[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [22 juin 1791.] 397 M. le Président. Je ne lève pas la séance : je la suspens. Les membres ne quitteront pas la salle. lin de Mil. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier 20 courant. M. Merlin. Dans le procès-verbal dont il vient de nous être donné lecture, on a omis de faire mention que les curés et marguilliers de la paroisse Saint-Germain-FAuxerrois, en invitant l’Assemblée nationale à assister, le jour de la Fête-Dieu, à la procession de cette paroisse, ont annoncé que le roi avait promis la veille de sa disparition d’v assister également. Je demande que ce fait important, dans la circonstance, soit établi dans le procès-verbal. (La motion de M. Meriiu est adoptée.) M. Monneron. L’article 4 du décret concernant le tarif des droits d’entrée des marchandises transportées d’au delà du cap de Bonne-Espérance est ainsi conçu : « Les marchandises du commerce au delà du cap de Bonne-Espérance, ne seront réputées provenir du commerce national qu’autant que les navires qui les apporteront auront été armés dans le royaume, ou aux îles de France et de Bourbon, et seront montés par des équipages français, dans la proportion indiquée par les ordonnances; à défaut, lesdites marchandises seront traitées comme celles venant de l’étranger. « Je demande que les colonies des Indes soient comprises dans cet article pour jouir du même avantage que les autres colonies. (L’Assemblée, après quelque discussion, passe à l’ordre du jour, sur la proposition de M. Monneron, et adopte le procès-verbal.) M. Hernonx, député du département de la Côte-d'Or, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. (La séance est suspendue à une heure et demie après minuit; elle est reprise à trois heures du matin.) M. Dupont (de Nemours ), un des commissaires chargés de la rédaction du procès-verbal, fait lecture de la rédaction corrigée du procès-verbal de ce jour. (Après une légère discussion, le procès-verbal est adopté.) M. Lucas. En exécution des décrets dont l’Assemblée vient d’entendre la lecture dans le procès-verbal, des courriers extraordinaires ont été envoyés dans tous les départements pour apprendre la nouvelle extraordinaire qui nous occupe depuis 20 heures. Ne serait-il pas de la prudence de l’Assemblée d’envoyer aussi des courriers extraordinaires pour annoncer les mesures que vous avez prises ? Je sais que l’on a donné ordre à des courriers ordinaires de partir journellement, mais j’observe que leur marche étant plus lente que celle des courriers extraordinaires, il en résultera que les courriers vers les frontières arriveront 4 jours plus tard. Je propose que des courriers extraordinaires partent pour porter le procès-verbal de l’Assemblée. M. Pison du Galand. La motion est prématurée. Il faut attendre la proclamation, autrement l’Assemblée serait exposée à donner même des incertitudes. Il faut qu’ils aient sous les yeux un tableau complet des opérations de l’Assemblée. (L’Assemblée ordonne que le procès-verbal de ce jour sera imprimé sur-le-champ, et envoyé sans délai à toutes les administrations des départements et des districts du royaume.) M. le Président. Nous allons suspendre la séance. M. Pierre Dedelay (ci-devant Delley d'Agier). Monsieur le Président, indiquez l’heure à laquelle il faudra se rendre à l’Assemblée. M. le Président. Messieurs, vous sentez que cela est impossible, parce que des nouvelles peuvent arriver d’un moment à l’autre. En conséquence, je ne puis pas indiquer l’heure. Je ne lève pas la séance. La délibération seulement est suspendue. (La séance est suspendue à quatre heures du matin.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le mercredi 22 juin à neuf heures du matin. M. Dauchy, ex-président, occupe le fauteuil. M. Christin. Messieurs, dans le procès-verbal de la séance du samedi 18 juin au soir, on a oublié de faire mention de la nomination des commissaires chargés de vérifier l’état du garde-meuble. Je demande que cette omission soit réparée dans le procès-verbal d’aujourd’hui et qu’on y inscrive les noms des commissaires nommés à cet effet. (L’Assemblée, consultée, adopte cette proposition et décrète qu’il sera inséré, dans le procès-verbal de ce jour, que MM. Bion, Christin et Delattre ont été nommés commissaires pour vérifier l’état du garde-meuble.) M. Alexandre de Beauharnais, président remplace M. Dauchy au fauteuil et dit : Avant de passer à l'ordre du jour, je vais, si l’Assemblée le permet, donner lecture d’une lettre qui m’est parvenue par la municipalité de Saint-Cloud. L’Assemblée nationale entendra sans doute avec intérêt une adhésion de plus à la Constitution de la part d’une commune qui en avait donné de fréquentes preuves. (Oui! oui!) Voici cette lettre : « Monsieur le Président, « La municipalité de Saint-Cloud, réunie par un même sentiment à cause de la cessation des fonctions de Louis XVI, en fuyant et quittant son poste, pénétrée de douleur d’une semblable conduite de la part d’un roi d’un peuple libre; la municipalité, au nom de ses concitoyens, jure de nouveau d’être fidèle à la nation et à la loi, et de défendre jusqu’à la dernière goutte de son 398 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. saDg, la Constitution du royaume et les augustes représentants de la nation. ( Applaudissements .) « Signé : Les maires et officiers municipaux de Saint-Cloud. » M. Charles de Lameth. Je crois que nous ne pouvons pas nous occuper des grandes mesures que les circonstances commandent, puisque les rapporteurs qui sont chargés de différents travaux ne sont pas prêts, ne sont pas à l’Assemblée. Je voudrais demander à messieurs les commissaires quelques éclaircissements sur les diamants de la couronne. Je puis me tromper, mais je crois avoir entendu dire hier à un de nos collègues qui était commissaire à cet effet, qu’on attendait M. de Yille-d’Avray. Un membre : M. Thierry I M. le Président. Oui, le valet de chambre du roi. M. Charles de Lameth. Mais je sais que, si on l’attend, on l’attendra longtemps; car il est parti pour s’enfuir, et on ne peut en douter. C’est un nomme attaché depuis longtemps au roi, et qui peut-être même trouverait quelque excuse, dans ses sentiments pour lui, au délit national qu’il a commis. Mais il n’en est pas moins vrai que si nous l’attendons, nous l’attendrons longtemps, et que nous ne devons pas laisser la nation dans l’incertitude d’une possession si précieuse que celle des diamants de la couronne. Je demande donc que l’on s’adresse à une autre personne que M. Thierry pour savoir si les diamants de la couronne existent, et je voudrais que, sur l’heure, les commissaires se rendissent au garde-meuble, pour se faire présenter les inventaires des diamants de la couronne par le directeur ou même par le lapidaire du roi qui les connaît, afin que l’on sache si les diamants de la couronne sont emportés, ou s’ils sont présents. C’est un objet d'une assez haute importance pour que nous nous en occupions. M. Bion. Il paraît que le préopinant n’était pas hier à l’Assemblée, quand j’ai rendu compte de la mission que j’avais à remplir. Nous nous transporiâmes hier au garde-meuble de la couronne. Nous ne trouvâmes point M. Thierry chez lui; nous nous adressâmes à M. Chantereine, qui nous dit qu’il répondait que les diamants de la couronne étaient non seulement tels qu’ils étaient avant le décret de l’Assemblée nationale, mais même que le roi et la reine avaient renvoyé tous les diamants qu’ils avaient, et qu’il en répondait sur sa tête, voilà ce que nous avons entendu hier. Un membre : Avez-vous vu les diamants ? M. Bion. Nous ne pûmes pas les voir. J’ajoute que M. Chantereine, inspecteur, nous dit que tous les diamants de la couronne y étaient, qu’il allait envoyer chercher M. Thierry à sa maison de campagne. Aujourd’hui, mes collègues et moi, nous nous transporterons de nouveau pour savoir si M. Thierry est venu, et prendre les moyens convenables pour voir les diamants, et pour remplir notre mission. Si nous n’avons pas eu cet éclaircissement, nous ne l’avons pas négligé, mais il ne nous a pas même été possible d’avoir les preuves de notre mission, par le décret qui nous a chargé de faire l’inventaire. [22 juin 1791.] L’Assemblée sent bien que nous n’avons pas connaissance des diamants. Il s’agit de savoir si ce sont les mêmes, en les confrontant aux anciens inventaires; mais nous prendrons des artistes très connaisseurs dans cette partie, et nous ferons le récolement. Nous ne pourrons pas mieux faire. Voilà, Messieurs, l’état actuel de la question, et dès aujourd’hui, nous allons commencer notre opération. M.Charies de Lameth. En conséquence, je demande que MM. les commissaires se transportent dans le moment au garde-meuble, avec le joaillier de la couronne et un autre, pour instruire contradictoirement, pour connaître la valeur des diamants, pour reconnaître si ce sont ceux portés sur l’inventaire, et en rendre compte à l’Assemblée nationale dans ce moment-ci. M. Fréteau-Saint -Just. Et vérifier si la 'garde est suffisante. M. le Président. Vos conclusions, Monsieur de Lameth? M. Charles de Lameth. Mes conclusions sont que l’Assemblée nationale décrète que dans le jour les commissaires du garde-meuble s’y transporteront avec le joaillier de la couronne, et tel autre qu’ils voudront appeler, à l’effet de constater l’identité de plusieurs objets précieux, et notamment des diamants qui s’y trouvent aujourd’hui, avec ceux qui sont compris dans les anciens inventaires. (La motion de M. de Lameth est adoptée.) M. Fréteau - Saint -.Inst, au nom du comité diplomatique. L’Assemblée veut-elle que je lui fasse lecture d’une lettre de notre ambassadeur de France en Angleterre, qui donne des détails sur l’armement et le départ de la flotte anglaise. (Oui! oui!) Voici cette lettre. « Londres, le 17 juin 1791. « Monsieur, « Depuis la dernière lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire, j’ai reçu la nouvelle des ordres positifs envoyés hier à la flotte à Porst-mouth, pour mettre à la voile. Vous trouverez ci-joint la traduction de cette lettre. Gomme le vent, dans ce moment, est au sud-est, il est très probable que la flotte est occupée en ce moment à désaffourcher et prêle à partir. J’ai eu l’honneur de vous envoyer, il y a quelques jours, une note exacte de cette flotte. Il n’y a rien de changé pour les vaisseaux, brûlots, etc., qui la composent. Le Malborough et V Ardent sont toujours aux dunes, et vraisemblablement se joindront à la flotte, à son passage. » « Signé : de La Luzerne. » Voici la lettre de l’amirauté anglaise à l’amiral Howe. « De l’amirauté, le 15 juin 1791. « Monsieur l’amiral, « Nous vous ordonnons, par cette lettre, de mettre la flotte, qui est sous vos ordres, en état de partir par le premier bon vent, et de faire voile avec la plus grande célérité pour la baie de Garlisle, où vous embarquerez les provisions, la bière et l’eau que nous vous avons fait préparer pour la flotte. Vous y attendrez nos ordres ultérieurs affourchés sur une seule ancre, et vous