[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1791. j Art. 3. Les auxiliaires seront engagés pour trois ans, sous la condition de joindre, aussitôt qu'ils en seront requis, les corps qui leur auront été désignés, pour y servir sous les mêmes lois et ordonnances, et avec le même traitement que les autres militaires. Cette réquisition sera faite par les corps administratifs, en conséquence des ordres qui leur seront adressés par le roi, lesquels ordres ne pourront être donnés que d’après un décret du Corps législatif. Art. 4. Il ne sera reçu à contracter l’engagement de soldat auxiliaire, que des personnes domiciliées, ayant au moins 18 ans, et pas plus de 36 ans d’âge, et réunissant d’ailleurs toutes les qualités requises par les ordonnances militaires : on admettra de préférence ceux qui auront servi dans les troupes de ligne. Art. 5. Les auxiliaires recevront pendant la paix 3 sols par jour, et il sera fait un fonds extraordinaire de 50 livres par homme pour leur équipement à leur arrivée au corps, lorsqu’ils seront tenus de joindre : ils jouiront, dans le lieu de leur domicile, des droits de citoyens actifs pendant le temps de leur engagement, quand même ils ne payeraient pas la contribution exigée, si d’ailleurs"ils remplissent les autres conditions requises; et il leur sera assuré une retraite après un certain nombre d’années de service. Le comité militaire présentera incessamment à l’Assemblée des vues sur cet objet. Art. 6. Les municipalités recevront les soumissions des personnes qui se présenteront pour contracter l’engagement d’auxiliaire; ils les feront parvenir, à mesure qu’ils les recevront, au directoire de leur district ; ceux-ci les feront passer sans délai au directoire de leur département, pour être adressées par eux au ministre de la guerre. Gardes nationales. Art. 1er. Pour parvenir à l’organisation prochaine et définitive des gardes nationales du royaume, il sera fait immédiatement, par tous les directoires de district, l’état des citoyens qui, aux termes des décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, ont les qualités requises pour être gardes nationales. Ces états seront envoyés, dans le courant de février, à l’Assemblée nationale. Art. 2. Les gardes nationales de chaque canton désigneront, pour former une compagnie de 30 à 50 volontaires, suivant la population des cantons, les citoyens qui se présenteront librement; et, en cas de concours, la préférence sera déterminée par le choix des camarades. Art. 3. Lorsque les besoins de l’Etat l’exigeront, les volontaires de chaque canton seront rassemblés par les ordres du roi adressés au directeur d’un ou de plusieurs districts, d’après un décret du Corps législatif. Les volontaires d’un même canton formeront alors une compagnie, et éliront, pour les commander, un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, 2 sergents, 4 caporaux, parmi les officiers et sous-officiers de la garde nationale du canton. Art. 4. Les compagnies de volontaires d’un même district formeront un bataillon; et, à cet effet, elles serontégalisées entre elles, lorsqu’elles seront réunies. Le bataillon sera commandé par un chef de bataillon, un lieutenant-colonel et un adjudant-major. Le choix de ces officiers sera 535 fait par le bataillon entier, parmi les officiers de la garde nationale du district. Art. 5. Les volontaires seront payés par l’Etat pendant le temps qu’ils seront employés au service de l’Etat. La solde du volontaire sera de 15 sols, le caporal recevra une solde et demie, le sergent 2 soldes, le sous-lieutenant 3 soldes, le lieutenant 4, le capitaine 5 , l’adjudant 6, le lieutenant-colonel 8, le chef de bataillon 10. Art. 6. Lorsque la;situation de l’État n’exigera plus les services des volontaires, ils cesseront d’être payés, et rentreront dans leurs compagnies de garde nationale, sans conserver aucune distinction. Art. 7.11 sera fait un règlement sur le détail de la formation, sur le service et la discipline des volontaires. (Applaudissements prolongés .) (L’Assemblée ordonne l’impression et la distribution du rapport et du projet de décret.) M. de Mirabeau, rapporteur du comité diplomatique. Messieurs, le comité diplomatique, réuni aux comités militaire et des recherches, m’a chargé de fixer votre attention sur un objet important par ses rapports avec la tranquillité générale, sur ces bruits de guerre, ces alarmes publiques que la défiance accueille, et que le zèle même répand ; sur 1rs dangers, quels qu’ils soient, qu’il s’agit d’apprécier parleur réalité, et non par les vœux impuissants des ennemis de la patrie; enfin sur les mesures qui sont compatibles tout à la fois avec notre dignité et avec notre intérêt ; mesures dont la prévoyance seule nous fait un devoir, et qui peuvent concilier ce qu’on doit à la crédulité, à l’ignorance même, et à la prudence. Pour un peuple immense, encore agité du mouvement d’une grande Révolution; pour de nouveaux citoyens que le premier éveil du patriotisme unit aux mêmes pensées dans toutes les parties de l’Empire, qui, liés par les mêmes serments, sentinelles les uns des autres, se communiquent rapidement toutes leurs espérances et toutes leurs craintes, la seule existence des alarmes est un péril; et lorsque de simples mesures de précaution sont capables de les faire cesser, l’inertie des représentants d’un peuple valeureux serait un crime. S’il ne s’agissait que de rassurer les Français, nous leur dirions : ayez plus de confiance dans vous-mêmes et dans l’intérêt de nos voisins. Sur quelle contrée portent vos alarmes? La cour de Turin ne sacrifiera point une utile alliance à des haines ou domestiques ou étrangères. Elle ne séparera point sa politique de sa position ; et les projets d’une intrigue échoueront contre sa sagesse. La Suisse libre, la Suisse fidèle aux traités, et presque française, ne fournira ni des armes, ni des soldats au despotisme qu’elle a terrassé; elle aurait honte de protéger des conspirateurs, de soutenir des rebelles. (Murmures.) Léopold a été législateur, et ses lois trouvèrent aussi des détracteurs et des ennemis. S’il a des armées nombreuses, il a de vastes frontières. S’il aimait la guerre, quoiqu’il ait commencé son règne par la paix, ce n’est pas du côté du Midi que sa politique lui permettrait de tourner ses armes. Voudrait-il apprendre à des provinces encore flottantes entre l’essai d’une liberté qu’on leur a gâtée, et la prudence d’une soumission qui ne durera qu’autant qu’elle sera supportable, comment résistent à des conquérants ceux qui, 536 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {28 janvier 1791. J dans leurs propres foyers, ODt su abattre la tyrannie? ( Applaudissements .) Craignez-vous quelques princes d’Allemagne, qui feignent de penser que le gouvernement d’une nation souveraine aurait uû s’arrêter, dans l’exécution de ses lois, devant des portions privilégiées de son territoire? Mais serviraient-ils mieux leur intérêt par des combats, que par une utile négociation ? et voudran nt-ils compromettre l’indemnité que votre justice leur aecorde? Que, dans des siècles barbares, la féodalité ait armé des châteaux contre d’autres châteaux, cela se conçoit : mais que des nations fassent la guerre pour maintenir la servitude de quelques hameaux, ceux-là mêmes qui font de pareilles menaces, ne le pensent point : croyez plutôt que, si les progrès de notre Révolution donnent de l’inquiétude à nos voisins, cette crainte est un gage qu’ils ne viendront pas nous troubler par des provocations péri 1 leuses . ( Applaudissements . ) Sont-ce quelques Français réfugiés, quelques soldats secrètement enrôlés, qui vous inspirent des craintes? Mais la haine de pareils ennemis ne s’est-elle donc pas exhalée jusqu'aujourd’hui eu impuissantes menaces?Oùsontleursalliés?Quelle grande nation épousera leur vengeance, leur fournira des armes et des subsides, leur prodiguera le fruit de ses impôts et le sang de ses citoyens? Sera-ce l’Angleterre ? Relativement aux autres puissances de l’Europe, il suffit de pénétrer dans les intentions probables des cabinets ; mais quand il s’agit de la Grande-Bretagne, il faut encore écouter la voix de la nation. Qu’avons-nous à espérer ou à redouter du ministère anglais? jeter dès à présenties grandes bases d’une éternelle fraternité entre sa nation et la nôtre, serait un acte profond d’une politique vertueuse et rare : attendre les événements, se mettre en mesure pour jouer un rôle, et peut-être agiter l’Europe, pour n’être pas oisif, serait le métier d’un intrigant qui fatigue la renommée un jour, parce qu’il n’a pas le crédit de vivre sur une administration bienfaisante. Eh bien I le ministère anglais, placé entre ces deux carrières, entrera-t-il dans celle qui produira du bien sans éclat, ou dans celle qui aura de l’éclat et des catastrophes? Je l’ignore, Messieurs ; mais je sais bien qu’il ne serait pas de la prudence d’une nation de compter sur des exceptions et des vertus politiques. Je ne vous inviterai point à cet égard à une trop grande sécurité ; mais je ne tairai pas, dans un moment où l’on calomnie parmi nous la nation anglaise, d’après celte publication d’un membre des communes, que tout admirateur des grands talents a été affligé de compter parmi les détracteurs superstitieux de la raison humaine; je ne tairai pas ce que j’ai recueilli dans des sources authentiques, que la nation anglaise s’est réjouie quand nous avons proclamé la grande charte de l’humanité, retrouvée dans les décombres de la Bastille (Applaudissements.)-, je ne tairai pas que si quelques-uns de nos décrets ont heurté les préjugés épiscopaux ou politiques des Anglais, iis ont applaudi à notre liberté même, parce qu’ils sentent bien que tous les peuples libres forment entre eux une société d’assurance contre les tyrans (Applaudissements) ; je ne tairai pas que, du sein de celle nation si respectable chez elle, sortirait une voix terrible contre des ministres qui oseraient diriger contre nous une croisade féroce, pour attenter à notre Constitution. Oui, du sein de cette terre classique de la liberté sortirait un volcan pour engloutir la faction coupable qui aurait voulu essayer sur nous l’art funeste d’asservir les peuples, et de leur rendre les fers qu’ils ont brisés. Les ministres ne mépriseront pas cette opinion publique dont on fait moins de bruit en Angleterre, mais qui est aussi forte et plus constante que parmi nous. Ce n’est donc pas une guerre ouverte que je crains : les embarras de leurs finances, l’habileté de leurs ministres, la générosité de la nation, les hommes éclairés qu’elle possède en grand nombre, me rassurent contre des entreprises directes ; mais des manœuvres sourdes, des moyens secrets pour exciter la désunion, pour , balancer les partis, pour les déjouer, l’un par l’autre, pour s’opposer à notre prospérité : voilà ce qu’on pourrait redouter de quelques politiques malveillants. Ils pourraient espérer, en lavorisant la discorde, en prolongeant nos com-bais politiques, en laissant de l’espoir aux mécontents, en permettant à un de nos ex-ministres, en démence, de les flatter de quelques encouragements vagues, en lançant contre nous un écrivain véhément et facile à désavouer, parce qu’il affiche le parti de l’opposition, de nous voir peu à peu tomber dans un dégoût égal du despotisme et de la liberté ; désespérer de nous-mêmes, nous consumer lentement, nous éteindre dans un marasme politique ; et alors n’ayant plus d’inquiétude sur l’influence de notre liberté, ils u’au-raient point à craindre cette extrémité, vraiment fâcheuse pour des ministres, d’être tranquilles dans l’Europe, de cultiver chez eux leurs propres moyens de bonheur, et de renoncer à ces tracasseries superbes, à ces grands coups d’Etat, qui en imposent, parce qu’il en est peu de justes, pour se livrer simplement au soin de gouverner, d’administrer, de rendre le peuple heureux, soin qui leur déplaît, parce qu’une nation entière l’apprécie, et qu’il ne laisse plus de place à la charlatanerie. (Applaudissements.) Telle pourrait être la politique insidieuse du cabinet, sans la participation et même à l’iusu du peuple anglais ; mais cette politique est si basse, qu’on ne peut l’imputer qu’à un ennemi de l’humanité, si étroite, qu’elle ne peut convenir qu’à des hommes très vulgaires, et si connue, que de nos jours elle est peu redoutable. Français ! Etendez donc vos regards au delà de vos frontières, vous n’y trouverez que des voisins qui ont besoin de la paix comme nous, et non d’ennemis; vous y trouverez des hommes que pour des guerres injustes on ne mènera plus aussi facilement aux combats ; des citoyens qui, moins libres que nous, regardent en secret les succès de notre Révolution comme une espérance qui leur est commune. De là parcourez l’étendue de cet Empire, et si vous avez la défiance du zèle, ayez aussi le respect de vos propres forces. On vous dit que vous n’avez plus d’armée, lorsque tous vos citoyens sont soldats ; que vous n’avez plus d’or, et au moindre péril toutes les fortunes particulières formeraient la fortune publique; qu’une guerre peut troubler votre Constitution, comme si les tentes d’un camp ne deviendraient pas aussitôt un asile pour les législateurs de ce peuple qui fit ses premières lois dans le Champ de Mars. Eh 1 quel tyran insensé s’exposerait à conquérir ce qu’il ne pourrait pas conserver? Lorsque la majorité d’une nation veut rester libre, est-il un emploi de la force capable d’empêcher qu’elle ne le soit ? Où donc est la source de cette anxiété, qui, se propageant dans tout le royaume, y a provoqué non seulement l'énergie et la fierté du patriotisme, mais encore son impatience ? Le zèle n'a-t-il point [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 janvier 1791.] 537 exagéré nos périls? car il est une ambition de servir son pays, capable de tromper les intentions du meilleur "citoyen, de lui faire réaliser des occasions d’être plus puissant pour être en même temps plus utile ; de lui faire exagérer ses craintes parce qu’il croit être propre à les calmer; enfin de le porter adonner la première impulsion vers un but auquel il est entraîné par son talent, qui par cela seul lui fait oublier sa prudence. Peut-être aussi fatigués de leur impuissance à troubler le royaume, les ennemis de la Révolution ont-ils pris leurs vœux pour leurs espérances, leurs espérances pour des réalités, leurs menaces pour une attaque; et se consolant à rêver des vengeances, ont-ils inspiré des inquiétudes au peuple, plus capable de juger leur audace que leurs moyens. ( Applaudissements .) Peut-être encore des factieux auxquels il manque quelques chances pour exécuter, sous les beaux noms de liberté, des projets qui nous sont cachés, ont-ils espéré de les trouver dans une grande agitation populaire ; et ce combat de l’intrigue et de Pambition contre le patriotisme généreux et crédule, est sans doute aussi une guerre. Enfin ne doit-on pas regarder comme une des causes des alarmes populaires, cette défiance exagérée qui depuis longtemps agite tous les esprits, qui retarde le moment de la paix, aigrit les maux et devient une source d’anarchie, quand elle cesse d’être utile à la liberté? Nous craignons des ennemis au dehors, et nous oublions celui qui ravage l’intérieur du royaume. Presque partout les fonctionnaires publics, choisis par le peuple, sont à leur poste; ses droits sont donc exercés : il lui reste à remplir ses devoirs. Qu’en surveillant ses mandataires il les honore de sa confiance, et que la force turbulente de la multitude cède à la puissance plus calme de la loi. ( Applaudissements '.) Alors, jusqu’au signal du danger, donné par le fonctionnaire public, le citoyen dira : Von veille pour moi ; car ce n’est point la véritable liberté qui a de vaines terreurs, elle se respecte assez pour ne rien trouver de redoutable. Cependant, Messieurs, si les craintes publiques ont été exagérées, elles n’ont pas été pour cela sans prétexte. 11 est trop vrai qu’il y a eu des préparatifs d’une entrée de quelques conspirateurs armés, par les frontières de la Savoie; que quelques hommes ont été enrôlés dans la Suisse par les mécontents français; qu’on a tenté d’introduire furtivement des armes dans le royaume; qu’on a cherché, qu’on cherche encore à faire entrer quelques princes d’Allemagne dans une querelle étrangère, et à les tromper sur leurs véritables intérêts; enfin, que les réfugiés français ont des agents dans plusieurs cours du Nord poury décrier notre Constitution, que ses bienfaits vengent assez de leurs outrages. Toutes ces circonstances réunies, comparées avec la force d’un grand peuple, ne mériteraient peut-être pas notre attention. Mais nous devons aussi, compter pour quelque chose l’incertitude même de la prudence, la marche tortueuse d’une fausse politique, et l’obscurité qui couvre toujours une partie de l’avenir; enfin la sagesse ne nous prescrit-elle pas de rassurer ceux-là mêmes qui s’alarment sans raison ? C’est après avoir pesé toutes ces considérations, Messieurs, que vos comités vous proposent : D’organiser, pour l’état de guerre, les gardes nationales et l’armée auxiliaire; votre comité militaire vous en indiquera les moyens; De déterminer les pensions de retraite de tous les agents du pouvoir exécutif dans les cours étrangères, en cas de remplacement. Enfin, de porter au pied de guerre la portion de votre armée qui sera distribuée dansles points du royaume pour lesquels on a conçu quelques craintes. Tout le monde reconnaît depuis longtemps, et le ministre des affaires étrangères a rappelé plus d’une fois au comité diplomatique, la nécessité d’employer désormais, pour nos relations extérieures, des hommes qui ne compromettent pas la puissance française par des doutes sur nos succès, qui ne soient pas en quelque sorte étrangers au nouveau langage dont ils doivent être les organes, et qui, soit qu’ils ne connaissent pas la régénération de leur patrie, soit que les anciens préjugés combattent leur devoir, soit qu’une longue habitude de servir le despotisme ne leur permette pas de s’élever à la hauteur d’un système de liberté, ne seraient plus que des agents du ministère ou les confidents de l’aristocratie, et non les représentants d’un peuple magnanime. [Applaudissements .) Mais il faut ici, il faut toujours concilier l’intérêt et la justice, la prudence et l’humanité. Un long exercice des fonctions publiques, dans une carrière où l’on compromet souvent sa fortune, donne des droits à une retraite, et votre dignité ne vous permettrait pas de refuser les récompenses, quand même vous ne les devriez pas, à des services. Quant au développement d’une partie de votre puissance militaire, vous le devez à l’opinion qui l’invoque. C’est pour éviter qu’au moindre péril la nation entière, devenant tout à coup une armée, n’abandonne le travail qui seul constitue une nation, qu’il faut développer une portion de la force publique, et rassurer le citoyen par la prévoyance de la loi. (. Applaudissements .) Ne craignez point que nos voisins regardent un rassemblement de troupes, nicommeune menace, ni comme un événement capable de leur inspirer de la défiance. Notre politique est franche, et nous nous en faisons gloire; mais tant que la conduite des autres gouvernements sera environnée de nuages qui pourra nous blâmer de prendre des précautions capables de maintenir la paix ? Non, une guerre injusœ ne peut pas être le crime d’un peuple qui, le premier, a gravé, dans le code de ses lois, sa renonciation à toute conquête. Une attaque n’est point à craindre de la part de ceux qui désireraient plutôt d’effacer les limites de tous les Empires, pour ne former du genre humain qu’une seule famille, qui voudraient élever un autel à la paix, sur le monceau de tous les instru-ments de destruction qui couvrent et souillent l’Europe, et ne garder que contre les tyrans des armes consacrées par la noble conquête de la liberté. ( Applaudissements .) Votre comité diplomatique, de l’avis des comités réunis, a l’honneur de vous proposer : L’Assemblée nationale décrète : Art. 1er. Que les comités des pensions et diplomatique réunis seront chargés de faire, dans 3 jours, un rapport sur les pensions de retraite qu’il convient d’accorder aux agents du pouvoir exécutif dans les pays étrangers, en cas de remplacement. Art. 2. Que le roi sera prié de donner des ordres pour porter au complet de 750 hommes par bataillon 30 régiments d’infanterie, et au complet de 170 hommes par escadron, 20 régiments de troupes à cheval, dont 8 de 4 escadrons et 12 de 3 escadrons, pour, lesdites troupes, être ré-