6 16 juillet 1791.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] saires de l’Assemblée du plus heureux augure pour les dispositions générales de son régiment ; il lui a parlé le langage d’un Français et a Fini par ces mots que nous croyons devoir vous transmettre : « C’est sous peine d’infamie que nous « jurons l’incorruptible fidélité qu’un premier « serment avait déjà trouvée gravée dans nos « cœurs ; cavaliers, qui de nous n’éprouve pas l’m-« dignation que nous causerait le moindre doute « sur un engagement aussi sacré? Celui de nous « qui pourrait le supporter ne perdrait-il pas « votre estime? Ah ! si jamais pareil malheur pou-« vait nous surprendre, il serait au-dessus de « mes forces et de ma raison de conserver un « commandement avili. C’est en prenant place « parmi les légions généreuses, que le danger « delà patrie semble multiplier au point d’en « couvrir toute la surface de l’Empire, que j’irais « achever ma déjà longue carrière et mériter « vos regrets. » « C’est après avoir tenu ce discours que le chef, les officiers du régiment, hors un seul, ont prêté serment et ont reçu celui des cavaliers, en présence des corps administratifs et de la garde nationale. « Le 12e régiment de cavalerie, ci-devant Dauphin en garnison à Gray, nous a fait tourner nos pas vers cette ville. M. de Thoulongeon, qui. nous y avait précédé, nous a rendu le témoignage le plus avantageux delà conduite des cavaliers du régiment. Les officiers ont sans exception prêté le serment ordonné, ils ont témo'gné aux commissaires de l’Assemblée nationale leur soumission à ses décrets, et leur disposition à se porter partout où les ennemis du dehors et du dedans pourraient appeler leurcourage. « De retour à Besançon, nous y avons appris Ja nomination de M. dé Belmont à la place de M. de Bouillé; il va partir à l’instant pour sa destination, et nous allons nous rendre dans les autres lieux de cette division où sont placés les troupes, à Salins, Dole et sur la frontière. « Nous ferons parvenir au comité militaire de l’Assemblée nationale des détails par lesquels nous ne voulons pas fatiguer son attention et retarder ses travaux. Nous y joindrons les observations particulières quinous sembleront utiles et nous ferons nos efforis pour seconder par notre zèle l’infatigable courage de l’Assemblée. « Dans tous les lieux où nous nous sommes portés, les dispositions du peuple ont été les mêmes que celles dont nous avons rendu compte dans nos précédentes dépêches. Partout le courage, le patriotisme et la confiance se sont montrés; le seul vœu que les commissaires aient à former, c’est de voir la renaissance de la confiance dans les mesures qu’on prendra pour assurer Ja discipline et Ja subordination dans les troupes de ligne. « Nous avons fait tout ce qui était en nous pour amener à ce but auquel il est si important d’atteindre. « Nous sommes avec respect, etc. « Signé : de Prez de Crassier, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), DelacoüR D’ambezieux. Un membre expose à l’Assemblée qu’une somme de 4,000 livres, consignée le 1er juillet à Paris par M. An dry à l’adresse de M. Beck, négociant à Lille, a été arrêtée par la municipalité de Douai. (L’Assemblée, confirmant son décret sur la libre circulation des espèces, renvoie la connaissance de cette affaire au pouvoir exécutif.) M. Démeunier, au nom du comité de Constitution. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois rendre compte à l’Assemblée et lui présenter une rédaction qu’elle a paru désirer hier relativement aux officiers, sous-officiers, ou autres, attachés au service de terre et de mer qui ont leur domicile habituel dans les lieux où ils sont en garnison ou en activité de service. Voici le projet de décret que le comité de Constitution m’a chargé de vous proposer : « Les officiers, sous-officiers, ou autres, attachés au service de terre et de mer, domiciliés habituellement dans les lieux où ils se trouveront, soit en garnison, soit en activité de service, pourront y exercer leurs droits de citoyens actifs, s’ils réunissent d'ailleurs les conditions requises. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur la police municipale (1). M. Démeunïer, rapporteur. Nous sommes restés, Messieurs, à l’article 17 du projet de décret sur la police municipale ; le voici : Art. 17. « Le refus des secours et services requis par la police en cas d’incendie, ou autres fléaux calamiteux, sera puni par une amende du quart de la contribution mobilière, sans que l’amende puisse être au-dessous de 3 livres. » On propose d’ajouter à l’article que, dans les cas où la contribution mobilière servira de base à la peine, il n’y aura aucune déduction pour la partie de la contribution foncière. Alors je demanderais que l’on mît l’article aux voix tel que je l’ai proposé, et on présenterait ensuite une disposition générale. (L’article 17 est mis aux voix et adopté.) M. Bouche. Monsieur le Président... M. le Président. Vous n’avez pas la parole. M. Bouche. Je la demande. M. ïe Président. Est-ce pour un article additionnel? M. Bouche. Oui, Monsieur. M. d’André. Je demande à répondre. (Rires.) M. Bouche. Mais vous ne savez pas ce que je vais dire. M. d’André. Si, Monsieur. M. Bouche» Eh bien, veuillez l’exposer. M. d’André. Oui, Monsieur, je vais l’exposer. (Rires.) M. Bouche veut demander à l'Assemblée (quelle sera la peine qui sera établie pour les fonctionnaires publics qui, en cas de perte ou d’autre fléau public, déserteraient leur poste. N’est-il pas vrai, Monsieur Bouche? N’est-ce pas cela que vous voulez dire? M. Bouche. Oui, Monsieur. (Rires.) (I) Voy. Archives parlementaires , tome XXVII, séance du 5 juillet 1791, page 744.