528 [AsseniLlie nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1791.] de l’intérieur, de 23 départements. Les 39 départements de première ligne se subdivisent en 2 sections : l’une, de 21 départements, se nomme départements frontières; l’autre, de 18 départements, se nomme départements maritimes. Les 21 départements de seconde ligne se subdivisent en 2 sections : l’une, de 11 départements, se nomme départements de seconde ligne, derrière les départements frontières ; l’autre, de 10 départements, se nomme départements de seconde ligne, derrière les départements maritimes. Les départements de l’intérieur, ayant tous entre eux à peu près la même position militaire, ne se subdivisent pas. Les départements de première ligne, étant plus exposés aux attaques de l’ennemi que ceux de seconde ligne, doivent avoir un plus grand nombre de fusils. Ceux de seconde ligne étant plus exposés que ceux de l’intérieur, doivent en avoir un plus grand nombre que ces derniers. La première section des départements de première ligne, nommée départements frontières, étant plus exposée que la section de cette ligne, nommée départements maritimes, aura un plus grand nombre de fusils. La première section de la seconde ligne, nommée départements de seconde ligne, derrière les départements frontières, étant plus exposée que la seconde section de cette ligoe, nommée départements de seconde ligne, derrière les départements maritimes, aura un plus grand nombre de fusils. Les départements de l’intérieur en recevront le plus petit nombre, mais seront tous traités également entre eux. Le moindre nombre de fusils que pourra avoir chaque département frontière de première ligne, sera de 4,244 fusils. Le moindre nombre que pourra avoir chaque département maritime de première ligne, sera de 3,290 fusils. Le moindre nombre que pourra avoir chaque département frontière de deuxième ligne, sera de 2,032 fusils. Le moindre nombre que pourra avoir chaque département maritime de deuxième ligne, sera de 1,480 fusils. Le moindre nombre que pourra avoir chaque département de l’intérieur, serade 947 fusils. Ceux de ces départements qui, par des distributions antérieures à celle-ci, auront reçu un plus grand nombre de fusils que celui indiqué par les différentes proportions ci-dessus, n’auront point part à cette nouvelle distribution. Ceux qui seront au-dessous de ces proportions recevront de quoi les compléter. La Corse sera considérée, quant à cette distribution, à peu près comme un département frontière de première ligne. lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (28 janvier 1791.] 529 34 530 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1791.] RÉCAPITULATION GÉNÉRALE M. lia vie. Je prierai M. le rapporteur d’observer qu’en donnant un certain nombre d’armes par district, il y a lésion pour les départements qui n’ont que peu de districts. Dans le département du Bas-Rhin, par exemple, vous ne nous donnez que 2,400 armes et le département de Brest en a 6 à 7,000, de manière que par cela seul que nous avons été économes de la sueur du peuple, nous aurions moins de moyens de nous défendre, nous qu’on menace véritablement ou qu’on feint de vouloir menacer; car nous n’avons aucune crainte de quelques coureurs qui sont sortis de chez nous pour aller manger l’argent des aristocrates en Suisse ou dans les Pays-Bas. Pour revenir au fait, je prie M. le rapporteur de vouloir bien faire son calcul de manière que nous ayons au moins 6 à 7,000 fusils comme les autres départements qui ne sont pas plus peuplés que nous. M. de Menou, rapporteur. J’ai déjà dit qu’il n’a pas été possible au comité militaire d’entrer dans ces détails-là. M. Robespierre. Le projet du comité doit vous paraître insuffisant ; il parle bien de fournir des armes aux départements ; il ne vous parle pas de leur fournir des munitions, de la -poudre, par exemple. Cependant elle n’est pas moins nécessaire que les armes ; mon premier amendement consiste donc à demander la distribution de poudre et de balles aux gardes nationales qui en manqueront. Je demande ensuite qu’on continue de fabriquer des armes avec la plus grande célérité dans toutes les manufactures du royaume. Je demande encore que l’exportation des armes hors du royaume soit défendue, jusqu’à ce que nos gardes’ nationales soient complètement armées; car elles ‘soDt loin de l’être. Enfin, vous devez ordonner à vos comités et au ministre de la guerre de vous rendre compte, de 15 en 15 jours, de l’exécution progressive des mesures tendant à la fabrication et à la distribution des armes et des munitions. Je ne me contente pas et aucun représentant ne se contentera de la garantie du caractère d’un ministre; personne n'aimera que, pour toute raison et pour toute précaution, on nous vante toujours les ministres. Les comités et l’Assemblée nationale sont faits pour surveiller les ministres et non pour les flatter. {Applaudissements.) M. Roederer. Dans le projet que vous propose le comité, il y a peut-être un sujet d’inquiétude à prendre en considération. Les gardes nationales ne sont point du département de la guerre ; en conséquence, Messieurs, ce n’est pas le ministre de la guerre qui doit leur faire la répartition et la distribution des armes. Après les avoir livrées et en avoir reçu décharge, là finit son ministère. Il serait d’un danger imminent de constituer ce ministre répartiteur des armes qui seraient distribuées aux gardes nationales ; ce serait un commencement de juridiction. Elles doivent être reçues à la porte des arsenaux par le ministre de l’intérieur. M. de Hoailles. L’Assemblée nationale parait disposée à faire une distribution d’un assez bon nombre d’armes. Je crois qu’il est essentiel de prévenir les départements, dans le décret qui sera rendu, qu’il est extrêmement important de ne pas changer la nature de ces armes. Quelques gardes nationales, pour faire plus commodément l’exercice, ou pour n’êtrepas chargées d’un aussi grand poids que celui du fusil, se sont permis de diminuer les canons ; il résulte de là que des armes excellentes sont peut-être dans le cas de ne plus servir. Je demande donc que le décret en fasse mention. M. de Menou, rapporteur. Un des préopinants a parlé des poudres ; je réponds que l’Assemblée ne nous a rien prescrit sur cet article. Le comité militaire, d’ici à très peu de temps, se propose de rendre à l’Assemblée le compte le plus exact, le plus détaillé de toutes les espèces d’armes, depuis le canon jusqu’au pistolet, et de toutes les munitions qui sont actuellement dans le royaume. Gumme l’Assemblée nationale paraît désirer que la distribution actuelle se fasse par départements, satisfaire mention des districts, j’adopte ce changement. M. Herwin. La distribution qu’on vous propose est pour la sûreté de tout le royaume; je ne vois pas pourquoi la dépense du transport