[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 septembre 1790.] les détails d'une fête civique que tous les citoyens de l’un et de l’autre sexe ont célébrée le 29 août. dernier, dans laquelle ils ont manifesté les sentiments de l’allégresse la plus vive, de Tunion la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment civique. Adresse de la garde nationale de* la yiile de Ro-morantin, qui renouvelle à l’Assemblée nationale l’assurance de son attachement à la Constitution, de son dévouement et de son zèle à l’exécution de ses décrets; elle fait part d'un arrêté par lequel elle a décidé qu’il se ait fait à Romorantin un service solennel en l’honneur des gardes nationales et des militaires qui ont péri dans l’affaire de Nancy. Ce mène arrêté renferme une invitation à l’aumônier de la garde nationale de Romorantin, de rappeler, dans la célébration de ce service, les vertus civiques et le patriotisme des gardes nationales employées dans l’affaire de Nancy, en les proposant pour modèles de bravoure, d’humanité et de soumission aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des officiers municipaux et gardes nationales de la ville de Thuaucourt, et des communautés comprises dans son cantonnement, département de laMeurthe, qui expriment avec én rgie les sentiments de douleur et d’indignation dont ils ont été pénétrés à la nouvelle des excès qui ont souillé la ville de Nancy dans la fatale journée du 31 août dernier. Ils espèrent que l’Assemblée ne fera point rejaillir sur la totalité d’un département, l’infamie qu’a encourue la portion gangrenée d’une seule ville, et la supplient de recevoir l’hommage de citoyens dont les soupirs tendent sans cesse vers le rétablissement de l’ordre et de la paix. Adresses d’adhésion et de dévouement de la communauté de Sommain en Ostrovaut, district de Douai, et de Septmeules, district de Dieppe. La première fait une pétition d’armes et de munitions. Adresse de la ville deSaint-Remy,qui remercie vivement l’Assemblée nationale de lui avoir accordé un tribunal de district. Adresse des officiers municipaux de la ville de Blois, qui instruit l’Assemblée de la conduite honorable et patriotique q e le régiment royal-Comtois, en garnison dans cette ville depuis plus de deux ans, a tenue dans toutes les circonstances. « Les chefs et les officiers inspirent, disent-ils, l’amour du devoir par leur exemple et leur attachement aux troupes qu’ils commandent, et il règne entre ce régiment et la garde nationale cet accord si désirable, gui maintient la, | aix et l'union entre tous les citoyens. » Procès-verbal lait parles maire et officiers municipaux d’Aix, concernant des pièces de canon, boulets et poudre, que le directoire du département des Bouches-du-Rhône a fait apporter dans cette ville , jouissant ne la grande tranquillité, sans consulter le département, et sans se concerter avec la municipalité. Adresse des habitants du faubourg Saint-Antoine, qui se plaignent que, depuis longtemps en butte aux calomnies les plus atroces, ou les présente sans cesse sous l’aspect le plus injurieux et le plus défavorable, ou comme auteurs des troubles qui agitent la capitale, ou - comme prêts à les favoriser (1). (1) Ce document n’est que mentionné au Moniteur. 19 ! L’Assemblée ordonnrte l’impression de cette adresse qui est ainsi conçue : [ Monsieur te Président et Messieurs, les habitants ! du faubourg Saint-Antoine sont depuis longtemps en butte aux calomnies les plus atroces. On les présente sans cesse sous l’aspect le plus injurieux et le plus défavorable.. Est-H un trouble dans quelqnequartier de lu capitale ? c’est, dit-on, le faubourg Saint-Antoine qui s’y est porté : des malintentionnés veulent-ils en fomenter? ils osent mettre en avant les forces du faubourg et compter sur ses dispositions ; de sorte que ses habitants sont toujours inculpés, ou comme auteurs des troubles, ou comme prêts à les favoriser. Sans doute, il est douloureux pour de bons citoyens, qui ont lait tout pour la Ré'vo'ution, d’être victimes de telles inculpations : longtemps ils ont cru que ces calomnies étaient des instruments de vengeance dont on se serv ait contre eux pour les punir des coups terribles qu’ils avaient portés au despotisme par la prise de la Bastille : ils les ont méprisés , et se sont contentés d'y répondre par une conduite sage et mesurée. La preuve de cette conduite existe dans les registres îles délibérations du district de Sainte-Marguerite, fidèles dépositaires des voeux libres des c toyens du faubourg, réunis indistinctement tous les dimanches , dans l’église paroissiale, à l’issue de l'office. Nous avons l’honneur d’en déposer des extraits sur le bureau ; vous y verrez que les habitants de cette section ont é é les premiers à adbéier à votre décret sur la loi martiale; vous y verrez qu’ilsontcourageusement résisté aux arrêtés et écrits qui s’écartaient de la modération qu’ils avaient prise pour base ; qu’ils ont voué à l’exécration publique cet écrivain incendiaire qui a si longtemps profané le titre fastueux d’Ami du peuple, et qu’ ls ont aussi prévenu la justice du dé; eret que vous avez lancé contre lui ; vous y verrez que lorsqu'ils ont été sollicités d’émettre un vœu auprès de vo us, pour l’anéantissement d’un tribunal qui avait obtenu votre confiance, ils n’en ont émis d’autreque celui de s’en rapport r entièrement à votre sagesse, persuadés quelle n’avait besoin a’aucone instigation et dans la crainte de porter a' teinte à la liberté de vos opinions ’ liberté si précieuse et si nécessaire à des législateurs; vous y verrez qu’ils n’ont jamai# rien entrepris contre la loi, et avant mê ne qu’elle n>ût prononcé ; vous y verrez, enfin, ledôvouement entier de la section à votre A-Si rnbl e, au roi, à tous les chefs civile et militaires, et notamment au générât auquel ils ont donné tant de fois des preuves de confiance, comme ils sont prêts à les lui renouveler. Cette conduite n’a cependant pas fermé la bouche aux ennemis de la chose publique ; non seu-lemert ils prodiguent aux habitants du faubourg Saint-Antoine les qualifications d 'S séditieux et des rèvolié-, ils es, èrent encore leur eu imori-mer la tâche déshonorante ; ils se flattent d’abu-s -r de leur amour ardent pour la patiie ; de pros-ti uer leur dévouement au bien public, à quel* qu’iniérêtp irticulh;r, et de les porter à la licence sous l’ap ât de la liberté. If est lemp' de les détromper-; il est temps de déconcerter leurs sourdes manœuvres, de leur anaeher tout espoir de corruption, et de faire connaître à votre auguste A-semblée les V' ri tables sentiments des habitants du faubourg Saint-Antoine. Ils attendent avec tranquillité et résignation la tiu de vos nobles travaux, cette Constitution & [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 septembre 1790.] 20 laquelle vous travaillez avec tant d’ardeur ; ils renouvellent le sermenldela défendre, et en choisissant pour se réunir, ces jours de fermentation dont on se plaît à faire précéder et à accompagner les grandes discussions qui tiennent au salut de l’Etat, ils n’ont d’autre but que d’en assurer le résultat, de tranquilliser les bons citoyens etd’ô-ter aux méchants tout prétexte de nuire. Ils savent que le calme seul peut ramener le commerce et rendre l’activité à leurs travaux ; ils savent que c’est dans ce calme que doivent être prises vos délibérations, et jamais ils ne s’armeront que pour les maintenir. Extrait des registres des délibérations de l’assemblée générale de la section de la rue de Montreuil. Le neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-dix, d’après l’observation faite parun membre qu’il était intéressant pour les habitants du faubourg Saint-Antoine, et même indispensable de faire cesser et de détruire les bruits injurieux que les ennemis de la chose publique répandaient sur leur compte, en les regardant comme les auteurs ou fauteurs des troubles et séditions qui arrivent dans la capitale : il a été arrêté qu’il serait nommé deux commissaires, qui se réuniraient avec deux autres commissaires des sections des Quinze-Vingts et de Popincourt, à l’effet de rédiger une adresse à présenter à l’Assemblée nationale, la-uelie adresse serait le lendemain communiquée ans une assemblée générale des trois sections, pour y être approuvée. MM Joseph Lambert, Chauvin et Guignard ont été de suite députés vers les deux sections de Popincourt et des Quinze-Vingts, pour y porter le présent arrêté, et MM. Lambert et l'abbé-de Ladevèse ont été choisis pour la rédaction de ladite adresse. Fait en l’assemblée générale les jour et an que dessus. Signé : ûelarsille, président ; deLadevèse, secrétaire. Le dix septembre, audit an, l’assemblée générale, renvoyée à ce jour, et néanmoins convoquée à son de tambour, à l’effet d’entendre la lecture de l’adresse projetée dans la séance de la veille, ladite lecture a été faite à plusieurs reprises, et il a été arrêté à l’unanimité que ladite adresse serait transcrite sur le registre, et que copie en serait portée par une députation à l’Assemblée nationale. Fait en ladite assemblée générale, les jour et an que dessus. Signé: Delarsille, président; deLadevèse, secrétaire. Pour copie conforme à l’original délivrée par nous, secrétaire , lesdils jour et an que dessus. L. de LadevèSE, secrétaire. Adresse du sieur Garin, ancien soldat du régiment du roi, qui, rempli d’admiration pour tes vertus du grand Turenne, se plaint que la statue de cet illustre général, déposée à l’abbaye de Cluny, y reste enfouie, depuis plus d’un siècle, dans la même caisse dans laquelle elle a été apportée. Il propose qu’on fasse conduire cette statue à Paris, atin, dit-il, qu’élevée dans l’esplanade devant l’hôtel des compagnons de gloire des grands capitaines, sa présence pénètre d’un noble enthousiasme ces braves militaires, et leur inspire le désir d’imiter ce grand homme. Lettre du sieur Charles-Louis Hû, marchand épicier à Paris, sur les assignats. M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution, fait un rapport concernant le district de Montauban, et propose un projet de décret, qui est adopté dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète que les citoyens actifs de Montauban seront convoqués en assemblées primaires, dans la forme prescrite par les décrets, pour procéder au choix des électeurs qui concourront avec ceux des autres cantons du district, à l’élection des juges, et aux opérations qui pourront leur être ordonnées. » M. Gossin présente un second décret pour fixer à Saintes le chef-lieu du département de la Char en te-lnférieure. M. Alqnier, député de La Rochelle. La proposition de fixer le chef-lieu du département de la Charente-Inférieure est prématurée ; en effet, le décret qui a ordonné l’alternat entre les trois villes de Saintes, La Rochelle et Saint-Jean-d’An-gély, a réservé à l’assemblée de département la faculté de proposer une disposition définitive. Le département n’a pas encore délibéré, le vœu du pays n’est pas connu, parce que je ne considère pas comme suffisant le vœu des électeurs qui ont délibéré sans mission et même contre la disposition des décrets constitutionnels qui interdisent aux assemblées électorales de prendre aucune délibération, afin de ne pas cumuler les pouvoirs. Je conclus à l’ajournement du décret tant que le département n’aura pas délibéré sur la question. M. Regnaud ( de Saint-Jean-d'Angèl y). J’appuie la demande d’ajournement qui est faite par M. Alquier et j’ajoute à ses motifs que Saintes, ayant le provisoire, peut attendre sans danger la délibération des administrateurs. M. I�emercler. Je dénonce au patriotisme de l’Assemblée toute proposition tendant au retard de la décision sur celte affaire. Sa discussion a failli opérer la dissolution du corps électoral; elle pourrait occasionner les débats les plus fâcheux dans l’assemblée administrative et le moindre inconvénient qui en résulterait serait la perte d’un temps précieux que vous avez voulu être employé aux travaux les plus pressants et les plus utiles de la chose publique. Ou s’attache à la lettre d’un de vos décrets et moi plus respectueux pour lui, j’en invoque le sens et l’esprit. Reportons-nous, Messieurs, au moment où il fut rendu et nous conviendrons qu alors nous n’élions pas très familiarisés av c les mots d’assemblées de département, d’assemblées électorales; qu’il était facile de confondre dans ses idées les noms d’établissements aussi récents. Ainsi, je pensai de bonne foi, tous mes collègues, tous mes commettants pensèrent et vous pensâtes aussi sans doute, Messieurs, que par ces termes d 'assemblées de département , insérées duns une rédaction particulière de M. Dupont, vous entendiez parler de Y assemblée électorale et non de Y assemblée administrative du département; d’autant que presque tous les autres décrets de ce genre qui vous étaient présentés par MM. Bureaux de Pusy, Gossin etPinteville-Geruon, faisaient constamment mention des électeurs. Au reste, Messieurs, c’est le vœu des administrés que vous avez toujours cherché dans vos décrets, et certes nul ne contestera que ce vœu est moins pleinement exprimé par 36 administrateurs que par 660 électeurs, organes immédiats de la volonté du peuple.