés et reconduits dans la même forme qu’à leur arrivée, M. le président a fait part à rassemblée d’un mémoire présenté par M. de Courbière, directeur des domaines à Tours, tendant à prouver le droit qu’il prétend avoir d’être admis dans l’ordre de la noblesse, comme descendant par les femmes d’un frère de Jeanne Darc, dite la Pucelle d’Orléans. Lecture faite de ce mémoire, et la matière mise en délibération, l’Assemblée a fait à ce sujet l’arrêté suivant, pour être communiqué à' M. de Courbière : « L’assemblée de la noblesse du bailliage de Touraine a décidé, d’une commune voix, qu’il serait donné acte de la modeste réclamation que lui a soumise M. de Courbière ; elle regrette de n’être pas compétente pour décider son état, qu’il aurait dû faire constater avant l’assemblée formée ; elle se trouve donc réduite à faire des vœux pour que les prétentions de M. de Courbière puissent être décidées à son avantage par le commissaire du Roi pour les preuves de la noblesse, et qu’il puisse en jouir à la prochaine assemblée. » M. le président a indiqué la prochaine séance à demain, onze heures du matin, au retour de l’assemblée générale des trois ordres. Signé le duc de Luynes ; La Ferrière , le chevalier Lu Mouchet ; Malherbe de Poillé ; Lonlay ; le marquis de Javerlhac; Fay-Peyraud ; de La Ghèze ; Celoron ; La Faluere ; Duvau ; Le Gras; Butet; Du Trochet ; La Faluere de Noizay ; d’Efflat ; de Wiscel de Paray ; Sabnon de la Brosse ; Denis Du Ghatellier ; de Sain, lieutenant des maréchaux de France ; Sain de Bois-le -Comte ; le chevalier de Salmon de la Brosse ; de Fontenailles ; le baron de Ghampchevrier ; de Renusson d’Hauteville; de Château-Thierry ; le comte Alexandre d’Hana-che ; Scott de Coulange ; Gilbert de Passac ; le chevalier de Gauville ; Tardif de Cheniers ; de Marsay : de Ferrières ; de Fleury ; Henri de Fontenay ; le baron de Menou ; Saint-Denis ; le chevalier Mallevaud de Marigny ; Aubry ; Daën ; Le Boucher ; Des Essarts ; de Rochemore ; le chevalier de Vandœuvre ; de Quinemont ; de La Roche-Touchimbert; Martigny de iNazelles; le baron d’Harambure ; le chevalier de La Pinsonnière ; Odart;Berthe de Chailly ; Pommyer ; d’ Am boise; Coliiette de l’Escanville ; le marquis de Beaumont ; de Sorbiers ; Hubert de Talley ; Gatian ; Martel-Gaillon ; Beauregard ; Benoît de La Hus-saudiôre ; Dauphin ; de L’Epinasse l’aîné ; de Chinois ; de Sassay ; Gantineau de Comacre ; le comte de Charitte ; le comte de Saint-Cyr ; Dau-gustin de Bourglisson ; le comte Repentigny ; Seguin de Gabassotle ; Hubert de Loberdière ; Ma-reschau de Corbeil ; le baron de Laval ; Gaultier le jeune ; le chevalier d’Orsin ; de Château-Chà-lon ; de Pierses des Epaux ; Bunault, chevalier de Rigny ; Quirit deCoutaine ; de Berthelot de Ville-neuve; marquis de Rochecot; le marquis de Lan-cosme ; Le Souffleur de Gaudru ; Roger, marquis de Chalabre ; Taboureau ; Taschereau des Pictiè-res ; de Rougemont ; le chevalier de Saint-Hilaire; marquis de Signy;deLa Grandière; vicomte de Signy; Laval d’flazclach ; marquis de Rivière ; de La Sauvagère d’Artezé ; H. de Lusi-gnem ; Du Puy ; Ducan ; Marolles ; de Cremille ; d’Amplemann, chevalier de la Cressonnière ; de Thienne ; de Boutillon ; Preville ; de Mallevaud de Puy-Renaud ; Rocreuse ; le comte de Préaux ; le marquis de Grasleuil ; le chevalier La Corne de Chaptes; Menou; Ghaspou, marquis de Verneuil ; Du Plessis ; Vigier-Dessuire ; Landriève ; de La Saulais ; Lhomme de La Pinsonnière ; de Villiers et Mignon, secrétaire. Le mercredi 18 mars 1789, neuf heures du matin, l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine a assisté à l’assemblée générale des trois ordres, tenue en l’église cathédrale de Saint-Ga-tien de Tours, pour entendre la lecture des délibérations prises par chacun desdits ordres, relativement à la rédaction de leurs cahiers à faire en commun ou séparément ; dans laquelle assemblée générale a été lue la délibération prise sur cet objet par l’ordre de la noblesse dans sa séance d’hier au soir, qui s’est trouvée conforme au vœu des deux autres ordres. Et le meme jour onze heures du matin, l’ordre étant de retour au lieu précédemment indiqué pour ses séances particulières : M. le duc de Luynes, président, a fait part à l’assemblée de l’envoi qui lui a été fait hier au soir, après la levée de la séance, par M. l’archevêque de Tours, président de la Chambredu clergé, de l’extrait du procès-verbal de cette Chambre, dont lecture a été faite par le secrétaire, ledit extrait ainsi qu’il suit : « Le premier usage que la Chambre du clergé a cru devoir faire de la faculté qu’elle a d’arrêter des délibérations, a été de prendre en considération la déclaration faite en son nom, le jour d’hier, en la séance publique, de la réunion des trois ordres, par M. l’archevêque de Tours, son président, sur la contribution de l’ordre de l’Eglise aux charges publiques, sur quoi il a été observé : « Que les privilèges dont jouit actuellement le clergé étaient, dans les siècles précédents, des droits communs à tous les citoyens, « Ces prétendus privilèges n’ont commencé à paraître des exceptions, des droits propres et exclusifs à l’ordre de l’Eglise, que lorsque les autres ordres ont cessé d’en faire usage, sans en avoir jamais été régulièrement dépouillés. « Le premier, le plus précieux de ces privilèges, était de ne contribuer aux charges, aux besoins de l’Etat, que par des subsides volontaires, consentis librement, et par le concours des trois ordres. « Celui du clergé est le seul qui se soit maintenu dans l’exercice de ce droit ; de là vient la faculté dont il jouit encore de s’imposer lui-même, et de ne concourir aux charges publiques, ainsi que les trois ordres des provinces ou pays d’Etats, que par une contribution dénommée don gratuit, c’est-à-dire don libre et volontaire. « Le clergé ne peut voir qu’avec satisfaction, que les deux autres ordres, reprenant l’exercice du " droit précieux de consentir librement l’impôt, il n’existera plus d’autres distinctions que celles relatives à la décence du culte et aux principes du gouvernement monarchique. « Tous les privilèges redevenant communs, il n’y aura plus dans l’Etat, quant à la contribution aux charges publiques, d’ordre privilégié. « Le poids des impositions étant à l’avenir supporté par tous les citoyens, dans la juste proportion de leurs propriétés, le clergé, qui a toujours considéré la qualité de citoyen comme le plus précieux de ses titres, devra désirer de voir s’établir au plus tôt cette égalité proportionnelle dans la répartition de l’impôt, si propre à cimenter, entre les différents ordres, l’union et l’harmonie, qui seules peuvent opérer le bien général. « Déterminée par ces puissantes considérations, pénétrée du même esprit d’équité et de patriotisme (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] 47 que son chef, et en adoptant la déclaration publiquement par lui faite en la séance du jour d’hier, la Chambre du clergé a arrêté qu’elle consent à supporter, avec tous ses concitoyens, dans la plus égale proportion de ses possessions, toutes les charges et impositions publiques qui auront ôté librement consenties par le concours des trois ordres, ne se réservant d’autres droits que ceux qui ne pourraient lui être contestés sans violer le droit sàcré de la propriété, ni d’autres prérogatives que celles qui sont essentielles à la conservation de l’ordre monarchique, au maintien des lois, au service du Roi ou de la patrie, et surtout à la gloire de la religion. « La Chambre du clergé, instruite par la déclaration publique qui en a été faite en la séance d’hier, au nom de la noblesse, que cet ordre partage ses sentiments sur cet objet d’intérêt qui leur est commun, a aussi arrêté qu’avant de porter la présente délibération sur ses registres, et avant de lui donner une dernière sanction, M. son président serait prié de la communiquer à M. le président de la Chambre de la noblesse, pour recevoir les observations et le vœu de cet ordre. » Pour copie : Signé FRANÇOIS, archevêque de Tours. Sur quoi la Chambre de la noblesse, sous toutes réserves, et pénétrée d’avance des mêmes sentiments qu’elle a exprimés dans le vœu porté hier par ses députés à la Chambre du tiers, a arrêté de députer vers la Chambre du clergé : MM. Des Pic-tières. le marquis de Verneuil, le marquis de Rochécot et le comte d’Efüat , pour porter à cette Chambre et lui présenter une copie authentique de ce même vœu, en y ajoutant l’assurance du désir bien' sincère de mettre toujours, dans les délibérations respectives, la plus parfaite unité de sentiments, sagement dirigés vers le bien et l’avantage commun de tous les ordres de cette province. MM. les députés, de retour, ont rendu les expressions de reconnaissance avec lesquelles ils ont été honorablement accueillis par la Chambre du clergé, qui se proposait de témoigner plus particulièrement ses sentiments par l’organe de ses députés. La Chambre se proposait ensuite de s’occuper de l’examen et de la discussion des objets pour lesquels elle est réunie, MM. les députés de la Chambre du clergé ont été annoncés et introduits avec la distinction usitée en pareille circonstance par six membres de l’assemblée, nommés à cet effet ; M. l’abbé d’Advisard , vicaire général et chanoine-chantre en dignité de l’église de Tours, portant la parole, ont assuré la Chambre de la vérité des sentiments dont l’ordre du clergé est pénétré pour les procédés nobles et généreux de celui de la noblesse ; que s’il n’a pas authentiquement, et par députation, fait connaître plus tôt le vœu énoncé dans l’extrait adressé à M. le président de la noblesse, par M. le président du clergé, ce retard ne peut être imputé qu’au désir de recevoir le suffrage et l’approbation de l’ordre de la noblesse, avant d’arrêter définitivement une délibération qui, en devenant commune aux deux ordres privilégiés, doit prouver à jamais leur désintéressement patriotique. M. le président ayant exprimé les sentiments dont la Chambre de la noblesse est vivement pénétrée, en recevant l’assurance flatteuse que lui donne l’ordre du clergé, MM. les députés de cet ordre se sont retirés, et ont été reconduits, suivant l’usage, par huit membres de l’Assemblée. M. le président a ensuite proposé de s’occuper des mesures à prendre pour la rédaction des cahiers de la Chambre de la noblesse, et de la forme qui doit être adoptée pour y procéder. La matière mise en délibération, il a été arrêté, à la pluralité des suffrages, qu’il serait formé huit bureaux, composés de parties' à peu près égaies des membres composant l’assemblée, et réunis suivant la localité des divers cantons du bailliage de Touraine, auxquels ils appartiennent, pour s’occuper d’abord, dans chaque bureau, de l’objet particulièrement intéressant de la constitution et /de la législation publique, qui doit, avant tout, être réglé dans l’Assemblée prochaine des Etats généraux du royaume, et ensuite de ceux qui successivement pourront présenter l’intérêt de l’administration générale, et celle de chaque province, et des besoins locaux de celle de Touraine en particulier, Il a été ensuite arrêté qu’aucune délibération , quoiqu’approuvée par l’assemblée, ne pourra être délivrée par copie ou par extrait, qu’après que la rédaction, qui en sera faite, aura été lue à la séance suivante. M. le président a indiqué la prochaine séance à trois heures du soir. Signé Le duc de LüYNES, président, Mignon, secrétaire. Le mercredi, 18 mars 1789, trois heures du soir, l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, réuni dans le lieu de ses séances particulières! M. le duc de Luynes présidant, a proposé de s’occuper de la formation des huit bureaux arrêtés dans la séance de ce matin, en répartissant dans chacun d’eux les différents membres de l’assemblée, à peu près suivant la situation de leurs propriétés ou de leurs domiciles, ce qui a été effectué. Arrêté que chaque bureau fera le choix d’un président et d’un secrétaire, pour le temps que durera le travail dont il doit s’occuper, à l’exception de celui de M. le duc de Luynes, dont il demeure de droit le président, et auquel le secrétaire de l’assemblée demeure particulièrement attaché. Pour que les bureaux puissent suivre une marche uniforme, pour le lieu et l’heure des séances, l’ordre des matières dont ils doivent s’occuper, le temps de la durée de leurs travaux, il a été convenu de faire choix, dans chacun d’eux, d’un commissaire, pour se réunir à M. le président de l’assemblée, et régler ces différents objets. En conséquence, l’assemblée s’est sur-le-champ divisée en huit parties, suivant la répartition de ses membres, dans chacun des huit bureaux; et réunie ensuite, il a été annoncé, qu’outre M. le duc de Luynes, président, MM. Je marquis de La Ferrière, de La Ghèse, le comte de Charitte, le marquis de Quinemont, le baron d’Harambure, le marquis de Lusignem, et le comte de Saint-Gyr, avaient été nommés à la pluralité des suffrages. MM. les commissaires s’étant ensuite rassemblés auprès de M. le président, et ayant fait leur travail conjointement avec lui sur les objets dont il s’agit, le résultat en a été ainsi présenté : « Les bureaux voudront bien s’assembler tous les jours chez MM. les présidents qu’ils auront nommés chacun de leur côté ; ils procéderont à l’élection d’un secrétaire; ils travailleront depuis neuf heures du matin jusqu’à une heure, et l’après-midi, depuis quatre heures jusqu’à huit. Us voudront bien accélérer, autant qu’il sera possible, la rédaction de leurs cahiers. On désire que le travail soit achevé samedi, pour pouvoir se réunir di manche, afin deo �mmer des commissaires qui [États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.) seront chargés de la formation du cahier général de l’ordre. On désire que chaque bureau commence son travail par les objets essentiels les plus intéressants, tels que la constitution du royaume, la responsabilité des ministres, la dette nationale, et tout ce qui se trouve lié à ces grands intérêts, pour s’occuper ensuite des détails et besoins locaux. Au surplus, on s’en rapporte à la sagesse des bureaux. » L'assemblée ayant approuvé le règlement proposé, il a été arrêté que le travail des bureaux commencera demain matin. M. le président a indiqué l’assemblée générale de l’ordre à dimanche, onze heures du matin. Signé Le duc DE Luynes, président , MIGNON, secrétaire. Le mardi 24 mars 1789, quatre heures du soir, l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine réuni au lieu ordinaire de ses assemblées, M. le duc de Luynes , président, a annoncé que la séance indiquée à dimanche dernier, onze heures du matin, n’a pu avoir lieu, le travail des différents bureaux pour le projet des cahiers n’avant été totalement achevé que ce matin. M. le président a proposé défaire la lecture du cahier particulier de chaque bureau, pour procéder ensuite à la nomination des commissaires qui seront chargés de les réduire en un seul, qui formera le cahier complet de l’ordre, après le rapport fait de ce travail, et la sanction de l’Assemblée. MM. les députés du clergé ayant, dans ce moment, été annoncés, ont été introduits comme dans la séance précédente; et étant entrés, M. l’abbé d’Advisard , vicaire général du diocèse, portant la parole, etc., ont annoncé qu’ils étaient chargés de remettre à la Chambre de la noblesse, de la part de celle du clergé, copie d’une proposition, dont ils ont donné lecture, et ainsi conçue : Avis des commissaires du clergé sur les demandes relatives des droits féodaux. Les moulins, pressoirs et fours banaux sont si à charge aux peuples, ils intéressent si directement la subsistance, surtout quant aux moulins, qu’on sollicite de toutes parts la suppression de leur bannalité, ainsi que celle de certains droits de frêche, et autres droits seigneuriaux, ridicules, et quelque fois indécents. Celte considération, l’intérêt public, et la décence qui en font évidemment l’objet, ont disposé les commissaires du clergé à proposer à la Chambre d’insérer dans ses cahiers : Que les Etats généraux inviteront les seigneurs propriétaires des moulins, pressoirs et fours banaux , à renoncer volontairement, et pour l’avantage du peuple , à l’exercice d'un droit aussi onéreux , et qui donne lieu à de fréquentes vexations , ainsi qu’à ces droits indécents et ridicules , comme aussi aux frêches. On demande encore l’abolition de plusieurs droits de la féodalité, tels que ceux de minage, péage, fautrage, chasse, etc. On demande aussi que les rentes seigneuriales foncières puissent être amorties, et le retrait féodal rédimé. La Chambre du clergé, d’après la proposition que lui en ont faite ses commissaires, a pensé que ces droits tenant à celui de la propriété, ne pouvaient être abandonnés ; mais qu’avant d’arrêter aucune résolution sur cet objet, il était convenable de se concerter avec Messieurs de la noblesse qui y ont un plus grand intérêt que les seigneurs ecclésiastiques, puisque ceux-ci ne profitent pas personnellement du droit de la chasse, et n’exercent point le retrait féodal, attendu l’édit du mois d’août 1749, par lequel les mainmortes sont privées de la faculté d’acquérir aucuns fonds sans en vider leurs mains dans l’année, ce qui ne peut se concilier avec la coutume de Touraine, dont une disposition rend incessible le retrait féodal. » Bon pour copie : Signé Chasles, secrétaire de l'assemblée. MM. les députés du clergé ayant laissé cette copie sur le bureau, se sont retirés, et ont été reconduits de la même manière qu’à leur arrivée. Il a été ensuite délibéré et arrêté d’envoyer à la Chambre du clergé une députation, pour lui porter les remerciments de celle de la noblesse, en attendant qu’elle pût lui faire passer une réponse ; MM. de La Chèse, de Laval père, chevalier de La Cressonnière, et de Saffay, ont été nommés à cet effet. M, le président ayant proposé de reprendre l’objet relatif à la lecture des cahiers, il a été procédé à cette lecture successive par ordre de bureaux, en commençant par celui du bureau de M. le président. La lecture des cahiers achevée, M. le président a proposé de nommer les commissaires à qui la remise en sera faite, pour en former un seul ; ces commissaires, pris au nombre de deux, dans chacun des huit bureaux, et par eux choisis, ont été MM. le chevalier de Ripny, le marquis de Ro-checot, le comte de Béraudière, de La Grandière, le marquis de Beaumont, le marquis de Quine-mont, d’Amboise, le baron d’Harambure, le marquis de Lusignem, le comte de Saint-Cyr, Hainc-que, le baron de Menou, de Fontenay, de Vauti-bault, le comte de Trochet, et de Màrtigny de Nazelles. 11 a été arrêté que de suite, et sans interruption, MM. les commissaires vaqueront au travail dont ils sont chargés, et qu’à cet effet le secrétaire de l’Assemblée leur remettra les différents cahiers des bureaux, avec les pièces qui y ont été jointes et annexées. Il a été aussi délibéré et arrêté que MM. les commissaires ci-dessus nommés sont également chargés de l’examen de la proposition envoyée par la Chambre du clergé, pour en faire leur rapport à la première séance de l’assemblée , qui a été indiquée par M. le président, à demain onze heures du matin. Signé Le duc de Luynes, président. Mignon secrétaire. Le mercredi 25 mars 1789, onze heures du matin, l’assemblée réunie dans la salle ordinaire de ses séances, MM. les commissaires nommés dans celle d’hier, pour l’examen de la proposition faite par la Chambre du clergé, ont fait leur rapport, lequel entendu et approuvé, il a été en conséquence pris l’arrêté suivant : La Chambre de la noblesse, délibérant sur l’arrêté que la Chambre du clergé a bien voulu lui communiquer, y a reconnu cet esprit de désintéressement et d’amour de bien public qui caractérisent un ordre dont les principes sont surtout des principes de conciliation. La Chambre, toujours animée par le même patriotisme, a cependant considéré qu’en faisant dans sa première séance, à l’avantage du tiers-état, le sacrifice de ses exemptions pécuniaires, elle n’avait fait que suivre l’exemple donné par l’ordre de la noblesse, dans presque toutes les provinces du royaume ; qu’il ne paraissait pas que les nouveaux sacrifices que lui proposait de 49 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] faire la Chambre du clergé, l’eussent encore été dans aucune Chambre de noblesse, et qu’elle regarderait comme une affectation condamnable, de prévenir, par une délibération quelconque, la détermination de l’ordre dont elle a l’honneur de faire partie, et qui n’est pas accoutumé de se laisser vaincre en générosité. En conséquence, elle a arrêté que, par une députation, elle témoignerait à la Chambre du clergé : D’abord sa reconnaissance et sa sensibilité ; Ensuite tous ses regrets de se voir dans la nécessité de renvoyer à l’assemblée de son ordre aux Etats généraux, l’examen des points importants dont la Chambre du clergé a bien voulu lui faire part. » M. le président ayant proposé de nommer des députés, pour porter copie certifiée de cet arrêté à la Chambre du clergé, et ayant indiqué à cet effet MM. le comte de Falluère , le marquis de Signv, le comte du Trochet, et de Martigny de Nazelles, rassemblée a agréé ce choix, et prié MM. les députés de remplir l’objet de leur mission, aussitôt qu’ils seront informés de la réunion de la Chambre du clergé. Un membre de l’assemblée ayant observé qu’on lui avait dit que, par ordres supérieurs, il avait été fait défenses à la Chambre du tiers de communiquer son cahier aux autres Chambres, et qu’il pouvait être important de s’assurer de la vérité de cette assertion, M. le président a proposé de délibérer sur cette motion, et rassemblée, après l’avoir prise en considération, a arrêté que quatre membres de la Chambre de la noblesse, seraient députés à celle du tiers, pour la prier de vouloir bien éclaircir le fait dont il s’agit, en l’assurant du désir toujours constant et sincère de l’ordre dë la noblesse d’entretenir l’union et la concorde respective avec celui du tiers ; MM. le comte de Charitte, Taboureau, le marquis de Lu-signem , et le baron de Menou ont été nommés pour cette députation. MM. les députés, de retour, ont dit qu’après avoir été reçus et introduits dans la Chambre du tiers, avec les formes usitées, et entendus, M. le président de cet ordre les a assurés qu’il n’avait reçu aucune lettre ni instructions relatives à la communication des cahiers, et qu’il pouvait même ajouter que, désirant aussi véritablement un établissement parfait de concorde et d’union entre les ordres, la Chambre du tiers avait donné des pouvoirs spéciaux à. ses députés, de communiquer avec ceux du clergé et de la noblesse sur tout ce qui pouvait intéresser le bien général du royaume et l’avantage particulier de la province. MM. les commissaires pour la rédaction du cahier général, ayant annoncé que leur travail pouvait être fini vendredi au soir, la prochaine séance de l’assemblée a été remise à samedi, dix heures du matin. Signé Le duc DE LüYNES, président. MIGNON, secrétaire. Le samedi 28 mars 1789, dix heures du matin, les membres de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, réunis aulieu ordinaire des séances, M. le duc de Luvnes, président, a prié MM. les députés chargés dans la dernière séance déporter à la Chambre du clergé la réponse arrêtée dans celle de la noblesse, à la proposition de la première, relative à l’abandon de plusieurs droits seigneuriaux et féodaux, de vouloir bien rendre compte de leur mission. M. le comte de Falluère, l’un deux, a dit que s’étant rendus à la Chambre lre Série, T. VI. du clergé, et ayant porté l’arrêté dont ils avaient été chargés dans la dernière séance, M. l’archevêque de Tours, président de cette Chambre, après les avoir assurés du désir sincère qu’elle conserve d’entretenir toujours la plus parfaite union avec la Chambre de la noblesse, a ajouté qu’elle prendrait son arrêté en considération, et qu’elle lui ferait part de ce qu’elle aurait délibéré à cet égard. M. le président ayant ensuite annoncé que MM. les commissaires, chargés dans la dernière séance de former la réunion des différents cahiers des bureaux en un seul, pour le soumettre à l’examen de l’assemblée, étaient en état de rendre compte de leur travail; M. le baron de Menou, l’un des commissaires, a fait la lecture du projet de cahier général arrêté entre eux. Ladite lecture ayant donné lieu à quelques observations, tendantes à des changements et additions à faire au projet de MM. les commissaires, il en a été fait une seconde lecture, avec lesdits changements et additions, laquelle a été universellement approuvée; et en conséquence, le cahier complet et générai de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine a été définitivement arrêté, pour être joint et annexé à la minute du présent procès-verbal, duquel cahier, il sera remis expédition en forme aux députés qui seront élus, pour le porter à l’assemblée des Etats généraux, et en user ainsi qu’il est énoncé dans les pouvoirs qui forment la clôture dudit cahier. M. le président ayant observé que l’assemblée avait maintenant à s’occuper de l’élection desdits députés, et du choix préalable des trois membres de l’ordre, chargés de vérifier le scrutin, il a été arreté d’y procéder dans la prochaine séance, laquelle a été indiquée, pour cet effet, à ce soir, trois heures. Signé Le duc de LüYNES, président. MIGNON, secrétaire. Le samedi 28 mars 1789, trois heures du soir, les membres de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, réunis au lieu ordinaire des séances, il a été d’abord procédé, dans la forme indiquée par le règlement, au choix de trois membres de l’ordre, pour remplir la fonction de scrutateur : MM. de Gaudru, le comte de Charitte, et le marquis de Verneuil, ont été désignés pour cette fonction, par la pluralité des suffrages. MM. les scrutateurs placés, il a été procédé au premier scrutin, et préalablement les noms des membres présents, et ceux des membres constituants par procuration, ont été appelés par le secrétaire de l’assemblée. Recensement fait des dix membres présents, et des procurations en forme de leurs constituants, le nombre des voix à recueillir pour ce premier scrutin s’est trouvé monter à 263. Le vase placé au milieu de la table, en face de MM. les scrutateurs, tous MM. les membres présents de l’assemblée ayant été appelés à leur rang par le secrétaire, en spécifiant le nombre de voix appartenant à chacun, ils ont tous ostensiblement déposéleurs billets d’élection dans le vase à ce destiné. MM. les scrutateurs ont ensuite procédé à voix basse au compte, ouverture et examen desdits billets, et, leur opération achevée, ont annoncé que M. le baron d’Harembure (premier député) avait obtenu le nombre de suffrages prescrit par le règlement, ayant eu 134 voix; M. le baron d’Harembure a été en conséquence déclaré premier député de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, et a fait ses remercî-ments à l’assemblée. 4 50 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] La prochaine séance a été indiquée par M. le président, à demain neuf heures du matin. Signé Le duc DE LüYNES, président. Mignon secrétaire. Le dimanche 29 mars 1789, neuf heures du matin, l’assemblée réunie au lieu de ses séances, a comparu en personne M. le comte de Marcé, de la procuration duquel M. le marquis de Signy avait été chargé, ainsi qu’il est porté au dénombrement de MM. les députés composant l’assemblée à la première séance ; au moyen de quoi M. le marquis de Signy n’a plus eu que deux voix à porter, M. le comte de Marcé reprenant personnellement la sienne. M. le duc de Luynes, président, a proposé de procéder au scrutin, pour la nomination d’un second député de l’ordre de la noblesse du bailliage de Tour-aine; ce qui ayant été agréé, MM. les scrutateurs dénommés dans la séance d’hier au soir se sont placés à la table étant au milieu de la salle de l’assemblée, et l’appel de tous MM. les membres ayant été fait par le secrétaire de rassemblée, avec énonciation du nombre de suffrages appartenant à chacun d’eux, à raison des procurations, il a été reconnu par MM. les scrutateurs que le nombre des suffrages à recueillir était de 265. 11 a été procédé au scrutin par ordre, connue dans la séance d’hier, et MM. les membres ayant ostensiblement déposé leurs billets dans le vase a ce destiné, MM. les scrutateurs ont vérifié le nombre de billets qu’ils y ont trouvé, et ce nombre montant à 265, ils ont déclaré le scrutin bon. Ayant fait en conséquence l’ouverture, examen et vérification des billets, ils ont annoncé que personne n’ayant obtenu la pluralité prescrite par le réglement, il devait être procédé à un nouveau scrutin, ce qui a été effectué dans le même ordre par l’appel successif de tous MM. les membres de t’assemblée, et le dépôt fait ostensiblement des billets d’élection dans le vase à ce destiné. L’opération de ce nouveau scrutin achevée, et le nombre des billets ayant été pareillement trouvé être de 265, MM.' les scrutateurs, après avoir fait ouverture , examen et vérification desdits billets, ont annoncé à l’assemblée que personne n’avait encore obtenu le nombre de suffrages requis, et que M. le duc de Luynes et M. le marquis de Lancosme en ayant réuni le plus, il devait être procédé à un troisième scrutin, a l’effet de balancer les suffrages entre ces messieurs, ce qui a été fait dans la même forme qu'aux précédents scrutins, et après la vérification accoutumée, MM. les scrutateurs ont annoncé que M. le duc de Luynes avait réuni le plus grand nombre de suffrages, et il a été déclaré à ce moyen second député élu de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine. M. le duc de Luynes (second député) ayant fait ses remercîments à l’assemblée, la prochaine séance a été indiquée à ce soir quatre heures. Signé Le duc DE Luynes, président. Mignon, secrétaire. Le dimanche 29 mars 1789, quatre heures du soir, l’assemblée réunie au lieu ordinaire de ses séances, M. le duc de Luynes, président, lui a de nouveau témoigné l’expression de ses sentiments, en ajoutant, qu’appelé à partager l’honorable emploi de porter au milieu de la nation assemblée les vœux unanimes de l’ordre de la noblesse de cette province, pour la régénération et le maintien de la constitution française, il sent toute l’étendue des devoirs qui y sont attachés, et qu’il regarde surtout comme le plus important de tous, d’être bien pénétré des maximes sages, et des principes lumineux qui ont fait la base des délibérations de l’Assemblée ; que le retour prochain des jours fortunés qui se préparent, rendra à jamais mémorable l’époque d’une restauration universelle qui portera la gloire de l’age présent jusque dans les siècles à venir, et que la postérité la plus reculée bénira la mémoire de Louis XYI, comme la génération présente bénit celle de Louis XII et d’Henri IV, ce prince bienfaisant ayant eu le noble courage, après avoir goûté le charme séducteur du pouvoir absolu, d’en faire le généreux sacrifice, pour ne régner que sur un peuple libre ; que la noblesse de Touraine, distinguée dans tous les temps par son amour et sa fidélité pour ses rois, montrera dans la circonstance présente qu’elle n’a point dégénéré des principes et des sentiments dont elle a hérité de ses pères, en concourant de tout son pouvoir à assurer, par de sages lois, la félicité du peuple français et la gloire du monarque, qui en est inséparable. M. le président a proposé ensuite de procéder à la nomination du troisième député de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, dans la même forme employée pour les précédentes nominations. MM. les scrutateurs s’étant placés à cet effet à la table étant au milieu de l’assemblée, on a procédé dans le même ordre au scrutin pour cette nomination, chacun de MM. les membres déposant successivement et ostensiblement leurs billets d’élection dans le vase à ce destiné. MM. les scrutateurs, en ayant ensuite fait le compte, l’examen et la vérification, ont aunoncé à l’assemblée que le scrutin a été trouvé bon, et queM. le marquis de Lancosme ( troisième député) a réuni un nombre de suffrages excédant celui prescrit par le règlement pour être élu député. D’apres le rapport de MM. les scrutateurs, M. le marquis de Lancosme a été déclaré le troisième député élu pour l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, et il a fait ses remercîments à l’assemblée. M. le président a proposé ensuite de passer à la nomination du quatrième et dernier député ; il a été procédé dans la môme forme qu’aux précédentes nominations, et par l’établissement du même scrutin, lequel étant achevé, MM. les scrutateurs ont fait le recensement du nombre de billets montant à 265, et ayant déclaré le scrutin bon, ont de suite passé à l’ouverture et examen des billets qui avaient été ostensiblement déposés dans le vase à cedestiné.Leuropération terminée, ils ont annoncé que personne n’ayant réuni le nombre de suffrages requis par le règlement, il convient de procéder à un nouveau scrutin, ce qui a été fait dans la même forme ci-dessus. Le second scrutin achevé, vérification faite par MM. les scrutateurs, ils ont déclaré que personne n’avait encore obtenu le nombre de suffrages requis, et que MM. d’Amboise et le baron de Menou en ayant réuni le plus grand nombre, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, pour décider le choix de l’assemblée entre ces deux messieurs, ce qui a été sur-le-champ effectué dans la forme prescrite, par le dépôt ostensible et successif des billets de tous MM. les membres de l’assemblée. MM. les scrutateurs ayant achevé l’examen et vérification de ce dernier scrutin, ont annoncé que M. le baron de Menou (quatrième député) avait réuni la pluralité des suffrages de l’assem- ol [Etats gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine.] blée : en conséquence, M. le baron de Menou, a été déclaré le quatrième député de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, et en a témoigné sa reconnaissance à l’assemblée. La prochaine séance a été indiquée par M. le président à demain neuf heures du matin. Signé Le duc de Luynes, président. Mignon, secrétaire. Le lundi 30 mars 1789, neuf heures du matin, l’assemblée réunie au lieu ordinaire de ses séances, M. le duc de Luynes, président, a proposé de s’occuper du choix d’un ou deux membres destinés à suppléer MM. les députes à l’assemblée des Etats généraux. Cet objet pris en considération, il a été arrêté qu’on procéderait, par la voie ordinaire du scrutin, au choix de deux membres de l’ordre pour remplir cette fonction. MM. les scrutateurs ont en conséquence pris leurs places à la table étant au milieu de la salle d’assemblée, et MM. les membres présents ayant été successivement appelés au scrutin, et ayant déposé ostensiblement leurs billets dans le vase à ce destiné, il a été ensuite procédé au compte, examen et vérification desdits billets par MM. les scrutateurs, qui ont annoncé que M. d'Amboise (premier suppléant) (avait réuni en sa faveur le nombre de suffrages nécessaire pour la nomination dont il s’agit, et tel qu’il est prescrit par le règlement. M. d’Amboise a été, en conséquence, déclaré le premier élu pour le supplément de MM. les députés de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, et il a offert l’expression de sa reconnaissance à l’assemblée. Il a été ensuite procédé dans la même forme à l’élection du second membre destiné à remplacer MM. les députés aux Etats généraux, et l’opération d’examen et vérification des billets achevée par MM. les scrutateurs, ils ont dit que personne n’ayant obtenu le nombre de suffrages suffisant, il fallait procéder à un nouveau scrutin, lequel achevé, ils ont rapporté qu’il n'y avait pas encore assez de suffrages réunis pour la nomination à faire, et que MM. le marquis de Lusignem et de Fontenay en avaient obtenu le plus grand nombre ; pourquoi il a été arrêté de retourner à un troisième et dernier scrutin pour l’élection d’un de ces deux Messieurs ; après qu’il y a été procédé, MM. les scrutateurs ont annoncé, que M. de Fontenay (second suppléant) avait obtenu la majorité des suffrages. Il a été en conséquence déclaré le second élu pour suppléer MM. les députés de l’ordre de la noblesse aux Etats généraux, et il a fait ses remerciments à l’assemblée. M. le président a proposé ensuite d’autoriser MM. les députés à communiquer le cahier de l’ordre qu’ils sont chargés de porter aux Etats généraux, à MM. les dép utés du clergé et du tiers-état du bailliage de Touraine. L’assemblée ayant unanimement accueilli cette proposition, il a été arrêté que MM. les quatre députés de la noblesse sont et demeurent autorisés à donner cette communication à ceux des deux autres ordres de la province, quand ils le jugeront à propos et convenable, et à se concerter avec eux pour tout ce qui fera l’objet d’un intérêt commun . M. le président a indiqué la prochaine séance à ce soir quatre heures. Signé Le duc de Luynes, président. Mignon, secrétaire. , Le lundi 30 mars 1789, quatre heures du soir, ’Assembléeréunie au lieu ordinaire de ses séances, M. le duc de Luynes, président, et MM. le baron d’Harembure, le marquis de Lancosmc, et le baron de Menou, députés nommés de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, à la prochaine assemblée des Etats généraux du royaume, ont offert de prêter tel sermeut que l’assemblée vou-drait bien leur dicter, pour la conduite à tenir pendant la durée desdits Etats généraux ; sur quoi l’assemblée, a unanimement et par acclamation, répondu que tout ce que de braves et généreux gentilshommes pouvaient offrir de promettre et jurer en pareille circonstance, étant d’avance écrit dans le cœur de tous Messieurs les députés, cette assurance valait tous les serments. M. le président a proposé ensuite de relire, et définitivement arrêter le cahier, dont copie en forme doit être remise à MM. les députés. Cette lecture achevée, et le cahier entièrement approuvé , il a été signé de MM. les commissaires qui en ont fait la rédaction, et ensuite de tous MM. les autres membres composant l’assemblée. On a passé ensuite à la lecture des différentes séances qui ont précédé cette dernière, dont la rédaction a été approuvée. MM. les députés de la Chambre du clergé se sont fait annoncer. MM. le comte de Marcé, Hubert de Loberdiêre, de Rougemont et de Sassay, ont été nommés pour les aller recevoir au haut „de l’escalier. MM. les députés introduits en la forme accoutumée, M. l’abbé Bruneau, doyen de la Sainte-Chapelle deChampigny, l’un d’eux, portant la parole, ont dit que la Chambre du clergé ayant terminé la confection et signature de son cahier, ils étaient chargés de le présenter à la Chambre de la noblesse, pour en prendre communication; sur quoi M. le duc de Luynes, président, a répondu, au nom de l’assemblée , que, toujours sensible aux procédés honnêtes de la Chambre du clergé, celle de la noblesse croyait ne pouvoir mieux faire que de s’en rapporter aux sentiments patriotiques et religieux depuis longtemps reconnus du clergé de la Touraine, et qui avaient sûrement dicté le contenu du cahier dont la communication était offerte. M. le président l’a en conséquence remis à MM. les députés du clergé, qui se sont retirés, et ont été reconduits comme à leur arrivée. M. le président a proposé ensuite d’envoyer pareille députation à la Chambre du clergé;’ ce qui ayant été agréé, MM. le comte de Marcé, Hubert de Loberdière, de Rougemont et de Sassay, ont encore été chargés de cette mission. MM. les députés, de retour, ont dit que M. l’archevêque de Tours, président de la Chambre du clergé, en témoignant le désir qu’il aurait eu que son cahier eut été lu par celle de la noblesse, leur avait assuré que le même motif de réserve et de discrétion ne lui permettait pas de prendre communication de celui de l’ordre de la noblesse, dont les vues sages et patriotiques ôtaient également et parfaitement connues, et qu’à cet effet il leur remettait la copie du cahier, qu’ils avaient apportée. M. le président a dit ensuite que -M. le major commandant du régiment d’Anjou, en garnison en cette ville, ayant eu l’honneur de donner une garde à la Chambre de la noblesse, pendant tout le temps de la tenue des séances, il paraissait convenable d’aller lui offrir les remerciments de rassemblée ; ce qui a été généralement agréé, et MM. de Passac et de Laval fils, officier dans le même régiment, ont été chargés de les lui porter. Il a été arrêté qu’après l’expédition en forme de cahier destinée pour être remise à MM. les députés aux Etats généraux, la minute du présent 52 [Elats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Province de Touraine,] procès-verbal, ainsi que celle du cahier y annexé, sera remise au greffe du bailliage principal de Touraine, dépôt public à ce destiné. M. le président a ensuite annoncé que la clôture de l’assemblée générale des trois ordres du bailliage de Touraine étant indiquée pour mercredi prochain, neuf heures du matin en l’église cathédrale de cette ville, MM. les membres de l’ordre de la noblesse étaient invités à s’y rendre pour y assister. M. le président a dit que rassemblée ayant traité tous les objets dont elle avait eu à s’occuper pendant la tenue de ses séances, il lui restait à lui réitérer, en terminant cette dernière, l’expression bien vraie et bien entière de ses sentiments, qu’il la priait d’agréer avec tous ses remercî-ments. M. Mignon secrétaire de l’ordre, s’est levé et a présenté ainsi les siens : « Permettez, Messieurs, qu’au moment de quitter les fonctions dont vous avez daigné m’honorer, j’en consacre le dernier acte à l’expression de ma vive et durable reconnaissance. Oui, Messieurs, je n’oublierai jamais qu’à l’époque de la première réunion de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, cette illustre assemblée, après avoir fait choix d’un chef digne par ses titres et sa naissance, et plus encore par la loyauté et la noble franchise ae ses sentiments, d’être placé à sa tête, a bien voulu, pour exprimer et rédiger ses diffé-* rentes délibérations, jeter les yeux sur celui de ses membres moins digne saris doute qu’aucun autre de remplir cet honorable emploi. « Mais, Messieurs, moins j’avais ou lieu de m’attendre à cette marque de confiance. plus le témoignage que vous m’en avez donné m’est devenu précieux ; heureux si le zèle suppléant à la faiblesse des moyens, je pouvais me flatter d’avoir, à quelques égards, justifié votre choix! « Veuillez donc agréer, Messieurs, qu’aprôs avoir éprouvé, à la première de vos séances, le sentiment flatteur et inattendu que vous fîtes naître dans mon cœur, je le consigne aujourd’hui dans celle qui les termine; s’il est, Messieurs, faiblement exprimé, j’en suis clu moins bien véritablement pénétré. » M. le duc de Luynes, président, a témoigné à M. Mignon, au nom de l’assemblée, sa satisfaction générale, et a bien voulu y ajouter l’expression de ses sentiments particuliers. Le présent procès-verbal de la tenue des séances de l’assemblée de l’ordre de la noblesse du bailliage de Touraine, fait, clos et arrêté dans la salle du conseil de l’hôtel commun de la ville de Tours, le susdit jour, 30 mars 1789. Et ont tous, MM. les membres présents, signé. Signés le duc de Luynes, le marquis de la Ferrière ; Malherbe de Poillé; le chevalier du Mouchet; Seguin de Gabassole; Odart; de Sassay; de Boutil-lon; Scott de Coulanges; Lonlay; Aubry; Saint-Hilaire; le comte de Préaux; le marquis de Qui-nernont; Gilbert; d’Amplemann, chevalier de la Cressonnière ; Prévost, comte deSaint-Cyr ; le comte de Pierres des Epaux; de Mallevaud de Puy-Re-naud; Dauphin; de Thienne; de Rochecot; de Berthelot; Preville; le baron de Laval; d’Àmboise; le marquis de Pierres d’Epigny; Martigny de Na-zelles; Benoît de La Hussaudiôre; Hainque; Quiril, baron de Coulaine; le chevalier de Beauregard; Taboureau; L’Escanville ; Baret de Rouvray; de Chesneau; de La Vieuville; Veau, marquis de Rivière; le marquis de Signy; vicomte de Signy; le chevalier de Cangey; le comte de Beraudière; le comte de Marcé; Henri de Fontenav; le comte de Rochemore ; de la Sauvagère d’Artezé ; de Rougemont; Rusé d’Effiat; Des Essarts; Comacre; le chevalier de Vandœuvre; Laval d’Hazclach; le baron de Champchevrier; Denis Du Châtcllier; Vi-gier Dessuire; de L’Espinasse l’aîné; Du Puy; Ma-reschau de Corbeil; Martel de Gaillon; Sain de Bois-le-Comte; de Sorbiers; de Menou d’Umée; le chevalier de Mallevaud deMarigny; Ducan ; LaRue-Ducan; de Fonlenailles; le chevalier de Gauville; le marquis de Grasleuil; de Fleury; Hubert de Lo-berdière; de Ghâteau-Chaslon ; de Celoron; le chevalier de La Corne de Clraptes; de La Saulays; Tardif de Cheniers; Du Trochet; de la Roche-Tou-chimbert; La Falluère; Coudrau; de Marcé; Le Boucher ; Le Souffleur de Gaudru; Daën ; Legras; le marquis de Lancosme; Papion fils aîné; Dau-gustin de Bourguisson; de La Grandières; Despic-tières; Saint-Denis; le baron d’Harembure; le comte de Rcpentigny; le chevalier d’Orsin; Lan-driève; L.-V. Roger, marquis de Ghalabre; La Fa-luôre de Noizay; le chevalier Salmon de la Brosse; Pommyer ; de Renusson d’Hauteville; le marquis de Javerlhac ; Rocreuse; Du Plessis; Berthé de Chailly ; de Passac, et Mignon, secrétaire. EXTRAIT DU CAHIER DE TOURS (1). TIERS-ÉTAT. CÉRÉMONIAL A RÉGLER. Délibérations. 1° Doit être demandé que le tiers-état ne sera pas avili, ni distingué. 2° Par tête et non par ordre. 3° Demander la suppression des lettres de cachet, la liberté des citoyens dans leurs personnes et biens. 4° Point d’impôt, sans le consentement de la nation. Ces quatre articles seront demandés avant qu’il soit proposé ni accordé aucune autre chose. 5° La liberté de la presse, avec nom et signature de l’auteur, ou obligation de l’imprimeur de demeurer garant, ou déclarer celui qui l’a requis. 6° Assemblée tous les cinq ans ; et que les impôts ne dureront que cinq ans ; retour périodique ; permission de s’assembler par les députés sans permission ni convocation. 7° Représentation du double pour le tiers-état, aux Etats généraux. Nota. — Cet article a été rayé à l’assemblée de la ville, et passé à l’assemblée particulière du 11 mars 1789. 8° Formation d’Etats par élection provinciale, qui sera chargée de la répartition des impositions et de l’entretien des chemins. 9° Municipalité d’élection pour les villes et campagnes ; suppression des charges municipales ; droit à la municipalité de répartir les impositions et octrois en chaque lieu. 10J Police et voirie attribuées aux municipalités, tant des villes que des ‘campagnes ; et suppression des charges de police. 11° Que les comptes des impôts seront rendus annuellement par les ministres, et imprimés; comptes révisés et rebattus généralement tous les cinq ans aux Elats généraux ; et en cas d’abus ou divertissement, procès aux ministres. 12° Suppression de tous privilèges, et que la répartition sera faite indistinctement sur tous les ordres. é (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’ Empire.