[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j décembre* 1793 575 Fabre d’Églantine. Je demande que le décret d’arrestation que vous venez de porter soit inséré au Bulletin en ces termes : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus, d'après le procès-verbal.) La Convention adopte cette rédaction. Un membre [Laurent Lecointre (1)] an¬ nonce qu’un courrier, venant de Givet, a été arrêté à Saint-Germain par un commissaire du conseil exécutif, qui a retenu sa dépêche. Un autre membre (2) observe qu’il a été arrêté par la municipalité de Longjumeau, et qu’il a éprouvé beaucoup de difficultés pour passer. Un autre membre se plaint également d’avoir été arrêté à Saint-Germain, par un agent du conseil exécutif, qui a même prétendu devoir signer son passe-port. Sur ces faits, on [Couthon (3)] présente diffé¬ rentes propositions, d’après lesquelles la Conven¬ tion nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’agent du conseil exécutif envoyé à Saint-Germain, qui a arrêté depuis peu de jours un représentant du peuple sans égard à son passe¬ port, revêtu de la signature du Président et des secrétaires de la Convention nationale, ainsi que celui qui se permit il y a un mois d’arrêter aussi à Saint-Germain une dépêche adressée à la Convention nationale par un représentant du peuple, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation, et conduits par-devant le comité de sûreté générale, qui fera son rapport sur la conduite de ces agents dans la séance de de¬ main. Art. 2. « Le conseil exécutif sera mandé séance tenante, pour déclarer quels sont les ordres qu’il a donnés à ses agents, ou aux autorités consti¬ tuées, notamment à la municipalité de Longju¬ meau, et recevoir l’ordre de remettre dans les vingt-quatre heures au comité de Salut public la liste des agents du conseil envoyés dans les départements, ou près des armées, avec la note de leur état et profession avant la Révolution, et de l’objet de leur mission. Art. 3. « Il sera sursis au mandat de là municipalité de Longjumeau à la barre, et à toutes autres me¬ sures contre cette municipalité, jusqu’à ce que le conseil exécutif ait été entendu (4). » (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Ce membre est Boursault, d’après le Journal de la Montagne ; Bergoeing, d’après le Mercure uni¬ versel et les Annales patriotiques et littéraires. (3) D’après la minute du décret qui existe aux Ar¬ chives nationales, carton G 282, dossier 795. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 276. Compte rendu du Moniteur universel (1). Lecointre. Un courrier venant de Givet est à la porte de votre salle. Un commissaire du conseil exécutif l’a arrêté à Saint-Germain, et s’est emparé de ses paquets. Cet agent est depuis un mois à Saint -Germain, où il excite chaque jour de nouvelles réclamations. Je demande que la dénonciation que je fais soit renvoyée au comité de Salut public, pour prendre des me¬ sures sévères et décisives à cet égard. Un membre. Je déclare que, passant à Saint-Germain, j’ai été arrêté par cet agent. Sur sa demande, je lui ai montré mon passeport ; mais il ne l’a pas trouvé suffisant, et s’est opposé à mon départ jusqu’à ce qu’il eût apposé un laissez passer et sa signature. Un membre. Il faut enfin porter nos regards sur ces agents dispersés dans la République, et sur les pouvoirs qu’ils exercent. J’ai été dernièrement arrêté à Longjumeau par des hommes revêtus de l’écharpe nationale, mais qui m’ont dit qu’ils ne connaissaient que les ordres du conseil exécutif, et que ces ordres leur en¬ joignaient d’arrêter tous les citoyens, même les représentants du peuple. Ils ont joint à ces obser¬ vations des formes peu respectueuses pour la représentation nationale; je les attribue surtout à des malveillants qui les entouraient, et dont le langage et le costume dévoilaient les senti¬ ments. Enfin, ils ne m’ont laissé partir que lors¬ qu’ils ont vu que je me disposais à vous envoyer le procès-verbal de mon arrestation. (La Con¬ vention montre la plus vive indignation .) Voulland. Je ne prétends point prendre la défense des agents coupables qui se sont portés à des voies de fait destructives des droits les plus précieux du peuple; je crois seulement vous exposer un fait important, et qui se lie naturel¬ lement à la discussion. Vos comités de Salut public et de sûreté générale ont été prévenus que les contre-révolutionnaires faisaient, par les courriers ordinaires ou extraordinaires, passer beaucoup d’objets qui compromettaient le Salut public, et les ordres qu’ils ont donnés sont très sévères à cet égard. Leur exécution a fait faire une découverte précieuse. Le courrier de Toulouse ayant été arrêté, on a trouvé sur lui une clef jointe à une lettre qui en désignait l’usage; un citoyen devait avec cette clef ouvrir une malle renfermant des papiers dont on ordonnait le brûlement. La malle et le eitoyen qui devait en brûler le contenu sont arrêtés. Je le répète, je ne justifie point les voies de fait dont on se plaint; mais j’ai cru devoir vous instruire d’un fait qu’il est important de ne pas confondre avec les autres objets. Charüer. Cette dénonciation mérite la plus sérieuse attention. Il est temps de faire cesser la lutte qu’on croirait voir engagée de la part du conseil exécutif provisoire et de ses agents, contre la Convention nationale. Je demande que le conseil exécutif provisoire soit mandé, (1) Moniteur universel [n° 89 du 29 frimaire (jeudi 19 décembre 1793), p. 359, col. 1]. D’autre part, voy. ci-après annexe n° 2, p. 606 le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux.