134 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b [La Sté popul. de Lagrasse, à la Conv.; 28 vent. Il] (1). « Législateurs, Un nouveau genre de scélératesse contre-révolutionnaire vient de paraître : les ennemis du peuple après avoir insulté avec impunité sa souveraineté, ne pouvant échapper à la juste vengeance d’une grande nation, viennent d’enfanter un nouveau crime. Ce n’était pas assez pour eux d’avoir cherché à avilir la représentation nationale, d’avoir jeté des germes de division parmi les législateurs, d’avoir allumé les brandons de la guerre civile, et d’avoir eu la coupable témérité de vouloir frapper les fondements d’une Montagne dont le cratère a vomi sur eux, les carreaux de la mort, de la honte et de la dispersion. Semblables à l’hydre dont les têtes toujours abattues et toujours renaissantes vomissent le feu, ou distillent une bave impure ou mortifère, ils ont arrêté dans leur conseil insensé de vous demander une paix provisoire... Ah ! les lâches... Ah ! les traîtres... Us démontrent la faiblesse qu’ils n’ont plus le pouvoir de cacher : ils vous demandent la paix parce qu’ils ne peuvent plus soutenir la guerre. Les croyez vous de bonne foi ?... Non, citoyens, la Seine remonterait plutôt vers la Côte-d’Or avant que la main de vos ennemis signât avec franchise la grande charte des droits de l’homme et du citoyen, et qui abolissant à perpétuité la tyrannie, le fanatisme, la féodalité et les distinctions parmi les hommes, les réintègre dans leur égalité et leur liberté primitives. Jaloux de vos succès qu’ils ne peuvent plus arrêter, ils voudraient du moins vous engager à les suspendre. O vous, pères du peuple ! ô vous, qui, au milieu des orages avez su, par votre constance et par votre mâle fierté, conserver dans les salutaires et mémorables journées du 31 mai et 2 juin l’unité et l’indivisibilité de la République, en résistant à tous les genres de séduction dont votre sagesse était seule capable de vous préserver; vous, qui avez su discerner les véritables amis du peuple, d’avec ses faux amis, oui, Législateurs, nous ne craignons pas de vous le dire, votre courage a été grand sans doute, mais l’œil de votre génie n’a pas été moins perçant; il fallait choisir entre des citoyens parés des mêmes couleurs, prononçant tous le même cri de République une et indivisible, tandis que beaucoup d’entre eux ne cherchaient qu’à la déchirer; vous vous êtes ségrégés de ces faux frères, vous les avez frappés de l’anathème social et vous les avez livrés au glaive vengeur des lois. Non content d’avoir fixé l’esprit public et proscrit le modérantisme, vous avez par votre loi salutaire du Maximum, bridé les accapareurs, déjoué les égoïstes et comprimé les sangsues du peuple. (1) C 303, pl. 1099, p. 23. Toujours attentifs au salut de l’état, vous avez créé un gouvernement révolutionnaire; sa vélocité électrise les fonctionnaires, son rouage brise les indifférents ou les quiétistes, et son char est toujours prêt à écraser tous ceux qui ne seraient pas à la véritable hauteur des principes. Au milieu des tourbillons et des tempêtes, vos regards paternels se sont portés sur les deux hémiphères : à votre voix, l’africain et l’indien sont rentrés dans leurs droits, les hommes de toutes les couleurs sont devenus nos frères, et les climats les plus brûlants ont été tempérés par la fraîcheur bienfaisante de l’onde qui leur a porté la loi juste et solennelle qui abolit l’esclavage, et l’Europe étonnée, bientôt nécessitée de suivre un si grand exemple, se voit déjà forcée à vous envier la gloire de l’avoir devancée. Continuez, Représentants, à vous occuper du bonheur d’un grand peuple qui a remis en vos mains ses destinées, mais point de trêve, point de paix avec les assassins de l’humanité... aux armes... aux armes... jusqu’à ce que nos ennemis terrassés aient entièrement vidé notre territoire et rendu hommage à la souveraineté et à l’indépendance de la République française : alors, Représentants, vous pèserez dans votre sagesse, s’il convient d’écouter des propositions pacifiques, s’il convient de recevoir des otages, jusqu’à ce que la coalition ait indemnisé la nation, d’une guerre qu’elle lui a aussi injustement suscitée. Tels sont, Législateurs, les vœux des sans-culottes montagnards de Lagrasse, qui vous invitent à rester à votre poste jusqu’à la paix, d’un peuple qui ne connut jamais l’opulence, d’un peuple qui accoutumé à cultiver la stérile aridité des monts aspères qui l’environnent a fait et saura faire les plus grands sacrifices pour le succès de la cause de la liberté et de l’égalité, et qui dans son indigence partagera son dernier morceau de pain avec ses frères d’armes, et ses frères des départements voisins, d’un peuple enfin qui ne connaît d’autre cri que ceux de Vive la République, Vive la Montagne. » A. Romtjald Antelme (présid.), Fornier fils, Honoré Laeger. 61 L’agent national du district de Coiron annonce que des biens d’émigrés, vendus dans ce district au 9 Germinal, estimés 884,036 livres, ont produit 1,638,840 liv.; un de ces biens, estimé 31.700 liv., et affermé 400 liv., s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien, estimé 110,000 s’est vendu 264,245 liv. Insertion au bulletin (1). [ Coiron , 15 germ. II] (2). « Je vous prie, citoyens, de vouloir bien insérer dans le bulletin de la Convention nationale, que les biens des émigrés vendus dans ce (1) P.V., XXXVI, 44. (2) C 302, pl. 1091, p. 18. 134 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b [La Sté popul. de Lagrasse, à la Conv.; 28 vent. Il] (1). « Législateurs, Un nouveau genre de scélératesse contre-révolutionnaire vient de paraître : les ennemis du peuple après avoir insulté avec impunité sa souveraineté, ne pouvant échapper à la juste vengeance d’une grande nation, viennent d’enfanter un nouveau crime. Ce n’était pas assez pour eux d’avoir cherché à avilir la représentation nationale, d’avoir jeté des germes de division parmi les législateurs, d’avoir allumé les brandons de la guerre civile, et d’avoir eu la coupable témérité de vouloir frapper les fondements d’une Montagne dont le cratère a vomi sur eux, les carreaux de la mort, de la honte et de la dispersion. Semblables à l’hydre dont les têtes toujours abattues et toujours renaissantes vomissent le feu, ou distillent une bave impure ou mortifère, ils ont arrêté dans leur conseil insensé de vous demander une paix provisoire... Ah ! les lâches... Ah ! les traîtres... Us démontrent la faiblesse qu’ils n’ont plus le pouvoir de cacher : ils vous demandent la paix parce qu’ils ne peuvent plus soutenir la guerre. Les croyez vous de bonne foi ?... Non, citoyens, la Seine remonterait plutôt vers la Côte-d’Or avant que la main de vos ennemis signât avec franchise la grande charte des droits de l’homme et du citoyen, et qui abolissant à perpétuité la tyrannie, le fanatisme, la féodalité et les distinctions parmi les hommes, les réintègre dans leur égalité et leur liberté primitives. Jaloux de vos succès qu’ils ne peuvent plus arrêter, ils voudraient du moins vous engager à les suspendre. O vous, pères du peuple ! ô vous, qui, au milieu des orages avez su, par votre constance et par votre mâle fierté, conserver dans les salutaires et mémorables journées du 31 mai et 2 juin l’unité et l’indivisibilité de la République, en résistant à tous les genres de séduction dont votre sagesse était seule capable de vous préserver; vous, qui avez su discerner les véritables amis du peuple, d’avec ses faux amis, oui, Législateurs, nous ne craignons pas de vous le dire, votre courage a été grand sans doute, mais l’œil de votre génie n’a pas été moins perçant; il fallait choisir entre des citoyens parés des mêmes couleurs, prononçant tous le même cri de République une et indivisible, tandis que beaucoup d’entre eux ne cherchaient qu’à la déchirer; vous vous êtes ségrégés de ces faux frères, vous les avez frappés de l’anathème social et vous les avez livrés au glaive vengeur des lois. Non content d’avoir fixé l’esprit public et proscrit le modérantisme, vous avez par votre loi salutaire du Maximum, bridé les accapareurs, déjoué les égoïstes et comprimé les sangsues du peuple. (1) C 303, pl. 1099, p. 23. Toujours attentifs au salut de l’état, vous avez créé un gouvernement révolutionnaire; sa vélocité électrise les fonctionnaires, son rouage brise les indifférents ou les quiétistes, et son char est toujours prêt à écraser tous ceux qui ne seraient pas à la véritable hauteur des principes. Au milieu des tourbillons et des tempêtes, vos regards paternels se sont portés sur les deux hémiphères : à votre voix, l’africain et l’indien sont rentrés dans leurs droits, les hommes de toutes les couleurs sont devenus nos frères, et les climats les plus brûlants ont été tempérés par la fraîcheur bienfaisante de l’onde qui leur a porté la loi juste et solennelle qui abolit l’esclavage, et l’Europe étonnée, bientôt nécessitée de suivre un si grand exemple, se voit déjà forcée à vous envier la gloire de l’avoir devancée. Continuez, Représentants, à vous occuper du bonheur d’un grand peuple qui a remis en vos mains ses destinées, mais point de trêve, point de paix avec les assassins de l’humanité... aux armes... aux armes... jusqu’à ce que nos ennemis terrassés aient entièrement vidé notre territoire et rendu hommage à la souveraineté et à l’indépendance de la République française : alors, Représentants, vous pèserez dans votre sagesse, s’il convient d’écouter des propositions pacifiques, s’il convient de recevoir des otages, jusqu’à ce que la coalition ait indemnisé la nation, d’une guerre qu’elle lui a aussi injustement suscitée. Tels sont, Législateurs, les vœux des sans-culottes montagnards de Lagrasse, qui vous invitent à rester à votre poste jusqu’à la paix, d’un peuple qui ne connut jamais l’opulence, d’un peuple qui accoutumé à cultiver la stérile aridité des monts aspères qui l’environnent a fait et saura faire les plus grands sacrifices pour le succès de la cause de la liberté et de l’égalité, et qui dans son indigence partagera son dernier morceau de pain avec ses frères d’armes, et ses frères des départements voisins, d’un peuple enfin qui ne connaît d’autre cri que ceux de Vive la République, Vive la Montagne. » A. Romtjald Antelme (présid.), Fornier fils, Honoré Laeger. 61 L’agent national du district de Coiron annonce que des biens d’émigrés, vendus dans ce district au 9 Germinal, estimés 884,036 livres, ont produit 1,638,840 liv.; un de ces biens, estimé 31.700 liv., et affermé 400 liv., s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien, estimé 110,000 s’est vendu 264,245 liv. Insertion au bulletin (1). [ Coiron , 15 germ. II] (2). « Je vous prie, citoyens, de vouloir bien insérer dans le bulletin de la Convention nationale, que les biens des émigrés vendus dans ce (1) P.V., XXXVI, 44. (2) C 302, pl. 1091, p. 18. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section. SÉANCE DU 2 FLORÉAL AN II (21 AVRIL 1794) - Nos 62 A 67 135 district au 9 de ce mois, estimés 884,036 livres se sont vendus 1.638,840 livres; un de ces biens estimé 31,700 et affermé 400 liv. s’est vendu 107,785 liv., et un autre bien d’émigré estimé 111,000 liv. s’est vendu 264,245 liv. Vous voyez par là qu’on ne croit pas aux revenants dans ce district. S. et F. » Flaugergue. 62 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 Germinal : la rédaction est adoptée (1). La séance est levée à trois heures et demie (2). Signé, Robert Lindet, président; N. Haussmann Monnot, Ruelle, Ch. Pottier, Pocholle et Dornier, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 63 [Note du C. de S.P.; 2 flor. Il] (3) . « Des citoyens se présentent en foule pour demander au Comité de salut public des explications sur la loi du 27 germinal, relative à la police générale. « Des veuves sans enfants de ci-devant nobles, nées roturières; «Des femmes de ci-devant nobles, divorcées avant la loi; « Des citoyens ayant pris la qualification d’écuyers pendant le temps qu’ils occupaient des charges qui leur donnaient la noblesse personnelle; tous demandent s’ils sont compris dans la loi. «Le Comité répond que non, d’après le texte même de la loi, qui, ne parlant pas des cas proposés, les excepte nécessairement. « Cette note sera insérée au Bulletin et dans les journaux pour servir d’avertissement aux citoyens. » Couthon, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Robespierre. 64 «Le Comité de salut public, en vertu du décret du 27 germinal concernant les mesures de police générale de la République, requiert (1) P.V., XXXVI, 44. (2) P.V., XXXVI, 44. (3) Mon., XX, 281; Audit, nat., n° 577; Débats, n° 580, p. 36; Ann. Rép. Fr., n° 145; M.U., XXXIX, 63; Ann. patr., n° 478; J. Paris, n° 478; Feuille Re p., n° 294. les citoyens ingénieurs et élèves des ponts et chaussées et les ingénieurs de la marine, pour être employés à leurs fonctions. « La présente réquisition sera insérée dans le Bulletin de la Convention nationale. » (1) . 65 La Société populaire de Saint-Amant-Tal-lende, district de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, composée de quarante membres, dont quinze partis pour défendre la patrie, réunis avec ses concitoyens, de ladite commune, envoie 50 chemises, 2 aunes de toile rousse, 4 paires de bas, 5 cols, 2 paires de guêtres de peau, 2 draps de lit, beaucoup de charpie et 156 liv. en assignats, sur laquelle somme il y a neuf livres d’argent; le tout est destiné à nos frères d’armes. Elle invite la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans, qui rendra le bonheur et la paix à la République; l’invite de continuer ses utiles et glorieux travaux, et jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté (2) . 66 Le citoyen Delage, admis à la barre, présente à la Convention quelques réflexions sur les avantages de l’émulation dans l’ordre social. La Convention nationale décrète la mention honorable de ce discours et le renvoi au Comité d’instruction publique (3) . 67 [Le cn Frotié, à la Conv.; Versailles , 24 août 1792 ] (4). Citoyens, Les représentans du peuple français ont déclaré la patrie en danger, il faut la sauver ou mourir à son poste; mais en la sauvant, il faut prendre les mesures les plus sages pour conserver la souveraineté du peuple, en évittant l’effusion de sang. Demandons donc la déchéance de Louis XVI puisqu’il a prévariqué dans l’usage des pouvoirs qui lui étaient confiés, que le peuple, qui en est le seul souverain, lorsqu’il a prononcé par une majorité connue, reste qu’il soit le conservateur de ses droits naturels; que les pouvoirs délégués par le souverain, aux autorités constituées, soient motivés, et que le souverain se réserve dans tous les tems le droit imprescriptible de révoquer les fonctionnaires publics qui ne défendroient pas avec intégrité (1) Mont., XX, 281; Bln, 2 flor.; Audit, nat., n° 577. (2) Bin, 2 flor. (3) Mon., XX, 281. Pas de mention dans les Procès-verbaux du Comité d’instruction Publique. (4) F10 284. La pétition du 24 août 1792 a été imprimée par R. J. Clément, Paris. Frotié était alors présid. de la 13e section.