[Courentioa national#.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. HJ �Xe*l793 649 Que l’on puisse faire des reproches à tel ou tel agent du ministère, c’est indépendant du fond de la question qui vous est soumise. Encore ces reproches ne doivent-ils jamais être légère¬ ment hasardés. Il faut aussi, surtout, prendre garde que, sous le prétexte de détruire une par¬ tie parasite ou gangrenée d’une institution, on n’attaque un homme dont la probité reconnue et le caractère républicain soient une barrière insurmontable à tous les ennemis de la chose publique. Au surplus, le ministère, tel qu’il est actuel¬ lement, est une machine dont le remplacement serait très difficile à opérer, et qui est infiniment utile dans les mains du comité de Salut public. Barère. Aux réflexions que l’on vient de vous soumettre, j’ajoute que, dans les articles que vous avez déjà adoptes, vous ôtez aux mi¬ nistres tous les genres d’autorité que l’on pour¬ rait regarder comme des restes de la monarchie; car les ministres de la marine et de la guerre ne font plus isolément des nominations d’of¬ ficiers. Je fais une autre observation. Il vous man¬ quait un moyen de presser l’exécution dans les dernières ramifications de l’autorité ministé¬ rielle. La loi dont vous vous occupez vous l’a donnée en établissant une pénalité pour les agents, jusque dans l’ordre inférieur. Ainsi, d’un côté, vous avez ôté au ministère tout ce qui lui restait d’attributs de la préro¬ gative royale; et de l’autre, vous avez établi une pénalité qui vous assure la prompte exé¬ cution de la loi. Je termine par une troisième réflexion : c’est que le comité de Salut public ne doit avoir que la haute pensée du gouvernement; il n’est déjà que trop surchargé de détails, que trop encombré de bureaux : ainsi n’ajoutez pas à ceux que nous avons les bureaux du ministère. Au fait, le ministère n’est qu’un conseil exé¬ cutif chargé des détails d’exécution, surveillé avec une grande activité, et dont les chefs viennent chaque jour, et à des heures indiquées, recevoir les ordres et les arrêtés du comité de Salut public. Ainsi la proposition de Bourdon est inutile. La Convention passe à l’ordre du jour. Le reste du plan est adopté. Un membre propose, après avoir considéré l’importanee des opérations du comité de Salut public, de décréter qu’aucun de ses membres ne pourra être envoyé en Commission. La Convention passe à l’ordre du jour. II. Compte rendu du Mercure universel (1). Billaud reprend : On a demandé pourquoi un gouvernement provisoire, lorsque nous avons une Constitution? Pourquoi un gouvernement provisoire? C’est parce que nous sommes en révolution, c’est parce que le peuple ne peut nommer ses magistrats et qu’on ne peut, sur un sable mouvant, établir un édifice durable; parce qu’en fin la Constitution doit être le dernier sceau de la Révolution. Pourquoi un gouverne¬ ment provisoire? C’est que les assemblées (1) Mercure universel [15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 236, col. 2]. électorales sont des restes de la'monarchie qui ne peuvent continuer leurs fonctions dans un gouvernement populaire. Pourquoi un gouver¬ nement provisoire? C’est pour réunir toutes les administrations et leur imprimer un mouvement uniforme, qu’elles ne peuvent tenir que d’un centre unique. Pourquoi un gouvernement pro¬ visoire? C’est qu’il faut sévir contre les traîtres de l’intérieur, c’est que les puissances coalisées n’attendent que cela pour vous proposer hum¬ blement la paix. Craint -on qu’une assemblée de représentants du peuple puisse jamais om¬ brager la liberté? Ne sait-on pas qu’une grande assemblée qui délibère publiquement ne peut jamais attenter aux intérêts du peuple? Qu’elle ne peut jamais marcher au despotisme. Quelle assemblée plus sévère contre les conspirateurs que celle qui les a châtiés jusque dans son sein, que celle qui leur a été si terrible ! C’est d’après ces vues que votre comité vous propose la nou¬ velle rédaction des articles décrétés. Les articles du nouveau gouvernement révo¬ lutionnaire provisoire ont été relus, discutés et décrétés définitivement. Un article accordait la nomination aux ad¬ ministrations au comité de Salut public. Quelques membres s’y opposaient; c’était, disaient -ils, un droit du peuple. Couthon. Ce droit ne peut [être contesté; mais il est un cas où vous devez |l’en priver, c’est quand il s’agit de son bonheur. En lui donnant l’exercice, vous lui rendrez hom¬ mage, mais ce serait un hommage faux. Vous avez suspendu les élections; les circonstances sont les mêmes; adoptez donc ce que vous propose votre comité. {Décrété.) III. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Billaud venant ensuite au projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire annonce qu’une méditation plus profonde y a apporté quelques changements sur lesquels la Conven¬ tion va prononcer. Avant d’en faire part, il répond aux objections les plus spécieuses qui ont été proposées contre le plan du comité. Pourquoi un gouvernement provisoire, a-t-on dit, quand nous avons une -Constitution? Parce que nous sommes toujours en révolution et que l’établissement de la Constitution en doit être le terme; parce qu’il serait d’un extrême danger, en ce moment, d’organiser tous les pouvoirs de la manière prescrite par la Consti¬ tution. Ceux qui voulaient ramener la monar¬ chie et que vous avez frappés, ont sans doute légué ce langage à ceux qui le tiennent aujour¬ d’hui : leur éternel refrain était les assemblées primaires où ils savaient bien que l’intrigue trouverait de puissantes ressources. On a aussi prétendu que le gouvernement provisoire éloi¬ gnerait les nations neutres; comme s’il n’était pas connu qu’elles n’attendent que le moment où nous aurons un gouvernement quelconque pour se prononcer. Enfin on a paru craindre de voir concentrer les pouvoirs dans la Convention, mais que peut -on redouter d’une assemblée (1) Journal de la Montagne\[n°23d\i 16e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 181, col. 2].