[16 septembre 1789,] [Assemblée nationale.] présente comme devant rompre Ae nœud Je la difficulté. Vous allez statuer sur l’ordre delà succession à la couronne ; il ne sera seulement pas pour la maison régnante, mais pour toutes les autres maisons. Ce ne sera pas une règle particulière, mars un j principe général. Cependant vous la restreignez à , fa seule maison de Bourbon. Il faut se contenter de dire que le Trône est héréditaire et non éligible, et il ne faut pas surtout restreindre cette règle à la maison de Bourbon. M. le comte «le Mirabeau. Sans prétendre préjuger le procès entre la branche d’Orléans et la maison de Bourbon, je puis dire, après avoir été contre l’amendement de l’un des préopinants qui est contraire à la délibération : il n'y a lieu à délibérer , puisque l’amendement suppose qu’il y a lieu à délibérer, que ces deux objets sont contradictoires. Après cette déclaration, je pense -qu’il ne paraît pas sage de laisser de côte cette question.; je demande si, sous le règne d’un prince déclaré -restaurateur de la liberté, l’on doit abandonner rnn droit qui appartient à la nation. L’on ne doit sans doute pas commencer par traiter cette grande question aussi superiieielkmen t, aussi légèrement. J’ai eu i’boimeur de vous demander si vous persévérez dans la sage condition politique de déclarer qu’il n’y a lieu à délibérer.. Si vous y persévérez, je demande de nouveau la division de la rédaction ; si vous trouvez que la question doit être examinée, nous sommes prêts, aux yeux de l’Europe et de la nation, à laquelle une portion quelconque ne peut donner un roi, nous sommes, dis-je, prêts à délibérer. (La discussion cesse, on présente une foule d’amendements, et les observations de M-de Mirabeau sont inutiles.) M. Tiarget propose l'amendement suivant : Sans entendre rien préjuger de l’effet des renonciations sur lesquelles, le cas arrivant, une Convention nationale prononcera. Second amendement .: Le cas de défaillance arrivant, il sera statué par une Convention nationale convoquée à cet effet. Troisième amendement : Le Trône est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéni-ture, à l’exclusion perpétuelle des filles et de leurs descendants ; le Trône est occupé par l’auguste maison de Bourbon. Quatrième amendement : Eu cas d’extinction de la famille actuelle régnante, une Convention nationale décidera sur Tes .contestations qui pourraient s’élever sur l’ordre de la succession à la couronne. Cinquième amendement : Sauf à une Convention nationale à statuer, sur l’admission ou l’exclusion des princes étrangers. Sixième amendement : L’ordre pour la succession au Trône, tel qu’il a été suivi jusqu’à présent, sera solennellement confirmé. ■Septième amendement de M. de Talleyrand, évêque d’Autun: Et dans le cas douteux, la nation jugera. La séance devient très-tumultueuse. Plusieurs personnes veulent encore discuter la question ; mais l’Assemblée est impatiente d’aller aux voix. On témoigne un empressement marqué pour la motion de M. Target; d’autres réclament celle de M. l'évêque d’Autun. 3 Enfin on revient à celle de M. Target. Ce cüoix ne se fait que lentement e.t au milieu du pion grand désordre. La motion de M. Target est divisée, et l’on s’en tient aces mots : Sans rien préjuger sur l'effet des renonciations M. Je ccmle de Mirabeau. Il me paraît indigne de l’Assemblée de biaiser sur une question de l’importance de celle qui nous occupe. Autant les circonstances ont*pu nous, permettre, et peut-être dû nous inviter à nous abstenir de cette affaire, autant, si nous cm sommes saisis, il importe qu’elle soit jugée , et ce n’est passur des diplômes, des renonciations , des traités, que vous aurez à .prononcer ; c’est .d’après l’iiitérêt national. En effet, si l’on pouvait s’abaisser à considérer cette cause en droit positif, on verrait bientôt que le procureur le plus renommé par sa mauvaise foi n’oserait pas soutenir contre la branche de France , ni vous refuser le jugement que le monarque le plus asiatique qui ait jamais régné. sur la France vous a renvoyé lui-même. Plusieurs voix : A l’ordre,! M. le comte de Mirabeau. Messieurs, je ne sais comment nous concilierons le tendre respect que nous portons au monarque, honoré par nous du titre de restaurateur de la liberté , avec cette superstitieuse idolâtrie pour le gouvernement de Louis XIV, qui en fut le principal destructeur. Je suis donc dans l’ordre, et je continue. Je défie qu’on ose me nier que toute nation a le droit d’instituer son gouvernement , de choisir ses chefs , et de déterminer leur succession. Plusieurs membres demandent qu’on aille aux voix. M. le comte de Mirabeau. Je déclare que je suis prêt à traiter la question au fond, à l’instant môme, à montrer que si toute nation a intérêt que son chef se conforme à ses mœurs, à ses habitudes, à ses convenances locales, qu’il soit sans propriétés ni affections étrangères, cela est plus vrai des Français que d’aucun autre peuple; que si le sacerdoce veut de l’inquisition, et Je patriciat de la grandesse, la nation ne veut qu’un prince français ; que les craintes par lesquelles on cherche à détourner notre décision sont puériles ou mal fondées.; mais que l’Europe, et l’Espagne surtout, n’ont point dit avec Louis XIV : il n'y a plus de Pyrénées ; qu’en laissant maintenant la question indécise, s’il y a une question, on répandra des germes innombrables de discordes intestines ; et qu’enfin, je ne pourrai que conclure, s’il y a une question, à ce qu’elle soit jugée, s’il. n’y en a pas, à ce que la rédaction de l’article soit refaite hors de l’Assemblée.; car ici elle consommerait trop de temps, et n’atteindrait jamais un certain degré de perfection, les douze cents représentants fusseni-il douze cents écrivains excellents. (On allait aller aux voix lorsque les uns ont demandé la question préalable .sur les amendements.) Un autre membre veut que les détails de la question présente soient retranchés du procès-verbal. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.