736 l Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» 13 février 1791.] par les pièces dont je suis saisi et par la députation entière de Poitiers, que les professeurs qui ont éié nommés réunissent toutes les qualités possibles du côté du talent, du côté de la probité. Voilà, Messieurs, les témoignages que je suis chargé de leur rendre de la part de beaucoup de MM. les députés de Poitiers, qui demandent, pour le bien-être de leur ville, que les classes puissent continuer d'être tenues dans le collège de Poitiers, et c’est d’après cela qu’au nom de votre comité j’ai l’honneur de vous proposer le décret suivant : » L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur les pétitions des corps administratifs du département de la Vienne, décrète : « Que les principal et professeurs commis par les trois corps administratifs de Poitiers exerceront provisoirement au collège de ladite ville les fonctions qui leur ont été attribuées ; et ce, nonobstant toute autre nomination ou commission, lesquelles sont déclarées comme non-aveuues. » Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix 1 M. l’abbé Maury. D’après une copie d’adresse ue j’ai reçue ce matin, il résulte que beaucoup e faits n’ont pas été présentés avec exactitude. D’abord l’année dernière, le 19 du mois de février, vous avez rendu un décret par lequel vous avez statué que toute police de collège resterait dans le même état, jusqu’à ce que vous en eussiez autrement ordonné. Voilà la loi fondamentale que je vous supplie de ne pas perdre de vue. A présent, voici la contestation qui s’est élevée dans le collège de Poitiers et qui vous est présentée dans ce moment d’une manière très inexacte. Le 22 du mois de janvier dernier était le U rme latal prescrit par vos décrets pour la prestation du serment des fonctionnaires publics. M. le rapporteur nous a dit que les professeurs de l’Université de Poitiers avaient cessé leurs fonctions ; je vous supplie de retenir ces expressions, car elles sont infiniment importantes. Voici, Messieurs, ce qui s’est passé dans la ville de Poitiers : Il s’est d’abord élevé une grande contestation pour savoir si ces professeurs de l’Université étaient des fonctionnaires publics ; et à cet égard, Messieurs, plusieurs membres du directoire du district pensaient le contraire, croyant que, dans le sens de votre décret il ne s’agissait que du ministère purement ecclésiastique. M. Babey. Qu’en pensez-vous? M. l’abbé Mnury. Je ne soutiens pas cette opinion. vous rends compte des faits. Plusieurs membres du directoire de district et même du directoire du département ont déclaré que le sens de votre décret était uniquement renfermé dans l’exercice du ministère ecclésiastique, et que des ecclésiastiques qui n’étaient pas payés par l’Etat n’étaient pas dans le cas du serment. Cependant, cinq professeurs immédiatement soumis au régime de l’Université se sont persuadés que l’on pouvait leur appliquer la sévérité de votre décret, et, en conséquence, ils n’ont pas cessé leurs fonctions comme on vous l’a dit ; ils ont donné leur démission. (Rires.) A présent, Messieurs, que j’ai eu le bonheur d’obtenir un sourire pour ce mot-là, je vais vous prouver qu’il n’était pas indifférent. Le 21 du mois de janvier, les professeurs se sont adressés au tribunal de l’Université qui les avait institués. Le tribunal de l’Université a accepté leur démission, et leur a dit : Puisque vous ne voulez plus être fonctionnaires publics, vous allez être remplacés. Lorsque des professeurs d’un collège donnent leur démission, est-ce à l'Université ou au directoire à les remplacer? Voilà la véritable question à cet égard. Messieurs, comme l’Université est en possession de nommer ses professeurs, comme vos décrets ne lui ont pas défendu et spécialement votre décret du 19 du mois de février dernier les a provisoirement maintenus dans ce droit, il me semble que les municipalités, les districts et les départements ne pouvaient s'immiscer de renseignement public que dans le cas où l’Université refuserait de nommer des professeurs. Ici, Messieurs, les classes n’ont pas été vacantes un seul instant, il n’y a pas eu interruption d’un seul jour dans les places. Il me paraît bien sévère que cette Université se trouve dépouillée, par un décret subséquent, d’un droit que votre décret du 19 février dernier lui avait assuré. Je vous prie d’observer, Messieurs, que je suis d’autant moins suspect dans cette cause, que, par le plus grand de tous les hasards, je plaide la cause apparente de plusieurs professeurs qui ont prêté le serment : ce n’est pas mon intention. (Rires.) Aussi n’aurais-je pas demandé la parole si j’avais voulu plaider la cause des professeurs, mais j’ai cru entrer dans vos vues, vous donner un exemple de mon respect pour vos décrets, en vous rappelant que c’était la cause de l’Université que je plaidais et de l’Université, Messieurs, qui n’a fait qu’exercer un droit ancien, un droit dont jouissent l’Université de Paris et celles de tout le royaume. La municipalité et le directoire de Poitiers n’ont donc pu être animés, pour cette nomination, que de ce désir de conquête d’autorité auquel il faut mettre des bornes. Quand on vous dit, Messieurs, que depuis la destruction des jésuites la municipalité de Poitiers était dans Dusage d’instituer des professeurs, il y a ici une grande erreur, qui provient de la négligence à faire usage des mots propres. La municipalité de Poitiers était dans l’usage d’installer les professeurs, mais nou pas de les nommer. Jamais la municipalité n’en a nommé aucun. M. Bffibsy. Est-ce encore une vérité, cela? M. l’n&bé Hlanry. Oui, Monsieur. M. le Présideat. Monsieur Babey, asseyez-VOUfl. M. Babey murmure. M. le Préfideat. Je vous ordonne de vous asseoir. M. Babey parle avec vivacité dans le tumulte de l’Assemblée. Cris unanimes ; A l’ordre ! M. le Président. Au nom de l’Assemblée, je vous ordonne de vous asseoir et de vous taire : on doit être aussi sage le soir que le matin, le matin que le soir.