BAILLIAGE DE LOUDUN EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL D'assemblée préliminaire des trois ordres du bailliage du Loudunois. Liste des comparants (1). CLERGÉ. MM. les abbés ; M. de Boissieux, abbé de Ferrière. Chapitres. MM. les doyen, chanoines et chapitre de Sainte-Croix, de la ville de Loudun. Les doyen, chanoines et chapitré de la ville du Puy-Notre-Dame. Les doyen , chanoines et chapitre de Mes-seine. Communautés régulières des deux sexes rentées. Les prieur et religieux des Carmes de Loudun. Les gardien et religieux des Cordeliers de Loudun. Les supérieure et religieuses du Calvaire de Loudun. Les supérieure et religieuses de l’Union Chrétienne de Loudun. Les supérieure et religieuses de la Visitation de Loudun. Les supérieure et religieuses de Guénes, ordre de Fontevrault. Communautés régulières , possédant fiefs. Madame l’abbesSe de Fontevrault, propriétaire du lief de Saint-Mathurin. Les chanoines réguliers de Saint-Georges-sur-Loir, propriétaires du fief de Saint-Georges. Madame l’abbesse de Sainte-Croix de Poitiers, propriétaire du fief de Paix. Titulaires des prieurés. Messieurs : Ebrard, prieur deTrion. Cresac, prieur de Puy-Notre-Dame. Baünê, prieur des Gouôts. Dumont, prieur de Nueil-sur-Dive. Port de Montmegem, prieur d’Arçay. Courtois, prieur de Coussay. Maria, prieur de Ghassaigne. Evêque de Langres, prieur de Saint-Mandé. Les chanoinesses d’Amboise, prieur de la Chaussée. Courtois Minute, prieur de Saint-Hilaire des Trois Moustiers. Diotte de La Vallette, prieur de Morton. Boussay, prieur de Veniersé Chauvin, prieur de Saint-Citroine Briant, prieur de Saint-Cassien. Tubert, prieur d’Assay. Religieux de Bouveaux, prieurs du Bois-Rogue. Aubert, prieur de Saint-Jacques de Vaon. (1) Nous publions cette liste d’après un manuscrit des Archivés de V Empire. Petinieau, prieur de Sainte-Christine. Bénédictins de Bourgeuil, prieur de Saint-Léger. Jolivard, prieur de Sainte-Catherine. Curés des villes du ressort du bailliage Loudunois. Messieurs : Treffault des Treilles, curé de Saint-Pierre du Martray de Loudun. De Brussy, curé de Saint-Pierre du marché de Loudun. Boblain, curé du Puy-Notre-Dame. Bernier, curé de Saint-Vincent de Monts. Curés des Paroisses des bourgs , villages du ressort du bailliage de Loudun . Messieurs : Rivière, curé d’Arçay. Tabart, curé d’Assay. De L’Epinay, curé d’Angliers. Bernard, curé de Bertegon. Lebrun, curé de Brezé. Néron, curé de Bœux. Couray, curé de Bouchet. Loriot, curé de Bouille-Loro. Pousset, curé de Bournaud. Bonnet, curé de Saint-Cassien. De Sallé, curé de Chalais. De Brou, curé de Chasseignes. Hailé, curé de la Chaussée. Le Viel, curé de Ceaux. Roy, curé de Claunay. David, curé de Saint-Gervais de Curçay. Berger, curé de la Pensière, portion de Saiht-Pierre de Curçay. Gandier, curé de la deuxième portion de Saint-Pierre de Curçay. Gilles, curé "dé Coucay. Chevallier, curé de Dercé. Renault, curé de Saint-Aubin de Douloir. Prodeau, curé d’Epieds. Limousineau, cure de Glenouxes. Legris, curé de Grazay Dusaulle, curé de Guenes. Bozier, curé de Joué. Lenoir, curé de Lernay. Doazan, curé de Marcay. Maurin, curé de Maulay. Croué, curé de Martaize. Chemeau, curé de Messemé. De Brou, curé de Monterre» Branchu, curé de Notre-Dame des Trôî$-Mous-tiers. Mesnard, curé de Morton. De Marçay, curé de Nueil-sur-Dive. Gaufreteau, curé d’Ouzilly. Martin, curé de Pouamay. Deliard, curé de Saint-Pierre des Trois-Moustiers. Robin, curé de Saint-Hilaire des Trois-Moustiers. Bonnet, curé de Pouant. Loret, curé de Ranton. Briant, curé de Rallay. 588 fÉtatsgén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de LoudunJ De Brou, curé de Rossay. De Vollevire, curé de Roissé. Ragon, curé de Sammarsolles. Pressât, curé de Saix. Boisramier, curé de Sairo. Droussin, curé de Sauve. Deré, curé de Saint-Gir en Bourg. Moreau, curé de Saint-Ci troi. ne. Aillet, curé de Saint-Clair. Mercier, curé de Saint-Laon. Guérin, curé de Saint-Léger. Guidault, curé de Solomé. Le Bleu, curé de Ternav. Drouisin, curé de Villiers. Gilloire, curé de Vezières. Dutertre, curé de Veniers. Commandeurs. M. de Saint-Simon, commandeur de Loudun. Bénéficiers possédant fiefs dépendants de leurs bénéfices. Messieurs : Les chanoines du chapitre de Candes, fief de Basse. Les chanoines de Menigoutte, fief de Bellair. Les religieux du Pain, fief de Moussetandreau. Les chanoines de Saint-Pierre de Poitiers, fief de Bel air. Archevêque de Tours, fief de Couciné. De l’Homeau, fief de Monnet. Les chanoines de Saint-Hilaire de Poitiers, fief ae Pouant. Ecclésiastiques dans les ordres , possédant fiefs de leur patrimoine . Montault des îles, propriétaire du fief des Sicols. Ecclésiastiques titulaires de chapelles. Messieurs : Deweaux, chapelle de Saint-Sébastien. Avril Bigotterie, chapelle de Hoffraux. Chesneau, chapelle de Saint-Jean de Bœux. Ricordeau, chapelle de Sainte-Anne du Puy-Notre-Dame. Jolivard, chapelle des Malardières. Forget, chapelle de Ghapelle-Beloin. Ginot, chapelle de la Ghauvière. Blotteau, chapelle de Sainte-Marguerite. Aubry, chapelle des Goupis. L’Hommeau, chapelle de la Trinité. Vacher, chapelle de Saint-Laurent de Bernezé. Tabart, chapelle de Sainte-Suzanne de le Brosse. Marcoux, chapelle de Sainte-Marguerite. Confex la Chambre, chapelle de Saint-Sébastien. Duperron, chapelle de Notre-Dame de Velors. Boux, ancien curé de Chasseignes, chapelle 3me du Lac. Poirier l’aîné, chapelle 2me du Lac. Poirier le jeune, chapelle de Génébaux. Devilliers, chapelle lre du Lac. Félix Tabart, chapelle de Saint-Jean-Baptiste. Diotte de la Haye, chapelle de Saint-Jacques de Limon. NOBLESSE. Mgr comte d’Artois, fils de France, prince apa-nagé, prince du sang. Nobles possédant fiefs. Messieurs : De Bussy, fief de Bizay. De La Bonnetière, fief de la Bonnetière. De Beauregard père, fief de la Rivière. De Beauregard fils, fief de la Ploube. De Beauregard, fief de Tibardière. De Boucharville, fief de les Coudreaux. De Bauvollier, fief de Sammarsolles. La Berruyère de Saint-Laon, fief du Carroix. De Castellanne, fief de Ranton. Duchesneau, fief de la Trapière. De Charnassay, fief de Pouancay. Doublet de Persan, fief de Monts. Dabadie, fief de Sautonne. De Dreux, fief de Berrie. Darsac de Ternay, fief du Bué. Dujon père, fief de Baussé. Dujon fils, fief de Boisrogues. Denné Dubuisson, fief de Ghavigny. Dujon, fief de Bausse. De Fronsac, fief de Saint-Cassien. Ferrière de Marçay, fief de la Tourderie. De Farrouille l’aîné, fief des Forges. De Farouille cadet, fief de Vezières. Fournier de Verrière, fief de Verrière. Gilbert, fief des Fontenailles. Gilbert, fief des Dormants. De Lommeron, fief d’Aulnav. De L’Epinay Famé, fief de la Tapottière. De Messemé, fief de Messemé. De Maupeou, fief de la Motte-Chandennier. De Menou, fief de Basse. De Mondion d’Artigny, fief d’Artigny. De La Motte Barrossav, fief de Bourg en Bournaud. Le Vieil de Marsonnière, fief de laMarsonnière. De Mondion de Chassigny, fief de Chassigny. De Mondion de Couesné, fiefde Couesné. Montault de Brault, fief de Brault. Montault de Rrilles, fief de la Fontaine. Puosineau de Vendeuve, fief de Ripailles. De Ragilly, fief de la Guerinière. De Rigny, fief de la Tour du Boisgourmont. De Richemonts, fief de l’Epinay. Robin, fief de la Roche Chizay. De Sanglier, fief de la Fontaine. De Sanglier de la Plaine, fief de la Bastis. De La Tulais, fief des Angliers. De Vidart, fief de Saint-Clair. Veuves et demoiselles possédant fiefs. Mesdemoiselles : Albert de Grandmonts, veuve. Montault de Budfen, fief d’Ainzay. De Menou, veuve de M. Broglie, fief de Bois-prueilly. Guyotte, veuve de M. de Brissac, fief de Merian. De Dreux deSomloir (Dlle), fief de Silly. Veuve M. Farouilles, fief de Charière. De Farouilles, veuve M. Patrix, fief de Malaquet. Veuve M. Dulangon, fief de Marçay. Poirot, veuve de Morton, fief de Morton. Veuve M. Mougon, fief d’Aumelles. Rigny, demoiselle, fief de Pinparé. Archambault, veuve M. de Vernay, fief de Bois-goulu. Veuve de M. de Vilarmois, fief de Savoye. TIERS-ÉTAT. Ont comparu maître Jean-Félix Harvard de la Blotterie, conseiller au bailliage, et M. Jacques Du Moustier de la Fond, avocat du Roi, députés de messieurs du bailliage. MM. Diotte de la Valette, avocat, et Maudet, députés du corps municipal de l’hôtel de ville. MM. Montault de Ghavigny et Jean Ferrand, députés de la compagnie du grenier à sel. MM. Jean-Baptiste Groné de la Rainerie et Jac-ues-Michel Durand, députés de la compagnie e l’élection. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-[Bailliage de Loudun.] ggQ MM. Jean-Marie Bion, et Jean Texier, députés de l’ordre des avocats. MM. Daniel Montois et François-Marie Nozereau, députés et seuls médecins. MM. Jean-François-René Avril et Pierre Bail-lergeau, députés de la communauté des procureurs. MM. Pierre-Jacques Yinée et Jean Arnault, députés de 1a. communauté des notaires. M. Jean-Paul Arnault, seul député de la communauté des arpenteurs. Les sieurs Charles-Abraham Rebondy et Robert, députés de la communauté des huissiers. Les sieurs Jean Dumoutier de Vrilly et Simon-Gabriel Canuel, députés de la communauté de la bourgeoisie. André-Pierre Baillergeau et Pierre Vallée, députés de la communauté des chirurgiens. Pierre Chignard et Gilles Beaufrère, députés de la communauté des maîtres perruquiers. Le sieur Bernier, député de la communauté des orfèvres. Delafois, marchand drapier, député de sa communauté. Jean-François Robin, député de la communauté des épiciers. Pierre Rollet, député de la communauté des maîtres tailleurs. Charles Ghesneau, pâtissier, député de sa communauté Jean Maulion, tanneur, député de sa communauté. Louis-Scolastique Dubois, sellier, député de sa communauté. Pierre Salesse, arquebusier, député de sa communauté. Jean Loury, menuisier, député de sa communauté. Louis Itesse, serger, député de sa communauté. Pierre Bastard, taillandier, député de sa communauté. Henri Bertonneau , tisserand, député de sa communauté. Jean Bougreau, maçon, député de sa communauté. André Lamoureux, poêlier, député de sa com-communauté. Louis Martin et Jean Roy, laboureurs, députés de leur communauté. Mathias Delaunay, chapelier, député de sa communauté. Pierre Guignard, cordonnier, député de sa communauté. Charles Grignon, boucher, député de sa communauté. Joseph Debron, boulanger, député de sa communauté. René Joyau, charpentier, député de sa communauté. Le sieur Richard Labaudière et Bernier, chirurgiens, députés de la ville de Monts. Les sieurs Pierre Imbert et François Dubourg, députés de la paroisse d’Arçay. François Foucault et François Pichard, députés de la paroisse d’Assay. André Mandeau et René Poncet, députés de la paroisse d’Anglier. Louis Petit et Pierre Gouin, députés de la paroisse de Basse. René Proust et Louis Desnoue, députés de la paroisse d’Aulnay. Laurent-Pierre Archambault et Pierre Tourne-porte, députés de la paroisse de Bertegon. Le sieur Pierre-François Boisnet, Réné Gauthier et René Volland, députés de la paroisse de Brézé. Jean Petit et Louis Petit, députés de la paroisse de Bœux. Le sieur Dumoutier de la Rue, député de la paroisse du Bouchet. Le sieur Pierre Toutant et Nicolas Pimbert, députés de la paroisse de Bournaud. Le sieur André-René Briant de Monfarlon et Jean Poux, députés de la paroisse de Chalais. Le sieur René Vinée et Pierre Guignard, députés de la paroisse deSaint-Cassien. Jean Bouchard et André Garnier, députés de la paroisse de Chasseignes. Vincent Martineau et Charles Sigonneau, députés de la paroisse de la Chaussée. François Lecomte et Jean Roy, députés de la paroisse de Claunay. Pierre Bodin et le sieur Benoist Morry, députés de la paroisse de Coussay. Les sieurs Louis Redon et François Bâillon, députés de la paroisse de Saint-Gervais et Saint-Pierre de Cursay. Louis Duchesne et Louis Lecomte, députés de la paroisse de Dercé. Pierre Baudu et Martin Rocher, députés de la paroisse de Saint-Aubin du Douloir. Jean Jourdin et Jacques de Ruet, députés de la paroisse d’Epieds. Maître Michel-Marc Fabry et Louis Caillandrier, députés de la paroisse de Guènes. Le sieur Louis -René Perronneau et Jean Richard, députés de la paroisse de Grazay. Pierre Jamet et Gilles Lunet, députés de la paroisse de Glenouze. Charles Blondeau et Vincent Savoye, députés de la paroisse de Joué. François Salesse et Barthélemy Dudé, députés de la paroisse de Lernay. Le sieur François Michaud et François Girault, députés de la paroisse de Marcav. Maître Pierre Niverreau et le sieur Lambert, députés de la paroisse de Martaizé. Louis Pivard et Nicolas Richard, députés de la paroisse de Mauloy. Maître Ambroise-Guillaume Gletraye et Philippe Guerry, députés de la paroisse de Messemé. Les sieurs Pierre Couturier et Pierre-Jean Cesvet, députés de la paroisse de Morton. Les sieurs Joseph Moreau et Julien Lefebvre, députés de la paroisse de Mouterre. Les sieurs Pierre Allard et Louis Mallecot, députés de la paroisse de Notre-Dame de, Trois-Moustiers. Le sieur Degonne, l’un des députés de la paroisse de Saint-Hilaire des trois Moustiers. Pierre Gespin et Pierre Guillemain, députés de la paroisse de Saint-Pierre des Trois-Moustiers. Les sieurs André Guillon et Joseph Jolly, députés de la paroisse de Bosneuil-sur-Dive. Mathurin Houlier et Louis Guérin, députés delà paroisse de Saint-Martin d’Ouzilly. Pierre Charpentier, député de la paroisse de Pouancé. François Gaillard et Philippe Gouin, députes de la paroisse de Pouant. Les sieurs Isaac Hérault et Etienne Douteau, députés de la paroisse de Raslay. Les sieurs Guillaume Cevest et René Lunet, députés de la paroisse de Ranton. Le sieur Pierre Minier et Pierre Poux, députés de la paroisse de Rossay. Les sieurs André Bâillon et le sieur Augustin-François Fouquet , députés de la paroisse de Roissé. MM. Laurent-François Langlois et François Du- §00 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Loudun.] chesne, députés de la paroisse de Sammarsolle. Les sieurs Sébastien Brunneau et Louis Patrix, députés de la paroisse de Saix. Les sieurs Fleurant, f Joseph Bricheteau, Grave-lanne et Jean Perriot, députés de la paroisse de Saire. Gabriel Petit et François Boutière, députés de la paroisse de Saint-Citroine. Louis Massereau et Jacques Bobin, députés de la paroisse de Saint-Glair. Urbain-Christophe Gherbonnier etRené Ferrand, députés de la paroisse de Saint-Laon. M. Robert et Charles Herbault , députés de la paroisse de Saint-Léger. Le sieur Urbain Gallet, député de la paroisse de Solomô. Guillaume Hardouin et Charles Girault, députés de la paroisse de Ternay. Pierre Barbier et Pierre Plaud, députés de la paroisse de Villiers. Maître Charles Lucas et le sieur Nicolas-Louis Bail-lergeau, députés de la paroisse de Veniers. Le sieur Pierre-Abraham Lambert et Louis Rolland, députes de la paroisse de Vemiers. CAHIER Du clergé du Laudunois ( 1 ). En vertu des lettres du Roi du 24 janvier dernier, portant convocation des Etats généraux du royaume, au 27 avril prochain, dans la ville de Versailles , nous, soussignés, François Gheneau, ancien curé de Mesmay, Pierre Gilioire, curé de Vezières, Louis Diotte de la Valette, prieur de Morthon, Georges de Marsay, curé de Nueil-sur-Dive, Paul Confex de la Cambre, doyen du chapitre de Sainte-Croix de cette ville, Félix Tabard, chanoine du môme chapitre, sous la présidence de M. Etienne Richard de Bussy, curé de la paroisse de Saint-Pierre du Marché de Loudun, abbé commendataire de l’abbaye de Saint-Laon de Thouars, nommé commissaire à la rédaction du cahier de doléances et remontrances, du clergé du Loudunois; Considérant que nous étions sujets de l’Etat avant d’être ministres de la religion, et que notre consécration au service des autels ne nous dépouille pas de notre qualité de citoyen ; Considérant en outre que nos droits, franchises, immunités, honneurs et privilèges sont, de la art du souverain et de la nation, des concessions bres qui méritent notre amour et notre reconnaissance; pénétrés de ce double sentiment, loin de voir dans nos prérogatives des titres pour nous soustraire aux charges publiques, nous n’y voyons au contraire que le devoir impérieux de courir, avec nos concitoyens de toutes les classes, au secours pressant de l’Etat menacé depuis longtemps d’un orage qui ne peut être écarté que par le concours heureux de la sagesse du monarque et des efforts de son peuple ; Considérant encore que, dans sa bonté paternelle, Sa Majesté nous invite à faire parvenir jusqu’à son trône nos remontrances, doléances, avis et conseils, tant sur lesabusà réformer, que sur l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, nous avons fait et rédigé le présent cahier, dans lequel nous osons, avec confiance, joindre à l’offre sincère de tous les sacrifices qui sont en notre pouvoir, les plain-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. tes et demandes que nous croyons justes et que nous avons réduites aux articles suivants : Art. 1er. Depuis longtemps on réclame en France contre le pouvoir arbitraire que les chefs de tous les ordres et de toutes les administrations exercent avec tyrannie et impunité sur la classe des subordonnés et des faibles. Ce désordre pouvant être attribué à l’insuffisance ou à l’obscurité de nos lois, nous chargeons notre député de requérir en notre nom : 1° qu’avant toute opération relative aux finances, il soit, par l’assemblée générale, dressé une Charte nationale, dans laquelle seront établis clairement, et invariablement fixés les droits respectifs du monarque et de la nation; 2° que toutes les lois constitutives de la monarchie française, tant les anciennes, qui par le Roi et nos seigneurs les Etats généraux seront jugées dignes de leur sanction, que les nouvelles qu’ils estimeront devoir établir/soient insérées dans ladite Charte de la manière la plus claire et la plus précise; 3° que la première de nos lois fondamentales ait pour objet particulier le maintien sacré et imprescriptible des propriétés et des personnes, en sorte qu’il ne puisse dans aucun cas être porté la moindre atteindre illégale aux légitimes possessions, états, titres, rangs, dignités et liberté individuelle des citoyens dont aucun, pour quelque cause que ce soit, ne pourra êrre arraché arbitrairement à ses foyers, ni détenu prisonnier plus de huit jours sans jugement légal qui confirme sa détention. Cependant, comme il est des circonstances où quelquefois il est important à la société, et encore plus à des familles honnêtes, de prévenir ou d’arrêter sans délai le cours dangereux de cette liberté, nous demandons qu’il soit réservé aux officiers municipaux des lieux, de connaître de ces cas particuliers, d’y pourvoir avec sagesse, de manière qu’il n’en résulte aucune flétrissure personnelle et encore moins transmissible ; 4° que, par une autre loi, il soit statué et absolument arrêté que désormais il ne sera établi aucun impôt, de quelque nature qu’il soit, sans être demandé par le Roi lui-même et consenti par la nation assemblée, et surtout limité à un terme fixe, après lequel il ne pourra être perçu sans un nouveau consentement; à l’effet de* quoi nous demandons que le retour périodique des Etats généraux soit si invariablement fixé, qu’il ne soit pas besoin de nouvelle convocation, et que les époques en soient assez rapprochées pour que les abus que l’on aura étouffés n’aient pas le temps de renaître. Art. 2. Les défenseurs et les juges des prétentions et des poursuites respectives des citoyens, s’étant souvent égarés et pouvant s’égarer encore dans le dédale ténébreux des lois tant civiles que criminelles, nous demandons qu’il soit incessamment procédé à la confection d’un code pour chacune de ces deux parties différentes de la justice, aux fins d’en éclairer les ministres, d’en fixer les termes, d’en abréger les formes et d’en réduire les frais, qui souvent excèdent la valeur de l’objet en litige. Cet article, qui intéresse essentiellement la fortune, l’honneur, la vie même de cha-individu du royaume, cet article fixera sans doute l’attention des Etats généraux. Art. 3. Par un abus déplorable, les richesses, presque partout, tenant lieu de lumières et quelquefois de probité, nous voyons avec douleur que les charges de magistrature pour la plupart sont acquises par des hommes qui n’ont d’autre mérite qu’assez d’argent pour acheter le droit de juger leurs concitoyens; c’est dans notre gouvernement un vice radical qui cause bien des mal-