713 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 février 1791.} Dans quelques provinces, telles que les départements du Pas-de-Calais et du Nord, il est d’usage de donner de la tourbe ou de la houille au lieu de bois. Dans quelques villes, faute de marchés ou de magasins, il serait impossible de fournir le chauffage en nature aux troupes, il faut y suppléer par des moyens en argent. Il serait à propos d’établir ici la proportion des équivalents; mais comme ils doivent être détaillés dans le décret que nous aurons l’honneur de vous proposer, la répétition en serait superflue, et nous avons cru devoir vous l’épargner dans le cours de ce rapport. Il en est de même des différents détails relatifs aux bois et lumières des corps de garde; ils seraient trop longs et trop minutieux : le projet de décret doit les comprendre pareillement ; nous avons cru de même devoir vous en épargner la répétition. Les calculs les plus exacts, et que nous mettrons sous vos yeux, si vous l’ordonnez, nous ont montré que la masse de cette partie ne pouvait pas être portée à moins de 9 livres par homme au complet de l’armée, pour toutes les armes indistinctement; c’est ainsi que nous vous proposerons de la décréter. Toutes ces masses uniquement destinées à l’entretien collectif de toute l’armée, nous ont paru dénaturé à ne devoir appartenir particulièrement à aucun individu, ni même à aucun régiment. Plus que suffisantes dans certaines localités, elles pourraient ne pas l’être dans d’autres; c’est au roi à les administrer pour le plus grand bien du service, conformément aux principes généraux que vous établirez; c’est à lui à les employer à fournir à tous les corps les objets auxquels elles sont destinées, ou à leur en assigner la portion dont ils pourront disposer par leurs soins pour se les procurer, en la déterminant en raison de leurs positions ou de leurs besoins. Enfin, Messieurs, l’exactitude à payer tous ces fonds, peut seule contribuer à leur bonne administration. Les dépenses des masses générales, des masses d’hôpitaux, d’effets de campements et du chauffage des troupes, sont de nature à avoir lieu dans tous les mois de l’année. Nous avons pensé que les versements à en faire par le Trésor public, devaient s’effectuer par douzième au premier de chaque mois; mais, Messieurs, l’économie dans l’administration des vivres et des fourrages, dépend souvent des moments favorables saisis à propos pour leur approvisionnement; ils ne peuvent avoir lieu avec succès que pendant certains mois desquels il est à propos de profiter. Ils ne sont possibles à exécuter ainsi, que par le moyen de quelques fonds d’avances fournis dans la saison qui y convient le mieux. Il est plus avantageux de recevoir ces avances du Trésor public même, que des fournisseurs; nous vous proposerons donc d’ordonner que les trois quarts des fonds affectés aux 2 masses de boulangerie et de fourrages, soient remis à la disposition du ministre de la guerre par égale portion au premier de chacun des mois de novembre, décembre, janvier, février et mars, et que le quart restant lui soit payé de même par égale portion au premier de chacun des sept autres mois. Ges avances auxquelles nous vous engageons à assujettir le Trésor public, ne sont pas réelles, Messieurs; les cinq mois pendant lesquels elles devront avoir lieu, seront ceux des congés des officiers et des soldats; les payements à faire alors sur la solde et les appointements, seront moins considérables, au moyen des arrangements que nous vous proposerons, pour ne faire payer que les effectifs présents réellement. La compensation s’établira, et nous osons d’avance vous assurer que les fonds à fournir par mois au département de la guerre pour toutes les parties, n’excéderont jamais le douzième de leur totalité. Telles sont, Messieurs, nos observations sur les différentes masses relatives à l’entretien des troupes : nous avons l’honneur de vous proposer en conséquence le décret suivant : PROJET DE DÉCRET. Nota. Ce projet de décret ayant été adopté sans modifications dans la séance de ce jour (Voyez ci-dessus, p. 702), à l’exception de l’article 14 du titre I8r, qui a été ajourné, nous nous bornons à reproduire ici cet article. TITRE !•'. Art. 14. En attendant que l’Assemblée nationale ait pris les arrangements définitifs qu’elle se propose ultérieurement, relativement aux traitements, avancements et retraites des officiers de santé employés au service de l’armée, les appointements et traitements dont les chirurgiens-majors des régiments peuvent jouir, en vertu des ordonnances actuelles, seront augmentés provisoirement d’une somme de 300 livres par an sans distinction d’arme; et il leur sera, en outre, accordé pareille somme de 300 livres par an pour le traitement des aides-chirurgiens qu’ils seront obligés, par ce moyen, d’entretenir à leurs dépens dans la proportion des besoins du service. Leurs appointements et traitements actuels , l’augmentation qui leur est provisoirement accordée, ainsi que la somme à eux passée pour leurs aides-chirurgiens, seront payables par mois, à compter du 1er janvier dernier, sur le fonds de la masse des hôpitaux. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MIRABEAU. Séance du mercredi 2 février 1791 (1). La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir, qui est adopté. M. de Menoitvflle de Milliers observe qu’il existe dans le décret rendu sur les masses, une inégalité faible, mais désagréable, entre l’infanterie et les autres armes, en ce que le portemanteau des hommes à cheval faisait partie do la masse générale, au lieu que le sac du fantassin restait à sa charge. (Cette observation est renvoyée à l’examen du comité militaire.) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.