SÉNÉCHAUSSÉE D’ÀELES Le règlement fait parle Roi, le 2 mars 1789 (Voy. tome Ier, première série des Archives parlementaires, pages 667 et 668), pour l’exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le comté de Provence, accordait une députation à la sénéchaussée d’Arles. Les députés élus furent : pour le clergé, M. l’archevêque d’Arles ; pour la noblesse, M. de Provençal, marquis de Fondchàteau; pour le tiers-état, M. Pellissier, docteur en médecine et M. Durand de Maillane, avocat. Des cahiers contenant les demandes et instructions des trois ordres furent probablement rédigés et remis à ces députés, mais il nous a été impossible de les retrouver. Ils n’existent, ni dans lés Archives impériales , ni dans celles de la ville d’Arles. — Nous les avons demandés à Marseille : M. Blancard, archiviste des Bouches-du-Rhône, n’a pu encore nous les procurer. Nous les donnerons plus tard s’ils nous parviennent. VILLE H’ ARLES Nota. Un règlement du Roi, du 4 avril 1789, accorda à la ville d’Arles une députation spéciale, indépendante de celle de la sénéchaussée d’Arles (Yoy. Archives parlementaires, première série, tome Ier, page 633). Les députés élus furent, savoir : pour le clergé, M. l’abbé Royer, conseiller d’Etat; pour la noblesse, M. le marquis de Guilhelm-Clermonl-Lodève ; pour le tiers-état, M. Boulouvart, négociant d'Arles, et M.Bonnemant, avocat. Nous n’avons trouvé aux A rcliives impériales que le cahier du tiers-état. Mais, M. le baron Laugier de Char-trouse, député des Bouches-du-Rhône au Corps législatif, a mis une extrême obligeance à seconder nos recherches, et grâce à son entremise nous pouvons donner le cahier du clergé. — 11 résulte, 1° du cahier du tiers Etat; 2° du règlement du Roi du 4 avril 1789, 3° de la piècezque nous donnons plus loin sous le titre à’ Assemblée de la noblesse, que cet ordre confondit ses doléances avec celles du tiers-état. CAHIER des doléances et instructions du clergé de la ville , pays-Etat d'Arles. — Extrait des archives communales d’Arles ( Bouches-du-Rhône ). L’Eglise d’Arles est la plus ancienne des Gaules. C’est de son sein, comme d’une source abondante, que les lumières de la foi se sont répandues dans toute la France ; elle a de plus le mérite d’avoir conservé pur et intact le dépôt précieux de la foi jusqu’à nos jours, sans souffrir qu’il fût jamais altéré par aucun mélange d’erreur. Aussi opposé au fanatisme qu’attaché à la véritable croyance, le clergé d’Arles s’est défendu des critiques de la Ligue ; il a le premier donné l’exemple de la soumission à Henri IV. Des titres si glorieux pour le clergé d’Arles lui imposent l’obligation d’être plus attaché que tout autre à la seule véritable religion et lui donnent le droit d’obtenir une protection plus particulière du Roi et de la nation. Il demande donc : 1° Qu’on tienne la main à l’exécution des anciennes ordonnances qui ne permettent que l’exercice public de la religion catholique, apostolique et romaine, comme aussi à celle des lois concernant la sanctification des fêtes et dimanches. 2° Pour arrêter les effets funestes de l’incrédulité et la corruption des mœurs, qu’on donne des bornes justes et raisonnables à la liberté de la presse relativement à l’avancement et à la perfection de l’éducation nationale. 3° Le clergé d’Arles, jaloux de seconder les vues bienfaisantes du Roi, déclare qu’il consent à contribuera l’avenir à toutes les charges royales, provinciales et locales proportionnellement à ses facultés et dans la juste confiance que les sommes que le clergé versera dans la caisse royale serviront à remplir les engagements que celui-ci a contractés pour le besoin de l’Etat, et que ces engagements seront reconnus faire partie de la dette nationale. 4° La dîme étant vraie propriété de l’Eglise et non un impôt, le roi sera supplié de maintenir le clergé dans le droit ancien de la demander et de la percevoir. 5° Les religieux étant essentiellement liés au clergé national, utiles à l’Eglise et à l’Etat, recommandables par les services qu’ils ont rendus et rendent encore, le Roi sera supplié de conserver et de protéger des établissements si précieux. 6° Les religieux de la ville d’Arles demandent que les édits du mois de mars 1768, février 1773 et janvier 1779, qui ont frappé le cloître de stérilité et le menacent d’une extinction inévitable, soient révoqués comme nuisibles à la religion et privant les pères de familles d’une ressource honnête pour l’établissement de leurs enfants. 7° Une loi utile serait celle qui fixerait le nombre des habitants requis dans une paroisse pour augmenter ou diminuer le nombre des vicaires à raison de la population. 8° Tous biens-fonds jouissant de l’exemption de la dîme, s’ils sont dans des mains ecclésiastiques, seront soumis dorénavant à contribuer aux portions congrues de MM. les curés et vicaires et autres charges de la dîme, à proportion du bénéfice de l’exemption. 9° L’éducation étant le bien le plus précieux, le clergé demande que le collège d’Arles, qui est sur le penchant de sa ruine, faute de moyens, soit rétabli dans la jouissance des bénéfices "'don- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Arles.] [États gén. 1789. Cahiers.] nés aux Jésuites de cette maison pour en supporter les charges. 10° Les biens des orphelins et pupilles pauvres étant presque toujours dissipés, ou par les frais judiciaires, ou par la négligence et infidélité des auteurs ou curateurs , on demande qu’il soit établi dans chaque paroisse un bureau auquel on accorderait par attribution le droit de régir sans frais et sans formalités de justice les biens desdits orphelins et pupilles. 11° On demande encore que dans chaque diocèse ou dans chaque paroisse il soit destiné des fonds suffisants, soit pour les réparations des églises, soit pour l'entretien des sacristies et de tout ce qui est nécessaire pour que le culte divin soit fait avec-décence. 12° Qu’il soit aussi affecté dans chaque paroisse des fonds pour le soulagement des pauvres, en proportion du nombre et des besoins des paroissiens. 13° La population du pays d’Arles ayant autant diminué à la ville qu’elle a augmenté à la campagne, il est nécessaire de réduire le nombre des paroisses de la ville et d’en créer de nouvelles dans le territoire. Pour faciliter toutes ces suppressions et créations de cures, il conviendrait que M. l’Archevêque d’Arles fût autorisé à y procéder par les mêmes lettres patentes dont l’expédition et l’enregistrement dans les cours fussent affranchis de tout droit bursal. 14° Le chapitre de la major d’Arles, composé d’un doyen curé, d’un capiscol et de huit chanoines, chargé d’une paroisse d’environ six mille âmes et extrêmement pauvres, n’ayant ni congrue, ni dime, ni biens-fonds et ne subsistant presque que du casuel, demande, conjointement avec MM. les curés, la suppression du casuel forcé et supplie en même temps Sa Majesté de pourvoir à sa subsistance par la réunion de quelques bénéfices simples ou par toute autre voie. 15° L’usage de voter par ordre et non par tête dans les Etats généraux sera inviolablement conservé. 16° Les clauses et capitulations des provinces et des villes seront maintenues, et particulièrement celles de la ville pays-Etat d’Arles, consignées dans ses conventions avec les anciens comtes de Provence et dans les confirmations de ses privilèges obtenues des rois de France. Le clergé demande avec instance le rétablissement de la franchise et allodialités du terroir d’Arles. 17° Dans toutes les assemblées civiles et ecclésiastiques les différentes classes du second ordre du clergé y seront représentées par des députés que chacune d’elles aura librement élus. 18 Le chapitre métropolitain et tout le clergé du second ordre, soit séculier, soit régulier du pays-Etat d’Arles auront, par des députés librement élus, une représentation suffisante et proportionnée aux Etats de Provence, sans préjudice de leur droit d’assistance à ceux dudit pays-Etat d’Arles dont le clergé désire l’établissement. 19° Le clergé renonçant à toute exemption de rêve, impôt et charge de ville et se soumettant à payer toutes les impositions supportées par le reste des habitants, il réclame de la justice du Roi d’avoir des députés au conseil municipal de la ville, pays-Etat d’Arles. 20° Le clergé demande que les sommes mises surchaquemuiddesel qui passe sur le grand Rhône soient rendues à leur destination et employées aux travaux nécessaires pour rendre navigable dans tous les temps l’embouchure de ce fleuve. 21° Le chapitre métropolitain, ayant souffert de très-grandes pertes par l’augmentation successive desportions congrues, et se trouvant à la veille d’en supporter de plus considérables par la nouvelle amélioration à donner à MM. les curés, supplie instamment le Roi de l’indemniser par la réunion de bénéfices et autres biens ecclésiastiques et de vouloir bien prendre à considération les mémoires qui lui seront présentés. 22° Le chapitre métropolitain, voulant donner un témoignage public de son estime pour messieurs les curés et les encourager à supporter les peines inséparables du ministère honorable qu’ils exercent, demande qu’il soit affecté, sous le bon plaisir du Roi, deux canonicats de son église qui sont à sa disposition, en faveur de ceux d’entre eux qui auront travaillé dignement dans les paroisses, qui seront prêtres depuis vingt-cinq ans et natifs d’Arles ou de son terroir. 23° Le chapitre métropolitain d’Arles, toujours disposé à donner des preuves de son respect et de sa soumission aux ordres du roi, s’est conformé au règlementdu 24 janvier dernier pour la cun vocation des Etats généraux; mais en suite de la liberté qui avait été accordée par Sa Majesté, il se réserve de se pourvoir par devers elle pour la réformation de plusieurs articles dudit règlement ; il réclame en particulier l’assistance individuelle de chacun de ses membres aux assemblées qui se tiendront à l’avenir pour pareillecause.regardantcetobjetcomme de droit rigoureux, se réservant de porter des réclamations plus étendues au pied du trône et devant la nation assemblée. Le député des bénéficiers de la même église, ceux du chapitre collégial de la major et de la maison de l’Oratoire d’Arles ont formé la même réclamation. 24° Les députés des corps religieux de la même ville et notamment celui de l’abbave de Montma-jour, ont aussi demandé une représentation plus proportionnée au nombre qui les composent. 25° Enfin il est spécialement recommandé au député du clergé de la ville pays-Etat d’Arles d’agir avec zèle auprès du gouvernement pour obtenir le succès des différents mémoires qui lui seront remis par les bénéficiers et corps ecclésiastiques de ladite ville et pays et en particulier de celui qui lui sera donné par le chapitre métropolitain. Pazéry, vicaire général, commissaire, Louis de Brie, commissaire, Francony, chanoine, commissaire, F. Baigne , dominicain, commissaire. Des Tenières, secrétaire et commissaire , Constant, curé de Saint-Julien, commissaire, Léonard, député des bénéficiers, commissaire, Nalis, doyen-curé de la major, commissaire, Messieurs les bénéficiers ont adhéré à la réclamation du chapitre métropolitain, ainsi que le chapitre de la major. Signé Léonard, bénéficier, Sarraute, chanoine syndic de la major. Messieurs de l’Oratoire y adhèrent également. Signé Mercurin, prêtre "de l’Oratoire, député de la maison des prêtres de l’Oratoire. Ils réclament le même avantage pour eux. Le prieur de l’abbaye de Montmajour, représentant sa communauté, composée habituellement de quinze à vingt religieux, demande pour elle d’être autorisée à avoir un plus grand nombre de députés aux assemblées du clergé du diocèse ou de la sénéchaussée, et qu’il soit dérogé à l’article du règlement qui ne permettait aux Bénédictins des plus grandes abbayes qu’un seul député les représentant. Signé Dom Decans, prieur de Montmajour-les-Arles. 56 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Arles.] Les RR. PP. Grands Carmes demandent d’être admis individuellement. Signé P. Roux, prieur des Grands Carmes. J’adhère à la délibération. Signé P. Boulouvard, ministre et député des Trinitaires , P. Baigne, député des Prêcheurs, P. de Castellet, député des Grands Auguslins, P. Deau. député des Àugustins réformés, P. Roux, supérieur des Minimes, P. Isnard, gardien des Cordeliers. L’an mil sept cent quatre-vingt neuf et le dix-neuvième jour du mois de mai, après midi, par-devant messire Pierre François Pazery de Thorame, chanoine, secrétaire en dignité du chapitre métropolitain d’Arles, son procureur fondé, nommé pour présider la présenteassemblée, dans la grande salle du palais archiépiscopal, sont comparus et ont été présents messieurs les députés : du chapitre métropolitain d’Arles; du corps de messieurs les bénéficiers de la même église ; du chapitre de Notre Dame-la-Major de la dite ville; le procureur fondé de madames les abbesses de Saint-Césaire d’Arles et de Saint-Honorat de Tarascon, les députés de la maison de l’Oratoire d’Arles; des RR. PP. Bénédictins de Montmajour-les-Arles, des Dominicains, des Trinitaires, des Cordeliers, des Grands Âugus-tins, des Grands Carmes, des Augustins réformés, des Minimes et des frères des Ecoles chrétiennes d’Arles; les procureurs fondés des dames Ursuli-nes, des Carmélites, de la Visitation, de Saint Paul et des hospitalières d’Arles ; messieurs les curés de Notre-Dame-la-Major, de Sainte-Croix, deSaint-Mar-tin, de Saint-Julien, de Saint-Laurent et de Saint-Lucien de la ville d’Arles; de Saint-Pierre de Trin-quetaille-les-Arles, de Saint-Martin de Grau et de Fontvieille ; les procureurs fondés de messieurs les curés de Notre-Dame-la-Principale d’Arles, d’Alba-ron,?des Sansouïres, de Villeneuve, de la Trésoriôre et de Saint-Trophime du plan du Bourg, terroir d’Arles ; les prieurs de Saint-Antoine-le-Vieux et de Saint-Pierre des Aüscamps ou son procureur fondé; MM. les recteurs des principales chapellenies fondés dans différentes églises de la ville et pays-Etat d’Arles ou leurs procureurs fondés, tous représentant le clergé delà ville et pays-Etat, les-uels, après avoir mûrement délibéré sur le choix u député de l’ordre du clergé aux Etats généraux de royaume que le Roi a bien voulu leur accorder par son règlement de 4 avril dernier, et les voix ayant été recueillies par le scrutin, dans la forme prescrite par le règlement de Sa Majesté du 24 janvier de la présente année, ont nommé, à la pluralité des suffrages, M. l’abbé Royer, conseiller d’Etat ; lui donnant les pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et de tous et chacun des sujets de Sa Majesté. Et attendu que mondit sieur abbé Royer est absent, Messieurs les président et secrétaire de l’assemblée ont été chargés de lui faire passer avec le présent acte de nomination les cahiers des doléances et instructions approuvées dansla séance tenue aujourd’hui, à lachargepar lui deprêter le serment par-devant qui de droit, s’ajournant ladite assemblée dans le cas de non-acceptation de la part du député qu’elle a nommé au lendemain du jour où sa réponse lui sera notifiée. Fait et arrêté dans la grande salle de l’archevêché, l’an et jour susdits, en deux originaux signés par tous les délibérants. Signé Pazery, vicaire général , commissaire, L. de Brie, député du chapitre d’Arles, L. de Béaupuy, député du chapitre métropolitain et procureur fondé du recteur de la chapelle de Sainte-Marthe,l ’abbé de Chapelle, procureur fondé de M. le curé de Villeneuve, Ghabrillan, procureur fondé des abbesses d’Arles et de Tarascon, Léonard, bénéficier. Mercurin, prêtre de l’Oratoire, député des prêtres de l’Oratoire, Estrivier, curé de Saint-Martin, Constant, curé de Saint-Julien et procureur fondé, Fournier, prieur de Saint-Pierre de Trinquetaille-1 es -Arles, Venture, prêtre de l’Oratoire, procureur fondé déclaré de Notre-Dame-la-Principale et de Saint-Trophime, Jehan, curé de Sainte-Croix, P. Roux, prieur et député des Grands Carmes, Legret, prieur de Saint-Antoineetprocureur fondé du curé de la Trésorière, Blanchier, procureur fondé, Glas-tre, recteur de la chapellenie Saint-Sépulcre, Audi-bert, procureur fondé, Castéli, prêtre, député du clergé de Sainte-Croix d’Arles. P. Boulouvard, ministre et député de la communauté des chanoines réguliers de la Sainte-Trinité , rédemption des captifs, Fr. Deau, député des Augustins réformés, de Foucauld, procureur fondé du recteur de la chapelle des Cinq-Plaies, Bonnemant, recteur de la chapelle Notre-Dame-la-Rigaudie, Castelet, chanoine, procureur fondé des dames de Saint-Paul et recteur de la chapellenie Saint-Pierre à la major, Leyssard, procureur fondé des Religieuses hospitalières d’Arles, Datty, recteur de la chapellenie Sainte-Victoire à Saint-Trophime, Mille, curé de Saint-Martin de Crau, Nalis, curé de la major, procureur fondé du curé d’Albaron, Gautier, procureur fondé des dames Ursulines d’Arles, P. de Castelet, député des Grands Augustins, Goste, recteur de laChapelie Saint-Jacques-Saint-Philippe dans l’église Saint-Julien, Alexandre, recteur de Saint-Antoine, Castelet, prieurdeSaint-Lucien,Tru-chet, chanoine, recteur de la chapellenie Sainte-Apollonie et procureur fondé du recteur de N.-D.- des-Suffrages, ûom Decans, prieur de l’abbaye de Montmajour, Reyre, prêtre conventuel, député des prêtres au service de la métropole, Autheman, recteur de la chapelle Saint-Jacques à Saint Julien, François Roux, supérieur et député des Minimes, Estrangin, prêtre, recteur de la chapelle Sainte-Marie-Jacobé-et-Salomé à Sainte-Croix, Sar-raute, chanoine syndic, député du chapitre de la Major, recteur de la chapellenie de Notre-Dame-des-Suffrages dans Saint-Martin d’Arles, Clariond, ecclésiastique recteur de la chapellenie Sainte-Catherine, Pellissier, recteur delà chapellenie Saint-Saturnin, frère Brice, directeur des frèresjdes Ecoles chrétiennes, Peyre, recteur de Saint-Pierre et Saint-Jean, Francony, chanoine de la Sainte-Eglise d’Arles, recteur de la chapellenie de la Saihte-Trinité, Roullet, recteur de la chapellenie Sainte-Catherine, Tourniaire, procureur du prieur de Saint-Pierre des Aliscamps etdu recteur delà chapellenie de l’Annonciade, Gibert, député du clergé de Saint-Martin , Fr. Inard , gardien des Cordeliers, Plauche, recteur de la chapelle Saint-Gérard et procureur fondé des recteurs des chapelles de Saint-Jean-Baptiste et deCorpore-Christi, Fr. Baigne, député de la communauté des Dominicains, des Tenières, secrétaire de l’assemblée du clergé de la ville pays-Etat d’Arles. Certifié conforme aux originaux conservés aux archives de l'hôtel de ville d’Arles, registre Eglise d'Arles Chartier, tome II. titres 9 et 10, 25e armoire, par l’archiviste soussigné. Arles, 8 mai 1867. Roboly.