TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil SÉANCE DU 1er FRIMAIRE AN III (21 novembre 1794) 1. Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres d’une demande des maire, agent national et officiers municipaux de Coulanges (Yonne) d’introduire dans leurs ateliers un nouvelle découverte propre à augmenter la production de salpêtre ................................................... 9 2. Les membres de la société populaire de Beaucaire (Gard) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et l’invitent à faire taire les individus qui parlent sans cesse au nom du peuple ............................... 9 3. Des citoyens de la société des Amis de la Constitution de Boulay (Moselle) se plaignent des efforts que font l’ambition et la tyrannie pour rivaliser de pouvoir avec la représentation nationale ; ils jurent à la Conv. un attachement inviolable et l’invitent à rester à son poste ...................... 9 4. Des citoyens composant la société populaire d’Alès (Gard) applaudissent à la chute du tyran Robespierre ; invitent la Conv. à rester à son poste et à donner à la France des lois sages et réfléchies .............................. 10 5. Les citoyens composant la société populaire de Cérilly (Allier) félicitent la Conv. pour les journées des 9 et 10 thermidor ; ils ajoutent que la tranquillité de leur pays est due au repr. Vemerey qui a maintenu l’ordre et la justice ; ils demandent le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ............. 11 6. Renvoi au comité de Salut public de la demande des citoyens de la société populaire de Guéret (Creuse) qui réclament l’échange de leurs concitoyens prisonniers de guerre ........................................... 12 7. Les citoyens composant la société populaire de La Rochelle (Charente-Inférieure) adhèrent pleinement au décret du 25 vendémiaire ; ils expriment leur reconnaissance à la Conv ........................................ 12 8. Les membres du tribunal du district de Provins (Seine-et-Mame) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français ; ils vouent à l’exécration les hommes de sang qui avoient répandu l’effroi dans la République ; ils jurent obéissance et dévouement à la représentation nationale ........................... 12 9. La compagnie des canonniers du district de Valognes, stationnée à Cherbourg (Manche) fait passer un don patriotique de 92 L. ; exprime à la Conv. sa reconnaissance et l’invite à poursuivre sans relâche les intrigants; elle applaudit à la chute des conspirateurs ; désire aller combattre les parjures insulaires qui achetèrent Toulon .................................. 13 10. L’agent national de la commune de Pontarlier (Doubs) fait passer à la Conv. le montant d’une collecte faite par de jeunes citoyennes de six à neuf ans ; il félicite la Conv. d’avoir envoyé le repr. Pelletier dans leur département; annonce que l’Adresse aux Français a été applaudie ................... 14 11. Les citoyens de la société populaire d’Abbeville (Somme) assurent à la Conv. que ses principes sont les leurs ; applaudissent au décret du 25 vendémiaire ; invitent la Conv. à frapper tous les ennemis de la chose publique et lui expriment sa reconnaissance ..................................... 14 12. Le conseil général, le juge de paix, le tribunal de commerce et la société populaire d’Antibes (Var) disent que l’ombre de Robespierre s’agite encore ; ils protestent que le peuple français ne le souffrira pas et invoquent contre ses 428 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE infâmes suppôts la sévérité des lois et leur protection pour les citoyens vertueux ....................................................... 15 13. Les cultivateurs de la commune de Dommartin (Meurthe) félicitent la Conv. d’avoir anéanti les complots ; ils jurent un dévouement sans bornes à la Conv. dont ils espèrent qu’elle rendra durable le bonheur dont elle a fait jouir la France ...................................................... 15 14. a) Les membres de la société populaire de Perreux (Loire), b) les administrateurs du district de L’Aigle (Orne), c) ceux de la société populaire de Cherbourg (Manche), d) les citoyens de la société populaire de Passy-les-Paris (Paris), e) les citoyens de l’assemblée sectionnaire de la Montagne de Reims (Marne) présentent des adresses de félicitations à la Conv ......... 16 15. Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce et approvisionnements de la lettre de la commune de Jainvillotte (Vosges), qui après avoir félicité la Conv. pour son Adresse aux Français, présente des réclamations sur les réquisitions ......... ......................................... 18 16. Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 20 thermidor qui est adopté 18 17. On lit ensuite ceux des 20, 22, 27 brumaire, qui sont également adoptés ... 18 18. a) La Conv., sur le rapport de son comité de Législation annule le jugement rendu contre le citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment et le remet en liberté, b) renvoie aux comités de Législation et de Commerce, la pétition du citoyen Humbert à propos d’une amende prononcée contre lui ........... 18 19. La Conv. décrète que les sectionnâmes de Paris seront admis à la barre jusqu’au moment du grand ordre du jour ............................ 19 20. La Conv. passe à l’ordre du jour sur une proposition du repr. Monnel que les pétitionnaires soient tenus de se retirer lorsque débutera la discussion sur Carrier ...................................................... 19 21. Les sections parisiennes a) de Le Peletier, b) de Mutius-Scaevola, c) de la Fontaine-de-Grenelle, d) des Tuileries, e) de Guillaume Tell, f) des Gardes-Françaises, g) des Amis-de-la-Patrie, h) des Droits-de-l’Homme, i) de la Montagne, j) de Brutus, k) de la Halle-au-Blé viennent applaudir aux mesures prises par la Conv. dans la séance du 22 brumaire ; la section de la Halle-au-Blé fait un don de 9 734 L 9 s pour la construction d’un vaisseau, et celle de Brutus d’un cavalier armé ....................................... 19 22. La commune de Fontainebleau (Seine-et-Mame) félicite la Conv. sur ses derniers travaux ; fait don de 1 927 L. pour augmenter les forces navales et d’une ancienne croix de Saint-Louis ................................ 27 23. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyens de l’atelier d’armes de la section du Panthéon (Paris) qui félicitent la Conv. sur ses derniers décrets et terminent par des réclamations relatives à leur état. ... 27 24. Sur une proposition de son comité de Sûreté générale, la Conv. décrète que le repr. Carrier sera conduit au sein de la Conv. avec les égards dus à un repr. du peuple, et qu’il sera admis et entendu de la même manière qu’il l’a été dans la séance où l’on a prononcé de décret d’arrestation ................... 27 25. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde une récompense de 1 200 L. aux citoyens Desfroges et Boussard, qui n’ont pas craint d’exposer leur vie pour sauver plusieurs citoyens (Paris) .......... 28 26. Renvoi au comité de Législation de la demande de remise d’une amende prononcée par la municipalité de Carrière-Charente (ci-devant Saint-Savi-nien, Charente-Inférieure) contre Guillot, laboureur, pour des branches coupées sur un bien qui ne lui appartenait pas ; avec charge de présenter un projet de loi générale, où les peines seraient proportionnées aux délits dans les faits de cette nature ...... . .................................. 28 27. Le président, au moment où la Conv. va remplir les fonctions de jury d’accusation, invite tous les citoyens qui assistent à la séance à se maintenir dans le calme ; Carrier monte à la tribune et demande le plus grand silence. L’accusé observe que le rapport de la commission ne lui ayant été présenté que deux jours avant, il lui est impossible de l’analyser en entier, et demande donc à être autorisé à répondre successivement sur chaque fait. Il commence sa défense et répond sur les faits qui lui sont imputés, suivant l’ordre établi dans le rapport de la commission. Après avoir parlé plusieurs heures, l’accusé est extrêmement fatigué et, sur la proposition de Bernard (de Saintes), la Conv. ajourne au lendemain la suite de la discussion .................. 28 28. Les membres de la société populaire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) assurent la Conv. que le peuple est debout, prêt à la défendre contre les intrigants 39 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 429 SÉANCE DU 2 FRIMAIRE AN III (22 novembre 1794) 1. Renvoi au comité des Finances d’un don de 710 L. envoyé par le conseil général de la commune de Troyes (Aube) pour la construction d’un vaisseau 40 2. Renvoi au comité de Commerce du compte-rendu fait par les citoyens Berle et Astier, ci-devant agents de la commission de Commerce et approvisionnements, sur une opération qui intéresse le commerce, les finances et les subsistances ..................................................... 40 3. Le repr. Jeanbon Saint-André écrit de Port-la-Montagne (ci-devant Toulon, Var) que l’armée navale de la Méditerranée a reçu avec reconnaissance le drapeau que la Conv. lui a envoyé ; rend compte de l’activité qui règne dans le port, de la discipline de la flotte et de la haine du nom anglais ........... 41 4. Le contre-amiral Martin, commandant de l’armée de la Méditerranée, manifeste les mêmes sentiments à la réception du drapeau envoyé par la Conv 41 5. Les membres de la société populaire d’Arras (Pas-de-Calais) écrivent que le décret sur les Jacobins est une victoire décisive sur les tyrans ........... 41 6. Renvoi au comité d’instruction publique de la lettre du conseil général de La Rochelle (Charente-Inférieure) qui invite la Conv. à former promptement les écoles primaires ............................................... 42 7. Renvoi au comité d’instruction publique de l’invitation des citoyens de la commune de Chaumont (Haute-Marne) à la Conv. d’organiser l’instruction publique et mettre en pratique les préceptes de la morale ; ils félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français ............................... 42 8. La société populaire de Langres (Haute-Marne) exprime sa reconnaissance à la Conv. et l’invite à maintenir les principes contenus dans son Adresse ; annonce qu’elle a déposé un don de 4 694 L. 4 s pour l’équipement d’un vaisseau, auquel huit autres commîmes du district ont joint 590 L 9 s ..... 42 9. La société populaire de Lisieux (Calvados) écrit que la Conv. vient d’ajouter au 9 thermidor par le décret du 22 brumaire fermant les Jacobins ........ 43 10. a) La commune de Trévoux (Ain), les sociétés populaires b) de Dieppe (Seine-Inférieure), c) d’Houvigneul (Pas-de-Calais), d) d’Héraclée (ci-devant Saint-Tropez, Var) adoptent les principes de l’Adresse aux Français, manifestent leur haine des intrigants, dominateurs et dilapidateurs, assurent la Conv. de leur soutien .................................................. 43 11. L’agent national du district de Civray (Vienne), écrit qu’un bien d’émigré, estimé à 72 500 L. a été vendu 194 325 L ........................... 45 12. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Mantes (Seine-et-Oise) de la vente de onze lots de biens de prêtres déportés, estimés 2 530 L ............................................... 45 13. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité dés Secours publics, accorde un secours de 500 L. à la citoyenne Bouvot, mère de cinq enfants, dont le mari, agent salpêtrier en chef du district de Provins (Seine-et-Mame), est mort des fatigues de son métier ................................ 45 14. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Dardennes, créancier d’une rente due par un Espagnol dont les biens sont séquestrés, avec plus d’une année d’arrérages ................................................... 45 15. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 500 L. chacun aux citoyens Guyon et Jourdan, attaqués et dépouillés à Villejuif (Paris) .................................... 45 16. La Conv., sur le rapport de Menau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 300 L. au citoyen Dibourne, officier municipal de Landemont (Maine-et-Loire) qui a été blessé et par les rebelles de ce canton 46 17. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 300 L. à la citoyenne Grégoire, mère de trois enfants, dont le mari, mis en réquisition pour travailler à la fabrication des armes, est mort ........................................................ 46 18. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom des comités des Secours publics et d’instruction publique, accorde un secours de 300 L. à la citoyenne Triom-phy, cantatrice vénitienne, incarcérée comme étrangère, et mise en liberté 46 19. La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Gouriot-Ménémeur, capitaine au 430 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE quarante-neuvième régiment d’infanterie, qui après avoir servi depuis 1756, a été obligé de quitter les armées républicaines comme noble ............ 46 20. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, décrète un certain nombre d’articles relatifs aux pensions à verser aux employés des Fermes et administrations supprimées .................................... 46 21. La Conv., sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Bourdin, ancien employé du ministère de l’Intérieur, la somme de 1 435 L., pour 27 années de service ................. 47 22. La Conv., sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Doucet, ancien commis principal du ministre de la Maison du roi, la somme de 1 876 L ; et au citoyen Danican Philidor la somme de 2 775 L. pour leurs années de service ............................ 48 23. La Conv., sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la remise exigée par les décrets des 13 juin 1793 et 26 messidor, des pensionnaires des anciennes écoles militaires est suspendue jusqu’à la liquidation définitive de leur pension .................................. 48 24. La Conv., sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète que la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes sera portée à 375 L et que l’article qui le concerne dans le décret du 11 messidor sera rayé .................................................... 48 25. La Conv. décrète qu’aucune personne étrangère n’entrera dans la salle. La discussion reprend sur l’affaire du repr. Carrier, à l’article XLIV du rapport de la commission des Vingt-et-Un ; les articles sont lus par un secrétaire et Carrier répond à chaque article. Sur l’article XV, relatif à deux arrêtés par lesquels Carrier aurait donné l’ordre d’exécuter sans jugement des brigands pris les armes à la main, une discussion s’engage sur la forme et sur la question de savoir si les copies collationnées peuvent suffire. La Conv. décrète que toutes les pièces originales relatives à l’affaire Carrier, et qui se trouvent à Nantes (Loire-Inférieure), seront apportées sans délai au comité de Sûreté générale ; en même temps, que la discussion sera néanmoins continuée et que si la Conv. se trouve suffisamment éclairée, elle prononcera s’il y a ou pas lieu à accusation .................................................. 48 SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 novembre 1794 ) 1. Les administrateurs du a) département du Mont-Blanc, b) du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès), c) de Besançon (Doubs) ; les membres des tribunaux de district d) de Cambrai (Nord), e) de Verdun (Meuse) ; les conseils généraux f) de Forges (Seine-Inférieure), g) de Châtillon-sur-Aron (ci-devant Châtillon-en-Bazois, Nièvre) ; h) la municipalité de Donzère (Drôme) ; i) le comité révolutionnaire du district de Lons-le-Saunier (Jura) ; les citoyens composant les sociétés populaires j) de Tell-le-Grand (ci-devant Châteaumeillant, Cher), k) de Phalsbourg (Meurthe), 1) de Duravel (Lot), m) de La Jarrie (Charente-Inférieure), n) de Chauny (Aisne), o) de Coutras (Bec-d’Ambès) ; les citoyens p) du district de Lons-le-Saunier (Jura), q) de Thionville (Moselle), r) d’Ivry (Eure) remercient la Conv. de les avoir éclairés par les principes contenus dans l’Adresse aux Français, d’avoir fermé la salle des Jacobins, de maintenir à l’ordre du jour les vertus républicaines, et l’engagent à rester à son poste 63 2. Le repr. Opoix demande que son congé soit prolongé ................... 71 3. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal du 18 brumaire qui est adopté 71 4. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la proposition du repr. Raffron qui demande le choix des faits principaux imputés au repr. Carrier .......... 71 5. La Conv. décrète que Carrier, repr. du peuple, qui fait dire qu’il est malade, se rendra sur-le-champ dans le sein de la Conv. nationale, sinon il sera passé à l’appel nominal ................................................ 72 6. Renvoi au comité d’instruction publique d’un ouvrage dramatique offert par les citoyens Moline et Pagès, intitulé : Le naufrage héroïque du vaisseau Le Vengeur ..................................................... 73 7. Renvoi aux comités de Salut public, des Secours, de Législation et de Sûreté générale d’un arrêté du repr. Goupilleau (de Montaigu), en mission dans le Vaucluse et autres départements, au sujet des habitants de Bédoin, et sur le châtiment qui leur fut affligé en floréal dernier ....................... 73 8. Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de la veuve Hullin et des citoyens Seulanne, Colardot et Braux .............................. 74 9. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 431 La Conv., sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours, accorde un secours à trois membres de la famille Rhoedaller, acquittés par le Tribunal révolutionnaire ................................................ 74 Les commissaires de la comptabilité nationale informent la Conv. qu’ils remettent au comité des Finances l’état des comptes pour la deuxième quinzaine de brumaire ............................................. 75 11. Les administrateurs du district de Rosternen (Côtes-du-Nord) annoncent qu’un bien d’émigré estimé 14 394 L. a été vendu 85 550 L .............. 75 12. Les citoyens de la commune d’Azille (Aude) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français et donnent connaissance des dons et offrandes faits à la patrie par cette commune. ... ......................................... 75 13. La société populaire d’Alès (Gard) fait passer à la Conv. une lettre qu’elle a écrite à la société populaire du Puy (Haute-Loire) pour lui témoigner sa reconnaissance envers le repr. du peuple Reynaud .................... 76 14. Renvoi au comité d’Agriculture de l’hommage fait par le citoyen Fontalard d’un ouvrage ayant pour titre Principes raisonnés de V Agriculture, traduits de Jean Gottshalk Valerins ........................................... 77 15. Renvoi au comité des Finances a) de l’annonce par l’agent national du district de Vemeuil (Eure) de la vente de treize lots d’immeubles d’émigrés ; b) de l’adresse à la commission des revenus nationaux des administrateurs du district de Nontron (Dordogne) des notices décadaires des ventes des biens d’émigrés et autres ; c) de l’état des ventes de biens d’émigrés effectué par l’agent national du district de Monistrol (Haute-Loire) ................. 77 16. Un membre de la députation de la Côte-d’Or offre, de la part d’un citoyen qui veut rester inconnu, une somme de 300 livres ........................ 77 17. Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’empnmt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne ..................................................... 77 18. Un membre fait la lecture d’adresse de la section de la Maison commune de Dijon (Côte-d’Or) qui remercie la Conv. d’avoir, par l’intermédiaire du repr. Calés, épuré les autorités constituées des perturbateurs ................ 78 19. Carrier entre dans l’Assemblée, il continue de donner ses défenses. A quatre heures, la Conv. décrète une suspension de séance jusqu’à six heures pour que l’accusé se repose. L’accusé est ramené, et reprend ses moyens de justification, à la suite desquels, il prononce un discours. Lorsqu’il a fini, la Conv. ordonne que Carrier soit reconduit à sa demeure, décrète que l’appel, avec les motifs des repr. qui en donneront, sera envoyé aux départements et aux armées, et passe à l’appel nominal sur cette question : y-a-t-il lieu à accusation contre le repr. du peuple Carrier? Suit la teneur de l’appel nominal. Sur 500 membres présents, 498 votent le décret d’accusation, et deux avec condition. Le président proclame le décret : il y a lieu à accusation contre le repr. du peuple Carrier. La Conv. décrète que Carrier sera traduit sur-le-champ à la Conciergerie, et les scellés seront mis sur ses papiers. La séance est levée à deux heures un quart du matin ................................... 79 20. Sont admises à la barre les sections a) des Champs-Elysées (Paris), b) du Faubourg-Montmartre (Paris), qui félicitent la Conv. sur son décret du 22 brumaire ..................................... ............... 118 21. L’agent national du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce que la commune de Mutzig vient de monter à ses frais un cavalier républicain ....... 119 SÉANCE DU 4 FRIMAIRE AN III (24 novembre 1794) 1. Les sans-culottes de la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire) écrivent que le repr. Boisset a rendu à leur commune le calme et la tranquillité 120 2. Renvoi au comité de Division de la demande de la commune de Varenne-sous-Montsoreau (Maine-et-Loire) qui demande à changer de nom; elle félicite aussi la Conv. sur ses travaux .................................... 120 3. Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix (Bouches-du-Rhône) du rétablissement de l’administration du département des Bouches-du-Rhône et du tribunal criminel dans cette commune ............. 120 432 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 4. Le repr. du peuple Pérard, envoyé dans les départements de l’Aisne et de l’Oise écrit que les opérations sont terminées dans l’Aisne, et demande la proclamation du décret sollicité par le repr. Richard pour la commune de Beauvais (Oise) ............................................... 121 5. La Conv. rapporte les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II relatif à la commune de Beauvais (Oise), qui n’a cessé de donner des preuves de son attachement à la cause de la liberté et de l’égalité ..................... 121 6. a) Le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts b) d’Orléans (Loiret), c) d’Argenton (Indre), d) les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobins .......... 122 7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente); les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’ingrandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faul-quemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche); m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sang ............................................ 123 8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse ................................................... 134 9. Renvoi au comité d’instruction publique de trois ouvrages offerts à la Conv. 135 10. Renvoi au comité de Sûreté générale, de son vote du décret d’accusation contre le repr. Carrier, par le repr. Loiseau, en mission ................ 135 11. La Conv. passe à l’ordre du jour sur les demandes d’insertion de leur vote pour le décret d’accusation contre Carrier, des repr. a) Vadier, qui n’a pu assister à la séance en raison de sa santé, b) du repr. Poultier qui était sorti de la séance au moment du vote ..................................... 135 12. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 6 brumaire, qui est adopté .................................................... 136 13. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire ................................................ 136 14. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire ................................................ 136 15. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire ............................... 136 16. La Conv., sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ............................................ 136 17. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire ........................................ 136 18. La Conv., sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire ........................................ 137 19. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 433 La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire ........................................ 137 20. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire ................................... 137 21. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire ...................................... 137 22. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire ............................................ 137 23. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire ............ .......................... 137 24. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire ........................................... 137 25. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire ........................................ 138 26. La Conv., sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire ................................................ 138 27. La Conv., sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire ................................................ 138 28. La Conv., sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire ................................................ 138 29. La Conv., sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire ................................................ 138 30. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Delecloy ............ 138 31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Conv. passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Conv. d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris ....................................................... 139 32. La section du Bonnet-Rouge (Paris) vient manifester son adhésion au décret qui suspend les séances de la société clés Jacobins ..................... 141 33. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de justice faite par les commissaires des sections de l’Unité (Paris) et de la Fidélité (Paris) pour les canonniers de la section des Droits-de-l’Homme (Paris) ................. 142 34. La Conv. décrète que les comités de Finances et de Législation réunis, lui présenteront dans la décade, un rapport tendant à fixer le mode de liquidation des créances sur les émigrés .................................. 142 35. La Conv. décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois jours, un rapport sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des émigrés et condamnés .................. 142 36. Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi .................................. 143 37. L’appel nominal a été fait pour le choix du président. Sur 246 votants, Clauzel ayant réuni 174 voix, a été proclamé président ....................... 144 38. Renvoi au comité de Sûreté générale du procès-verbal de l’arrestation de Carrier, faite en exécution du décret ............................... 144 39. L’appel nominal pour l’élection des secrétaires a été fait : Porcher, Boudin et Rovère ont été nommés secrétaires ................................ 144 434 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 5 FRIMAIRE AN III (25 novembre 1794) 1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Mame), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise); les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Conv. l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Mame) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instruction ................. 145 2. Les citoyens de la commune de Sélestat (Bas-Rhin) félicitent la Conv. sur les principes consacrés dans son Adresse au peuple français ............... 155 3. Le conseil général de la commune de Huningue (Haut-Rhin) témoigne à la Conv. son admiration de l’énergie républicaine et des principes manifestés depuis le 9 thermidor ........................................... 155 4. Les membres du comité révolutionnaire de Cambrai (Nord) félicitent la Conv. sur la victoire qu’elle a remportée le 9 thermidor, et l’invitent à faire rentrer dans le néant les terroristes qui outragent la représentation nationale ..... 156 5. Les citoyens de la commune de Saint-Flour (Cantal) remercient la Conv. de leur avoir envoyé le repr. Musset, ami du peuple et protecteur des citoyens 156 6. Renvoi au comité des Secours publics du rapport du comité de surveillance du district de Cusset (Allier) sur ses opérations ......................... 157 7. Renvoi aux comités de Division et de Salut public de la lettre de remerciements de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) des actes de justice et de bienfaisance de la Conv. en sa faveur .............................. 157 8. Le conseil général de la commune de Senlis (Oise) félicite la Conv. du service qu’elle a rendu à la République en abattant les Jacobins du 9 thermidor . . . 157 9. Le repr. Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, écrit que le système de Robespierre affligeait le Cantal ; il en expose les horreurs subies par ce département ..................... 158 10. Les membres de la société populaire de Routot (Eure) félicitent la Conv. sur ses travaux ; ils l’invitent à livrer au Tribunal révolutionnaire pour l’exemple tous les auteurs et complices des noyades de Nantes (Loire-Inférieure) .... 158 11. Des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ............................................. 159 12. Les citoyens de la société populaire de Landau (Bas-Rhin) rendent hommage aux travaux de la Conv. et jurent de défendre à la frontière les droits du peuple ...................................................... 159 13. Les citoyens de la société populaire de L’Aigle (Orne) félicitent la Conv. sur les mesures énergiques qu’elle a prises en détruisant la puissance qui osait rivaliser avec elle .............................................. 160 14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) de la vente d’un bien d’un prêtre déporté ...................................................... 160 15. Les membres du comité révolutionnaire de Fougères (Ille-et-Vilaine) applaudissent au décret du 18 vendémiaire ; ils promettent à la Conv. tout leur zèle pour découvrir les manœuvres criminelles des ennemis de l’intérieur ...... 160 16. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage des membres du conseil général de Rocquemont (Seine-Inférieure) d’un plan d’éducation républicaine et de leurs félicitations pour le décret relatif aux écoles normales . . 161 17. Les membres du conseil général de Châlus (Haute-Vienne) témoignent leur reconnaissance à la Conv. pour l’Adresse au peuple français ............. 161 18. La municipalité de Franc-Céré (ci-devant Saint-Céré, Lot) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français ................................ 162 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 435 19. Les citoyens composant la société populaire de Porrentruy (Mont-Terrible) félicitent la Conv. sur son décret qui frappe le scélérat Robespierre et l’invitent à frapper ses complices et à maintenir le gouvernement révolutionnaire 163 20. Les citoyens de la société populaire de Saint-Mihiel (Meuse) félicitent la Conv. sur les principes contenus dans son Adresse au peuple français ; ils témoignent delà satisfaction d’avoir possédé dans leurs murs le repr. Charles Delacroix .................................................... 163 21. Renvoi au comité des Finances du procès-verbal envoyé par la commune de Menât (Puy-de-Dôme), qui constate le don de l’argenterie de leur église .... 164 22. Les citoyens de la municipalité et de la société populaire de Marcilly-sur-Seine (Marne) félicitent la Conv. sur les principes contenus dans l’Adresse aux Français ................................................. 164 23. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national près le district de Mauriac (Cantal) de la vente de divers biens nationaux .............. 164 24. Les membres du conseil général et l’agent national du district de Mons (Jemmapes) félicitent la Conv. sur les principes renfermés dans son Adresse aux Français ................................................. 164 25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Conv. les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Conv. à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiance .................................................... 165 26. Les citoyens de la société populaire de Valençay (Indre) félicitent la Conv. sur les principes contenus dans son Adresse au peuple français, et pour avoir anéanti le système de la tyrannie ; ils annoncent l’envoi d’un don de 762 L. 10s. pour la construction d’un vaisseau ............................. 166 27. Des membres de la société populaire d’Orléans (Loiret) félicitent la Conv. sur les mesures sages et énergiques qu’elle a prises pour ramener l’ordre ..... 167 28. Les membres du conseil général de la commune de Réalville (Lot) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français, et d’avoir décerné les honneurs du Panthéon à l’immortel J.-J. Rousseau .............................. 167 29. Le repr. Cherrier en mission dans le Cher et l’Indre, adresse à la Conv. un don de 900 L. remis par une société d’amateurs de Bourges (Cher), pour soulager les blessés de l’explosion de Grenelle ............................... 168 30. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyens de la commune de Mandres-les-Roses (Seine-et-Oise) concernant une décharge de réquisition jusqu’à la prochaine récolte ...................................... 168 31. Les citoyens composant la société populaire de Mandres-les-Roses (Seine-et-Oise) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ............. 169 32. Les citoyens de la section de l’Indivisibilité (Paris) sont admis à la barre ; ils félicitent la Conv. sur les mesures énergiques qu’elle a prises pour briser le sceptre de fer qui écrasait les meilleurs citoyens ...................... 169 33. Les citoyens de la section de la Cité (Paris) sont admis à la barre ; ils félicitent la Conv. d’avoir frappé une société, longtemps égarée par le tyran Robespierre ....................................................... 170 34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mor-tagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législation ..... 171 35. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l’atelier dit de Vaucresson (Paris), relatif à une augmentation de salaire et une nouvelle organisation du travail .................... ...................... 171 36. Les citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) sont admis à la barre ; ils applaudissent aux travaux de la Conv., et témoignent de leur joie à la lecture du décret qui suspend la société des Jacobins ........................ 171 37. Renvoi aux comités des Finances et des Secours publics de la pétition du citoyen Isidore de Buire sur les blessures reçues en défendant la patrie, et qui demande liquidation de sa pension ............................. 172 38. Sur la pétition de Marie Combe, condamnée à mort le 18 thermidor dernier, la Conv. sursoit à l’exécution et charge son comité de Législation de faire un rapport ...................................................... 172 39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du 436 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décrets ............................... 172 40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise) ........................................ 173 41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir) ................................................. 174 42. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Saint-Avold (Moselle) ..... 175 43. Sur le rapport de son comité de Législation, la Conv. nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Luxeuil (Haute-Saône) .... 175 44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section du Muséum (Paris) pour obtenir la libération de plusieurs citoyens de cette section incarcérés ........................................................ 175 45. Le repr. Legendre (de Paris) demande l’examen de la conduite des complices de Robespierre et l’élargissement de ceux qui ont été égarés ; après discussion, la Conv. passe à l’ordre du jour en décrétant que le rapport et le projet de décret seront présentés sous trois jours ............................. 175 46. Le repr. Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Conv. passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un repr. du peuple. La Conv. adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Conv. décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Conv. décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Conv. a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupable ................................. 176 47. Le repr. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier; la Conv. décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie ............................... 180 48. On fait une seconde lecture de l’acte d’accusation contre Carrier, il est adopté 183 49. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition de la veuve du citoyen Desrues, forgeron de l’atelier Marat, qui demande des secours pour retourner chez elle ..................................................... 183 50. Renvoi au comité de Salut public de la pétition d’ouvriers sur l’organisation de leurs ateliers ............................................... 183 51. Le repr. Genissieu, en mission dans les départements de l’Orne et de la Sarthe, demande que Jean Provos fils, de la 6ème Compagnie du 3ème bataillon à l’armée des Pyrénées puisse rentrer dans ses foyers à Mélesse (Sarthe) pour secourir sa mère ............................................... 184 52. La société populaire de Limeuil (Dordogne) félicite la Conv. pour son décret sur les sociétés populaires ....................................... 184 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 437 SÉANCE DU 6 FRIMAIRE AN III (26 novembre 1794 ) 1. a) Les juges et commissaire national du tribunal du district de Draguignan (Var), b) les membres du conseil général de Draguignan (Var), c) les administrateurs du district de Béziers (Hérault) ; les membres des sociétés populaires, d) de Beausset (Var), e) de Lodève (Hérault), f) de Brionne (Eure), g) d’Epoisses (Côte-d’Or), h) de Mareuil (Pas-de-Calais), i) de Dampierre-la-Source (Seine-Inférieure), j) de Lille (Nord), k) d’Aix (Bouches-du-Rhône), 1) de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), félicitent la Conv. de son Adresse au peuple français, de son décret relatif aux sociétés populaires ; ils 1’engagent à consolider ses travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire .................................................... 186 2. La Conv. ordonne la mention honorable et l’inscription au Bulletin des adresses suivantes : a) la société populaire de Landau (Bas-Rhin) annonce qu’elle a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau ; b) la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) applaudit au décret qui ramène les sociétés populaires à leur institution, et évoque la fête de la Patrie en présence des repr. Auguis et Serres ; c) le comité révolutionnaire d’Honfleur (Calvados) annonce qu’il a déposé la somme de 115 1. pour les frais de construction d’un vaisseau ; d) la société populaire de Bletterans (Jura) félicite la Conv. sur ses travaux et rend hommage aux repr. Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ; e) les administrateurs et les officiers municipaux de Beaugency (Loiret) ; f) la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) remercie la Conv. d’avoir anéanti le système de terreur et de sang qui faisait de la France un vaste tombeau ; g) le conseil général, la société populaire et les citoyens de la commune de Fontaine-sous-Jouy (Eure) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français ; h) la société populaire d’Angers (Maine-et-Loire) s’étonne que de méprisables individus aient la criminelle audace de lutter avec les repr. du peuple français ; i) les administrateurs et l’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ......................... 191 3. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district d’Indremont (Indre) de la vente d’un bien d’émigré .................... 195 4. La société populaire de Rouen (Seine-Inférieure) invite la Conv. à terrasser les ennemis du bonheur public .................................... 195 5. Renvoi au comité des Finances : a) de l’annonce par l’agent national du district de Poligny (Jura) de la vente de biens nationaux ; b) de l’état des ventes de biens d’émigrés pendant les mois de messidor, thermidor et fructidor, envoyé par le président du département de l’Hérault .................. 196 6. a) Le comité révolutionnaire du district de Vienne (Isère), b) la société populaire de Grenade (Haute-Garonne), c) la société populaire des Amis de la Constitution de 1793, séante à Agen (Lot-et-Garonne), d) les citoyens de la commune de La Bruyère (ci-devant Cuverville, Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie qu’a développée la Conv. pour déjouer la conspiration du 9 thermidor ; e) le comité de surveillance du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) remercie la Conv. d’avoir rapporté le décret rendu contre le département de la Gironde le 6 août 1793; f) le conseil général de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), g) les administrateurs de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), h) les officiers municipaux de Casseneuil (Lot-et-Garonne), i) la société populaire de Cyprien (ci-devant Saint-Cyprien, Dordogne), j) la société populaire de Dinan (Côtes-du-Nord), annoncent que la lecture de l’Adresse aux français a régénéré rapidement l’opinion publique comprimée par le système abominable de la terreur; k) les membres du comité de surveillance de Lorient (Morbihan) annoncent qu’ils attendent avec impatience l’arrivé du repr. du peuple qui doit procéder à leur épuration ; 1) la société populaire de Mont-Hippolyte (ci-devant Saint-Hippolyte-du-Fort, Gard) applaudit aux principes d’humanité et de justice développés dans l’Adresse aux Français et témoigne de sa reconnaissance envers les repr. Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ; m) les administrateurs du département de l’Ardèche, n) ceux de la Dordogne, o) ceux du district de Saint-Sever (Landes), p) la société populaire de Peyreho-rade (Landes), q) celle de Marmande (Lot-et-Garonne), r) celle de Brassac (Tarn), annoncent également leur dévouement à la Conv.et leur assentiment complet aux principes qu’elle a manifestés depuis la révolution du 9 thermidor ......................................................... 196 7. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’envoi par Parmentier, notaire public à Lure (Haute-Saône), de 3 livres d’argent trouvés sous un autel de l’église d’Athésans (Haute-Saône) ........................... 204 438 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8. Des citoyennes de la commune d’Asnan (Nièvre) prient la Conv. de rester à son poste ..................................................... 204 9. Le chef de demi-brigade de Seine-Inférieure, en station à Tilburg, fait part à la Convention que le 1er bataillon de cette demi-brigade, réuni au 3ème escadron du 1er régiment de cavalerie, ont planté un arbre de la liberté sur la place de cette commune ......................................... 204 10. Renvoi au comité des Finances, section de la Liquidation, du don du citoyen Richard, du montant de l’office de notaire public de son beau-frère ........ 205 11. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Sedan (Ardennes) de la vente de biens d’émigrés ...................... 205 12. Les jeunes élèves des institutrices de Preuilly (Indre-et-Loire) applaudissent au supplice de Robespierre, et invitent la Conv. à rester à son poste ...... 205 13. Un congé de 4 décades est accordé au repr. Maulde, député de la Charente 205 14. La Conv., après avoir entendu lecture d’une lettre écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire an II, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés par cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, renvoie à son comité de Législation qui doit statuer définitivement sur cette question ........................... 206 15. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage fait par le citoyen Foix d’une ode sur les événements de thermidor, La liberté vengée ............ 206 16. Renvoi au comité des Décrets de la réclamation du repr. Couppé des Côtes-du-Nord, qui se plaint d’être le seul des signataires de la déclaration du 6 juin 1793 à n’avoir pas touché l’indemnité accordée aux repr. du peuple, alors qu’il n’était pas démissionnaire ....................................... 206 17. La Conv., après avoir entendu son comité de Sûreté générale, décrète que le repr. Bo se rendra sans délai dans le district de Reims (Marne) .......... 207 18. Renvoi au comité d’instruction publique des planches envoyées par le citoyen Ouvray, artiste, relatives à la navigation intérieure de la République ..... 207 19. La Conv. décrète qu’il sera accordé un secours à Jallier, lieutenant au 13ème régiment de cavalerie, pour ses actions éclatantes et qu’il recevra l’accolade fraternelle du président ; renvoi au comité des Secours pour faire liquider sa pension ...................................................... 207 20. Renvoi au comité d’Agriculture de l’hommage fait par le citoyen Carpentier d’un nouveau plan d’aménagement des forêts nationales ............... 208 21. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande d’élargissement exprimée par plusieurs particuliers détenus dans les prisons d’Amiens (Somme) ..... 208 22. La Conv., après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète qu’il sera accordé un secours : a) au citoyen René Moussée, volontaire au 2ème régiment de la Charente-Inférieure, blessé ; b) au citoyen Ambroise Ploux, canonnier au 2ème bataillon des Ardennes, blessé en service. Le repr. Cambon fait ensuite plusieurs observations qui, n’ayant aucun rapport avec l’objet, sont écartées par l’ordre du jour ............................. 208 23. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Raffron de confier à une commission l’examen de la conduite des députés Le Bon et David, motivée par les lenteurs qu’on met à prononcer sur leur sort .................................................. 209 24. Le repr. Perrin (des Vosges), arrivé de sa mission dans les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron, fait un compte sommaire de sa conduite - dans ces départements ; il est applaudi ............................. 210 25. a) La commune de Verberie (Oise), b) la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), c) l’administration générale et l’agent national du district de Cherbourg (Manche), applaudissent à toutes les mesures prises par la Conv .... 212 26. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, fait adopter plusieurs décrets concernant la citoyenne veuve Pagnon, la citoyenne Bouley et des citoyens de la section de la Halle-au-Blé (Paris) ...................... 213 27. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, autorise la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite par un citoyen de Saint-Domingue ........... 214 28. La Conv. passe à l’ordre du jour, motivé sur le fait que seul le Tribunal révolutionnaire est habilité à recevoir de nouvelles déclarations sur le repr. Carrier ...................................................... 215 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 439 29. La Conv., sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au repr. Dentzel et qu’il conserve son caractère de repr. du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en France .......................................... 215 30. La Conv. décrète qu’il sera fait incessamment un rapport sur l’affaire de Landau (Bas-Rhin), et que le représentant Dentzel reprendra de suite ses fonctions ............................................ ......... 216 31. La Conv., sur le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète que les onze administrateurs de Sedan (Ardennes) seront mis en liberté, et que les scellés apposés sur leurs papiers et meubles seront levés ............... 216 32. La Conv., sur le rapport de ses comités de Commerce et approvisionnements, de Salut public et des Finances, décrète plusieurs articles de loi pour favoriser l’importation dans la République de marchandises et denrées non-prohibées, en les laissant à la libre disposition des propriétaires .................. 217 33. La Conv. décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances ....... 218 34. La commune de Vence (Var) félicite la Conv. sur les principes contenus dans l’Adresse au peuple français ...................................... 230 SÉANCE DU 7 FRIMAIRE AN III (27 novembre 1794) 1. Lecture du procès-verbal de la séance du 9 brumaire, il est adopté ........ 2. a) Les administrateurs du district de Forcalquier (Basses-Alpes), b) les membres du comité révolutionnaire du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), c) le conseil général d’Orgelet (Jura), d) celui de Pierrelatte (Drôme), e) les maire, officiers municipaux, notables, agent national composant le conseil général et autres habitants de Moux (Nièvre), f) la société populaire de Tagnon (Ardennes), g) celle de Saint-Riquier (Somme), h) celle de Symphorien-du-Lay (Loire), i) celle des sans-culottes de Magalas (Hérault), j) les citoyens réunis en société populaire de Doullens (Somme), k) ceux de Collonges (Ain), 1) ceux de Caumont (Calvados), m) ceux de Béziers (Hérault), n) la municipalité de Pithiviers (Loiret), o) les élèves de l’école primaire de La Cambe (Calvados), p) les membres de la société populaire de Lusignan (Vienne), q) ceux de Cherbourg (Manche), r) ceux de Montfaucon (-en-Velay, Haute-Loire), s) ceux de Loisy-sur-Mame (Marne), t) ceux de Colmar (Haut-Rhin), u) ceux de Port-Fidèle (ci-devant Saint-Gilles-sur-Vie, Vendée), v) la société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir), w) les membres de la commune de Flaujagues (Bec-d’Ambès), x) les membres de la société populaire de Manzat (Puy-de-Dôme), offrent à la Conv. l’hommage de leur reconnaissance pour la sublime Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ; ils l’invitent à continuer ses glorieux travaux et à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix ; ils lui jurent un attachement inviolable .................................................... 3. Les citoyens de Chambéry (Mont-Blanc) réunis en société populaire félicitent la Conv. d’avoir substitué le règne de la justice à celui de la terreur ; ils assurent que le repr. Gauthier a empêché Robespierre de changer le Mont-Blanc en Mont-Noir ............................................ 4. Le peuple de Gannat (Allier) rend justice aux opérations du repr. Boisset et prie la Conv. de proroger ses pouvoirs pour qu’il visite tous les districts. . . . 5. Les citoyens composant le conseil général d’Anduze (Gard) félicitent la Conv. sur les principes contenus dans son Adresse ; ils l’invitent à dégager l’agriculture et le commerce des entraves des réquisitions et à faire exécuter la loi du maximum ................................................. 6. La société populaire de Givet (Ardennes) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français et pour le bonheur qu’elle éprouve d’avoir le repr. Charles Delacroix .................................................... 7. La société populaire de Magalas (Hérault) applaudit aux opérations des repr. Perrin et Goupilleau (de Montaigu) dans leurs contrées ................ 8. Renvoi au comité d’instruction publique de l’envoi par la Société populaire de Givet (Ardennes) de la traduction anglaise de l’Adresse au peuple français 231 231 241 242 242 243 244 244 440 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9. Les maire, officiers municipaux et conseil général de Mons applaudissent à la mémorable journée du 10 thermidor, aux progrès des armées de la République et à l’Adresse au peuple français : ils jurent un attachement inviolable à la Conv ...................................................... 244 10. Don effectué par le citoyen Turgard, agent national de la commune de Lou-viers (Eure), de deux offices de perruquier .......................... 245 11. Don effectué par le citoyen Gurgez, ex-Minime, ci-devant administrateur à Roche (Doubs) du capital d’une rente viagère de 600 Liv. et de deux années d’arrérage de ladite rente ........................................ 245 12. Les républicains de la société populaire de Sancoins (Cher) remercient la Conv. d’avoir mis les vertus à l’ordre du jour et applaudissent aux opérations du repr. Cherrier .............................................. 245 13. La municipalité de Visan (Vaucluse) applaudit à la journée du 10 thermidor, à l’Adresse aux Français et au décret sur les sociétés populaires ; elle fait l’éloge des opérations du repr. Goupilleau (de Montaigu) et demande que sa mission soit prorogée ........................................... 245 14. L’agent national du district d’Avignon (Vaucluse) invite la Conv. à prolonger les missions des repr. Goupilleau (de Montaigu), Perrin, Auguis et Serre qui ont déjoué les complots liberticides ................................ 250 15. Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de l’annonce du citoyen Boisville, préposé dans le département de la Corrèze, de la formation en cinq mois de quarante milliers de salpêtre ........................... 251 16. Les républicains de la société populaire de Beaufort (Maine-et-Loire) applaudissent aux travaux de la Conv. ; ils annoncent qu’ils viennent de faire un don destiné à la construction du vaisseau Le Vengeur ..................... 251 17. Renvoi au comité de Législation de la demande de la société populaire de Brestot (Eure) de nommer une commission dans chaque canton, pour recevoir les plaintes des citoyens contre les abus de pouvoir des autorités constituées ; elle félicite la Conv. sur son Adresse et sur le décret du 25 vendémiaire. . . . 252 18. La Société populaire de Cavaillon (Vaucluse) prie la Conv. nationale de recevoir un cavalier armé et équipé prêt à voler à la victoire ................ 252 19. L’agent national du district de Thouars (Deux-Sèvres) informe la Conv. des établissements faits pour conserver à l’Agriculture les bestiaux et instruments aratoires ............................................... 252 20. Le comité révolutionnaire du district d’Orange (Vaucluse) fait l’éloge de la conduite du repr. Goupilleau (de Montaigu) et demande que sa mission soit prolongée ..................................................... 253 21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Conv. sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commerce .................................................... 253 22. Renvoi à la commission des Revenus nationaux des bordereaux envoyés par les administrateurs du district du Mezenc (Ardèche) concernant des dons divers ....................................................... 253 23. La Conv., sur le rapport du repr. De Bry, décrète la mise en liberté de plusieurs citoyens ............................................. 253 24. La Conv., sur la proposition du repr. Dupin jeune, décrète un changement de rédaction dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson 253 25. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, ajourne une discussion au moment où l’Assemblée sera plus nombreuse, concernant les commissions exécutives .................................................... 253 26. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde des secours : a) à la citoyenne Marteau, veuve Cailleux, aide-garde-magasin des fourrages à l’armée du Nord, mort en service ; b) à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve Dubois, mort en service ; c) au citoyen Pierre Bourroux, gendarme national, estropié par suite d’un coup de feu ................... 253 27. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, adopte une nouvelle rédaction du décret du 12 brumaire an II, concernant les pensions accordées par la Trésorerie nationale ; ainsi que de nouveaux modèles de certificats de résidence .................................................... 254 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 441 28. Une députation de la section de l’Observatoire (Paris) est admise à la barre ; elle félicite la Conv. sur ses travaux ; le président les admet aux honneurs de la séance .................................................... 254 29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la même députation (de la section de l’Observatoire, Paris) de la mise en liberté du citoyen Lecomte ............................................ ......... 255 30. Renvoi au comité de Législation de la plainte du citoyen Filassier, juge-de-paix du canton d’Issy-l’Union (Paris), contre le repr. Crassous qui a prononcé sa destitution ................................................. 256 31. Renvoi au comité de Sûreté générale, de la demande de mise en liberté des citoyens Trouville et Tissot, demandée par des membres de la société populaire des Droits-de-l’Homme, faubourg Antoine (Paris) ................. 256 32. Renvoi au comité de Sûreté générale pour être jointe aux pièces envoyées par le repr. Boisset, d’une adresse des citoyens de Belley (Ain), qui se plaignent des factieux de ce département ................................... 256 33. Renvoi au comité des Secours de la pétition de la citoyenne Élisabeth Mahin, veuve Pierrard, qui réclame les secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie ................................................... 256 34. Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la commune de Tours (Indre-et-Loire) qui demande qu’on lui restitue les armes qu’elle a données pour les défenseurs de la patrie ................................... 256 35. Un secrétaire lit une adresse des citoyens de la section de l’Égalité de Dijon (Côte-d’Or) qui félicite la Conv. sur ses travaux qui fait l’éloge du repr. Calés 256 36. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage fait par le citoyen Charles-François Groult de différentes gravures sur les poids et mesures . . 257 37. La Conv., sur la proposition de Garnier (de Saintes), qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, renvoie aux trois comités réunis, pour en faire un prompt rapport 257 38. La Conv., sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne ............................... 258 39. Des citoyens de la société populaire de Tournan-l’Union (Seine-et-Mame) sont admis à la barre ; ils félicitent la Conv. sur son Adresse et indiquent qu’ils ont fait un don pour l’équipement des vaisseaux ................. 259 40. La Conv., sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines .......................................... 259 41. La Conv., sur le rapport des comités de Salut public et d’instruction publique, décrète l’impression et l’ajournement du rapport et du projet de décret faits par Fourcroy concernant l’étabhssement d’une École de santé à Paris ..... 262 42. Renvoi au comité de Salut public de la réclamation du citoyen Verbrouck, otage de la Belgique ............................................ 266 43. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage du citoyen Mercier, libraire, d’un recueil de poèmes, qu’il a composé pendant sa détention ..... 266 44. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage du citoyen Jeudy de l’Hourmeau, d’un ouvrage ayant pour titre, L’horoscope de la France ...... 266 45. Renvoi au comité d’Agriculture de l’hommage fait par le citoyen Chabouille, détenu aux Magdelonettes (Paris) d’un ouvrage sur les abeilles .......... 266 46. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, adopte plusieurs décrets pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle ............................. 266 47. La Conv., sur le rapport des comités de Marine et colonies et des Finances, décrète l’obtention d’une nouvelle pension en faveur de Ferdinand Berthoud, horloger de la marine ........................................... 269 48. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours : a) à la citoyenne veuve Guillemet, dont le mari a péri dans l’incendie de la ci-devant Abbaye Germain ; b) au citoyen Antoine Brulon, volontaire au 1er bataillon de l’Ailier, blessé en service : c) aux citoyennes veuves Gavet et Maréchal, en considération du dévouement de leurs fils morts en service. . . 272 442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 8 FRIMAIRE AN III (28 novembre 1794 ) 1. Renvoi au comité des Finances, section de la Liquidation, de l’oflfrande faite par le citoyen Delage, de Massat (Ariège), de son office de notaire public . . . 273 2. La société populaire de Toul (Meurthe) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, et sur la conduite sage et ferme qu’elle a tenue depuis les journées des 9 et 10 thermidor ........................................... 273 3. Les élèves de l’école primaire de la commune de Vabre (Tarn) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et l’invitent à continuer ses travaux 274 4. Les habitants de la commune de Beaugency (Loiret) applaudissent à l’Adresse au peuple français et disent qu’il est temps que le calme et la justice s’imposent ................................................... 274 5. Les citoyens de la commune de Dole (Jura) se réjouissent que les jours d’oppression et de terreur aient disparu, et félicitent la Conv. pour son énergie 275 6. Les citoyens de la commune de Bouxwiller (Bas-Rhin) témoignent de leur enthousiasme à la lecture de l’Adresse au peuple français .............. 275 7. La société populaire d’Aire (Pas-de-Calais, ci-devant Aire-sur-Lys) invite la Conv. à rester à son poste, et soutient que le gouvernement révolutionnaire est le boulevard de la Révolution .................................. 276 8. Les membres de la société populaire de Criquetot (Seine-Inférieure) manifestent leur attachement à la Conv. et leur haine des intrigants et des agitateurs 276 9. Les membres de la société populaire de Cambrai (Nord) rappellent la journée du 9 thermidor qui a sauvé la République en reversant le tyran, et le décret du 22 brumaire qui a abattu l’hydre qui lui avait survécu ............... 276 10. Les membres du comité de surveillance du district de Castres (Tarn) jurent à la Conv. de seconder ses efforts, en déclarant une haine étemelle aux intrigants, aux fripons et à tous ceux qui méconnaitraient la souveraineté du peuple ...................................................... 277 11. Le conseil général de la commune de Guéret (Creuse) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français et l’invite à rester à son poste ............... 277 12. L’agent national près le district de Libreval (Cher) donne connaissance à la Conv. de la réorganisation des autorités constituées faite par le repr. cherrier 278 13. Les membres de la société populaire de Lorgues (Var) annoncent qu’ils jouissent désormais de la liberté et félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ..................................................... 278 14. Les membres de la société populaire de Charente (Charente-Inférieure) témoignent de leur reconnaissance sur les signalements des fripons et charlatans révolutionnaires contenus dans l’Adresse au peuple français ....... 279 15. a) La société populaire de Monastier (Haute-Loire), b) l’instituteur de l’école primaire de Bras (Var), c) la société populaire, la municipalité et tous les citoyens de la commune de Serans (Oise), d) le comité révolutionnaire de Massat (Ariège), e) la société populaire de Vence (Var), f) celle de Mon-tagne-sur-Cher (ci-devant Châteauneuf-sur-Cher, Cher), g) celle de Signy-le-Petit (ci-devant Signy-l’Abbaye, Ardennes), félicitent tous la Conv. sur son Adresse au peuple français ...................................... 279 16. Le conseil d’administration, les officiers, sous-officiers et les volontaires composant le 25ème bataillon de la Charente, 12ème de la formation d’Angers (Maine-et-Loire) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français .... 281 17. Le citoyen Cruchet, maire de la commune de Mélaine (Calvados) est admis à la barre ; il applaudit au nom de sa commune à l’Adresse de la Conv. et offre ensuite un don de 389 L. 14s. provenant de la ci-devant fabrique ......... 282 18. Un pétitionnaire de la société populaire d’Évreux (Eure), admis à la barre, se réjouit de la chute des triumvirs et de l’anéantissement de la Terreur; il demande l’envoi d’un repr. du peuple dans le département de l’Eure ...... 283 19. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours, accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste François, créancier d’une rente viagère ........... 283 20. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours, accorde des secours à plusieurs citoyennes, dont les fils ou maris ont été condamnés par le Tribunal révolutionnaire d’Arras (Pas-de-Calais) ............................. 284 21. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne veuve Bouniol, dont le mari est mort en combattant en Vendée 284 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 443 22. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Frebourg, pour trente-deux années de service ............... 284 23. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Marguerite-Françoise Linche, veuve Thomas Burke ........ 284 24. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Isidore Debuire, caporal, qui a perdu la vue au service de la patrie 284 25. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Mille, vétéran national qui a servi trente-deux ans dans les armées françaises .................................................... 285 26. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Delplanque, dont le mari, capitaine au 4ème bataillon de la Haute-Saône, a été fait prisonnier de guerre à l’armée de la Moselle ...... 285 27. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Nicolas Colbert, acquitté au Tribunal révolutionnaire ......... 285 28. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis Vila, acquitté au Tribunal révolutionnaire ............. 285 29. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Guillaume Calliot, acquitté au Tribunal révolutionnaire ....... 285 30. La Conv., sur le rapport de son comité des Secqurs publics, accorde un secours au citoyen Nicolas Aumont et à la citoyenne Elisabeth Saudray, son épouse, acquittés au Tribunal révolutionnaire .............................. 285 31. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jacques-François Boillou et aux citoyennes Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillou, acquittés au Tribunal révolutionnaire .......... 286 32. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis Noiijean, acquitté au Tribunal révolutionnaire ......... 286 33. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Etienne-Pierre Marche, dit Baijonville, acquitté au Tribunal révolutionnaire ................................................... 286 34. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Anne-Françoise-Petit-Quesnot, à Honoré Lanchy, son fils, à Jeanne-Françoise et Jeanne-Agathe, ses filles, tous acquittés par le Tribunal révolutionnaire ................................................ 286 35. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Nicolas Fromy, Étienne Hocquemelle, Louis Godet, Martin Bazinet, Pons Jacquet, Hubert Pognon, Jean-Baptiste Cousin, Louis Bonny, Nicolas Renaudin, Jean-François Mellot ; aux citoyennes Marie-Françoise Gérard, Marguerite Remy, Élisabeth Genon, Catherine Anesse, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire .............................. 286 36. Un secrétaire donne lecture des adresses suivantes : a) la section du Centre de Dijon (Côte-d’Or) félicite la Conv. sur la fermeture de la salle de Jacobins, et déclare une haine implacable à tous ceux qui voudraient s’élever contre la souveraineté du peuple ; b) les membres de la société populaire de Montmo-rillon (Vienne) applaudissent à la journée du 9 thermidor et à l’anéantissement du système de la Terreur ................................... 287 37. La Conv. passe à l’ordre du jour, après avoir entendu Clauzel au nom de son comité de Sûreté générale, lui donner lecture de plusieurs pièces concernant le procès du repr. Carrier ........................................ 288 38. La Conv., après avoir entendu son comité de Sûreté générale sur la nomination de nouveaux repr. dans les départements, décrète qu’à l’avenir aucun membre des comités de Salut public ou de Sûreté générale ne pourra être envoyé en mission qu’un mois après sa sorti du comité dont il était membre 291 39. La Conv., après avoir entendu son comité de Salut public, sur l’annonce de nouvelles victoires des armées de la République, décrète que l’armée des Pyrénées-Orientales ne cesse de bien mériter de la patrie ............... 293 40. Un secrétaire donne lecture d’une lettre de l’accusateur public qui annonce que le tribunal criminel du département de Paris vient de rendre son jugement contre le ci-devant comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge (Paris) ................................................. 293 41. a) Les administrateurs, le tribunal, le comité de surveillance et la commission municipale de Valenciennes (Nord) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ; b) renvoi au comité de Commerce et Agriculture de l’adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui applaudit à la punition des 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE triumvirs et au règne de la justice et demande l’établissement d’un comité central d’ Agriculture et de Commerce dans chaque département ; c) renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation de l’annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente d’un bien d’émigré ; d) renvoi au comité de Division de l’adresse de l’administration du département de la Loire qui demande le maintien du décret du 29 brumaire, qui divisait la Loire du Rhône; e) renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse des citoyens de la société populaire de La Montagne (ci-devant Le Palais, Morbihan) qui félicitent la Conv. sur son Adresse, et demandent la révision de la destitution du citoyen Michaut, ancien garde-magasin d’artillerie, prononcée par le repr. Lequinio, sur des inculpations calomnieuses ................ 294 42. La Conv., après avoir entendu à la barre le général Despinoy, général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales, décrète qu’il sera élevé un monument sur le Sud-Libre (ci-devant Fort-Bellegarde, Pyrénées-Orientales) en l’honneur du général Dugommier; la pétition est renvoyée au comité d’instruction publique ......... ' ............................................ 295 43. La Conv., après avoir entendu son comité de Salut public, sur la situation de la manufacture des fusils de Paris, renvoie à son comité de Salut public les différentes propositions ......................................... 296 44. La Conv., après avoir entendu son comité de Salut public, décrète qu’il sera sans délai envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales, et que ce drapeau sera présenté au Congrès, en signe de l’union des deux peuples ................................................. 297 45. Renvoi au comité d’ Agriculture et des arts, de l’hommage du citoyen L. Carpentier d’un écrit sur les forêts ................................ 298 SÉANCE DU 9 FRIMAIRE AN III (29 novembre 1794) 1. Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 29 brumaire, qui est adopté 299 2. Les membres de la société populaire de Lezoux (Puy-de-Dôme) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et l’invitent à poursuivre sa glorieuse carrière ................................................ 299 3. Le conseil général de Neufchâtel (-en-Bray, Seine-Inférieure) proteste de son attachement inviolable à la Conv. et la félicite sur la destruction des Jacobins 299 4. Les membres de la société populaire de Condom (Gers) applaudissent au triomphe de la Conv. qui a soustrait la moitié des Français à la proscription et l’autre moitié au désespoir .......................... . .......... 300 5. Le conseil général de Collioure (Pyrénées-Orientales) invite la Conv. à rester à son poste et applaudit aux mesures prises ......................... 300 6. Le conseil général d’Issoudun (Indre) félicite la Conv. sur son énergie et jure de répondre à la confiance en répandant l’ordre et la justice ............. 301 7. La société populaire d’Issoudun-Létrieix (Creuse) félicite la Conv. sur la destruction des factions et l’invite à continuer ses travaux .............. 301 8. Le conseil général de la commune d’Auch (Gers) remercie la Conv. sur son Adresse aux Français et jure de lui rester inviolablement attaché ........ 301 9. Les membres de la société populaire d’Agde (Hérault) félicitent la Conv. sur les mesures énergiques qu’elle a déployées contre les hommes avides de sang 302 10. La commune d’Ambérieu (Ain) félicite la Conv. sur ses glorieux travaux et jure de n’avoir jamais d’autre point de ralliement ..................... 302 11. Le conseil général de Lagnieu (Ain) remercie la Conv. de l’envoi du repr. du peuple Boisset; et invite la Conv. à étouffer les cris que font entendre les scélérats au cachot ............................................. 303 12. Les citoyens composant la société populaire de Chabeuil (Drôme) félicitent la Conv. sur les principes contenus dans l’Adresse aux Français, et l’invitent à rester à son poste .............................................. 303 13. Les citoyens de la société populaire de Lourdes (Hautes-Pyrénées) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse et font hommage d’une somme de 1 067 liv., pour la construction d’un vaisseau ...................... 304 14. Les citoyens de Bordeaux (Bec-d’Ambès) applaudissent aux travaux de la Conv. ; et disent qu’ils rejetteraient le titre de révolutionnaires, si, pour le conserver, il fallait devenir anthropophages ......................... 304 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 445 15. Les membres de la société populaire de Gonneville (Seine-Inférieure) applaudissent à l’énergie de la Conv., et la remercie d’avoir envoyé parmi eux le repr. Sautereau .................................................... 305 16. Les administrateurs du district de Mortain (Manche) invitent la Conv. à maintenir sans cesse la justice et la vertu à l’ordre du jour .............. 305 17. La société populaire de Matha (Charente-Inférieure) témoigne sa reconnaissance à la Conv. pour son Adresse aux Français et l’invite à rester à son poste 306 18. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage du citoyen Deltusso d’un journal intitulé Des Paresseux , propre à éclairer toutes les citoyens . . . 306 19. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Gotfrind, de la section de l’Indivisibilité (Paris) de mise en liberté de sa femme .......... 306 20. Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la citoyenne Marie-Catherine Verbruken, dont le mari, ouvrier souffleur, a été brûlé aux pieds ............................................. 306 21. Renvoi au comité des Secours publics de la demande de secours de la veuve Rougeot, dont le mari frappé du glaive de la loi attend le rapport du comité de Législation ................................................... 307 22. Renvoi au comité de Législation de l’envoi par la Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée du Nord, qui condamne à la peine de mort les citoyens Delcampe et Lorrain, pour désertion, et pour avoir servi dans un régiment ennemi ...................................................... 307 23. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annoncé par l’agent national du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) de la vente de biens d’émigrés ............................................. 307 24. La lettre du repr. Monestier (de la Lozère) qui annonce la fin de sa mission dans les Hautes-Pyrénées et son départ pour les Basses-Pyrénées ........ 307 25. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par les administrateurs du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) de la vente de biens d’émigrés ............................................... 308 26. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité révolutionnaire de Gourdon (Lot) qui se plaint de l’avidité des gros propriétaires et de la cherté excessive des denrées .......................... 308 27. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la vente d’un bien d’émigré ................................................. 308 28. Renvoi au comité des Secours de la lettre des citoyens de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) qui réclament des secours pour l’hospice de leur commune ; ils remercient aussi la Conv. de l’envoi du repr. Calés et l’invite à rester à son poste ........................................................ 309 29. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du repr. Carrier qui se plaint que toutes les pièces de sa défense soient sous scellés .................. 309 30. Renvoi aux comités des Finances, Aliénation et Sûreté générale, pour en faire un rapport, de la pétition de la citoyenne Deseine tendant à la suspension de toutes poursuites, et la compensation entre la récompense qu’il lui a été promise et ce qui lui est du par l’ex-ministre Lebrun qu’elle a livré aux tribunaux .................................................... 309 31. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de la proposition de Le Cointre (de Versailles) de faire casser la commission de révision instituée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le repr. Ysabeau, et d’annuler les actes émanés de cette commission et les arrêtés pris en conséquence 309 32. Renvoi au comité de Sûreté générale de la suspension du décret rendu hier pour le département de la Vienne, et sur les pouvoirs donnés au repr. Cledel 310 33. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage fait par le citoyen Vitalis d’un recueil de fables de sa composition ....................... 311 34. Sur la proposition de Bourdon (de l’Oise) au nom du comité de Sûreté générale, la Conv. casse l’arrêté pris à Bordeaux (Bec-d’Ambès) par le repr. Ysabeau, du 23 fructidor, portant création d’un commission de révision ; rapporte son décret de ce jour, portant renvoi aux trois comités et rappelle Ysabeau 311 35. La Conv., sur la proposition de Marée, demande que soit fait un rapport par les comités de Législation de des Finances, sur le mode d’exécution de la loi de 1790, qui, en déclarant que les biens des condamnés seraient confisqués au 446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE profit de la nation, promettait des pensions alimentaires aux veuves et aux enfants ...................................................... 311 36. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 5 frimaire qui est adopté ...................................................... 312 37. La Conv. décrète que la Trésorerie nationale paiera un secours au citoyen Pierre Boussart pour une action éclatante désignée par le décret du 1er frimaire ..................................................... 312 38. Sur la proposition de Réal, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète plusieurs articles concernant la filature de coton établie à Orléans (Loiret) 312 39. La Conv., sur le rapport de Thibaudeau, au nom du comité d’instruction publique, décrète plusieurs articles concernant les ateliers d’armes, salpêtre, fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des objets de sciences et d’arts ....................................... 313 40. La Conv. décrète que toutes les pièces réclamées par le repr. Carrier, à charge ou à décharge, seront inventoriées déposées au greffe, et qu’ il en sera donné communication à Carrier ........................................ 314 41. La Conv., sur le rapport de Thibaudeau, au nom du comité d’instruction publique, décrète plusieurs articles concernant un jury apte à juger des ouvrages de peinture, sculptures et architecture remis aux concours par les arrêtés du comité de Salut public, de floréal dernier ................... 315 42. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, décrète l’ouverture de crédits à diverses administrations et commissions ..................... 316 43. Le commissaire de l’Organisation et du mouvement des armées de terre, transmet à la Conv. douze croix de Saint-Louis envoyées par les municipalités de Saint-Dizier (Haute-Marne) et de Calvi (Corse), ou la commission des Secours ...................................................... 317 44. Renvoi au comité des Finances de l’offrande faite par le citoyen Latour, notaire à Puligny (Côte-d’Or) du montant de la liquidation de son office. ... 318 45. La Conv. décrète l’impression du rapport de Ramel, au nom du comité des Finances, sur les impositions et ajourne la discussion .................. 318 46. La Conv. accorde un congé de trois décades au repr. Choudieu ........... 318 47. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours à la citoyenne Dudouit .......................................... 318 48. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète un secours à la citoyenne Drouard, dont le mari a été fait prisonnier par les Autrichiens 319 49. La Conv. passe à l’ordre du jour, sur la dénonciation par Dufay d’un ouvrage écrit par le repr. Gouly, qu’il estime contraire aux principes de liberté adoptés par la Conv .................................................. 319 50. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation et la pétition du citoyen Gris, maître de forge à Larrey (Côte-d’Or), décrète plusieurs articles sur les marchés antérieurs à la loi du 29 septembre 1793 et les indemnités à proposer aux vendeurs ................................................. 321 51. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur la réorganisation et le complément des comités civils des sections de Paris ..................................................... 322 52. La Conv., sur la proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Trion-Lamotte comme agent national de Toury (Eure-et-Loir) ........... 327 53. La Conv., sur la proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Meissier comme administrateur du district de Montélimar (Drôme) ....... 327 54. La Conv., sur la proposition du comité de Législation, nomme le citoyen Regnard comme membre du directoire du district de Mont-Armance (Yonne) 327 SÉANCE DU 10 FRIMAIRE AN III (30 novembre 1794) 1. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 2 fructidor, qui est adopté .................................................... 328 2. a) Le comité révolutionnaire de Sedan (Ardennes), b) des citoyens réunis de la même commune, c) des citoyens de la société populaire de Langres (Haute-Marne), d) des citoyens composant la société populaire du canton de Bomy (Pas-de-Calais), e) des citoyens de la société populaire de Metz (Moselle), f) un grand nombre de citoyens de la commune de Nancy (Meurthe), félicitent la TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 447 Conv. sur les mesures qu’elle a prises pour assurer le règne de la justice et détruire à jamais la tyrannie ..................................... 328 3. Renvoi au comité des Secours publics de l’envoi par le repr. Neveu, près les armées du Rhin et de la Moselle, de quatre certificats de bravoure et de courage de la citoyenne Bara (ou Parent), volontaire et sergent-major, blessée au combat pour retourner chez elle ................................ 330 4. Un secrétaire fait la lecture du procès-verbal de la séance du 6 présent mois, qui est adopté ................................................. 330 5. Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 24 brumaire, qui est adopté ...................................................... 330 6. La Conv., sur le rapport de son comité Militaire, décrète qu’elle autorise le comité à nommer deux de ses membres, pour faire la visite des dépôts de chevaux des environs de Paris .................................... 331 7. Renvoi au comité Miliaire, de l’hommage fait par le citoyen Morin, accusateur militaire à l’armée d’Italie, d’un travail sur la législation militaire ........ 331 8. La Conv. accorde un congé de six décades au repr. Escudier ............. 331 9. Renvoi aux comités de Commerce et de Sûreté générale, de la lettre des repr. Charlier et Pocholle, en mission dans les départements du Rhône et de la Loire ........................................................ 331 10. La Conv. passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires ..... 332 11. La Conv. décrète que son comité d’instruction publique lui fera un rapport, dans la décade, sur les fêtes décadaires ............................. 333 12. Le citoyen Rochard, remplaçant le vérificateur des assignats, annonce que seront brûlés dans les jardins des ci-devant Capucins (Paris) des assignats provenant des domaines nationaux, recettes extraordinaires ............ 333 13. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète des secours : a) à Victoire Paul dont le mari est mort en service, b) à Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, c) à Joseph-Pierre Boudot, acquitté au Tribunal révolutionnaire ........................................ 333 14. Une députation du conseil général d’Argenteuil (Seine-et-Oise) vient féliciter la Conv. de ce qu’elle a fait disparaître le règne de la terreur et du sang . . . 334 15. Renvoi aux comités de Salut public et de Commerce réunis, de la pétition des ouvriers de Paris concernant leur état .............................. 334 16. Renvoi au comité des Secours publics pour faire un rapport, de la pétition des commissaires, au nom des citoyens des Isles-du-Vent, déportés par les Anglais à Guemesey, qui demandent que l’on s’occupe de leur échange .... 335 17. La Conv. passe à l’ordre du jour et renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la pétition des élèves de David, qui demandent qu’il soit rendu aux arts ..................................... 336 18. Une députation de la section du Mont-Blanc (Paris) vient présenter à la Conv. l’expression des sentiments dont cette section est animée ............... 337 19. Renvoi au comité des Inspecteurs de la Salle, de la demande d’emploi dans les bureaux de la Conv., du citoyen Dumoutier, blessé au combat ........... 339 20. La Conv. renvoie au même comité une demande semblable du citoyen Dirant, ci-devant fourrier au troisième régiment d’infanterie .................. 339 21. Une députation des citoyens de la section de la Liberté, commune de Dijon (Côte-d’Or) présente à la Conv. une adresse qui contient l’expression de ses sentiments ................................................... 339 22. Renvoi au comité d’instruction publique de la demande des citoyens de la société du Puy (Haute-Loire) de d’occuper de répartir entre les divers départements les livres, instruments et autres monuments des arts et des sciences 340 23. Des citoyens de la même commune témoignent à la Conv. leur joie et leur reconnaissance causées par le retour de la justice ..................... 340 24. a) Les citoyens de la commune de Vallon-sur-Ardèche (Ardèche), b) les membres composant le comité révolutionnaire de Millau (Aveyron), c) les citoyens composant la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), d) les administrateurs du district de Bapaume (Pas-de-Calais), e) les administrateurs du district du département de la Meuse, f) les citoyens réunis en société populaire aux ci-devant Ursulines de Tonnerre (Yonne), g) le conseil général de la 448 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE commune de Saint-Pol (Pas-de-Calais), présentent des adresses de félicitation et d’adhésion aux principes et mesures adoptés par la Conv ......... 341 25. Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale, de Commerce, de Législation et des Finances, de la pétition des membres de la société populaire du Havre-Marat (Seine-Inférieure) sur les denrées de première nécessité . . 344 26. Renvoi aux comités des Finances et de Législation de la pétition des propriétaires et directeurs des verreries nationales de Saint-Quentin (Meurthe) sur le dépérissement de la manufacture et demandant qu’il soit sursis à la vente 345 27. Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve Stein, réfugiée hollandaise ................................................... 345 28. Renvoi aux comités des Inspecteurs de la Salle et des Secours publics du citoyen Molinard, ex-sous-lieutenant au quatrième des bataillons des Fédérés, blessé .................................................... 345 29. Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours publics de la pétition du citoyen Lherbon, inspecteur des relais militaires à Soissons (Aisne) sur les persécutions dont il a été victime et demande à être réintégré dans sa place 345 30. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la pétition des cultivateurs d’Ercuis (Oise), qui demandent la suspension provisoire de la réquisition en grains ........................................... 345 31. Renvoi au comité de Salut public de la demande du citoyen Gombaut, exlieutenant au vingt-quatrième régiment de cavalerie, d’être réintégré dans ses fonctions .................................................. 345 32. État des dons patriotiques faits à la Conv. Nationale du 1er au 10 frimaire 345 SÉANCE DU 11 FRIMAIRE AN III (1er décembre 1794 ) 1. Renvoi au comité des Finances, de la demande du citoyen Hurard, notaire public à Marçon (Sarthe) de la fixation des vacations des notaires publics ; il fait don à la patrie de son office ................................... 347 2. Renvoi au comité des Finances, de la demande de décret de sa pension, du citoyen Pelletier-Labouière, vétéran national ........................ 347 3. Le conseil général du district de Commune-Affranchie (ci-devant Lyon, Rhône) annonce que les communes de Brutus-la-Fontaine (ci-devant Fontaine-Saint-Martin, Rhône) et de Marat (ci-devant Neuville-sur-Saône, Rhône) ont fait don à la patrie de cavaliers républicains, montés et équipés 347 4. Renvoi au comité des Finances, de l’annonce par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente de biens d’émigrés .............. 347 5. La société populaire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) fait passer à la Conv. le récit de la fête des Victoires, célébrée le 30 vendémiaire ................ 347 6. Les administrateurs du département du Vaucluse remercient la Conv. de ses travaux, et applaudissent aux opérations des repr. Goupilleau (de Montaigu) et Perrin, en mission dans ce département .......................... 348 7. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) contre les journaux qui affirment que l’esprit public est vicié à Toulouse, que les arrêtés des repr. ne sont pas respectés, et que le fédéralisme s’y développe; ils demandent qu’un des membres de la Conv. viennent les contrôler .......................................... 348 8. Des citoyens de la société populaire de Trie-sur-Troesne (ci-devant Trie-Châ-teau, Oise) remercient la Conv. de son Adresse aux Français ............ 348 9. Les membres de la société populaire de Tulle (Corrèze) applaudissent à l’énergie de la Conv., à son Adresse aux Français ; ils lui jurent fidélité .... 348 10. Les citoyens de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, et l’invitent à continuer ses travaux .......... 348 11. Des membres de la société populaire de Treignac (Corrèze) témoignent à la Conv. de leur reconnaissance pour ses travaux, et de leur obéissance aux décrets ...................................................... 348 12. Des citoyens de la société populaire de Ceyseriat (Ain) félicitent la Conv. sur les immortels travaux depuis la journée du 10 thermidor ............... 349 13. Des membres de la société populaire de [Saint-] Saëns (Seine-Inférieure) applaudissent à l’Adresse aux Français, et invitent la Conv. à continuer de sauver la République ......................................... . . 349 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 449 14. Des citoyens de la commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) en retraçant à la Conv. les horreurs commises par Robespierre, applaudissent à son énergie, la félicitent sur son Adresse aux Français et l’invitent à rester à son poste . . . 349 15. L’instituteur de la commune de Marsey-sur-Ource (Côte-d’Or) informe la Conv. qu’il a fait lecture de l’Adresse au peuple français à ses jeunes élèves, qui ont été transportés d’admiration et de reconnaissance pour les principes proclamés .................................. .................. 349 16. Les membres composant le bureau de paix du tribunal de district de Bourg (Bec-d’Ambès) félicite la Conv. sur son Adresse ....................... 349 17. La société populaire d’Ecos (Eure), après avoir exprimé sa reconnaissance pour l’Adresse aux Français invite la Conv. à protéger l’agriculture et le commerce, ainsi qu’à surveiller les ennemis publics ................... 349 18. La société populaire Tours (Indre-et-Loire) félicite la Conv. sur l’énergie qu’elle à montrée au 9 thermidor, et l’invite à user de ses pouvoirs pour terrasser les ennemis de la liberté ................................. 350 19. Le conseil général dTvetot (Seine-Inférieure) félicite la Conv. sur son courage à poursuivre les brigands jusques dans leur dernier repaire ............. 350 20. Le conseil général de Bourbourg (Nord) félicite la Conv. sur son Adresse et invite les repr. à rester fermes à leur poste et à continuer leurs travaux . . . 350 21. La société populaire de Vabre (Tarn) applaudit aux principes de justice et d’humanité renfermés dans l’Adresse au peuple français ............... 350 22. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français et lui jure respect et attachement ............ 350 23. Les membres du comité révolutionnaire de Pont-de-Vaux (Ain) félicitent la Conv. sur son énergie qui a déjoué les conspirations ................... 350 24. Des citoyens de la société populaire d’Arc-et-Sénans (Doubs) félicitent la Conv. sur les grands principes de justice, de vertu et d’humanité contenus dans son Adresse . ............................................. 350 25. Les citoyens composant la société populaire de Pont-de-Vaux (Ain) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et lui rendent grâce de leur avoir envoyé le repr. Boisset .......................................... 351 26. Des citoyens de la société populaire de Varsy (Nièvre) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ; et demande la présence d’un repr. dans leur contrée pour combattre le robespierrisme et réorganiser les administrations 351 27. Le maire d’Auch (Gers) et un administrateur du département donnent connaissance à la Conv. des mouvements d’allégresse produits par la lecture de l’Adresse au peuple français, et invitent la Conv. à rester à son poste jusqu’à une paix glorieuse ....................................... 351 28. Les membres composant le comité révolutionnaire de Montagne-sur-Aisne (ci-devant Sainte-Menehould, Marne) applaudissent aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français et invitent la Conv. à rester à son poste 351 29. Les citoyens composant la société populaire de Piney (Aube) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et l’invitent à rester à son poste 351 30. Les citoyens composant la société populaire de Douge (Eure-et-Loir) [?] félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français et son décret sur les sociétés populaires ............................................. 351 31. Le conseil municipal de Lyon (Rhône) demande que soit prolongée la mission des repr. Charlier et Pocholle, pour déjouer les conspirateurs et terroristes 352 32. Des citoyens réunis en société populaire à Amboise (Indre-et-Loire) témoignent de leur joie de voir disparaître le système d’oppression et de terreur et de leur reconnaissance à la Conv. pour leur avoir envoyé le repr. Brival . . . 352 33. Le président ht une adresse de l’assemblée générale de la section de la Halle-au-Blé (Paris) qui annonce qu’elle a fait un don pour la construction d’un vaisseau ; elle y ajoute un autre don fait par un citoyen anonyme ......... 352 34. Renvoi au comité de Législation de la pétition de Nicolas Thiéry, cultivateur et aubergiste à Gonchery (Marne) pour obtenir la décharge des condamnations prononcées contre lui ....................................... 352 35. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la lettre du comité de surveillance du district de Lyon (Rhône) qui félicite la Conv. sur la journée du 9 thermidor et jure de poursuivre les robespierristes et les hommes de sang ........................................................ 352 36. Un secrétaire relit divers décrets rendus le 10. La rédaction en est adoptée 353 450 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37. La Conv. accorde au citoyen Legendre (de La Nièvre) un congé de trois décades pour le rétablissement de sa santé .......................... 353 38. Des citoyens de la commune de Brest (Finistère) se présentent à la barre pour se disculper d’imputations calomnieuses ; ils réclament aussi en faveur de deux cents marins, détenus et demandent qu’ils soient jugés non pas par le Tribunal révolutionnaire, infondé pour juger des délits militaires. La Conv. décrète le renvoi de l’adresse au comité de Salut public, pour statuer sur le sort des marins, et aux comités de Sûreté générale et de Législation pour l’examen de la conduite des juges composant l’ex-tribunal révolutionnaire de Brest ...................................... ................. 353 39. La section de Bon-Conseil (Paris) est admise à la barre : elle félicite la Conv. sur ses travaux ; se rétracte de l’adhésion donnée à l’adresse de Dijon (Côte-d’Or) et demande la punitions des grands coupables ................... 355 40. Les élèves du Musée d’émulation sont admis à la barre : ils félicitent la Conv. sur ses travaux, et lui jurent de la soutenir toujours ................... 356 41. La section Poissonnière (Paris) se présente en masse à la barre : elle félicite la Conv. d’avoir fait tomber le système affreux trop longtemps prêché et annonce que la section a rétracté à l’unanimité l’adhésion donnée aux adresses de Dijon (Côte-d’Or) et de Grenoble (Isère) ....................... 356 42. La section de l’Homme Armé (Paris) est admise à la barre : elle félicite la Conv. d’avoir dissous la société des Jacobins et l’invite à poursuivre ses travaux ..................................................... 357 43. La section des Marchés (Paris) se présente à la barre et trace le tableau des atrocités commises par les Jacobins et demande justice contre les intrigants et les égorgeurs ; elle recommande à la Conv. les familles de ses frères d’armes envers lesquelles elle a pris des engagements pécuniaires qu’elle ne peut remplir. La Conv. renvoie cette demande aux comités des Finances et des Secours publics ............................................... 358 44. Renvoi aux comités des Secours publics et des Finances de la pétition des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie de la section des Marchés (Paris) ...................................................... 359 45. Renvoi aux comités de Législation, de Sûreté générale et de Division de la demande d’abandon du nom section Révolutionnaire par la section du Pont-Neuf (Paris) .................................................. 359 46. Une députation de la section des Arcis (Paris) est introduite: elle prie la Conv. d’inviter tous les citoyens à fréquenter les sections de leurs communes qui sont les vraies sociétés populaires et d’étouffer la voix des sanguinaires 360 47. Une adresse de la commune de Beauvais (Oise) déclare qu’elle a beaucoup souffert des suites du décret du 17 vendémiaire, et félicite la Conv. du report dudit décret .................................................. 361 48. La section de Bonne-Nouvelle (Paris) est admise à la barre : elle fait un don destiné aux forces navales et proteste de sa soumission aux lois .......... 361 49. La Conv. renvoie aux comités des Secours publics et des Finances, section des Domaines la pétition de la veuve Roucher, homme de lettres, victime de l’infâme Dumas; et décrète la suspension de la vente de la bibliothèque dudit Roucher, exécuté .......................................... 361 50. Les membres de la commission des salpêtres de la section de Montreuil (Paris) présentent à la Conv. les bustes de Marat et de Le Peletier, sculptés dans cette matière inflammable qui fait trembler les tyrans ............. 362 51. Les membres de la société populaire, le conseil général de la commune, la justice de paix et la garde nationale de Seyssel (Ain) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français, et sur son décret qui rappelle les sociétés populaires à leur institution démocratique .............................. 362 52. Renvoi au comité des Secours publics de la demande du comité de bienfaisance de la section de Montreuil (Paris) d’accélérer la distribution des secours 362 53. Une députation de la section de la Fraternité (Paris) admise à la barre applaudit aux mesures qui ont prévenu la guerre civile et détruit la société des Jacobins ; elle invite la Conv. à rester à son poste ..................... 362 54. Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation faite par la section du Contrat-Social (Paris) contre la société populaire de Mâcon (Saône-et-Loire) pour une adresse contenant des principes contraires à la tranquillité publique ..................................................... 363 55. Une députation de la section des Piques (Paris) se présente à la barre : elle demande que les assassins soient punis et annonce qu’elle a été induite en TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 451 erreur en prenant un arrêté pour aller aux Jacobins, dont elle applaudit la suppression .................................................. 363 56. La section de l’Unité (Paris) félicite la Conv. d’avoir fermé les Jacobins et l’invite à conserver son attitude imposante et toute la majesté de la justice. Un membre de la même section annonce qu’il se présentera devant le comité de Sûreté générale pour rendre compte de la lutte entre bons et mauvais citoyens ..................................................... 364 57. La section de la Réunion (Paris) se présente à la baire pour féliciter la Conv. d’avoir fermé la société des Jacobins, antre du terrorisme ............... 366 58. La section de Marat (Paris) se présente à la barre : elle se déclare indignée des atrocités commises sous le régime sanguinaire, et félicite la Conv. sur le décret qui ferme la société des Jacobins et l’ invite à perfectionner la législation ....................................................... 366 59. La Conv., après avoir entendu la lecture, par Carnot au nom du comité de Salut public, d’un projet de proclamation pour les départements de l’Ouest, ajourne son adoption et charge le comité de Salut public, après concertation avec les députés desdits départements de lui proposer un projet de décret qui puisse faire cesser les troubles dans ces contrées ...................... 366 SÉANCE DU 12 FRIMAIRE AN III (2 décembre 1794 ) 1. a) Le conseil-général de la commune de Saint-Somin (Haute-Vienne), b) celui d’Avranches (Manche), c) les membres composant la municipalité de Lodève (Hérault), d) le comité révolutionnaire du district de Clermont (Oise) félicitent la Conv. sur son énergie et ses travaux, applaudissent aux sentiments consignés dans l’Adresse au peuple français et jurent reconnaissance et fidélité à la Conv ................................................. 369 2. Les sociétés populaires a) de Villeveyrac (Hérault), b) de Vauvert (Gard), c) de Solliès (Var), d) de Surgères (Charente-Inférieure) témoignent leur reconnaissance à la Conv. de sa carrière depuis le 9 thermidor ............... 370 3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la déclaration des officiers municipaux de Cherbourg (Manche) assurant qu’ils n’ont jamais concouru à l’arrêté du repr. Charpentier, en date du 27 messidor dernier, traduisant neuf individus au Tribunal révolutionnaire ................................. 373 4. La société populaire de Cognac (Charente) adresse à la Conv. un don destiné aux défenseurs de la patrie ...................................... 373 5. Renvoi au comité des Secours publics de la demande des citoyens de la société populaire d’Avesnes (Nord) d’indemnités pour Philippe Joseph Marcoux, cultivateur, dont les propriétés ont été pillées par l’ennemi, et qui a sauvé beaucoup de militaires .......................................... 373 6. a) Les sans-culottes de la société populaire d’Auffay (Seine-Inférieure), b) la société populaire de La Hague (Manche), c) celle de Bannalec (Finistère), d) celle de Bèze (Côte-d’Or), e) le conseil-général de Tahnay (Côte-d’Or), f) la société populaire de Castelmoron (Lot-et-Garonne) témoignent de leur satisfaction de voir renversé le système de la terreur et applaudissent au décret sur les sociétés populaires ....................................... 373 7. Le corps municipal de Belley (Ain) invite la Conv. à rester à son poste et lui adresse l’extrait du procès-verbal de la fête célébrée le 30 vendémiaire an III 377 8. La société populaire de Charmont (Marne) annonce qu’elle a déposé à la caisse du district un don destiné à concourir à la construction du vaisseau de la Marne .................................................. 381 9. Renvoi au comité des Finances, section de l’Aliénation, de l’annonce de l’agent national du district de Dieppe (Seine-Inférieure) de la vente de biens d’émigrés ........................................................ 381 10. Renvoi au comité de Salut public de l’hommage fait par le citoyen Louis Dubost, marin, d’un canot qui sert au passage journalier des troupes qui vont de Port-Vaast (Manche) à l’Ile-Tatihou (Manche) ................. 382 11. Le conseil-général de la commune de Flavigny (Côte-d’Or) félicite la Conv. d’avoir assuré le triomphe des mœurs et de la liberté et il l’invite à rester à son poste .................................................... 382 12. Un secrétaire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal du 2 frimaire, des séances du matin et soir du 4 frimaire: leur rédaction est adoptée ...................................................... 382 452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 13. La Conv., sur la demande du repr. Massieu, décrète que le rapport fait par Grégoire, au nom du comité d’instruction publique, sur les destructions opérées par le vandalisme, soit réimprimé dans le bulletin ................. 14. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, décrète plusieurs articles sur l’exécution de la disposition de la loi du 8 avril, qui assujettit les émigrés rentrés en France avant le 9 mai 1793, au paiement d’une indemnité ......................................................... 15. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, rapporte le décret du 28 ventôse an II, qui suspend la pension liquidée du citoyen Leclerc-Vrainville 16. Renvoi au comité d’ Agriculture de l’hommage fait par le citoyen Rouay, juge, d’un traité sur les abeilles ........................... . ........... 17. La Conv. passe à l’ordre du jour, après la lecture par le président, au nom du comité de Sûreté générale, de plusieurs lettres relatives à l’affaire du repr. Carrier ...................................................... 18. Renvoi au comité des Finances, de l’envoi fait par le citoyen Surot, ex-avocat, de trois exemplaires d’un traité sur la perception des impositions ......... 19. La société populaire de Sury-le-Comtal (Loire) applaudit aux mesures qui ont régénéré l’esprit public en France ................................. 20. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections parisiennes ......................................................... 21. La Conv. sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour des postes divers : a) à la section des Marchés (Paris), b) à la section Châlier (Paris), c) au directoire du district de Saint-Fargeau (Yonne) ...................................................... 22. La Conv., sur le rapport du comité de Législation, annule le jugement rendu contre le citoyen Michel, laboureur à Paramé (Ille-et-Vilaine), pour avoir reçu chez lui un ancien frère Ignorantin, en qualité de maître d’écriture ....... 23. La Conv., sur le rapport du comité de Législation, décrète la nomination de différents particuliers pour remplir des places dans les tribunaux et départements ..................................................... 24. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Baumé, qui sollicite le paiement d’une créance qui lui est due par Philippe d’Orléans ........... 25. La section de la République (Paris) est admise à la barre : elle félicite la Conv. pour la fermeture de la société des Jacobins ......................... 26. La section du Temple (Paris) admise à la barre, applaudit au décret relatif à la société des Jacobins et demande que la Conv. s’occupe du complément de l’Instruction publique ........................................... 27. Renvoi au comité d’instruction publique de la présentation de Grégoire sur des expériences sur le coton, faites par le citoyen Bermond, propriétaire près de Nice (Alpes-Maritimes) ....................................... 28. La Conv. décrète une prorogation du congé du député Gertroux .......... 29. Un député de la Haute-Saône donne connaissance d’un trait de courage d’une citoyenne de la commune de Scey [sur-Saône], qui a tué un loup enragé; il demande des secours pour cette citoyenne, qui après la mort de son mari tué par le loup, se retrouve veuve avec quatre enfants. La Conv. renvoie à son comité des Secours la demande, et à son comité d’ Agriculture une demande de projet de décret sur la destruction des loups ......................... 30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositions ....................................... 31. La Conv., sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civil ...... 32. La Conv., sur le rapport de Bidault au nom du comité de Commerce et approvisionnements, adopte un projet de décret relatif aux prises maritimes 33. La Conv. décrète que les comités de Salut public et de Commerce présenteront sous trios jours un projet de décret sur les prises qui arriveront dans les ports de la République et les moyens de les conserver en bon état jusqu’au temps de la vente .............................................. 382 382 384 384 384 385 385 385 391 392 392 394 394 395 396 397 397 397 399 399 401 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME Cil 453 34. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public et de Commerce, une demande de projet de décret pour assurer une parité entre le sort des capteurs de marchandises prohibées, et celui de ceux qui s’emparent des marchandises vendues de gré à gré ........................................... 401 35. La Conv., sur le rapport de Fourcroy, au nom de ses comités d’instruction publique et de Salut public, décrète la formation de trois Écoles centrales de médecine à Paris, Montpellier et Strasbourg ......................... 401 36. Mathieu, au nom du comité de Sûreté générale, dément formellement les bruits répandus par certains journaux au sujet des instituteurs ou gardiens donnés au fils Capet; il dément aussi les bruits concernant les assignats démonétisés .................................................. 403 37. Cambon, au nom du comité des Finances, vient démentir un faux bruit, selon lequel la Trésorerie achèterait de l’or et de l’argent .................... 404 38. La Conv., sur la demande de son comité de la Guerre, décrète l’adoption d’un règlement pour la Garde Nationale parisienne ....................... 404 39. La Conv., après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement .... 405 40. La société populaire d’Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français ................................ 426