[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [44 août 1790.] 51 le comité . d’un projet du chevalier de Veyland pour l'établissement de plusieurs nitrières et d’un moulin à poudre sur la rivière du Thérin. Messieurs, vous avez renvoyé à votre comité d’a-f'ricùltufe et dé commercé’, l’adresse de M. de Vèy-and-Slhal tendant à être autorisé â construire des nitrières et un moulin à poudre le long de la rivière dû Thérin depuis Beauvais jusqü’à Creil, tous l’âssùfànce qu’il donne que sa poudré sëra è rneillëurë qualité que celle qui est fabriquée en FrânCe ; qü elle séraâ üû moindre prix, qü’iine moindre quantité produira üii plüs grand effet, qu’elle né creusera paâ, qu’elle ne dissoudra pas les lumières du canoii et qu’elle né tombera pas en radoübagô. Cette adresse était accqmpagnée d'échantillons de nitre,- de la fabrique du sieur de Veyland. Le comité a renvoyé l’examen du nitre à la société royale d’agriculture et l’adresse au département de l’Oise. La société d’agrieultdre, dès le 10 juin dernier, d’après le rapport de MM. de Bétbune-Charost, Fourcroy et d’Arcet, a déclaré que ce nitre est au moins aussi pur que celui de l’Inde et que la poudre qui en sefa fabriquée sera de la plus excellente qualité. Le département de l’Oise vient dé faire passer son avis aü comité, portant que l’exécütion du projet de M. de Veyland ne peut être qu'avantageuse aü département. Le comité ayant de üdüvfiàtt examiné i’âdfësse de M. de Veyland , et après avoir vu' l’extrait dés registres de là Société a’àgHcüiturë dû 10 jiiid et la délibération du directoire du département de i’Oise du 4 de ce mois, a été d’avis, d’àprèà les avantages qui rééditeront pouf la nation, dé décréter que M. dé Vëyland est àütûrlsé à construire, Sous la protection immédiate de l’ÂsSëmbtêë nationale, des nitrières e,t un moulin à poudre le long de la. rivière de Thérin depuis Bëauvais à Crëil, dabs les endroits dont il Coüviëfiara fivec ië fiêparterhënt de l’Oisë, à condition : lb dë he troubler personne dabs sâ propriété ; 2° de ne placer le inoülin et leâ magasins que dànS des endroits ët dé faÇoU qu’aUeutte habitation né puisse souffrir des accidents qüi pourraient arriver dans ces établissements ; 3b de les porter ailleürs, si le ëanâl prdjëté de Parié à Dieppe l’exigeaib M. Eiebrun. Les propositions du comité sont de nature à causer un préjudice considérable à la compagnie des poudres et salpêtres; les conventions avec cette régie rapportent à i’Btat 800,000 livfes par an; le moment semble mai choisi pour rompre les conventions et vous priver d’une recette de cette importance. Pluèieurs membres demandent le renvoi aü comité des finances. L’Assemblée décidé quë le projet sera communiqué à la régie des poudres et salpêtres, pour avoir son avis i et au comité des finances. M. Andrieu fa.it une motion par laquelle il propose de déclarer remboursables les reaèvànces pour fondations pieuses et de 'déterminer le mode de remboursement. t dette motion est renvoyée aux comité féodal ét ecclésiastique. de la gabelle , des droits sur les amidons , les cuirs , les fers , lès huiles et savons. M. Dujioni (de Nemours], rapporteur (1). Messieurs, votre comité. des finances vient voüs proposer de mettre la dernière main a l’une des opérations dans lesquelles vous avez le plüs exactement suivi le vœu dû peuple et lé mieux mérité lés bénédictions dont il a récompensé Vos. trâvaüx. Jamais vous n’avez brisé tant fie chaînés à la fois et plus onéreuses a içms lès Français, que lé jour ou vous avez détruit toutes les espèces de gabelles, les droits de fabrication sur les amidons et sur les huiles, le droit de la marque des fers, et surtout celui de là marque des cuirs. Jamais vous n’avez déployé avec plus de sagesse les grands priribipes de là jüstiCë, dè lâ morale et de la politique, la connaissance du cœur humain, et celle des véritables éléments de la science épineuse des finances, que le jour ou vous àvez cherché poùr la société, lë reinplacernent dp produit d’üü impôt Vexatoirë dans l’abolition d’aütres impôts plüs vexatûirés encore. C’était une pensée digtië de VOUS, quë de Soulager les contribuables de toute la surchargé incalculable, mais visiblement énorme, qüe dés formes compliquées et litigieuses d’imposition leiir donnaient a supporter,- et de tourner ad pfofit dés finances, c’est-à-direfi celui de la richesse commune de tous les citoyens, et â la diminution générale de l’imposition, là valëÜr deë frais inutiles et multipliés qu’ën traînait Ühë nature d’impôt qui, violant sans cëSâe la liberté, toujours disposée à la résistance, oü aü moins à l’évasion, exigeait presque a chaque porte Un inquisiteur et Un recors. Vous avez fait ainsi Une espèce dë partagé de profits et de bienfaits, dans lequel chdquë cbh-tribuabîe ën particulier éproüve Un soulagement très sensible en àugmëhtatioq de liberté et en diminution, de dépeüëe, tandis quë la fiatidn trouvé le Trésor public, là masse des prdpriétés commîmes,, augmentés dé mahiérë à formër ÜU plus grund fonds de püîssancë èocialë, ët par conséquent Une moindre nécessité dè contributions. Mais ce n’est pas le tout fiue d’avoir conçÜ un plan dont là justice et Futilité gëttêràlfes frappënt tout le inonde; lorsqu’il fâlit, suftoüt en financé, arriver a et appliquer lés détails à châtjüë dépàr-tèmëbt, à chaque district, à chaque CatitOn, à chaque municipalité, à chaque individu, on ëprOiîvê deux difficultés bien graves. La première, qui pèse sur la conscience, èst d’ëtre cbtnpiètemeü t et rigoureusement juste jiiSqùe dans les moindres rameau! de chadüe opération : la secondé est de maqifeslër perpétuellement ët graduellement celte justice, de manière qÜ’il n’y ait pas ub homme raisonnable qui puisse la révoquer en doiite; ët cette seconde difficulté douée à l'intelligence Une grande tâche, car entré le moment où Fbn sait qüë l’on à raison, OÜ l’oü est assuré de sâ propre équité, ët celui OÙ l’on peut déüibntrëf àtix autres, il y a liiie distance infinie. Votre Comité des finances voüs rendra compté de lâ marché tfirii a suivie. Vbüs y Verrez qu’il n’à pas bégîigé les précautions pour blëü famé; vous y Verrez auëêi qu’il a résërvé des mesures et aeS ifioÿebs de répéter ou les ëtréurs, si malgré ses soins il lui eh était échappé, on lës inconvénients qui tiennent aüx Positions lbcales, et M, I© i*résÉifièili. L’brdrë du jdür est un rapport du comité des finances sur lë remplacement (1) Lo rapport deM. Dupont (de Nemours) n’a pas été inséré aü Moniteur.