405 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er février 1790.] cées, au gré du caprice el du plaisir, dans les sites les plus heureux. La ville d’Aix trouve toutes ses ressources dans quelques gens d’affaire, attirés vers elle par les établissements civils, politiques et religieux qu’elle renferme depuis dix-huit cents ans. Elle est perdue, si la constitution la prive de cet unique et faible avantage. La raison, la justice et les convenances demandent qu’il lui soit conservé. Elle est au centre du département, Marseille est à l’extrémité; vos décrets et l’intérêt des administrés plaident ici pour elle... Que Marseille ait ou n’ait pas les établissements nouveaux, elle n’en sera pas moins la plus florissante ville de l’univers. Le bienfait de la révolution n’est pas de faire mourir, pour ainsi dire, d’une apoplexie politique, des hommes engraissés par le luxe, les richesses et le commerce. M. Bouche termine son opinion en rappelant un grand nombre de faits historiques, preuves frappantes du patriotisme des habitants d’Aix. Il représente, comme une raison qui doit prévaloir sur tous les avantages politiques, le fléau de la peste, qui règne continuellement dans le lazaret de Marseille, et qui, au premier soupçon, oblige d’intercepter les communications et de fermer les barrières et les tribunaux. Il conclut en demandant que le chef-lieu et les établissements du déparlement de l’ouest de la Provence soient accordés à la ville d’Aix. M. JLejeâns représente les droits anciens de Marseille, son importance, sa population , ses contributions. Il observe qu’il ne faut que trois heures pour se rendre d’Aix à Marseille, et que la peste exige que cette dernière ville soit le siège d’une administration qui veille sans cesse pour écarter ce fléau. Vous ne décidez pas, dit-il, les intérêts de Marseille, mais les vôtres, mais ceux de toute la France. M. de Boisgclin, archevêque d’Aix, appuie la conclusion de M. Bouche par des raisonnements dont voici les résultats. Le chef-lieu du département doit être rapproché du centre, Aix est le lieu de correspondance nécessaire. 11 faut consulter l’intérêt de plus grand nombre; Marseille et son territoire présentent une population de cent cinquante mille hommes ; mais plus de deux cent mille sontrépandus dans le reste du département. Il faut consulter les convenances : les consommations, extrêmement chères à Marseille, rendraient trop coûteux le séjour des administrateurs et des électeurs. Enfin le besoin de favoriser les pays les moins riches, est un motif que la sagesse de l’Assemblée a toujours pris en grande considération. ( Voy . le mémoire de M. de Bois-gelin, annexé à la séance de ce jour.) On ferme la discussion. « L’Assemblée nationale à une grande majorité, décrète : « Que la ville de Marseille sera du département de l’ouest de la Provence, et que celle d’Aix en sera le chef-lieu. » M. Gossln propose ensuite de diviser le département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis en huit districts, en laissant aux électeurs du département la faculté de décider si le chef-lieu du district serait à Bergues ou à Dunkerque. M. Merlin demande que Bergues soit chef-lieu de district préférablement à Dunkerque, attendu que Bergues est plus central et d’un accès plus facile. H propose, en outre, de laisser aux électeurs du district, et non à ceux du département, la faculté de décider celle des deux villes qui obtiendra le tribunal. La motion mise aux voix est adoptée dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « t° Que le département des deux Flandres, du Hainaut et du Cambrésis est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont: Valenciennes, le Quesnov, Avesnes, Cambrai, Douai, Lille, Has-brouck et Bergues ; « 2° Que le tribunal de justice du district d’flasbrouck sera placé à Bailleul ; « 3° Que le tribunal du district de Bergues sera placé à Bergues ou à Dunkerque, au choix des électeurs dudit district • « 4° Que les villes de Valenciennes, Avesnes, le Quesnoy, Cambrai, Lille et Douai réuniront les deux établissements ; sauf â statuer sur les limites de la Flandres et de l’Artois, ainsi que sur le chef-lieu du département dont il s’agit. » M. &ossin fait un dernier rapport concernant le département d'Evreux et rend compte de toutes les réclamations qui se sont produites à cet égard. Il propose dediviser le département en six districts. qui seraient Evreux,Bernav,Pont-Audemer,les Andelys, Verneuil et Louviers. Plusieurs autres villes réclament des districts et il en faudrait au moins douze pour satisfaire Vernon, Pont-de-l’Arche, Breteuil, Ivry, Roger, Harcourt et Beaumont. Le comité pense que les réclamations de ces villes ne sont pas fondées et que la division arrêtée par les députés de Normandie est bien faite. Toutes les subdivisions réclamées n’intéressent que quelques petites villes qui sont trop près les unes des autres et qui ne consultent que leurs intérêts. Les campagnes ne demandent rien et les campagnes ne doivent pas être attribuées comme des propriétés à ces rivalités de clocher. Si les districts ne doivent pas être trop grands, ils ne doivent pas non plus être trop petits, car ce serait écraser les campagnes, au profit des petites villes, en frais de justice et d’administration. M. Buzot dit que la division de la forêt de Lions entre le département d’Evreux et celui de Rouen, occasionnera de grandes difficultés dans l’exploitation. M. Decretot dit que la division occasionnerait un doublement d’officiers et multiplierait les frais d’adjudication. M. I’abbé Lebrun demande que la forêt de Lions, ne soit pas divisée, dans quelque département qu’on la place, et que le concordat fait entre les Andelys et Gisors soit renvoyé à l’assemblée de département : L’Assemblée ferme la discussion et décrète ce qui suit : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département d’Evreux, dont Evreuxest le chef-lieu, est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Evreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, les Andelys et Verneuil ; « 2° Que les électeurs du département détermineront s’ils trouvent nécessaire ou utile de former un plus grand nombre de districts dans ce département ;