ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME QUINZIÈME. A Affaires étrangères. Message du ministre des affaires étrangères (de Montmorin) au sujet du différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (14 mai 1790, t. XV, . 510 et suiv.); — débat préliminaire : Charles de ameth, comte de Crillon, comte de Mirabeau, de Cazalès, de Lafayette, marquis de Foucault, Rewbell {ibid. p. 511); — discussion : duc de Biron, comte de Virieu, d’André, abbé Maury, Briois de Beaumetz, abbé Maury, Duquesnoy, Alexandre de Lameth, Dupont [de Nemours ), Barnave, Goupil de Préfeln, Victor de Broglie, de Robespierre, comte de Mirabeau, Delley d’Agier, Rewbell, baron de Menou, comte de Mirabeau, duc d’Aiguillon, comte de Mirabeau, Le Chapelier, Barnave, comte de Castel-lane, Charles âe Lameth, Dupont (de Nemours), duc de Lévis (ibid. p. 515 et suiv.); — décret portant que le président remerciera Sa Majesté des mesures prises pour assurer la paix et que, le lendemain, sera mise à l’ordre du jour la question constitutionnelle : La nation doit-elle déléguer au roi l’exercice du droit de paix et de guerre ? (ibid. p. 519.) Aguesseau de Fresnes (D’), député de la noblesse du bailliage de Meaux. Donne -sa démission (t. XV, Ps 508). Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Ageii. Parle sur le droit de paix et do guerre (t. XV, p. 518 et suiv.). — Demande que la basoche soit admise à la barre (p. 523). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 528). Alger (Régence d’). Annonce d’un traité de paix avec le dey (26 avril 1790, t. XV, p. 290 et suiv.). Allarde (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier. Fait un rapport sur la situation de la Caisse d’escompte (t. XV, p. 709 et suiv.) ; — demanda la discussion immédiate (p. 712). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur la demande de suppression, au procès-verbal, du qualificatif gentilhomme breton (t. XV, p. 287), — sur les assignats (p. 510). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247) (p. 248), — sur un projet de décret provisoire concernant les 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ gardes nationales (p. 340), — sur la mise en liberté graduelle de 306 faux - sauniers (p. 341), — sur le pouvoir judiciaire (p. 370), (p. 383), (p. 390), (p. 400), (p. 409), (p. 431), (p. 432), — sur les troubles de Marseille (p. 496 et suiv.), — sur les troubles de Toulon (p. 506), — sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516), — sur des faits d’insubordination dans un régiment (p. 646), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706), (p. 724). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’exécution du décret du 29 novembre 1790 concernant les ci-devant privilégiés (t. XV, p. 350), — sur les biens domaniaux (p. 493). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Propose un projet de décret concernant le payement des rentes de l’Hôtel-de-Ville (t. XV, p. 289). — Fait un rapport, comme commissaire-inspecteur des bureaux, sur les dépenses des bureaux et des comités de l’Assemblée ( ibid .). — Présente un projet de décret sur les assignats (p. 510). — Parle sur les impositions de 1790 (p. 521). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Rend compte, au nom du comité des rapports, de l’arrestation d’un convoi de subsistances dans l’Ailier (t. XV, p. 389), — d’une affaire concernant Danton, président du district des Cordeliers (p. 583). Arbresle (L’). Rapport par Chabroud sur des troubles survenus dans cette commune à une assemblée primaire (27 mai 1790, t. XV, p. 682): — décret y relatif (ibid.). Archives nationales. Projet de décret présenté par Cernon, relativement à leur organisation (19 mai 1790, t. XV, p. 595); — adoption (ibid.). Argenteüil (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage d’Auxois. Lit une lettre relative au meurtre de Fitz-Jean-de-Sainte-Colombe (t.XV, p. 384 et suiv.). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur des difficultés relatives à la municipalité de Mauriac en Auvergne (t. XV, p. 491). Armée. Adresse des vétérans du régiment d’Auvergne (22 avril 1790, t. XV, p. 251); — renvoi au comité militaire et transcription au procès-verbal de la séance (ibid ,). — Question posée par Lanjuinais au sujet de l’augmentation de solde de 32 deniers votée et non donnée (27 avril, p. 297) ; — réponse d’Alexandre de Lameth (ibid.). — Mémoire par de Peysson-nel sur la nécessité de mettre sur le pied français ou d’incorporer les troupes étrangères (5 mai 1790, p. 401), (p. 403 et suiv.). — Considérations sur le corps royal du génie présentées au comité militaire par Bureaux de Pusy (10 mai, p. 463 et suiv.). — Lettre des officiers du régiment de Lorraine en garnison à Tarascon, au sujet de faits d’insubordination (21 mai, p. 646); — discussion : Bouche, d’André, de Robespierre, abbé Gouttes, vicomte de Noailles (ibid.); — renvoi au comité militaire (ibid.). — Lettres du ministre de la guerre (La Tour-du-Pin) concernant une arrestation opérée par les officiers municipaux d’Hagueneau et un mouvement de troupes entravé par la municipalité de Lyon (26 mai, p. 676); — ordre du jour (ibid.). Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 494). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques '22 avril 1790. p. 245), (ibid. p. 250 et suiv.), E DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (ibid. p. 257), (23 avril, p. 264), (24 avril, p. 282 et suiv.), (26 avril, p. 290), (27 avril, p. 295), (28 avril, p. 314 et suiv.), (29 avril, p. 333 et suiv.), (30 avril, p. 338 et suiv.), (1er mai, p. 354 et suiv.), (ibid. p. 356), (3 mai, p. 371 et suiv.), (4 mai, p. 384 et suiv.), (5 mai, p. 400 et suiv.), (6 mai, p. 411 et suiv.), (7 mai, p. 421 et suiv.), (8 mai, p. 433 et suiv,), (10 mai, p. 452 et suiv.), (ibid. p. 457 et suiv.), (11 mai, p. 482 et suiv.), (12 mai, p. 499 et suiv.), (13 mai, p. 500 et suiv.), (14 mai, p. 504 et suiv.), (ibid. p. 512), (15 mai, p. 515 et suiv.), (ibid. p. 521 et suiv.), (16 mai, p. 525), (17 mai, p. 530 et suiv.), (17 mai, p. 552 et suiv.), (18 mai, p. 558), (ibid. p. 576 et suiv.), (19 mai, p. 584), (ibid. p. 593 et suiv.), (20 mai, p. 626 et suiv.), (21 mai, p. 643 et suiv.), (25 mai, p. 668 et suiv.), (26 mai, p. 675 et suiv.), (27 mai, p. 681), (ibid. p. 683 et suiv.), (ibid. p. 689 et suiv.), (29 mai, p. 731 et suiv.), (ibid. p. 735 et suiv.). Assemblées représentatives et administratives. Adoption, sur la proposition de Le Chapelier, d’uu projet de décret tendant à la validation de l’élection de la municipalité d’Arbois (23 mai 1790, t. XV, p. 234). — Rapport par Dupont (de Nemours), au nom du comité de Constitution, sur une difficulté survenue au sujet des citoyens actifs de la ville de Rozay (7 mai, p. 421); — discussion : Fréteau, Démeunier, Target (ibid. etp. suiv.) ; — décret portant que la ville de Rozay aura particulièrement son assemblée primaire, composée des seuls citoyens actifs de cette ville (ibid. p. 422). — Rapport par Salle, au nom du comité des rapports, sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (16 mai, p. 525 et suiv.); — débat préliminaire : abbé d’Eymard, Dupont (de Nemours) (ibid. p. 526); — ajournement (ibid.); — discussion : abbé d’Eymar, Defermon, Salle, baron de Landenberg, prince de Broglie, Rewbell, comte de Virieu, Merlin (18 mai, p. 578 et suiv.) ; — décret portant improbation de la conduite du sieur Diétrich, notable de la commune de Strasbourg, et du sieur Besnard, hailli de Bouxvillers, et ordonnant remise des pièces du rapport au comité des recherches, chargé de se procurer les renseignements les plus étendus relativement à l’assemblée illégalement tenue à Bouxvillers et à la délibération qui y a été prise (ibid. p. 583). — Rapport par Rabaud sur des difficultés qui se sont élevées à Saint-Jean-d’Angely, au sujet des élections des officiers municipaux de cette ville (27 mai, p. 697 et suiv.); — décret annulant ces élections (ibid. p. 701). — Rapport par Gossin tendant à rattacher le hameau de Lilhette à la ville de Boulogne (28 mai, p. 701) ; — adoption (ibid. et p. suiv.).— Rapport, par le même, sur une contestation élevée entre les villes de Châlon et de Mâcon au sujet du chef-lieu du département de Saône-et-Loire (28 mai, p. 703); — projet de décret portant que la première assemblée de département de Saône-et-Loire se tiendra provisoirement à Mâcon (ibid.); — discussion ; Bernigaud de Grange, Gossin, Le Chapelier (ibid.); — adoption (ibid.). — Présentation par Le Chapelier d’un projet de décret sur la forme du scrutin ret la police des assemblées électorales (ibid.) (Voir Élections). — Rapport par Le Chapelier sur des contestations survenues dans la ville de Douai, au sujet de la validité des élections pour les assemblées primaires (29 mai, p. 708); — discussion : Breu-vard, Merlin (ibid. et p. suiv.); — adoplion d’un projet de décret proposé par Merlin (ibid. p. 709). Assignats. Dénonciation par Lucas (de Moulins) de la protestation de Bergasse contre les assignats (25 avril 1790, t. XV, p. 288); — débat : Populus, de Saint-Martin, Chabroud, Bourdon (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). — Consultation provoquée par Le Couteulx de Canteleu sur la question de savoir si l’on se servira dans les assignats des mots Domaines nationaux et proposition du même tendant à charger quatre commissaires de se concerter avec M. Necker pour procéder à la fabrication et à l’émission des assignats (30 avril, p. 341); — discussion : Fréteaa, Roussillon (ibid.); — renvoi au comité des fiuances d’une motion incidente du comte de Bonneville contre 775 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la retenue de l’escompte de 3 0/0 faite par les pâyeurs de rentes sur les arriérés {ibid.); — adoption de la proposition de Le Couteulx de Cauteleu appuyée par Laborde de Méréville (ibid.). — Projet d’adresse de l’Assemblée nationale aux Français sur l’émission des assignats-monnaie, présenté par le marquis de Mon-tesquiou, au nom du comité des finances (ibid. p. 343 et suiv.); adoption (ibid. p. 347); — projet de décret présenté par Duquesnoy et tendant à faire suivre Fadresse de la signature des présidents et secrétaires de l’Assemblée et à demander au roi de la faire promptement envoyer aux départements (3 mai, p. 368); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Le Couteulx de Canteleu concernant l’attribution de la signature à vingt personnes choisies par le roi (9 mai, p. 452); — adoption (ibid.). — Projet de décret relatif au payement des contributions en assignats, présenté par Anson (14 mai,p. SlOJj-�discus-sion : d’Ambly, de Noailles, Charles de Lameth (ibid). — Proposition faite par Lablache de la prorogation du décret du 17 avril 1790 jusqu’au 15 août de la même année, concernant le terme de rigueur pour les échanges des billets de la Caisse d’escompte contre des assignats (24 mai, p. 664); — discussion : de Foucault, Fréteau (ibid.); — adoption (ibid.). Aubaine (Droit d’). Proposition du comte de Marsanne-Fontjulianne tendant à sa suppression (1" mai 1790, t. XV, p. 349); — renvoi au comité des domaines (ibid.). Aubergèon de Murinais (Chevalier d’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 297), — sur les conseils de guerre (p. 317). — Prend part à un incident soulevé par le marquis de Digoine (p. 325). Aubry, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Fait une motion relative aux plaintes des villes contre la division du royaume (t. XV, p. 434 et suiv.). B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris. Rend compte, comme maire, des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (t. XV, p. 676 et suiv.), (p. 677). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, page 287), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 353), (p. 391 et suiv.), (p. 409 et suiv.), (p. 420), (p. 432 et suiv.); — sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 463). — Propose un article additionnel au décret sur les biens domaniaux (p. 481 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur les biens domaniaux (p. 493), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516 et suiv.), (p. 519), — sur les troubles de Valence (p. 557 et suiv.), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 641 et suiv.),(p. 659 et suiv.), (p. 662). Barère de Vieuzac, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 342), (p. 430), (p. 432). — Fait un rapport sur les domaines de la couronne (p. 450 et suiv.); le défend (p. 451), (p. 452). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 671 et suiv.). Basoche (La). Le duc d’ Aiguillon, appuyé par le vicomte de Mirabeau, demande qu’elle soit admise à la barre (18 mai 1790, t, XV. p . 523) ; — admise, elle proteste de son dévouement aux décrets de l’Assemblée et de son respect pour la Constitution (ibid.); — le président (Thouret) la félicite (ibid.). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). Bazôchè, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 391). BeauhaRNAIS (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 547 et suiv.). Begouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 668). Belcastel (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Saugnac (t. XV, p. 171). Bellegarde (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Ranvier (t. XV, p. 125). Bengy de Puyvallée, député de la noblesse du bailliage du Berry. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 374 et suiv.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 611 et suiv.). Bérenger, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les troubles de Valence (t. XV, p. 557). Bergasse, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Est dénoncé comme n’assistant pas depuis six mois aux séances de l’Assemblée et comme auteur d’une protestation contre les assignats (t. XV, p. 288). Bernigaud de Grange, député du tiers état du bailliage de Châlon-sur-Saône. Parle sur un projet d’intérêt local (t. XV, p. 703). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 479). Béthizy de Mézières (De), député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et de Beaucaire. Proteste contre la clôture de la discussion d’une question relative au pouvoir judiciaire (t. XV, p. 417). Biaille de Germon, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur la situation du garde-meuble de la couronne (t. XV, p. 245) ; — le défend (ibid.). Biens des protestants saisisou confisqués envertu de LA RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES. Motion du Comte de Marsanne tendant à faire restituer aux descendants, héritiers ou représentants des anciens propriétaires, ceux de ces biens se trouvant encore entre les mains des fermiers de la régie (24 avril 1790, t. XV, p. 276) ; — débat : Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln, Gaul-thier de Biauzat (ibid.); — ajournement (ibid.). Biens domaniaux et ecclesiastiques. Rapport par Delley-d’Agier, au nom du comité, sur les ventes de ces biens (9 mai 1790, t. XV, p. 446 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 448 et suiv.) ; — l’Assemblée décide tout d’abord qu’il n’y a plus que des domaines nationaux (10 mai, p. 454) ; — adoption de l’art. 1er (ibid.) ; — proposition par Regnaud (de Saint-Jean- 77 6 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIYES PARLEMENTAIRES. d’Angely) d’intercaler un article entre l’art. l8r et Part. 2 ( ibid .); — discussion: duc de La Rochefoucauld, comte de Crillon (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 2 devenant l’art. 3 : Malouet, Martineau, abbé Gouttes, Martineau, due de La Rochefoucauld, Delley-d’Agier, Ramel-Nogaret, baron de Cernon, Delley-d’Agier, (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 453); — art. 3 devenant l’art. 4 : Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely), Goupilleau, Martineau, Delley-d’Agier. Mougins de Roquefort, Fréteau, Guillaume, Gochelet, Delley-d’Agier, Fréteau, Charles de Lameth, duc de La Rochefoucauld, Delley-d’Agier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 456) ; — art. 4 devenant l’art. 5 : Pétion de Villeneuve, Delley-d’Agier, Martiueau, Duport (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’art. 5 devenant l’art. 6 (ibid. p. 457) ; — art. 6 devenant l’art. 7 : Garat aîné, Gochelet, Regnaud (de Saint-Jean d’Angely), Delley-d’Agier (11 mai, p. 478); — adoption (ibid. et p. suiv.); — incident soulevé par le duc de La Rochefoucauld au sujet de la caution, non imposée aux municipalités, pour le payement de leurs acquisitions : Defermon, Duport, Delleyg d’Agier, comte de Mirabeau (ibid. p. 479); — reprise de la discussion ; art. 7 devenant le 8e: Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angely), Berthereau, Dupont (de Nemours), Fréteau (ibid.) ; — adoption (ibid.) ;— art. 8 devenant l’art. 9: Deliey-d’Agier, Rewbel, Dupont (de Nemours), Merlin, Dupont (de Nemours) (ibid. et p. suiv.); — adoption avec modification (ibid. p. 480 et suiv ) ; — adoption sans discussion de l’art. 9 de-venul’artlO (ibid, p. 481); — art. 10 devenant l’art. Il : Pétion de Villeneuve, duc de La Rochefoucauld, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angely), Delley-d’Agier, de Lablache (ibid.); — adoption avec modification(ibid.) ; — art. 11 devenant l’art. 12 : Duport, Le Chapelier (ibid.); — adoption (ibid-.) ; — adoption sans discussion de l’art. 12 devenu l’art. 13 (ibid.) ; — art. 14 proposé par Barnave {ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. p. 482);— titre II, art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8: adoption sans discussion (12 mai, p. 492 et suiv.); — art. 9 : Delley-d’Agier, Barnave, Muguet de Nan-thou, duc de La Rochefoucauld, Ulry, de Croix, Andrieu (ibid. p. 493) ; — adoption avec modification (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 10 et 11 (ibid ) ; — titre III : adoption sans discussion des 3 premiers articles [ibid. et p. suiv.) ; art. 4 : ajourné sur la demande de La Rochefoucauld (ibid. p. 494) ; — Fricaud propose un article intermédiaire entre l’art. 4 et l’art. 5 (ibid.) ; — Arnould le combat (ibid.); — renvoi aux comités d’aliénation et des domaines réunis (ibid.) ; — art. 5 : Garat aîné, duc de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption avec modification (ibid) ; — adoption sans discussion des art. 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (ibid. et p. suiv.) ; — art. additionnel proposé par Volney : Moreau, Fréteau (ibid. p. 495) ; — renvoi au comité d’aliénation (ibid.); — réclamation de Muguet de Nanthou au sujet d’un amendement présenté par lui sur l’art. 9 : Delley-d’Agier, Merlin (13 mai, p. 501) ; — ordre du jour (ibid.) ; — présentation par Delley-d’Agier d’un article sur le Gercement : Rewbell, Legrand, Kamel-Nogaret, Martineau (ibid.); — rejet (ibid.) ; adoption de l’art. 4 (ibid.); — l’Assemblée décide que l’expression biens ecclésiastiques et domaniaux sera désormais remplacée par celle de domaines nationaux ou biens nationaux (ibid.). — Voir Biens nationaux. B iens ecclésiastiques. Adresse de la commune de Clermont-Ferrand contenant des témoignages de re-connaisance pour les décrets qui ont ordonné la vente des biens eeclésiastiques (30 avril 1790, t.XV, p. 338); — preuves de patriotisme de cette commune données par Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — l’Assemblée charge son président de féliciter la municipalité de Clermont-Ferrand et ordonne l’impression de l’adresse (ibid.) ;; — texte de cette adresse (ibid. et p. suiv.) — Dépôt du rapport du duc de La Rochefoucauld sur l’aliénation des biens ecclésiastiques jusqu’à concurrence de 400 millions (7 mai, p. 415.) — Adresse du prieur claustral et des religieux de Notre-Dame de Montdidier relative aux biens ci-devant attachés à leur maison (10 mai, p. 452) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid., p. 453.) — Motion de Grellet de Beauregard sur l’administration des biens situés dans le territoire de la Creuse, donnés à la société des jésuites (20 mai, p. 596) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Biens nationaux. Discussion sur la question de savoir si la ville de Paris sera tenue de fournir un cautionnement pour l’acquisition des domaines nationaux : de Menou, duc de La Rochefoucauld, Alexandre de Lameth (13 mai 1790, p. 501) ; — décret négatif (ibid.), p. 502j ; — texte complet et définitif du décret sur l’aliénation des biens nationaux (14 mai, p. 506 et suiv.) — Projet de décret présenté par Martineau, au nom du comité ecclésiastique, et accordant un sursis à toute saisie-exécution, vente de fruits, de meubles et autres poursuites généralement quelconques, contre les corps et communautés ecclésiastiques (27 mai, p. 683); — discussion : Goupil de Préfeln, Girot-Pouzol, Buzot, Martineau, Girot-Pouzol (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Lecture parJBoutteville-Dumetz d’un projet d’instruction pour l’aliénation des domaines nationaux et d’un projet de soumission pour les municipalités qui voudront en acquérir (28 ma'i, p. 703) ; — Delley d’Agier demande la fixation à un court délai de la discussion de l’instruction (ibid.); — l’Assemblée décide que le projet de soumission sera imprimé et distribué et que la discussion du projet d’instruction aura lieu dans trois jours (ibid.) Billets de caisse. Projet de décret présenté par De-cretot, portant que les intérêts échus de la somme qu’on paiera en billets de Caisse seront remis en argent par ceux qui la recevront, tant que ces mêmes intérêts ne dépasseront pas 50 francs (8 mai 1790, t. XV, p . 428) ; — combattu par Dupont (de Nemours), il est renvoyé au comité des finances (ibid.). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Quercy. Rapporteur, présente un projet de décret relatif aux maîtres de poste (t. XV, p. 289) ; — le défend (ibid.). — Est chargé du commandement des troupes en Corse (p. 337.) — Parle sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 515 et suiv.) Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les domaines de la couronne (t. XV, p. 451), — sur les troubles de Montauban (p. 550), — sur les troubles de Valence (p. 557), — sur le droit de paix et de guerre (p. 660. Bois dépendant de l’abbaye de Saint-Ouen, vendus par le cardinal de Loménie. Rapport par de Vismes, au nom des comités des domaines et ecclésiastique, sur l’inexécution des conditions imposées au vendeur (22 avril 1790, t. XV, p. 258) ; — décret (ibid.). Boisgelin (De), député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 633 et suiv.), — sur la constitution du clergé (p. 724 et suiv.). Boislandrt (De), député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 684.) Boissy-d’Anglas (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 278). Bonnal (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413.) — Parle sur l’organisation du clergé (p. 712.) 777 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais, président. Répond à des députations de citoyens iutroduils à la barre (t. XV, p. 256), (p. 257), (p. 283 et suiv.) — Remercie l’Assemblée en quittant le fauteuil (p. 296.)— Défend son successeur, le comte de Virieu, au sujet d’une nouvelle prestation de serment (p. 303) ; — le remplace au fauteuil (ibid.). — Supplée l’abbé Gouttes, président (p. 324.) — Fait un rapport sur l’uniformité des poids et mesures (p. 438 et suiv.). Bonneville (Comte de), député de la noblesse du bailliage d’Evreux. Parle sur une retenue des payeurs de rentes (t. XV, p. 341.) Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Fait une motion sur l’administration du garde-meuble depuis 1774 (t. XV, p. 245). — Parle sur les droits féodaux (p. 279), — sur les maîtres de poste (p. 289), — sur la nouvelle prestation de serment imposée au président comte de Virieu (p. 303), — sur le projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (p. 340), — sur la célébration proposée par Voidel de l’ouverture des Etats généraux (p. 350), — sur le dessèchement des marais (p. 358), — sur le pouvoir judiciaire (p. 390), — sur une demande de fonds du premier ministre (Necker) (p. 482), — sur des faits d’insurbordination dans un régiment (p. 646), — sur le droit de paix et de guerre (p. 662), — sur les troubles de Tarascon (p. 683), — sur les assemblées électorales (p. 707). Bocllé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur les démêlés du sénéchal d’Auray avec la municipalité de cette ville (t. XV, .p. 444). Bourdon, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les troubles de Dieppe (t. XV, p. 337). Bourdon, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la protestation de Bergasse contre les assignats (t. XV, p. 288.) Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les maîtres de poste (t. XV, p. 289), — sur le pouvoir judiciaire (p. 352), — sur le droit de paix et de guerre (p. 585). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry, Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (l. XV, p. 413). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 407), (p. 431.)— Lit un projet d’instruction concernant les biens nationaux (p. 703). Brest. Rapport par Giraud-Duplessis sur une usurpation de pouvoirs de la municipalité de Brest à l'égard d’un sieur Martinet (29 mai 1790, t. XV, p. 737); — décret {ibid.). Breuvard (Abbé), député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur des contestations relatives à des élections survenues dans la ville de Douai -pour les assemb.ées primaires (t. XV, p. 708). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur la chasse (t. XV, p. 248), — sur les droits féodaux (p. 275), (p. 293), — sur l’établissement des jurés (p. 317 et suiv.). Briois de Beauhetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le garde-meuble (t. XV, p. 245). — Propose un projet de décret interprétatif de la loi provisoire des 8 et 9 octobre 1789 sur la réformation de l’ordonnance criminelle (ibid. et p. suiv.) ; — parle sur une addition à l’article 14 (p. 264). — Inspecteur des bureaux (p. 302.). — Présente, au nom du comité de justice criminelle, un projet de décret sur les conseils de guerre (p. 316), — accepte l’ajournement (p. 317). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 322), (p. 352), (p. 407), (p. 420), — sur l’incident survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516). — sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 679 et suiv.), (p. 680). — Président (p. 681); — son discours d’installation (ibid.). — Sa réponse à Necker, premier ministre des finances (p. 720 et suiv.). Brocheton, député du tiers état du bailliage de Sois-sons. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 370), — sur l’intervention des députés dans les assemblées primaires (p . 512), (p.513). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et de Schélesladt. Parle sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (t. XV, p. 517), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur la formation dos assemblées représentatives en Alsace (p. 582). — Membre du comité de liquidation (p. 707.). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 351), (p. 684). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur l’uniforrrdté des poids et mesures (t. XV, p. 440 et suiv.). — Ses considérations sur le corps royal du génie (p. 463 et suiv.). Bureaux et comités de l’Assemblée. Rapport par An-son, l’un des commissaires-inspecteurs des bureaux, sur les dépenses des bureaux et des comités et la nomination des commis (25 avril 1790, t. XV, p. 289) ; — discussion : Thibault, marquis d’Ambly (ibid.) ; — adoption (ibid.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur les états féodaux (t. XV, p. 293), — sur le pouvoir judiciaire (p.370), (p. 383), — sur les biens nationaux (p. 683), — sur le pouvoir judiciaire (p. 688.). C Caisse d’escompte. Folleville demande quelle est la masse des billets de la Caisse d’escompte en circulation (8 mai 1790, t. XV, p. 429); — le duc de La Rochefoucauld répond qu’elle est de 169,124,000 livres \ibid.)\ — décret autorisant la caisse à échanger pour 12,000,000 de billets de 300 et 200 livres contre pareille somme de 1,000 livres (ibid,). — Rapport par le baron d’Allarde sur la situation de laCaisse d’escompte (29 mai, p. 709 et suiv.); — débat sur l’ajournement de la discussion ; baron d’Allarde, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angely), Gaultier de Biauzat, Prévôt (ibid. p. 712); — ajournement (ibid.). — Rapport par Delley-d’Agier sur les opérations de la Caisse d’escompte (30 mai, p. 740 et suiv.). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Demande le renvoi au comité de Constitution de la formule du serment décrété le 27 avril 1790 (t. XV, p. 315 et suiv.), (p. 340); — Propose un amendement à un projet de décret, présenté par Gossin (p. 350). — Lit une protestation de l’évêque de Tournay (p. 389). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 402), — sur la municipalité de Paris (p. 423), — sur les domaines de la 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. couronne (p. 451), (p. 452), — sur les impositions de 1790 (p. 521), — sur le droit de paix et de guerre (p. 661). Canaux. Rapport par de Yismes snr un projet de décret concernant une avance de 600,000 livres à faire par l’Etat pour l’achèvement du canal du Charolais (8 mai 1790, t. XV, p. 429); — discussion : de Folleville, Fricot, Le Bois-Desguays, Fréteau, de Vismes, de Folleville, Dupont [de Nemours) ( ibid .); — adoption (ibid. et p. suiv.). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 519), (p. 659). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 497), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706). Caumont (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Seroux (t. XV, p. 180). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur les conseils de guerre (t. XV, p. 317), — sur les troubles de Toulouse (p. 388), — sur le pouvoir judiciaire (p.392 et suiv.), qj. 399), (p.400), (p.407), (p.408). —Rappelé à l’ordre (ibid.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 419 et suiv.), — sur l’ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (p. 511), — sur une demande de communication de_ pièces formulée par le lieutenant civil du Châtelet (p. 524), — sur les troubles de Montauban (p. 543 et suiv.), (p. 550), (p. 590), — sur le droit de paix et de guerre (p. 639 et suiv.), (p. 644), (p. 659), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706 et suiv.). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait des rapports sur la divi-vision du royaume (t. XV, p. 428). — Parle sur les biens domaniaux (p. 455), — sur une demande de fonds du premier ministre (Necker) (p. 482), — sur la division du royaume (p. 584). — Présente un projet de décret concernant le district de Guise et de Ver-vins (ibid.), (p.595), — deux projets de décret sur la division du royaume (p. 632 et suiv.). Chabrol (De), député de la noblesse cle la sénéchaussée de Riom. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 281), (p. 297 et suiv.). Chàbroud , député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la protestation de Bergasse contre les assignats (t. XV, p. 288), — sur le pouvoir judiciaire (p. 322 et suiv.), (p. 351 et suiv.), (p. 383), — sur l'arrestation d’un convoi de blé (p. 389), — sur le pouvoir judiciaire (p. 393), (p. 407), (p. 430 et suiv.). — Présente deux adresses (p. 452 et suiv.). — Parle sur les troubles de Valence (p. 557), — sur le droit de paix et de guerre (p. 585 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 679). — Fait un rapport sur les troubles de l’Ar-bresle (p. 682). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 684). Chapitre noble de Strasbourg. Présentation par l’abbé d’Eymard de l’offrande de la moitié de leur revenu d’une année faite par chacun de ses membres, accompagnée d’une demande tendant à la conservation du chapitre (29 avril 1790, t. XV, p. 336); — motion d’Alexandre de Lameth, appuyée par Garat aîné et Lavie, et concluant au rejet de ce don conditionnel (ibid.); — rejet (ibid. p. 337). Chasse et Pêche, Suite de la discussion du projet de décret y relatif, présenté par le comité de féodalité : Merlin, rapporteur, propose une nouvelle rédaction des articles 2 et 3 (22 avril 1790, t. XV, p. 246 et suiv.); — adoption (ibid. p. 247); — Merlin propose uû article nouveau qui deviendrait l’art. 4, concernant la contrainte par corps (ibid.) ; — discussion : divers membres, Merlin, de Robespierre, Perdry, Co-chelet, d’André, Mougins de Roquefort, Martineau, marquis d’Estourmel, Lapoule, Le Bois-Desguays, Thibaudeau, de Lachèze, Lapoule (ibid. et p. suiv.); — d’André propose une rédaction conciliant toutes les opinions formulées (ibid. p. 248); — sous-amendement présenté par Gaultier de Biauzat (ibid.); — nouvelle rédaction du tout, avec division en trois articles, présentée par Merlin (ibid.) ; — rejet de la question préalable demandée par Robespierre (ibid.); — acceptation d’un amendement du marquis d’Estourmel, formant un quatrième article (ibid.); — adoption des art. 4, 5, 6 et 7 (ibid.); — rejet de l’ajournement de la suite de la discussion demandé par le baron de Menou et combattu par Martineau (ibid.); — adoption d'une rédaction nouvelle de l’ancien article 4 devenant l’article 8, proposé par Merlin (ibid.); — article 5, destiné à devenir le 9" (ibid.); — discussion : duc de La Rochefoucault, Gourdan, Huot de Goncourt, de Foucault, duc de Lévis, Gran-gièr, Delley-d'Agier, Malay, Defermon, Goupil de Pré-felu (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 249); — adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 13 (ibid.); — lecture par Merlin de l’art. 10 primitif, qui deviendrait l’art. 16 et qui concerne la pêche (ibid.); — ajournement (ibid.); — préambule proposé par Merlin et adopté (ibid.); — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.); — additions proposées par Merlin (28 avril, p. 316); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Merlin et rappelant les municipalités à leurs devoirs au sujet des infractions aux décrets (17 mai, p. 531 et suiv.); — adoption ibid.). Châtelet. Adresse du district des Cordeliers tendant à son remplacement par un grand juré (22 avril 1790, t. XV, p. 251 et suiv.). — Lettre du lieutenant civil du Châtelet demandant qu’une députation de sa compagnie soit reçue dans la séance du lendemain (14 mai, p. 513); — décision favorable (ibid.); — admission de la députation à la barre (15 mai, p. 523); — discours du lieutenant civil, Talon, protestant du dévouement de sa compagnie à ses devoirs et demandant communication des renseignements que peut avoir le comité des recherches sur la journée du 6 octobre qui lui a été dénoncée par la commune (ibid. et p. suiv.); — dé< cret conforme, rendu sans discussion, à la demande de Cazalès (ibid. p. 524). Choiseul-Praslin (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 297). Citoyens français. Projet de décret présenté par Target, au nom du comité de Constitution, concernant les étrangers voulant le devenir (30 avril 4790, t. XV, p. 340) ; — adoption (ibid.) ; — addition proposée par Rewbell pour réserver la question des juifs (1er mai, p. 349) ; — adoption (ibid.). Clapiers (Chevalier de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix . Demande le renvoi au comité des recherches d’une adresse contenant un serment fédératif des gardes nationales d’Hesdin, des patriotes de Royal-Champagne et de la maréchaussée (t. XV, p. 415). Clayière, financier. Envoie un don patriotique (t. XV, p. 596 et suiv.). Clergé. Rapport par Lanjuinais sur la motion de Merlin concernant les évêques étrangers (22 avril 1790, t. XV, p. 245) ; — ajournement à la constitution du clergé (ibid.). — Motions perturbatrices faites dans des églises de Toulouse (4 mai, p. 386). — Protesta- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 779 lion de l’évôqoe de Tournay contre l’imputation de mandements irrespectueux pour les décrets de l’Assemblée (5mai, p. 389). — Adresse de 24 prêtres du district d’Orgelet, département du Mont-Jura, protestant de leur adhésion aux décrets de l’Assemblée et en particulier à celui concernant les biens du clergé (11 mai 1790, t. XV, p. 490 et suiv.). — Renvoi au comité des rapports des pièces suivantes : Protestation du chapitre de l’église métropolitaine de Rouen contre le décret du 13 avril portant que l’Assemblée nationale n’a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses (17 mai, p. 552 et suiv.); — jugement du tribunal de police de la municipalité de Rouen (ibid. p. 554 et suiv.). — Rapport par Expilly sur le traitement du clergé (p. 597 et suiv.). — Rapport par Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques (ibid. p. 603 et suiv.). — Discussion du rapport du comité ecclésiastique sur l’organisation du clergé (article 1«) (29 mai, p. 7 12; ; — - sur la proposition des évêques de Bonnal et Cortois de Balore, l’Assemblée décide que la discussion sera ouverte sur l’ensemble (ibid.). — discussion : de Boisgelin (ibid. p. 724 et suiv.); — Treilhard (30 mai, p. 744 et suiv.). — Opinion, non prononcée, de l’abbé Thiébault, sur le rapport de Martineau concernant la constitution du clergé (p. 752 et suiv.). Clermont-Tonnerre (Comte Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la lettre de démission du président de Virieu(t. XV, p. 323). — Son opinion, non prononcée, sur les jurés (p. 347 et suiv.). — Parle sur la durée des fonctions des juges élus (p. 382 et suiv.), — sur leur institution par le roi (p. 390), — sur le pouvoir judiciaire (p. 407), (p. 408), (p. 417); — son opinion, non prononcée, sur l’influence que le roi doit avoir sur la nomination des juges (p. 424 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur le droit de paix et de guerre (p. 560 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 673 et suiv.). Cochard, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). CocHelet, député de la principauté d’Arches et de Char - leville. Parie sur la chasse (t. XV, p. 247), — sur un projet de loi d’intérêt local (p. 350), — sur les biens domaniaux (p. 456), (p. 478). CoLaud De la Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Parle sur les maîtres de poste (t. XV, p. 289). Colonies. Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) informant l’Assemblée de troubles survenus à la Guadeloupe et à la Martinique (24 avril 1790, t. XV, p. 284) ; — renvoi des pièces y annexées au comité des rapports (ibid.). — Lecture, par Gouy d’Arsy d’une dénonciation contre le ministre de la marine formulée par l’assemblée provinciale du Nord au sujet de Saint-Domingue (ibid. et p. suiv.) ; — débat : de Gouy d’Arsy, Goupil de Préfeln, vicomte de Mirabeau, Gaultier de Biauzat, un évêque, vicomte de Mirabeau (ibid. p. 285) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.) ; — autre renvoi au même comité d’un paquet de pièces reçues de la ville de Saint-Pierre-de-Marlinique (27 avril, p. 297). — Une députation de la Martinique demande l’application à cette colonie du décret de suppression des intendants (21 mai, p. 646) ; — renvoi au comité colonial sur la proposition de Moreau de Saint-Méry (ibid). Comité b’agriculture et du commerce. Plan de ses travaux présenté par Heurtault de Lamerville (8 mai 1790, t. XV, p. 435 et suiv.). Comité de la Marine. Le marquis de La Poype-Yer-trieux, député sortant, remplacé par le marquis de Cypiêres (26 avril 1790, t. XV, p. 290). Comité de liquidation. Adjonction de six membres : Poulain de Boutancourt, Gourdan, baron de Batz, Cochard, prince de Broglie, Lambert de Frondeviüo, Dosfant (28 mai 1790, t. XV, p. 707). Comité des pensions. Démission de deux membres : de Montcalm-Goion et Wimpfen (20 mai 1790, t. XV, p. 596) ; — ajournement du vote sur cette question, à la demande de Fréteau (ibid.). Comité des rapports. Remplacement de 15 membres sortants (26 avril 1770, t. XV, p. 295). Comité des recherches. Remplacement de douze membres sortants (26 avril 1790, t. XV, p. 295). Comité ecclésiastique. Démission donnée par le marquis de Bouthillier, Vanneau, de Lalande, le prince de Robecq, de Bonnal, de Mercy, l’abbé de Montes-quiou etGrandiu(6 mai 1790, t. XV, p. 413). Communautés protestantes. Réclamations de celles des villes d’Alsace formulées par le baron de Rathsam-hausen (21 mai 1790, t. XV, p. 646 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution sur la proposition de Dupont (ibid. p. 648). Commune de Paris. Remercie l’Assemblée des mesures prises pour faire jouir la capitale de l’organisation à laquelle elle aspire (29 avril 1790, t. XV, p. 337 et suiv.) . Congés. Débat au sujet de leur multiplicité : Voidel, Régnault (de Saint-Jean d’Angely), Rœderer, Defer-mon, Voidel, Lucas (25 avril 1790, t. XV, p. 287 et suiv.). — Viefville des Essarts demande à se rendre dans son département où il a été nommé électeur (13 mai, p. 503); — Le Chapelier propose de rendre un décret confirmant les précédents décrets et défendant à tout membre de l’Assemblée de quitter son poste pour aller en occuper un autre (ibid.) ; — Prieur déclare que Viefville des Essarts compte sur un refus (ibid.); — Moreau rappelle la prohibition formelle pour les députés de se trouver dans les lieux où se tiendraient des assemblées primaires et celles de districts ou de départements (ibid) ; — ■ de Menou avoue qu’il est chargé par le demandeur de parler contre sa demande (ibid.). Conseils de guerre. Voir Jurisprudence criminelle (avri H790). Contribution patriotique. Proposition de Dupont (de Nemours) tendant à en assurer la rentrée intégrale (limai 1790. t. XV, p. 509) ; — renvoi au comité des finances (ibid). — Projet de décret présenté par Le Chapelier sur la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord (15 mai, p. 515) ; adoption (ibid.). Cordeliers (District des). Adresse tendant à la suppression du Châtelet et à son remplacement par un grand juré (22 avril 1790, t. XV, p. 251 et suiv.). Coroller-Dumoustier, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur la suppression du droit de la marque des cuirs (t. XV, p. 412). Corse. Hommage rendu à l’Assemblée nationale par les députés extraordinaires de cette île (22 avril 1790, t. XV, p. 255 et suiv.) ; — discours de Paoli (ibid. p. 236) ; — extrait des minutes des délibérations de 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’assemblée convoquée à Bastia ( ibid .) : — re'ponse du i président (marquis de Bonnay) {ibid.) ; — un des dé-> putés corses demande que l’Assemblée permette au commandant militaire désigné par le roi de se rendre en Corse {ibid. et p. suiv.) ; — réponse du président ( ibid p. 257). — Discussion de la question de savoir si le duc de Biron, quoique député, peut être chargé du commandement clés trouves en Corse : Sa-licetti, de Lachèze, Carat aîné, de Foucault, Salicetti (29 avril t. XV, p. 338) ; — adoption d’un projet de décret consacrant cette faculté (p. ibid.). Cortois de Balore, député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et de Beaucaire. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 275), — sur la démission du comte de Virieu (p. 316), — sur les troubles de Montauban (p. 551), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur l’organisatian du clergé (p. 712). Coüppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lànnion. Parle sur le serment prêté par le président de Virieu (t. XV, p. 303). Grillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Secrétaire (t. XV, p. 285). — Parle sur une question de priorité au sujet du pouvoir judiciaire (p. 409), — sur les biens domaniaux (p. 454), — sur un commandement militaire qu’on voulait lui donner (p. 499), — sur l’ordre de la parole (p. 511), — sur les impositions de 1790 (p. 521), — sur une demande d’indemnité pour les électeurs (p. 648). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 294), — sur les biens domaniaux (p. 493). Cuirs (Marque des). Projet de décret interprétatif du décret du 22 mars dernier sur la suppression du droit de cette marque, présenté par Vieillard au nom du comité des rapports et adopté après quelques observations de Martineau et Coroller (6 mai 1790, (t. XV, p. 412). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 528 et suiv.). Cypières (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Membre du comité de la marine (t. XV, p. 290). I> Danton, président du district des Cordeliers. Décrété de prise de corps par le Châtelet pour un propos tenu lors de la mise à exécution d’un décret contre Marat (t. XV, p. 583.); — Anthoine au nom du comité des rapports blâme le propos, mais demande l’anéantissement de la procédure du Châtelet ( ibid .); — ajournement {ibid.). Becretot, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Propose un projet de décret concernant les billets de caisse (t. XV, p. 428). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur la multiplicité des congés (p. 288� — sur la lettre de démission du président de Virieu (p. 323 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 325), — sur les troubles de Toulouse (p. 386), — sur le pouvoir judiciaire (p. 431), — sur les biens domaniaux (p. 479), — sur les impositions de 1790 (p. 521), — sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (p. 582), — sur le pouvoir judiciaire (p. 685), — sur la marine (p. 706). Delàbat, député du clergé du bailliage de Soissons. Donne sa démission (t. XV, p. 680). — Voir Députés suppléants {ibid.). Delandine, député du liers état du bailliage du Forez. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 275), — sur le pouvoir judiciaire (p. 352). Delley-d’Agier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur le pouvoir judiciaire (p. 407). — Fait un rapport sur les ventes des biens domaniaux et ecclésiastiques (p. 446 et sui»'.) ; — le défend (p. 455), (p. 456), (p. 476 et suiv.), (p. 492 etsuiv.}, (p. 501) ; — lit le texte complet et définitif du décret (p. 506 et suiv.'. — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 518), — sur les biens nationaux (p. 703). — Fait un rapport sur les opérations de la Caisse d’escompte (p. 740 et suiv.). Démeunier, député des communes de la ville de Paris. Dépose son rapport sur l’organisation à donner à la municipalité de Paris (t. XV, p. 297); — texte de ce rapport (p. 305 et suiv.). — Parle sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 343), — sur la municipalité de Paris (p. 373), (p. 374), — sur le pouvoir judiciaire (p. 384), — sur les troubles de Toulouse (p. 388), — sur le pouvoir judiciaire (p. 399 et suiv.), — sur la municipalité de Paris (p. 402 et suiv.), — sur une difficulté survenue au sujet des citoyens actifs de la ville de Rozay (p. 421), — sur la municipalité de Paris (p. 422 et suiv.), (p. 460 et suiv.), — sur un projet de décret interdisant aux députés d’assister aux assemblées de district ou de département (p. 513), — sur une demande d’indemnité pour les électeurs (p. 648). — Présente un article additionnel au projet de décret sur la municipalité de Paris (p. 650). — Propose de charger les quatre commissaires adjoints au comilé de Constitution pour la division du royaume de partager Paris en 48 sections (ibid.). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 661), — sur le pouvoir judiciaire (p. 688). Démissions motivées sur l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée. Lettre collective de Le Carpentier de Chailloué et du marquis de Vrigny (lor mai 1790, t. XV, p. 351) ; — protestation de Goupil de Préfeln contre la limitation du mandat [ibid.)', — ordre du jour (ibid.). — Le marquis de LaQueuille demande l’insertion au procès-verbal de sa démission fondée sur le même motif (6 mai 1790, t. XV, p. 406 et suiv.); — discussion : Muguet de Nanthou, deMont-losier, Lavie, de Monllosier (ibid. p. 407); — ordre du jour (ibid.); — demande nouvelle dans le même sens formulée par de Montlosier (7 mai, p. 415); — observation de Salle (ibicl.) ; — ordre du jour (ibid.). Députés. Le chevalier de Murinais demande que les lettres patentes leur arrivent chez eux (1er mai 1790, t. XV, p. 356); — offre de Beaudoin, imprimeur de l’Assemblée, de se charger de cet envoi (ibid.); — acceptation (ibid.). — Brocheton réclame contre l’intervention des députés dans les assemblées primaires (p. 512) ; — Leleu de La Ville-aux-Bois objecte qu’aucun décret n’empêche les députés d’être électeurs (p. 513) ; — Brocheton propose de décréter qu’aucun député ne pourra assister aux assemblées de district ou de département (ibid.); — Démeu-uier demande une atténuation (ibid.) ; — décret portant qu’aucun député ne pourra assister à ces assemblées comme électeur (ibid.). — Rapport au nom du comilé de vérification sur la réclamation de deux des �suppléants de la députation de Saint-Domingue, TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 78 { prétendant mutuellement remplacer un des députés de cette colonie démissionnaire (15 mai, p. 523); — l’Assemblée décrète que Gouy-d’Arsÿ restera membre de l’Assemblée comme député par la province de l’Ouest de Saint-Domingue et que de Yillebranche sera reçu à la place de de Thébaudière, député du Nord, qui a donné sa démission ( ibid .). Députés suppléants. Delabat, député suppléant, qui avait remplacé Delettre, demande à être remplacé à son tour par un des suppléants nommés par les sections de sa municipalité (26 mai 1790, t. XV, p. 680); — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Desecoutes, député du tiers état du bailliage de Meaux. Donne sa démission (t. XV, p. 583). Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les troubles de Paris (t. XV, p. 677). Devoisins, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les troubles de Toulouse (t. XV, p. 388). Dieppe. Voir Subsistances. Digoine. (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Autun. Provoque un incident à l’occasion de la présidence de l’abbé Gouttes (t. XV, p. 324). Division du royaume. Projet de décret présenté par Le Chapelier et tendant à la rectification de la formation des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc, et de la formation du canton de Châtelaudren (23 avril 1790, t. XV, p. -264); — adoption (ibid.). — Proposition par Gossin de la rectification d’une erreur dans le décret général du royaume au sujet du département du Tarn (1er mai, p. 350); — amendement de Camus (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Rap-ort par de Gernon sur des réclamations de la ville e Sedan, appuyées par Mangin (8 mai, p. 428) ; — décret portant que l’assemblée du département des Ardennes se tiendra dans la ville de Mézières et que la ville de Charleville demeurera définitivement chef-lieu de son district (ibid.). — Rapport par le même sur l’option de la ville d’Availles pour le département de la Vienne (ibid.) ; — décret confirmatif (ibid.). — Motion d’Aubry tendant à faire cesser les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la Constitution (8 mai, p. 434) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 435). — Adoption, à la demande de Bouche, rapporteur, d’un projet de décret ratifiant l’option de la commune de Gemenos en Provence (19 mai, p. 583 et suiv.). — Rapport par de Cernon sur le rattachement d’un faubourg d’Alençon au département de la Sar-the (ibid. p. 584); — décret rendu à la demande de Goupil de Préfeln et portant que ce faubourg continuera de faire partie du département de l’Orne (ibid.). — Projet de décret présenté par de Cernon sur une demande des électeurs du district provisoire de Guise (19 mai, p. 595;; — question préalable (ibid.). — Sur rapports du même, l’Assemblée décide que le corps administratif du département de l’Oise résidera alternativement à Beauvais el à Compiègne, et que l’assemblée du département des Basses-Pyrénées préparera et proposera â l’Assemblée nationale les décrets qu’elle croira nécessaires pour le partage des établissements entre les deux villes de Sair.t-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Palais (21 mai, p. 632). — Difficulté survenue pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne (30 mai, p. 740); — décret fixant la ville de Melun (ibid) . Domaines de la Couronne. Rapport par Barère de Vieuzac sur un projet de décret relatif aux domaines de la couronne (9 mai 1790, t. XV, p. 450) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — sur la proposition de Camus, la discussion s’ouvre d’abord sur l’art. 8 : de Montlosier, Rœderer, Fréteau, de Mont-losier, Blin, de Montlosier, Barère de Vieuzac (ibid. p. 451); — adoption de l’art. 8, puis des art. 6 et 7 devenant les 3 premiers (ibid.); — Barère de Vieuzac demande que l’on délibère sur les 5 premiers articles primitifs (ibid. p. 452); — l’Assemblée en vote l’ajournement à la demande de Camus (ibid . ) . Donjon (Le). Troubles qui s’y sont produits à l’occasion de la circulation des grains (27 mai 1790, t. XV, p. 689) ; — décret (ibid.). Dosfant, député du tiers état de la ville de Paris. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). Droit de paix et de guerre. Voir Affaires étrangère s (15 mai 1790, t. XV, p. 515 et suiv.). — Discussion sur la question spéciale de l’exercice du droit de paix et de guerre: duc de Lévis, comte de Sérent, duc d’Aiguillon, abbé Jallet, comte de Custine, Charles de Lameth, comte de Virieu (16 mai, p. 526 et suiv.) ; — de Siilery, Malouet , Pétion de Villeneuve, de Montlosier, Charles de Lameth, de Montlosier, La-borde de Aléroville, de Montlosier, de Sinéti, de Beauharnais, Goupil de Préfeln (17 mai, p. 532 et suiv.); — duc de Praslin , duc du Châtelet, de Robespierre, baron d’Harambure, comte de Clermont - Tonnerre, Rewbell, comte de Crillon, abbé Maury, de Volney (18 mai, p. 558 et suiv.). — Le Pelletier de Saint-Fargeau, de Bousmard, Chabroud, Dupont (de Nemours), abbé de Montesquiou (19 mai, p. 584 et suiv.) ; — de La Galissonnière, Regnaud (de Saint-Jean d’Angely ), de Menou, Bengy de Puyval-lée, Fréteau, comte de Mirabeau, Duval d’Eprémes-nil, comte de Mirabeau (20 mai, p. 609 et suiv.) ; — de Boisgelin, Garat jeune, Gaultier de Biauzat, de Cazalès, Barnave, de Cazalès, comte de Mirabeau (21 mai, p. 633 et suiv.); — marquis d’Estourmel, Duquesnoy, Goupil de Préfeln, Le Chapelier, Du-ort, comte de Mirabeau, Duport, comte de Mira-eau, vicomte de Noailles, Charles de Lameth, comte de Mirabeau, de Lafayette, de Castellane, Alexandre de Lameth, Charles de Lameth, de Cazalès, Barnave, de Lafayette, Dubois de Crancé, Alexandre de Lameth, Blin, Fréteau, comte de Mirabeau, Fréteau, comte de Mirabeau, Alexandre de Lameth, Camus, comte de Mirabeau, Camus, comte de Mirabeau, Camus, de Menou, comte de Mirabeau, Démeunier, Fréteau, comte de Mirabeau, de Richier, de Menou (22 mai, p. 651 et suiv.) ; — texte des articles adoptés (ibid. p. 661 et suiv.); — additions à l’article 6 proposées par Barnave et Bouche (24 mai, p. 662) ; — adoption de celle proposée par Barnave (ibid.); — modification de l’art. 9 proposée par le comte de Mirabeau (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article additionnel proposé par le comte de Mirabeau (ibid) ; — discussion : Fréteau, de Robespierre, comte de Mirabeau, Goupil de Préfeln, Martineau (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid., p. 663). Droits féodaux. Présentation par Tronchet, rapporteur, des cinq premiers articles du titre IV du projet de décret sur le mode et le taux du rachat des anciens droits féodaux supprimés (23 avril 1790, t. XV, p. 273); — discussion: Tronchet, Moreau (de Tours), Tronchet, de Richier, marquis de Foucault, Tron chet, marquis de Foucault, Dupont (de Nemours), do Richier, Brillat-Savarin, Girod de Toiry, Cortois de Balore, Tronchet (23 avril, p. 274 et suiv.) ; — adoption des trois premiers articles (ibid. p. 275) — art. 4 : Delandine, de Richier, Tronchet, de Richier, Goupil de Préfeln, Tronchet (ibid.); — adoption avec modifications (ibid. et p. suiv.); — art. 5 : adoption sans discussion (ibid. p. 276) ; — art. 6 : adoption sans discussion (24 avril, p. 276) ; — art. 7, 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 8 et 9 : Tronchct, Mougins de Roquefort, Fréteau de Saint-Martin, Tronchet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (iHd. p. 277) ; —art. 10, 11, 12 et 13; — adoption sans discussion (ibid.) ; — art. 14 : de Lachèze, Fréteau, comte de Sérent, Rewbell, Tronchet {ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 15 : Tronchet, Grellet de Beauregard, Marandat d’Oliveau, Thévenot de Maroise, comte de Sérent, de Boissy-d’Anglas, Tronchet (ibid. p. 278); — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 16 et 17 sans discussion (ibid.) ; — ait. 18 : Millon de Montherlan, Fréteau, de Ri-chier, Durand de Maillane, Millon de Montherlan, de Richier, Bouche, Tronchet, Merlin, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 279); — art. 19 et 20; — adoption sans discussion (ibid.) ; — art. 21: Laborde-Escuret, de Richier, Populus, Goupil de Préfeln, de Saint-Martin, de Rochebrune, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 280) ; — adoption sans discussion de l’art. 22 (ibid.) ; — art. 23: Tronchet, de Fumel, de Chabrol, Tronchet (ibid. p. 281) ; — adoption (ibid.) ; — art. 24 : Tronchet, Ménard de La Groye (26 avril, p. 291 et suiv.) ; — — adoption (ibid. p. 292) ; — art. 25 : Tronchet, Ricard de Séalt (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité féodal (ibid. p. 293); — art. 41, discuté par anticipation : Muguet de Nantbou, Tronchet, de Saint-Martin, Tronchet, Brillat-Savarin, Buzot, Populus, Garat aîné, de Sérent, de La Rochefou-i cauld, Rewbell, Lanjuinais, Tronchet, Fréteau, Charles de Lameth, de Croix, Barnave, de Fumel, Tronchet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 294 et suiv.); — reprise de l’art. 25 : duc de Choiseul-Praslin, d’Aubergeon de Murinais, Tronchet, de Chabrol, Vieillard (de Coutances), Ludière, Lanjuinais, Tronchet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art. 2o et des suivants jusqu’au 54° (ibid. et p. suiv.) ; — art. 55 : Tronchet, Thévenot de Maroise, de Fumel, Thévenot de Maroise (ibid. p. 301) ; — adoption (ibid. p. 302) ; — renvoi au comité féodal d’un amendement additionnel proposé par de Richier (ibid.) ; — rejet d’un autre amendement présenté par de Folleville ÿbid.) ; — décret tendant à obtenir des renseignements relatifs aux réclamations de propriétaires de fiefs en Alsace (28 avril, p. 316), — Adoption d’une modification à l’art. 14 (3 mai, p. 362); — proposition d’un article faisant suite à l’art. 35 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de cet article amendé par Moreau (ibid. p. 363) ; — proposition d’un article faisant suite à l’art. 52 : Gaultier de Biauzat, Goupil de Préfeln, comte de La Reque, Tronchet (ibid) ; — adoption avec amendements (ibid. p. 364) ; — adoption d’un article faisant suite à l’art. 56 (ibid.); — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un projet de décret interprétatif du décret sur le droit de triage (15 mai, p. 513). Dübois de Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur une nouvelle prestation de serment du comte de Virieu, président (t. XV, p. 304) , — sur le pouvoir judiciaire (p. 384), (p. 431). — Présente un projet de décret sur les invalides détachés (p. 444 et suiv.). — Fait une observation sur un mot de Lafayetle (p. 660). | Du Buàt , député suppléant de la noblesse du bailliage de Meaux. Remplace d’Aguesseau de Fresnes démissionnaire (t. XV, p. 508). Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 558 et suiv.). Dufraisse-Duchf.y, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la nouvelle prestation de serment votée le 27 avril 1790 (t. XV, p. 316) ; — demande pourquoi la lettre de démission du président de Virieu n’a pas été insérée au procès-verbal (p. 323). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 407), (p. 417), — sur la municipalité de Paris (p. 461). Du Mans, député-suppléant de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Est désigné pour remplacer le comte de Tessé, démissionnaire (t. XV, p. 390); — est admis à la condition de prêter le serment civique (p. 552); — prête ce serment (p. 683). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur un projet de décret concernant la commission intermédiaire du Bigorre (t. XV, p. 429). — Parle sur les impositions de 1790 (p. 521), — sur des réclamations des communautés protestantes d’Alsace (p. 648). Dupont (de Nemours), député du tiers état du bailliage de Nemours . Parle sur l’impôt du tabac (t. XV, p. 265 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la gabelle (p. 271 et suiv.) ; — le défend (p. 272). — Parle sur les droits féodaux (p. 274). — Fait un rapport sur une difficulté survenue au sujet des citoyens actifs de la ville de Rozay (p. 421), — sur la municipalité de Paris (p. 423). — Parle. sur une proposition de Decretot concernant les billets de caisse (p. 428) ; — sur l’échange des billets de 1,000 livres contre des billets de 200 à 300 livres (ibid. et p. suiv.), — sur l’achèvement du canal du Charolais (p. 429), — sur le pouvoir judiciaire (p. 431), — sur les biens domaniaux (p. 479 et suiv.), (p. 480). — Présente un projet de décret tendant à faire verser au Trésor public par la Caisse d’escompte 20 millions en billets portant promesse de fournir assignats (p. 482); — Fait une proposition tendant à la rentrée intégrale de la contribution patriotique (p. 509) . — Présente un des deux articles sur la gabelle renvoyés par les comités de finances, de commerce et d’agriculture réunis (ibid.). — Parle sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516), — sur la formation des armées repré'- sentatives en Alsace (p. 526), — sur le droit de paix et de guerre (p. 586 et suiv.), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706), (p. 724). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’organisation de la municipalité de Paris (t. XV, p. 403), — sur les biens domaniaux (p. 456), sur la municipalité de Paris (p. 460), (p. 462), — sur les biens domaniaux (p. 479), (p. 481), — sur la municipalité de Paris (p. 513); — sur le droit de paix et de guerre (p. 654 et suiv.). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Présente un projet de décret concernant l’Adresse aux Français sur les assignats (t. XV, p. 368).— Parle sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516), — sur le droit de faix et de guerre (p. 652 et suiv.), — sur les trou-les de Paris (p. 677). Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 278). — Fait un rapport sur les fondations et patronages laïques (t. XV, p. 503 et suiv.). Dusers, député du tiers état de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Parle sur les démêlés du sénéchal d’ Auray avec la municipalité de cette ville (t. XV, p. 444). Dcval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la nouvelle prestation de serment du président de Virieu (t. XV, p. 303),— sur la municipalité de Paris (p. 463). — Demande le rappel à l’ordre du comte de Mirabeau (p. 625). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 783 E Économats (Caisse des). Projet de décret présenté par Palasne de Champeaux sur des pensions à payer par cette caisse (19 mai 1790, t. XV, p. 595); — adoption ( ibid .). Élections. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales (28 mai 1790, t. XV, p. 703) ; — discussion de l’art. 1er : Rewbell, Le Chapelier (ibid.) ; — dédoublement de cet article devenant tout à la fois l’art. 1er et l’art. 2 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art. 2 devenant l’art. 3 : Barère de Vieuzac (ibid. p. 704) ; — art. 4 devenant l’art. 5 : abbé Gouttes, de Reynaud, Garat aine (ibid .) ; — adoption (ibid.) ; — adoption de l’art. 5 devenant l’art. 6 (ibid.); — texte complet du décret (ibid.); — addition à l’art. 4, sur la proposition de l’abbé Gouttes (29 mai, p. 707). Emprunts d’intérêt local. Adoption de projets de décret tendant à autoriser les villes de Troyes, de Limoges et de Montesquieu-de-Valvestre à emprunter, la première 60,000 livres, la seconde 200,000 livres, la troisième 3,000 livres (23 avril 1790, t. XV, p. 264 et suiv.). — Adoption d’un projet de décret permettant à la ville d’Albi de faire un emprunt de 100,000 francs afin d’acheter du blé pour la sub-. sistance du Haut-Albigeois (8 mai, p. 428). — Projet de décret présenté par l’abbé Gouttes, au nom du comité des finances, et destiné à pourvoir à l’entretien et aux réparations de l’église de Sainte-Croix d’Orléans (12 mai, p. 491); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Vernier et tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 40,000 francs pour faire face à des dépenses de charité (22 mai, p. 650); — adoption (ibid.). Enfants trouvés. Le marquis de Foucault demande ■t quand le comité de mendicité présentera son plan et s’il doit s’occuper des enfants trouvés (8 mai 1790, t. XV, p. 435) ; — le duc de Liancourt répond que ce plan est envoyé à domicile et qu’il y est en effet question des enfants trouvés (ibid.) ; — le marquis de Foucauld ajoute que, si le comité ne peut pas fout de suite présenter un décret d’ensemble, il pourrait au moins présenter un règlement sur les enfants trouvés (ibid.) ; — le duc de Liancourt réplique que le comité n’estime pas qu’il serait bon de proposer un projet de décret partiel (ibid.). Estodrmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248), — sur une question de priorité au sujet du Souvoir judiciaire (p. 409), — sur les troubles de ’ontauban (p. 550) , — sur le droit de paix et de guerre (p. 651 et suiv.). États généraux. Voidel, appuyé par Bouche, propose de célébrer l’anniversaire (5 mai) de leur ouverture (1er mai 1790, t. XV, p. 349 et suiv.). Etrangers. Voir Citoyens français. Expilly (Abbé), député du clergé du diocèse de Saint-Pol-de-Léon. Fait un rapport sur le traitement du clergé (t. XV, p. 596). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. 526), (p. 578 et suiv.). F Faulcon, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 370). — Propose de consacrer le tiers de l’indemnité des députés à la construction d’un vaisseau de ligne (p. 708). Faux Sauniers. Lettre du ministre de la marine (de La Luzerne) concernant la mise en liberté graduelle de ceux qui sont détenus (30 avril 1790, t. XV, p.341); — motion approbative de d’André (ibid.); — adoption (z§êd.). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parie sur les troubles de Montauban (t. XV, p. 680). Femmes ft filles de mauvaise vie. Lettre du ministre de la guerre (La Tour-du-Pin-Paulin) tendant à faire décider si celles arrêtées avec des soldats -et détenues au dépôt de mendicité doivent être comprises dans le décret du 18 mars 1790 qui prescrit l’élargissement des personnes détenues par lettres de cachet (28 avril 1790, t. XV, p, 316) ; — renvoi au comité des lettres de cachet (ibid.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 503). Fête-Dieu. Invitation adressée à l’Assemblée nationale ar le curé et des marguilliers de la paroisse de aint-Germain-l’Auxerrois d’assister à la procession (29 mai 1790, t. XV, p. 735); — l’Assemblée charge son président de répondre qu’elle s’y rendra en corps Finances. Présentation par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, d’un projet de décret, tendant à faire délivrer au Trésor public par la Caisse d’escompte la somme de 20 millions en billets portant promesse de fournir assignats (11 mai 1790, t. XV, p. 482) ; — discussion : Bouche, de Cernon, (ibid.); — adoption (ibid.). — Mémoire sur les finances lu par Necker (29 mai, p. 712 et suiv.) ; — réponse du président (Briois de Beaumetz) (ibid. p. 720 et suiv.). Finham, bourg du Languedoc. Autorisation donnée à ses officiers municipaux de se faire remettre une somme de 1,200 livres par le receveur diocésain des tailles de Castel-Sarrazin (27 avril 1790, t. XV, p. 297). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Demande que l’on accélère le payement des rentes de l’Hôlel-de-Ville (t. XV, p. 273). — Parle sur les droits féodaux (p. 302), — sur le renvoi de la formule du serment au comité de Constitution (p. 341), — sur un articledu règlement (p. 383), — sur un vote prétendu douteux (p. 408), (p. 409), — sur les billets de la Caisse d’escompte (p. 429), — sur l’achèvement du canal du Charolais (p. 429), — sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur une pétition de Suisses-Fribourgeois (p. 583). Fontanges (François de), archevêque de Toulouse, dé puté du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 388). 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Foucault-Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur les droits féodaux (p. 274), — sur la nouvelle prestationde serment du pré sident de Virieu (p. 315), — sur celle de son successeur, l’abbé Gouttes (p. 324), (p. 325), — sur la question de savoir si le duc de Biron, quoique député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (p. 338), — sur un projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (p. 340), — sur le renvoi de la formule du serment au comité de Constitution (p. 340 et suiv.), — sur un vote prétendu douteux (p. 408 et suiv.', (p. 409), — sur la fermeture de la discussion d’une question relative au pouvoir judiciaire (p. 417), (p. 418), — sur les enfants trouvés (p. 435), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur l’ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (p. 511), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur les billets de la Caisse d’escompte (p. 664), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706). * Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le garde-meuble (t. XV, p. 245), — sur les droits féodaux (p. 277), (p. 278), (p. 279), (p. 294), — sur le pouvoir judiciaire (p. 343), (p. 383 et suiv.', (p. 384), (p. 407), — sur une difficulté survenue au sujet des citoyens actifs delà ville de Rozay �p. 421), — sur l’achèvement du canal du Charolais (p.429), — sur les démêlés du sénéchal d’Auray avec la municipalité de cette ville (p. 444), — sur les domaines de la couronne (p. 451), — sur les biens domaniaux (p. 455), (p. 456), — sur la municipalité de Paris (p. 463), — sur les biens domaniaux (p. 479), (p. 495), — sur la gabelle (p. 509), — sur la démission de deux membres du comité des pensions (p. 596), — sur le droit de paix et de guerre (p. 617 et suiv.), (p. 660), (p. 661), (p. 662 et suiv.), — sur les billets de la Caisse d’escompte (p. 664), — sur les troubles de Pans (p. 677), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 494). Fricot, député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Parle sur l’achèvement du canal du Charolais (t. XV, p. 429). Frondeville (Lambert de), député de la noblesse de la ville de Rouen. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). Fumel-Montségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 281), (p. 294), (p. 301), — sur un projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (p. 340). G Gabelle. Projet de décret présenté sur la gabelle par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances (23 avril 1790, t. XV, p. 271 et suiv.) ; — adoption des 5 premiers articles sans débat (ibid. p. 272) ; — discussion sur le 6e : baron de Menou, de Richier, Dupont (de Nemours), de Richier (ibid.) ; — renvoi aux comités des finances et d’agriculture et de commerce réunis (ibid.)] — même renvoi de l’art. 7e sur la demande de Roussillon (ibid.). — Projet de décret présenté par Gautier des Orcières, au nom du comité des finances, et portant que les notaires et huissiers aux greniers à sel ne sont point compris dans les dispositions de l’art. 2 du décret du 23 avril et qu’ils auront le droit d’exercer comme par le passé jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu (4mai, p. 381 et un dessuiv.); — adoption (ibid. p. 382). — Présentation par Dupont [de Nemours) d’un des deux articles renvoyés par les comités chargés de les reviser, concernant l’entrée du sel étranger et l’exemption de droit des sels expédiés depuis le 1er avril (14 mai, p. 509) ; — discussion : Garat aîné, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Dupont (de Nemours), de Richier, Goupil de Préfeln, Loys (ibid.); — adoption (ibid. p. 510). Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur une demande d’annulation d’un arrêt du parlement de Grenoble (t. XV, p. 258), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur une nouvelle pres-talion de serment du comte de Virieu, président (p. 305), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur une offrande conditionnelle au chapitre noble de Strasbourg (p. 336), — sur la question de savoir si le duc de Biron, quoique député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (p. 337), — sur le pouvoir judiciaire (p. 342 et suiv.), (p. 352 et suiv.), (p. 371), (p. 383), (p. 392), (p. 407), — sur les biens domaniaux (p. 478), (p. 494), — sur la gabelle (p. 509), — sur les troubles de Montauban (p. 590), — sur la municipalité de Paris (p. 650), — sur le pouvoir judiciaire (p. 678 et suiv.), (p. 687). Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 325 et suiv.), (p. 351), — sur le droit de paix et de guerre (p. 638). Garde-meuble de la couronne. Rapport par Biaille de Germon sur sa situation (22 avril 1790, t. XV, p. 245); — projet de décret (ibid.); — motion de Bouche tendant à charger le comité de liquidation de faire un rapport sur l’administration du garde-meuble depuis le 10 mai 1774 (ibid.); — discussion: Biaille de Germon, Fréteau, Briois de Beaumetz (ibid.) ; — adoption du projet de décret et de la motion (ibid.). — Présentation par d’Harambure, au nom du comité de liquidation, d’un projet de décret relatif à un payement d’acomptes sur la dette arriérée du garde-meuble (27 avril, p. 297) ; — adoption (ibid.). Gardes nationales. Projet de décret provisoire présenté par Target, au nom du comité de Constitution (30 avril 1790, t. XV, p. 339 et suiv.) ; — discussion : d’André, de Foucault, de Fumel, Bouche (ibid. p. 340); — adoption (ibid.). — Rapport par Vieillard sur un différend survenu à Meaux au sujet de chefs non élus par le peuple (27 mai, p. 682); — décret sanction-nantie nouveau régime provisoire (ibid.). — Discours du président du district de Saint-Eustache, admis à la barre, en faveur d’une confédération de toutes les ardes nationales (ibid. p. 696 et suiv.); — réponse u président (de Menou) promettant la prise en considération de la demande (ibid. p. 697). Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur la chasse (t. XV, p. 248), — sur la motion du comte de Marsanne relative aux biens des protestants (p. 276), — sur une dénonciation contre le ministre de la marine (p. 285), — sur la proposition de Bouche concernant une nouvelle prestation de serment (p. 296), — sur l’incident provoqué par le marquis de Digoine (p. 325), — sur une adresse de la commune de Clermont-Ferrand (p. 338), — sur l’exécution du décret du 29 novembre 1790 relatif à l’imposition des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (p. 350), — sur les droits féodaux (p. 363), — sur les troubles de Toulouse (p. 388), — sur le droit de paix et de guerre (p. 638 et suiv.), — sur la Caisse d’escompte (p. 712). Gautier des Orcières, député du tiers état du taillage de Bourg-en-Bresse. Propose, au nom du comité TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 78o des finances, de décréter que les notaires et huis-j siers aux greniers à sel ne sont pas supprimés par , le décret du 23 avril 1790 (t. XV, p. 381 et suiv.). Gillet de La Jacoueminiére, député du tiers état du bailliage de Monlargis. Présente un projet de décret d’intérêt local (t. XV, p. 609). Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Fait un rapport sur une usurpation de pouvoirs de la municipalité de Brest (t. XV, p. 737). Girod de Toiry, député du tiers état du bailliage de Gex, Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 273). Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les biens nationaux (t. XV, p. 683). Gossix, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Présente une rectification du décret général sur la division du royaume (t. XV, p. 330). — Fait des rapports sur des difficultés relatives à la municipalité de Mauriac en Auvergne (p. 491), — sur le rattachement du hameau de Lilhette à la ville de Boulogne (p. 701), — sur une contestation entre les villes de Châlon-sur-Saône et Mâcon (p. 703), — sur la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne (p. 740). Goupil de Préfeln, député du tiers état de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la chasse (t. XV, . 2491, — sur une demande d’annulation d’un ariêt u parlement de Grenoble (p. 258), — sur la motion du comte de Mavsanne concernant les biens des protestants (p. 276), — sur les droits féodaux (p. 280), — sur une dénonciation contre le ministre de la marine S). 285), — sur la lettre de démission de deux députés e la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon (p. 351), — sur les droits féodaux (p. 363), — sur le pouvoir judiciaire (p. 369), (p. 390), (p. 393), (p. 417), (p. 418 et suiv.), — sur la gabelle (p. 509), — sur un différend survenu entre PEspagne et l’Angleterre (p. 517), — sur le droit de paix et de guerre (p. 548), — sur la division du royaume (p. 584), — sur le droit de paix et de guerre (p. 653), (p. 663), — sur le pouvoir judiciaire (p. 665), (p. 680), — sur les biens nationaux (p. 683), — sur le pouvoir judiciaire (p. 687). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou . Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 430), — sur les biens domaniaux (p. 455). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249). — Membre du comité de liquidation (p. 707). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Fait un rapport sur l’impôt du tabac (t. XV, . 265). — Parle sur les maîtres de poste (p. 289). — résident (p. 3241 ; — prononceun discours contenant la nouvelle prestation de serment (p. 324 et suiv.), — un autre discours en quittant le fauteuil (p. 453). — Parle sur les biens domaniaux (p. 454). — Présente un projet de décret d’intérêt local (p. 491). — Parle sur les troubles de Monlauban (p. 550 et suiv.), — sur des faits d’insubordination dans un régiment (p. 646). — Propose de s’occuper du sort des ecclésiastiques ayant un service journalier et n’ayant pas de ressources, par suite du refus de leur payer la dîme (p. 664). — Parle sur les troubles de Paris (p. 677). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Lit et appuie une dénonciation contre le ministre de la marine adressée de Saint-Domingue (t. XV, p. 285). Grains. Projet de décret présenté par Houdet concernant leur libre circulation sur le marché de Lagny-lre Série. T. XV. sur-Marne (20 mai 1790, t. XV, p. 609; — adoption (ibid). — Projet de décret présenté par Lavie et portant que les blés expédiés de Bâle et du duché de Wirlemberg pour le pays de Montbéliard, devront avoir le libre passage à travers la France (28 mai, p. 702) ; — adoption (ibid) . — Projet de décret présenté par Vernier sur l’arrestation de deux voitures do grains à Aubenton (29 mai, p. 707 et suiv.) ; — adoption [ibid. p. 708). — Rapport par le baron de Menou sur des troubles occasionnés à Tours par le refus des officiers municipaux de taxer le prix des grains au-dessous de leur valeur (29 mai, p. 735); — adoption d’un projet de décret contenant approbation de la conduite des officiers municipaux [ibid). Grandin, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413). Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur un projet de décret d’intérêt local (p. 350). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur le dessèchement des marais (t. XV, p. 358), — sur la clôture de la discussion d’une question relative au pouvoir judiciaire (p. 417), — sur l’affaire des Suisses fribourgeois (p. 630 et suiv.). Grellet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les droits féodaux (t. XV. p. 278). — Fait une motion sur l’administration des biens donnés à la société des jésuites (p. 596). Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Prend parta un incident soulevé à l’occasion de la présidence de l’abbé Gouttes (t. XV, p. 324). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-Ies-Murs. Demande qu’on rappelle à l’ordre les inler-rupteurs (t. XV, p. 386). — Parle sur les biens domaniaux (p. 455). H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l’arriéré du garde-meuble (t. XV, p. 297). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 559 et suiv.). — Dénonce les dragons de Lorraine comme fauteurs de troubles et présente un projet de décret rappelant tous les régiments à leurs devoirs (p. 682 et suiv.). Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 551). Heurtaut de La Merville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Lit, en qualité de rapporteur, un avant-propos de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais du royaume (t. XV, p. 258 et suiv) ; — défend le projet de décret (p. 357), (p. 358). — Présente le plan des travaux du comité d’agriculture et de commerce (p. 435 et suiv.). Houdet, député du tiers état du bailliage de Meaux. Présente un projet de décret sur la libre circulation des grains (t. XV, p. 609). oO 786 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Hdot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249). — Fait des rapports sur les troubles de Toulouse (p. 386), — sur un assassinat commis à Viteaux (p. 412). I Impositions. Rapport par Vernier, au nom du comité des finances, sur une erreur commise dans l’exécution du décret du 29 novembre 1790 relatif à l’imposition des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (1er mai 1790, t.XV, p. 350) ; — discussion : Moreau, Gaultier de Biauzat, Andrieu ( ibid .) ; — décret ( ibid ). — Rapport par Dupont (de Bigorre) sur un projet de décret tendant à autoriser la commission intermédiaire de Bigorre à faire le rôle des impositions de 1790 et des six derniers mois des ci-devant privilégiés de 1789 (8 mai, p. 429) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Longpré, au nom du comité des finances, sur les impositions do 1790 (11 mai, p. 476 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 477 et suiv.), (15 mai, p. 520 et suiv.) ; — discussion, Thibault, Dupont [de Bigorre), Longpré, Anson, Lucas, Longpré, de Grillon (ibid., p. 521) ; — ajournement des dix premiers articles (ibid.); — adoption du 11e amendé par Lambel et Defermon (ibid.) ; — renvoi au comité des finances pour rectification de la rédaction (16 mai, p. 525) ; — adoption du projet de décret rectifié (25 mai , p. 669). Impositions locales. Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier au sujet des impositions du département d’Amiens (27 avril 1790, t. XV, p. 297), — d’un projet de décret présenté par le même relativement à une imposition dé la ville de Bourges (1« mai, p. 350). — Présentation par le même d’un projet de décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châleaux du département de la Drôme (ibid.) ; — discussion : comte de Sérent, Cochelet, Le Bois-Desguays, Long, Grangier, Vernier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption ( ibid . p. 351), — Présentation par le même d’un projet de décret relatif à une imposition de la ville de Saint-Omer (4 mai, p. 382); — adoption (• ibid ). — Présentation par le même de deux projets de décret concernant les villes de Sarreguemines et Caudrot (14 mai, p. 508 et suiv.); — adoption (ibid. p. 509). — Présentation par le même do six projets de décret concernant les villes d’Évreux, Nyon, Sainl-Nicolas-de-la-Grâce, Conflans en Bassigny, Segonzac et Saint-Yrieux (17 mai, p. 531) ; — adoption (ibid.). — Présentation par Gillet de La Jacqueminièrc d’un projet de décret relatif à la ville de Joigny (20 mai, p. 609). — Présentation par Vernier de trois projets de décret concernant la ville de Cambrai, des communautés de Franche-Comté et la ville de Marseille (21 mai, p. 632) ; — adoption (ibid.). — Présentation par le même de deux projets de décret relatifs â la ville d’Albi et à la commune de Réalmont (22 mai, p. 650 et suiv.); — adoption (ibid.) — Présentation par le même do neuf projets de décret relatifs aux villes et communes de Salon en Provence, de Cusset, département de l’Ailier, d’Audierne, de Chef-Bou-tonne, d’Uzerche, de Nontron, de Marvejols, de Lan-nion et de Chiran(28 mai, p. 702 et suiv.) ; — adoption (ibid.). — Présentation par le même de trois projets de décret concernant les villes de Saint-Pierre-le-Moutier, Bonnes et Montbrison (29 mai, p. 708) ; — adoption des deux premiers projets et ajournement du troisième (ibid.). Incendie. Projet de décret proposé par Petit-Mengin au sujet d’un incendie qui a dévoré un grand nombre d’habitations dans la ville de Raon-l’Etape en Lorraine (1er mai 1790, t. XV, p. 356); — renvoi au comité des finances sur la demande de Vernier (ibid.). Indemnité. Une députation de l’assemblée électorale du département de la Seine et de l’Oise demande qu’une allocation de quatre livres soit faite à chaque électeur 21 mai 1790, t. XV, p. 648) ; — discussion : comte de Crillon, Charles de Lameth, Démeunier (ibid. ) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Indemnité parlementaire. Proposition de Faulcon tendant à en réserver le tiers pour la construction d’un vaisseau de ligne (29 mai 1790, t. XV, p. 708); — ordre du jour (ibid.). Inspecteurs des bureaux de l’assemblée : de Menou, Briois de Beaumetz (27 avril 1790, t. XV, p. 302). Invalides. Projet de décret présenté par Dubois de Crancé sur le sort des invalides détachés (9 mai 1790, t. XV, p. 445 et suiv.); — adoption de l’amendement proposé par le vicomte de Noailles (ibid. p. 446). Irland de Basoches, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 417). J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 528). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers, secrétaire (t. XV, p. 669). Juifs. Adresse des juifs de Paris demandant à jouir des droits de citoyens actifs (10 mai 1790, t. XV, p. 452 et suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 453). Juigné (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la proposition de Bouche concernant une nouvelle prestation de serment (t. XV, p. 296). Julien (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur les troubles de Pau (t. XV, p. 500), — sur les troubles de Montauban (p. 551). Jurés (Etablissement des). Voir Pouvoir judiciaire (avril 1827, t. XV, p. 317 et suiv.). Jurisprudence criminelle. Projet de rédaction des articles décrétés pour l’interprétation de la loi provisoire des 8 et 9 octobre 1789 sur la réformation de l’ordonnance criminelle, présenté par Briois de Beaumetz, au nom du comité de jurisprudence criminelle (22 avril 1790, t. XV, p. 246); — adoption (ibid.); — addition à l’article 14, demandée par Lemercier et combattue par Briois de Beaumetz (23 avril, p. 263 et suiv.); — adoption (ibid., p. 264); — projet de décret sur les conseils de guerre dont les principales dispositions consistent à rendre la procédure publique et à donner un conseil à l’accusé (28 avril, p. 316); — discussion : de Robespierre, Alexandre de Lameth, Démeunier, Garat aîné, Prieur, chevalier de Murinais, de Sillery, Barnave, de Cazalès, Charles TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 de Lameth, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide qu’elle attendra le travail définitif des comités de Constitution et militaire réunis, sur l’organisation des conseils de guerre (ibid. p. 317). L Lablache (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur lesbiens domaniaux (t. XV, p. 481). Làborde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Etampes. Parle sur les assignats (t. XV, p. 341). Laborde-Escuret, député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur les droits féodaux (p. 279), — sur les troubles de Pau (p. 500). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur la chasse (t. XV, p. 248), — sur les druits féodaux (p. 277), — sur la non-obligation d'accepter les fonctions de président (p. 316), — sur la question de savoir si le duc de Biron, député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (p. 338), — sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur les troubles de Nîmes (p. 487). Lafare (De), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur la proposition de Bouche concernant une nouvelle prestation de serment (t. XV, p. 293 et suiv.). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les troubles de Marseille (t. XV, p. 497), (p. 498), — sur l’ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (p. 51 1), — sur le droit de paix et de guerre (p. 659), (p. 660). La Ferté (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Wissel (t. XV, p. 242). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 609 et suiv.). Lalande (De), député du clergé du bailliage d’Evreux. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413). La Luzerne (Comte de), ministre de la marine. Ecrit à l’Assemblée pour lui annoncer la conclusion d’un traité de paix avec le dey d’Alger (t. XV, p. 290 et suiv.); — pour annoncer des troubles survenus à Toulon (p. 502 et suiv.); — pour renseigner l’Assemblée à ce sujet (p. 505). La Marge (Comte d’Arembergde), député de la noblesse du Quesnoy. Prête le serment civique (t. XV, p. 595). Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Ville-franche-en-Rouergue. Parle sur les impositions de 1790 (t. XV, p. 521). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Parle sur une augmentation de la solde de l’armée (t. XV, p. 297) , — sur le serment prêté par le président de Virieu (p. 302), (p. 304), — sur les conseils de guerre (p. 317) , — sur une offrande conditionnelle du chapitre noble de Strasbourg (p. 336 et suiv.), — suivie pouvoir judiciaire (p. 399), — sur la municipalité de Paris (p. 402), (p. 461), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur les biens domaniaux (p. 502), — sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516); — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 659), (p. 660). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois, Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 294) , — sur le serment prêté par le président de Virieu (p. 302et suiv.), (p. 303 et suiv.), — sur les conseils de guerre (p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p 399), (p. 400), (p. 408), (p. 417), — sur les biens domaniaux (p. 456), — sur la municipalité de Paris (p, 460), (p. 463). — Demande que de Marguerittes, maire et député de Nîmes, soit mandé à la barre (p. 486 et suiv.). — Parle sur les troubles de Marseille (p. 498 et suiv.), — sur les assignats (p. 510), — sur l’ordre de la parole (p. 511), — sur le droit de paix et de guerre (p. 519), (p. 529 et suiv.), (p. 546), — sur les troubles de Montauban (p. 550), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur l’affaire des Suisses fribourgeois (p. 631), — sur une demande d’indemnité pour les électeurs (p. 648), — sur la municipalité de Paris (p. 650), — sur le droit de paix et de guerre (p. 659). La Morlière (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Magallon (t. XV, p. 3). Landenberg-Wagenbourg (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (t. XV, p. 582). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur la motion de Merlin concernant les évêques étrangers (t, XV, p. 245). — Demande la suppression au procès-verbal du qualificatif gentilhomme breton (p. 287). — Parle sur les droits féodaux (p. 294). — sur une augmentation de solde de l’armée (p. 297), — sur les droits féodaux (p. 299). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247J, (p. 248). La Poype-Vertrieux (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Bemplacé au comité de la marine par le marquis de Cypières (t. XV, p. 290). La Qüeuille (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Donne sa' démission en la basant sur ï expiration de ses pouvoirs et demande l’insertion de sa déclaration au procès-verbal (t. XV, p. 406 et suiv.). La Béveillère de Lépeaux, député du tiers-état de la sénéchaussée. d’Anjou. Secrétaire [t. XV. p. 285). — Explique pourquoi la lettre de démission du président de Virieu n’a pas été insérée au procès-verbal (p. 323). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 390 et suiv.). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de Paris. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249), — sur les droits féodaux (p. 294), — sur le pouvoir judiciaire (p. 353) , — sur les troubles de Toulouse (p, 386), — sur la municipalité de Paris (p. 403). — Propose de témoigner la satisfaction de l’Assemblée aux gardes nationales d’Hesdin et aux patriotes du régiment de 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Royal-Champagne et de la maréchaussée qui ont prêté le serment de soutenir l’exécution des décrets et de vouer une haine irréconciliable aux ennemis de la constitution (p. 415). — Fait un rapport, au nom du comité des Douze, sur l’aliénation des biens ecclésiastiques jusqu’à concurrence de 400 millions ( ibid .). — Parle sur les biens domaniaux (p. 454 et suiv.j, (p. 456), (p. 479), (p. 481), (p. 493), (p. 494), — sur les troubles de Marseille (p. 497), — sur les biens domaniaux (p. 502). LaRoque-Mons (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 363). La Tour-du-Pin-Paulin (Comte de), ministre de la guerre. Ecrit au sujet des femmes et filles de mauvaise vie arrêtées avec des soldats (t. XV. p. 316), — au sujet d’excès de pouvoirs des municipalités d’Ha-gueneau et de Lyon (p. 676). Latude. Introduit à la barre, fait hommage de ses mémoires à l’Assemblée, par l’organe de son défenseur (Thierry) (t. XV, p. 422) ; — est autorisé d’assister à la séance {ibid.). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur une offrande conditionnelle du chapitre noble de Strasbourg (t. XV, p. 336 et suiv.), — sur les jurés (p. 343), — sur la forme inconstitutionnelle de la démission du marquis de La Queuille (p. 407), — sur la circulation des grains expédiés de Bâle et du duché de Wirtemberg pour l’approvisionnement de Montbéliard (p. 702). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur lâchasse (t. XV, p. 247 et suiv.), — sur un projet de décret d’intérêt local (p. 350), — sur l’achèvement du canal du Charolais (p. 429), — sur les troubles de Perpignan (p. 688). Le Carpentier de Chailloué, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Donne sa démission (t. XV, p. 351). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Propose la rectification de la formation de deux districts et d’un canton de Bretagne (t. XV, p. 264), — la validation de l’élection de la municipalité d’Arbois {ibid.). — Parle sur les maîtres de poste (p. 289), (p. 290), — sur les jurés (p. 343), — sur la procédure par les jurés {ibid.) — Présente un projet de décret sur le serment des officiers municipaux (p. 368). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 392), (p. 407). — Présente un projet de décret sur une question municipale (p. 445). — Parle sur les biens domaniaux (p. 481), — sur une demande de congé (p. 503). — Présente un projet de décret sur la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord (p. 515). — Parle sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 653 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 680), (p. 684), — sur un projet de décret d’intérêt local (p. 703). — Présente des projets de décret relatifs aux assemblées électorales (p. 703), (p. 708). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 685 et suiv.). Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur les assignats (t. XV, p. 452). Le Deist de Botidoux, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Remplace Robin de Morhéry, démissionnaire (t. XV, p. 632). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur l’affaire des Suisses fribourgeois (t. XV, p. 631). Leleu de La-Ville-au-Bois, député du tiers élat du bailliage de Vermandois. Parle sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur les congés (p. 513). Lemercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Propose une addition à l’art. 14 du décret sur la réformation provisoire de la justice criminelle (t. XV, p. 263 et suiv.); — la défend (p. 264). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 430) ; — sur le droit de paix et de guerre (p. 584 et suiv.). Lettres patentes. Proposition de Merlin tendant à substituer le mot loi à la dénomination de lettres patentes donnée aux décrets sanctionnés (15 mai 1790, t. XV. p . 522) ; — renvoi au comité de Constitution {ibid.). LÉ vis (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Parle sur la chasse (t. XV, p. 249),— sur le droit de paix et de guerre (p. 519), (p. 526 et suiv.). Lévis dé Mirepoix (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 407). Lezay de Marnezia, député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Donne sa démission (t.XV, p. 676). Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Répond à une question du marquis de Foucault sur le plan du comité de mendicité (t. XV, p. 435). — Parle sur les troubles de Paris (p. 677). — Fait un rapport sur la situation de la mendicité de Paris (p. 742 et suiv.). Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Maresteing. Parle sur un projet de décret d’intérêt local (t. XV, p. 350). Longpré, député du clergé du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur les impositions de 1790 (t. XV, p. 476 et suiv.); — le défend (p. 521). Louis XVI. Proclamation pour le rétablissement de l’ordre (t. XV, p. 738). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les démêlés du sénéchal d’Auray avec la municipalité de cette ville (t. XV, p. 444), — sur la gabelle (p. 509), — sur le pouvoir judiciaire (p. 680). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la multiplicité des congés et de-nonce une protestation de Bergasse contre les assignats (t. XV, p. 288). — Parle sur les impositions de 1790 (p. 521). Ludière, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur es droits féodaux (t. XV, p. 299). 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur lâchasse (t. XV, p. 249). Malide (De), député du clergé de la sénéchaussée de Montpellier. Parle sur un projet de décret relatif à la municipalité de Saint-Sulpice-la-Chapelle (t. XV, p. 445). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 408), (p. 409), (p. 417), — sur les biens domaniaux (p. 454), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le droit de paix et de guerre (p. 533 et suiv.), — sur des adresses de blâme (p. 691 et suiv.), — sur la marine (p. 706). Mandat limitatif. Lettre de Le Carpentier de Chailloué et du marquis de Vrigny, députés de la noblesse d’Alençon, contenant leur démission fondée sur la limitation de leurs pouvoirs à un an (lor mai 1790, t. XV, p. 351); — réponse de Goupil de Préfeln, député du tiers état d’Alençon, objectant que le . bailliage continuera d’être représenté, les députés des communes n’ayant pas reçu de mandat limitatif ( ibid .); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour et décide qu’il ne sera pas fait mention de la lettre au procès-verbal {ibid.). — Même décision à l’égard de la démission motivée du marquis de La Queuille (7 mai, p. 415). Mangin, député du tiers état du bailliage de Sedan. Parle sur les réclamations de la ville de Sedan (t. XV, p. 428). Marais. Avant-propos de la discussion du projet de décret sur leur dessèchement (22 avril 1790, t. XV, p. 258 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 262 et suiv.); — discussion : Heurtaut de Lamerville, rapporteur, Vieillard, abbé Grégoire, Pervinquière, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angely), de Robespierre, Bouche, Heurtaut de Lamerville (lor mai, p. 357 et suiv.); — adoption de l’article 1er (ibid. p. 358). Marandat d’Oliveau, député du tiers état du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 278) . Marguerittes (baron Tessier de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucairo et Nîmes. Mandé à la barre comme maire de cette ville (t. XV, p. 487); — se défend (p. 557). Marine. Lettre du ministre, de Saint-Priest, concernant • les frais de l’armement de quatorze vaisseaux (28 mai 1790, t. XV, p. 704), (ibid. p. 705 et suiv.); — discussion : Defermon, comte de Virieu, marquis de Vaudreuil , de Montcalm-Gozon , Malouet (ibid. p. 706); — décret portant que provisoirement les levées des matelots se feront suivant les ordonnances comme par le passé (ibid.). Marolles (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Quatresols (t. XV, p. 119). Marsanne-Fontjulianne (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Fait une motion relative aux biens des protestants saisis ou confisqués en vertu de la révocation de l’édit de Nantes (t. XV, p. 276). — Propose la suppression du droit d’aubaine (p. 349). Marseille. Lettre écrite par le ministre, de Saint-Priest, sur les troubles de cette ville (12 mai 1790, t. XV, p. 495) ; — lettres des officiers municipaux de Marseille (ibid. et p. suiv.); — discussion : d’André, de La Rochefoucauld, Castellanet, de Lafayette, de La Rochefoucauld, comte de Mirabeau, vicomte de Mirabeau, de Lafayette, de Menou, Charles de Lameth, comte de Virieu, comte de Mirabeau, comte de Virieu, Alexandre de Lameth, marquis de Grillon, marquis de Foucault, vicomte de Mirabeau, Barnave, Malouet (ibid. p. 496 et suiv.); — adoption d’un projet de décret proposé par La Rochefoucauld et amendé par Alexandre de Lameth (ibid. p. 499). — Lettre du ministre, de Saint-Priest, sur la démolition du fort de Saint-Nicolas de Marseille (28 mai, p. 704 et suiv.) ; — discussion : d’André, Castellanet, d’André, Salle, Dupont (de Nemours), Castellanet, de Sinéti, Fréteau, de Foucault, Pétion de Villeneuve, de Cazalès (ibid. p. 706 et suiv.); — décret portant que la démolition du fort Saint-Nicolas sera arrêtée et que les députés extraordinaires de Marseille seront entendus (ibid. p. 707); — admis à la barre, ils rendent compte de l’entreprise de la population de Marseille contre le fort Saint-Nicolas (29 mai, p. 721) ; — discussion : abbé de Villeneuve-Bargemont, Dupont (de Nemours), d’André, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — renvoi de l’affaire au comité des rapports (ibid. p. 724) ; — admission des députés extraordinaires aux honneurs de la séance, sur la proposition du comte de Mirabeau (ibid.). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248), — sur le pouvoir judiciaire (p. 384), — sur la suppression du droit de la marque dos cuirs (p. 412), — sur les biens domaniaux (p. 454), (p. 455), (p. 456), — sur les troubles de Nîmes (p. 487), — sur les biens domaniaux (p. 501). — Propose un article pour le projet de décret relatif à la municipalité de Paris (p. 650). — Parle sur ce projet de décret (ibid.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 663). — Présente un projet de décret sur les biens nationaux (p. 683). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, p. 286 et suiv.), (p. 287), — sur une nouvelle prestation de serment du comte de Virieu (p, 304), — sur celle du président de Gouttes (p. 325), — sur la municipalité de Paris (p. 380), — sur le pouvoir judiciaire (p, 393 et suiv.), — sur la municipalité de Paris (p. 422), (p. 423), — sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516), — sur les troubles de Nîmes (p. 557), — sur les troubles de Valence (ibid.), — sur le droit de paix et de guerre (p. 564 et suiv.). Ménager, député-suppléant du tiers état du bailliage de Méaux. Remplace Desecoutes, démissionnaire (t. XV, p. 583). Ménard de la Groye, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 291). Mendicité. Question adressée par le marquis de Foucault sur le plan du comité de mendicité (8 mai 1790, t. XV, p. 435); — réponse du duc de Liancourt (ibid.). — Mise à l’ordre du jour du résultat de l’examen sur la mendicité de Paris confié aux comités des rapports, des recherches et de la mendicité (29 mai, p. 736); — rapport par le duc de Liancourt sur la situation de la mendicité de Paris (30 mai, p. 742 et suiv.). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Demande la lecture du rapport sur le rachat des droits féodaux (t. XV, p. 248). — Parle sur la gabelle (p. 272). — Inspecteur des bureaux 790 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 302j. — Parle sur les troubles de Marseille p. 498), — sur lesbiens domaniaux (p. 501 et suiv.), — sur une demande de congé (p. 503), — sur le droit de paix et de guerre (p. 518), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 661). Merct (De), député du clergé de la sénéchaussée do Poitou. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Propose, au nom du comité de féodalité, une nouvelle rédaction des articles 2 et 3 du projet de décret sur la chasse et la pêche (t. XV, p. 246 et suiy.), — un article nouveau qui deviendrait l’article 4 (p. 247); — le défend ( ibid.)] — en présente une nouvelle rédaction avec division en 3 articles (p. 248) ; — propose une rédaction nouvelle des articles 4 et 5, qui deviendraient les articles 8 et 9 ( ibid — lit l’ancien article 10 destiné à devenir l’article 16 (p. 249) ; — propose un préambule à mettre en tète du décret (ibid.). — Parle sur les droits féodaux p. 279). — Propose, au nom du comité féodal, des additions au décret sur la chasse (p. 316), — un projet de décret relatif aux réclamations de propriétaires de fiefs en Alsace (ibid.), — une modification à l’article 14 du décret sur le rachat des droits féodaux (p. 362). Parle sur les biens domaniaux (p. 480), (jp. 501). — Présente un projet de décret interprétatif au décret sur le droit de triage (p. 515),— un projet de décret sur les lettres patentes (p. 522), — un projet de décret concernant les infractions aux décrets sur la protection des personnes et des propriétés (p. 531 et suiv.). — Parle sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (p. 582 et suiv.). — sur le pouvoir judiciaire (p. 665 et suiv.), — sur des contestations survenues dans la ville de Douai au sujet de la validité des élections pour les assemblées électorales (p. 708 et suiv.). Millon de Montherlan, député du tiers état du bailliage de Beauvais. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 278), (p. 279). Milscent, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 369 et suiv.), (p. 382), (p. 384), (p. 430). Mirabeau (Comte de), député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la municipalité de Paris (t. XV, p. 381), — sur le pouvoir judiciaire (p. 399), (p. 400), — sur les biens domaniaux (p. 479), sur les troubles de Marseille (p. 498), (p. 499), — sur l’ordre de la parole (p. 511), — sur le droit de paix et de guerre (p. 517 et suiv.), (p. 518), (p. 519), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur le droit de paix et de guerre (p. 618 et suiv.),(p. 625 et suiv.), (p. 644), (p. 654), (p. 655 et suiv.), (p. 659), (p. 660), (p. 661), (p. 662), (p. 663), — sur les troubles de Marseille (p. 724). Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur une dénonciation contre le ministre de la marine (t. XV, p. 285). — Prend part à un incident soulevé à l’occasion de la présidence de l’abbé Gouttes (p. 324). — Parle sur la municipalité de Paris (p. 381), — sur le pouvoir judiciaire (p. 411), — sur la limitation des ouvoirs et de l’obéissance des cours de judicature, e l’armée requise et des municipalités (p. 444), — sur les troubles de Marseille (p. 498), (p. 499), — sur la basoche (p. 523), — sur les troubles de Montauban (p. 590). Miremont (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Vermandois. Donne sa démission (t. XV, p. 680). Mirepoix (De). Voir Levis de Mirepoix. Montalembert (Comte de). Inscrit dans l’état des pensions en considération de la conversion de feu sa grand’mère (t. XV, p. 45). Montauban. Rapport par Vieillard, au nom du comité des rapports, sur les troubles survenus dans cette ville (17 mai 1790, t. XV, p. 548) ; — discussion : de Cazalès, Lucas, de Cazalès, Blin, d’Estourmel, Charles de Lameth, de Cazalès, Charles de Lameth, de Cazalès, Gouttes, Cortois de Balore, abbé Julien, Hébrard, Cortois de Balore (ibid., p. 549 et suiv.); — adoption . du décret proposé;) ibid., p. 551) ; — communication faite par Paul Nairac, de pièces relatives aux troubles de Montauban (19 mai, p. 590 et suiv.); — discussion: Garat aine, vicomte de Mirabeau, Roussillon, vicomte de Mirabeau, Roussillon, Renaud (d’Agen), Cazalès, baron de Rochebrune, Poncet d’Elpech, baron de Menou, comte de Mirabeau, Alexandre de Lameth, Barnave, Le Chapelier, Rœderer (ibid. p. 592 et suiv.); — décret (ibid. p. 593) ; — lettres des officiers munici-aux de Montauban implorant un décret de l’Assem-lée pour les prémunir de l’attaque de deux mille hommes de la garde nationale de Bordeaux (24 mai, p. 664 et suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. et p. suiv.) ; — dépêches relatives aux troubles de Montauban communiquées par Faydel et contestées par Roussillon (26 mai, p. 680 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 681 et suiv.) ; — arrêté de la municipalité de Toulouse concernant les troubles de Montauban (30 mai, p. 739). Montbrison. Troubles à l’occasion de la circulation des grains (27 mai 1799, t. XV, p. 689); — décret de répression (ibid.) ; — rapport par Vernier sur un projet de décret autorisant une imposition (30 mai, pt 740) ; — adoption (ibid.). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur les troubles deToulon (t. XV, p. 503). — Donne sa démission de membre du comité des pensions (p. 596). — Parle sur la marine (p. 706). Montégu. Troubles qui s’y sont produits à l’occasion de la circulation des grains (27 mai 1790, t. XV, p. 689) ; — décret (ibid.). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 589 et suiv.). Montésquiou-Fézenzac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente un projet d’adresse de l’Assemblée nationale sur l’émission des assignats (t. XV, p. 343 et suiv.). Montlosier (De), député de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la lettre de démission du président de Virieu (t. XV, p. 324); — proteste contre la nouvelle prestation de serment imposée au président (p. 325). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 399), — sur la démission motivée du marquis de La Queuille (p. 407), — sur un vote prétendu douteux (p 409), — sur le pouvoir judiciaire "(p. 410 et suiv.), — sur la non-insertion au procès-verbal de la démission dumarqùis de La Queuille (p. 415), — sur une adresse des gardes nationales d’Hesdin et des patriotes du régiment de Royal-Ghampagne et de la maréchauss ée(ibid.), — sur les domaines de la couronne (p. 451), — sur le droit de paix et de guerre (p. 544 et suiv.), (p. 546) ; — est rappelé à l’ordre (ibid.) ; — continue son discours sur le droit de paix et de guerre (ibid. et p. suiv.). Montmorency (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Fait un rapport sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (t. XV, p. 285 et suiv.) ; — lo défend (p. 287). 791 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Montmorin (De), ministre des affaires étrangères. Ecrit au président de l’Assemblée sur les mesures à prendre à propos du différeud survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (t. XV, p. 510 et suiv.) Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les droits féodaux (t. XV. p. 274), — sur le décret relatif à l’imposiiion des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (p. 350), — sur les droits féodaux (p. 363), — sur l’arrestation d’un convoi de blé (p. 389), — sur le pouvoir judiciaire (p. 392), — sur la municipalité de Paris (p. 461), — sur les biens domaniaux (p. 495), — sur une demande de congé (p. 503). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique Parle sur la municipalité de Paris (t. XV, p. 423), (p. 460), (p. 462), (p. 513), — sur une réclamation formulée par une députation de la Martinique (p. 646). Mougins dé Roquefort, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), — sur les droits féodaux (p. 276 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 383), (p. 390), — sur les biens domaniaux (p. 455), — sur le pouvoir judiciaire (p. 669 et suiv.). Muguèt de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur lesjdroils féodaux (t. XV, p. 293), — sur le pouvoir judiciaire (p. 382), — sur la forme inconstitutionnelle de la démission du marquis de La Queuille (p. 407), — sur le pouvoir judiciaire (p. 431), — sur les biens domaniaux (p. 493). Municipalités. Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, fait, au nom du comité de Constitution, par Démeunier. Voir Paris (t. XV, p. 305 et suiv,). — Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, au sujet du serment à prêter par les officiers municipaux pourl’exer-cice de la police (3 mai 1790, p. 368). — Rapport, par Pougeard du Limbert, au nom du comité des rapports, sur des réclamations du sénéchal d’Àuray contre la municipalité de cette ville (8 mai, p. 443 et suiv.); — projet de décret réintégrant le sénéchal dans tous ses droits et annulant l’élection des officiers municipaux (ibid. p. 444); — discussion : Dusers, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angely), Loys, Fréteau, vicomte de Mirabeau, Boullé (ibid.) ; — adoption du projet de décret (ibid.). — Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur une difficulté relative à la formation de la municipalité de Saint-Sulpice-la-Chapelle, du département de la Nièvre (9 mai, p. 445) ; — discussion : deMalide, Le Chapelier [ibid.) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Gossin sur dos difficultés relatives à la municipalité de Mauriac en Auvergne (12 mai, p. 491) ; _ Armand appuie les conclusions du comité de constitution tendant à la validation des élections contestées (ibid.) ; — décret confirmatif (ibid.). Murat (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Sistrières (t, XV, p, 185). Murinais (De). Voir Aubergeon dé Murinais. Ni Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Communique des pièces relatives aux troubles de Montauban (t. XV, p. 590 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 684 et suiv.). Nécker, premier ministre des finances. Ecrit à l’Assemblée pour lui rendre compte des mesures prises par le roi au sujet des troubles de Dieppe (t. XV. p. 368 et suiv.). — Lit un mémoire sur les finances (p. 712 et suiv.). NImes. Adresse du club des amis de la Constitution de Nimes au sujet des troubles provoqués dans cette ville par la substitution de la cocarde bianche à la cocarde tricolore (11 mai 1790, t. XV, p. 486); — Charles de Lameth demande que le maire de Nîmes (de Marguerittes), visé par l’adresse, soit mandé à la barre (ibid. et p. suiv.); — discussion : do , Clermont-Tonnerre, Martineau, Barnave, vicomte de Nouilles, de Lachèze. (ibid. p. 487) ; — adoption du projet de décret libellé par Barnave (ibid.) ; — incident : Charles de Lameth, de Foucault, abbé Maury, de Marguerittes, Victor de Breglie, le président (abbé Gouttes), Cortois de Balore, Alexandre de Lameth, le Président (17 mai, p. 557). Noailles (De), député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur les assignats (t. XV, p. 510). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur les invalides détachés (t.. XV, p. 440), — sur les troubles de Nimes (p. 487), — sur des faits d’insubordination dans un régiment (p. 646), — sur le droit de paix et de guerre (p. 639). O Octrois. Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier et tendant à autoriser la ville de Nevers à percevoir les octrois anciens et nouveaux (23 mai 1790, t. XV, p. 264 et suiv.). P Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Secrétaire (t. XV, p.285). — Présente un projet de décret relatif à la caisse des économats (t. XV, p. 595). Pannetier (Comte de), député du tiers état de la vicomté de Couserans. Parle sur les troubles de Toulouse (t. XV, p. 386 et suiv,). Paoli. Rend hommage à l’Assemblée nationale (t. XV, p. 256). Paris. — Dépôt du rapport fait par Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur l’organisation de la municipalité de cette ville (27 avril (1790, t. XV, p. 297) ; — texte de ce rapport (p. 305 et suiv,); — discussion : Démeunier, plusieurs membres , Démeunier, Bengy de Puyvallée, abbé Maury, de Robespierre, comte de Mirabeau, vicomte de Mirabeau, de Virieu (3 mai, p. 373 et suiv.); adoption du lCr article (ibid) ; — adoption sans discussion de l’art. 2 (5 mai, p. 402) ; — adoption de l’art. 3 amendé par Camus (ibid.) ; — art. 4 : Alexandre de Lameth, Camus (ibid.)', — adoption de l’art, modifié par Camus (ibid.); — art. 5 : de Robespierre, plusieurs membres (ibid.) ; — adoption avec une suppression demandée par le rapporteur (ibid.); — adoption sans discussion des art. 6 à 18 (ibid. ét p. suiv.) ; — art. 19 supprimé à la demande du rapporteur (ibid. 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 403); — art. 20 remplaçant Part. 19, après modifications proposées par Duport et le duc de La Rochefoucauld ( ibid .) ; — adoption des art. 20 à 54, sauf rédaction de l’art. 41 à modifier (6 mai, p. 413 et suiv.); — débat sur l’art. 55 : Pison du Galand, Dupont (de Nemours ), Camus {ibid. p. 414);— adoption des art. 55 à 59 (ibid. et p. suiv.); tit. II : rejet d’un amendement proposé à l’art. 2 par l’abbé Maury (7 mai, p. 422); — adoption des art. 1 à 8 (ibid. et p. suiv.); — discussion sur l’article 16 : abbé Maury, Moreau de Saint-Méry, abbé Maury, Camus, abbé Maury, Dupont (de Nemours ), Démeunicr (ibid. p. 423); — adoption des art. 9 à 44 (ibid. et p. suiv.); — litre III : exposé des motifs par Démeunier (10 mai, p. 460) — art.l: Charles deLameth, Démeunier, Duport (ibid.)', — adoption (ibid); — adoption sans discussion de l’art. 2 (ibid).; — art, 3 : Moreau de Sain t-Méry, Démeunier (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 4 : de Robespierre, Barnave, Démeunier (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des art. 5, 6 et 7 (ibid. et p. suiv.), — art. 8: Alexandre de Lameth, Démeunier (ibid). p. 461); — adoption (t6rd.) ; — art. 9, 10 et 11 : de Folleville, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des art. 12 et 13 (ibid.) ; — art. 14 : de Folleville, Démeunier, de Robespierre, Démeunier (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 15 : Leleu de La Ville-au-Bois, Bison du Galand, Thévenot de Maroise, Démeunier, de Lachèze, Du-fraisse-Duchey, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 462) ; — art. 16 devenant l’art. 15 : Moreau (de Tours) (ibid. p. 462); — adoption (ibid.); — art. 17 devenant l’art. 19 : Moreau de Saint-Méry (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 18 devenant l’art. 17 : Charles de Lameth, Barnave, Démeunier (ibid.) ; — adoption avec modification (ibid.); — art. 19 devenant l’art. 18 : Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 20 primitif : Duport (ibid.); rejet (ibid.); — art. 21 devenant l’art 19 : Démeunier (ibid.); — adoption après modification (ibid) ; — adoption sans discussion des art. 22, 23, 24 et 25 devenant les art. 20, 21, 22 et 23 (ibid.) ; — art. 26 devenant l’art. 24 : Charles do Lameth, Barnave, Démeunier, Barnave, Fréteau, Duval d’Eprémesnil (ibid. p. 463); — ajournement des art. relatifs à la police (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 27 à 31 (14 mai, p. 513) ; — art. 32 : Moreau de Saint-Méry (ibid.) ; — adoption avec modification (ibid.) ; — adoption des art. 33 à 33 également modifiés (ibid.) ; — art. 36 : Duport (ibid.) ; — suppression (ibid.) ; adoption des art. 36 à 49 devenus les art. 37 à 48 (ibid. p. 514) ; — adoption de l’art. 43 du titre lor renvoyé par le comité (ibid.) ; — adoption d’un art. additionnel (ibid.) ; — titre IV, art. 1 et 2 : Rewbell, Camus, Duport (15 mai p. 524); — adoption des deux art. amendés et réunis en un seul (ibid., p.525) : — adoption des art. 3 à 13 (19 mai, p. 595 et suiv.) ; — art. 14 et 15 primitifs remplacés par 4 nouveaux : 14, 15 16 et 17 (21 mai, p. 648 et suiv.); — les art. 16, 17, 18, 19 et 20 primitifs remplacés par les art. 18, 19, 20, 21 et 22 (ibid. p. 649); — art. 21 à 28 remplacés par les art. 23 à 30 (ibid.) ; — art. 29, 30, 31 et 32 destinés à former les art. 31, 32, 33 et 34: Rewbell demande la suppression du 32e primitif, qui est consentie par le rapporteur (ibid.); — adoption des autres (ibid.), — annulation de l’art. 32 primitif (ibid. p. 650), — article proposé par Martineau et destiné àdevenir l’art. 34 (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. additionnel proposé par Démeunier : Duport en demande le renvoi à la séance suivante, qui est voté (ibid.) ; — proposition de Démeunier concernant la division de Paris en 48 sections (ibid.) ; — discussion : Charles de Lameth, Martineau, Garat jeune, Charles deLameth, Démeunier (ibid.); — adoption (ibid.). — Bailly rend compte des mesures prises par la municipalité pour faire cesser des désordres dans Paris (26 mai. p. 676 et suiv.); — débat: Duquesnoy, Devillas, abbé Gouttes, Devillas, Bailly, abbé Gouttes, duc de Liancourt, Prieur, Voidel, Fréteau, Talon, lieutenant civil au Châtelet (ibid. p. 277 et suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 278). Parlements. Projet de décret présenté par le comité des rapports et tendant à l’annulation d’un arrêt du parlement de Grenoble déchargeant des particuliers de décrets décernés contre eux par le juge de Mire-bel en Bresse (22 avril 1790, t. XV, p. 257 et suiv.) ; — débat : Pison du Galand, Goupil de Prêfeln, Garat ainé (ibid. p. 258) ; — question préalable (ibid). — Rapport par le comte Mathieu de Montmorency, au nom du comité des rapports, sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux (24 avril, p. 285 et suiv.) ; — discussion : abbé Maury, Matnieu de Montmorency, abbé Maury, Barnave, abbé Maury (ibid. p. 286 et suiv.); — vote d’improbation du réquisitoire du procureur général adopté par arrêt de la chambre des vacations (ibid. p. 287) ; — le président de cette chambre mandé à la barre pour entendre la lecture du décret (ibid) ; — est introduit et entend cette lecture (29 avril, p. 337). Pau. Rapport par Vieillard, au nom du comité des rapports, sur les troubles de Pau (13 mai 1790, t. XV, p. 500) ; — projet de décret (ibid) ; — discussion Laborde-Escuret, abbé Julien (ibid) ; — adoption (ibid.). Pêche. Ajournement d’un article y relatif, compris dans le projet de décret sur la chasse (22 avril 1790, t. XV, p. 249). Pensions sur le Trésor royal. Suite de l’état nominatif des titulaires ; pensions au-dessous de 600 livres (21 avril 1790, t. XV, p. 1 et suiv.). Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247). Perez de Lagesse, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mares-taing. Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 430). Perpignan. Lettre des officiers municipaux de cette ville rendant compte de leurs efforts pour empêcher des désordres qui y ont éclaté à propos de transport de grains (27 mai 1790, t. XV, p. 688 et suiv.) ; — débat : Bouche, Le Bois-Desguays (ibid. p. 689) ; — décret approbatif (ibid.. Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le dessèchement des marais (t. XV, p. 358). Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 353 et suiv.), — sur les biens domaniaux (p. 456), (p. 481), — sur le droit de paix et de guerre (p. 536 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 680), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706). Petit-Mangin, député du tiers état du bailliage de Mi-recourt. Fait une proposition concernant la ville de Raon-l’Etape (t. XV, p. 356). Peyssonnel (De). Son mémoire sur l’incorporation des troupes étrangères (t. XV, p. 401), (p. 403 et suiv.). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur une demande d’annulation d’un arrêt du parlement de Grenoble (t.XV, p.258), — sur le pouvoir i'udiciaire (p. 351), (p. 353), — sur la municipalité de ‘aris (p. 461). Poids et Mesures. Rapport par le marquis de Bonnay, au nom du comité d’agriculture et de commerce, sur l’uniformité à établir dans les poids et mesures (8 mai 1790, t. XV, p. 438 et suiv.) ; — discussion : Bureaux de Pusy, duc de La Rochefoucauld, Démeunier, un membre (ibid. p. 440 et suiv.); — l’Assemblée décide qu’il y aura deux décrets : l’un sur le 793 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. projet du comité, l’autre sur le point particulier traité par Bureaux de Pusy, le titre des monnaies (ibid.ç. 443); — texte des deux décrets distincts ( ibid .). Poncet d’Elpech, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy, Parle sur les troubles de Montauban (t. XV, p. 590). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 279 et suiv.), — sur la protestation de Bergasse contre les assignats (p. 288), — sur les droits féodaux (p. 293). Poste (Maîtres de). Projet de décret présenté par le duc de Biron, au nom du comité des finances, et concernant leur indemnité (25 avril 1790, t. XV, p. 289) ; — discussion : Le Chapelier, abbé Gouttes, abbé Colaud de La Salcette, Le Chapelier, de Bousmard, duc de Biron, Bouche, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 290). Pougeard du Limrert, député du tiers étal du bailliage d’Angoulême. Fait un rapport sur des réclamations du sénéchal d’Auray contre la municipalité de cette ville (t. XV, p. 443 et suiv.). Poulain de Boutancourt, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Membre du comité de liquidation (t. XV, p. 707). Pouvoir judiciaire. Discussion sur la partie relative à l’établissement des jurés : Brillat-Savarin, Thouret, Briois de Beaumetz, Chabroud (28 avril, p. 317 et suiv.) ; — Defermon, Garat jeune, Tronchet (29 avril . 325 et suiv.) ; — Duport, Barère de Vieuzac, arat aîné, Fréteau, Le Chapelier, Démeunier (30 avril, p. 342 et suiv.); — décret portant qu’il y aura des jurés en matière criminelle (ibid. p. 343) ; l’établissement des jurés en matière civile est repoussé, malgré l’amendement de Lavie proposant d’ajouter quant à présent , sur lequel amendement la question préalable avait été prononcée (ibid.) ; — le comité de Constitution et le comité qui s’occupe de la réforme de la procédure criminelle sont chargés, à la demande de Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, de présenter au plus tôt un projet de décret réglant la procédure par jurés, et Tronchet, Duport et Chabroud sont adjoints aux dits comités (ibid.) ; — opinion, non prononcée, du comte de Clermont-Tonnerre (p. 347 et suiv.) ; — discussion sur la question de savoir si la justice sera rendue par des tribunaux sédentaires ou des juges d’assises : Chabroud, Brostaret, Pison du Galand, Garat jeune, Chabroud, Delandine, de Toulongeon, de Bousmard, Briois de Beaumetz, Garat aîné, Tronchet (1er, mai, p. 351 et suiv.); — décret portant que les juges seront sédentaires (ibid. p. 353); — discussion de la question de savoir s’il y aura plusieurs juridictions : Pison du Galand, de La Rochefoucauld, Barnave, Pé-tion de Villeneuve (ibid. etp. suiv.) ; — décret instituant deux juridictions, sauf exceptions particulières à déterminer (ibid. p. 354) ; — question de savoir si les juges d’appel seront sédentaires ou non : Régnier, Thouret, Prugnon, Terrats, Tronchet (2 mai p. 358 et suiv.) ; — Goupil de Préfeln, Milscent, Rewbel (3 mai, p. 369 et suiv.) ; — l’Assemblée décide que tous les juges seront sédentaires (ibid. p. 370); — question de savoir si les juges seront établis à vie ou élus pour un temps déterminé : Brocheton, d’André, Buzot, Faulcon, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — élection pour un temps déterminé (ibid. p. 371) ; — proposition de Rewbell tendant à faire décider si les juges pourront être réélus sans intervalle : Garat aîné, comte de Virieu (ibid) ; — réélection sans intervalle (ibid.) ; — question de la durée des fonctions : Milscent, Muguet de Nanthou, comte de Clermont-Tonnerre, d’André, de Folleville, Mougins de Roquefort, Garat aîné, Voidel, Chabroud, Prieur, Buzot, Fréteau, Rewbell, Dubois de Crancé, Martineau, Milscent, Fréteau, Démeunier, de Sillery, Prieur (4 mai, p. 382 et suiv.); — fixation de la durée des fonctions à six ans (ibid. p. 384) ; — question de savoir si les juges seront élus parle peuple : Goupil, d’André, Bouche (5 mai, p. 390); — vote affirmatif unanime (ibid.) ; — question de savoir si les juges seront institués par le roi : Mougins de Roquefort, comte de Clermont-Tonnerre, La Réveillère de Lé-peaux, Bazoche, Barnave, Garat aîné, Moreau, Garat ai né, Le Chapelier, de Cazalès, Goupil de Préfeln, Chabroud, abbé Maury, comte de Mirabeau, de Cazalès, Alexandre de Lameth, de Monllosier, Charles de Lameth, Démeunier, de Toulougeon, Charles de Lameth, de Cazalès, d’André, le comte de Mirabeau, de Cazalès (5 mai, p. 390 et suiv.) ; — Le Chapelier, Briois de Beaumetz, Dufraisse-Duchey, Rœderer, comte de Mirepoix, comte de Clermont-Tonnerre, Briois de Beaumetz, Boutteville-Dumetz, de Cazalès, Delley-d’Agier, Fréteau, Muguet de Nanthou, Chabroud, Garat aîné, Charles de Lameth, de Cazalès, Malouet, Rewbell, Boutteville-Dumetz (6 mai p. 407 et suiv.) ; incident au sujet d’un vote prétendu douteux sur la priorité à donner à la question de savoir si les juges seront institués par le roi : de Folleville, de Clermont-Tonnerre, de Foucault, marquis d’Estourmel, comte de Crillon, de Folleville, d’André, de Montlosier (ibid. p. 408 et suiv.); — vote affirmant qu’il n’y avait pas de doute (ibid. p. 409) ; — vote établissant l’ordre successif des questions à poser, à savoir si le roi aura le pouvoir de refuser son consentement à - l’admission d’un juge choisi par le peuple; si les électeurs présenteront plusieurs sujets au choix du roi ; enfin, si le juge choisi par le peuple recevra du -roi des lettres patentes scellées du sceau de l’Etat (ibid.); — discussion : Malouet, Barnave, de Montlosier, vicomte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — Rœderer, Irland de Bazoges (7 mai, p. 416 et suiv.); — débat sur la clôture de la discussion demandée : Goupil de Préfeln, de Béthizy, de Foucault, Goupil de Préfeln, Dufraisse-Duchey, de Clermont-Tonnerre, Charles de Lameth, de Mirepoix, de Foucault, abbé Grégoire, Boutteville-Dumetz, le Président (l’abbé Gouttes), de Foucault, le Président, Prieur, marquis de Foucault (ibid. p. 417 et suiv.) ; — reprise de la discussion : Goupil de Préfeln, de Cazalès, de Toulougeon, Barnave, Briois de Beaumelz (ibid. p. 418 et suiv.) ; — décret portant que le roi n’aura pas le pouvoir de refuser son consentement à l’admission d’un juge élu par le peuple (ibid.) ; — l’Assemblée décide également que les électeurs ne présenteront au roi qu’un seul sujet (ibid. p. 421) ; — opinion, non prononcée, du comte de Clermont-Tonnerre, sur l’influence que le roi doit avoir sur la nomination des juges (p. 424 et suiv.); — discussion sur la question de savoir si le juge nommé par le roi recevra des lettres patentes du roi scellées du sceau de l’État : Le Pelletier de Saint-Fargeau, Barère de Yieuzac, Perez de Lagesse, Gou-pilleau, de Robespierre, Fréteau (8 mai, p. 430); — l’Assemblée décide que le juge recevra des lettres patentes du roi, scellées du sceau de l’Etat, mais expédiées sansfrais et suivant formule décrétée par ell e(ibid.); — discussion sur la question de savoir si les officiers du ministère public seront entièrement à la nomination du roi : Milscent, Chabroud, d’André, Boutteville-Dumetz, Muguet de Nanthou, Defermon, un membre, Sancy, Dupont (de Nemours), d’André, Dubois de Crancé (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi, institués à vie et ne pourront être destitués que pour forfaiture; que les membres de l’Assemblée actuelle ne pourront être nommés par le roi pour remplir lesdites fonctions que quatre ans après la clôture de la présente session et ceux des législatures suivantes que deux ans après la clôture des sessions respectives; enfin qu’ils ne pourront être membres des assemblées administratives, de district ou de département (ibid. p. 431 et suiv.); — question de savoir s’il y aura un tribunal de cassation ou de grands juges et s’il sera composé de juges sédentai-taires ou ambulants : d’André, Barrère de Vieuzac, Barnave (ibid. p. 432 et suiv.); — Barère de Vieuzac, Merlin, Briois de Baumelz, Le Chapelier (24 mai p. 665); — l’Assemblée décide d’abord que les jugements en dernier ressort pourront être attaqués par 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la Cour de cassation (ibid.) ; — question de savoir si les juges du tribunal de cassation seront sédentaires ou ambulants : Merlin, Goupil de Préfeln (ibid. et p. suiv.) ; — Mougins de Roquefort, de Robespierre , Tronchet, Barrère de Vieuzac, de Clermont-Tonnerre, abbé Royer, de Saint-Martin (25 mai, p. 669 et suiv.). — Garat aîné , Chabroud, Briois de Beaumetz, Le Chapelier (26 mai, p. 679 et suiv.) ; — l’Assemblée décide que les juges qui connaîtront de la cassation seront tous sédentaires [ibid. p. 680); — question de savoir si le tribunal sera divisé en sections sédentaires : Pétion de Villeneuve, Loys, Goupil de Préfeln, Briois de Beaumetz (ibid.); — renvoi au comité de Constitution d’une motion de Goupil de Préfeln (ibid.); — question de savoir si les tribunaux ordinaires seront compétents pour tout ou s’il faudra en établir d’exception : Le Chapelier, Target, Brosta-ret, Tronchet, de Boislandry, Chabroud, Fréteau (27 janvier, p. 684) ; — ajournement de la question de savoir s’il y auraun tribunal d’imposition (ibid.); — tribunaux de commerce : Paul Nairac, Defermon, Leclerc (de Paris), Goupil de Préfeln, Garat aîné, Buzot, Démeunier, de Saint-Martin, Begouen (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il y aura des tribunaux de commerce (ibid. p . 688); — ajournement et renvoi des questions au comité de Constitution (ibid.). Praslin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le droit de paix et do guerre (t. XV, p. 558). Présidents dé l’Assemblée nationale : comte de Virieu (27 avril 1790, t. XV, p. 295); abbé Gouttes (29 avril, . 324); Thouret (8 mai, p. 437 et suiv.); Briois de eaumetz (26 mai, p. 681). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne et Montdidier. Parle sur la Caisse d’escompte (t. XV, p. 712), Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les conseils de .guerre (t. XV, p. 317), — surle pouvoir judiciaire (p. 383), (p. 384), (p, 417 et suiv.), — sur une demande de congé (p. 503). — Secrétaire (p. 669). — Parle sur les troubles de Paris (p. 677). Processions multipliées. Dénoncées comme perturbatrices (4 mai 1790, t. XV, p. 386). R Rabaud de Saint-Étienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait un rapport sur des difficultés qui se sont élevées à Saint-Jean-d’Angely au sujet des élections des officiers municipaux de cette ville (t. XV, p. 697 et suiv.) Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle surlesbiens domaniaux (t. XV, p. 455), (p. 501.) Rappels a l’ordre : baron de Rochebrune (24 avril 1790, t.XV, p. 280), — la partie droite de l’Assemblée (29 avril, p, 325), — Cazalès (6 mai, p. 408), — de Montlosier (17 mai, p. 546). Rathsamhausen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Formule des réclamations au nom des communautés protestantes des villes d’Alsace (t. XV, p. 646 et suiv.) Regnaüd, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angely . Parle sur la multiplicité des congés (t. XV, p. 287 et suiv.), — sur le dessèchement des marais (p. 358), — sur les démêlés du sénéchal d’Auray avec la municipalité de cette commune (p.444), — sur les biens domaniaux (p. 454), (p. 455), (p. 478), (p. 479), (p. 481),— sur la gabelle (p. 509), — sur le droit de paix et de guerre (p. 610 et suiv.), — sur la caisse d’escompte (p. 712). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 358 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le droit de troupeaux à part (p. 445). Renaud, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les troubles de Montauban (t. XV, p. 590). Rentes de l’Hôtel -de-Ville. Proposition de Folleville tendant à en accélérer le payement (23 avril 1790, t. XV, p. 273); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Anson et tendant à ce que les trésoriers des dons patriotiques remettent aux payeurs des rentes de quoi acquitter les rentes de 100 livres et au-dessous (25 avril, p. 289); — adoption (ibid.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et de Scbélestadt. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 277), (p. 294). — Présente une addition au décret concernant les conditions requises pour devenir Français (p. 349). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p.370), (p. 384), (p. 408), — sur les biens domaniaux (p. 479 et suiv.), (p. 501), — sur les troubles de Toulon (p.503), — sur l’ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (p. 511), — sur le droit de paix et de guerre (p. 518), (p. 564), — sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (p.582), — sur l’affaire des Suisses fribourgeois (p.631), — sur un projet de décret concernant les assemblées électorales (p. 703). Reynaud (Comte de) , député de Saint-Domingue. Parle sur un projet de décret concernant les assemblées électorales (t.XV, p. 704). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 292 et suiv.), — sur les troubles de Toulon (p. 506). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la gabelle (t. XV, p. 272), — sur les droits féodaux (p. 274 et suiv.), (p. 275), (p. 302), — sur la gabelle (p. 509,) — sur le droit de paix et de guerre (p. 661). Robecq (Prince de), député de la noblesse du bailliage de Bailleul. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t.XV, p. 413). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la chasse (t. XV, p. 247), (p. 248), — sur les conseils de guerre (p. 316 et suiv.), — sur une adresse des officiers municipaux de Saint-Omer (p. 335), — sur les troubles de Dieppe (p. 337), — sur le dessèchement des marais (p. 358), — sur la municipalité de Paris (p. 380 et suiv.), (p.460), (p.461), — sur le droit de paix et de guerre (p .517), (p.559), — sur des faits d’insubordination dans un régiment (p. 646), — sur le droit de paix et de guerre (p. 663), — sur le pouvoir judiciaire (p. 670 et suiv.). Robin de Morhéry, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Donne sa démission (t. XV, p. 632). Rochebrune (Baron de) député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les droits féodaux TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 795 (t. XV, p.280); — est rappelé à l’ordre ( ibid .). — Parle sur la nouvelle prestation de serment imposée au président de Virieu (p. 302), — sur les troubles de Toulon (p. 503), — sur les troubles de Montauban (p. 590). Rcedèrer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur l’impôt du tabac (t. XV, p. 271), — sur la multiplicité des congés (p. 288), — sur la proposition de Bouche concernant une nouvelle prestation de serment (p. 296), (p. 316), — sur le pouvoir judiciaire (p. 370 et suiv.), (p. 407), (p. .416 et suiv.), — sur les domaines de la couronne (p. 451), — sur les troubles de Montauban (p. 593), — sur l’affaire des Suisses fribourgeois (p. 631). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur l’impôt du tabac (t. XV, p. 271), — sur la gabelle (p. 272), — sur les troubles de Toulouse (p. 388), — sur les troubles de Montauban (p. 590), (p. 680); — lit un arrêté de la ville de Toulon sur ces troubles (p. 739). Royer (Abbé), député du clergé du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait part à l’Assemblée d’une adresse de 21 prêtres du district d’Orgelet, département du Mont-Jura, protestant de leur adhésion aux décrets de l’Assemblée (t. XV, p. 490 et suiv.). — Secrétaire (p. 669). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 675). S Saint-Brieuc. Lettre relative à des troubles qui se sont produits dans cette ville à la suite d’injures adressées à la garde nationale (21 mai 1790, t. XV, p. 648); — renvoi au comité des rapports [ibid.). Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 277), (p. 280), — sur la protestation de Bergasse contre les assignats (p. 288), — sur les droits féodaux (p. 293), — sur le pouvoir judiciaire (p. 675), (p. 688). Saint-Priest, ministre de l’intérieur. Sa lettre au président de l’Assemblée nationale sur les troubles de Marseille (t. XV, p. 495). — Ses lettres sur la démolition du fort Saint-Nicolas de Marseille et sur les frais de l’armement de quatorze vaisseaux (p. 704 et suiv.). Saint-Simon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Angoulême. Parle sur la proposition de Bouche concernant une nouvelle prestation de serment (t.XV, p. 295). Salicetti, dépnlé du tiers état de l’île de Corse. Parle sur la question de savoir si le duc de Biron, député, peut être chargé du commandement des troupes en Corse (t. XV, p. 338). Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la non-insertion au procès-verbal de la démission motivée du marquis de La Queuille (t. XV, p. 415), — sur une protestation de quelques membres de l’Assemblée contre les décrets sur la vente des biens ecclésiastiques [ibid.). — Fait un rapport sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (p. 525 et suiv.), — le défend (p. 582). — Parle sur la démolition d’un fort de Marseille (p.706). Sancy, fils, député du tiers é tat du bailliage de Châlon-sur Saône Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV Scrutin (Forme de). Voir Elections. Secrétaires de l’Assembléê nationale. Palasne de Champeaux, de La Reveillère de Lépeaux, comte de Crillon (24 avril 1790, t. XV, p. 285); baron dejessé, Prieur et abbé Royer (25 mai, p. 669). Sedan. Rapport par Target sur les troubles de cette ville (30 mai 1790, t. XV, p. 740). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur les droits féodeaux (t. XV, p. 277), (p. 278), (p. 294), — sur un projet de décret d’intérêt local (p. 350), — sur le droit do paix et de guerre (p. 527 et suiv.). Serment prêté dans les assemblées électorales (28 mai 1790, t. XV, p. 704). Serment fédératif des gardes nationales d’Hesdin, des patriotes du régiment Royal-Champagne, cavalerie, et ae la maréchaussée. Le duc de La Rochefoucauld propose de leur témoigner la satisfaction de l’Assemblée h mail790, t. XV, p. 415); — de Clapiers et de Montlosier demandent l’envoi de l’adresse au comité des recherches (ibid. ) ; — Salle oppose les circulaires de quel-ues membres contenant des protestations contre les écrets de l’Assemblée (ibid.); — adoption de la proposition du duc de La Rochefoucauld (ibid.) Serment présidentiel. Proposition de Bouche visant la nomination du comte de Virieu à la présidep.ce de l’Assemblée nationale et tendant à imposer une nouvelle prestation du serment prêté le 4 février à tout membre entrant en exercice des fonctions à lui confiées par l’Assemblée (27 avril 1790, t. XV, p . 295) ; — discussion : marquis de Saint-Simon, de Lafare, Gaultier de Biauzat, Rœderer, baron de Juigné (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 296) ; — explications du comte de Virieu avant d’occuper le fauteuil (ibid.); — demande de nouvelles explications formulées par de Rochebrune (ibid., p. 302) ; — discours du comte de Virieu (ibid.) ; — débat : Alexandre de Lameth, Gharles de Lameth, marquis de Bonnay, B niche, comte de Virieu, Couppé, comte de Virieu, Duval d’É-prémesnil, comte de Virieu, Goupil de Préfeln, mar-marquis de Bonnay, comte de Virieu (ibid. et p. suiv.); le comte de Virieu cède le fauteuil au dernier président, le marquis de Bonnay (ibid., p. 303); — reprise de la discussion : Charles de Lameth, marquis de Bonnay, Charles de Lameth, abbé Maury, comte de Virieu, Alexandre de Lameth, Dubois de Crancé, Garat aîné (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid., p. 305) ; — démission du comte de Virieu (ibid.) ; — incident sur le procès-verbal : marquis de Foucault, Voidel (28 avril, p. 315) ; — ordre du jour (ibid.); — Camus demande que la formule votée soit renvoyée au comité de Constitution pour être rédigée à nouveau (ibid., p. 315 et suiv.); — débat ; Dufraisse-Duchey, Rœderer (ibid. p. 316) ; — ordre du jour (ibid.) ; — lettre du comte de Virieu réitérant sa démission (ibid.); — Cortois do Balore propose de la mettre aux voix (ibid.); — rejet sur une observation de Lachcze (ibid.); — nouveau débat au sujet de la non-insertion de la lettre au procès-verbal : Dufraisse-Duchey, La Ré-veillère de Lépeaux, Voidel, comte de Clermont-Tonnerre, Defermon, comte de Montlosier (29 avril, p. 323 et suiv.); — ordre du jour (ibid.) ; — réouverture du débat à l’occasion du serment à prêter ar le nouveau président (l’abbé Gouttes) : marquis de igoine, marquis de. Bonnay, président-suppléant, de Foucault, abbé Gouttes, marquisdeBonnay, abbé Gouttes (au fauteuil), de Montlosier, abbé Gouttes, abbé Maury, vicomte de Mirabeau, chevalier de Murinais, Gaultier de Biauzat, marquis de Foucault (ibid., y. 324 et suiv.); — proposition de Camus tendant au renvoi de la formule du sermentau comité de Constitution (30 avril, p. 340) ; — discussion : de Foucault, de Folleville, de 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Virieu (ibid. et p. suiv.) ; — texte du projet de décret adopté ( ibid . p. 341). Voir Municipalités (p. 368). Sillery (Brûlart de Genlis, marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les conseils de guerre (t. XV, p. 317), — sur le pouvoir judiciaire (p. 384), — sur les troubles de Toulouse (p. 388), — sur le droit de paix et de guerre (p. 532 et suiv.). Sinéti (Chevalier de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur le droit de paix et de guerre (t. XV, p. 547), — sur la démolition d’un fort de Marseille (p. 706). Subsistancès. Rapport par Vieillard (de Coûtâmes ), au nom du comité des rapports, sur les troubles de Dieppe et des environs (29 avril 1790, t. XV, p. 337); — projet de décret concernant la vente et la circulation des grains ( ibid .); — discussion : de Robespierre, Bourdon (de Caux) (ibid.) ; — adoption du projet de décret modifié (ibid .); — lettre de Necker indiquant les mesures prises par le roi pour mettre fin aux troubles (3 mai, p. 368 et suiv.) ; — rapport par An-thoine sur l’arrestation d’un convoi de blé par la ville de Decize (5 avril, p. 389) ; — discussion: Moreau, Chabroud (ibid.) ; — décret (ibid. et p. suiv.). Suisses. Pétition de plusieurs Suisses fribourgeois concernant une tonne de piastres arrêtée sur la frontière (18 mai 1790, t. XV, p. 583); — de Folleville demande qu’on s’en occupe (ibid.) ; — renvoi au lendemain (ibid.) ; — discussion : abbé Grégoire, Legrand, Charles de Lameth, Rœderer, Rewbell (20 mai, p. 630 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 631). T Tabac. Rapport par l’abbé Gouttes, au nom du comité des finances, sur un projet de décret tendant à la continuation de la vente du tabac comme parle passé et à l’augmentation des précautions prises contre la contrebande (23 mai 1790, t. XV, p. 265) ; — discussion : Dupont (de Nemours), Roussillon, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète que ses comités d’impositions, d’agriculture et de commerce, lui feront un rapport sur le recouvrement de l’impôt du tabac (ibid. p. 271). Talon, député de la noblesse du bailliage de Chartres, lieutenant-civil du Châtelet. Demande au comité des recherches communication des pièces relatives à la journée du 6 octobre (t. XV, p. 523 et suiv.). — Défend le Châtelet (p. 677 et suiv.). Tarascon. D’Harambure dénonce des désordres qui y auraient été amenés par l’insubordination des dragons de Lorraine (27 mai 1790, t. XV, p. 682 et suiv.); — présente un projet de décret portant qu’une circulaire sera adressée à tous les régiments pour les rappeler à leurs devoirs (ibid. p. 683). — Bouche rejette sur les officiers la faute des soldats (ibid.)', — renvoi aux comités des recherches et militaire réunis ( ibid .) Target, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Propose un projet de décret provisoire concernant les gardes nationales (t. XV, p. 339 et suiv.), — un projet de décret relatif à la naturalisation des étrangers (p. 340). — Parle sur une difficulté survenue au sujet des citoyens actifs de la ville de Rozay (p. 421 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 684). — Fait un rapport sur les troubles de Sedan (p. 740). Terrats, député du tiers état de la viguerie de Perpignan. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 361). Tessé (Comte de), député do la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Donne sa démission (t. XV, p. 522); — est remplacé (p. 552). Thébaudière (De), député de Saint-Domingue. Démissionnaire (t. XV, p. 523) ; — est remplacé (p. 552). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 278), (p. 301), — sur la municipalité de Paris (p. 461). Thibaudeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la chasse (t. XV, p. 248). Thibault, député du clergé du bailliage de Nemours.' Parle sur les impositions de 1790 (t. XV, p. 521). Thiébault (Abbé), député du clergé du bailliage de Metz. Son opinion, non prononcée, sur le rapport de Martineau relatif à la constitution du clergé (t. XV, p. 752 et suiv.). Thouuet, député du tiers état des ville et bailliage de Rouen. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 318 et suiv.), (p. 359 et suiv.). — Président (p. 438); — son discours d’installation (p. 453 et suiv.) ; — son discours en quittant le fauteuil (p. 681). Titres. Lanjuinais demande la suppression au procès-verbal du qualificatif gentilhomme breton appliqué à Drouet de Boisglaume offrant un don patriotique (25 avril 1790, t. XV, p. 287); — interruption du marquis d’Ambly (ibid.) ; — radiation (ibid.) Toulon. Lettre du ministre de la marine (La Luzerne) concernant les troubles de cette ville (13 mai 1790, t. XV, p. 502 et suiv.); — discussion: Fèraud, de Montcalm, Rewbell, de Rochebrune (ibid. p. 503); — renvoi au comité des rapports (ibid.) ; — seconde lettre du ministre de la marine (14 mai, p. 505); — lettre du commandant de Grandèves (ibid.) ; — particularités relatives au lieutenant de vaisseau de Cholet (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 506) ; — à la demande de Ricard de Séalt et de d’André, l’Assemblée charge le président de féliciter de sa conduite la municipalité et la garde nationale de Toulon et de témoigner au commandant Grandèves la part qu’elle a prise à ce qui le concerne (ibid. p. 506). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XV, p. 352), (p. 400), (p. 420), — sur l’ajournement de la discussion relative au différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre à raison de leurs possessions d’Amérique (p. 511). Toulouse. Rapport par Huot de Goncourt, au nom du comité des rapports, sur des troubles survenus dans cette ville (4 mai 1790, t. XV, p. 385 et suiv.); — interruption par des rires partis de la droite (ibid. p. 386); — Guillaume demande le rappel à l’ordre des interrupteurs (ibid.); — suite du rapport (ibid.); — projet de décret portant approbation de la municipalité de Toulouse et concluant au renvoi au comité des recherches (ibid.) ; — discussion; Pannetier, Roussillon, de La Rochefoucauld, Defermon, de Fontanges, archevêque de Toulouse, Devoisins, de Sillery, Gaultier de Biauzat, de Cazalès, Viguier, vicomte de Mirabeau, Démeunier, Roussillon (ibid. p. 386 et suiv.) ; — adoption du projet du décret (ibid. p. 388). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 797 Parle sur l’organisation du clergé (t. XV, p. 744 et suiv.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Présente, comme rapporteur, les 5 premiers articles du titre IV du projet do décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux supprimés (t. XV, p. 273) ; — défend la rédaction du comité (p. 274), (p. 275); — présente et défend les articles suivants (p. 276 et suiv.), (p. 291 et suiv.), (p. 297 et suiv.), (p. 327 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 361 et suiv.). — Propose trois articles nouveaux à ajouter au décret sur le rachat des droits féodaux (p. 362 et suiv.).’ — Parle sur le pouvoir iudiciaire (p. 671), (p. 684). Troubles. Voir Dieppe , Viteaux , Toulouse , Nîmes, Marseille , Pau, Toulon, Montauban, Valence, Saint-Brieuc, Paris, l'Arbresle, Tarascon, Perpignan, Montbrison-en-Forez, Montégu, Le Donjon, Brest, Sedan. Troupeaux a part (Droit de). Projet de décret y relatif, présenté par Régnier au nom du comité de féodalité (9 mai 1790, t. XV, p. 445); — adoption ( ibid .). U UlRy, députe du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les biens domaniaux (t. XV, p. 493). V Valence. Lettre des officiers municipaux de Valence au sujet des troubles survenus dans cette ville (17 mai 1790, t.XV, p. 555 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Chabroud, Bérenger, Blin, Barnave (ibid.) ; — décret ordonnant des poursuites coutre les auteurs de l’assassinat du sieur de Voisin (ibid. et p. suiv.). Vanneau, député du clergé de la sénéchaussée de Rennes. Donne sa démission de membre du comité ecclésiastique (t. XV, p. 413). Vaudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la marine (t. XV, p. 706). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait des rapports concernant des projets d’intérêts locaux (t. XV, p. 264 et suiv.), (p. 297), — un rapport relatif à une erreur commise dans l’exécution du décret du 29 novembre 1790 concernant l’imposition des ci-devant privilégiés à raison de leurs biens-fonds (p. 350), — des rapports concernant des projets d’intérêts locaux (ibid. et p. suiv.) — Propose de renvoyer au comité des finances une demande de Petit-Mangin (p. 356). — Fait des rapports sur des projets de décret d’intérêt local (p. 382), (p. 508 et suiv.), (p. 531), (p. 632), (p. 650 et suiv.), (p. 702 et suiv,), — sur l’arrestation de deux voitures de grains (p. 707 et suiv.), — sur des projets de décret d’intérêt local (p. 708), — sur un projet de décret concernant la ville de Montbrison (p. 740). Viefville des Essarts (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Demande un congé (t. XV, p. 503). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Parle sur les droits féodaux (t. XV, p. 299), — sur le dessèchement des marais (p. 357). — Fait des rapports sur les troubles de Pau (p. 500), — sur les troubles de Moutauban (p. 548 et suiv.). — Fait un rapport sur un différend survenu à Meaux au sujet de chefs non élus par le peuple (p. 682). Viel -Castel (De). Inscrit dans l’état des pensions sous le nom de Salviat (t. XV, p. 168). Viguier, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les troubles de Toulouse (t. XV, p. 383). Villeblanche (De), député suppléant de Saint-Domingue. Remplace de Thébaudière, démissionnaire (t. XV, p. 523). Villefranche (De). Inscrit dans l’état des pensions sons les noms de Despence (t. XIV, p. 550), — de Genton (p. 646). Villeneuve (De). Inscrit dans, l’état des pensions sous le nom de Cabaret (t. XIV, p. 54). Villeneuve-Bargemont (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles de cette ville (t. XV, p. 498), (p. 721 et suiv.). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Président (t. XV, p. 296) ; — Son discours d’installation (ibid.) ; — explique la nature du nouveau serment qui lui a été imposé (p. 302) ; — défend ses intentions (p. 303) ; — cède le fauteuil à son prédécesseur (ibid.) ; — donne sa démission de président (p. 305) ; — la réitère par écrit (p. 316). — Parle sur le renvoi de la formule du serment au comité de Constitution (p. 341), — sur le pouvoir judiciaire (p. 371), — sur la municipalité de Paris (p. 381), — sur les troubles de Marseille (p. 499), — sur le différend survenu entre l’Espagne et l’Angleterre (p. 516), — sur le droit de paix et de guerre (p. 530), — sur la formation des assemblées représentatives en Alsace (p. 582), — sur la marine (p. 706) . Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Fait un rapport relatif à des biens dépendant de l’abbaye de Saint-Ouen (t. XV, p. 258), — un rapport sur l’achèvement du canal du Charolais (p. 429). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Rend compte, au nom du comité des rapports, des troubles de Dieppe et des environs (t. XV, . 337). — Présente un projet de décret interprétatif u décret sur la suppression du droit de la marque des cuirs (p. 412) . Viteaux (Côte-d’Or). Lettre lue par le marquis d’Ar-genteuil au sujet d’un meurtre commis à l’assemblée primaire tenue à Viteaux, sur la personne de Fitz-Jean de Sainte-Colombe (4 mai 1790, t. XV, p. 384 et suiv.); — renvoi au comité des recherches (ibid. p. 385) ; — rapport par Huot de Goncourt (6 mai, p. 412) ; ■ — décret tendant à la continuation des poursuites jusqu’au jugement définitif (ibid. et p. suiv.). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur la multiplicité des congés (t. XV, p. 287), (p. 288), — sur la lettre de démission du président de Virieu (p. 323). — Propose de célébrer / TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 798 l’anniversaire de l’ouverture des Etats généraux (p. 349 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p, 383), — sur les troubles de Paris (p. 677). Volney (Chassebœuf de), député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Propose un article additionnel au décret sur les biens domaniaux (t. XV, p. 495). — Parle sur le droit de paix et de guerre (p. 575 et suiv.). Vrigny (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Donne sa démission (t. XV, p. 351). Wimpfén (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Donne sa démission de membre du comité des pensions (t. XV, p. 596). FIN de la table alphabétique et analytique du tome XV. Paris. —Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau. (130.1.83),