485 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1*7 novembre 1790.1 M. de Cazalé». Je prie l’ Assemblée d’observer que le discours de M. Pétion n’est point un rapport de vos comités, mais une opinion particulière. Après de très longues discussions dans le comité d’Avignon et le comité diplomatique réunis, on y avait adopté un projet de décret rédigé par M. de Mirabeau et amendé par M. Barnave. J’ignore les motifs pour lesquels ce projet ne vous a point été présenté. M. Bouche. Le préopinant n’a pas assisté aux séances suivantes de vos comités. N’ayant pu nous mettre d'accord dans la pétition, il a été déterminé qu’il serait fait une pétition à l’ Assemblée pour qu’elle décidât sans rapport; M. de Cazalès. Quand une délibération est prise aux comités, comme à l’Assemblée, elle est irrévocable. Je demande que le rapport soit fait. La sagesse de l’Assemblée a été égarée... (Il s'élève des murmures. On décide de passer à l'ordre du ‘’our.) M. Malouet. J’attaque le projet de décret du préopinant avec d’autant plus de confiance qu’il ne vous est point présenté au nom du comité diplomatique. il vous a parlé du droit positif, du droit des peuples ; je suivrai la même marche. Avignon a fait serment de fidélité au pape; cette ville pourra appartenir à la France si la proscription de près de la moitié de ses habitahts, si les meurtres, les incendies, si les maximes affreuses qui tendent à dissoudre les Empires sont les droits des peuples..; Nous devons la pétition d’Avignon à une motion de M. Bouche, qui... M. Bouche. Si elle peut avoir des succès, je regarderai cette époque comme la plus belle de ma vie. M. Malouet. Nous devons aussi à cette motion les malheurs affreux du 10 juin* L’insurrection d’Avignon est le dernier expédient qu’on ait imaginé ..... (Il s'élève de violents murmures.) Le droit du pape sur Avignon est l’acte de cession qui lui en lut donné par Jeanne, en 1348, acte confirmé par le diplôme de Charles IX... Nos roi? ont plusieurs fois repris Avignon; mais les restitutions qu’ils en ont faites n’ont fait que consacrer la souveraineté du pape... L’Assemblée nationale de France ne peut aujourd’hui professer une doctrine, une politique qu’elle a déjà repoussée. Des législateurs qui ont fait la Déclaration des droits* qui, par une déclaration non moins solennelle, ont renoncé à toute conquête... (Il s’élève quelques murmures provenant des interruptions que l’opi-> nant met lui-même dans la prononciation de son discours .) M. Le Béist. Parlez donc... parlez toujours 1 M. Malouet. Si vous ne faites silence, je n’ai pas de moyen de me faire entendre. M. Muguet* Allez donc! M. Malouet . Des législateurs. . . des législateurs qui.*, ont fait une déclaration.*. M* Legrand. Vous nous récitez là un libelle imprimé què nous connaissons déjà (1). (1) Voÿ. le discours pronOùcé païf M. Mâloiiet dûttsla séance du 27 août 1790. M. Iiabordë-Mérévillëi M; Màlbbët lit üd papier imprimé ; il ne veuf fias qu’en lé vèie, et il ne peut pas le lire. M. Malouet. Si j’ai le droit de parlée, j’ai ledrdil de lire... Je dis donc que l’Aësëmblêë né peut pas dépouiller un prince êiraflgér parce qtl’iî éSt faible, ni prendre ses domaines parcë qu’ils sont â sa convenance. Quelle idée aurait-on de la juStidë si on ne se croyait obligé dé l’exercer qu’à son profit et jamais à sa charge ?. ; . Si vous adoptez dëë principes sur la politiqüë, la mOrâle publique, et que vous vous fassiez ensuite un jeu de les violer;.* Il vous serait aussi très important d’abqbé-rir la partie espagnole dë Saint-Domingue. .. Il nefautpasdonneraüi factieux* aüx attroupements, le droit de provoquer ëtde légitimer des insurrections. Il faut bieh que le prince, dan§ une monarchie* tant qü’il se conforme atix lois du Pays, ait des droits à la fidélité des peuplés Comme ceUX-ci ont des dhoits à sa protection. (Il s'élève dès murmures.) Sans ce principe, le premier factieux qui parviendra à égarer le peüple sei*a maître de l'Empire* maître de changer sës destinées, de Renverser la Gonstitüti<>h.(PUisfea?'S'ni,mâr0s rappellent l'opinant à la question.) Je vousdemdndë Si vous voulez vous exposer à line guérrë suscitée par les puissances rivales ?... Quand thème AVignon aurait le droit dë se donner â la France, jé dis qu’il serait injuste, qu’il serait ittlpOlitlqUe, ét qüë vous n’avez pas le droit d’en profiter. M. Le Béist. Faites-nous donc un CaisO finement suivi; M. Maloiiët. Là pétition d’Avignon est bn acté d’ingratitude; car quand même cette cité aUbilt à se plaindre de plusieurs abüs, le refus dü pape de redresser les griefs n’est pas bien constaté;.. Mais si,aü contraire, le gouvernement du pape est un gouvernement bienfaisant, puisque sül’ cent communautés religieuses quatre-vihgt-six veulent lui rester fidèles*.. (On entend de nombreux éélais de rire.) 11 est même impossible qüe des hommes paisibles, qui peuvent obtenir votre Constitution en restant fidèles au pape et sëns payer d’impôts, adoptent la motion de M. Bouche... De§ émissaires ont été envoyés dans le comtat... (L’opinant lit toujours plus péniblement son discours, dans lequel on le rappelle à chaque instant à l’état de la question. La voix dé l’orateur déclinant, et ne se faisant plus eittëhdre aux extrémités de la salle, n’appelle plus le silence. Une grande partie de l’Assemblée abandonne la salle; M. Malouet quitté là tribürië.) (La Séance est levée à dix heures et demie.) âSSEMBLÉË NATIONALE; PRÉSIDENCE DE M. CHASSET* Séance du mercredi 17 novembre 1790 (1)* La séance est ouverte à près de dix heures du matin. M. BrostaPet, secrétaire, lit le pl’OCês-Vèrbàt de la séahee d’hier au matin. (1) Cettë séance est incomplète au Mobiteur.