[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. religieuses qui se trouvent sur les routes, sur les places, et généralement dans tous les lieux pu¬ blics, seront anéanties. Art. 3. « Il est défendu, sous peine de réclusion, à tous les ministres, à tous les prêtres de paraître, ailleurs que dans leurs temples, avec leurs cos¬ tumes religieux. Art. 4. « Dans chaque municipalité, tous les citoyens morts, de quelque secte qu’ils soient, seront conduits, vingt -quatre heures après le décès, et quarante -huit heures en cas de mort subite, au lieu destiné pour la sépulture commune, cou¬ verts d’un voile funèbre, sur lequel sera peint le sommeil, accompagnés d’un officier public, entourés de leurs amis revêtus de deuil, ou d’un détachement de leurs frères d’armes. Art. 5. « Le lieu commun où leurs cendres reposeront sera isolé de toute habitation, planté d’arbres, sous l’ombre desquels s’élèvera une statue repré-S3ntant le sommeil : tous les autres signes seront détruits. Art. 6. « On lira sur la porte de ce champ consacré par un respect religieux aux mânes des morts cette inscription : « La mort est un sommeil éternel. » Art, 7. Tous ceux qui, après leur mort, seront jugés par les citoyens de leur commune (sic) auront sur leur tombe une pierre figurée en couronne de chêne. » Fait et arrêté.en la maison commune à Mon-targis, le 24 brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. Les membres du comité révolutionnaire. (Suivent 8 signatures.) Les membres du conseil du district. (Suivent 8 signatures.) Les membres du conseil général de la commune. (Suivent 29 signatures.) Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 2 frimaire; la rédaction mise aux voix a été adoptée (1). Les membres du comité de surveillance près le district de Crannat, font passer à la Conven¬ tion nationale le brevet d’une pension de 540 liv. qui avait été accordée au citoyen Claude Rouganè en 1792, dont il fait don, ainsi que des arrérages. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des membres du comité de surveil¬ lance près le district de Oannat (2). Les républicains, membres du comité de surveil¬ lance près le district de Gannat, département de V Allier, au républicain Président de la Con¬ vention nationale. « Gannat, 10 du mois de brumaire de l’an II de la République une et indivisible, « Comme vous l’a annoncé le brave Fouché de Nantes, votre collègue, bientôt dans notre département il n’y aura plus ni or ni argent, chacun s’empresse à faïre son offrande à la patrie, nous en recevons de tout genre; hier s’est présenté à notre comité, Rougane, il a déposé sur notre bureau un brevet de pension de 540 livres qu’il avait obtenu le 2 mars 1792, il a déclaré en faire don à la nation, ainsi que des arrérages qui lui sont dus. Nous nous empres¬ sons de vous transmettre ce brevet; si nous ne vous adressons pas les matières d’or et d’argent que nous avons trouvées dans les égüses, c’est pour ne point multiplier les envois, nous les adresserons au comité central du département qui les joindra aux chariots que vous a annoncés votre collègue Fouché, ce grand maître de l’élec¬ tricité des âmes. « Salut et fraternité. «Lachaussée; Rogier; Rapoutet; Mauzat; Frouage; Bougarel; Laplanche. » La Société populaire de Saint-Florentin de¬ mande que la Convention autorise les conseils généraux à faire ensemencer tous les terrains, où étaient des prairies artificielles, à faire même arracher, s’il le faut, les vignes qui sont plantées dans les plaines et au pied des montagnes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre de la Société populaire de Saint-Florentin (4). La Société populaire de Saint-Florentin, à la Convention nationale. « Saint-Florentin, le 18 brumaire de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens représentants, « Jusqu’à ce jour, vous vous êtes occupés sans relâche des moyens de procurer des subsis-(1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 26, p. 144, (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 806, (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 26, p. 144, (4) Archives nationales, carton F10 285, 3 e dossier, (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 144. oo [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |gf vemto «93 tances au peuple français, mais au milieu des mouvements impesants que vous imprimez À la Révolution, il est une mesure qui n’a pâs encore fixé votre attention, et sur laquelle la Société populaire de Saint-Florentin vous prie de jeter vos regards. « Voug n’ignorezpas que sur la surface du sol de la République, toutes les terres ne sont pas cultivées de la manière la plus utile aux; citoyens. Les climats propres à produire le blé sont quel¬ quefois plantés de vigne ou couverts de prairies artificielles. « Citoyens représentants, autorises les conseils généraux des communes à faire ensemencer tétts les terrains où étaient des prairies artifi¬ cielles, faites même arracher, s’il le faut, les vignes qui sont plantées dans les plaines ou au pied 'des montagnes,* décrétez enfin que les cultivateurs, fermiers ou propriétaires des ter¬ rains où ces mesures seront jugées nécessaires, s’y soumettront sans délai, sous peine de res-înettre leurs terres à ceux des braves sans-culottes qui demanderont à les cultiver et à les ensemencer. « Citoyens, en adoptant ces mesures, beau¬ coup de cantons seront fertilisés, et vous aurez détruit encore une fois les efforts perfides des malveillants et des accapareurs. « Les membres de la Société populaire de Saint-Florentin, « Tarbé, président; N oël, secrétaire; L ou vois, secrétaire. » Les administrateurs du district de Noyon in¬ vitent la Convention à rester à son poste, et lui font part qu’ils envoient à la Monnaie tous les saints et saintes qui, malgré les prières de quelques dévotes, ne voulaient plus faire de miracles. Le dernier envoi que ces administrateurs annoncent, et ceux qu’ils ont faits précédemment, forment au total 1,779 marcs 9 onces 3 gros, tant en argent que vermeil, et 15 marcs 4 onces 6 gros d’or. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des administrateurs et procureur syndic du district de Noyon (2). , Les administrateurs et procureur syndic compo¬ sant le conseil du district de Noyon, départe¬ ment de l’Oise, à la Convention nationale. « Noyon, ce 15 brumaire, l’an II de la République une, indivisible et impé¬ rissable. « Restez à votre poste, Montagnards invin¬ cibles; vous avez tonte notre confiance et celle dû peuple; sans vous, la République n’eût que commencé, et par vous la patrie est sauvée. (1.) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 144. (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 806. Oui, restez à votre poste jusqu’à ce que les res¬ sorts de la grande mécanique dont vous étés la f orce motrice puissent osciller sans frottement, c’est-à-dire jusqu’à ce que tous les tyrans et leurs satellites soient anéantis. « Nos expressions sont petites, mais notre amour pour la sainte Montagne de la Convention est sans bornes, et notre haine pour les royalistes, les monarchiens et les égoïstes est incommen¬ surable. « Nous envoyons à la Monnaie tous les saints et saintes qui, malgré les prières de quelques bi¬ gotes, ne voulaient plus faire de miracles; nous espérons qu’ils en feront de bons lorsqu’ils serviront à entretenir de braves républicains qui extermineront la race qui a inventé ce concours de la superstition. « L’envoi d’aujourd’hui est de 999 mares 6 onces 4 gros, tant argent que vermeil ; ceux des 8 février 1792 et 6 mars -1793 sont ensemble de 15 marcs 4 onces 6 grès d’or et 779 marcs 10 onces 7 gros d’argent et vermeil, ce qui fait un total de 1779 marcs 9 onces 3 gros, tant en argent que vermeil, et 15 marcs 4 onces 6 gros d’or. « Salut à la Convention nationale; haine éter¬ nelle aux rois. « Crochin; Fournier, président; d’Eterpi-gny; E. Larcangez; Marmier; Her-mon, secrétaire. » « La Convention nationale, sur la proposition d’un de ses membres [Merlin (de Thionville ) (1)], décrète que le pouvoir exécutif est chargé do fournir aux députés du pays des Deux-Ponts les moyens absolument nécessaires pour retourner dans leur pays, comme aussi d’ordonner au gé¬ néral en chef de l’armée de la Moselle de remettre les patriotes des Deux-Ponts, réfugiés dans le sein de la République, en possession de leur fortune, et de les faire jouir de la protection qu’ils ont lieu d’attendre des armées républicaines. Le con¬ seil exécutif provisoire est chargé de rendre compte, dans trois jours, de l’exécution du pré¬ sent décret (2). » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Les députés des patriotes réfugiés de la ci-de¬ vant principauté des Deux-Ponts sollicitent de la Convention des secours qui les mettent à même de retourner dans leur patrie, dans le moment où les armées de la République y rentrent victo¬ rieuses. Ils désireraient que le pouvoir exécutif donnât l’ordre au général commmandant sur la Moselle de les réintégrer dans leurs propriétés (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton 282, dossier 787. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 145. (3) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 78). D’autre part, le Moniteur universel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 no¬ vembre 1793), p. 268, col. 2], l'Auditeur national [n° 430 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793)., p. 2] et 1e Journal de Perlet ln° 430 du 6 frf-