56 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 août 1791.] moyens de faire exécuter votre décret du 15 mai. Dans les 3 séances auxquelles j’ai assisté, on ne s’est au contraire expressément, et malgré nous, occupé que des moyens de révoquer ce décret. Je ne crois pas cette révocation nécessaire et je ne crois pas surtout que vous soyez suffisamment éclairés par une seule lettre de M. de Blanche-lande, laquelle pourrait bien n’avoir pas été écrite avec la plus grande liberté; il me paraît que cette seule pièce ne suffit pas pour proposer à l’Assemblée, la révocation d’un décret que je regarde pour ma part comme très juste. J’ai donc trouvé ma présence au comité colonial inutile; mes occupations dans un autre comité me permettent difficilement, d’ailleurs, d’assister à celui-ci avec assiduité. M. Bégouen. Je réponds à M. de La Rochefoucauld que nous nous sommes occupés pendant 2 ou 3 séances, au comité, du moyen de sauver les colonies. Les anciens membres du comité ont proposé leurs vues; les nouveaux adjoints ont fait des objections; nous leur avons demandé leurs propres moyens pour parvenir à ce but qui, certainement, est celui dont l’Assemblée nous a chargés. Çes messieurs dirent qunls n’y pouvaient rien faire, c’est-à-dire qu’ils ne trouvaient aucun moyun et proposèrent de renvoyer à la prochaine législature; après cette déclaration, ils nous ont annoncé qu’ils ne reviendraient plus : voilà tout ce que nous avons des motifs de leur démission. (. Applaudissements .) M. Louis SVonneron. Je n’ai pas été de l’avis de ceux de mes collègues qui ont donné leur démission. Je crois que nous devons rester au comité pour soutenir les décrets de l’Assemblée. Il est certain qu’il y a une coalition entre les anciens membres du’ comité. Tous proposent de retirer le décret du 15 mai. J’ai déclaré moi personnellement, que je m’opposerais de toutes mes forces à ce que la moindre atteinte fût portée à ce décret honorable. On m’a fait entendre qu’on nous forcerait à donner notre démission; mais j’ai cru devoir rester dans le comité, malgré les injures que j’y ai reçues, notamment de M. Dillon. La grâce que je demande à l’Assemblée, c’est de vouloir encore adjoindre 6 membres nouveaux au comité, pour lutter contre cette coalition. (. Applaudissements .) M. Brostaret. Je pense comme le préopinant : Sue je ne sois pas de l’avis des anciens res du comité, j’ai cru devoir y rester pour appuyer de mes efforts l’opinion que je crois bonne, et je ne me rebuterai pas en présence des difficultés que nous éprouvons, parce que je sais que les comités ne font pas la loi à l’Assemblée nationale, qu’ils ne font que la lui proposer et que, quel que soit le décret présenté par la majorité d’un comité, il reste toujours à la minorité le droit de faire aussi ses objections, ses propositions : l’Assemblée peut alors reconnaître qui a raison et faire justice de la majorité, si celle-ci a tort. (Applaudissements.) M. Begnaud (de Saint-Jean-d’Angély.) Il est temps de i ai t e cesser cette affligeante discussion. Je demande que lVxamen des affaires coloniales, qui sont extrêmement importantes, soit confié à un nouveau comité composé de 12 membres choisis, la moitié par les divers comités actuellement saisis de la question, l’autre moitié par l’Assemblée elle-même directement, L’intérêt national doit l’emporter sur toutes les passions individuelles, et j’observe qu’il n’y a pas d’autre moyen que celui que je propose d’empêcher ces luttes quelquefois d’amonr-pro-pre, qui nuisent à l’intérêt public. (Mouvements divers.) (Une grande agitation règne dans l’Assemblée.) M. de Croix. Il me semble que dans l’état do chaleur et d’agitation où se trouve l’Assemblée sur cette question, sa détermination pourrait s’en ressentir. Il est tard ; je demande qu’on lève la séance, et que cette discussion soit renvoyée à demain. (Cette motion est adoptée.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Duportail, ministre de la guerre , qui informe l'Assemblée de son intention de donner au détachement de chasseurs à Saint-Germain-en-Laye l’ordre de rejoindre son régiment à Lou-dun, et de remplacer cette troupe par un détachement du régiment des chasseurs d’Angou-lême, et qui demande l’autorisation nécessaire pour ces mouvements de troupes qui doivent s’effectuer en deçà des limites fixées par les décrets de l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, accorde cette autorisation.) M le Président lève la séance à quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du mardi 30 août 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 27 août, qui est adopté. M. Bouche. Messieurs, il y a dans l’ordre judiciaire des règles importantes à établir pour l’i'.térêt des justiciables et la pureté de la justice. Il s’est introduit dans le temple des lois des hommes avides et pervers, qui les déshonorent par leur brigandage et leur rapacité. J'ose le dire, la justice, aujourd’hui, est plus corrompue qu’elle ne l’a jamais été, par la voracité d 'avoués et d'huissiers sans morale (Applaudissements dans les tribunes ), qui ont eu le secret de se faire agréer daus les tribunaux, et dont les excès sont à un tel point que le peuple, trompé dans ses espérauces, n’est pas loin de détester le présent qu’on lui a fait. Aussi, Messieurs, pour remédier à ces désordres, je demande que l’Assemblée charge son comité de Gonstiiution de lui présenter incessamment un projet de loi sur la manière d’admettre auprès des tribunaux de justice les avoués et les huissiers. Plusieurs membres appuient cette motion. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur ■.