[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] 88 mai sera exécuté suivant sa forme et teneur, invite les officiers municipaux de la ville de Montbrison à continuer leurs fonctions ; 3° Et d’une proclamation snr le décret du 9, relatif à la Fédération générale du 14, au rang de l’Assemblée à cette cérémonie, et à la formule du serment du roi. Paris, le 15 juillet 1790. M. lé Président. M. de Noailles, député de Nemours, demande à présenter un projet de décret sur l'armée. (L’Assemblée décide que M. de Noailles sera entendu.) M. de Woallles. Le comité militaire, pour terminer complètement son travail, a besoin de l’application d’un nouveau principe. Par le décret au 28 février, sur la marine, vous avez décidé que le droit de statuer sur le nombre d’officiers qui doivent composer le corps de la marine appartient aux législateurs; et par, celui du 28 juin, vous avez décrété que la solde des différents grades de l’armée vous appartenait; je demande qu’eu expliquant ces deux décrets, l’Assemblée nationale consacre le principe, qu’au Corps législatif appartient le droit de fixer le nombre d’individus de chaque grade qui composeront l’armée. Voici, en conséquence, le projet de décret que je vais vous soumettre : « L’Assemblée nationale, expliquant ses décrets du 28 février et du 28 juin, décrète qu’il appartient au pouvoir législatif de fixer le nombre d’individu3 de chaque grade, et qui doivent composer les troupes nationales et les troupes de ligne. » M. de Wimpffen. Je ne connais pas le service de la marine; mais j’entends un peu le service de terre. Si l’Assemblée nationale décide que c’est à elle à fixer le nombre d’individus de chaque grade, elle décréterait l’organisation entière de l'armée; ce qu’elle a déclaré elle-même n’être point de son ressort. Si elle déclare qu’il doit y avoir tant de colonels, tant de capitaines, c’est comme si elle disait qu’il doit y avoir tant de régiments, tant de compagnies. M. de Noailles. Le préopinant est dans l’erreur ; il s’agit d’un principe, et il faut le poser. M. de Wimpffen. Si vous décrétez le principe, il faut nécessairement décréter les conséquences; par là, vous ne donnez qu'un état précaire aux militaires ; aujourd’hui, je suis capitaine ; demain , je ne suis plus rien. M. d’Ambly. Je demande qu’on parle successivement pour, sur et contre; on suivra par ce moyen la discussion; cela vaudra mieux que de parler tous à la fois sur le même objet sans nous entendre. M. Fréteau. Gomme nous ne sommes point au fait de la question, je demande que M. le rapporteur veuille bien répondre aux objections qui lui ont été faites. Il y a, je suppose, aujourd’hui, 80 régiments; demain, vous déciderez qu’il n’y en aura plus que 60; voilà donc 20 colonels sans état, et par conséquent la totalité peut s’inquiéter de sa situation . M. de IVoailles. Puisque je suis interpellé, je dirai que la motion que je fais n’a d’autre but que d’empêcher que ces changements qui ont fait la désolation de l’armée ne puissent avoir lieu désormais : jamais le sort de l’armée ne sera certain, si ce n’est pas la nation qui l’assure. Si l’intérêt public exige une réforme, la nation ne la fera jamais sans récompenser ceux qu’elle supprimera. Il ne faut pas que la fantaisie d’un ministre puisse créer ou supprimer un corps. Il faut que le militaire qui embrasse cette carrière ait la confiance qu’il parviendra aux grades; que le sous-lieuteuaut soit sûr de devenir lieutenant, capitaine, colonel, et ainsi de suite. Il faut pour cela que vous connaissiez la proportion relative des grades; s’il en était autrement, un ministre pourrait faire un régiment où il n’y aurait que des colonels. {Il s'élève des murmures .) Ceci est dans l’ordre des choses possibles : nous sommes entourés d’anciens militaires, peut-être écartés des grades par la faveur et l’intrigue; voulez-vous leur soumettre ce plan? j’y consens. Je réclame seulement ce principe : « que la nation seule a le droit de fixer la proportion, tant des soldats que des officiers de l’armée française. » {On applaudit dans une grande partie de la salle et dans toutes les tribunes.) M. de Fa Rochefoucatild-Uancoiirt. A entendre le préopinant, on pourrait croire que l’Assemblée ne s’est pas encore occupée de soustraire les militaires de tout grade à l'arbitraire ministériel; il faut donc rappeler qu’il y a déjà quatre mois que nous avons porté un décret formel sur ce point. L’Assemblée a rempli, avec la plus scrupuleuse exactitude, le devoir qu’elle s’était imposé de ne donner qu’au mérite les différents grades militaires. Ou vous propose aujourd’hui de décréter qu’aux législatures appartient le droit de fixer le nombre d’officiers dont sera composée l’armée; il faut pour cela une discussion longue et sérieuse; ne perdons pas de vue la division si importante des pouvoirs. Ou dit que l’Assemblée l’a déjà décrété pour l’armée navale; je ne vois pas trop quel est son rapport avec les troupes de ligne. Vous avez décrété que le ministre vous présenterait un plan; il est nécessaire que vous le connaissiez et que vous l’ayez approfondi, avant de prendre aucune délibération. En conséquence, je demande que la motion de M. Noailles soit ajournée. M. Dubois de Crancé. Il est temps que l’Assemblée prononce sur cette matière. Le premier pian du ministre était composé de façon qu’en réformant 26,000 hommes, on conserverait tous les états-majors; et dans un moment où il est si nécessaire de maintenir la bonne intelligence, on supprimerait un nombre infini de bas-officiers. Le comité s’en est tenu aux bases décrétées par l’Assemblée : on dit que ceci est du ressort du pouvoir exécutif; si cela est, nous pouvons adopter, même sans le connaître, le plan du ministre de la guerre. Il en doit être tout autrement, si l’Assemblée se rappelle qu’elle s’est réservé l’organisation de l’armée. Vous connaîtrez le travail du ministre, puisque vous en avez ordonné l’impression : on ne peut plus vous le soustraire; mais le comité militaire demande que vous expliquiez votre décret, parce qu’au bout de six mois de travail, ce ministre vient de mander au comité qu’il était chargé de l’organisation de l’armée, et qu’il ne -devait compte de son travail qu’à l’Assemblée. Ce que je dis là est prouvé par le fait. Le ministre a mandé au prévôt des maréchaussées que l’intention du roi était de suppri- 89 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] mer les sous-lieutenants : voici un fait dont je peux déposer les pièces sur le bureau. Il est de l’intérêt de la nation d’organiser l'armée d’après les principes les plus sages. Cet intérêt est-il le même dans le pouvoir exécutif? Je réponds que je ne le crois pas. J’appuie donc la motion de M. de Noailles, et je demande qu’il soit permis au comité militaire d’examiner le plan du ministre, ou bien il faut anéantir les précédents décrets. M. de Montlosier. On ne peut rien statuer avant de connaître le plan du ministre. J’appuie ma motion sur la prudence et sur la sagesse de vos précédents décrets. Vous ne voulez point empiéter sur les droits du pouvoir exécutif. Je sais bien que ce n’est pas un moyen d’obtenir de la faveur dans cette Assemblée, que de placer sur la même ligne la nation et les ministres. Je dirai qu’il s’agit ici d’une partie intégrante du pouvoir constituant; car on ne peut rien faire sans le roi. J’entends toujours dire, la nation a intérêt de faire telle chose, donc cela est du ressort du Corps législatif: mauvais raisonnement. Vous mettez ainsi entre vos mains tous les pouvoirs. Nous venons de jurer solennellement de maintenir la Constitution ; je serai fidèle à mon serment : je ne souffrirai pas qu'on y porte atteinte, en confondant les pouvoirs qui doivent être séparés. J’appuie la demande qui a été faite de l’ajournement. M. de Crillon aîné. Vous avez décrété un mode d’avancement qui assure aux anciens militaires un traitement honorable, qui ne les mette point à la merci de l’intrigue et de la faveur. Ce principe a eu l’approbation de toute l’armée; et ce n’est pas là-dessus qu’il y a des inconvénients. On nous propose de porter un décret qui mette obstacle aux changements de l’armée : il s’agit desavoir si, par ce décret, on y réussit; pour moi, je ne le crois pas. La meilleure constitution est celle où les pouvoirs sont distincts et séparés: il s’agit de savoir auquel appartient la question que nous agitons aujourd’hui. Il est déjà décrété qu’à l’Assemblée nationale appartient de fixer le nombre d’hommes qui doivent composer l’armée, et la solde qu’ils doivent avoir : ce qui reste n’est plus que le détail. Par exemple, quelques-uns prétendent que les régiments d’infanterie doivent être composés de quatre bataillons, et ceux de cavalerie de six escadrons; d’autres en veulent moins : voilà le point de la difficulté. Il faut toujours que le ministre présente à l’Assemblée un plan d’organisation de l’armée; et lorsqu’il aura été adopté, on pourra décréter qu’il n’y sera fait aucun changement sans le consentement du Corps législatif. Pour résumer en deux mots toute mon opinion, je pense que l’examen du plan du ministre ne nous regarde que sous les rapports économiques et constitutionnels, et non sous les rapports militaires. M. Dubois de Crancé. Si cette proposition est adoptée, je n’y demande qu’un seul amendement; c’est que M. Necker soit chargé du rétablissement des finances, et M. le garde des sceaux de l’organisation de l’ordre judiciaire. M. de Sérent. Si nous décrétions le projet propo-é, nous produirions l’abus énorme des variations que ferait chaque législature; il vaut mieux ajourner la question actuelle jusqu’au rapport de l’organisation de l’armée et décréter ensuite que cette organisation ne sera pas changée. M. de Menou. L’Assemblée doit s’occuper de l’organisation de l’armée. Dès que l’armée sera organisée, elle la remettra aux mains du pouvoir exécutif et, par conséquent, elle ne s’appropriera aucune portion de ce pouvoir, puisqu’au roi appartiendra ensuite la faculté de mettre les troupes en mouvement et d’exercer sur elles l’autorité qui lui a été transmise. J’ajoute que si vous écartiez le projet de M. de Noailles, l’armée française se trouverait soumise de nouveau à l’ancien régime, puisque le ministre deviendrait dispensateur de l’augmentation de solde dont on se propose de gratifier les militaires, et pourrait s’en servir comme d’un moyen de corruption. M. de Broglie. Je partage l’avis de M. de Sérent, car si l’on doit décider qu’il ne sera point fait de changement dans l’ordre militaire, sans le consentement du pouvoir législatif, c’est une raison de ne pas adopter aveuglément le plan proposé par le ministre. Je conclus à l’ajournement. M. de Tracy. Je me borne à une simple obser vation; c’est que décider le nombre des officiers, c’est décider le nombre des bataillons ; c’est vouloir trancher une grosse question qui n’a pas été étudiée. M. d’Ambly. On nous propose d’adopter un plan que nous ne connaissons pas; on veut nous faire juger comme des aveugles. Le roi a l’intention de rendre tous les Français heureux; laissons-le faire, cela le regarde : nous, nous dirons : Nous ne voulons donner que peu d’argent; ! il ne vous en appartient pas davantage. M. Bureaux de Pusy. Quelques opinants sont partagés pour savoir s’il appartient à l’Assemblée de déterminer la proportion qui doit composer la hiérarchie des différents grades de l’armée : lorsque l’Assemblée a décrété qu’aux législatures seules appartenait le droit de fixer les appointements de chaque grade, les règles d’admission et de promotion, elle a désigné les objets de sa compétence. Il n’y a aucun risque à attribuer au pouvoir exécutif le droit de fixer le nombre d’individus de chaque grade; it ne peut, dans aucun cas, désirer une mauvaise constitution militaire, et quand même il voudrait tourner contre la nation la force dont il est dépositaire, il serait toujours de son intérêt d’avoir une armée bien constituée. Il ne faut pas cumuler tout le poids à l’extrémité du levier qui doit maintenir l’équilibre politique ; l’Assemblée, en s’arrogeant des pouvoirs qui ne lui appartiendraient pas, effraierait par un nouveau genre de despotisme non moins redoutable que celui que nous avons renversé. M. Pélion. Je croyais tous les membres d’accord sur le fond; mais je vois, par la manière dont on veut poser la question, qu’il est possible qu'on ne s’entende pas. Il semble que quelques-uns voudraient attribuer au roi le droit d’organiser l’armée, presque exclusivement : on n’a pas sans doute intention d’ôter au pouvoir législatif son influence légitime ; et cependant on le propose assez formellement : le roi a toujours le droit de sanctionner ou de ne pas sanctionner, c’est là où se borne son pouvoir, c’est là ce qui le rend partie intégrante du pouvoir législatif. M. «TEstourmel. Je demande qu’on fasse une seconde lecture du projet de décret. ( On fait cette lecture.) Je demande actuellement à M. de Noail- 9Üf [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juillet 1790.] les si c’est aù nom dli colnité militaire qu’il propose ce projet dé décret. M. de Noailles. j’ai déjà dit t|ue c’était ea moa propre nom. M. d’Estouritoei. En ce cas, j’én demande le renvoi au comité militaire. M. de Noailles. Si l’Assembléë renvoyait au comité militaire, elle lui ferait perdre du temps inutilement. Elle doit bien voir que si j’ai fait cette motion, c’est que les membres du comité n’étaient pas d’accord entre eux. M. Alexandre de iLameth. J’ajouterai peu de chose aux observations qui ont été faites sur cette Question; je dirai seulement que l’article est implicitement renfermé dans les décrets que vous âVez adoptés sur cette matière. Vous avez décrété qu’aux législatures appartenait le droit de fixer le nombre d’hommes qui doivent composer l’armée, la Solde des grades, etc. Je soutiens que ce n’est que lorsque l’Assemblée aura décrété la proportion de l’armée, qu’elle pourra prononcer sur cet objet. Il est nécessaire que le comité fasse le devis de l’armée, après avoir examiné les frontières : on détermine, par exemple, qu’il faut 15Ü mille ndthmes. Pour les solder, il faut déterminer combien il y en a dans chaque grade. Les soldats coûtent moins que les officiers; on ne peut donc présenter des bases sans connaître parfaitement ces détails. Je demande que la propbsition de M. de Noailles soit adoptée. M. Dubois de Crancé. Pour éclairer la discussion, je demande que la dernière lettre du ministre au président du comité militaire soit lue dans l’Assemblée. M. l’abbé Jaliët. Je propose de décréter la voie d’élection poiir les différents grades de l’armée. M. de Ea Chèze. Je demande que cette question étrangère au sujet en discussion soit renvoyée à d’autres temps. M. Emery. La motion de M. de Noailles est au moins prématurée; je me joins aux préopinants qui en ont demandé l’ajournenient. M. le Président consulte l’Assemblée qui prononce l’ajournement à lundi. M. le Président. L’Assemblée ,a décidé que la discussion serait reprise à deux heures sur la question de savoir où sera déposée l'oriflamme transportée dans la salle. M. l’abbé Maury. Puisque l'on donne le nom d’oriflamme à l’étendard qui nous est apporté, j’ai pensé qu’un récit historique très court sur cette bannière nationale, suffirait pour indiquer l’endroit où il doit être placé. Ce fut des Gaulois que les Romains apprirent à multiplier les drapeaux. Sous la première race de nos rois, ils étaient déposés dans les temples, et, pour le dire en passant, c’est de là que vient l’origine des grands feudataires. Chaque chevalier était préposé à la garde d’un drapeau, et avait à sa solde 8 écuyers et 32 soldats. L’oriilanime était d’une étoffe blanche ; il ne faut pas la confondre avec la bannière de France, qui était d’Uüe étoffé blette ou violette, semée de fièürs dë lis. Le roi tJagb-b *rt fit bénir les drapeaux sur le tombeau de saint Martin, et c’est dans cette église que fut d’abord déposée l’oriflamme. Elle fut ensuite trahsféfée à Saint-Denis. Le comte de Vexin avait seul le droit de la porter. Depuis Louis-le-Gros jusqu’à Charles Vil, les rois n’ont jamais combattu saris avoir auparavant reçu l’oriflamme. On prétend qu’à la bataille deRosbach, l’oriflamme disparut. Le vrai est qu’elle fut enlevée au pillage de l’abbaye de Saint-Denis par les Anglais. Si vous la èonsidérez comme un monument religieux, elle doit être conservée dans le temple du Seigneur; si vous la regardez comme i’éteudard de l’armée par excellence, le roi est le seul à la garde duquel elle doit être confiée. Sous aucun rapport, un trophée militaire ne peut être confié aii Corps législatif; nous ne devons donc pas hésiter de décréter qü’èlle sera portée en triomphe chez le roi. M. l’abbé Gouttes. J’appuie la motiOii du préopinant, et je crois en cela remplir le vœu de tous les brdves militaires qui nous entourent. M. de Ea Rochefoucauld. La bannière a pbtil* devise le mot Constitution ; c’est Renseigné dë la liberté française; c’est donc au Corps législatif qu’elle doit appartenir. Je demande qu’elle soit déposée dans les archives de l’Assemblée. M. Muguet appuie cette motion. M. Arthiir Rillou. Od voit écrit sur un côté de la bannière ce mot : Constitution , et èur l’autre ceux-ci : Armée française ; le roi en est le chef. Je demande donc qu’elle soit déposée chez le rbi, èt que 20 ou 30 hommes soient préposés à sa garde. M. Ee Chapelier. Le drapeau que vous voyez n’est ni une bannière religieuse, ni Une bannière militaire; c’est le monument d’une époquë. que nous n’oublierons jamais. La commune de Paris a annoncé son intention de vous en faire hommage: l’inscription qu’elle y a placée: Confédération nationale du 14 juillet 1790, consacre ce vœu d’une façon formelle : ce drapeau ne peut être placé ailleurs que dans cette salle où il rappellera aux législatures suivantes le serment que nous avons prêté. J’ajoute, pour répondre à plusieurs des préopinants, qu’il y a plus de 400 ans qu’il n’y a plus d’oriflamme. Je fais donc la motion expresse que cette bannière soit suspendue à la voûte de la salle dë l’Assemblée nationale. M. Bouche. Je regarde ce drapéau homme l’emblème qui rappelle aux troupes qu’elles sont soumises aux deux pouvoirs, et qu’elles ne peuvent le déployer sans leur intervention mutuelle. (On demande à aller aux voix.) La priorité est accprdée à la, motion de M. Le Chapelier, et l’Assemblée décrété que l’étendard donné par la commune de Paris aux vétérans représentant l’armée française, sera suspendu à là voûte de l’Assemblée nationale. La séance est levée à 4 heures.