710 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { JS àéœmbnim miBSion ; je vous communique seulement l’idée qui m’est venue, dans l’espérance que vous vou¬ drez bien me confier réciproquement ce que vous en pensez, et ce que vous pourrez aper¬ cevoir sans vous compromettre en aucune sorte. « Je veux, arec la même franchise, vous faire part d’une observation qui pourrait n’être pas inutile aux généraux confédérés. Il y a un moyen sûr de soumettre la Provenee. C’est de la menaeer, en cas de résistance, d’anéantir tons ses oliviers. Comme elle n’existe que par leur produit, et qu’une fois détruits, il faudrait plus de dix ans pour la régénérer, les habitants ne tiendraient pas à une pareille menace, ni au moindre commencement d’exécution. On en a déjà fait l’expérience, et vous trouverez peut-être à propos de le dire à quiconque serait dans le cas d’en profiter. « J’ài l’honneur d’être avec un sincère atta¬ chement, mon cher général, votre très -humble et très obéissant serviteur. « Signé : De Calonne. « (Suite). Voulez-vous bien présenter à lord Hood mes hommages et mon remerciement du bon accueil qu’il a fait au capitaine Curnihem. S’il était aussi à Toulon, je vous prierais de lui dire mille choses pour moi ; je serai toute la vie son obligé. « Mon adresse est chez M. Todero, banquier à Vicenee, avec une première adresse au consul anglais de Livourne ou de Gênes. » VII. Amar annonce l’arrestation de Rabaut - Saint-Étienne et de Rabaut-Pomier et PROMET DE FAIRE A BREF DÉLAI AU NOM DU COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE U-N RAPPORT SUR LES COMPLOTS QUI TENDENT A L’ AVILIS¬ SEMENT ET A LA DISSOLUTION DE LA CON-' VENTION NATIONALE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Amar, cm nom, du comité de sûreté générale. Citoyens, le comité de sûreté générale est à la piste des complots et des conspirations qui se trament contre la République, et qui ont pour but PavOissement et la dissolution de la repré¬ sentation nationale. A la suite des preuves que nous acquérons, et qui deviennent chaque jour plus frappantes, nous avons pris hier une mesure ae salut public de la plus haute importance. Après une dénonciation qui nous a été faite, nous nous sommes transportés dans le faubourg (l> Le discours d’Amar n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 15 frimaire an II; mats ou en trouve un extrait dans les comptes ren¬ des de eette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (.2) Moniteur universel [n° 77 du 17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 309, col. 3], D’autre part* voy. ci-après, annexe n° 1, p. 714, le compte rendu du même discours et de la d scussion qui a suivi d’après divers journaux de Pépoque. Poissonnière* oii nous avons trouvé deux des conspirateurs, Rabaut-Saint-Étienne et Rabaut - Pommier. Nous avons fait saisir leurs personnes* leurs effets et leurs papiers. Leur argent n’est rien pour la République, à quelque somme qu’il se monte, mais leurs papiers sont tout ; ce sont eux qui contiennent leurs pensées* et nous vous prions d’observer que Rabaut influençait le plus directement l’opinion publique. Noua les avons fait transférer à la conciergerie, pour que le tribunal constate leur présenee ét les juge aux termes de la loi. Nous avons cru devoir faire arrê¬ ter les deux particuliers qui leur ont donné asile. Rabaut et son frère n’étaient point, comme l’ont dit des journaux sans doutes stipendiés, à Lyon, à Bordeaux, dans le département du Gard, etc. Ils n’ont point quitté Paris, et nous acquérons la preuve que c’était d’ici qu’ils écri¬ vaient, et qu’on faisait imprimer leurs écrits dans les départements pour y corrompre l’esprit public. Nous devons le dire, il est important de prendre des mesures pour arrêter ces follicu¬ laires aux gages des ennemis de la République; ces hommes perfides et ambitieux qui, par des opinions exagérées dans les tribunes, aux sociétés populaires, cherchent à se mettre entre le peuple et vous. Ces audacieux seront démas¬ qués; ils tremblent aujourd’hui. Vos comités feront leur devoir; nous ne respectons personne. (On applandit. ) Quand la Convention s’est immortalisée, en faisant périr des tyrans qui abusaient de leur caractère et de leurs moyens pour tuer la liberté; uand nous avons eu le courage et l’énergie de émasquer les conspirateurs qui étaient au mi¬ lieu de nous, laisserons-nous des particuliers sans mission, sans autorité, usurper celle du peuple? Non, quelle que soit leur exaltation, nous dévoilerons leurs manœuvres. Nous vous devons jour par jour compte de notre conduite. Le comité vous doit la vérité, il vous la dira. Comptez toujours sur le patrio¬ tisme qui anime vos comités de salut public et de sûreté générale. La calomnie s’est attachée au premier, composé des meilleurs patriotes de la Montagne; on persécute le comité de sûreté générale. On veut vous perdre en vous divi¬ sant. Nous déjouerons toutes ces intrigues, les preuves arrivent tous les jours ; mais pour mettre de l’ordre dans le travail, et vous présen¬ ter un résultat digne de vous, il faut nous don¬ ner le temps nécessaire ; voilà tout ce que nous vous demandons. (On applaudit.) Merlin (de Thionville). La République est impérissable; le peuple, est immortel. Les comi¬ tés font leur devoir; la Convention sauvera la liberté. Quoi ! lorsque le despote est tombé sous nos coups, nous n’écraserions pas ces vils intrigants qui veulent se mettre à leur place. Représentants du peuple, marchez à grands pas dans la earrière que la révolution vous a ouverte. Les comités de Salut public et de sûreté générale ont fait arrêter deux de nos collègues avec lesquels, moi troisième, dans l’Assemblée législative, j’ai travaillé à la destruction de la tyrannie. Je demande qu’il soit permis à leurs collègues de démontrer leur innocence; et pour y parvenir, que chacun de nous ait la liberté de les aller voir au Luxembourg en montrant sa carte de député. Ils ne sont point dénoncés, mais dénonciateurs, et les coupables machinent encore impunément. [Conrentioa nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES* i � 711 Maribon-Moiitattt Je ne gaie pas par quel motif Hong serions déterminés à rendre un décret particulier pour Bazire et Chabot. Ils furent mes amis ; je suis prêt à leur rendre mon estime et mon amitié, dès que leur innocence sera clai¬ rement démontrée ; jusque-là, je m’oppose à toute mesure particulière. Si vous adoptiez aujourd’hui celle que Merlin vous propose, il m’est difficile de trouver un motif plausible pour vous empêcher de permettre aussi à tous les citoyens de Paris de voir ceux de leurs amis qui sont détenus. L’égalité doit être la base de toutes nos lois. Je ne crois pas que nous puis¬ sions, avant un examen approfondi de la con¬ duite de Bazire et Chabot, rendre le décret qui nous est proposé; car, je le répète encore, ils ne sont à mes yeux que de simples individus, jus¬ qu’à ce que le rapport du comité de sûreté géné¬ rale, et les pièces qu’il nous soumettra, aient fixé notre opinion. Je demande la question préa¬ lable snr la proposition de Merlin. Merlin f de Thionville). Je dois faire observer A Montaut que Bazire et Chabot ne sont pas dénoncés, mais dénonciateurs; il ne peut être défendu à personne de voir des dénonciateurs. Amar. Je dois annoncer à la Convention que le comité de sûreté générale, professant les prin¬ cipes de l’égalité la plus parfaite, n’a jamais entendu rien faire préjuger en faveur ou à la charge de qui que ce soit. Il veut s’éclairer avant tout, et se diriger par les vues de cette justice sévère qui fonde les Républiques, et dont l’exercice continu est la garantie de la liberté et de la sûreté du peuple. Je ne pense pas que la motion de Merlin puisse être adoptée. Basire et Chabot ont été mis au secret par mesure de sûreté générale, dans la crainte que l’obsession qu’ils pourraient essuyer de la part de quelques intéressés ou de quelques prévenus, ne parvînt à les faire dévier plus ou moins de l’exact© vérité. Voilà le motif que j’oppose à la proposi¬ tion de Merlin. Au reste, nous verrons demain les prisonniers pour conférer avec eux; et nous ferons le rapport de ce que nous aurons recueilli dans nos entretiens avec eux. Merlin retire sa motion. La Convention l’écarte en passant à l’ordre du jour. VIII BARÈRE PRONONCE UN DISCOURS ET PRÉSENTE UN ENSEMBLE DE MESURES DONT LE BUT EST DE RASSURER LES CITOYENS SUR LEURS IDÉES RELIGIEUSES (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère prononce un discours dont le but est d’anéantir les influences étrangères dans l’inté-(1) Le discours et le projet de décret de Barère ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 15 frimaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque, (2) Moniteur universel [n° 78 du 18 frimaire an II rieur, de comprimer les fanatiques, et de rassu* rer les citoyens, sur les idées religieuses, A la, suite de ce discours il propose un projet de décret dont le but est de défendre aux autorités cons* (dimanche 8 décembre 1793), p. 314, coh $]'. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 23 du 16e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 183, col. 1], le Mercure universel [16, frimaire an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 253, coh 2], le Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n® 443, p. 203) et le Journal de Perlel [n° 440 du 16 frimaire an II (vendredi 6 décembre Î793)% p. 45] rendent compte du discours prononcé et des mesures proposées par Barère dans les termes suivants •» I. � Compte rendu du Journal de ta Montagne* * Barère, au nom du même comité (celui de Salut public), présente des mesures pour déjouer les espérances que nos ennemis ont fondées sur l’into¬ lérance religieuse. Il propose de défendre aux autorités constituées et à la force armée de se mêler des querelles de superstition et d’inviter les citoyens à oublier toute idée de ce genre, pour ne s’occuper que du salut de la patrie. On demande l’ordre du jour, motivé sur la Décl&« ration des droits. Le projet est renvoyé à un nouvel examen dp comité. II. Compte rendu du Mercure universel. 1$ Barère fait un rapport sur le culte et les idée® religieuses. H propose qu’il soit défendu à toutes les autorités constituées et à la force publique de, s’immiscer en aucune manière dans ce qui regarde les cultes; que l’Assemblée n’entend déroger en rien aux mesures révolutionnaires décrétées précé¬ demment; qu’elle invite tous les bons citoyens à ne plus se mêler de controverses religieuses et à? ne s’occuper que du salut de la patrie. Après quelques observations, ces propositions sont renvoyées au comité. in. 4 i Compte rendu du Journal de Perkl. Barère. Les cultes sont égaux; la police doit les protéger tous. Dans un gouvernement libre, il ne faut ni religion dominante, ni religion dominée; la destruction totale du fanatisme et de la supers» tition doit être une fête pour le genre humain. En conséquence de la liberté des cultes que vous avez proclamée et pour déjouer tous les complots des malveillants, je vous propose de défendre à toute autorité constituée et force publique de s’immiscer, en aucune manière, à la liberté des cultes, à l’exception des cas particuliers de police, sans pourtant déroger en rien aux lois existantes sur les prêtres insermentés, etc... Fayau. Je demande l’ordre du jour, motivé su? la Déclaration des droits. Le projet de Barère est renvoyé au comité de Salut public. IV. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets» Barère, au mm du comité de Salul public, fait un rapport sur les progrès de la raison, la chute de la superstition et la conduite qu’% tenue lu