[Convention national»*) ARCHIVES M ELEMENTAIRES, j JJ 327 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 21 FRIMAIRE AN H (MERCREDI 11 DÉCEMBRE 1793). I. Lettre du représentant Roux-Fazillac POUR ANNONCER L’ARRESTATION DES CITOYENS d’Alzac et Izarn de Valady (1). Suit la teneur de cette lettre d'après V original qui existe aux Archives nationales (2). Boux-Fazillac, à la Convention nationale. « Péri gueux, le 14 frimaire de l’an II de la République. * « Citoyens mes collègues, « Les traîtres n’échappent pas tous au destin qu’ils méritent. Je viens d’en envoyer un au eomité de sûreté générale qui, sans doute, l’en¬ verra à son tour au Tribunal révolutionnaire; c’est d’Abzac, ancien capitaine au régiment ci-devant la Marine. On a surpris sa correspon¬ dance avec des émigrés; il avait résidé à Tou¬ lon quelque temps avant que cette eité se ven¬ dît à Pitt et à ses émissaires; j’ai pensé que, transféré à Paris, il pourrait faire connaître quelques-uns de ses complices. « Ce n’est pas tout ; informé que quelques-uns des conspirateurs qui siégèrent trop longtemps pour le malheur de la patrie, dans le sein de la Convention nationale, erraient dans ces con¬ trées sous divers déguisements, de concert avec les comités de surveillance de ce département, j’ai fait faire des recherches dans les bois, dans les hameaux, et elles n’ont pas été sans quelque succès; on a conduit aujourd’hui devant moi un homme, que malgré son déguisement, j’ai bientôt reconnu pour être Izarn Valady. Inter¬ rogé, il m’a dit qu’il était resté quelque temps à Caen avec d’autres membres de la Convention; qu’il en était sorti avec le bataillon du Finistère, qu’il avait ensuite quitté ce bataillon et que seul, toujours errant, cherchant à se rendre dans son département (l’Aveyron), il était arrivé dans celui-ci. Il est livré au tribunal criminel, son procès ne sera pas long, il est hors de la loi. « Roux-Fazillac. » (1) La lettre du représentant Roux-Fazillac n’est as mentionnée au procès-verbal de la séance du 1 frimaire; mais il y est fait allusion dans la plu¬ part des journaux de l’époque. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante : « Lu le 21 frimaire an II. » (2) Archives nationales , carton C 283, dossier 800. Moniteur universel [n° 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 332, col. 3]; Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 449, p. 300); Bulletin de la Convention du 1er jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (mercredi 11 décembre 1793); Auiard s Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 194. compte rendu du Mercure universel (1). Roux-Fazillac écrit de Périgueux le 14 fri¬ maire qu’il a envoyé au comité de sûreté géné¬ rale Dalzac (d’Abzac), commandant d’un régi¬ ment de marine, prévenu d’avoir entretenu des correspondances avec les émigrés. Sachant, dit Roux-Fazillac, que beaucoup d’ex-députés conspirateurs étaient déguisés et se promenaient dans ce département, j’ordonnai des recherches dans les bois et autres lieux. Elles ne furent pas infructueuses. L’on m’amena un individu déguisé que je reconnus pour être Valady, ex-député. D’après son interrogatoire, il passa quelque temps à Caen; il en sortit avec le bataillon du Finistère et continua d’errer dans ce département. Je l’ai livré au tribunal, dit-il, il est hors de la loi; son jugement ne sera pas long. Du Barran, membre du comité de sûreté géné¬ rale, observe que Dalzac a été traduit hier à la Conciergerie pour être jugé par le Tribunal révolutionnaire. II. Lettre des représentants Albitte, Collot d’Herbois, Fouché, Laporte par laquelle ILS TRANSMETTENT A LA CONVENTION ; (1) Mercure universel [22. frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 343, col. 2]. D’autre part, Y Auditeur national [n° 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 3] et le Journal de Perlei [n° 446 du 22 frimaire an II (jeudi 12 dé¬ cembre 1793), p. 91] rendent compte de la lettre de Roux-Fazillac dans les termes suivants 5 . . I. Compte rendu de Y Auditeur national. Roux-Fazillac, représentant du peuple à Péri¬ gueux, écrit qu’il a fait arrêter le nommé Laplace [d’Abzacj], ancien capitaine, qui a résidé à Toulon et entretenu des correspondances avec les rebelles de cette ville. Il l’envoie devant le comité de sûreté générale, qui pourra en tirer des renseignements précieux. Un membre de ce comité a rendu compte qu'en effet ce Laplace avait été amené devant lui, et que le regardant comme un des plus grands conspirateurs, il l’avait fait conduire à la Conciergerie, d’où il paraîtra devant le tribunal révolutionnaire. II. Compte rendu du Journal de Perlet. Roux-Fazillac écrit de Périgueux, en date du 14 frimaire, qu’il a découvert une correspondance criminelle entre un capitaine de marine nommé d’Alzac et des émigrés. Ce d’Alzac, envoyé auprès du comité de sûreté générale, est actuellement en prison. Le tribunal révolutionnaire va instruire son procès. Le bruit s’était répandu que Périgueux et ses environs recelaient quelques-uns des députés fugi¬ tifs. Roux-Fazillac a fait battre les bois et visiter tous les repaires. Ses recherches n’ont pas été tout à fait inutiles. On lui a amené un homme que> malgré son déguisement, il n’a pas tardé à recon¬ naître pour Izarn-Valady. Il l’a livré au tribunal criminel pour être envoyé à l’échafaud, parce qu’il était hors la loi. (Applaudissements.) 328 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ “ 1° UN ARRÊTÉ RELATIF A LA CIRCULATION DES GRAINS; 2° UNE PROCLAMATION AU peuple de Commune-Affranchie (1). Suit le texte de ces pièces d'après les origi¬ naux qui existent aux Archives nationales (2). Les représentants du peuple, envoyés dans la Commune-Affranchie, pour y assurer le bonheur du peuple avec le triomphe de la République, dans tous les départements environnants, et près V armée des Alpes, à la Convention natio¬ nale. « Citoyens collègues, « On ne conçoit pas aisément jusqu’à quel point la mission que vous nous avez confiée est pénible et difficile; d’une part, les subsistances n’arrivent qu’à force de réquisitions réitérées dans une ville qui n’inspire que de l’indignation et qu’on ne veut plus compter qu’au rang des ruines de la monarchie; d’autre part, des admi¬ nistrations composées d’hommes intéressants sans doute, puisqu’ils furent opprimés par les rebelles, mais qui par cela même sont trop disposés à se dépouiller de leur caractère public, à oublier l’outrage sanglant fait à la liberté pour céder au désir personnel de pardonner à leurs ennemis ; une population immense à licen - cier, à répartir dans les divers départements de la Éépublique, des patriotes à consoler, à sou¬ lager, à démêler de ces ramas de coupables parmi lesquels on les a confondus, soit par un excès de scélératesse, soit dans l’espoir de cou¬ vrir le crime du respect religieux pour le patrio¬ tisme. « Enfin, citoyens collègues, on emploie tous les moyens imaginables pour jeter les semences d’une cruelle pitié dans tous les cœurs et pour nous peindre comme des tyrans avides de sang et de destruction, comme si toutes nos mesures ne nous étaient pas impérieusement dictées par la volonté du peuple. « Quelques efforts qu’on fasse, nous demeure¬ rons ses fidèles organes, ses mandataires impas¬ sibles. Notre courage et notre énergie croissent sous les difficultés. Vous en jugerez par la pro¬ clamation et l’arrêté que nous vous faisons passer et que nous avons déjà envoyés au comité de Salut public. Nos ennemis ont besoin d’un grand exemple, d’une leçon terrible pour les forcer à respecter la cause de la Justice et de la Liberté. Eh bien ! nous allons les leur donner ; la partie méridionale de la République est enve¬ loppée par leurs perfidies, d’un tourbillon des¬ tructeur; il faut en former le tonnerre pour les écraser; il faut que tous les correspondants, tous les alliés qu’ils avaient à Commune-Affran-ohie tombent sous les foudres de la justice et que leurs cadavres ensanglantés, précipités dans le Rhône, offrent sur les deux rives, à son embouchure, sous les murailles de l’infâme (1) La lettre des représentants du peuple à Com¬ mune-Affranchie n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 21 frimaire, mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit la note suivante : « Insertion au Bulletin. Ren¬ voyé au comité de Salut public le 21 frimaire an II. » (2) Archives nationales, AFu 137, plaquette 1060, pièce 52; Bulletin de la Convention du 1er jour dé la 3® décade du 3e mois de l’an II (mercredi 11 dé¬ cembre 1793). Toulon, aux yeux des lâches et féroces Anglais l’impression de l’épouvante et l’image de la toute puissance du peuple français. « Commune-Affranchie, le 16 frimaire l’an II de la République une et indivisible. « Albitte ; Collot d’Herbois ; Fouché, Laporte. » Arrêté (1). Les représentants du peuple envoyés dans la Commune-Affranchie pour y assurer le bon¬ heur du peuple avec le triomphe de la Répu¬ blique, dans tous les départements environnants et près l’armée des Alpes; Considérant que la justice est le plus fort lien de l’humanité, que son bras terrible doit venger subitement tous les attentats commis contre la souveraineté du peuple, que chaque moment de délai est un outrage à sa toute puissance ; Considérant que l’ exercice de la justice n’a besoin d’autre forme que l’expression de la volonté du peuple; que cette volonté énergique¬ ment manifestée doit être la conscience des juges; Considérant que presque tous ceux qui rem¬ plissent les prisons de cette commune ont cons¬ piré l’anéantissement de la République, médité le massacre des patriotes et que par conséquent ils sont hors de la loi, que leur arrêt de mort est prononcé; Considérant que leurs complices, que les plus grands coupables, que Précy, qui a donné l’affreux signal du meurtre et du brigandage et qui respire encore dans quelque antre téné¬ breux, pourraient concevoir le projet insensé d’exciter des mouvements sanguinaires et rallu¬ mer des passions liberticides, si par une pitié aussi mal conçue que dénaturée on apportait quelque délai à la punition du crime; Considérant qu’à l’apparence d’un nouveau complot, qu’à la vue d’une seule goutte de sang d’un patriote, le peuple irrité d’une justice trop tardive pourrait en diriger lui-même les effets, lançer aveuglément les foudres de sa colère, et laisser, par une méprise funeste, d’éternels regrets aux amis de la liberté; Considérant que le seul point que réclame l’humanité de la justice, la seule pensée qui doit pénétrer l’âme, est de sauver, du milieu de ces repaires de brigands, le patriotisme qu’un excès de scélératesse pourrait avoir confondu avec le crime. Les représentants du peuple, inébranlables dans l’accomplissement de leur devoir, fidèles à leur mission, Arrêtent ce qui suit : Art. 1«. « Il sera établi dans le jour une commission révolutionnaire composée de sept membres. Art. 2. « Les membres sont : Parrain, président; Brunière, Lafaye, Fernex, Marcelin, Yauquoy et Andrieux l’aîné. (1) Archives nationales, carton AFii 137, pla¬ quette 1060, pièce 20.