ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-QUATRIÈME. A /Académie de sculpture et de peinture. Ses membres demandent à être admis à la barre le 21 mars 1790 (t. XXIV, p. 49) ; — Bouche appuie leur demande, qui est adoptée ( ibid .)• Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutanccs. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 47). Affaires étrangères. Communication par Mirabeau, au nom du comité diplomatique, d’une lettre du ministre Montmorin sur un article de la Gazette universelle relatif à la diète de Ratisbonne (17 mars 1791, t. XXIV, p. 156 et suiv.) ; — insertion au proces-verbal [ibid. p. 157). Renvoi au comité diplomatique d’une lettre de la municipalité de Givet (29 mars, p. 444). Lettre du ministre Montmorin au sujet d’une dénonciation portée contre lui au point de vue de nominations antirévolutionnaires ; — interrompuepar Toulouse-Lautrec et l’abbé Maury (7 avril, p. 624 et suiv.). Envoi par le même de trois actes de prestations de serment (12 avril, p. 729); — renvoi de sa note, à la demande de Le Chapelier (ibid.). Agents et courtiers de change. Projet de décret prorogeant leurs fonctions jusqu’au 15 avril (27 mars 1791, t. XXIV, p. 405) ; — discussion : Roussillon, Prieur, Defermon, Roussillon, Leleu de la Ville-aux-Bois, Bouche [ibid.) ; — adoption (ibid.). i16 Série. T. XXIV. Agoult (Antoine d’), député de la noblesse du Dauphiné. Donne sa démission (t. XXIV, p. 253). Allarde (D’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 132). — Présente des projets do décrets sur les indemnités relatives aux maîtrises (p. 379 et suiv.), — sur les boissons (p. 423). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de la Rochelle. Fait des rapports sur des événements survenus à Douai (t. XXIV, p. 211 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 521 et suiv.), (p. 523). — -Présente, au nom du comité des rapports, uu projet de décret tendant à excepter le sieur Piquet du décret qui ordonne l’arrestation de la municipalité de Douai (p. 694 et suiv.). Ambly (D’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les indemnités aux propriétaires à raison do la dîme (t. XXIV, p. 34). Amis de la Constitution. Adresse des amis de la Constitution de Marseille demandant des armes pour marcher à la frontière (20 mars 1791, t. XXIV, p. 221); — insertion au procès-verbal (ibid.). — Plainte adressée par les amis de la Constitution de Dunkerque au sujet d’un sous-officier d’artillerie menacé de perdre 30 années de service s’il assistait à leurs séances (22 mars, p. 281); — renvoi au comité militaire, sur la demande do Merlin (ibid.). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la contribution patriotique (t. XXIV, p. 8), — sur le Trésor public (p. 15), — sur les corps administratifs (p . 31) , — sur la prestation de serment du cardinal de Bernis (p. 38), (p. 39),— sur les successions (p. 47), — sur les corps administratifs (p. 77 48 746 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et suiv.), (p. 80 et suiv.), — sur les contributions (p. 135), — sur les offices militaires (p. 167), — ■ sur les denrées coloniales (p. 187), — sur la liquidation de ce qui reste à payer dans le département des bâtiments du roi (p. 192), — sur les fournitures à l’armée ( ibid. ), — sur les vivres de la marine (p. 193), — sur les baux emphytéotiques et par anticipation (p. 200), (p. 202), — sur les invalides (p. 485), — sur les successions (p. 495), — sur les postes (p. 502), — sur les troubles d’Aix (p. 503), (p. 504;, — sur les honneurs funèbres à rendre à Mirabeau (p. 537), — sur les demandes de congé (p. 540), — ■ sur des prohibitions de fonctions (p. 621), (p. 623), — sur l’organisation du ministère (p. 629), (p. 630), (p. 653 et suiv.), (p. 657), (p. 663), — sur le ministre de la marine (p. 674), — sur la dénonciation par Buzot d’un commissaire de le trésorerie (p. 688), — sur l’organisation du ministère (p. 693), — sur la nomination de deux commissaires chargés d’assister à l’installation du tribunal de cassation (p. 695), — sur le traitement des ministres (p. 704), (p. 705), — sur les dettes des pays d’états (p. 717), (p. 718). Andrieu, députe du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les troubles de Douai (t. XXIV, p. 258). Ango, député du tiers état du bailliage de Coutances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 48). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 13), (p. 16), — sur l’organisation du ministère (p. 657), (p. 663), (p. 688 et suiv.). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXIV, p. 661 et suiv.), (p. 697), — sur le traitement des ministres (p. 703). Armée. Adoption d’un projet de décret présenté par Bouche, tendant à faire présenter, dans le délai de trois jours, par le comité militaire, ses vues sur la fourniture des vivres et des fourrages (10 mars 1791, t. XXIV, p. 1). Adoption d’un projet de décret présenté par Tracy sur l’avancement dans l’artillerie (ibid. et p. suiv.). Articles additionnels aux décrets sur les engagements et spécialement relatifs aux congés, présentés par d’Estagniol (11 mars, p. 30) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). Lettre des membres composant le directoire du département de Maine-et-Loire, demandant la prompte organisation de la gendarmerie nationale et de l’armée auxiliaire (16 mars, p. 129); — renvoi au comité militaire (ibid.) ; — projet de décret présenté dans le même but par Noailles (ibid.). Rapport par Emmery sur les fournitures de vivres et de fourrages à faire aux troupes dans les garnisons (19 mars, p. 192) ; — débat : préliminaire de Goupil-Préfeln, d’André (ibid.)', — ajournement (ibid. et p. suiv.). Proposition de Mirabeau tendant à la nomination de quatre commissaires chargés d’aller demander au ministre de la guerre si la frontière du côté de l’Alsace est suffisamment garnie de troupes (22 mars, p. 256); — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Mirabeau, Maitineau, Defermon, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Ohoiseul-Praslin (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 257); — nomination des commissaires (ibid.) ; — état fourni par le ministre de la guerre {ibid. p. 269). Projet de décret présenté par Emmery sur les fournitures dans les garnisons (30 mars, p. 469); — discussion : d’Arembcrg do La Mark, d’Estourmel, un membre, Emmery, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Emmery (ibid. et p. suiv.); — adoption des deux premiers articles (ibid. p. 470). Lettre de Duportail, ministre de la guerre, sur la révolte des soldats du 67e régiment (12 avril, p. 723); — renvoi aux comités militaire et des rapports (ibid.) Arriéré des départements. Rapport par Lebrun sur diverses dépenses y relatives (12 mars 1791, t. XXIV, p. 42 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 43) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Bout-teville-Dumetz, Lebrun, Rewbell, Lebrun, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Rewbell, Mirabeau, Mou-tesquiou, Mirabeau, Le Chapelier, Montesquiou {ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 44); — art. 5 proposé par Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) et accepté par Lebrun : adoption (ibid. et p. suiv.). Artistes. Admission à la barre d’une députation de la société des artistes peintres et sculpteurs porteurs d’un mémoire (22 mars 1791, t. XXIV, p. 282) ; — renvoi du mémoire au comité de Constitution (ibid.), Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (12 mars 1791, t. XXIV, p. 51 et suiv.), (15 mars, p. 107 et suiv.), (17 mars, p. 151 et suiv.), (19 mars, p. 203), (20 mars, p. 220), (22 mars, p. 279 et suiv.), (24 mars, p. 340 et suiv.), (29 mars, p. 452), (31 mars, p. 484), (2 avril, p. 515), (5 avril, p. 577 et suiv.), (7 avril, p. 630 et suiv.), (9 avril, p. 675 et suiv. ), (12 avril, p. 727 et suiv.). Assignats, Rapport par Leclerc sur leur fabrication (30 mars 1791, t. XXIV, p. 473 et suiv.) ; — motions de Goupil et de l’abbé Papin (ibid. p. 474 et suiv.) ; — discussion : de Folleville, Camus (ibid. p. 475); — motion de Christin (ibid.) ; — adoption des motions de Papin et Christin (ibid.) ; — nomination de quatre commissaires (ibid.) ; — compte rendu par Folleville de leur mission (31 mars, p. 492); — question posée par Lecouteulx (ibid.); — réponse de Folleville (ibid.) ; — insertion au procès-verbal (ibid.). Motion de Crillon jeune tendant à faire connaître la valeur des domaines nationaux servant de gages aux assignats, appuyée par Prieur (12 avril, p. 719) ; — adoption (ibid.). Assistance publique. Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt (28 mars 1791, t. XXIV, p. 445), — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 131 et suiv ), (p. 146), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 448). Avocats au conseil du roi. Voy. Pétitions. B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris et maire de Paris. Transmet par lettre deux arrêtés de la municipalité (t. XXIV, p. 38). — Demande l’admission à la barre d’une députation de la municipalité de Paris, chargée d’inviter l’Assemblée nationale à l’installation de l’évêque de Paris (p. 368). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), — sur le Clermontois (p. 127), — sur l’élargissement du curé-maire d’Issy-l’Evêque (p. 156), — sur la régence (p. 267 et suiv.), (p. 277 et suiv.), — sur le congé de l’abbé Goulard (p. 289), — sur la régence (p. 302 et suiv.), (p. 334), (p. 335), (p. 338 et suiv.), — sur la garde du roi (p. 376), — sur les recettes et les dépenses (p. 386), — sur la garde du roi mineur (p. 389), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 449), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). — Fait une motion au sujet des honneurs funèbres à rendre à Mirabeau (p. 538). — Parle sur les colonies (p. 592 et suiv.). — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Présente un amendement à une motion sur les prohibitions de fonctions (p. 623). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 628), (p. 629), (p. 636), (p. 663 et suiv.), (p. 671), (p. 672), (p. 692), (p. 700 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur la régence (t. XXIV, p. 330 et suiv.), — sur la mort de Mirabeau (p. 506). — Demande une pension pour la fille dn capitaine Tliurot (p. 633 et suiv.). Barrières. Lettre de de Lessart, ministre de l’intérieur, dénonçant l’opposition de la municipalité Saint-Mange du district de Sedan, au reculement des barrières (18 mars 1791, t. XXIV, p. 180 et suiv.); — renvoi aux comités diplomatique et d’agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 181). Barthe, évêque du département du Gers. Admis à la barre, rend hommage à la Constitution civile du clergé et fait offrande de ses œuvres (t. XXIV, p, 154 et suiv.). Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Albret et Nérac. Présente deux projets de décrets au nom du comité de liquidation (t. XXIV, p. 83 et suiv.). Baux emphytéotiques et baux par anticipation. Rapport par Boutteville-Dumetz sur ces baux (19 mars 1791, t. XXIV, p. 195 et suiv.) ; — projet de décret (p. 196 et suiv.); — discussion sur l’article lor : Martineau, Legrand, un membre, Defermon, plusieurs membres {ibid. p. 198 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 199); — art. 2 : Despatys de Courteille, Mai ti-neau, Boutteville-Dumetz, Lavie, Boutteville-Dumetz, un membre, Goupil, Boutteville-Dumetz, Defermon, deux membres, Gillet-La-Jacqueminière, plusieurs membres, d’André, Gillet-La-Jacqueminière, Boutlc-ville-Dumetz, Goupil, Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 200); — art. 3 : d’André, Mougins, Boutteville-Dumetz (ibid.); ■ — retrait (ibid.); — article additionnel proposé par Tronchct et remplaçant l’article 3 supprimé (ibid.); — art. 4: Legrand, Tronchet, Boutteville-Dumetz {ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 201) ; — art. 5 : Martineau, Boutteville-Dumetz, un membre (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 6 : adoption (ibid.) ; — art. 7 : Pervinquicre, plusieurs membres (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 8 : retrait (ibid.); — art. 9 devenant l’art. 8 : Martineau, Boutteville-Dumetz, d’André, do Delley, Tronchet, Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 202); — art. additionnel proposé par Georges et adopté comme art. 9 {ibid.). Beaudrapde sotteville, député de la noblosse du bailliage de Coutances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50). Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un projet de décret sur les hôtels de la guerre (t. XXIV, p. 236 et suiv.). — Parle sur les Invalides (p. 338 et suiv.). — Fait h mnnage d’un livre de Léonard Bourdon (p. 493). Begouen, député du tiers état du bailliage de Gaux. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 187), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). Belin, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les funérailles de Mirabeau (t. XXIV, p. 543). Belzais-Courmenil, député du tiers état du bailliage d’Alençon. Fait un rapport sur l’empreinte des mon-747 naies (t. XXIV, p. 677 et suiv.) ; — défend son rapport (p. 680 et suiv.). Bengy de Puyvallée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur l’affaire du Clermontois (t. 'XXIV, p. 55 et suiv.). Bernis (Cardinal de), ambassadeur à Rome. Débat au sujet de sa prestation de serment : Bouche, d’André, Bouche, d’André (12 mars 1791, t. XXIV, p. 38 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 39); — le ministre des affaires étrangères (Montmorin) écrit que Bernis refuse de prêter le serment tel qu’il doit être prêté (13 mars, p. 70). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris Présente un article additionnel au décret sur les offices des procureurs (t. XXIV, p. 405). — Parle sur les créances sur les établissements supprimés (p. 736). Besoins des villes et des hôpitaux. Rapport y relatif, par Dupont (de Nemours) (28 mars 1791, t. XXIV, p. 445 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 448) ; — discussion : Aubry-du-Bochet, La Rochefoucauld, Le Chapelier, Tronchet, Dupont (de Nemours ), Martineau, Barnave, Démeunier, Dupont (de Nemours) (29 mars, p. 448 et suiv.); — adoption de l’art. 1er (ibid. etp. suiv.) ; — art. 2 et 3 : adoption (ibid. p. 430) ; — art. 4 nouveau : Legrand, Tronchet. (ibid.); — adoption (ibid.); art. 5, ancien art. 4 : adoption (ibid.); — art. 6, ancien art. 5 : de Foucault, Dupont (de Nemours), de Foucault (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 7, ancien art. 6 : Ramel-Nogaret, Dupont (de Nemours ), Démeunier, Dupont (de Nemours) (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid. et p. suiv.). Biens ci-devant domaniaux. Projet de décret y relatif, présenté par de Vismes (27 mars 1791, t. XXIV, p. 409); — adoption (ibid.). Biens nationaux. Ventes (12 mars 1791, t. XXIV, p. 52), (13 mars, p. 83), (16 mars, p. 130), (ibid. p. 131), (18 mars, p. 181), (19 mars, p. 203), (20 mars, p. 220), (ibid. p. 221', (22 mars, p. 287), (23 mars, p. 291 et suiv.), (ibid. p. 308 et suiv.), (24 mars, p. 326), (ibid. p. 337 et suiv.), (25 mars, p. 367 et suiv.). (ibid. p. 368). (26 mars, p. 378 et suiv.), (27 mars, p. 405 et suiv.), (28 mars, p. 421 et suiv.), (ibid. p. 443), (ibid. p. 444 et suiv.), (30 mars, p. 462), (31 mars, p. 472), (ibid. p. 491 et suiv.), (1er avril, p. 494 et suiv.), (2 avril, p. 515 et suiv.), (3 avril, p. 524), (7 avril, p. 620), (ibid. p. 652), (8 avril, p. 652), (9 avril, p. 659), (10 avril, p. 683 et suiv.), (12 avril, p. 708), (ibid. p. 719). Camus, au nom du comité d’aliénation, demande que le comité puisse autoriser les municipalités à traiter de gré h gré avec les preneurs de baux à vie pour la résiliation de leurs baux (13 mars, p. 66); — discussion : Mougins, Rognaud (de Saint-Jean-d' An-gély), de Folle ville, Camus, de Tracy, Camus (ibid.); — décret autorisant le directoire des districts à traiter de gré à gré avec ces preneurs de baux à vie, sauf ratification par le directoire du département (ibid.). — Projet de décret tondant à faire décider que l’abbaye de Saint-Martin sera momentanément réservée aux religieux voulant continuer la vie en commun (ibid.); — discussion : Treilhard, Camus, Treilhard, Prieur, Lanjuinais, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — décret suspensif de la vente des maisons choisies par les départements pour les religieux voulant continuer la vie en commun (ibid. p. 67). — Projet de décret annulant les articles des ventes qui porteraient atteinte aux droits de chauffage ou d’usage, ou qui supprimeraient des redevances (16 mars, p. 131); — adoption (ibid.). Lettre du ministre de la guerre (Duportail) demandant un sursis à la vente des couvents qui pourraient être convertis en casernes (17 mars, p. 144) ; — renvoi aux comités militaire, des domaines et d’aliénation réunis (ibid.). 748 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld, autorisant l’administration du département de Paris à déléguer à la municipalité de cette ville les fonctions relatives à l’administration et à l’aliénation des biens nationaux ( ibid . et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 145). Projet de décret présenté par Pougcard-Du-Limbert portant augmentation de la somme fixée par le décret du 14mai 1790 (22 mars, p. 258 et suiv.); — adoption (ibid. p. 260). Adoption d’un projet do décret présenté par La Rochefoucauld sur la vente de la ci-devant abbaye de Royaumont (ibid. p. 260). Adoption d’un projet de décret portant vente do biens nationaux au profit de la municipalité de Saint-Omer (22 mars, p. 286 et suiv.). Binot (Abbé Jacques), député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Prête serment (t. XXIV, p. 366). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur la garde du roi mineur (t. XXIV, p. 389). Bois-Rolvray (De), député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Parle sur une motion relative au serment (t. XXIV, p. 52), — sur une demande de pension de Lalude (p. 53). Boissons. Projet de décret présenté par d’Allarde et particulier au département du Nord (28 mars 1791, t. XXIV, p. 423); — adoption avec amendement de Delavigne (ibid. et p. suiv.); — motion de d’Estour-mel tendant à étendre le bénéfice de ce décret au département du Pas-de-Calais (ibid. p. 424); — renvoi au comitédes contributions publiques (ibid.). Boissy-d’Anglas, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 149). — Secrétaire (p. 400). — Parle sur la mort do Mirabeau (p. 506), — sur les brevets d’invention (p. 633), — sur les dettes des pays d’états (p. 717). Bonnay (De), député de la noblesse du Nivernais. Parle sur le Clermontois (t. XXIV, p. 124). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente trois projets de décrets sur les fonctionnaires publics absents, sur les fournitures des vivres pour la marine et sur la fourniture des vivres et des fourrages pour l’armée (t. XXIV, p. 1). — Parle sur les troubles d’Ule-et-Vilaine (p. 17), — sur les costumes religieux (p. 30), — sur le serment du cardinal de Bernis (p. 38), (p. 39), — sur le Clermontois (p. 127), — sur une pétition (p. 128), — sur les dons patriotiques (p. 142), — sur la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 152 et suiv.), — sur la marine (p. 193), — sur une pétition ( ibid .), — sur les troubles de Douai (p. 236), — sur les procès-verbaux de l’Assemblée (p. 377), — sur les agents de change (p. 405), — sur les mines (p. 417), — sur les maîtrises (p. 422), — sur le bureau des procès-verbaux (p. 476), — sur les brevets d’invention (p. 482), — sur les troubles d’Aix (p. 503), (p. 504), — sur les troubles do Nîmes et d’Uzès (p. 522). — Propose un amendement à une motion de Robespierre sur des prohibitions de fonctions (p. 621), (p. 623). — Parle sur la pension de la fille du capitaine Thurot (p. 634). — Sa motion concernant un fonds de réserve de la marine (p. 644 et suiv.), (p. 645). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 655 et suiv.), — sur le ministre de la marine (p. 673), (p. 674 et suiv.), — sur le traitement des ministres (p. 705) , — sur les dettes des pays d’états (p. 717) , — sur le projet de décret concernant les créances sur les établissements supprimés (p. 734). Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Présente un projet de décret sur les brevets d’invention (t. XXIV, p. 456 et suiv.); — le défend (p. 482 et suiv.), (p. 636 et suiv.). Bourdon, député du tiers état de bailliage de Caux. Parle sur les funérailles de Mirabeau (t. XXIV, p. 543), — sur les curés supprimés (p. 721). Bourdon (Léonard). Adresse à l’Assemblce nationale un ouvrage sur l'éducation nationale (t. XXIV, p. 493). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur l’arriéré des départements (t. XXIV, p. 43), — sur les corps administratifs (p. 81), — sur les contributions foncière et mobilière (p. 91). — Fait un rapport sur les baux emphytéotiques et sur les baux par anticipation (p. 195 et suiv.), — sur les brevets d’invention (p. 483), — sur l’organisation du ministère (p. 628). Boyer, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Remplace Naurissart, démissionnaire (t. XXIV, p. 358). — Prête serment (p.366). Bretagne. Députation des préposés à la perception des devoirs de Bretagne (31 mars 1791, t. XXIV, p. 485 et suiv.) ; — renvoi, sur la demande de Gillet-La-Jacqueminière, aux quatre comités chargés de l’organisation des compagnies de finances réunis à celui des pensions (ibid. p. 486). Brevets d’invention. Voir Inventions. Brillat-Savarin, député du tiers état du bailliage du Bugey et Valmorey. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXIV, p. 694). Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 10 et suiv.), (p. 12), (p. 13), (p. 16), — sur la régence (p. 304). — Présente l’article 10 sur le Trésor public (p. 406). — Parle sur une pétition de citoyens de Saint-Domingue (p. 464), — sur les tribunaux criminels (p. 469), — sur la mort de Mirabeau (p. 506), — sur les successions (p. 602), — sur l’organisation du ministère (p. 611), — sur des prohibitions de fonctions (p. 622), — sur l’organisation du ministère (p. 628), (p. 629), (p. 656). Broglie (François-Marie de), maréchal de France. Son fils (Victor) demande et obtient qu’on lui conserve son titre, quoique absent (t. XXIIl, p. 667 et suiv.). — Voidel propose, en raison d’une letlre écrite par le maréchal, que son titre lui soit retiré (t. XXIV, p. 326). — La proposition est ajournée à quinzaine (p. 327). Broglie (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la situation de l’Alsace (t-XXIV, p. 35 et suiv.), — sur la régence (p. 304). — Fait des rapports sur les troubles de Toulouse (p. 516 et suiv.), — sur les troubles du Bas-Rhin (p. 547 et suiv.). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret. Propose de nommer 2 commissaires chargés d’assister à l’installation du tribunal de cassation (t. XXIV, p. 695). Bruges (De), député du clergé de la sénéchaussée de Mende. Parle sur les demandes de congé (t. XXIV, p. 541). Bureaux dePusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle contre le ministre de la marine (t. XXIV, p. 675;. Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Demande qu’ou achève au plus tôt l’établissement des 749 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. corps administratifs (t. XXIV, p. 32). — Parle sur les successions (p. 46), — sur la régence (p. 338), — sur les tribunaux criminels (p. 46 7 et suiv.), — sur les successions (p. 505), — sur une motion de Lepe-letier de Saint-Fargeau (p. 560), — sur les successions (p. 602), — sur l’organisation du ministère (p. 609 et suiv.), (p. 653), (p. 663). — Dénonce Huber, commissaire de la trésorerie, comme s’étant livre à l'agiotage (p. 688). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 693), — sur le traitement des ministres (p. 204), — sur les dettes des pays d’états (p. 717). C Caisse de l'extraordinaire. Décret relatif aux frais des bureaux (13 mars 1791, t. XXIV, p. 67). — Décret concernant le retard apporté par le district de Perpignan dans l’envoi et l’exécution du décret du 6 décembre (23 mars, p. 292). — Décret relatif aux porteurs des billets des ci-devant administrateurs des domaines (6 avril, p. 597). — Décret sur le remboursement de différents emprunts (p. 687). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur le remboursement à diverses personnes de ce qui leur revient en exécution des précédents décrets (t. XXIV, p. 2). — Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p. 21). — Fait un rapport sur une demande de pension de Latude (p. 51 et suiv.); — le défend (p. 53). — Parle sur un article additionnel à un décret sur des dépenses (p. 65). — Présente des projets de décrets sur la résiliation de baux à vie (p. 66), — sur l’abbaye de Saint-Martin (ibid.), — sur des frais de bureaux administratifs (p. 67). — Parle sur l’admission à la barre des vicaires des paroisses supprimées (p. 88), — sur le Clermontois (p. 127), — sur 1a, capitation (p. 142), — sur des sommes dues pour fournitures d’hôpitaux (p. 143), — sur la liquidation de ce qui reste à payer dans le département des bâtiments du roi (p. 192). — Présente un projet do décret sur différentes parties d’arriéré (p. 220). — Parle sur les hôtels de la guerre (p. 237). — Fait un rapport sur la liquidation de la dette de l’Etat (p. 282 et suiv.). — Présente un projet de décret portant vente des biens nationaux au profit de la municipalité de Saint-Omer (p. 286 et suiv.). — Fait un rapport sur un second état des pensions pour 1790 et 1791 (p. 341 et suiv.). — Parle sur la motion de d’Estourmel relative à l’augmentation de la pension de Fabry deFabrôgues, lieutenant général des armées navales (p. 366), — sur les vicaires des églises supprimées (p. 370), — sur les recettes et les dépenses de 1791 (p. 386), — sur l’enceinte de Paris (p. 387). — Présente un projet de décret sur les ponts et chaussées (p. 406). — Rend compte des vérifications et rapports faits par le directeur général de la liquidation (ibid. et p. suiv.). — Parle sur les offices supprimés (p. 454 et suiv.), (p. 455), — sur les assignats (p. 475). — Présente des projets de décrets sur le démembrement des biens des ci-devant ecclésiastiques (p. 524 et suiv.), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 597), — sur la marine (p 645). — Parle sur le ministre de la marine (p. 674). — Présente un projet de décret sur le remboursement de divers emprunts par la caisse de l’extraordinaire (p. 687), — sur le traitement des ministres (p. 705). Canaux. Projet de décret présenté par Lebrun, sur le canal du Nivernais (30 mars 1791, t. XXIV, p. 465) ; — observations de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). Castellanet, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la pèche dite pêche aux bœufs ( t. XXIV, p. 682), — sur les dettes des pays d’états (p. 718). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mareslaing. Parle sur les troubles de Douai (t. XXIV, p. 215), (p. 217), — sur le régence (p. 264), (p. 265), (p. 266 et suiv.), (p. 277), (p. 279), (p. 306 et suiv.), (p. 336 et suiv), (p. 371 et suiv.), (p. 372 et suiv.), (p. 374), — sur la garde du roi mineur (p. 389), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 390 et suiv.), (p.424 et suiv.), (p. 429 et suiv.), (p. 433), (p. 434), (p. 437), — sur les successions (p. 509), — sur les troubles de Toulouse (p. 520), — sur les demandes de congé (p. 541), — sur les successions (p. 570 et suiv.), — sur l’organisation du ministère (p. 608), (p. 610), (p. 611). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait un rapport sur les recettes et les dépenses de 1791 (t. XXIV, p. 380 et suiv.); — le défend (p. 386). Cérutti. Discours prononcé par lui aux obsèques de Mirabeau (t. XXIV, p. 557 et suiv.). Chabert de La Charrière, député de la Guadeloupe. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 186). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les foires (t. XXIV, p. 479 et suiv.), — sur les successions (p. 494), — sur l’intervention du Président dans la discussion (p. 542) , — sur la motion do Crillon concernant Desille (p. 543), (p. 544). — sur un rappel à l’ordre de Montlosier demandé par un grand nombre de membres (p. 554). — Président, (p. 676). Charrier de La Roche (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques (t. XXIV, p. 152). — Elu évêque de la Seine-Inférieure (p. 290). — Parle sur une pétition de citoyens de Saint-Domingue (p. 464). Ciiasset, député du tiers état de la sénéchaussée de Beaujolais. Présente un projet de décret relatif à la liquidation des créances particulières sur les maisons ecclésiastiques (t. XXIV, p. 293 et suiv.). Chateau-Renaud, député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait une motion concernant les tribunaux de commerce (p. 325). Ciioiseul-Praslin (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur une proposition relative à la sûreté de la frontière (t. XXIV, p. 257). Choiseul-Praslin fils (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les aumôniers des régiments (t. XXIV, p. 722). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les assignats (t. XXIV, p. 475), — sur la marine (p. 645). Clavière. Dénonce le commissaire de la trésorerie Huber (t. XXIV, p. 698). Clergé. Adoption d’un projet de décret présenté par Lanjuinais, en rectification de l’article 22 du titre II de la constitution civile du clergé (10 mars 1791, t. XXIV, p. 3). Grégoire demande l’exécution immédiate du décret du mois d’août 1790 sur les maisons affectées aux religieux qui veulent la vie commune (11 mars, p. 31). Les vicaires des paroisses supprimées ayant prêté serment, demandent à être entendus à la barre 750 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES, (15 mars, p. 88); — débat : Legrand, Camus, Prieur (ibid.) ; — l’Assemblée décrète qu’ils seront admis à la séance du soir du surlendemain (ibid.) ; — admission (11 mars, p. 153) ; — discours de l’orateur de la députation, Nusse, curé et maire de Chavignon [ibid. et p. suiv.) ; — réponse de Montesquiou-Fezenzac, Président (ibid. p. 154) ; — renvoi de la pétition au comité ecclésiastique (ibid.) ; — rapport par Lanjuinais (25 mars, p. 368 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 369 et suiv.); — amendements proposés par Camus (ibid. p. 370) : — adoption du projet amendé (ibid.). Envoi par l’accusateur public de Lannion, d’un extrait de la procédure criminelle dirigée contre le ci-devant évêque de Tréguier (29 mars, p. 444); — renvoi aux comités des rapports et des recherches (ibid.). Projet de décret présenté par Legrand sur le traitement des curés supprimés (12 avril, p. 719 et suiv.); — discussion : Despatys de Courteilles, un abbé, Bourdon, Legrand, Moreau, Martineau, Legrand (ibid. p. 721); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.) ; — additions proposées par Despatys de Courteilles , Gaultier-Biauzat et Choiseul-Praslin (ibid. p. 722); — renvoi au comité ecclésiastique {ibid.). Clermont-Lodève (De), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur l’affaire du Clermontois (t. XXIV, p. 64), (p. 126), — sur la régence (p. 305 et suiv.). Clermontois (Le). Second rapport par Geoffroy, au nom des comités diplomatique et des domaines, sur l’affaire du Clermontois (10 mars 1791, t. XXIV, p. 22 et suiv ); — conclusions tendant à l’adoption du premier projet de décret (ibid, p. 29); — discussion: d’Estourmel, Bengy de Puyvallée, Clermont-Lodève (12 mars, p. 54 et suiv.); — de Vismes, au nom du comité des domaines, Dubois-Crancé, Charles de La-meth, de Bonnay, abbé Maury, Geoffroy, de Clermont-Lodève, de Murinais, de Folleville, Du Châtelet, de Folleville, Barnave, de Menou, Mirabeau, Bouche, Delavigue, Prieur, de Virieu, de Folleville, d’Estourmel, Delavigne, Camus, Geoffroy, de Foucault (15 mars, p. 109 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 128). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), députe de la noblesse do Paris. Parle sur la régence (t. XXIV, p. 295 et suiv.], — sur les Invalides (p. 359 et suiv.). Cochard, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur les offices supprimés (t. XXIV, p. 453 et suiv.), (p. 455). Collège des Irlandais. Décret y relatif (31 mars 1791, t. XXIV, p. 473). Colonies. Communication de deux lettres de l’assemblée coloniale de la Martinique (25 mars 1791, t. XXIV, p. 374 et suiv.), — d’un extrait des délibérations de l’assemblée coloniale de la Martinique (29 mars, p. 455 et suiv.), — d’une lettre des citoyens français de Saint-Domingue mandés par l’Assemblée (30 mars, p. 463 et suiv); — Charrier de La Roche demande qu’ils soient admis à la barre (ibid. p. 464); — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Briois-Beaumetz, de La Rochefoucauld-Liancourt, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély) (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — admission à la barre : discours de Linguet, orateur de la députation (31 mars, p. 486); incident: plusieurs membres, Robespierre, le Président (ibid. et p. suiv.); — reprise du discours do Linguet (ibid. p. 487 et suiv.); — nouvel incident : Bégouen, Robespierre, Tuaut de La Bouverie , Lecouteulx de Canteleu, de Folleville, Lecouteulx de Canteleu, Barnave, de Murinais, de Rochebrune, Arthur Dillon, Régnault, de Gouy d’Arsy, Lecouteulx de Canteleu, Emmery (ibid. p. 490 et suiv.); — décret portant que les citoyens pétitionnaires seront entendus de nouveau dans trois jours et qu’ils auront à avouer ou à désavouer un écrit imprimé sous leur nom (f�t'i.p. 491); — réponse des députés extraordinaires de la province du nord de Saint-Domingue aux inculpations du défenseur des membres de la ci-devant assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingüe (5 avril, p. 578 et suiv.); — reprise du discours de Linguet (ibid. p. 580 et suiv.); — discussion : Lecouteulx, Barnave, de Rostaing, Martineau, de Pam-pelonno, de Gouy d’Arsy, de Curt, Populus, de Gouy d’Arcy, Madier de Montjau, de Gouy d’Arsy, Robespierre, Arthur Dillon, Lecouteulx de Canteleu (ibid. p. 591 et suiv.); — adoption d’une motion de Barnave (ibid. p. 596); — incident : de Curt, de Gouy d’Arsy (ibid.); — décret (ibid.) . Rapport par Payen sur le renvoi en France de plusieurs citoyens de la ville de Cayenne (9 avril, p. 682 et suiv.); — texte du projet de décret (ibid.); — discussion : Prieur, Moreau de Saint-Môry (ibid. p. 683); — adoption (ibid.). Comité d’agriculture et de commerce. Decret qui augmente de deux le nombre de ses membres (3 avril 1791, p. 529). Comité de trésorerie. Nomination de ses membres (8 avril 1791, t. XXIV, p. 657). Comité diplomatique. Talleyrand y remplace Mirabeau (7 avril 1791, t. XXIV, p. 630). Commune de paris. Arrêtés envoyés à l’Assemblée nationale, relativement aux personnes arrêtées aux Tuileries le 28 février dernier (11 mars 1791, t. XXIV, p.38); — débat :Duquesnoy, Mirabeau, Duport (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Invitation à l’Assemblée nationale pour la messe devant être chantée à Noire-Dame en l’honneur de Louis XVI, remis de son indisposition (17 mars, p. 143). Condorcet. Écrit une lettre au Président de l’Assemblée nationale sur l’uniformité des poids et mesures (t. XXIV, p. 379). Congés. Dénonciation contre l’abbé Goulard, députe, employant un congé pour raison de santé à exciter les esprits contre les lois constitutionnelles sur le clergé (22 mars 1791, t. XXIV, p. 288 et suiv.) ; — discussion : Prieur, Voidel, Tronchet, Prieur, Murinais, Barnave (ibid. p. 289); — décret portant que le député Goulard devra dans les huit jours revenir à son poste (ibid.). Sillery demande le rappel de Deschamps, absent depuis plus de huit mois et ne s’occupant qu’à pervertir l’opinion publique (2 avril, p. 505 et suiv.) ; — adoption (ibid.), (p.506); — réclamation de Deschamps (12 avril, p. 722) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). Motion de Gaultier-Biauzat tendant à suspendre les permissions de congé pour les ecclésiastiques jusqu’après la quinzaine de Pâques (4 avril, p. 540); — discussion: Foucault, d’André, un membre, d’André, Foucault, un membre, Foucault, de Virieu, Le Chapelier, Foucault, Le Chapelier, de Virieu, Le Chapelier, Foucault, de Bruges, Prieur, de Gazalès (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’amendement de d’André soumettant toutes les demandes de congé au comi:ô de vérification (ibid. p. 541). Congrégations religieuses. Motion de La Rochefoucauld-Liancourt tendant à faire présenter à l’Assemblée par le comité ecclésiastique ses vues sur les congrégations consacrées à l’assis tance (5 avril 1791, t. XXIV, p. 562) ; — adoption (ibid.). Contributions foncière et mobilière pour l’année 1791. Rapport par La Rochefoucauld sur leur fixation TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMENTAIRES. (15 mars 1791, t. XXIV, p. 89 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 91) ; — débat sur l’ajournement de la discussion demandé par le rapporteur : de Fol-lo vil le, Martineau, Bouttevdle-Dumetz {ibid.) ; — discussion immédiate : de Deiley, Dupont {de Nemours), de Deiley, Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, de Gustine, Rœderer, Sallé de Choux, Rœderer, Foucault, Rœderer, Goupil, Rœderer, de Rochebrune, Rœderer, Sallé de Choux, de Folleville, Pison du Galand [idem, p. 91 et suiv.) ; — nouveau projet de décret présenté par La Rochefoucauld (16 mars, p. 131); — discussion: Aubry-du-Bochet, d’Allardo, de Deiley, Gaultier-Biauzat , Rœderer, Gaultier-Biauzat, d’André, de Deiley, de Montlosier, Rewbell, Mirabeau, Defermon (16 mars, p. 131 et suiv.)’, — adoption de l’art. 1er (ibid. p. 136); — art. 2 : Gombert, de Montlosier, Le Bois-Desguays, de Deiley (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 138); — art. 3: d’Estourmel (ibid.) ; — nouvelle rédaction de cet article et de l’art. 4, présentée par La Rochefoucauld : Aubry-du-Bochet, de Deiley, Goupil-Préfeln, Rœderer, de Folleville, Ramel-Nogaret, un membre, Defermon, de Montlosier, Foucault (17 mars, p. 145 et suiv.) ; — adoption de l’art. 3 (ibid. p. 148) ; — rejet d’un amendement de Dufraisse-Duchey à l’art. 4 (ibid.); — adoption de cet article (ibid.); — art. 5 et 6 : Legrand, de Folleville, Dosfant, Defermon, de Lachèze, Ramel-Nogaret, Boissy-d’Anglas, Malès, Rœderer, de Custine, Rœderer, Sallé de Choux, Gaul-ticr-Biauzat, Dupont, de Tracy, de Folleville, Dauchy, Murinais, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Fol-levillc, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendements (ibid. p. 150) ; — art. 7 : de Folleville, Rœderer (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 151); — art. 8 : Ramel-Nogaret (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Articles additionnels présentés par Custine (18 mars, p. 180) ; — renvoi au comité de l’imposition (ibid.). — Autres articles additionnels (30 mars, p. 465); — discussion ; Germain, Defermon (ibid. p. 466) ; — adoption (ibid.). Contribution patriotique. Etat de situation au 28 février dernier, présenté par Lecouteulx de Canteleu (1 0 mars 1791 , t. XXIV, p . 3 et suiv . ) ; — mesure proposée par le rapporteur pour l’exécution du payement de la contribution patriotique (ibid. p. 8); — autre mesure présentée par d’André et adoptée (ibid.). Corps administratifs. Débat soulevé par d’André au sujet de deux art. ajournes : Mirabeau, d’André, Mirabeau, d’André, Mirabeau, Buzot, de Deiley, Thouret, Martineau (11 mars 1791, p. 31 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 32); — présentation par Démeunier do 10 art. remplaçant les art. 19, 22 et 23 renvoyés au comité de Constitution (13 mars, p. 70 et suiv.) ; — discussion : Potion de Villeneuve, Démeunier, Pétion de Villeneuve, Alexandre de Lameth, Le Chapelier, Robespierre, Lanjuinais, Duport, Lanjuinais, Garat ai né (ibid. p. 71 et suiv.); — Goupil, Démeunier, Duport, Démeunier, Duport, Démeunier, de Noailles, Démeunier, Duport, d’André, Le Chapelier, un membre, d’André (14 mars, p. 74 et suiv.); — art. lor : Duport, Lanjuinais, Tronchet, Démeunier, Tuaut de La Bouverie, de Custine, Pétion, Démeunier, abbé Dillon (ibid. p. 78); — adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 3 et 4 : adoption (ibid. p. 79) ; — art. 5 : Duport, Dômeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 6, 7 et 8 : adoption (ibid.) ; — art. 9 : Duport, Le Chapelier, Charles do Lameth, Duport, Démeunier, Ramel-Nogaret, Tronchet, Démeunier, d’André, Lanjuinais, Malès, un membre (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid p. 81); — art. 10 : Boutteville-Du-metz, Fréteau (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption de modifications apportées aux art. 4 et 9 (15 mars, p. 88 et suiv.). Corvée. Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, et tendant à l’abolition do toute corvée en nature (30 mars 1791, t. XXIV, p. 464) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d' An-géhj), Defermon, do Montcsquiou, La Rochefoucauld-Liancourt, d’Estourmel, Lebrun, Démeunier, La 151 Rochefoucauld-Liancourt \ibid. et p. suiv.); — adop" tion avec amendement (ibid. p. 465). Costumes religieux. Interprétation erronée de la loi du 14 octobre dernier, signalée par Bouche (11 mars 1791, t. XXIV, p. 30) ; — discussion sur un projet de décret présenté par lui : Merlin, Bouche, Durand-Maillane, Regnaud (de Sxint-Jean-d’ Angély) (ibid.) ; — renvoi au pouvoir executif (ibid. p. 31). Cottin, député du tiers état de la sénéchaussée do Nantes. Parle sur une lettre du directoire de Paris concernant des arrestations (t. XXIV, p. 65). Cour nationale (Haute). Art. 12 à 16 : adoption (31 mars 1791, t. XXIV, p. 480); — art. 17: de Folleville, Le Chapelier, de Folleville, Le Chapelier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 18: Le Bois-Desguays, de Deiley, Le Chapelier, un membre, Ramel-Nogaret) Le Chapelier, de Deiley, Le Chapelier ( ibid. et p.suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 481) ; — de Folleville, Murinais, Le Chapelier (ibid.); — adoption de l’article 19 avec amendement (ibid.) ; — art. 20 et 21 : adoption (ibid) ; — art. 22 : Gaultier-Biauzat, Le Chapelier, Goupil, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 482); — art. 23: adoption (ibid.). Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage do Chatillon-sur-Seine. Parle sur les monnaies (t. XXIV, p. 680). Crillon (De) jeune, député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Demande pourDesilles les honneurs réservés aux grands hommes (t. XXIV, p. 543), (p. 5441. — Fait décréter que les directoires de départements seront tenus de faire connaître au comité d’aliénation la valeur des domaines nationaux qui sont le gage des assignats (p. 719). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les biens affectés et à affecter à la marine (t. XXIV, p. 39 et suiv.), — sur les officiers dont les places ont été supprimées par le décret du 7 janvier 1791 (p. 74). — Relève des inculpations au sujet du décret du 15 mars (p. 138). — Présente un projet de décret sur le remboursement de la dette de l’Etat (p.527). — Fait un rapport (ibid. et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 595 et suiv.), (p. 596). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 78), — sur les contributions (p. 93), (p. 149); — présente des articles additionnels au décret sur les contributions (p. 180), — sur les invalides (p.311 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p.436), (p.443). D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur les successions ab intestat (t. XXIV, p. 45 et suiv.), (p.48), — sur les invalides (p. 358). Dauuiiy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p. 32 et suiv.) ; — le défend (p. 33 et suiv.) , (p. 34), (p. 35). — Parle sur les contributions (p. ISO). Deuelay. Voir Deiley (De). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de 752 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rennes. Parle sur une réclamation de Dortan contre la garde nationale (t. XXIV, p. 83), — sur les contributions (p. 135), — sur des sommes dues pour fournitures d’hôpitaux (p. 143), — sur les contributions (p. 148), — sur une réclamation de deux prisonniers (p. 181), (p. 182), — sur les baux emphytéotiques (p. 198 et suiv.), (p. 199), — sur une proposition relative à la sûreté de la frontière (p. 257), — sur les agents de change (p. 405), — sur la corvée (p. 464), — sur les contributions (p. 466), — sur les successions (p. 491), (p. 501) — sur la transformation de l’église Sainte-Geneviève (p. 537), — sur les brevets d’invention (p. 633), — sur la marine (p. 645), — sur l’organisation du ministère (p. 692). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur les mines (t.XXIV, p. 246 et suiv.), (p. 415 et suiv.), (p. 416), (p. 418). Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 14), — sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (p. 34), (p. 36), (p. 37), — sur le Clermontois (p. 1271, — sur les offices (p. 401, et suiv.), — sur les maîtrises (p. 422), — sur les tribunaux criminels (p. 467), — sur une visite à deux prisonniers (p. 478), — sur les brevets d’invention (p. 483), — sur l’organisation du ministère (p. 655), (p. 694), — sur les créances sur les établissements supprimés f(p. 735), (p. 736); — présente un article additionnel au projet de décret relatif à ces créances (p. 737). Delessart, ministre de l’intérieur. Voir Lessart (De). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Demande qu’on s’occupe au plus tôt des successions ab intestat (t. XXIV, p. 32). — Parle sur les contributions foncière et mobilière (p. 91 et suiv.), (p. 93), (p. 132 et suiv.), (p. 135), (p. 138), (p. 146 et suiv.); — sur les baux emphytéotiques et par anticipation (p. 202), — sur les mines (p. 238 et suiv.), — sur les foires (p. 479), — sur la haute cour nationale (p.481). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le Trésor public (t.XXIV, p. 11 et suiv.), ( 16), — Présente de nouveaux art. sur les corps administratifs (p. 70 et suiv.); — les défend (p. 71), (p. 73), (p. 76), (p. 77), (p. 78), (p. 79), (p. 80). - Parle sur la régence (p. 335), (p. 339), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 436), (p. 437), (p. 438), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 449), (p. 450), — sur la corvée (p. 465), — sur les tribunaux criminels (p. 468), — sur les successions (p. 570). — Fait un nouveau rapport sur l’organisation du ministère (p. 602 et suiv.); — le défend (p. 611), (p. 627), (p. 628), (p. 629 et suiv.), (p. 630), (p. 650 et suiv.), (p. 654), (p. 655), (p. 656), (p. 657), (p. 661), (p. 664), (p. 672), (p. 691 et suiv.), (p. 692 et suiv.), (p. 695), (p. 697), (p. 699), (p. 700), (p. 701 et suiv.), (p. 704). Démission. L’Assemblée refusela démission de François d’Escars, député de la noblesse de la sénéchaussée de Châtellerault, adressée aux membres de la noblesse de cette sénéchaussée (23 mars 1791 , t. XXIV, p. 290). Denrées coloniales. Rapport par Roussillon, au nom du comité d’agriculture et de commerce, surlesdroits à imposer sur ces denrées (18 mars 1791, t. XXIV, p. 182 et suiv.): — projet de décret (ibid. p. 183 et suiv.); — discussion : Chabert de la Gharrière (ibid. p. 186); — adoption des art. Ict2 (ibid.)] — art. 4 : Moreau de Saint-Méry, Roussillon, Begouen, plusieurs membres (ibid. p. 187); — adoption (ibid.) ; — art. 4 : adoption (ibid.)] — art. 5: Dillon, Regnaud (de Saint-J ean-di Angély), d’André, Nairac, de Ricbier, Roussillon (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 188); — arti-| clés 6-10 : adoption (ibid.) ; — art. 11 : Martineau, Merlin (ibid.)] — ajournement (ibid.)] — art. 12-14 : adoption (ibid.)] — projet de tarif : adoption {ibid. et p. suiv.) ; — insertion au procos-verbal d’une observation de Roussillon sur l’abaissement des droits d’entrée (19 mars, p. 191;; — addition à l’art. 13 proposée par Roussillon (26 mars, p. 380) ; — adoption (ibid.). Dépenses. Motions de Mirabeau et de Le Ghapelier tendant à faire décider que toute demande d’argent pour dépenses courantes ne pourra être présentée qu’après impression et distribution trois jours d’avance (12 mars 1791, t. XXIV, p. 44); — art. additionnel proposé par Lanjuinais (13 mars, p. 65); — discussion: Lebrun Camus, Lebrun (ibid.)] — adoption (ibid.). Dépôts de mendicité. Voir Assistance publique. Députés. Voir Fonctions. — Sollicitations. Deschamps, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Rappelé de congé (t. XXIV, p. 505 et suiv.); — réclame contre l’ordre de rappel (p. 722). Desilles. De Crillou jeune demande pour Desilles les honneurs réservés aux grands hommes (t. XXIV p. 543), (p. 544). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur les baux emphytéotiques (t. XXIV, p. 199), — sur les dettes des pays d’états (p. 718), — sur les curés supprimés (p. 721), (p. 722). Des Royes (Comte), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50). Dette de l’Etat. Rapport par Camus sur les moyens d’accélérer la liquidation, notamment à l’égard des personnes attachées au service du roi, entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers (22 mars 1791, t. XXIV, p 292 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 285 et suiv.). Dettes des pays d’états. Rapport par Gareschéau nom du comité des finances (12 avril 1791, t. XXIV, p. 709 et suiv.); — texte du projet de décret (ibid. p. 716 et suiv.); — discussion : art. 1er : Legrand, Bouche, Boissy-d’Anglas, do Saint-Martin, d’André ( ibid. p. 717) ; • — adoption {ibid.)] — art. 2 et 3 : Ramel-No-garet, Vernier, Buzot, d’Eslourmcl (ibid. et p. suiv.); — réunion en un seul des art. 2 et 3 et adoption (ibid. p. 718); — adoption de l’art. 3 (art. 4 du projet) (ibid.) ; — art. 4 (art. 5 du projet) : Despatys de Courteilles (ibid.)] — adoption (ibid.)] — art. 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) : adoption (ibid.)] — observations : d’André, Garesché, rapporteur, Castellanet, de Follevillo, Sincty, Martineau, de Lachèze, Latteux (ibid. et suiv.) ; • — renvoi au comité des finances (ibid. p. 719). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 78). DiLLON(Arthur), député do la Martinique. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 187), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 491), (p. 596), — sur les militaires membres de l’Assemblée (p. 646). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les brevets d’invention (t. XXIV, p. 462), (p. 482), (p . 633), — sur les Quinze-Vingts (p. 636). Directoire du département de paris. Lettre écrite en son nom au sujet des personnes arrêtées aux Tuileries le 28 février dernier (12 mars 1791, t. XXIV, (p. 50); — ordre du jour (ibid.)] — d’André demande que l’ordre du jour soit motivé sur l'incompétence 753 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de l’Assemblée (13 mars, p, 63) ; — discussion : plusieurs membres, Mirabeau, Cottin (ibid.); — adoption (ibid.). Domaines congéables. Observations y relatives de la Société royale d’agriculture (17 mars 1791, t. XXIV, p. 167 et suiv.). Dons patriotiques. Adoption d’une motion de Bouche prescrivant aux trésoriers des dons patriotiques de rendre leur compte dans le délai de quinzaine (17 mars 1791, t. XXIV, p. 142). Dortan (De), député de la noblesse du bailliage de Dole. Se plaint de ce que les ecclésiastiques de la Franche-Comté sont astreints au service de la garde nationale (t. XXIV, p. 83). Dosfant, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 148), — sur une réclamation de deux prisonniers (p. 181). Douai. Voir Troubles. Douanes. Décret rendant exécutoire au 15 avril prochain le décret des 13 janvier, lor février et 2 mars sur le tarif général des droits (25 mars 1791, t. XXIV, p. 366). Droit de Tester. Opinion, non prononcée, de Dupont (de Nemours) (4 avril 1791. t. XXIV, p. 554 et suiv.). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vilry-le-François. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 48), — sur le Clermontois (p. 124). — Fait un rapport sur les invalides (p. 309 et suiv.); — le défend (p. 363), (p. 364). — Parle sur une pétition d’invalides (p. 485), — sur la mort de Mirabeau (p. 506), — sur le ministre de la marine (p. 674). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 358) . Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 148), — sur les troubles du Méconnais (p. 288). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 12), — sur les successions (p. 47), (p. 48), — sur les contributions foncière et mobilière (p. 92 et suiv.), (p. 150), — sur les troubles de Douai (p. 255), — sur la régence (p. 265), — sur les mines (p. 409 et suiv.), (p. 411). — Fait un rapport sur les soins des villes et des hôpitaux (p. 445 et suiv.); — le défend (p. 449). — Parle sur la proposition relative à la transformation de Tcglise Sainte-Geneviève (p. 537). — Son opinion, non prononcée, sur le droit de tester (p. 554 et suiv.), — sur l’organisation du ministère (p. 691). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 14 et suiv.), (p . 15), (p. 16), — sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (p. 36), — sur l’envoi de deux arrêtés de la commune de Paris (p. 38). ■ — ■ Présente un projet de décret sur la formation d’un tribunal spécial (p. 67). — Parle sur les corps administratifs (p. 73), (p. 76), (p. 77), (p. 78), (p. 79), (p. 80), - sur le Trésor public (p. 191), — sur la régence (p. 302), (p. 332 et suiv.), (p. 371), (p. 372), (p. 373). — Fait un rapport sur l’élection des membres des tribunaux criminels (p. 466); — présente un projet de décret (p. 467). — Présente un article additionnel au décret sur l’organisation de la justice criminelle (ibid.); — le défend (p. 468), (p. 469). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 654 et suiv.). lr9 Série. T. XXIV Duportail, ministre de la guerre. Demande par lettre qu’il soit sursis à la vente des couvents pouvant être convertis en casernes (t. XXIV, p. 144). — Fixe l’état des forces militaires dans le Haut et Bas-Rhin (p. 299). — Informe l’Assemblée de la révolte du 67e régiment (p. 723.) Duport-Dutertre, ministre de la justice. Ecrit à l’Assemblée au sujet des commissaires envoyés à Aix pour y rétablir la tranquilité (t. XXIV, p. 189). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur l’envoi de deux arrêtés de la commune de Paris (t. XXIV, p. 38), — sur le ministre de la marine (p. 675). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaus-séo d’Arles. Parle sur les costumes religieux (t. XXIV, p. 30), — sur une distribution d’armes (p. 69.). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 390 et suiv.), (p. 392), (p. 424), (p. 437 et suiv.), (p. 438). K Ecoles. Députation des maîtres et des maîtresses des petites écoles de Paris venant offrir leurs hommages à l’Assemblée (19 mars 1791, t. XXIV, p. 203 et suiv.) ; — réponse de Montesquiou, Président (ibid. p. 204) ; — impression des deux discours (ibid.). Hommage fait par Alexandre de Beauharnais, au nom de l’auteur, Léonard Bourdon, d’un ouvrage tendant à un essai d’école publique établie suivant les principes de la nouvelle Constitution (lor avril 1791, t. XXIV, p. 493) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.), Elections des évêques et des curés. Robinet, curé de Saint-Savinien-du-Pont, nommé évêque de Saintes, en remplacement de La Rochefoucauld (10 février 1791, t. XXIV, p. 2). — Coz, principal du collège de Quimper, nommé évêque métropolitain du Nord-Ouest (ibid. p. 17). — Brendel, prêtre et professeur endroit, nommé évêque du Bas-Rhin (11 mars, p. 35). — Pon-deroux, curé de Saint-Pons, nommé évêque de l’Hérault (ibid. p. 36). — Delcher, curé de Saint-Pierre de la ville de Brioude, nommé évêque de la Haute-Loire (12 mars, p. 51). — Cenadon, bénédictin, nommé évêque des Basses-Pyrénées (ibid.) — Gobel, évêque de Lydda, nommé évêque de Paris, de Colmar et de Langres (14 mars, p. 74 et suiv.). — Jean Servan, supérieur de l’oratoire de Saumur, nommé évêque de la Vendée (ibid. p. 82). — Mathieu Joubert, curé de Saint-Martin, nommé éveque d’Angoulême, en remplacement de d’Albignac-Castelnau ayant refusé le serment (17 mars, p. 151). — Desbois, curé do Saint-André-des-Arts , nommé évêque du département de la Somme (ibid.). — Julien Millet nommé evêque du département de la Loire-Inférieure (ibid. ) — De Bezaucelle, doyen du ci-dovant chapitre de la cité de Carcassonne, nommé évêque du département de l’Aude (18 mars, p. 181). — Thibault, curé de Souppes, et membre de l’Assemblée, nommé évêque du département du Cantal (ibid.). — Pierre Suzor, un des curés du district de Loches, élu évêque d’Indre-et-Loire (18 mars, p. 189). — Coz, principal du collège de Quimper, élu évêque métropolitain du Nord-Ouest (ibid.). — • Jacob, recteur de Lannebert, élu évêque des Côtes-du-Nord en remplacement du titulaire, qui a refusé le serment (19 mars, p. 203). — Diot, curé de Vendresse, élu evêque de la Marne 20 mars, p. 221). — Châtelain, ancien chanoine de a collégiale de Saint-Gengout de Toul, élu évêque de 49 754 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la Meurthe ( ibid .). — Election d’un évcque dans le département de l’Aude (22 mars, p. 280). — L’abbé Charrier, député, élu évêque de la Seine-Inférieure (22 mars, p. 290). — Gervais, curé de Saint-Pierre de Caen, élu évêque du Calvados '23 mars, p. 290). — Flavigny,curé de Vesoul, élu évêque de la Haute-Saône (ibid.) — Cazeneuve, chanoine épiscopal du département des Hautes-Alpes, élu évêque de ce département (24 mars, p. 338). Lettre du maire de Paris (Bailly) demandant l’admission à la barre de députés du corps municipal chargés d’inviter l’Assemblee nationale à la cérémonie de l’installation de l’évêque de Paris (25 mars p. 368) ; — Régnault appuie cette demande (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — députés désignés pour assister à la cérémonie (26 mars, p. 380). Gausserand, curé de Rivière, élu évêque d’Alby (27 mars, p. 404). — Villars, principal au collège de La Flèche, élu évêque du département delà Mayenne (ibid.). — Primat, curé de la paroisse de Saint-Jacques à Douai, élu évêque du département du Nord (31 mars, p. 477). — Volfius élu évêque du département de la Côte-d’Or (ibid. p. 484). — Sibile, curé de Troyes, élu évêque de l’Aube (1er avril, p. 501). — Wande-lincourt, curé de Plaurupt, élu évêque de la Haute-Marne (ibid.). — Masle, curé d’Herbignac, élu évêque du Morbihan (ibid. p. 502). — De Berthier, supérieur du séminaire de Rodez, élu évêque du département de l’Aveyron (2 avril, p. 515). — Hyacinthe Sermet, prédicateur, élu évêque de la Haute-Garonne (5 avril, p. 577). — Arbogarl-Martin, sous-principal du collège de Colmar, clu évêque du département du Haut-Rnin (ibid.). — Pacareau, ci-devant chanoine de Saint-André, élu évêque du sud-ouest (ibid. etp. suiv.). — Moulinier, prêtre de la doctrine chrétienne, élu évêque du Sud-Ouest (ibid. p. 578). — Moyse, professeur de théologie, élu évêque du Jura (7 avril, p. 631). — Villeneuve, curé de Valensolle, élu évêque des Basses-Alpes (8 avril, p. 675). — Pontard, curé de Sarlat, élu évêque de la Dordogne (9 avril, p. 682). — Font, curé de Serres, élu évêque de l’Ariège 12 avril, p. 722 et suiv.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Présente un projet de décret sur le marché des fournitures de vivres et de fourrages à faire aux troupes (t. XXIV, p. 192). — Parle sur les invalides (p. 362 et suiv.), — sur les brevets d’invention (p. 462). — Présente un projet de décret sur les fournitures dans les garnisons (p. 469); — le défend (p. 470). — Parle sur les colonies (p. 491), — sur l’intervention du président dans les discussions sur les successions (p. 542). Enfants trouvés. Voy. Assistance publique . Escars (François d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Châtellerault. Envoie sa démission qui est refusée (t. XXIV, p. 290). Estagniol (D’), député de la noblesse du bailliage de Sedan. Fait une proposition sur les congés militaires (t. XXIV, p. 30). Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur l’affaire du Clermontois (t. XXIV, p. 54 et suiv.), (p. 127), — sur les contributions (p. 138), — sur les troubles de Douai (p. 194), (p. 255 et suiv.), — sur l’absence du maréchal de Broglie (p. 327). — Son opinion, non prononcée, sur les invalides (p. 364 et suiv.). — Sa motion tendant à l’augmentation do la pension de Fabry de Fabrègues, lieutenant général des armées navales (p. 366). — Parle sur la régence (p. 372), — sur les boissons (p. 424), — sur les fonctionnaires publics (p. 437), — sur la corvée (p. 465), — sur le projet de décret concernant l’église Sainte-Geneviève (p. 543), — sur l’organisation du ministère (p. 698 et suiv.), — sur le traitement des ministres (p. 705), — sur les dettes des pays d’Etats (p. 717 et suiv.). Etablissements hospitaliers. Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur leur situation (5 avril 1791, t. XXIV, p. 560 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 561) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 562). Evêques et curés. — Voir Élections. Exportation. Adoption d’un projet de décret présenté par Defermonsur l’exportation des tabacs (27 mars 1791, t. XXIV, p. 409). F Faucigny-Lucinge (Comte de), député suppléant, de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le traitement des ministres (t. XXIV, p. 705). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 17 et suiv.), — sur la garde du roi mineur (p. 389). Ferme et régie. Adoption des articles qui restaient à voter sur leur suppression (20 mars 1791, t. XXIV, p. 222 et suiv.) ; — projet de décret sur le recouvrement de ce qui leur est dû, présenté par Rœdcrer (31 mars, p. 473); — adoption (ibid.). Fleurieu (De), ministre de la marine. Ecrit au Président pour donner des explications au sujet de l’exécution du décret du 10 mars 1791 (t. XXIV, p. 203), — pour répondre à une dénonciation (p. 672), — pour donner des éclaircissements sur un fonds annuel affecté au conseil de la marine (ibid. et p. suiv.). Foires et marchés. Projet de décret autorisant les villes à en établir à volonté (31 mars 1791, t. XXIV, p. 479); — discussion : de Folleville, Prieur, de Delley, Martineau, Goupil, Le Chapelier, Chabroud (ibid). et p. suiv.); — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce et de Constitution réunis (ibid. p. 480). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 13 et suiv.), — sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (p. 34), — sur des résiliations de baux (p. 66), — sur les contributions (p. 94), — sur le Clermontois (p. 127), — sur les maîtres de postes (p. 130), — sur les contributions (p. 147), (p. 148), (p. 150 et suiv.), — sur l’élargissement du curé-maire d’Issy-l’Evêque (p. 156), — sur le Trésor public (p. 190). — Propose un article additionnel au décret sur les troubles du Méconnais (p. 288) ; — rappelé à l’ordre (ibid.). — Parle sur la régence (p. 335), — sur la garde du roi (p. 376), — sur l’enceinte de Paris (p. 387), — sur les assignats (p. 475), — sur la haute cour nationale (p. 480), (p. 481), — sur les invalides (p. 485), ■ — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490). — Rend compte d’une mission dont il a été chargé avec trois commissaires au sujet de la fabrication des 400 premiers millions d’assignats (p. 492). — Parle sur les successions (p. 601), — sur l’avancement des militaires appartenant à l’Assemblce (p. 623), — sur les brevets d’invention (p. 633), — sur le ministre de la marina (p. 674), — sur l’organisation du ministère (p. 702): — sur les dettes des pays d’états (p. 718 et suiv.) ; — sur les créances sur les établissements supprimés (p. 734 et suiv.), (p. 735), (p. 736), (p. 737). Fonctionnaires publics. Projet de décret présenté par Bouche, tendant à faire adresser dans trois jours à l’Assemblée nationale l’état des remplacements des fonctionnaires publics absents (10 mars 1791, t. XXIV, p. 1) ; — adoption (ibid.). 755 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Proposition de Voidel tendant à enlever son titre au maréchal de Broglie, en raison d’une lettre écrite, par lui (24 mars, p. 326); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély ), de Pardieu, Prieur, d’Es-tourmel (• ibid . et p. suiv.) — ajournement à quinzaine (ibid. p. 327). Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics présenté par Thouret (26 mars, p. 390) ; — discussion : Duval d’Eprémesnil Thouret, de Cazalès, Duval d’Eprémesnil, Pétion, Alexandre de Lameth {ibid. et p. suiv.) ; — art. 1er : Foucault, de Montlo-sier, Duval d’Eprémesnil, Thouret, Duval d’Eprémesnil, de Montlosier (28 mars, p. 424) ; — adoption {ibid.); — art. 2 : Adoption [ibid.) ; — art. 3 et 8 : Duval d’Eprémesnil, de Cazalès, Thouret, de Cazalès, Charles de Lameth, abbé Maury, de Cazalès, de Jessé, Madier de Montjau, de Jessé, de Cazalès, de Jessé, Lucas, Thouret, Gourdan, Tuaut de la Bouverie, Rewbell, Foucault, Rewbell, de Custine, Démeunier, Charles de Lameth, Thouret, de Cazalès, d’Estourmel, Dé-meunier [ibid. p 424 et suiv.) ; — adoption de l’art. 3 (ibid. p. 437) ; — art. 8 : Foucault, Duval d’Eprémesnil, Rewbell, Duval d’Eprémesnil, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Duval d’Eprémesnil, de Jessé, de Montlosier, Démeunier, La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid.); — l’Assemblée charge son comité de Constitution de lui présenter un mode d’exécution de cet art. (ibid. p. 438) ; — Opinion, non prononcée, de Malouet (ibid. et p. suiv.) — Protestation de la droite de l’Assemblée (p. 439 et suiv.). — Observations de Custine sur le procès-verbal (29 mars, p. 443) ; — réponse de Renaud (de Saint-Jean-d' Angély) (ibid.); — adoption u procès-verbal (ibid.); — art. 4, 5, 6 et 7 : adoption (ibid. p. 451) ; — art. 9: do Foucault, Sallé de Choux (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 10, 11 et 12 : adoption (ibid.); — art. additionnel devant être placé entre les art. 6. et 7 : Adoption (ibid.). — Protestation et démission de Grosbois (p. 470 et suiv.). Fonctions. Motion de Robespierre, tendant à faire décréter qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourra être promu au ministère, ni recevoir aucunes places, dons, etc., pendant 4 ans, après la fin de l’exercice de ses fonctions (7 avril 1791, t. XXIV, p. 621) ; — discussion : Bouche, d’André, Garat l’ainé, Pétion, de Tracy, Briois-Beaumetz, de Tracy, Briois-Beaumetz, Garat aîné, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Charles de Lameth, Robespierre, de Folleville, Rœderer, de Folleville, d’André, de Folle-ville, Legrand, de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Robespierre modifiée (ibid., p. 623) ; — amendement de Bouche étendant les prohibitions aux membres des législatures à venir, aux membres des tribunaux de cassation et aux jurés de la haute cour nationale (ibid.); — discussion : Le Chapelier, Barnave, Le Chapelier, Lepelletier Saint-Fargeau, de Menouville, d’André, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec addition de Barnave (ibid., p. 624); — adoption d’une rédaction comprenant le tout (ibid.); — addition d’un article propose par Arthur Dillon sur les militaires membres de l’Assemblée (8 avril, p. 646). Motion de Regnaud (de Saint-Jean $ Angély) tendant à étendre aux emplois civils l’exception faite pour les grades militaires déférés à l’ancienneté aux députés sortants (10 avril, p, 683) ; — observations : Le Bois-Desguais (ibid.). Forces du royaume. Lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur leur situation (26 mars 1791, t. XXIV, p. 398 et suiv.). Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21 et suiv.), (p. 22). — Sc plaint d’avoir etc appréhendé au corps par la garde nationale (p. 53 et suiv.). — Parle sur les contributions (p. 93 et suiv.), — sur le Clermontois (p. 128), — sur les contributions (p. 148), — sur les i roubles de Douai (p. 256), — sur la régence (p. 279), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 424), (p. 436), (p. 437), (p. 438), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 450), — sur les fonctionnaires publics (p. 451 ) , — sur les demandes de congé ( p. 540) , (p. 541). Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur les maîtres de postes (t. XXIV, p. 130). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 15), — sur la formation d’un tribunal spécial (p. 68), — sur les corps administratifs (p. 81). — Propose des rectifications au décret du 17 mars 1791 sur le remboursement des offices (p. 179 et suiv.). G Garat, aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 46), (p. 50), — sur les corps administratifs (p. 73), — sur la régence (p. 371), (p. 372), — sur les successions (p. 497), (p. 501), (p. 508), — sur des prohibitions de fonctions (n. 621), (p. 622), (p. 624), — sur l’organisation du ministère (p. 630), (p. 654), (p. 656), — sur le ministre de la marine (p. 673) ; — sur le traitement des ministres (p. 703). Garde du roi mineur. Projet de décret présenté par Thouret (25 mars 1791, t. XXIV, p. 375) ; — art. l*r : adoption (ibid. p. 376); — art. 2 : Sallé de Choux, Thouret, Voidel, Tuaut de la Bouverie, de La Galis-sonnière, Thouret, Tuaut de la Bouverie, Thouret, Barnave, de Folleville, Thouret (ibid.) ; — adoption de la première partie et ajournement de la seconde (ibid.); — nouvelle rédaction de la seconde partie de l’art. 2, proposée par Thouret (26 mars, p. 388) ; — discussion : Thévenot de Maroise, Martineau, Le Bois-Desguais, Tuaut de La Bouverie, Blin, Thouret, de Cazalès, Rewbell, Barnave, Thouret (ibid. p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 389); — addition proposée par Thouret (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 3 : adoption (ibid.) ; — art. 4 : Faydel, Thouret, Goupil (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 5 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 6 : adoption (ibid. p. 390). Garde nationale. Foucault se plaint d’avoir été appréhendé au corps, aux Tuileries, par la garde nationale (12 mars 1791, t. XXIV, p. 53 et suiv.l; — discussion : Barnave, Charles de Lameth, Morel, Foucault (ibid. p. 54) ; — ordre du jour {ibid.). Réclamation de Dortan contre les gardes nationaux de la Franche-Comté astreignant les ecclésiastiques au service de la garde nationale (15 mars, p.83); — Defermon objecte que les ecclésiastiques doivent s’adresser aux corps administratifs (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.); — protestation des gardes nationales de la ville de Dole contre l’accusation dont elles ont été l’objet (19 mars, p. 203). Garesché, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Fait un rapport au nom du comité des finances sur les dettes des pays d’états (t. XXIV, p. 709 et suiv.). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sené-chaussé de Clermont en Auvergne. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50), — sur les maîtres de postes (p. 130), — sur les contributions (p. 134 et suiv.). — Fait une motion sur la capitation et les droits de vingtièmes (p. 142). — Parle sur les contributions (p. 149), (p. 150), — sur les troubles de Douai (p. 213), — sur les tribunaux criminels (p. 468 et suiv.), — sur la haute cour nationale (p. 481), — sur les brevets d'invention (p. 483), — sur les troubles de Nîmes 756 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. et d’Uzès (p. 523), — sur les demandes de congé (p. 540), i — sur le convoi de Mirabeau (p. 543),— sur l’organisation du ministère (p. 629), — sur les Quinze-Vingts (p. 636), — sur la marine (p. 645), — sur l’or-ganisalion du ministère (p. 654), — sur le ministre de la marine (p. 674), — sur la nomination de deux commissaires chargés d’assister à l’installation du tribunal de cassation (p. 693) , — sur l’organisation du ministère (p. 697), (p . 698), — sur les curés supprimés (p. 722). Gaussf.rand (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Elu évêque d’Alby (t. XXIV, p. 404). Gendarmerie. Voir Armée. Geoffroy, député du tiers état du bailliage de Charolles. Fait un second rapport sur l’affaire du Clermontois (t. XXIV, p. 22 et suiv.); — le défend (p. 126). Georges, député du tiers état du bailliage de Verdun. Parle sur les baux emphytéotiques et par anticipation (t. XXIV, p. 202). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la contribution mobilière (t. XXIV, p. 466). Gillet-Jacqueminière, député du tiers état du bailliage deMontargis. Parle sur les baux emphytéotiques (t. XXIV, p. 199), (p. 200), — sur la perception des devoirs de Bretagne (p. 486). Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente un projet de décret sur les offices supprimés (t. XXIV, p. 453). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Hu-ningue, évêque de Lydda. Nommé évêque de Paris, de Colmar et de Langres (t. XXIV, p. 74 et suiv.); — opte pour l’évêché de Paris (p. 75). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur une demande de pension de Latude (t. XXIV, p. 53), — sur les contributions (p. 136 et suiv.), — sur les tribunaux criminels (p. 468). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet dedêcret sur des créations de tribunaux de commerce et la réunion de diverses municipalités (t. XXIV, p. 181). — Parle sur les appels des jugements des tribunaux de commerce (p. 325). Goulard (Abbc), député du clergé’du bailliage du Forez. Les administrateurs, composant le directoire du département de Rhône-et-Loire demandent la cessation de son congé employé à troubler les consciences (t. XXIV, (p. 288) ; — il lui est enjoint de rentrer dans les 8 jours (p. 289.) Goupil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 47), — sur les corps administratifs (p. 75 et suiv. ) , — sur les contributions (p. 147), — sur les fournitures à l’armée (p. 192), — sur une pétition (p. 193), — sur les baux emphytéotiques (p. 199), (p. 200), — sur la régence (p. 327 et suiv.), (p. 372), (p. 373), — sur les poids et mesures (p. 379.), — sur la garde du roi (p. 389), — sur les tribunaux criminels (p. 469), — sur les assignats (p. 474), — sur les foires (p. 479), — sur la haute cour nationale (p. 481), — sur les successions (p. 496), (p. 501), — sur les honneurs funèbres à rendre à Mirabeau (p. 536), — sur une motion de LepelletierSaint-Fargeau (p. 560), — sur l’organisation du ministère (p. 610 et suiv.), (p. 629.) — Secrétaire (p. 676.) — Parle sur les monnaies (p. 680) , — sur l’organisation du ministère (p. 693 et suiv.), (p. 696 et suiv.) , — sur le traitement des ministres (p. 705). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la marine (t. XXIV, p. 42.) Gourdan, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 435 et suiv.). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur un projet de décret concernant le département de la Gironde (t. XXIV, p. 367.) Gouy d’ARSY (De), député de la colonie de Saint-Domingue. Parle sur les colonies (t. XXI V,p. 595), p. 596)* Grégoire, député du clergé du bailliage 'de Nancy. Demande l’exécution du décret affectant des maisons aux religieux qui veulent la vie commune (t.XXIV,p. 31); — un congé pour se rendre dans son diocèse et y calmer les esprits agités par les ennemis du bien public (p. 291). Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Proteste contre le décret sur la résidence des fonctionnaires publics et donne sa démission (t.XXlV, p. 470 et suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-Ies-murs. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 310 et suiv.),(p.311), — sur les offices (p. 400 et suiv.). H Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Secrétaire (t. XXIV, p. 400). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur des mines (t. XXIV, p. 239 et suiv.), (p. 416). Hotels de la guerre. Projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, portant suppression de plusieurs places inutdes (21 mars 1791, t. XXIV, p. 236 et suiv.); discussion : Martineau, Treilhard, Martineau, un membre, Camus (ibid. p. 237); — adoption avec amendement ( ibid .). Huber, commissaire de la trésorerie. Est accusé d’agiotage par Buzot (t. XXIV, p. 698); — écrit au président (p. 698); — lettre du sieur Clavière confirmant l’accusation (p. 698). I Ille-et-Vilaine. Voir Troubles. Indemnité électorale. Motion de l’abbé Bourdon tendant à obtenir du comité de Constitution un rapport sur la question d’une indemnité à allouer aux électeurs (2 avril 1791, t. XXIV, p. 504 et suiv.); — discussion : Martineau, Le Chapelier {ibid. p. 505); — ordre du jour, sur la promesse que ce rapport sera fait dans deux ou trois jours {ibid.). 757 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Indemnités aux propriétaires a raison de la dîme. Projet de loi y relatif présenté par Dauchy (11 mars 1791, t. XXIV, p. 32 et suiv.); — discussion : Tron-chet, Dauchy, de Fol leville. Dauchy, de F olle ville, Murinais, d’Àmbly, Merlin, Murinais, Merlin, Murinais, Merlin, Delavigne, Dauchy, Mongins, de Tracy, Le Chapelier (ibid. p. 33 et suiv.); — l'Assemblcc décide qu’il n'y a pas lieu à délibérer sur les quatre remiers articles (ibid. p. 33); — art. 5 : Tronchet, uport, Delavigne (ibid. p. 36): — adoption de l’art. amendé et devenant l’art. lor (ibid.); — question incidente soulevée par Tronchet (ibid.); — renvoi aux comités féodal, d’aliénation, d’agriculture et de commerce réunis (ibid.); — art. 2 à 10 (anciens art. 6, 14) : adoption (ibid. p. 37); — art. 11 (ancien art. 15) : adoption avec amendement de Delavigne (ibid.); — art. 12 (ancien art. 16) : adoption (ibid); — rejet d’un article additionnel proposé par Popu-lus (ibid.). Invalides. Rapport par Dubois-Crancé sur le sort qu’il convient de leur faire, sur les établissements à former pour les recevoir (23 mars 1791, t. XXIV, p. 309 et suiv. ; — discussion sur la question de savoir si l’on supprimera l’administration de l’hôtel des invalides; Guillaume, Montlosier, Alexandre de Lameth, Guillaume, de Custine, abbé Maury, Vernier (ibid. p. 310 et suiv.); — du Châtelet, Darnaudat, Alexandre de Beauharnais, Stanislas, de Clermont-Tonnerre, de Menou, Emmery, Alexandre de Lameth, Dubois-Crancé, Charles de Lameth, Dubois-Crancé (24 mars, p. 358 et suiv.); — adoption d’un contre-projet présenté par Emmery et amendé par Dubois-Crancé (ibid. p. 364). — Opinion non prononcée, de d’Estourmel (p. 364 et suiv.). — Rédaction conforme à l’esprit du décret voté, présentée par Emmery (28 mars, p. 420) ; — adoption (ibid. p. 421). Pétition des inA'alides tendant à obtenir 100 livres de gratification en quittant l’Hôtel (31 mars, p. 484); — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély),- Prieur, Le Chapelier, Charles de Lameth, Regnaud (de Saint - Jean-d’ Angély), Dubois-Crancé, d’André, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Charles de Lameth, Rabaud-Saint-Etienne, d’Àremberg de La Marck, Prieur, Ou-bois-Crancé, Murinais, Millet de Mureau, d’André, de Folleville, Charles de Lameth (ibid. et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 485). Inventions. Présentation par de Boufflers d’un projet de décret sur les brevets d’invention (29 mars 1791, t. XXIV, p. 456 et suiv.); — observation de Lanjui-nais (ibid. p. 460 et suiv.) ; — réponse du rapporteur (ibid. p. 461) : — adoption du titre Ier (ibid. et p. suiv.) ; — titre II : Dionis Du Séjour, Emmery (ibid. p. 462) : adoption de l’art. 1er amendé par Bouche (31 mars, p. 482) ; — art. 2 : Dionis du Séjour (ibid.); adoption (ibid.); — art. 3-6 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 7 : Gaultier-Biauzat, de Boufflers, Pétion, Delavigne, de Montlosier, Boutte-ville-Dumetz, Thevenot de Maroise, Leleu de La Ville-aux-Bois, de Boufflers, Rœderer, de Boufflers (ibid. p. 482); — adoption d’une proposition) de Rœderer (ibid. p. 484); — art. 8-16 : adoption (7 avril, p. 632 et suiv.); — titre III, art. 1er: Prieur, de Folleville, Dionis du Séjour, Tcllier, Boissy-d’Anglas, de Boufflers, Defermon (ibid. p. 633) : ajournement et renvoi au comité d’agriculture et de commerce (ibid.). — Réponse écrite de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791, au nom du comité d’agriculture et de commerce (p. 636 et suiv.) — Respectueuse pétition des artistes inventeurs (p. 641 et suiv.). J Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la résidence dos fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), (p. 434), (p. 438). Joebert (Abbé Mathieu), député du clergé du bailliage d’Angoulême. Nommé évêque de cette ville (t. XXIV, p. 151). — Fait une motion tendant à admettre la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 152). Jouye-Des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les officiers ministériels supprimés (t. XXIV, p. 453). L Lablache (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret sur l’indemnité des maîtres de postes (L. XXIV, p. 129 et suiv.). Lachèze (De) député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21), — sur les contributions (p. 148 et suiv.), — sur les poids et mesures (p. 379), — sur l’enceinte de Paris (p. 387), — sur les dettes des pays d’états (p. 719). La Galissonnièrf, (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la garde du roi mineur, (t. XXIV, p, 376). Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Vil - lefranche en Rouergue. Parle sur les dettes des pays d’Etats (t. XXIV, p. 719). Lambert de Frondeville, député de la noblesse du bailliage et de la ville de Rouen. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 47 et suiv.), (p. 48 et suiv.), (p. 49 et suiv.). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 14), — sur les corps administratifs (p. 72), — sur les offices militaires (p. (167), — sur les troubles de Douai (p. 216 et suiv.) p. 217), — sur les Invalides (p. 311), (p. 383), — sur la régence (p. 373), — ■ sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 393 et suiv.). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54), — sur les corps administratifs (p. 80), — sur le Clermontois (p. 124), sur le Trésor public (p. 190). — Adresse, pour la caisse des dons patriotiques, 60,000 livres en assignats (p. 221). — • Parle sur la régence (p. 266), (p. 340), — sur les invalides (p. 363 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 433), (p. 437), — sur les invalides (p. 483), — sur les successions (p. 601), — sur l’organisation du ministère (p. 607), (p. 610), — sur les sollicitations (p. 622), — sur l’organisation du ministère (p. 694). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret rectificatif de l’art. 22 du titre II de la constitution civile du clergé (t. XXIV, p. 3). — Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p. 21). — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons (p. 31), — un article additionnel à un décret sur des dépenses (p. 65). — Parle sur les maisons à reserver aux religieux voulant continuer la vie en commun (p. 66), — sur les corps administratifs (p. 73), (p.78), (p. 79), (p. 81). — Présente des projets de décrets sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon (p. 87), — sur des secours aux religieuses (p. 139). — Parle sur la prestation de serment tardive do fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 153), — sur le 758 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. remboursement des offices (p. 180). — Présente la rédaction d’un décret adopté sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics ( ibid .). — Parle sur les troubles de Douai (p. 219), (p. 258), — sur la régence (p. 335). — Fait un rapport sur la pétition des vicaires des églises supprimées (p. 368 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les paroisses de la ville de Saint-Quentin (p. 377). — Parle sur les offices supprimés (p. 454), (p. 455), — sur les successions (p. 599 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur les dettes exigibles contractées par les établissements supprimés (p. 646 et suiv.), — sur les paroisses de Noyon, Tours, etc. (p. 659 et suiv.) — Parle sur l’organisation du ministère (p. 663), (p. 702), — sur le traitement des ministres (p. 703 et suiv.). — Présente une disposition additionnelle au projet de décret concernant les créances sur les corps supprimés (p. 734); — parle sur ce projet (p. 736); — propose un article additionnel à ce projet (p. 737). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur la régence (t. XXIV, p. 303 et suiv.), (p. 304), (p. 373). La Reveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur le ministre de la marine (t. XXIV, p. 675) . La Rochefoucauld (De), député do la noblesse de la ville de Paris. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p. 20 et suiv.). — Fait un rapport sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour l’année 1791 (p. 89 et suiv.); — présente un projet de décret sur cet objet (p. 91) ; — en présente un nouveau (p. 131). — Présente un projet de décret sur une autorisation de délégation à donner à l’administration du département de Paris (p. 144 et suiv.). — Propose une nouvelle rédaction des articles 3 et 4 du projet de décret sur les contributions (p. 145 et suiv. — Présente un projet de décret sur l’aliénation de la ci-devant abbaye de Royaumont (p. 260.) — Ecrit, comme président du directoire du département do Paris, au sujet de nominations dans l’Université (p. 280 et suiv.). — Parle sur les poids et mesures (p. 379), — sur les maîtrises (p. 422), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 438), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 448). — Fait partie d’une députation du directoire du département de Paris chargée de demander la transformation de l’église Sainte-Geneviève en un lieu destiné à la sépulture des grands hommes (3 avril, p. 356), — sur l'organisation du ministère (p. 702.). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur les troubles de Douai (t. XXIV, p. 258). — Présente un projet de décret sur les enfants trouvés et les dépôts de mendicité (p. 445). — Parle sur la corvée (p. 464), (p. 465), — sur la mort de Mirabeau (p. 506). — Présente un projet de décret sur les établissements hospitaliers (p. 560 et suiv.). — Sa motion sur les congrégations religieuses consacrées à l’assistance (p. 562). Laiteux, député du tiers état de la sénéchaussée de Boulogne-sur-mer. Parle sur les dettes des pays d’états (l. XXIV, p. 719). Latude (De). Rapport par Camus sur sa demande de pension (12 mars 1791, t. XXIV, p. 52 et suiv.) ; — discussion: Gombert, Camus, le Président (de Noailles), un membre, Camus, Voidel, de Bois-Rouvray, Gombert, de Saint-Martin, Voidel (ibid. p. 53) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer [ibid.). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur un projet de décret relatif à la Gironde (t. XXIV, p. 367). Lavie, député du tiers état de Belfort et Huningue. Parle sur les baux emphytéotiques (t. XXIV, p. 199). — sur la marine (p. 645). Lavoisier, député suppléant de la noblesse du bailliage de Blois. Résultats extraits de son ouvrage : De la richesse territoriale du royaume de France , remis au comité de l’imposition (t. XXIV, p. 95 et suiv.). Le Bois Desguais, député du tiers état du bailliage de Monlargis. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 137 et suiv.), — sur la garde du roi mineur (p. 389), — sur la haute cour nationale (p. 481), — sur l’organisation du ministère (p. 702). Lebreton, député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Fait un rapport sur les paroisses de la ville de Vannes (t. XXIV, p. 52). Lebrun, député u tiers état du bailliage de Dourdan. Défend son rapport sur l’organisation du Trésor public (t. XXIV, p. 8 et suiv.), (p. 13). — Présente un projet de décret sur l’arriéré des départements (p. 42 et suiv.). — Parle sur un article additionnel à un décret relatif à des dépenses (p. 65) . — Présente des projets de décrets sur la corvée (p. 464), — sur les ponts et chaussées (p. 465), — sur le canal du Nivernais (ibid.). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p. 35), — sur l’arriéré des départements (p. 44), — sur les successions (p. 50), — sur la formation d’un tribunal spécial (p. 68), — sur les corps administratifs (p. 72), (p. 77), (p. 79 et suiv.), — sur les troubles de Douai (p. 217 et suiv.), (p. 236), — sur les tribunaux de commerce (p. 325 et suiv.), ■ — sur la régence (p. 303), (p. 333 et suiv.), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 448 et suiv.), — sur une visite à deux prisonniers (p. 478). — Présente un projet de décret sur les foires et marchés (ibid. p. 479); — le défend (ibid.). — Présente la suite des articles sur la haute cour nationale (p. 480); — les défend (ibid.), (p. 481), — Parle sur les invalides (p. 485), — sur les successions (p. 495), (p. 496), (p. 500), (p. 501), — sur l’indemnité électorale (p. 505), — sur les successions (ibid.), — sur les demandes de congé (p. 541). — Présente un projet de décret sur l’appropriation de l’église Sainte-Geneviève (p. 543). — Parle sur les successions (p. 600 et suiv.), (p. 601), — sur l’organisation du ministère (p. 608), (p. 611 et suiv.), — sur des prohibitions de fonctions (p. 623), — sur l’organisation du ministère (p. 630), (p. 657), (p. 700), (p. 702 et suiv.), — sur une note de Montmorin (p. 729). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur la fabrication des assignats (t. XXIV, (p. 473). Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente un état de situation des contributions patriotiques au 28 février 1791 (t. XXIV, p. 3 et suiv.), — une requête de deux pirisonniers (p. 181). — Fait une motion sur l’enceinte de Paris (p. 387). — Parle sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490), (p.491), — sur le brûlement des assignats (p. 492), — sur les colonies (p. 591 et suiv.), (p. 596), — sur le traitement des ministres (p. 704 et suiv.). Leleu de La Ville-Aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur les agents de change (t. XXIV, p. 405), — sur les mines (p. 416), — sur les brevets d’invention (p. 483). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Présente un projet de décret sur la circonscription TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. des paroisses de la ville de Troyes (t. XXIV, p. 86 et suiv.). — Parle sur l’admissiou à la barre des vicaires des paroisses supprimées (p. 88). — Présente un projet de décret sur les paroisses de Beauvais (p. 143 et suiv.). — Parle sur les contributions (p. 148), — sur les baux emphytéotiques (p. 198), (p. 200), — sur la régence (p. 331 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 522 ),,— sur l’avancement des militaires appartenant à l’Assemblée (p. 623). — Présente un projet de décret sur les paroisses de Noyon (p. 659), — sur les dettes des pays d’états (p. 717). — Fait un rapport sur le traitement des curés supprimés (p. 719 et suiv.). Lepelletier Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Propose d’étendre aux grands rois les honneurs décrétés pour les grands hommes (t.XXI V , p. 559), (p. 560). — Parle sur un amendement de Bouche à une motion de Robespierre (p. 624). — Fait un rapport sur la responsabilité ministérielle (p. 625 et suiv.). Lessari (De), ministre de l’intérieur. Ecrit à l’Assemblée au sujet de l’opposition de la municipalité de Saint-Mange (district do Sedan) au reculement des barrières (t. XXIV, p. 180 et suiv.), — au sujet des commissaires envoyés à Aix pour y rétablir la tranquillité (p. 189). — Annonce qu’il a fait suspendre les travaux de l’enceinte de Paris (p. 418 et suiv.). Leyris d’Esponchez, député du clergé de la Viguerie de Perpignan. Parle sur les troubles de Nîmes et d’Uzôs (t. XXIV, p. 523). Ligues grises. Copie de la traduction de la lettre écrite par les trois Ligues Grises au roi, le 16 mars 1791 (8 avril 1791, t. XXIV, p. 651.) Linguet, orateur d’une députation de Saint-Domingue. Donne des explications sur les actes de l’assemblée de Saint-Marc (t. XXIV, p. 486), (p. 487 et suiv.), (p. 580 et suiv.). Liquidation. Adoption d’un projet de décret présenté par Camus sur le remboursement à diverses personnes de ce qui leur revient en exécution des précédents decrets (10 mars 1791, t. XXIV, p. 2). Adoption de deux décrets présentés par de Batz et ayant le même objet (15 mars, p. 84 et suiv.). Projet de décret présenté par de Longuève sur des liquidations d’offices (17 mars, p. 139 et suiv.). — Adoption (ibid. p. 142). Motion de Gaultier-Biauzat sur les quittances de la captation pour 1789 et des vingtièmes et droits pour 1790 (ibid.) ; — discussion : Longuève, Camus, Gaultier-Biauzat (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.). Projet de décret présenté par Longuève sur les sommes dues au sieur Morel pour effets d’hôpitaux (ibid. p. 143) ; — discussion : Defermon, Camus, De-fermon, Camus (ibid.); — adoption (ibid.). Rectifications au décret du 17 mars, proposées par Fréteau (18 mars, p. 179 et suiv.) ; — discussion : — Martineau, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Lan-juinais, Fréteau (ibid. p. 180) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.) D’André se plaint de ce qu’on n’ait pas encore soldé les mémoires des ouvriers et fournisseurs dans le département des bâtiments du roi (19 mars, p. 192) ; — Camus demande que dans trois jours un rapport soit fait à ce sujet (ibid.); — adoption de cette motion (ibid.). Projet de décret présenté par Camus sur différentes parties d’arriéré (20 mars, p. 220) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Chasset et relatif à la liquidation des créances particulières sur les maisons, corps et communautés ecclésiastiques (23 mars, p. 293 et suiv.) ; — renvoi au comité central de liquidation (ibid. p. 295). 759 Compte rendu par le même des vérifications et rapports faits par le directeur général de la liquidation (27 mars, p. 406 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 409) . Projet de décret présenté par le même sur le dénombrement des biens des ci-devant ecclésiastiques, (3 avril, p. 524 et suiv.). Projet de décret présenté par Curt sur le remboursement de la dette de l’Etat (ibid. p. 525 et suiv.)', — adoption (ibid. p. 527). Rapport par le même sur la direction générale de la liquidation (ibid. et suiv.). Projet de décret relatif à l’acquittement des dettes exigibles contractées par les maisons, corps, communautés et établissements supprimés (8 avril, p. 646 et suiv.) ; — adoption des 16 premiers art. avec amendements (ibid. p. 648 et suiv.) ; — adoption d’une disposition additionnelle à l’art. 4 du titre 1er (12 avril, p. 734) ; titre II, art. lcr : Bouche, Martineau (ibid.) ; adoption (ibid.); — art. 2 : adoption (ibid.); — art. 3 et 4 : Mougins, de Folleville, Delavigne, (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des art. amendés (ibid. p. 735); art. 5, 6, 7, 8 (art. 6, 8,9. 10 du projet) : Delavigne, de Folleville (ibid.) ; — adoption de ces quatre articles (ibid.); — (art. 11 du projet : de Folleville (ibid).; — ajournement (ibid.) ; — art. 9 (art. 12 du projet) : adoption (ibid. et. p. suiv.); — art. 10 (art. 13 du projet) : Berthereau (ibid. p. 736) ; — adoption (ibid.); — art. 11 (art. 14 du projet) : de Folleville, Delavigne (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des art. 12,13 et 14 (art. 15, 16 et 17 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; art. additionnel proposé par le rapporteur : Martineau, Lanjuinais, rapporteur, Martineau (ibid. p. 737) ; — ordre du jour (ibid.) ; — art 15 (nouveau) ; Delavigne, de Folleville (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 16 et 17 (art. 18 et 19 du projet) (ibid.). Loewenstein-Wartheind (Prince). Son ordonnance interdisant aux Français rebelles de recruter dans ses Etats (t. XXI Y, p. 683). Longuève (De), député du tiers état du bailliage d’Orléans. Présente des projets de décrets sur des liquidations d’offices (t. XXIV, p. 139 et suiv.), — sur l’arriéré militaire (p. 143). Louis XVI. Bulletin de sa santé(10 mars 1791, t. XXIV, p. 1), (11 mars, p. 30), (12 mars, p. 38), (13 mars, p. 65), (14 mars, p. 74), (15 mars, p. 82 et suiv.); — fin de son indisposition (16 mars, p. 128); — Miche-Ion demande que les bons citoyens illuminent (ibid.); — dernier bulletin (ibid. p. 129); — l’Assemblée, sur l’invitation de la municipalité de Paris, décrète qu’une députation de 48 de ses membres assistera à un Te Deum chanté à Notre-Dame pour la convalescence du roi (17 mars, p. 143). — Un compagnon joaillier-bijoutier offre d’exécuter pour le roi un diadème au trois couleurs, surmonté de 83 cœurs en fleurons et ayant pour base un globe orné du coq vigilant (5 avril, p. 578). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 496), (p. 501), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 523). — Demande que le président (Tronchet) intervienne dans la discussion sur les successions (p.541 et suiv.), (p. 542), — sur les sollicitations (p. 624). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 435). II Maçonnais (Le). Voy. Troubles (22 mars 1791, t. XXIV, p. 287etjsuiv.). Madier de Montjau, député du tiers état de la séncchaus- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 760 sée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), - sur les colonies (p. 596). Mailly de Chateau-Renaud, député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche - Comté. Parle sur les monnaies (t. XXIV, p. 680). Maîtres d’écoles et de pensions de Paris. Demandent à faire profession de leur foi civique devant 1 Assemblée (17 mars 1791, t. XXIV, p. 143); — l’Assemblée décrète qu’ils seront admis àla séance du soir ( ibid .). Maîtrises et jurandes. Projet de décret présenté par d’Allardesurles indemnités àaccorder aux particuliers reçus ou aspirants aux maîtrises ( 25 mars 1791, t. XXIV, p. 379 et suiv.); — discussion de l’art. 1er : Bouche, d’Allarde, un membre, Delavigne, de La Rochefoucauld (28 mars, p. 422 et suiv.); — adoption (ibid. p. 423); — ■ art. 2 à 7 : adoption (ibid.). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 81), — sur les contributions (p. 149), — sur les successions (p. 509), (p. 601 et suiv.), — sur des prohibitions de fonctions (p. 624). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Son opinion, non prononcée, sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 438 et suiv.). — Donne sa démission de premier suppléant au comité de Constitution (p. 535 et suiv.). — Fait un rapport sur la pêche dite pêche aux bœufs (p. 681 et suiv.). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 699) . Maréchal, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). Marine. Adoption d’un projet de décret présenté par Bouche, tendant à fournir, dans trois jours, la justification de l’exécution qu’il a dû donner à la loi du 10 octobre 1790, relative aux vivres de la marine (10 mars 1791, t. XXIV, p. 1). Rapport par de Curt sur les biens affectés et à affecter au service de la marine (12 mars, p. 39 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 42); — discussion : un membre, Goupilleau, de Curt (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). Présentation par do Curt d’un projet de décret sur les officiers dont les places ont été supprimées par le décret du 7 janvier (14 mars, p. 74); — adoption (ibid.); — réclamations de Martineau contre ce décret (15 mars, p. 83); — protestation de de Curt (16 mars, p. 138). Nouvelle réclamation de Bouche au sujet de l’exécution du décret du 10 octobre (19 mars, p. 193) ; — débat : Regnaud (de Saint-J éan-d' Angély), d’André (ibid.) ; — l’Assemblée enjoint au comité de la marine de hâter son rapport sur ce point (ibid.), (ibid. p. 202) ; lettre explicative de Fleurieu, ministre do la marine (ibid. p. 203); — renvoi au comité de la marine (ibid.). Motion de d’Estourmel tendant à augmenter la pension de Fabry de Fabrègues, lieutenant général des armées navales, appuyée par Camus (25 mars, p. 366) ; — adoption (ibid.). Bouche demande ce qu’est devenue une réserve de 165,000 livres et qu’il en soit fait un rapport (8 avril, p. 644); — discussion : Bouche, Defermon, Moreau de Saint-Méry, Bouche, Gaultier-Biauzat, Martineau, La-vie, Camus, Christin,Gaultier-Biauzat, Defermon (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 645 et suiv.); —explications adressées par le ministre de la marine (9 avril, p. 672 et suiv.); — ■ discussion : Bouche, Garat aîné, Regnaud (de’ Saint-J ean-d' Angély), Prieur, - Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Prieur,' d’André, Camus, d’André, Prieur, Gaultier-Biauzat, Dubois-Crancé, de Folleville, Bouche, Bureaux, de Pusy, Du-quesnoy, LaReveillère-Lépeaux (ibidjp. 673 et suiv.) ; — renvoi aux comités de la marine et des pensions (ibid. p. 675). Rapport par Sillery sur l’organisation de la marine (12 avril, p. 723 et suiv.). Martin, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 501). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Demande l’ordre du jour sur un débat relatif à ce qui est ou non constitutionnel (t. XXIV, p. 32). — Parle sur Information d’un tribunal spécial (p. 67 et suiv.), — sur la marine (p. 83), — sur les contributions foncière et mobilière (p. 91), — sur les offices (p. 180), — sur les denrées coloniales (p. 188), — sur les baux emphytéotiques (p. 198), (p. 199), p. 201), — sur les procureurs (p. 211), — sur les hôtels de la guerre (p. 237), — sur les troubles de Douai (p. 254 et suiv.), — sur une proposition relative à la sûreté de la frontière (p. 256), — sur les troubles de Douai (p. 258), — sur les paroisses de la ville de Blois (p .293), — sur les tribunaux de commerce (p. 325), — sur la régence (p. 373), — sur la garde du roi mineur (p. 388), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 449), — sur les foires (p. 479), — sur les successions (p. 496), (p. 497 et suiv.), — sur les postes (p. 502), — sur l’indemnité électorale (p. 505), — sur les successions (ibid.), (p. 508), — sur les colonies (p. 595), (p. 602), — sur les Quinze-Vingts (p. 635 et suiv.), (p. 636), — sur la marine (p. 645), — sur le traitement des ministres (p. 704), — sur les dettes des pays d’états (p. 719) ; — sur les créances sur les établissements supprimés (p. 734), (p. 736). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Pé-ronne, Roy et Montdidier. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p. 20), (p. 21), — sur le Clcrmontois (p. 124 et suiv.), — sur la régence (p. 265 et suiv.), (p. 266), (p. 269 et suiv.), — sur les invalides (p. 312 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 433), — sur une lettre du ministre Montmorin (p. 625). Menonville de Villiers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur les poids et mesures (t. XXIV, p. 379). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur une distribution d’armes (t. XXIV, p. 68 et suiv.). — Parle sur le Clermontois (p. 127), — sur les invalides (p. 62), — sur l’organisation du ministère (p. 609), (p. 694). Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Fait un rapport sur les Quinze-Vingts (t. XXIV, p. 634 et suiv.); — le défend (p. 636). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les costumes religieux (t. XXIV, p. 30), — sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (p. 34). — Défend comme rapporteur le projet de décret sur les successions ab intestat (p. 45), (p. 46). — Parle sur une distribution d’armes (p. 69), — sur les denrées coloniales (p. 188). — Présente un projet de décret sur les troubles de Douai (p. 254 et suiv.). — Parle sur une plainte des amis de la Constitution de Dunkerque (p. 281). — Propose des additions au décret sur les successions ab intestat (p. 650 et suiv.). — Secrétaire (p. 682). Michelon, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Demande qu’on illumine pour fêter le rétablissement de la santé du roi (t. XXIV, p. 128). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 485), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 522 et suiv.). 761 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Mines. Rapport par Régnault d’Epercy, au nom des comités réunis de Constitution, d’agriculture et de commerce, des finances, d’imposition et des domaines, sur les mines et minières ("20 mars 1791. t. XX1Y , p. 223 et suiv.) ; — projet de décret (ibicl. p. 231 et suiv.); — discussion: de Saint-Martin, de Dolley, Heurtault-Lamerville, Delandine, Mirabeau (21 mars, p. 237 et suiv.) ; — Dupont, de Tracy, Dupont, Mirabeau, Richard, Delandine, Heurtault-Lamerville (27 mars, p. 409 et suiv.) ; — l’Assemblée accorde la priorité à un projet de décret de Mirabeau ( ibid . p. 416) ; — art. 1er : de Rostaing, Delandine, Mirabeau, de Murinais, de Montlosier, Mirabeau {ibid.) ; — adoption de l’art, amendé [ibid.); — art. 2 : Moreau, Leleu de La Yille-aux-Bois, Mirabeau [ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. et p. suiv.) ; — art. 7 devenant l’art. 3 (ibicl. p. 417) ; — art. 4: adoption (ibid.) ; — art. 5 : Mirabeau, Dupont, Mirabeau, Regnauld d’Epercy, Mirabeau (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — art. 6 : Delandine, de Rostaing, Mirabeau, Rewbell, Delandine, Régnault d’Epercy, Bouche, Mirabeau (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibicl. et p. suiv.) ; — art. 7 : Régnault d’Epercy, Delandine (ibid. p. 418) ; — ajournement (ibid.). Ministère. Discussion sur le projet de loi relatif à son organisation : Démeunier, Robespierre, Charles de La-melh, Pétion. Le Chapelier, Pétion, Le Chapelier, de Cazalôs, Regnaud (de Saïnt-J ean-d’ Angély) (6 avril, p. 602 et suiv.) ; — de Menou, Buzot, Charles de La-meth, de Cazalcs, Goupil, Briois-Beaumetz, Démeunier, de Cazalès, Le Chapelier, Robespierre, Prieur, Montlosier (ibicl p. 609 et suiv.) ; — rapport parLe-pellelier-Saint Fargeau sur la responsabilité des ministres (7 avril, p. 625 et suiv.) ; — observations de Démeunier (ibid. p. 627); — art. 28, devenant l’art. 1er : Regnaud (de Saint-J ean-d,' Angély), Démeunier, Prieur, Démeunier, Prieur, Barnave, Démeunier, Boutteville-Dumetz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 628) ; — art. 2 : Démeunier, Briois-Beaumetz, Pétion, Briois-Beaumetz, Gaultier-Biauzat, d’André, Goupil-Préfeln, Démeunier (ibid. etp. suiv.); — retrait (ibid. p. 629) ; — art. 3 nouveau : adoption (ibid) ; — art. 31 devenant l’art. 4: Goupil-Préfeln, Barnave; Prieur, Goupil-Préfeln, Prieur, Démeunier, Buzot, Démeunier (ibid. etp. suiv.); — adoption avec amendement (ibicl. p. 630) ; — art. 32 devenant l’art. 45 : d’André, Démeunier, Le Chapelier, Démeunier, Le Chapelier, Garat (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid) ; — art. 33 devenant l'art. 6 : adoption (ibid.) ; — art. 7 (ancien art. 34): Dcmeunier, Pétion, d’André, Gaul-tier-Biauzat, Démeunier (8 avril, p. 653 et suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 654) — art. 8 (ancien art. 35) : un membre, Robespierre, Garat aîné, Pison du Galand, Démeunier, un membre, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 655); art. 9 (ancien art. 36) : Buzot, Démeunier, Delavigne, Démeunier (ibid.)-, — adoption (■ ibid .) ; — Bouche propose un article portant qu’un ministre révoqué ou démissionnaire ne pourra s’éloigner du lieu des séances du Corps législatif qu’il n’ait rendu ses comptes — (ibid. et p. suiv.); — discussion: Garat aîné, Démeunicr, Barnave, Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth (ibid. p. 656); — renvoi au comité de Constitution (ibicl.)-, — reprise du titre 1er : adoption de l’art. 1er, ancien art. 10 (ibid.)] — art. 2 : Monneron, Démeunier, An-son, Prieur, Le Chapelier, Anson, Le Chapelier, d’André, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — Démeunier, An-thoine, Démeunier, Anthoine, Robespierre, d’André, Buzot, Lanjuinais, Anson, Barnave, Démeunier (9 avril, p. 660 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il appartient au pouvoir législatif de statuer sur le nombre, la division et la démarcation du ministère (ibid. p. 664); — question de la réunion du ministère des colonies et do celui de la marine : Moreau de Sairit-Méry, Barnave, Démeunier, Barnave (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète la réunion (ibid. p. 672); — reprise de la discussion de l’art. 2 relatif à la fixation du nombre des ministres : Anson, Rœderer, Dupont, Dcmeunier, rapporteur. Rœderer, Démeunier, rapporteur, Deformon, Barnave (10 avril, p, 688 et suiv.); — ajournement de l’article après la discussion sur les fonctions des ministres (ibid. p. 692) ; — dis-4re Série. T. XXIV. cussion sur les fonctions des ministres : art. 13 du projet; ministre do la justice, adoption des paragraphes 1, 2 et 3 (ibid. p. 693); — paragraphe 4 : Buzot, Pétion de Villeneuve, Prieur, Moreau-Saint-Méry, d’André, Goupil-Préfeln, Brillat-Savarin, de Menou, Delavigne, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.) Démeunier, rapporteur (11 avril, p. 695); — adoption (ibid.) ; — paragraphe 5 : Démeunier, rapporteur, Robespierre, Mougins de Roquefort, Regnaud (de Saint-Jean-cl' Angély), Goupil-Préfeln, Gaulier-Biauzat, Anthoine, Démeunicr, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 697); — adoption du paragraphe 6 (ibid.); — paragraphe 7 : Robespierre, Pétion de Villeneuve, Démeunier rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 4 : Gaultier-Biauzat, d’Es-tourmcl, Goupil-Préfeln (ibid. p. 698 et suiv.) ; art. 11 ; ministre de la guerre; adoption avec amendement (ibid. p. 699); art. 13 (du projet); ministre des affaires étrangères; paragraphe i«r : Robespierre, Ra-baml-Saint-Eticnne (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 700); — ajournement du second paragraphe (ibid.); adoption dvs paragraphes 3, 4, 5 et 6 et des art. 14 et 35 (ibid.); — rejet de l'art. 16 (ibid.); — art. 17 : Le Chapelier, Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 701); — adoption des art. 18, 19, 20, 21, 24, 23, 26, 27 (ibid.); — observations sur l’art. 27 : Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Bémeu-nier rapporteur. Le Bois Desguays, Lanjuinais, La Rochefoucauld, Tuaut de La Bouverie, de Folleville, Démeunier, rapporteur, Le Chapelier, Thévenot de Maroise (ibid. et p. suiv.) ; — art. 42; traitement des ministres : Robespierre, Garat, Anthoine, Prieur, Lanjuinais, Buzot, Martineau, d’André, Lecouteulx de Canteleu, d'André, Rewbel, Faucigny-Lucinge , Goupil-Préfeln, de Tracy, d’Eslourmel, Bouche, Camus, d’André (ibid. p. 703 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 705). Ministres (Responsabilité dos). Rapport par Lepeletier-Sainl-Fargeau, au nom des comités de Constitution et de jurisprudence, sur leur responsabilité (7 avril 1791, t. XXIV, p. 625 et suiv.). Mirabeau, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21), (p. 22), — sur la constitutionnalité des lois relatives aux partages et aux mines (p. 31 et suiv.), — sur l’envoi de deux arrêtés de la commune de Paris (p. 38). — Demande que tout projet de décret contenant demande d’argent pour dépenses courantes ne soit présenté qu’aprés avoir été distribué trois jours d’avance (p. 44). — Parle sur les successions (p. 46 et suiv.), (p. 47), — sur une lettre du directoire de Paris concernant des arrestations (p. 65), — sur le Clermontois (p. 127), — sur les contributions (p. 135). — sur l’élargissement du curé-maire d’Issy-l’Evêque (p. 156). — Communique une lettre du ministre Montmorin sur un article de la Gazette universelle, relatif à la diète de Ratis-bonne (ibid. et p. suiv.). — Parle sur les mines (p. 247 et suiv.). — Propose la nomination de quatre commissaires chargés d’aller demander au ministre de la guerre si la frontière du côté de l’Alsace est suffisamment gardée (p. 256), (p. 257). — Parle sur la régence (p. 264 etsuiv.), (p. 277), (p. 278), (p. 279), (p. 295 et suiv), (p. 305), (p. 373 et suiv.), (p. 374), — sur les mines (p. 411 et suiv.) (p.416), (p. 417). — Sa mort (p. 506). — Son discours sur les successions lu parTal-leyrand (p. 510 et suiv.). — Une députation des différentes sections de Paris admise à la barre, demande qu’on fasse à Mirabeau des funérailles dignes de lui (p. 536). — Une députation du directoire de Paris, dont La Rochefoucauld est président demande qu’il soit inhumé dans l’église Sainte-Geneviève (ibid. et suiv.). — L’Assemblée décrète qu’elle se rendra en corps à son convoi, qu’il est digne des honneurs réclamés pour lui par le directoire de Paris (p. 543 et suiv.). — Procès-verbal de la cérémonie (p. 557); — éloge funèbre prononcé par Cérutti, au nom de la section de la Grange-Batelière (ibid.) et suiv.). __ Offrande du buste de Mirabeau par l’auteur, Marcan-dier (p. 623). 30 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Mirbeck (De). Sa pétition pour les avocats aux conseils du roi (t. XXIV, p. 706 et suiv.) Monnaies. Rapport par de Cussy sur l’établissement d’une commission chargée do remplacer la cour des Monnaies (3 avril 1791, t. XXIV, p. 530 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 531 et suiv.); — adoption avec modification (ibid. p. 533 et suiv.). Rapport par Belzais-Courmenil sur l’empreinte des monnaies (9 avril, p. 677 et suiv.;; — texte du projet de décret (ibid. p. 679 et suiv.); — discussion : abbé Couturier, Mailly de Château-Renaud, Goupil-Préfeln, Prieur, Belzais-Courmenil, rapporteur, Bouche, Vernier (ibid. p. 680 et suiv.); — adoption avec modifications (ibid. p. 681). Monnel (Abbé), député du clergé du bailliage de Chaumont en Bassigny. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). Monneron, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXIV, p. 656 et suiv.). Montesquiou-Fezenzac (De), député de la noblesse de Paris. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 9 et suiv.), (p. 13), (p. 15), (p. 16), — sur l’arriéré des départements (p. 44). — Président (p. 74); — son allocution aux délégués de Nîmes et d’Uzès (p. 108) ; — ses réponses à la députation des vicaires des paroisses supprimées (p. 154), — à Barthe, évêque du département du Gers (p. 155), — à une députation des maîtres et maîtresses des petites écoles de Paris (p. 204), — à une députation du Théâtre-Français (p. 292), — à une députation des artistes peintres et sculpteurs (ibid.). — Parle sur la corvée (p. 464), — sur les élections des membres dos tribunaux criminels (p. 466). — Propose un projet de règlement pour le bureau des procès-verbaux (p. 475 et suiv.). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 135), (p. 148), — sur la régence (p. 279), (p. 305), — sur les invalides (p. 311), — sur les mines (p. 416), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 424), — (p. 438), — sur les brevets d’invention (p. 483). — Proteste contre des projets de décrets présentés à la suite des troubles du Bas-Rliin (p. 554). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 612). Montmorin (De), ministre des affaires étrangères. Rendu compte de l’exécution des décrets relativement à la sûreté publique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (t. XXIV, p. 69 et suiv.). — Ecrit au comité diplomatique au sujet d’un article de la Gazette universelle relatif à la diète de Ratisbonne (p. 156 et suiv.), — au Président de l’Assemblée sur une dénonciation faite contre lui (p. 624 et suiv.), — au même, sur les trois Ligues Grises (p,651), — au même sur des prestations de serment (p. 729). Morbihan. Voir Troubles. Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur l’organisation du ministère (t. XXIV, p.699). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 187). — Communique des lettres do l’assemblée coloniale de la Martinique (p. 374 et suiv.). — Parle sur les Quinze-Vingts (p. 636), — sur la marine (p. 645), — sur la réunion des ministères de la marine et des colonies (p. 664 et suiv.), — sur le renvoi en France de plusieurs citoyens ne la ville de Cayenne (p. 683), — sur l’organisation du ministère (p. 693). Morel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXIV, p. 54). Morin, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Fait un rapport sur les troubles do Sainl-Chinian (t. XXIV, p. 729 et suiv.). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p. 35), — sur des résiliations de baux (p. 66), — sur les baux emphytéotiques (p. 200), — sur les troubles do Douai (p.236), — — sur les poids et mesures (p. 379), — sur les tribunaux criminels (p. 467), — sur les successions (p. 495), — sur les troubles d’Aix (p. 504), — sur les successions (p. 602), (p. 616 et suiv.). — Secrétaires (p. 676); — sur l’organisation du ministère (p. 696); — sur les creances sur les établissements supprimés (p. 734). Muguet, député du tiers état du bailliage d’Amont on Franche-Comté. Fait un rapport sur les troubles du Maçonnais (t. XXIV, p. 287 et suiv.). Municipalités. Discussion sur la demande d’une avance de fonds faite par la municipalité do Paris : Fay-del, abbé Maury, de La Rochefoucauld, Mirabeau, de Lachèze, Lanjuinais, Mirabeau, abbé Maury, Lanjuinais, Faydel, Camus, Foucault-Lardimalie (10 mars 1791, t. XXIV, p. 17 et suiv.); — adoption du projet de décret avec amendement (ibid. p. 23.). Murinais (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (t. XXIV, p. 34), — sur le Clermontois (p. 126 et suiv.), — sur les contributions (p. 150), — sur les troubles du Maçonnais (p. 288), — sur le congé de l’abbé Goulard (p. 289), — sur les mines (p. 416), — sur la haute cour nationale (p. 481), — sur les invalides (p. 485), — sur une prétendue dé-Eutation de Saint-Domingue (p. 490), — sur les trou-les de Nîmes et d’Uzès (p. 523). IV Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 187). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée de Limoges. Donne sa démission (t. XXIV, p. 195). Nivernais (canal du). — Voir Canaux. Noailles (De), député de la ville de Nemours. Lit des lettres du président de l’assemblée électorale du département du Bas-Rhin et des administrateurs composant le directoire du même département, sur l’élection cl’un évêque (t. XXIV, p. 35). — Parle sur la demande de pension de Latude (p. 53), — sur les corps administratifs (p. 77). — Présente un projet de décret sur la gendarmerie (p. 129). — Parle sur l’avancement des militaires appartenant à l’Assemblée (p. 623), — sur l’organisation du ministère (p. 700). O Offices. Rapport par Wimpfen, au nom du comité militaire, sur le remboursement des charges, offices et emplois militaires (17 mars, p. 157 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 165 et suiv.) ; — Pétion et d’André en demandent l’ajournement (ibid., p. 167) ; — Alexandre de Lameth, appuyé par d’André, propose le renvoi aux comités militaire et des pensions réunis ce qui est décrété (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 763 Rapport du comité de judicaturc, présenté par Tcl-lier, sur le classemeut de l’évaluation rectifiée des offices de procureurs dans les divers tribunaux du royaume (19 mars, p. 204 et suiv.) ; — projet de décret ( ibid ., p. 207 et suiv.); — la commission propose la question préalable sur l’exception demandée en faveur des procureurs au parlement de Paris et appuyée par Martineau (ibicl., p. 211) ; — discussion : Guillaume, Delavigne (26 mars, p. 400 et suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid., p. 402 et suiv.) ; — addition proposée par Bcrthereau (21 mars, p. 406) ; — adoption (ibid.). Rapport par Jouye-des-Roches tendant à accorder aux possesseurs d’offices ministériels supprimés les intérêts proportionnés au montant de la liquidation (29 mars, p. 453); — projet de décret (ibid.)', — adoption (ibid.). Présentation par Giraud-Duplessis d’un projet de décret portant qu’aucun des offices supprimés et liquidés avant les décrets du mois d’août 1789 n’est admissible à une liquidation nouvelle (ibid.); — discussion : Cochard, plusieurs membres, Laujuinais, Camus, Cochard, Camus, un membre (ibid. et pages suiv.) ; — adoption du décret amendé (ibid., p. 445) ; — réunion en un seul décret des deux décrets votés dans cette séance (ibid.). Présentation par Vieillard d’un décret portant que le décret qui fait courir les intérêts du remboursement accordé aux officiers ministeriels à compter du 1er juillet 1790 n’est applicable qu’à ceux nommés dans les décrets des 21 et 24 décembre 1790 (10 avril 1791, p. 688) ; — adoption (ibid.). Orfèvrerie. Projet do décret relatif à la police de l’orfèvrerie (31 mars 1791, t. XXIV, p. 472 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 473). P Pampelonne (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Villeneuvc-de-Berg. Parle sur les colonies (t. XXIV, p. 595). Pàpin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-lcs-Murs. Parle sur les assignats (t. XXIV, p. 474 et suiv.). Pardieu (De), député do la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Parle sur l’absence du maréchal de Broglie (t. XXIV, p. 327). Paris. Motion de Lecouteulx do Canteleu, tendant à la discontinuation des travaux de son enceinte (26 mars 1791, t. XXIV, p. 387); — discussion : de Lachèze, Camus, de Folleville (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Lettre de Delessarl, ministre de l’intérieur, annonçant qu’il a prévenu le décret de l’Assemblée (28 mars, p. 418). Paroisses. Adoption de projets de décrets sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons (11 mars 1791, t. XXIV, p. 31), — sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville de Vannes (12 mars, p.52), — sur la circonscription des nouvelles paroisses de Troyes (15 naars, p. 86 et suiv.). — sur la circonscription des nouvelles paroisses de Laon (ibid. p. 87), — sur la circonscription des paroisses de Beauvais (17 mars, p. 143 et suiv.), — sur la circonscription des paroisses de la ville de Blois et amendé par Martineau (23 mars, p. 292 et suiv.), — sur les paroisses de Courcclles et de Boisserô (24 mars, p. 325), — sur les paroisses de la ville de Saint-Quentin (25 mars, p. 377), — sur les paroisses des villes de Rennes, de Bourges, de Moulins, de Sen-lis, de Gien et de La Guercho (1er avril, p. 493 et suiv.), — sur les paroisses de la ville d’Evreux (5 avril, p. 578), — sur les paroisses des villes do Noyon, Tours, Quimper et Nevers, et du district d’Angers (9 avril, p. 659 et suiv-). Partages (Égalité des) . Voir Successions ab intestat (12 mars 1790, t. XXIV, p. 45 et suiv.). Payen, député du tiers état de la province d’Artois. Fait un rapport sur le renvoi en France de plusieurs citoyens de la ville de Cayenne (t. XXIV, p. 682 e‘ suiv.). Pèche. Rapport par Malouet sur la pêche dite pêche aux bœufs (9 avril 1791, t. XXIV, p. 681 et suiv.) ; — texte du projet de décret (ibid.) ; — discussion : Castellanel (ibid. p. 682); — adoption (ibid.). Pensionnaires. Rapport par Camus concernant un second état de secours à accorder aux ci-devant pensionnaires septuagénaires pour les années 1790 et 1791 (24 mars 1791, t. XXIV, p. 341 et suiv.). Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les baux par anticipation (t. XXIV p. 201). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 72 et suiv.), (p. 78), — sur les offices militaires (p. 167), — sur les troubles de Douai (p. 218), — sur la régence (p. 295 et suiv.) (p. 339 et suiv.), (p. 372), (p. 392 et suiv.), — sur les brevets d’inxrention (p. 483), — sur les successions (p. 500), (p. 509 et suiv.), — sur l’organisation du ministère (p. 607 et suiv.). — Son opinion non prononcée sur les successions (p. 612 et suiv.). — Parle sur des prohibitions de fonctions (p. 621 et suiv.), — sur l’organisation du ministère, (p. 628 et suiv.), (p. 653), (p. 693), (p. 697). Pétition pour les avocats aux conseils du roi par M. de Mirbeck (11 avril 1791, t. XXIV, p. 706 et suiv.). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 94 et suiv.), — sur l’organisation du ministère (p. 654). Poids et mesures. Lettre de Condorcet au Président de l’Assemblée nationale sur leur uniformité (25 mars 1791, t. XXIV, p. 379) ; — projet de décret tendant à l’établir (ibid.) ; — discussion : de Menonville, Goupil, Mougins, de Lachèze, de La Rochefoucauld (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Borda, La Grange, Laplace, Monge et Condorcet sur l’unité de mesure (p. 394 et suiv.). Ponts et chaussées. Projet de décret présenté par Camus sur l’arriéré du département des ponts et chaussées (27 mars 1791, t. XXIV, p. 406) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Lebrun sur une avance de 2 millions pour les travaux de routes (30 mars, p. 465) ; — adoption (ibid.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 15), sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dîme (p. 37). Postes. Projet de décret présenté par Lablache sur l’indemnité due aux maitres de postes (16 mars 1791, t. XXIV, p. 129 et suiv.) ; — discussion : Gaultier-Biauzat, de Folleville, Gillet-la-Jacqueminière, de Folleville, Francoville, d’André (ibid. p. 130); — adoption avec amendement (ibid.). Pétition des maîtres de poste et des administrateurs des messageries, au sujet de contestations survenues entre les administrateurs et les adjudicataire TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 764 (2 avril, p. 502); — discussion : Martineau, Vieillard, d’André, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Martineau, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) ( ibid .) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 503). Pougeard-du-Limbert, député du tiers état du bailliage d’Angoulême. Fait tin rapport sur un projet de décret relatif aux biens nationaux (t. XXIV, p. 258 et suiv.) Pouret-Rocquerie, député du tiers état du bailliage de Coulances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 47). Présidents de l’Assemblée nationale : de Montesquiou-Fezenzac (14 mars 1791, t. XXIV, p. 74), — Tronchet (29 mars, p. 459), Chabroud (9 avril, p. 476). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les maisons à réserver aux religieuses voulant continuer la vie en commun (t. XXIV, p. 66), — sur la formation d’un tribunal spécial (p. 68), — sur l’admission à la barre des vicaires des paroisses supprimées (p. 88), — sur le Clermontois (p. 127), — s ur le congé de l’abbé Goulard (p. 289), — sur l’absence du maréchal de Broglie (p. 327) — sur la régence (p. 373), — sur les agents de change p. 405, — sur les invalides (p. 485), — sur les successions (p. 495), (p. 498). — sur les demandes de congé (p. 541), — sur la motion de Crillon concernant Desilles (p. 544. — Demande le rappel à l’ordre de Montlosier (p. 554). — Parle sur les successions (p. 601), — sur l’organisation du ministère (p. 612), — sur des prohibitions de fonctions (p. 624), — sur l’organisation du ministère (p. 627), (p. 629), — sur les brevets d’invention (p. 633), — sur l’organisation du ministère (p. 657), — sur le ministre de la marine (p. 673 et suiv.), (p. 674), — sur les monnaies (p. 680), — sur le renvoi en France de plusieurs citoyens de la ville de Cayenne (p. 683), — sur l’organisation du ministère (p. 693), — sur le traitement des ministres (p. 703), — sur une motion de Crillon jeune (p. 719). Prisons. Projet de décret présenté par Duport, tendant à la formation d’un tribunal spécial pour le jugement des accusés qui remplissent les prisons de Paris (13 mars 1791, t. XXIV, p. 67); — discussion : Martineau, Le Chapelier, Fréteau, Prieur (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendements (ibid. p. 68). Guillin-Pougelon demande qu’en raison de sa santé il soit sursis à son transfert des prisons de Paris à celles d’Orléans (16 mars, p. 128); — Bouche appuie la pétition (ibid.)\ — adoption (ibid.) Rapport par Merle sur la pétition du curé-maire et des ofiieiers municipaux d’Issy-l’Evêque, tendant à l’élargissement du curé-maire (17 mars, p. 155 et suiv.); — discussion : Robespierre, Mirabeau, de Fol-leville, Barnave (ibid. p. 156); — décret portant élargissement dudit curé-maire et son renvoi aux tribunaux ordinaires (ibid.) Requête adresséepar lademoiselle Régnault de Bussy et le sieur de Livron et réclamant une somme de 4,500 francs pour dépenses faites par eux pendant un emprisonnement de 6 mois, somme que Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, propose d’accorder (18 mars, p. 181) ; — discussion : De-fermon, Dosfant, Le Couteulx de Canteleu, Defermon, (ibid. et suiv.) ; — ordre du jour (ibid.) Pétition des sieurs Dcscars et Terrasse, arretés dans l’affaire de Lyon (19 mars, p. 193) ; — discussion : Goupil, Ramel-Nogaret, Bouche, Voidel (ibid.) ; — admission (ibid.) Lettre de plusieurs particuliers détenus dans les prisons de Nîmes, demandant leur mise en liberté (23 mars, p. 290 et suiv.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 291). Lettre de Frcsnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant à voir son père et son frère à l’Abbaye (31 mars, p. 477) ; — discussion : Voidel, deux membres, Tuant de la Bouverie, Voidel, Regnaud (de Saint-Jean d' Angély) , un membre, Le Chapelier, un membre, Delavigne, Voidel, Le Chapelier, un membre, Delavigne (ibid. etp. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 478). Procès-verbaux. Motion de Bouche tendant à limiter à huit jours l’impression et l’expédition des procès-verbaux des séances de l’Assemblée (26 mars 1791, t. XXIV, p. 377) ; — - adoption (ibid.) Projet de règlement pour le bureau des procès-verbaux proposé par de Montesquiou (t. XXIV, p. 475 et suiv.); — addition proposée par Bouche (ibid. p. 476) ; — adoption de l’un et de l’autre (ibid.) Radiation des mots à F unanimité appliqués, dans le procès-verbal, au vote sur la pétition de Victor de Broglie, et défense de les employer dans ce sens à l’avenir (31 mars, p. 484). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente des projets de décrets au nom du comité d’emplacement (t. XXIV, p. 3), (p. 83 et suiv.), (p. 129), (p. 193 et suiv.}, (p. 366 et suiv.), (p. 377), (p. 471 et suiv.), (p. 472). (p. 538 et suiv.). — Parle sur les successions (p. 597 et suiv ). — Présente des projets do décrets au nom du comité d’emplacement (p. 708). Q Quinze-Vingts. Rapport par Merle sur leur situation (7 avril 1791, t. XXIV, p. 634 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 633); — discussion: Martineau, Gaul-tier-Biauzat, Merle, Martineau. Dionis du Séjour, Moreau de Saint-Méry, Merle (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 1 et 2 (ibid. p. 636) ; — rejet des art. 3, 4 et 5 (ibid.)] — adoption d’un nouvel art. 3 (ibid.) R Rabaud-Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 485), — sur l’organisation du ministère (p. 679 et suiv.) Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 80), — sur les contributions (p. 93), (p. 147), (p. 148), (p. 151), — sur une pétition (p. 193), — sur les tribunaux do commerce (p. 325), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 450), — sur les dettes des pays d’états (p. 717). Rappel a l’ordre : DeFolleville (22 mars 1791, t. XXIV, p. 288). Recettes et dépenses de l’année 1791. Rapport y relatif, par Cernon (26 mars 1791, t. XXIV, p. 380 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 386); — débat sur l’ajournement de la discussion : Camus, de Cernon, Camus, Barnave (ibid.) ; — ajournement (ibid. p. 387) ; — Vote d’un acompte (ibid.) Régence du royaume. Rapport par Thouret, au nom du comité de Constitution, sur la régence (22 mars 1791, l. XXIV, p. 260 et suiv.); — discussion : Cazales, Thouret, Voidel, Mirabeau, Cazalès, Dupont (de Nemours ), abbé Maury, Cazalès, Thouret, abbé Maury, Charles de Lameth, Cazalès, Barnave (ibid. p. 264 et suiv.); — abbé Maury, Mirabeau, Cazalès, Barnave, Mirabeau, Thouret (ibid. p. 264 et suiv.) ; — arl. l'r TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES 765 Montlosier , Thouret ( ibid. p. 279); — adoption (ibid.) ; — art. 2 : abbé Maury, Tuaut de la Bouve-rie, Mirabeau, Thouret, Foucault, plusieurs membres, Cazalès, Thouret (ibid.)] — adoption (ibid.) ; — question de savoir si la régence sera élective : Pélion, Stanislas de Clermont-Tonnerre, Mirabeau (23 mars, p. 295 et suiv.); — art. 3 : Montlosier, Briois-Beau-metz, Cazalès, Thouret ( ibid. p. 302 ) ; — adoption (ibid.) ; — art. 4 : Duport, Thouret, Barnave, Le Chapelier, La Poule, Briois-Beaumetz, Rœderer, Thouret, de Broglie, La Poule, Montlosier, Mirabeau, Voidel (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art. 4 avec amendements et renvoi pour rédaction au comité ( ibid. p. 305); — art. 5 : Thouret, de Clermont-Lodève, do Cazalès (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 307); — art. 6-12 : Thouret, Goupil, Thouret, Barrère, Legrand, Duport, Le Chapelier, Barnave, Briois-Beaumetz, Thouret, Barnave, Lanjuinais, Démeunier, de Folleville, de Toulongeon, Thouret, Cazalès (24 mars, p. 327 et suiv.); — l’Assemblée décide que, dans le cas où il faudrait élire un régent, ce droit ne sera pas délégué à la législature (ibid. p. 337); — les art. 6-12 étant réservés, la discussion a lieu sur les suivants : art. 13 adopté avec amendement de Goupil (ibid. p. 338); — art. 14 : Buzot, Thouret, Barnave, Thouret, Démeunier [ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec une autre rédaction (ibid. p. 339); — art. 15 : ajournement à la demande de Goupil (ibid.)] — art. 16 : Potion, un membre [ibid.)] — adopiion avec une autre rédaction (ibid.)] — art. 17 et 18 : adoption (ibid.)] — art. 19 : Pétion, Charles de Lameth (ibid. et p. suiv.) ; — art. 15 : Thouret, Duport, Garat, de Cazalès, Thouret (25 mars, p. 370 et suiv.); — rejet (ibid. p. 371); — adoption d’un autre art. 15 (ibid.); — art. 20 : de Cazalès, Pétion, d’Estourmel, Garat aîné, Goupil, de Cazalès (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 372); — art. 19 : Duport, Thouret, Duport, de Cazalès, Thouret, de Crillon jeune, Martineau, Goupil, Prieur, Duport, Mirabeau, La Poule ( ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'art, amendé (ibid. p. 373) ; — art. 21 : Alexandre de Lameth, Mirabeau, de Cazalès, Mirabeau , de Cazalès, Mirabeau, Thouret, Mirabeau, Rewbell, de Cazalès, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement ( ibid. p. 374) ; — fixation de l’âge du régent (26 mars, p. 390). — Voir Garde du roi. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 12 et suiv.), (p. 15;, — sur les costumes religieux (p. 30), — sur l’arriéré des départements (p. 43), (p. 44), — sur des résiliations de baux (p. 66), — sur les contributions (p. 150), — sur les offices (p. 180), — sur les denrées coloniales (p. 187), — sur les vivres de la manne (p. 193), — sur les troubles de Douai (p. 215 et suiv.), (p. 236), — sur une proposition concernant la sûreté de la frontière (p. 256 et suiv.), (p. 257), — sur l’absence du maréchal de Broglie (p. 326), — sur un projet de loi concernant le département de la Gironde (p. 367), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 438), (p. 443), — sur une pétition de citoyens de Saint-Domingue (p. 464), — sur la corvée (p. 464), — sur le canal du Nivernais (p. 465), — sur l’élection des membres des tribunaux criminels (p. 466 et suiv.), — sur les fournitures dans les garnisons (p. 470), — sur une visite à deux prisonniers (p. 477), — sur les invalides (p. 484 et suiv.), yp. 485), — sur les postes (p. 502), — sur l’intervention du Président dans la discussion sur les .successions (p. 542), — sur l’organisation du ministère (p. 608), — sur les sollicitations (p. 622), — sur l’organisation du ministère (p. 627), — sur le ministre de la marine (p. 674 et suiv.). — Fait une motion tendant à étendre aux einplois civils l’exception faite pour les grades militaires déférés à l’ancienneté aux députés sortants (p. 683). — Lit une ordonnance du prince Lœvenslein-Yyarlheind défendant aux Français rebelles de recruter dans ses Étals (p. 683). — Parle Sur l’organisation du ministère (p. 696), (p. 701). Régnault d’Epercy, député du tiers état du bailliage de Dole. Fait un rapport sur les mines et minière (t. XXIV, p. 223 et suiv.); — le défend (p. 417), (p. 418). Régnault, député du tiers état du bailliage de Nancy. Appuie la demande de Bailly au sujet de l’installation del’évèquede Paris (t. XXIV, p. 368 et suiv.). — Parle sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 491). Religieux. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur dos secours à donner aux religieuses (17 mars 1791, t. XXIV, p. 139); — adoption (ibid). Responsabilité ministérielle. Voir Ministres (t. XXIV , p. 625 et suiv.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur l’arriéré des départements (t XXIV, p. 43), (p. 44), — sur les contributions (p. 135), sur la régence (p. 374), — sur les mines (p. 417), — sur la résidencedes fonctionnaires publics (p. 436), (p. 438); — sur le traitement des ministres tp. 705), Richard, député du tiers état du bailliage de Forez. Parle sur les mines (t. XXIV, p. 414 et suiv.). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur les denrées coloniales (t. XXIV p. 187). Robespierre, député du tiers ètatde laprovince d’Artois. Parle sur les corps administratifs (t. XXIV, p. 72 et suiv.), — sur l’élargissement du curé-maire d’Issy-l’Evèque (p. 156), — sur les troubles de Douai (p. 213 et suiv.), (p. 219), — sur les tribunaux criminels (p. 469), — sur l’admission à la barre d’une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 487), (p. 490), — sur les troubles de Toulouse (p. 520), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 522), — sur les honneurs funèbres à rendre à Mirabeau (p. 537), — sur les successions (p. 562 et suiv), sUjfgg colonies (p. 596); — sur l’organisation du mimstgre (p. 608 et suiv.), (p. 612). — Demande que jes députés ne puissent recevoir ni places, ni dons( etc. (P1 621). — Parle sur l’organisation du minist�re 654), (p. 662 et suiv.), (p. 695 et suiv.); (p. g97), (p. 699), — sur le traitement des ministres (p, 703).’ Rochebrune (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 94), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 491). Rcbderer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 93), (p. 94), (p. 134), (p. 147), (p. 149) (p. 151). — Présente des projets de décrets sur le tabac et la ferme (p. 221 et suiv.) — Parle sur la régence (p. 304). — Présente des projets de décrets sur la ferme et la régie générales et sur la vente des tabacs (p. 476). — Parle sur les brevets d’invention (p. 483). — Présente une collection de timbres en usage dans les 83 départements (p. 533). — Fait une motion sur les sollicitations (p. 622), — sur l’organisation du ministère (p. 691) (p. 692). Roger, député du tiers état de Gomminges et Ncmou-zam. Secrétaire (t. XXIV, p. 676). Rohan (Cardinal de), député du clergé du bailliage d’Ha-gueneau-Wissembourg. Décrété d’accusation (t. XXIV, p. 554). — Déprédations commises par lui aux Quinze-Vingls dont il était administrateur (p. 634 et suiv.). Rostaing (De), député du tiers état du bailliage de Forez. Parle sur les mines (t. XXIV, p. 416), (p. 417), — sur les colonies (p. 595). 766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Roussillon, député du tiers ctat de la sénéchaussée de Toulouse. Fait un rapport sur les droits à imposer sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 182 et suiv.); — son observation sur le vote (p. 191). — Propose un projet de décret sur les agents de change (p. 405). — Rend compte des troubles de Toulouse (p. 452 et suiv.). — Parle sur le même objet (p. 520). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). — Parle sur une demande de pension de Latude (p. 53), — sur les mines (p. 237 et suiv.), — sur les tribunaux criminels (p. 467), — sur les successions (p. 544 et suiv.), — sur les dettes des pays d’états (p. 717). Sainte-Geneviève (Eglise). Le directoire du département de Paris, présidé par La Rochefoucauld, demande que cet édifice soit destiné à recevoir les cendres des grands hommes, que celles de Mirabeau y soient portées et qu’on fasse graver au-dessus du fronton ces mots : Aux grands hommes la patrie reconnaissante (3 avril 1791, t. XXIV, p. 536 et suiv.) ; — réponse du président (Tronchet) (ibid. p. 537) ; — discussion : Defermon, plusieurs membres, Robespierre, d’André, Dupont, Boutteville-Dumetz, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret présenté par ce dernier (ibid. p. 538) ; — adoption (ibid.). — Autre projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution (4 avril, p. 543) ; — discussion : de Grillon, Chabroud, Belin, Bourdon, d’Es-tourmel, Le Chapelier (ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.). — Discussion sur la motion de Crillon tendant à décerner à Desilles les honneurs décrétés pour les grands hommes : Tuaut de La Bouverie, Crillon jeune, Prieur, Chabroud, Crillon jeune (ibid. p. 544); — ordre du jour (ibid.)', — Motion de Le-pelletier-Saint-Fargeau tendant à faire décerner aux grands rois les honneurs décrétés pour les grands hommes (5 avril, p. 559); — discussion: Goupil-Pré-feln, Buzot, Goupil-Préfeln, Prieur, Goupil-Préfeln, Le-pelletier-Saint-Fargeau (ibid. etp. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 560). Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les contributions (t. XXIV, p. 93), (p. 94), (p. 149), — sur la garde du roi (p. 376), — sur les fonctionnaires publics (p. 451). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Maréchal, abbé Monnel et Saint-Martin (12 mars 1791, t. XXIV, p. 51); • — ■ Boissy-d’Ànglas, de Vismes et Rancourt do Vil-liers (26 mars, p. 400); — Goupil-Prefeln, Roger et Mougins (9 avril, p. 676). Sel. — Voir Ferme et régie. Serment. Prestation de serment de tous les ecclesiastiques fonctionnaires publics du district do Saint-Arnaud (Cher), à l'exception de trois (10 mars 1791, (t. XXIV, p. 2), — de tous les curés du district de Moulins (Allier), à l’exception de quatre (ibid.), — de quarante-cinq curés sur cinquante-cinq dans le district de Rochefort (ibid.), ■ — de presque tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Grand-villiers, département de l’Oise (12 mars, p. 52), — de tous les fonctionnaires publics ecclesiastiques, curés et vicaires du département dos Basses-Alpes (ibid.), — de soixante-dix-neuf fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Molle (Deux-Sèvres) sur quatre-vingts fl 7 mars, p. 143), — de tous les ecclésiastiques, fonctionnaires publics du district de Saar-bourg (ibid. p. 151), — de sept curés du département de la Charente, d’abord réfractaires (ibid. p. 152), — de Jacques Binot, prêtre et député (25 mars, p. 366), — de 42 ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Clamecy sur 45 (29 mars, p. 452), — du curé de Saint-Martin de Bourbon-Lancy (31 mars, p. 484), — do 70 ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Lagrasse (2 avril, p. 515), — de 136 curés et 40 vicaires du district de la Tour-du-Pin (5 avril, p. 577), — de 84 ecclésiastiques fonctionnaires publics de l’Ailier sur 86 (9 avril, p. 676), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Die (ibid.), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Montma-rault, moins un (ibid.) Motion de Voidel tendant à faire dresser, par chaque département dans la quinzaine, une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté serment et de ceux qui ont refusé de le prêter (12 mars 1791 , t. XXIV, p, 52) ; rejet — ■ d’un amendement proposé par de Bois-Rouvray (ibid.); — adoption de la motion (ibid.). Motion de Joubert tendant à recevoir le serment de sept fonctionnaires publics ecclésiastiques d’abord réfractaires, malgré l’expiration du délai légal (17 mars, p. 152) ; — discussion: abbé Charrier de La Roche, Bouche, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décrète l’admission à la prestation de serment de tous les fonctionnaires ecclésiastiques en formant la demande avant leur remplacement (ibid. p. 153) ; — rédaction définitive du décret proposé par Lanjuinais (18 mars, p. 180) ; — adoption (ibid.). Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Dénonce les menées de son collègue Deschamps, (t. XXIV, p. 503 et suiv.). — Fait un rapport sur la marine (p. 723 et suiv.). Sinety (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles d’Aix (t. XXIV, p. 504), — sur les dettes des pays d’états (p. 719). Sollicitations. Motion de Rœderer portant défense aux députes d’eu faire d’aucune sorte (7 avril 1791, t. XXIV, p. 622); — discussion: Loys, Malès, Prieur, Garai aîné (ibid. p. 624); — adoption (ibid.). Successions. Discussion du projet de décret sur les successions ab intestat : Merlin, rapporteur, Darnau-dat, Carat aîné, Mirabeau, Tronchet, Buzot, Mirabeau, Dupont (de Nemours), Merlin (12 mars 1791, t. XXIV, p. 45 et suiv.); — art. 2 : Lambert de Frondeville, Achard de Bonvouloir, Pouret-Roquerie, Goupil, Achard de Bonvouloir, Thouret, Mirabeau, d’André, Lambert de Frondeville, Darnaudat, Lambert de Fron-de vi lie, DuboisCrancé, Lambert de Frondeville, Achard de Bonvouloir, Dupont (de Nemours), Lambert de Frondeville, Ango, Lambert de Frondeville, Le Chapelier, Merlin, Beaudrap de Sotteville, Vieillard (de Coutances ), Gaultier-Biauzat, Tuaut de la Bouverie, Garat ainé (ibid. p. 47 et suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 50), — débat sur les droits du testateur : Mougins, Chabroud, Prieur, d’André, plusieurs membres (1er avril, p. 495) ; — l’Assemblée décide qu’on décrétera d’abord les art. ayant un caractère constitutionnel (ibid.); — art. 14: Martineau, Goupil, Martineau, Le Chapelier, Loys (ibid.p. 496) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.); — art. 15 : Defermon, Garat aîné, Martineau, Le Chapelier, Martineau, Prieur (ibid. p. 497 et suiv.); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 498); — art. 16 : Goupil-Préfeln, Defermon, Martineau, Andrieu, Moreau, Ramel-Nogaret , Mougins, Malès, Loys, Le Chapelier, Darnaudat, Martineau, Bouche, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 499) ; — art. 17 : Vieillard, Le Chapelier, Pétion, Le Chapelier, Buzot, Robespierre, Thé-venot de Maroiso, Garat aîné, Foucauld, un membre, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — renvoi de l’art. au comité (ibid. p. 501); — art. 18 devenu inutile (ibid.); — art. 19 : adoption (ibid.); — art. 20 : Goupil, Loys (ibid.); — question préalable (ibid.); — art. 21 : Vieillard, Le Chapelier, Defermon, Martin, Garat aîné, Le Chapelier (ibid.); — Le Chapelier, Buzot, Martineau, Buzot, un membre, Vieillard (2 avril, 767 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. £ 503); — question préalable ( ibid.); — titre II : artineau, Garat aîné, do Gazalès, Malès, Pétion (ibid. p. 508 et suiv.); — discours de Mirabeau mort, communiqué par Talloyranü (ibid. p. 510 et suiv.); — motion de Loys invitant le Président (Tronchet) à quitter le fauteuil pour formuler son opinion sur les successions (4 avril, p. 544 et suiv.); débat : Cha-broud, Tuaut do laBouvorie, Gbabroud, le Président, Emmery, Loys, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. p. 542); — adoption, (ibid.); — reprise de la discussion : Saint-Martin (ibid. p. 544 et suiv.); — Robespierre, Tronchet, de Gazalès, Domeunier, de Gazalès (5 avril, p. 562 et suiv.); — Prugnon, de Vau-drcuil, Lanjuinais, Le Chapelier, Prieur, Le Chapelier, Charles de Lameth, de Folleville, Malès, Buzot, Briois-Beaumetz, Mougins, Martineau, Mougins, Briois-Beaumetz, Malès (6 avril, p. 597 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 602). — Opinions non prononcées ; de.Pétion (p. 612 et suiv.), — de Mougins (p. 616 et suiv.). — Adoption d'additions au texte du décret proposées par Merlin (8 avril, p. 650 et suiv.). Sûreté publique. Projet de décret présenté par de Menou sur une distribution d’armes à quelques départements (13 mars 1791, l. XXIV, p. 68 et suiv.); — réclamations de Merlin et de Durand-Maillane au sujet des départements du Nord et des Bouches-du-Rhône (ibid. p. 68); — renvoi de ces réclamations au comité militaire (ibid.) ; — ■ adoption du projet de décret (ibid.). — • Lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin) , lue par d’André , rendant compte de l’exécution des décrets, relativement à la sûreté publique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (13 mars 1791, t. XXIV, p. 69 et suiv.) ; — lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur l’état des forces militaires dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (23 mars, p. 299). T Tabac et sel. Adoption d’une nouvelle rédaction des quatre art. décrétés relativement au tabac (20 mars 1791, t. XXIV, p. 222). Projet de décret sur la vente du tabac présenté par Rœderer (31 mars, p. 476); — adoption (ibid. p. 477); — rétablissement du mot provisoirement omis (ibid. p. 493). — Voir Exportation. — Ferme et régie. Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d’Autun. Chargé par Mirabeau mourant, de lire son discours su,r l’égalité des partages en ligne directe (t. XXIV, p. 510). Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Fait un rapport sur le classement des offices de1 procureurs (t. XXIV, p. 204 et suiv.), — Parle sur les brevets d’invention (p. (333). Théatre-Françàis. Les comédiens du Théâtre-Français demandent à être admis à la barre le 22 mars (19 mars 1791, t. XXIV, p. 192); — Bouche appuie cette demande qui est adoptée (ibid.); — leur admission: discours de Saint-Prix, orateur de la députation (22 mars, p. 281 et suiv.); — réponse de Montesquieu, président (ibid. p. 282). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la garde du roi mineur (t. XXIV, p. 388), — sur les brevets d’invention (p. 482), — sur l’organisation du ministère (p. 703). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Nommé évêque du département du Cantal (t. XXIV, p. 181). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Défend le comité de Constitution (t. XXlV, p. 32). — Parle sur les successions (p. 47). — Fait un rapport sur la régence du royaume (p. 260 et suiv.), — le défend (p. 264), (p. 266), (p. 278 et suiv.), (p. 279); (p. 302), (p. 304), (p. 305), (p. 327), (p. 328 et suiv.), (p. 335 et suiv.), (p. 338), (p. 339), (p. 370 et suiv.), (p. 371), (p. 372), (p. 373), (p. 374). — Présente un projet de décret sur la garde du roi mineur (p. 375), — le défend (p. 376), (p. 388), (p. 389). — Présente un projet de décret sur les fonctionnaires publics (p. 390); le défend (p. 391), (p. 424), (p. 425 et suiv.), (p. 435), (p. 437). Thurot, capitaine de vaisseau. Barrèro demande une pension pour sa fille (7 avril 1791, t. XXIV, p. 633 et suiv.); — Bouche réclame le vote immédiat (ibid. p. 664); — renvoi, sur la demande de Vernier, au comité des pensions (ibid.). Timbres. Présentation par Rœderer d’une collection de timbres en usage dans les 83 départements (3 avril 1791, t. XXIV, p. 383); — dépôt aux archives (ibid.) Toulongeon (De), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur la régence (t. XXIV, p. 335). Toulouse, Voir Troubles. Traitement des ecclésiastiques. Rapport par Legrand (12 avril 1791, t. XXIV, p. 719 et suiv.). — Texte du projet de décret (ibid. p. 720 et suiv.). Toulouse-Lautrec (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Parle sur une lettre de Montmorin (t. XXIV, p. 625). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Fait une motion sur l’avancement dans l’artillerie (t. XXIV, p. 1 et suiv.). — Parlo sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dime (p. 35), — sur des résiliations de baux (p. 66), ■ — sur les contributions (p. 150), — sur des prohibitions de fonctions (p. 622), — sur le traite ment des ministres (p. 705). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la vente de l’abbaye de Saint-Martin (t. XXIV, p. 66), — sur les troubles de Douai (p. 236), — sur les hôtels de la guerre (p. 237), — sur les troubles do Douai (p. 256), — sur une motion concernant les universités (p. 281). Trésor public. Suite de la discussion sur son organisation : Lebrun, rapporteur, de Montesquiou, Briois-Beaumetz, Démeunier, Briois-Baumetz, Dupont, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Tronchet, Lebrun, Tuaut de la Bouverie,. de Montesquiou, Briois-Beaumetz, Anson, de Montesquiou, Lebrun, de Folleville (10 mars 1791, t. XXIV, p. 8); — l’Assemblée décrète qu’il y aura un comité d’administration du Trésor public (ibid. p. 14); — la priorité est décrétée en faveur du projet proposé par Montesquiou (ibid.) art. 1, 2 et 3 : adoption (ibid.) ; — art. 4 : adoption avec amendement d’Alexandre de Lameth (ibid.) ; — art. 5: adoption avec amendement de Delavigne (ibid.); — art. 6-9: adoption, (ibid.) ; — ■ art. 10 : Duport, Fréteau, Duport, Montesquiou, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély) , Fréteau, d’André, Duport, Montesquiou (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 15); art. 11-14: adoption (ibid.); — art. 15:adop-tion avec amendement de Populus(iWd.) ; — addition de 2 articles proposée par Anson et appuyée par Montesquiou, Lebrun et Duport (ibid. p. 16) ; autre addition proposée par le dernier (ibid.); ■ — discussion : Briois-Beaumetz, Démeunier (ibid.); adoption des art. 16-21 (ibid.). 768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rapport par Briois-Beaumetz sur les préliminaires de la nouvelle organisation du Trésor public (18 mars, p. 189); — projet de décret (ibid. p. 190); — discussion : deFolleville, Duport [ibid.) ; — adoption desart. 1- 3 (ibid.); — art. 4 : Charles de Lameth, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption (ibid. p. 191); — art. 5-9: adoption (ibid) ; — art. 10 : adoption (27 mars, p. 406). Tribunal de cassation. Motion du Broslaret tendant à la nomination de deux commissaires chargés d’assister à son installation (11 avril 1791, t. XXIV, p. 695); — discussion : Gaultier-Biauzat, d’André (ibid.); — adoption (ibid.) Tribunaux criminels. Rapport par Duport sur un projet de décret tendant à ajourner l’élection des membres de ces tribunaux (30 mars 1791, t. XXIV, p. 466); — discussion : de Monlesquiou, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), plusieurs membres (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 467) ; — Delavigne propose de n’en voter que la première partie (ibid.) ; — vote de cette première partie avec amendement (ibid.). Article additionnel au décret sur l’organisation de la justice criminelle, présenté par Duport (ibid.); — adoption (ibid.); — autre article présenté par le même (ibid.); — discussion : de Saint-Martin, Mougins, Delavigne, Buzot, Gombcrt, Démeunier, Duport, Gaultier-Biauzat, Briois-Beaumetz, Le Bois des Guays, Goupil, Robespierre, Duport (ibid. et p. suiv.); — question préalable (ibid. p. 469). Tribunaux et corps administratifs. Projet de décret présenté par Prugnon sur l’acquisition d’une maison conventuelle par les administrateurs du departement de Loir-et-Cher (10 mars 1791, t. XXIV, p. 3) ; — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par le même sur le lieu de la tenue des séances du tribunal de cassation (13 mars, p. 66) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par le même, tendant à autoriser l’acquisition du ci-devant palais épiscopal de Toulon pour y placer le directoire du département et celui du district (15 mars, p. 83 et suiv.); — adoption (ibid. p. 84). — Adoption de deux projets de décrets présentés par le même, relativement aux tribunaux de Nancy et de Marennes (16 mars , p. 129). Adoption d’un projet de décret relatif à des tribunaux de commerce, présenté par Gossin (18 mars, p. 181). Adoption d’un projet de décret présenté par Prugnon, relativement à l’acquisition par le district d’Angers d’une partie de la maison appelée 1 ’arclii-diaconé (19 mars, p. 193 et suiv.). Adoption d’un projet de décret relatif à des tribunaux de commerce (24 mars, p. 325). Motion de Château-Renaud relative aux appels des jugements des tribunaux de commerce (ibid.) ; — discussion : Gossin, Le Chapelier , Ramel-Nogaret, Martineau, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid. p. 326). Projet de décret présenté par Prugnon : 1° sur l’emplacement à attribuer aux corps administratifs du département de la Gironde et du district de Bordeaux, à l’administration du jardin des Plantes et à l’évèque ; 2° sur la vente de l’hôtel de l’Intendance (25 mars, p. 366 et suiv.) ; — discussion : Gouttes, Lavenue, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) (ibid. p. 367) ; — adoption du projet, le dernier paragraphe excepté (ibid.). Adoption de deux projets de décrets: le premier sur l’acquisition par le directoire du district de Gournay de la maison des Capucins ; le second sur l’emplacement du tribunal du district de Guingamp (25 mars, p. 377). — Décrets relatifs à l’administration du département de la Haute-Loire et à l’administration du département de l’Yonne (29 mars, p. 444), — à l’emplacement du directoire du district et du tribunal de Bourbon-Lancy (31 mars, p. 471 et suiv.), — à l’emplacement du tribunal d’Is-sur-Till (ibid. p. 472), — au payement des édifices nationaux acquis pour l’établissement des corps administratifs (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Pru-gnoti et autorisant le district de Dieppe à louer la maison des Minimes pour y placer le corps administratif du district et le tribunal civil de commerce (4 avril, p. 538 et suiv.). Projet de décret présenté par le même et tendant à autoriser le comité d’emp'acement à présenter à l’Assemblée, sans rapport préalable, les projets de décrets relatifs aux établissements des corps administratifs et des tribunaux (ibid. p. 539) ; — adoption avec amendement de Bouche (ibül.). Projets de décrets présentés par le même et portant autorisation pour le district de Clermont-en-Beauvoisis et pour le district de Dol à louer, l’un le palais épiscopal et l’autre la maison conventuelle de Saint-André (ibid.). Présentation parle même de cinq projets de décrets concernant l’appropriation de l’ancien couvent des Jacobins de Laval, de la maison des Jacobins d’Angers ; l’attribution d’une portion du palais de justice au directoire du département de Paris, d’une portion du palais de justice d’Abbeville au directoire du district de cette ville et de l’hôtel de l’intendance aux corps administratifs du département du Cher (8 avril, p. 658 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 659). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 13), — sur les indemnités aux propriétaires, à raison de la dîme (p. 33), (p. 36), — sur les successions (p. 46), — sur les corps administratifs (p. 78), (p. 80), — sur les baux emphytéotiques (p. 200), (p. 202), — sur le congé de l’abbé Goulard (p. 289), — sur les besoins des villes et des hôpitaux (p. 449). — Président (p. 453). — Annonce la mort de Mirabeau (p. 506); — répond cà une députation des différentes sections de la ville de Paris (p. 536), — à une députation du directoire de Paris (p. 537). — Est invité à prendre part à la discussion sur les successions (p. 542). — Demande à l’Assemblcc si elle assistera en corps aux funérailles de Mirabeau (ibid.). Parle sur les successions (p. 564 et suiv.). Troubles. Lettre dedeLessart, ministre de l’intérieur, sur des troubles dans l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan (10 mars 1791, t. XXIV, p. 16 et suiv.); — lettre des administrateurs du district de Redon (ibid. p. 17); — renvoi, sur la demande de Bouche, au comité des rapports (ibid.). Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Uzès, exposant les dangers qu’ils ont courus et qu’ils courent encore (12 mars, p. 51); — renvoi aux comités des rapports et dos recherches réunis (ibid. p. 51); — décret portant que les présidents et commissaires de Nîmes et Uzès seront admis à la barre le lendemain (14 mars, p. 82); — leur introduction (ibid. p. 108) ; — discours de Montesquiou, président (ibid.); — réponse de l’orateur des délégués de Nîmes et d’Uzès (ibid. et p. suiv.); — renvoi des deux discours aux comités des recherches et des rapports réunis (ibid. p. 109) ; — lettre de de Lessart, ministre de l’intérieur, au sujet des dépenses extraordinaires occasionnées par les mesures prises pour prévenir les suites des troubles d’Uzès (16 mars, p. 128 et suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 129) ; — adresse des officiers municipaux de Pont-Saint-Esprit, annonçant le rétablissement de l’ordre dans le département du Gard (17 mars, p. 151). Lettre de Duport etde de Lessart, ministres de la justice et de l’intérieur, au sujet des commissaires envoyés à Aix pour y rétablir la tranquillité et demande nt à en revenir (18 mars, p. 189); — renvoi, sur la proposition de d’André, aux comités réunis des rapports et des recherches (ibid.). D’Estourmel demande un rapport, dans la séance du soir, sur des troubles survenus à Douai (19 mars, p. 194) ; — adoption (ibid.) ; — rapport par Alquier (ibid. p. 211 et suiv.); — projet de décret (ibid. p 213) ; — discussion : Gaultier-Biauzat et Robespierre, de Cazalès, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Voidel, Robespierre, Voidel, Regnaud (de Saint-Jean- 769 TABLE ALPHABÉTIQUE HT ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d'Angély ), Voidel, Alexandre de Lameth, de Cazalcs, Le Chapelier ( ibid . p. 213 et suiv.); — art. 1er modifié par Le Chapelier : Pétion (ibid. p. 218 et suiv.) ; — adoption [ibid. p. 219); — art. 2 : Robespierre, un membre ( ibid.); — art. 3 : adoption (ibid.) ; — art. 4 : Tuaut de la Bouverie (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 3 : adoption (ibid.); — art. 6 : retrait, après demande de renvoi au code pénal formulée parLanjui-nais (ibid.); — art. 7 devenant l’art. 6 : adoption (ibid.) ; — lettre de la municipalité de Douai relative aux troubles (21 mars, p. 236) ; — débat : Mou-gins, Treilliard, Voidel, Rcgnaud (de Saint-Jean-d' Au-gély), Boucbe, Rcgnaud (de Saint-J ean-dJ Angély ), Le Chapelier (ibid.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.) ; — communication par le président de trois ièces : 1° lettre des administrateurs du district de ouai; 2° lettre du doyen d’âge, présidant provisoirement l’assemblée électorale du département du Nord ; 3° extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Nord (ibid. p. 233 et suiv.); — présentation par Merlin d’un projet de décret (ibid. p. 234 et suiv.); — discussion : Martineau, Robespierre, Dupont, d’Estourmcl, Merlin, d’Estour-mel, Treilhard, Foucault, Merlin (ibid. p. 255 et suiv.) ; — projet de décret présenté par Merlin (22 mars, p. 237 et suiv.) ; — discussion : Andrieu, Lanjuinais, Merlin, Martineau, de Liancourt (ibid. p. 258); — ordre du jour (ibid.) ; — lettre des membres du directoire du département du Nord annonçant qu’ils convoqueront l’assemblée électorale, non dans la ville de Douai, mais dans celle de Lille (22 mars, p. 280). Rapport par Muguet sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789 (22 mars, p. 287 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 288); — discussion : Muri-nais, Dufraisse-Duchey (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article additionnel proposé par Foll e ville (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Compte rendu par Roussillon de troubles survenus à Toulouse (29 mars, p. 452 et suiv.); — renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis (ibid. p. 453). Projet de décret présenté par Voidel au sujet des troubles d’Aix (2 avril, p. 503) ; — discussion : Bouche, d’André, Voidel, Bouche, d’André, Mougins, de Sincty (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projetamendé (ibid. p. 505). Rapport par de Broglie sur les troubles de Toulouse (2 avril, p. 516 et suiv.); — projet de décret ibid. p. 520); — discussion : Roussillon, de Cazalôs, Roussillon, Robespierre (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par Alquicr sur les troubles de Nîmes et d’Uzcs (ibid. p. 521 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 522); — discussion : Bouche, Legrand, de Viricu, Robespierre, Millet do Mureau, Alquier, Leyris d’Es-ponchez, Alquier, un membre, Murinais, un membre, Alquier, Gaulticr-Biauzat, Alquier, Gaultier-Biauzat, Loys, Murinais, Alquier, de Virieu (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 524). Rapport par de Broglie sur des troubles dans le Bas-Rhin (4 avril, p. 547 et suiv.); — projets de décrets (ibid. p. 553 et suiv.) ; — protestation de Montlo-sier (ibid. p. 534) ; — Prieur demande son rappel à l’ordre (ibid.); — Ghabroud s’y oppose (ibid.); — adoption des projets de décrets (ibid.); — nouvelle protestation de Montlosier (ibid.). Présentation par Alquier d’un projet de décret tendant à ne pas comprendre le sieur Piquet dans le décret qui ordonne l’arrestation des officiers municipaux de la ville de Douai (11 avril, p. 694 et suiv.); — adoption (ibid. p. 693). Rapport par Morin sur les troubles de Saint-Chi-nian dans l’Hérault (12 avril, p. 729 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 734); — adoption (ibid.). Tuaut de La Bouverie, député du tiers état do la sénéchaussée de Ploerm 1. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 13), — sur les successions (p. 50), — — sur les corps administratifs (p. 78), — sur les troubles de Douai (p. 219), — sur la régence (p. 279', — sur la garde du roi mineur (p. 376), (p. 389), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 435). — sur une visite à deux prisonniers (p. 477), — sur une prétendue députation de Saint-Domingue (p. 490), — sur l’intervention du Président dans la discussion sur les successions (p. 542). U Universités. Le Chapelier communique une lettre du président du directoire du département de Paris (La Rochefoucauld), accompagnée d’un projet de décret relatif à la nomination du recteur de l’université île Paris, � au mode de remplacement des professeurs et à l'obligation du serment pour les professeurs 22 mars 1791, t. XXIV, p. 280 et suiv.); — adoption (ibid. p. 281) ; — un membre demande l’extension do ce décret aux autres universités (ibid.) ; — renvoi de cette motion, sur la demande de Treilhard, au comité ecclésiastique (ibid.). V Vaudreuil (De), député de la noblesse do la sénéchaussée de Castclnaudary . Parle sur les successions (t. XXIV, p. 599). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les invalides (t. XXIV, p. 324), — sur la pension de la fille du capitaine Thurot (p. 634). — Secrétaire (p. 682). — Parle sur les dettes des pays d’Etats (p. 717). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50), (p. 499 et suiv.), (p. 501), — sur les postes (p. 502), — sur les successions (p. 505). — Présente, au nom du comité de judicature, un décret sur le remboursement des offices ministériels (p. 688). Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le Clermontois (t. XXIV, p. 127), — sur les troubles de Nîmes et d’Uzès (p. 522), (p. 524), — sur les demandes de congé (p. 541). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Parle sur le Clermontois (t. XXIV, p. 109 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les biens ci-devant domaniaux (p. 409). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Fait une motion sur les prestations de serment (t. XXIV, p. 52). — Parle sur une demande de pension de Latude (p. 53), — sur une pétition (p. 193), — sur les troubles de Douai (p. 216), (p. 236), — sur la régence (p. 264), — sur le congé de l’abbé Goulard (p. 289), — sur la régence (p. 305), — sur l’absence motivée du maréchal do Broglie (p. 326), — sur la garde du roi mineur (p. 376), — sur une visite à deux prisonniers (p. 477), (p. 478). — Présente un projet de décret sur les troubles d’Aix (p. 503). W Washington (Général). Lettre de remerciements qu’il écrit au Président de l’Assemblée nationale au sujet du décret rendu le 11 juin 1790 en l’honneur de Franklin (t. XXIV, p. 387 et suiv.). Wimpfen (De), député do la noblesse du bailliage de Caen. Fait un rapport sur le remboursement des char ■ ges, offices et emplois militaires (t. XXIV, p. 157 et suiv.). FIN DF. LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXIV. Paris. — Société d’imprimerie Paul Dupont, 41, rue J. -J. -Rousseau (Cl.) 70. 7.80.