[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] 503 N° 2. État des marchandises venant de l'étranger, qui devront, à toutes les entrées du royaume, indépendamment des droits du tarif général, un droit additionnel de 20 0/0 de la valeur, d'après l'évaluation portée par l'état n° 1 lorsqu'elles seront du Levant , ou, si elles sont de même espèce que celles du Levant, sans être accompagnées du certificat justificatif d'une autre origine, savoir : « Alun de Smyrne, casse du Levant, cendres du Levant, cires jaunes, cordouans ou maroquins, coton du Levant en laine, cuirs-buffles ou bufflins, encens, éponges, folium du Levant, follicule de séné, galle, gomme adragant, arabique, ammoniaque, sérapiue et turique, huiles du Levant et de Barbarie, laines du Levant et de Barbarie, natron ou soude, opium, plumes d’Au-truclie blanches ou noires, poil de chameau en laine, poil de chevreau ou laine de chevron, poil dechèvre filé, rhubarbe, safranum, séné, soiesdu Levant, vitriol de Chypre. » (Ce décret est adopté.) La séance est levée à neuf heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du vendredi 22 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 20 juillet, qui est adopté. M. de Ijareveillère-liépeanx fait lecture : 1° D’une adresse de la société des amis de la Constitution d'Angers : a Nous vous avons envoyés, disent-ils, pour reconquérir les droits imprescriptibles que nous tenious de la nature, et que le despotisme avait anéantis; vous n’avez pas trompé nos espérances. Vous nous avez donné une Constitution et des lois, qui, accueillies avec transport, sont destinées à régir un jour tous les peuples de l’Europe. « C’est au moment que nous allions jouir du bonheur que nous attendons de vos immortels travaux, qu’un événement suscité par les factieux qui désirent le malheur de la patrie, a pensé faire naître l’anarchie et la guerre civile, le seul but de leurs espérances coupables. Mais tous les Français, réunis et Fidèles à leurs serments, se sont entendus pour conserver le bon ordre et la paix. Plusieurs millions d’hommes vous ont présenté l’imposant tableau de leurs forces armées et réunies pour la défense de la Constitution. « Ce spectacle imposant, en anéantissant l’espoir des factieux, les a déterminés pour diviser des forces qu’ils ne pouvaient combattre, connaissant la diversité des opinions sur le sortd’un roi, séduit et parjure à ses serments; ils ont échauffé les esprits en cherchant à les entraîner au delà des justes bornes que leur prescrivait leur patriotisme. Mais, sentant que notre union est le rempart inexpugnable que nous devonsop-poser à nos ennemis, nous avons fait universellement le sacrifice de nos opinions pour nous rallier autour de la loi, en protéger, en assurer l’exécution. L’harmonie et le calme vont par elle régner dans tout l’Empire, et nos ennemis n'auront recueilli de leurs coupables complots que la connaissance absolue de leur faiblesse comparée à l’énergie du patriotisme qui nous unit pour défendre la liberté jusqu’à la mort, et la faire triompher de tous les obstacles de la tyrannie. « Persuadés que vous avez fait tout ce que les circonstances vous permettaient de faire pour le salut de l’Empire, après vous avoir demandé de détruire le germe de corruption, qu’une liste civile trop disproportionnée avec les besoins du pouvoir exécutif, pourrait lui donner les moyens d’employer; pleins de confiancedans votre sagesse, nous vous jurons de faire observer les lois que vous avez décrétées, et d’employer nos fortunes, nos vies au maintien de la Constitution. {Applaudissements.) 2° D’une adresse du directoire du département de Maine-et-Loire et de tous les autres corps administratifs séant à Angers. « Une grande question, disent-ils, était soumise à la souveraineté de la nation, pour prononcer sur le dépositaire d’un des pouvoirs qu’elle seule peut déléguer et juger. Cette question agitait l’Empire et le partageait en différents partis, qui tous n’aspiraient qu’à son salut; mais des choses dont on ne peut calculer les terribles effets, le menaçaient de sa ruine. Vous avez vu le danger immi-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.