542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE — Savennes : 20 chemises, 4 paires de bas, 1 drap de lit, 36 8 15 s. en assignats. 36 8 15 Sur cette somme il faut déduire celle qui a été payée pour le transport des effets ci-dessus. 12 ÿ. soit 388 8 5 - 128 reste 376 8 5 — Saint Juillien : Par les habitants et par le citoyen Bony, maire. 3 chemises, 25 8 assignats 25 8 — Cebazat : Par les habitants de la commune. 124 chemises, 20 paires de bas, 1 giberne avec sa banderolle, 74 8 en assignats. 74 8 — Cornon : Par les habitants de lad. commune, 5 paquets de vieux linges; Par la municipalité, 4 sabres et 4 gibernes. La société populaire de lad. commune annonce un autre don en chemises et en souliers; elle attend que 50 paires de souliers soient confectionnés pour livrer le tout. — Lussat : 41 vieilles chemises. — Laroche : De la municipalité, un fusil et un sac. — Saint-Bonnet : Un habit bleu, revers et doublure couleur cramoisie. — Alby : 2 fusils et un sabre de 30 pouces, et 121 livres de fil que le district fait travailler en toile. — • Malintrat : Section d’Aulnat. 154 livres de fil que l’administration fait aussi travailler en toile. — Saint-Amant Pont sur Allier : Par la société populaire de la commune. 50 chemises, 2 aimes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres, une en peau et l’autre d’étoffe, 2 draps de lit, charpie, 156 8 5 s. sur laquelle somme il y a 9 8 argent en 2 pièces. 156 ÿ — Messeix : Par les habitants de lad. commune. 73 chemises, 5 draps de lit, 2 paires de bas. [Récapitulation générale ] : De la société populaire de lad. commune, 97 chemises mi usées. — Gerzat : Des habitants de lad. commune, 330 livres de fil dont partie blanchie, et une autre partie crue, 18 fusils en mauvais état. — Plauzat : De la société populaire de lad. commune, 180 chemises, 93 draps de lit, 100 8 en assignats. 100 8 * — Herment : Par le citoyen Peyronnet, une selle garnie et une bride. 7 La société populaire de la commune de la Roche-Blanche, district de Clermont, département du Puy-de-Dôme, envoie, en don patriotique, 58 liv. 8 s. en argent, et 158 liv. 5 s. en assignats. Elle a fourni en outre 50 chemises, 34 livres de charpie, 10 draps pour faire des bandes, et 20 autres chemises pour faire du linge d’hôpital, qui ont été déposées au district pour l’armée d’Italie. Cette société s’exprime en ces termes : Courage, braves Montagnards ! alimentez toujours les enfans de la liberté des productions que vous recueillez sur la Montagne; ne cessez d’en écarter ces loups ravis-sans que voudroient la dépeupler, et préservez ses gras pâturages de la contagion que voudroient y porter nos voisins : car les scélérats coalisés, ne pouvant résister aux bataillons républicains, voudront, avec leur vil or, nous corrompre. Qu’ils apprennent qu’il n’y a que la liberté qui affecte les républicains, et 542 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE — Savennes : 20 chemises, 4 paires de bas, 1 drap de lit, 36 8 15 s. en assignats. 36 8 15 Sur cette somme il faut déduire celle qui a été payée pour le transport des effets ci-dessus. 12 ÿ. soit 388 8 5 - 128 reste 376 8 5 — Saint Juillien : Par les habitants et par le citoyen Bony, maire. 3 chemises, 25 8 assignats 25 8 — Cebazat : Par les habitants de la commune. 124 chemises, 20 paires de bas, 1 giberne avec sa banderolle, 74 8 en assignats. 74 8 — Cornon : Par les habitants de lad. commune, 5 paquets de vieux linges; Par la municipalité, 4 sabres et 4 gibernes. La société populaire de lad. commune annonce un autre don en chemises et en souliers; elle attend que 50 paires de souliers soient confectionnés pour livrer le tout. — Lussat : 41 vieilles chemises. — Laroche : De la municipalité, un fusil et un sac. — Saint-Bonnet : Un habit bleu, revers et doublure couleur cramoisie. — Alby : 2 fusils et un sabre de 30 pouces, et 121 livres de fil que le district fait travailler en toile. — • Malintrat : Section d’Aulnat. 154 livres de fil que l’administration fait aussi travailler en toile. — Saint-Amant Pont sur Allier : Par la société populaire de la commune. 50 chemises, 2 aimes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres, une en peau et l’autre d’étoffe, 2 draps de lit, charpie, 156 8 5 s. sur laquelle somme il y a 9 8 argent en 2 pièces. 156 ÿ — Messeix : Par les habitants de lad. commune. 73 chemises, 5 draps de lit, 2 paires de bas. [Récapitulation générale ] : De la société populaire de lad. commune, 97 chemises mi usées. — Gerzat : Des habitants de lad. commune, 330 livres de fil dont partie blanchie, et une autre partie crue, 18 fusils en mauvais état. — Plauzat : De la société populaire de lad. commune, 180 chemises, 93 draps de lit, 100 8 en assignats. 100 8 * — Herment : Par le citoyen Peyronnet, une selle garnie et une bride. 7 La société populaire de la commune de la Roche-Blanche, district de Clermont, département du Puy-de-Dôme, envoie, en don patriotique, 58 liv. 8 s. en argent, et 158 liv. 5 s. en assignats. Elle a fourni en outre 50 chemises, 34 livres de charpie, 10 draps pour faire des bandes, et 20 autres chemises pour faire du linge d’hôpital, qui ont été déposées au district pour l’armée d’Italie. Cette société s’exprime en ces termes : Courage, braves Montagnards ! alimentez toujours les enfans de la liberté des productions que vous recueillez sur la Montagne; ne cessez d’en écarter ces loups ravis-sans que voudroient la dépeupler, et préservez ses gras pâturages de la contagion que voudroient y porter nos voisins : car les scélérats coalisés, ne pouvant résister aux bataillons républicains, voudront, avec leur vil or, nous corrompre. Qu’ils apprennent qu’il n’y a que la liberté qui affecte les républicains, et SÉANCE DU 24 PRAIRIAL AN II (12 JUIN 1794) - Nos 8 ET 9 543 que ni l’or, ni l’imposture ne les aveuglera jamais. C’est pourquoi la société populaire de la commune de la Boche-Blanche, vrais sans-culotte, vous demande quils soient toujours nourris du lait de la Montagne, qui leur fait prendre l’embonpoint et le nerf du fort Républicain. Us félicitent aussi le comité de salut public sur son active surveillance pour la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [La Roche-Blanche, 10 prair. II] (2). « Courage, Braves montagnards, alimentez toujours les enfants de la liberté des productions que vous recueillez sur la montagne. Ne cessez d’en écarter des loups ravissants qui voudraient les dépeupler et préservez des gras pâturages de la contagion que voudraient y porter nos voisins par les scélérats coalisés, ne pouvant résister aux bataillons républicains voudront avec leurs ors nous corrompre; qu’ils apprennent qu’il n’y a que la liberté qui affecte les républicains et que ni l’or ni l’imposture ne les aveuglera jamais. C’est pourquoi, Citoyens représentans, la société populaire de la commune de la Roche Blanche, district de Clermont, département du Puy-de-Dôme, vrais sans-culottes, demande qu’ils soient toujours nourris du lait de la montagne qui leur fait prendre l’embonpoint et le nerf du fort républicain. Ils félicitent aussi le comité de Salut public sur son active surveillance pour la chose publique, et font don de 56 livres 8 sols argent et 158 livres 5 sols en assignats; de plus, 50 chemises, 34 livres de charpie, de 10 draps pour faire des bandes et de 20 autres chemises pour faire du linge d’hôpital qui ont été déposés au district pour l’armée d’Italie. » Boubon (présid.), Roche (secrét.), Cohade (secrét.). 8 Un membre [PONS, de Verdun], fait lecture de la pétition de la citoyenne femme Lohys-Vaudry, et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne femme Lohys-Vaudry, tendante à obtenir un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise, qui a condamné à mort le nommé Lohys-Vaudry, son mari, «Décrète qu’il est sursis à l’exécution dudit jugement, et renvoie la pétition de la citoyenne femme Lohys au comité de législation, qu’elle charge de lui en faire un prompt rapport. «Le présent décret ne sera pas imprimé. Il en sera adressé une expédition manuscrite à l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Seine-et-Oise » (3) . (1) P.V., XXXIX, 227 et 408. Bin, 28 prair. (2e suppl*); Mon., XX, 719; Débats, n° 631, p. 377. (2) C 305, pl. 1139, p. 12. (3) P.V., XXXIX, 227. Minute de la main de Pons. Décret n° 9480. Mention dans J. Sablier, n° 1375; C. Univ., 25 prair.; Rép., n° 175; J. Fr., n° 624; J. Lois, n° 623; J. Perlet, n° 629; Audit, nat., n° 627; J. S.-Culottes, n° 484. Voir ci-après, séance du 27 prair., n° 51. 9 Un secrétaire [CARRIER] fait la deuxième lecture du décret du 22 de ce mois concernant le tribunal révolutionnaire (1) . BREARD observe que parmi les jurés qui doivent composer le tribunal, il en est un qui s’appelle Dix-Août ; il demande que, conformément au décret qui défend de changer de nom, celui-ci soit tenu de reprendre le sien. — Il se nomme Leroi dit un autre membre [Carrier] et certes il a eu raison de changer de nom. — Ce n’est pas le nom qui doit faire trembler, reprend Bréard, c’est la chose; mais d’après l’explication donnée, je n’insiste pas davantage, — la chose en est restée là (2) . Un membre demande par amendement à l’art. XVIII, l’adjonction du comité de sûreté générale à celui de salut public; en sorte qu’au lieu de dire : « Aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée au comité de salut public, qui l’examinera », cette partie de l’article soit rédigée en ces termes : « Aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée aux comités de salut public et de sûreté générale, qui l’examineront. » L’amendement ainsi rédigé est mis aux voix et adopté. Un membre [DELACROIX] propose de charger les comités de salut public et d’agriculture de proposer, dans le plus bref délai, un décret qui limite et détermine, d’une manière précise, le sens du paragraphe III de l’article VI du même décret du 22 de ce mois, qui comprend au nombre des crimes dont doit connoître le tribunal révolutionnaire ceux qui auront cherché à causer la disette dans la République, et qui empêche qu’on ne puisse y comprendre ceux qui auront cultivé en prairies artificielles une partie de leurs terres à bled (3) . DELACROIX : Il y a quelque temps qu’on vous dénonça un cultivateur qui avoit ensemencé la plus grande partie de ses terres en sainfoin : d’après l’examen de cette dénonciation, il fut reconnu que ce cultivateur n’avoit aucun tort. Ne craignez-vous pas, comme moi, que si, sous de pareils prétextes, on traduisoit des cultivateurs au tribunal révolutionnaire, on ne les dégoûtât de la culture des prairies artificielles, que l’on doit regarder comme un moyen puissant de régénérer l’agriculture et d’éloigner la disette. Je demande que le comité d’agriculture concerte avec celui de salut public, une loi qui excepte des poursuites exercées contre les contre-révolutionnaires, ceux qui cultivent des prairies artificielles (4) . (1) P.V., XXXIX, 228; Audit, nat., n° 627; C. Eg., n° 663; C. Eg., n° 663. (2) Ann. R.F., n° 195; C. Eg., n° 663. (3) P.V., XXXIX, 228; Audit, nat., n° 627; C. Eg., n° 663. (4) Débats, n° 630, p. 360. Mon., XX, 714; Audit. nat., n° 627. SÉANCE DU 24 PRAIRIAL AN II (12 JUIN 1794) - Nos 8 ET 9 543 que ni l’or, ni l’imposture ne les aveuglera jamais. C’est pourquoi la société populaire de la commune de la Boche-Blanche, vrais sans-culotte, vous demande quils soient toujours nourris du lait de la Montagne, qui leur fait prendre l’embonpoint et le nerf du fort Républicain. Us félicitent aussi le comité de salut public sur son active surveillance pour la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [La Roche-Blanche, 10 prair. II] (2). « Courage, Braves montagnards, alimentez toujours les enfants de la liberté des productions que vous recueillez sur la montagne. Ne cessez d’en écarter des loups ravissants qui voudraient les dépeupler et préservez des gras pâturages de la contagion que voudraient y porter nos voisins par les scélérats coalisés, ne pouvant résister aux bataillons républicains voudront avec leurs ors nous corrompre; qu’ils apprennent qu’il n’y a que la liberté qui affecte les républicains et que ni l’or ni l’imposture ne les aveuglera jamais. C’est pourquoi, Citoyens représentans, la société populaire de la commune de la Roche Blanche, district de Clermont, département du Puy-de-Dôme, vrais sans-culottes, demande qu’ils soient toujours nourris du lait de la montagne qui leur fait prendre l’embonpoint et le nerf du fort républicain. Ils félicitent aussi le comité de Salut public sur son active surveillance pour la chose publique, et font don de 56 livres 8 sols argent et 158 livres 5 sols en assignats; de plus, 50 chemises, 34 livres de charpie, de 10 draps pour faire des bandes et de 20 autres chemises pour faire du linge d’hôpital qui ont été déposés au district pour l’armée d’Italie. » Boubon (présid.), Roche (secrét.), Cohade (secrét.). 8 Un membre [PONS, de Verdun], fait lecture de la pétition de la citoyenne femme Lohys-Vaudry, et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne femme Lohys-Vaudry, tendante à obtenir un sursis à l’exécution d’un jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise, qui a condamné à mort le nommé Lohys-Vaudry, son mari, «Décrète qu’il est sursis à l’exécution dudit jugement, et renvoie la pétition de la citoyenne femme Lohys au comité de législation, qu’elle charge de lui en faire un prompt rapport. «Le présent décret ne sera pas imprimé. Il en sera adressé une expédition manuscrite à l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Seine-et-Oise » (3) . (1) P.V., XXXIX, 227 et 408. Bin, 28 prair. (2e suppl*); Mon., XX, 719; Débats, n° 631, p. 377. (2) C 305, pl. 1139, p. 12. (3) P.V., XXXIX, 227. Minute de la main de Pons. Décret n° 9480. Mention dans J. Sablier, n° 1375; C. Univ., 25 prair.; Rép., n° 175; J. Fr., n° 624; J. Lois, n° 623; J. Perlet, n° 629; Audit, nat., n° 627; J. S.-Culottes, n° 484. Voir ci-après, séance du 27 prair., n° 51. 9 Un secrétaire [CARRIER] fait la deuxième lecture du décret du 22 de ce mois concernant le tribunal révolutionnaire (1) . BREARD observe que parmi les jurés qui doivent composer le tribunal, il en est un qui s’appelle Dix-Août ; il demande que, conformément au décret qui défend de changer de nom, celui-ci soit tenu de reprendre le sien. — Il se nomme Leroi dit un autre membre [Carrier] et certes il a eu raison de changer de nom. — Ce n’est pas le nom qui doit faire trembler, reprend Bréard, c’est la chose; mais d’après l’explication donnée, je n’insiste pas davantage, — la chose en est restée là (2) . Un membre demande par amendement à l’art. XVIII, l’adjonction du comité de sûreté générale à celui de salut public; en sorte qu’au lieu de dire : « Aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée au comité de salut public, qui l’examinera », cette partie de l’article soit rédigée en ces termes : « Aucun prévenu ne pourra être mis hors de jugement avant que la décision de la chambre n’ait été communiquée aux comités de salut public et de sûreté générale, qui l’examineront. » L’amendement ainsi rédigé est mis aux voix et adopté. Un membre [DELACROIX] propose de charger les comités de salut public et d’agriculture de proposer, dans le plus bref délai, un décret qui limite et détermine, d’une manière précise, le sens du paragraphe III de l’article VI du même décret du 22 de ce mois, qui comprend au nombre des crimes dont doit connoître le tribunal révolutionnaire ceux qui auront cherché à causer la disette dans la République, et qui empêche qu’on ne puisse y comprendre ceux qui auront cultivé en prairies artificielles une partie de leurs terres à bled (3) . DELACROIX : Il y a quelque temps qu’on vous dénonça un cultivateur qui avoit ensemencé la plus grande partie de ses terres en sainfoin : d’après l’examen de cette dénonciation, il fut reconnu que ce cultivateur n’avoit aucun tort. Ne craignez-vous pas, comme moi, que si, sous de pareils prétextes, on traduisoit des cultivateurs au tribunal révolutionnaire, on ne les dégoûtât de la culture des prairies artificielles, que l’on doit regarder comme un moyen puissant de régénérer l’agriculture et d’éloigner la disette. Je demande que le comité d’agriculture concerte avec celui de salut public, une loi qui excepte des poursuites exercées contre les contre-révolutionnaires, ceux qui cultivent des prairies artificielles (4) . (1) P.V., XXXIX, 228; Audit, nat., n° 627; C. Eg., n° 663; C. Eg., n° 663. (2) Ann. R.F., n° 195; C. Eg., n° 663. (3) P.V., XXXIX, 228; Audit, nat., n° 627; C. Eg., n° 663. (4) Débats, n° 630, p. 360. Mon., XX, 714; Audit. nat., n° 627.