178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Le présent décret sera seulement imprimé au bulletin de correspondance » (1) . 49 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances décrète que dans la liquidation des frais pour le transport de la guillotine seront compris les frais faits pour le transport des condamnés soit au lieu de l’exécution soit au lieu de la sépulture ainsi que la fourniture des paniers, son, cordages, sangles, clous et cartons nécessités pour l’exécution des juge-mens criminels. Ces frais seront payés en la forme prescrite par l’article II de la loi du 3 Frimaire » (2) . 50 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que la trésorerie nationale est autorisée à payer les brevets de la loterie, connus sous le nom d’annexes, de la même manière qu’ils étoient payés à la caisse de la loterie, aux filles mariées dont les numéros étoient sortis avant la supression de la loterie, à charge, par les propriétaires de ces brevets, de rapporter les certificats exigés par les décrets pour tous ceux qui ont des sommes à recevoir de la trésorerie. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 51 Un autre membre [ESCHASSERIAU] au nom du comité d’agriculture, fait son rapport sur le dessèchement des marais (4) . Son plan consiste à faire dessécher tous les marais, tant ceux qui appartiennent à des particuliers, que ceux qui sont devenus des propriétés nationales. La nation fera toutes les avances pour le dessèchement des premiers, (1) P.V., XXXXni, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9357. Deproduit dans Bln, 13 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1352; Ann. R.F., n° 183; J. Fr., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9353. Reproduit dans Mon., XX, 619; J. Lois, n° 611; C. Eg., n° 652; mention dans J. Matin, n° 710; Mess, soir, n° 652; Ann. R.F., n° 184; J. Perlet, n° 617; J. S. -Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9351. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); Débats, n° 619, p. 172; Mon., XX, 619; C. Eg., n° 652; J. Mont., n° 36; J. Lois, n° 611; J. Paris, n° 518; J. Fr., n° 617; Feuille Rép., n° 333; mention dans J. Matin, n° 710; Audit. nat., n° 617; J. S. -Culottes, n° 472. (4) P.V., XXXVIII, 232. mais elle exigera ensuite des particuliers, dont la fortune aura été améliorée, une indemnité proportionnée à cette amélioration. Quant aux autres, comme ils sont infiniment plus considérables que les premiers, la nation se hâtera de les faire dessécher avant d’en ordonner la vente. L’indemnité qui sera exigée des propriétaires des marais, qui auront été desséchés aux dépens de la République, sera en terrein ou en argent, à son choix. Le rapporteur a calculé qu’il y a 1.500.000 arpens en marais à dessécher, qui au moyen d’une somme de 30 millions qu’il en coûtera pour leur dessèchement employeront 500 000 individus de plus (1) . La Convention décrète l’impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion au 3e jour après la distribution (2). 52 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Rathier, agent national près le district d’Auxerre, a envoyé 2 décorations militaires. b Le directeur des postes de Verdun a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. c Le citoyen Lemétayer, agent national près le district d’Ernée, a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. à Le municipalité de Mèze a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. e La municipalité d’Angoulême a envoyé 26 décorations militaires avec 15 brevets. / Un anonyme a donné une pièce d’or de 24 liv. (1) Ann. R.F., n° 184. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Eschasseriau. Mess, soir, n° 652; J. Mont., n° 36; J. Perlet, n° 617; J. Sablier, n° 1352; J .Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; Rép., n° 163; J. Paris, n° 517; Audit, nat., ' n° 616; C. Univ., 13 prair.; Feuille Rép., n° 333; M.U., XL, 206; Débats, n° 619, p. 173; J. S.-Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXIX, 115-117. 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Le présent décret sera seulement imprimé au bulletin de correspondance » (1) . 49 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances décrète que dans la liquidation des frais pour le transport de la guillotine seront compris les frais faits pour le transport des condamnés soit au lieu de l’exécution soit au lieu de la sépulture ainsi que la fourniture des paniers, son, cordages, sangles, clous et cartons nécessités pour l’exécution des juge-mens criminels. Ces frais seront payés en la forme prescrite par l’article II de la loi du 3 Frimaire » (2) . 50 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son comité de finances, décrète que la trésorerie nationale est autorisée à payer les brevets de la loterie, connus sous le nom d’annexes, de la même manière qu’ils étoient payés à la caisse de la loterie, aux filles mariées dont les numéros étoient sortis avant la supression de la loterie, à charge, par les propriétaires de ces brevets, de rapporter les certificats exigés par les décrets pour tous ceux qui ont des sommes à recevoir de la trésorerie. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au bulletin de correspondance » (3) . 51 Un autre membre [ESCHASSERIAU] au nom du comité d’agriculture, fait son rapport sur le dessèchement des marais (4) . Son plan consiste à faire dessécher tous les marais, tant ceux qui appartiennent à des particuliers, que ceux qui sont devenus des propriétés nationales. La nation fera toutes les avances pour le dessèchement des premiers, (1) P.V., XXXXni, 231. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9357. Deproduit dans Bln, 13 prair. (2e suppl*); J. Sablier, n° 1352; Ann. R.F., n° 183; J. Fr., n° 615. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9353. Reproduit dans Mon., XX, 619; J. Lois, n° 611; C. Eg., n° 652; mention dans J. Matin, n° 710; Mess, soir, n° 652; Ann. R.F., n° 184; J. Perlet, n° 617; J. S. -Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Monnot. Décret n° 9351. Reproduit dans Btn, 13 prair. (2e suppl1); Débats, n° 619, p. 172; Mon., XX, 619; C. Eg., n° 652; J. Mont., n° 36; J. Lois, n° 611; J. Paris, n° 518; J. Fr., n° 617; Feuille Rép., n° 333; mention dans J. Matin, n° 710; Audit. nat., n° 617; J. S. -Culottes, n° 472. (4) P.V., XXXVIII, 232. mais elle exigera ensuite des particuliers, dont la fortune aura été améliorée, une indemnité proportionnée à cette amélioration. Quant aux autres, comme ils sont infiniment plus considérables que les premiers, la nation se hâtera de les faire dessécher avant d’en ordonner la vente. L’indemnité qui sera exigée des propriétaires des marais, qui auront été desséchés aux dépens de la République, sera en terrein ou en argent, à son choix. Le rapporteur a calculé qu’il y a 1.500.000 arpens en marais à dessécher, qui au moyen d’une somme de 30 millions qu’il en coûtera pour leur dessèchement employeront 500 000 individus de plus (1) . La Convention décrète l’impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion au 3e jour après la distribution (2). 52 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Rathier, agent national près le district d’Auxerre, a envoyé 2 décorations militaires. b Le directeur des postes de Verdun a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. c Le citoyen Lemétayer, agent national près le district d’Ernée, a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. à Le municipalité de Mèze a envoyé 1 décoration militaire et 1 brevet. e La municipalité d’Angoulême a envoyé 26 décorations militaires avec 15 brevets. / Un anonyme a donné une pièce d’or de 24 liv. (1) Ann. R.F., n° 184. (2) P.V., XXXVIII, 232. Minute de la main de Eschasseriau. Mess, soir, n° 652; J. Mont., n° 36; J. Perlet, n° 617; J. Sablier, n° 1352; J .Fr., n° 615; J. Matin, n° 710; Rép., n° 163; J. Paris, n° 517; Audit, nat., ' n° 616; C. Univ., 13 prair.; Feuille Rép., n° 333; M.U., XL, 206; Débats, n° 619, p. 173; J. S.-Culottes, n° 471. (3) P.V., XXXIX, 115-117.