ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXX TOME TRENTIÈME (DU 28 AOUT AU 17 SEPTEMBRE 1791.) Pages. 28 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Députations des gardes nationales de Clermont et de Yarennes-en-Argonne 1 Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale ........ - ......... 3 Décret relatif au remboursement des fonds d’avances des 14 principaux employés de la régie générale. ...................................... 3 Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d’assignats... 3 Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées ........... 4 Discussion et adoption ...................... 10 Décret qui suspend le départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue.... 13 Rapport parles inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux ....................... 13 29 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses de la liste civile ............................. 25 Pages. Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville d’Auch ............................ 25 Décret relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Toulouse ....................... 25 Rapport par M. de Gurt et projet de décret sur les fournitures de la marine .................. 26 Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié .............. 32 Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle. ... 33 Décret relatif au logement des corps administratifs du district de Saint-Claude ............. 33 Décret attribuant au ministre de l’intérieur la présentation des projets relatifs à l’emplacement des corps administratifs et des tribunaux. 33 Projet d’articles additionnels pour la composition de la gendarmerie nationale ............ 33 Rapport par M. Dionis du Séjour et décret concernant le sieur Tribert ....... . ............... 34 Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur la prochaine assemblée de révision .... 35 Discussion : M. Malouet ................... 38 M. Pétion de Villeneuve ........... .... 44 30 août 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’admission des avoués et des huissiers auprès des tribunaux ............... 57 Rapport par M. Camus et décret portant allocation dépensions aux sieurs Gillet et Lucot... 57 Décret interprétatif du décret du 27 décembre 1790 concernant le remboursement des of- 758 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. Pages. fices de la ci-devant compagnie des gardes de la porte ....................................... 57 Décret relatif au payement de la pension et du traitement de M. Perronet, premienr ingénieur des ponts et chaussées.. ........ .............. §8 Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie ............................... 61 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision. M. Camus. 61 M. d'André .................. .. ......... 62 MM. Salle, Le Chapelier, rapporteur, etc. 63 M. d’André ...... ..................... 68 Adoption d’une rédaction de M. Tronchet ..... 71 Compte rendu et rapport par les commissaires de la salle des séances ...................... . 71 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe ............................. ï§> Rapport par M. Gaultier-Biauzat et décret relatif à des gratifications à l’occasion du débordement de la Loire ........................... ... 80 Députations diverses ....................... 81 Rapport par M. Millet de Mureau et projet d’articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l’organisation des monnaies ...... . . 81 Adoption.. ................................ 85 Rapport par M. Longpré et décret autorisant la délivrance de duplicata de titres de finance 4 dame Erambert .............................. 88 Rapport par M. Longpré et projet de décret relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens ............................ 88 Rejet ...................... ............... 89 Pages. Adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision.. 131 Adoption d’une motion interdisant à la lre et la 2° législature de proposer la révision ........ 135 Rapport par M. Biiois-Beaumetz et projet de décret sur le mode de présentation au roi de l’acte constitutionnel., ....................... 135 Discussion : MM. Fréteau-Saint-Just, Lan-juinais ...................................... 137 M. Robespierre ........................ 138 MM. Rœderer, Le Chapelier, Emmery, etc. 139 Discussion et adoption de l’article 3 ........ 141 Décret relatif à la relue de l’acte constitutionnel .......................................... 141 Détail sur l’état de la ville de Thionville par M. Rœderer ......... ..... ................. . . 141 Projet de rédaction des articles sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot ....... 143 2 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Adresse de la garde na tionale de Seine-et-Oise .............. . ....... 145 Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière. — Adoption des titres IV (art. 1 à 15), V (art. 1 à 22) et de l’article 1er du titre VI., ......................... 147 Relue de l’acte constitutionnel. — Adoption des titres I à VI ............................. 151 Discussion du titre VII ..................... 168 Renvoi aux comités ........................ 171 31 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Gûssin et décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil ..... ... ............................... 90 Décret fixant les limites des paroisses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne...... 93 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision. MM. Goupil-Prefeln, de Croix ..... ........... .... ...... .... 93 M. Frochot. . .. ....... . ........ ..... .... 95 M. Salle .............. . ..... ... ........ 104 M. d’André ...... .... ............... .. 111 MM. Robespierre, Tronchet, Buzot. _______ __ 112 M. Barnave ............. ... ............ 113 MM. Rœderer, Frochot, etc., ..... ....... 115 Adoption des articles 1, 2 et 3 ....... . ...... 117 Lecture de pièces diverses relatives aux colonies .................. . .............. ......... H8 Opinion de M. de Lévis sur les conventions. . 125 3 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Ma'ltet-Vendegré ........... . ......... ........ 171 Rapport par M. de Phélines et décret sur les recrues à envoyer aux colonies ........... . . 172 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ......................... 113 Suite de la discussion du projet de décret sut l’administration forestière. — Adoption des articles 2 à 29 -du titre VI ....... ........... , • • 184 Suite de la relue de l’acte constitutionnel . . . 186 Adoption définitive de la Constitution ...... 189 Députation chargée de la présenter au roi . . . 190 4 SEPTEMBRE 1791. 1er SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant les nouveaux députés élus à la législature, ... ..... 128 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision ......... .... 130 Adoption d’une motion de M. d’André relative au nombre des membres de l’assemblée de révision ...... ............... ...... ... ......... 131 Assemblée nationale. — Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au rassemblement des gardes nationales ................... 191 Décret relatif à l’équipement des gardes nationales. . . .............. ........ ........... * 193 Rapport par M. Lecouteulx de Canteleu et décret sur les secours à accorder aux hôpitaux. 193 Compte rendu par M. Thouretde la présentation de l’acte constitutionnel au roi... ..... » 194 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. 7 m Pages. Pages. Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière. — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27); X (art. 1 à 5); XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) ; XIII (article unique) ; XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) .......................... 195 5 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis ............ 201 Réflexions sur la fourniture des vivres de la marine ------- - --------- - ----- --------- - ------ 201 Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions . . ........ ..... 204 Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite ............... 204 Rapport par M. Barrère de Vieuzac et décret sur les domaines nationaux de l’île de Corse. . 205 Décret ordonnant des poursuites contre les auteurs d’une fausse édition de la Constitution. 213 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités... .......... ........... .. 213 Discussion et adoption d’un décret relatif aux testaments ................................ ... 216 Opinion deM. de Noailles et projet de décret sur les mesures de défense du royaume ........ 217 Suite de la discussion du projet de lois rurales. — M. Heurtault-Lamerville, rapporteur. 223 Titre Ier (nouvelle rédaction) : adoption des sections I (art. 1 à 3); II (art. 1 à 10); III (art. 1er) ..................................... 223 Nouvelle rédaction du titre Ior du projet de lois rurales .................................. 226 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............................ 230 Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu ..................................... 231 Députations diverses ....................... 231 6 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif aux offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles ...................... 240 Rapport par M. Chabroud et décret concernant le 58e régiment, ci-devant Rouergue ...... 242 Projet de décret relatif au service des postes aux lettres ...... .................. ....... . . 245 Adoption .................................. 246 Rapport par M. Longpré et décret sur le bail de l’illumination de Paris ................ ..... 247 Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée ............... . ................. . ....... 248 Décret relatif à la fabrication de la monnaie de cuivre .................................... 248 Suite de la discussion du projet de lois rurales : — Titre Ier : section V : adoption des articles 1 à 14 ........................ . ...... 248 Projet d’état du service de la poste aux lettres pour 1792 ............................ 251 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur la jonction du Rhône au Rhin ......... . ......... 258 7 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Lettre de M. Boullé, commissaire de l’Assemblée dans les départements du nord ....................... ... ..... ....... 262 Nouvelle rédaction du décret relatif aux offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles ... ......... ....... 264 Rapport par M. Varin et décret relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats... 264 Rapport par M. Rabaud-Saint-Etienne et décret relatif aux opérations électorales de la commune de Nantes ......... ... ........ ...... 266 Décret concernant une réclamation du collège anglais de Saint-Omer ....... . ............... . 267 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ......................... 267 Décret autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances .................. . . .................. 275 Décret résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois. ............. 276 Rapport par M. Cochard et projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat .................. ..... 276 Adresses diverses relatives aux colonies ..... 281 Adoption d’une motion de M. Barnave sur cet objet ................ . ........ . .............. 286 Compte rendu par le ministre de la justice de l’état d’Avignon ......... . ............ ..... 286 8 SEPTEMBRE 1791, Assemblée nationale. — Lettre de M. Duportail concernant l’affaire de M. de Moretôn ......... 287 Rapport par M. Malës et décret sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais ..... ..... . ......... . . ..... ..... 288 Décret concernant la suppression des octrois de la Saône ............................... .. 289 Discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat. — M. Camus.. ..................... 290 M. Malouet ........................ .... 294 MM. Dupont (de Nemours), Anson, Briois-Beaumetz ........................... 298 9 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant que les électeurs ne seront pas payés ....................................... 303 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Montpellier ............................... 303 Décret relatif à la circonscription des paroisses d’Àlbi ............................... Rapport par M. Emmery et décret concernant l’excusabilité des accusés devant les cours martiales ............. . ...................... 304 760 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX, Pages. Etat général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1191 ................... 306 Mémoires sur les finances du royaume par M. de Montesquiou ........................... 308 Nouveau projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat ....................................... 393 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre de M. Desgranges aux grenadiers du 72° régiment d’infanterie et réponse de ces grenadiers. 394 Députation de la commune d’Avignon ....... 395 — d’artistes géographes ............ 396 Rapport par M. de Boufflers et projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes ............. 397 Adoption du titre Ier (art. 1 à 12) ........... 402 Députation de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin ........ 404 Rapport par M. de Vismes sur l’affaire du prince de Monaco. . .......................... 408 Situation politique d'Avignon et du Comtat dans le moment actuel ........... . ........... 421 10 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale . — Séance du matin. — Modification aux articles 2 et 3 du décret sur les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles ......................... 436 Décret concernant les chanoinesses qui se remarieront ................................... 437 Projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes. — Ajournement ......... 437 Compte rendu par M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur dans le pays d’Avignon et le Comtat Venaissin ....................... 438 Compte rendu par M. Verninac-Saint-Maur, chargé des mêmes fonctions ................... 443 Rapport par M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique. . . 447 Discours de M. Mirabeau l’aîné sur l’éducation nationale ............................... 512 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adoption de l’article 13 du titre Ior du décret sur les récompenses à accorder aux artistes ...... 554 Députation de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin ... ........................ . .......... 555 11 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Gossin et décret sur la suppression des alternats ..... 559 Décrets portant circonscription des paroisses districts de Morlaix, Carhaix, Pont-Croix et Les-neven ........ . .............................. 559 Décret relatif à la construction de l’église paroissiale de Nantes ......................... 561 Discussion et rejet d’un projet d’articles additionnels sur la gendarmerie nationale .......... 561 Adoption d’une disposition de M. Démeunier sur cet objet ............ . ................... 562 Déclarations de M. Delessart, ministre de l’intérieur, sur les subsistances ............... 562 Pages. 12 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la fabrication d’assignats de 200 et de 300 livres ...... 564 Décret relatif à la translation des religieuses de la Visitation de Belley ........ . ........... 564 Décret validant les élections de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux. . . 564 Rapport par M. Alexandre de Beauharnais et adoption de nouvelles formules relativement aux brevets des officiers et aux engagements des soldats .................................. 564 Décret portant liquidation de diverses par-Décret concernant la garde nationale de Paris. 573 Rapport par M. Emmery et projet de décret sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval ..................... 574 Adoption .................... .............. 577 Rapport par M. de Menou et projet de décret sur Avignon et le Comtat Venaissin ............ 579 Discussion : M. l’abbé Maury .............. 584 Délibération des quatre comités réunis de Constitution, de marine, d’agriculture et de commerce et des colonies sur les colonies ......... 592 Projet de règlement pour l’école des ponts et chaussées ..................................... 600 13 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret autorisant un prêt aux administrateurs du bureau de la charité générale de la ville de Lille .................. 607 Décret relatif au port des décorations des ordres supprimés .............................. 608 Décret relatif à la navigation des rivières de Juine et d’Essonnes .......................... 609 Décret relatif aux déclarations de command ou élection d’ami ........................... 609 Décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis ............................ 609 Décret autorisant une avance à la commune de Toulouse ........... . ..................... 610 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin. M. l’abbé Maury ..... 610 M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur ........... ................. 614 M. Verninac-Saint-Maur, id ............ 619 Lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution ................................. 620 Opinion de M. Monneron, sur une création de petits assignats ............ . ................. 622 14 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décrets fixant la circonscription des paroisses des districts de Tarascon, de Salon et d’Apt et de la ville de Grasse. . . , . 626 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. Pages. Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin. M. Pétion ........... 630 Adoption du projet de décret des comités.. 632 Décret relatif aux procédures et jugements pour faits relatifs à la Révolution, etc ......... 632 Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux ......................... 634 Adoption des articles 1, 2 et 3 ............. 635 Dernière opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon ................... .... 636 Réclamation du pape Pie VI contre l’incorporation d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France ................................. .... 639 Protestation du commissaire général de la révérende Chambre apostolique de Rome contre toute usurpation de la ville d’Avignon et du Comtat Venaissin ............................ 641 15 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution ..... . ........................... 646 Décret concernant le régiment des gardes suisses .................... 1 ................. 646 Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13 ..... . ........... 647 Rapport par M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel.. . 648 Rapport par M. Pison du Galand et projet de décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière ........................................ 655 Adoption ................ . ................. 657 Décret sur l’organisation de l’administration forestière .................................... 659 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ................ 671 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat. Adoption .................. 673 Déclaration d’une partie des députés sur l’acceptation de l’acte constitutionnel par le roi... 674 Observation de M. Delattre sur le plan d’organisation de l’administration forestière ......... 676 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif au sceau de l’Assemblée ............... 678 761 Pages. Décret concernant les Suisses condamnés pour faits relatifs à la Révolution ................. 679 Rapport par M. de Phélines et décret sur l’admission à l’école du génie .................... 679 Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ier : Adoption de la Ir" section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la II6 section ........................................ 680 Rapport par M. Frochot sur les offices de notaire ...................................... 681 Opinion de M. l’abbé de Villeneuve-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution .................. 690 16 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté ..... 695 Décret relatif à la solde des gardes nationales de Seine-et-Oise. . . . ............... . . • . ..... . 695 Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés ........ . ..... 696 Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ...................... 714 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ............................ 716 Decret concernant l’affaire du sieur Damiens à l’assemblée électorale du département de Paris 738 Décret concernant les tribunaux criminels de Paris ........................................ 738 Décret concernant la mise à exécution de l’institution du juré .............................. 738 Décret relatif aux vacances des tribunaux. . . . 738 Rapport par M. d’Allarde et projet de décret concernant les patentes ...................... 738 Adoption .................................. 753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers ................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXX.