454 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | g n�vemb/e 1TO3 1 Compte rendu du Moniteur universel (1). Lecointre. Les détenus dans les prisons sont entassés les uns sur les autres. On les oblige à donner vingt sous par jour à leurs gardiens. Ils sont forcés de vendre leurs effets. L’accusateur publio, que j’ai eu occasion de voir hier, m’a donné là-dessus les plus tristes détails. Sans doute parmi les détenus, il y en a de cou¬ pables; mais il est aussi des victimes de l’erreur et de la malveillance. La commune de Paris, dont on ne peut trop louer l’exacte vigilance, ainsi que le comité de police, sont trop surchar¬ gés d’affaires pour suffire à toutes. Si mon de¬ voir a été de vous parler de ces abus, le vôtre, citoyens mes collègues, est d’y remédier. Or, le moyen de le faire est de décréter la proposition que je fais de charger le comité de Salut public de nommer deux commissaires, pris dans là Convention, pour visiter, au moins deux fois par semaine, les prisons et leurs registres, en se faisant accompagner d’un membre de la com¬ mune et d’un membre du bureau de police. Voulland. Avant d’entrer dans la discussion du projet qu’on présente, il faut rapporter le décret qui attribue aux municipalités la sur¬ veillance des maisons d’arrêt. Plusieurs voix : La question préalable ! La question préalable est décrétée. Le citoyen Caron, ci-devant garde-française, fait don de la médaille dont il fut décoré en 1789. Les mains qui me la donnèrent, dit-il, sont in¬ dignes de la République; dans un sol où règne l’égalité, aucune marque ne doit distinguer les citoyens. Père de famille, sans fortune, hors d’état de servir la République dans les armées, il de¬ mande un emploi où il puisse prouver qu’un homme du 14 juillet en est encore un du 10 août. Mention honorable du don et insertion au « Bulletin » (2),j - SfiÉfüigr ..... Suit la lettre du citoyen Caron (3). « Citoyens législateurs, F ':“ « Je remets au milieu de vous la marque dont on voulait bien m’honorer en 89. Les mains qui me la donnèrent sont indignes de la République, je la soumets donc au creuset de la raison; dans un sol où règne l’égalité, aucune marque ne doit" distinguer les citoyens. Si la nature ne m’eût disgracié, vous me verriez, au milieu de nos bataillons, combattre les ennemis de la pa¬ trie; mais ne pouvant être utile dans la Répu¬ blique au milieu des armées d’un peuple libre, daignez m’employer dans un ministère quel¬ conque, où je puisse prouver qu’un homme du du 14 juillet en est encore un du 10 août. Je suis père, mon frère combat pour la patrie, sans fortune, j’attends de votre justice et l’emploi que vous voudrez me donner, et l’accueil que (1) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 2]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 7. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 739. vous voudrez bien faire du reste d’un bien (le seul que je possède) qui est tout à la patrie. « Paris, ce 16 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Caron, rue Marivaux, n° 530, ci-devant garde-française. Le citoyen Claude Fournier expose qu’il sert la patrie depuis quatre ans; mais il a la douleur d’appartenir à des parents qui ne sont point dans le sens de la Révolution : son père même vient d’être arrêté. Ferme dans le serment qu’il a fait de soutenir la République jusqu’à la dernière goutte de son sang, il est prêt de tout sacrifier pour elle : il réclame la bienfaisance et la pro¬ tection de la Convention nationale, prie les repré¬ sentants du peuple de vouloir bien désormais lui tenir lieu de pèreJ#;II�É8f-fe<: - j, Insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités d’instruction publique et des secours (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Lettre annoncée par les représentants du peu¬ ple (3). « Représentants, « Vous qui êtes les pères de la patrie, je m’a¬ dresse à vous. Je suis à son service depuis deux ans; j’appartiens à une famille ausssi aristocrate que je suis patriote. Elle m’a renoncé; mais je m’en fais gloire. J’apprends, aujourd’hui, que mon père va être guillotiné ; il a trahi sa patrie ; il en doit être puni. Je n’en ai pas regret, car tout bon républicain ne doit avoir pour père et pour mère que sa patrie; il ne doit chérir qu’elle. Je la soutiendrai jusqu’à la dernière goutte de mon sang. J’espère que vous me ser¬ virez de père, et j’en aurai reconnaissance. « Signé : Claude Fournier. Un membre, au nom du comité de division, propose et la Convention nationale adopte le dé¬ cret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de division [Mailly, rapporteur (4)], décrète : Art. 1er. « Il n’existera plus dans la commune de Vienne* département de l’Isère, qu’une seule paroisse et une succursale. Art. 2. « L’église paroissiale est et demeure fixée dans l’église de Saint-Maurice, siège de la ci-devant cathédrale, et comprendra le territoire des ci-de-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 7. (2) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 2]. (3) Voy. ci-dèssus, même séance, p. 452, la lettr» de Gasparin et Saliceti. (4) D’après le Journal de Perlel fn° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 298. [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j “J1 455 vant paroisses de Saint-Georges, Saint-André-le-Haut, Saint-André-le-Bas, Notre-Dame-de-la-Vie, et partie du territoire de la ci-devant paroisse Saint-Martin, qui se trouve renfermée entre le fleuve du Rhône et la rivière de Gère, du côté du midi. Art. 3. « La succursale est et demeure établie dans l’église de la ci-devant paroisse de Saint-Martin, et comprendra le territoire de la ci-devant pa¬ roisse de Saint-Sever, et tout ce qui se trouvera du côté du nord entre la rivière de Gère, le Rhône et les cantons de Villette-Serpaise et Moidieu (1). » Un membre [Gossuin (2)], au nom du comité de la guerre, présente, relativement à la légion batave, un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : « La Convention nationale décrète, sur la pro¬ position de son comité de la guerre, que le corps de nouvelle levée, existant actuellement à Meaux, sous le nom de légion batave, est supprimé; les Français qui en font partie seront incorporés dans les cadres de l’armée, après avoir justifié de leur civisme. « Les officiers et sous-officiers de cette légion enverront au ministre de la guerre leur état de service et leurs certificats de civisme, pour y être statué ainsi qu’il appartiendra (3). » Compte rendu de Y Auditeur national (4). Gossuin, 'parlant au nom du comité de la guerre, représente qu’il existe à Meaux ,un corps connu sous le nom de légion des Bataves, lequel corps est composé, en grande partie, de Prussiens, Au¬ trichiens et Anglais : le surplus est Français. Le ministre de la guerre a déjà pris des mesures relativement aux étrangers; et à l’égard des Français, le comité à proposé les mesures sui¬ vantes qui ont été décrétées : 1° La nouvelle légion batave existant à Meaux est supprimée; 2° Les Français qui font partie de cette lé¬ gion seront incorporés dans les cadres des autres corps ; 3° Les officiers feront passer au ministre de la guerre leurs certificats de civisme et le nombre d’années de leur service. Le même membre [Gossuin (5)], au nom du même comité, propose sur l’établissement de la gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, et la Convention adopte le projet de décret suivant : fl) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 7. D’autre part, voy. ci-après annexe n° 1, p. 481, un certain nombre de pièces justificatives de ce projet de décret. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 8. (4) Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire anlï (jeudi 7 novembre 1793), p. 2], (5) D’après les journaux de l’époque. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de la guerre, décrète ce qui suit : Art. 1er. « 11 sera établi 8 brigades de gendarmerie na¬ tionale dans le département du Mont-Terrible, y compris celles existantes. Art. 2. « Le ministre de la guerre veillera à leur orga¬ nisation suivant les règles prescrites. Il en ordon¬ nera provisoirement le placement. Art. 3. « Les officiers et brigadiers de la gendarmerie nationale, non-ci-devant nobles, nommés par le directoire de ce département, justifieront sur-le-champ au ministre de leur civisme; en ce cas, leurs nominations sortirons effet (1). » Sur le rapport du même membre [Gossuin (2)3,. au nom du même comité, la Convention rend le décret suivant ; « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de la guerre, décrète que le ministre de l’intérieur pourvoira, sur les fonds mis à sa disposition, à l’habillement des citoyens blessés à la journée du 10 août, qui sont incor¬ porés, conformément à la loi du 5 mars dernier, dans les compagnies de gendarmerie à pied fai¬ sant le service aux armées (3). » « La Convention nationale, sur la pétition du directeur de la Monnaie de Paris, tendant à ce que le citoyen Bessuire, commis essayeur, com¬ pris par son âge dans la première réquisition, soit rendu à son atelier, passe à l’ordre du jour, mo¬ tivé sur l’existence des lois des 19 mai et 8 sep¬ tembre dernier, qui mettent les ouvriers et em¬ ployés aux monnaies à la réquisition du conseil exécutif provisoire, et les dispensent de marcher aux frontières (4). » Un membre [Cochon (5)] fait un rapport, au nom des comités des domaines et de la guerre, sur le mode de payement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, ën exécution des lois des 11 juillet et 23 août, à la suite duquel il présente un projet de décret (6). W-La discussion s’ouvre; plusieurs amendements sont proposés; enfin la Convention nationale rend le décret suivant : w « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu ses comités de la guerre et des domaines, décrète ce qui suit : (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 8. (2) D’après les journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 9" (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 10. (5) D’après le document imprimé. (6) Voy. ci-dessus, séance du 9e jour du 2® mois de l’an II (30 octobre 1793), p. 61, le rapport de Cochon.