[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 février 1791. 137 même département A celle de Nantilly, même département . . . . A celle d’Argilières , même département .... A celle de Rigny, même département .......... A celle de Ville-Neuve, ci-devant les Chanoines, département de l’Aude. A celle de Mouestiés, même département .... A celle de Montolieu, même département .... A celle de Fa, même département .......... A celle de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire ........ A celle du Mans, soumissionnaire , département de la Sarthe ..... A la même, même département ............ A celle deNoméoourt, département de la Haute-Marne ................ A celle d’Hémévillé, département de l’Oise. . A celle du Plessis-Bouillancy, même département ............ A celle de Béthisy-Saint-Pierre, même departement ............ A celle d’Avranches, département de la Manche ................... Acellede Grand-Camp, département de l’Eure. . A celle deSainte-Marie-des-Champs, même département ............ A celle de Saint-Aubin-le-Guichard, même département ............ A celle de Port-Mort, département de l’Eure. A celle du Plessis— Mayet, même département ........... ..... A celle de Créton , même département .... A celle de Montahot, département de la Manche ......... . ........ A celle de la Neuville, département de l’Eure-15,818 37,603 400 100,210 2 6 14,339 12,430 10,299 18 4 3,105 19 4 54,386 12 » 991,449 4 622,987 55,739 15 8 188,902 18 2 87,685 10 20,160 2 380,610 2 56,376 1 1 2 9,311 10 3,858 >» 4 469 19 6 60,698 » » 3,250 5,500 40,296 6 4 d. 10 que, même département 6,000 » » A celle de Boisemont, même département ... . 58,753 11 » A cell j de Saint-Pierre-de-Bonafles, même département ............ 23,564 9 6 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour ». M. Goudard, au nom du comité de commerce et d’agriculture. Messieurs, d’après le travail du ministre, votre comité de commerce et d’agriculture devait vous faire un rapport sur le placement des bureaux à nos frontières; mais la dépense monte à 9 millions et demande qu’on vous présente un plan qui entoure toutes les parties. De plus, votre comité a été arrêté par l’incertitude des mesures que vous prendrez à l’égard d’Avignon et du Constat Venaissin. Vous savez quel est l’état des choses dans ce pays; vos comités d’Avignon et diplomatique ont été chargés de vous faire un rapport y relatif. Je demande que l’Assemblée ordonne la réunion du comité diplomatique à celui du commerce et d’agriculture, à l’effet de présenter, dans le plus court délai, un projet de décret relatif aux barrières et à la perception des droits à Avignon et dans le Constat Venaissin. (Cette motion est décrétée.) M. l’abbé Grégoire, au nom du comité de vérification des pouvoirs. Messieurs, le comité de vérification des pouvoirs vous propose de décréter queMM.Monneron et deMissy, nommés suppléants par l’assemblée coloniale de Elle de France, en place des députés qu’elle avait élus, et qui ont eu le malheur de périr avec le vaisseau I ' Amphitrite, sur la côte de Penmarch, sont admis àl’ Assemblée nationale en qualité de députés de Elle de France, pour représenter cette colonie. (Cette motion est décrétée.) M. l’abbé Grégoire. Je dois prévenir l’Assemblée qu’alors que j’étais président il m’a été adressé parle�ieurHumbert une lettre par laquelle il m’annonçait l’envoi de deux paquets qui ne me sont pas parvenus; je me trouve donc dans l’impossibilité de faire part à l’Assemblée de leur contenu. M. Roussillon. Pour arrêter les progrès de l’agiotage, je demande que l’on décrète qu’il ne sera plus fabriqué des billets de 200 livres et qu’on se détermine à mettre en circulation des billets de 24 livres. (Cette motion est renvoyée au comité des finances.)