ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME DIX-NEUVIÈME. A Abonnements de régie. Adoption d’un projet de decret sur les abonnements de régie à Saint-Lô, présenté par Vernier (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146). Accusations publiques. Motion de d’Estourmel tendant à faire proposer incessamment le mode à suivre pour les intenter et les poursuivre (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394). Aides. Voir Droits d'aides. Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur une proposition relative à la situation d’un trésorier (t. XIX, p. 742). Allarde (D’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Parle sur une pétition relative à la caisse d’escompte (t. XIX, p. 4). — Présente un projet de décret sur un débiteur au Trésor public (p. 728). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parie sur la division du royaume (t. XIX, p. 20). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les tribunaux militaires (t. XIX, p. 140). Ami du peuple. Dénonciation portée par Moreau contre un numéro du journal de Marat (30 septembre 1790, t. XIX, p. 322). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur l’armée (t. XIX, p. 68), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur le compte de la caisse d’escompte (p. 426), — sur des troubles à Marseille (p. 472), — sur la contribution foncière (p. 476), (p. 479), — sur les troubles de Marseille (Ç. 492), — sur le Trésor public (p. 588), — su» la division du royaume (p. 647), (p. 673), — sur l’affaire de Brest (p. 728), — sur l’imprimerie royale (p. 741), — sur l’affaire de Brest (p. 742), — sur l’heure d’ouverture des séances (p. 761), — sur la contribution foncière (p. 771). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Demande que l’on statue sur les jugements prévotaux, à l'exécution desquels a été décrété un sursis indéfini (t. XIX, p. 545). — Parle sur la justice de paix (p. 609), — sur la contribution foncière (p. 667). in SÉRIE. T. XIX. Anisson-Duperron, directeur de l’Imprimerie royale. Écrit sur l’impression des assignats (t. XIX, p. 741 et suiv.). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 39 et suiv.), (p. 206). — Propose d’attribuer aux corps administratifs une juridiction sur la perception des impositions (p, 472). — Présente un projet de decret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits (p. 523). — — Parle sur la caisse d’escompte (p. 527), — sur la contribution foncière (p. 675), — sur les dépenses publiques (p. 686), — sur les travaux du comité des finances (p. 770). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-uemines. Fait un rapport sur les troubles de la ville e Saint-Pierre de La Martinique (t. XIX, p. 579 et suiv.). — Demande la formation immédiate de fa haute-cour de justice (p. 687). Armée. Communication par de Noailles, au nom du comité militaire, d’une délibération de la municipalité de Courbevoie relative à des tentatives d’embauche-ment de soldats suisses (19 septembre 1790, t. XIX, p. 67 et suiv.); — décret approbatif (ibid. p. 68). Projet de décret présenté par Grillon l’aîné, au sujet du régiment de Soissonnais en garnison à Monté-Jimart ( ibid.); — discussion: d’André, Emmery, d’André [ibid.)', — adoption (ibid.). Renvoi au comité militaire d'un mémoire des brigades de la maréchaussée de l’Ile-de-France, à la demande de Regnaud (de Saint-Jean d'Angélu) (ibid. p. 69). Rapport par Alexandre de Lameth sur l’admission dans 1 armée et l’avancement militaire, au nom du comité militaire (19 septembre, p. 70 et suiv.) ; — projets de décrets (ibid. p. 76 et suiv.); — adoption du titre I*r et des 15 premiers articles du titre II sut l’avancement (20 septembre, p. 89 et suiv.); — adoption des articles 16 à 27 (21 septembre, p. 109) ; — adoption du titre Ior relatif au remplacement des officiers reformés par la nouvelle organisation (ibid. et p. suiv.); — adoption du titre II concernant le remplacement des officiers réformés ou à la suite (ibid. p. 110 et suiv.); — articles additionnels (titres 1 et II) au décret sur le mode d’avancement dans l’armée (23 septembre, p. 146 et suiv.); — adoption (ibid. p. 147). . . Lettre de soumission aux décrets adressée par le corps des sous-officiers, caporaux, grenadiers, soldats et chasseurs du régiment Royal-la-Marine (29 septembre, p. 310). Proposition par Noailles d’un décret relatif à la nomination aux emplois vacants dans l'infanterie et 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 782 les troupes & cheval (2 octobre, p. 394); — adoption Rapport par de Bouthillier sur les adjudants généraux et les aides-de-camp (5 octobre, p. 446 etsuiY.); — discussion : d’Elbecq, Millet de Mureau, Alexandre de Lameth, Alexandre de Beauharnais, Millet de Mureau, de Noailles {ibid. p. 430); — adoption du projet de décret du comité militaire (ibid. et p. suiv.). Rapport par Coppens et Ferdinand Dubois sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (6 octobre, p. 479 et suiv.). — Lettre du ministère de la guerre (La-Tour-du-Pin) (15 octobre, p. 644); — renvoi au comité militaire (ibid.). Rapport par de Menou sur l’affaire de quatre officiers du régiment de Bretagne (14 octobre, p. 615); — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Lettre du commandant du régiment de Château-vieux, relative à la soumission de ce régiment (16 octobre, p. 666); — envoi de cette lettre à tous les régiments (ibid.). Gaulthier-Biauzat dénonce le renvoi des soldats patriotes sous prétexte de défaut de taille (21 octobre, S. 740); — discussion : d’Harambure, Gaultier - iauzat (ibid. p. 741); — l’Assemblée décrète que le ministre de la guerre fournira au comité militaire un état exact de tous les congés depuis le 15 juillet 1789 et que le comité militaire lui en rendra compte et résentera en même temps un projet de décret tenant à réprimer l’abus des congés (ibid.). Arraing (D’), député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur la fixation du chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (t. XIX, p. 430). Arrêts. Condamnation de Guilhermy à trois jours d’arrêts (21 octobre 1790, t. XIX, p. 748). Artois (Comte d’). Rapport par Vernier sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagements pris par le roi pour acquitter ses dettes (t. XIX, p. 83 et suiv. ) ; — discussion : Camus, Loys, Malouet (p. 88) ; — décret tendant à une production de pièces à l'appui des créances (ibid.); — supplément au rapport de Vernier (p. 94 et suiv.) Réponse de Mathieu de Montmorency au mémoire de Camus, sur la partie concernant le comte d’Artois (p. 99 et suiv.). Arts (Beaux-). Adresse de l’Académie royale de peinture et do sculpture , accompagnée d’un projet de statuts et règlements pour l’académie centrale de peinture, sculpture, gravure et architecture (21 septembre 1790, t. XIX, p. 121), (p. 122 et suiv.). ' Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (16 septembre 1790, t. XIX, p. 18 et suiv.), (18 septembre, p. 62), (20 septembre, p. 90), (21 septembre, p. 120 et suiv.), (23 septembre, p. 172 et suiv.), (24 septembre, p. 178), (25 septembre, p. 238 et suiv.), — (30 septembre, p. 323), (2 octobre, p. 420), (3 octobre, p. 424 et suiv.), (5 octobre, p. 468 et suiv.), (6 octobre, p. 471), (ibid. p. 486 et suiv.), (7 octobre, p. 494), (8 octobre, p. 510), (9 octobre, p. 526), (10 octobre, p. 529), (12 octobre, p. 578), (13 octobre, p. 603), (15 octobre, p. 651 et suiv.), (16 octobre, p. 669), (19 octobre, p. 688), (ibid. p. 717 et suiv.), (21 octobre, p. 752), (23 octobre, p. 765 et suiv.). Assignats. Lecrétot déclare que le vœu émis par les manufacturiers de Louviers au sujet des assiguats ne porte que sur ceux de 12 livres et de 6 livres (17 septembre 1790, t. XIX, p. 23); — rapport par Re-gnauld-d’Ëpercy sur le vœu de diverses places de commerce (24 septembre, p. 193) (p. 194 et suiv.) — Voir Dette publique. Etat de situation de la caisse de l’extraordinaire relativement à l’émission des assignats au 5 octobre 1790, présenté par Lablache, au nom du comité des finances (8 octobre, p. 503 et suiv.). Projet de décret présenté par Montesquiou pour l’uni-tication de tous les assignats (ibid. p. 504 et suiv.); — discussion: Brillât Savarin, Moreau, Malouet (ibid. p. 505) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par le même sur la fabrication et l’émission des assignats (ibid.); — discussion : Mirabeau, do Montesquiou, Mirabeau, de Montesquiou, Poignot, Pétion, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean d'Angèly ), Poignot, de Folleville (ibid. et p. suiv.); — texte du décret (ibid. p. 508). — Renseignements sur le prix de fabrication (ibid. p. 509) — Lettre de Mirabeau à Montesquiou sur la fabrication des assignats (p. 518 et suiv.); — réponse de Montesquiou (p. 520 et suiv.). — Nouveaux renseignements sur le prix de fabrication (9 octobre, p. 523). Exposé des inconvénients du transport des assignats par la poste fait par un membre (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux trois comités réunis des finances, des impositions et d’agriculture et de commerce (ibid. p. 524). Projet de décret présenté par Naurissart relative ment à la surveillance à exercer sur la fabrication du papier pour les nouveaux assignats (15 octobre, p. 647); — adoption (ibid.). Présentation par Montesquiou du préambule du décret relatif à l’extinction de l’intérêt des assignats (10 octobre, p. 531) ; — adoption (ibid.). Adresse de la municipalité de Lyon sur le décret relatif aux assignats-monnaie (ibid. p. 533). Ouverture de la vente des biens nationaux dans Paris annoncée par La Rochefoucauld (19 octobre, p. 690). Aubert (Abbé), député du clergé du bailliage de Chau mont en Bassigny. Parle sur les droits d’aides (t. XIX, p. 146). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaus sée de Villers-Cotterets. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 148 et suiv.). Aurillac (Baron d’), députéjde la noblesse du bailliage de Saint-Flour, Parle sur Saint-Domingue (t. XIX, p. 430). B Bailly, député du tiers état do la ville de Paris, maire de Paris. Organe d’une députation de la municipalité et de la garde nationale, prie l’Assemblée d’envoyer une députation au service funèbre des citoyens morts à Nancy le 31 août (t. XIX, p. 21). Barmond (Abbé Perrotin de), député du clergé de la ville de Paris. Ecrit pour demander que le comité des recherches remette au procureur du roi les nouvelles pièces relatives à son affaire (t. XIX, p. 247) ; débat : Macaye, Duval d’Eprémesnil (ibid.); — ordre du jour (ibid.). Barnàve, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 275), — sur la dette publique (p. 304 et suiv.), — sur Saint-Domingue (p. 336), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 404), — sur l’audition de la députation de Saint-Domingue (p. 421), — sur la nécessité de faire immédiatement un rapport sur l’affaire de cette colonie (p. 435) ; — fait ce rapport (p. 542), (p. 545 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 733 et suiv.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur des troubles à Versailles (t. XIX, p. 61). — Fait un rapport sur les frais de démolition de la Bastille (p. 433 et suiv.). Bastille. Rapport par Barrère sur les frais de sa démolition (4 octobre 1790, t. XIX, p. 433 et suiv.)', — discussion : Prieur, de Foucault, un membre, Regnaud (de Saint-Jean d'Angèly), Madier de Montjau, Mirabeau aîné (ibid. p. 434); — décret (ibid.). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et de Nérac. Parle sur la dette publique (t. XIX* p. 263). Beauharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l’état-major de l’armée TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 783 (t. XIX, p. 450), — sur l’affaire de Bresl (p. 729 et suiv.). Beàumetz (De). Voir Briois de Beaumetz. Begouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Secrétaire (t. XIX, p. 238). Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’ Alençon. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). — Parle sur la justice de paix (p. 609), (p. 610). Bérault (De), président de la députation des membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue. Présente cette députation (t. XIX, p. 421 et suiv.). Bebgasse-Laziroule, député du tiers état de la sénéchaussée de Pamiers. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 283 et suiv.). Biens ecclesiastiques. Décret sur les ventes faites depuis le 2 novembre 1789 (7 octobre 1790, t. XIX, p. 495). — Letlre.de Dietrich, maire dé Strasbourg, sur les manœuvres du clergé pour nuire à ces ventes (15 octobre, p. 650 et suiv.) ; — Lavie en demande le renvoi au comité d’aliénation ((ibid. p. 651) ; — accordé (ibid.). Biens nationaux. Projet de décret présenté par Chasset concernant la désignation de ceux à vendre immédia-i tement, leur administration jusqu’à la vente, les | créanciers particuliers des différentes maisons et l’in-J demnité de la dîme inféodée (4 octobre 1790, t. XIX, p. 435 et suiv.) ; — discussion de l’article l«r du vitre I" : de Lachèze, de La Rochefoucauld-Liancourt, Vieillard, Bouche, Madier de Montjau, de Folleville, Dumonchel, d’Harambure, Populus, Moreau, Martineau, Chasset, Merlin (ibid. p. 443 et suiv.) ; — adoption de l’article l8r modifié (ibid. p. 445); — adoption sans discussion de l’article 2 (5 octobre, p. 470); — adoption de l’article 3 amendé par Bouche (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 14 (ibid. etp. suiv.); — adoption des articles 16 à 28 (6 octobre, p. 487 et suiv.); — titre IIe, article l*r : de Vismes, au nom du comité des domaines (ibid. p. 489 et suiv.); — adoption (ibid. p. 491) ; — adoption des articles 2 et 3 (tbid.) ; — modifications proposées par Chasset à l’article 8 de titre Ior (7 octobre, p. 494) ; — adoption (ibid. p. 495) ; — adoption des articles 4, 5 et 6 (ibid. p. 496) ; — adoption d’un article intercalé entre les articles 3 et 4 adoptés (les articles 4, 5 et 6, devenant 5, 6 et 7) (8 octobre, p. 512) ; — adoption des articles 8 à 28 (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité ecclésiastique des articles 5 et 6, pour vice de rédaction, à la demande de Lavie et de Donnai (9 octobre, p. 522) ; — nouvelle rédaction de l’article 22, proposée par le comité (11 octobre, p. 542 et suiv.); — discussion : Lavie, abbé Gouttes (ibid. p. 543) ; — adoption (ibid.) ; — articles 25 et 26 devenus l’article 29 (ibid ) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des articles 27 et 28 devenus les articles 30 et 31 (ibid.) ; — adoption des 13 premiers articles du titre III (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement et renvoi des articles 14 et 15 aux comités féodal et ecclésiastique (ibid. p. 544) ; — les articles 16 et 17 deviennent les articles 14 et 15 (12 octobre, p. 580) ; — suppression des articles 18 et 19 (ibid.) ; — les articles 20, 21 et 22 deviennent les articles 16, 17 et 18 (ibid.) ; — adoption des trois premiers articles du titre III (ibid. et p. suiv.) ; adoption de l’article 4 amendé par Moreau et des articles 5 à 10 (ibid. p. 581) ; — adoption de l'article 2 amendé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 12 à 15 (ibid. p. 582) ; — discussion sur l’article 16 : abbé Gouttes, abbé Bourdon, Martineau (ibid.) ; — adoption de cet article et des articles 17 à 22 (ibid. etp. suiv.) ; — titre V, article l«r : adoption (13 octobre, p. 603) ; — article 2 ; Thévenot, Trcnchet, deMontlosier (ibid. p. 604) ; — adoption (ibid.) ; — article 3 : adoption (ibid.) ; — article 4 : Lucas, Treilhard, de Folleville, (ibid.) — adoption (ibid.) ; — nouvelle rédaction de l’article 1er (14 octobre, p. 615) ; — adoption des articles 5 à 17 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article 18 (15 octobre, p. 652) ; — annulation d’un article relatif aux curés royaux (ibid.) ; — adoption des articles 19 et 20 (ibid.) ; — article 21 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 22 à 25 (ibid. p. 653); — renvoi de l’ancien article 24 à la suite au travail sur la contribution foncière (ibid.) 4 — adoption de l’article 26 et dernier (ibid.) ; — adoption de 6 articles additionnels proposés par Chasset, après adoption d’un amendement de Lucas et rejet d’un autre de Folleville sur les observations de Tron-cliet (ibid. et p. suiv.). Rapport par Bouteville-Dumetz sur les conditions nécessaires pour rendre officaces les soumissions d’acquérir des biens nationaux, faites par les municipalités (10 octobre, p . 529 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 531). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 403 et suiv.), (p. 404). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les colonies (t. XIX, p. 495). Boislàndry (De), député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Son opinion, non prononcée, sur la contribution foncière (t. XIX, p. 465 et suiv.). Boissy d’Anglas (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Transmet une délibération du directoire du district d’Annonay dénonçant un mandement de l’archevêque de Vienne (t. XIX, p. 91). — Parle sur les troubles de l’Aude (p. 425). Bonnal (De), député du clergé do la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur le traitement des religieuses (t. XIX, p. 122), — sur les biens nation naux (p. 522), — sur un projet de decret relatif à l’instruction publique (p. 589). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 393). Bonnefoy (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 240). Bonnet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 771). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15). — Présente un projet de décret tendant à présenter dans la journée même à l’acceptation du roi un décret omis dans les proclamations précédentes et concernant la nomination de députés aux fonctions de commissaires du roi dans les tribunaux (p. 146). — Secrétaire (p. 238). — Fait des motions relativement à l’envoi des décrets aux municipalités (p. 258 et suiv.), — aux troubles de Versailles (p. 283), — aux troubles d’Avignon (p. 421). — Parle sur les biens nationaux (p. 443), (p. 470), — sur la contribution foncière (p. 493), — sur le contre-seing (p. 533), — sur des troubles à Saint-Pierre de La Martinique (p. 580), — sur la division du royaume (p. 647), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 670), (p. 671). Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 22), (p. 176), (p. 240). — Secrétaire (p. 528). — Parle sur les biens nationaux (p. 582), — sur la division du royaume (p. 647). Bousquet, auteur d’un ouvrage sur les matières ecclésiastiques et bénéficiales. Décret qui lui accorde une somme de 3,000 livres, par forme de provision, sur les récompenses à lui promises en 1785 (t. XIX, p. 324). Boussiox; député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 478 et suiv.), (p. 674). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur Jes adjudants TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 784 généraux et les aides-de-camp (t. XIX, p. 446 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 728 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Demande la prolongation d’une séance (t. XIX, p. 66). — Parle sur la gabelle (p. 431). — Fait un rapport sur les biens nationaux (p. 529 et suiv.). — Parle sur des troubles à Saint-Pierre de La Martinique (p. 580). Brest (Affaire de). Voir Marine. Brevet de Beaujour, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l'affaire de Brest (t. XIX, p. ’ÎSl et suiv.). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. S’oppose à la discussion immédiate du rapport sur la contribution foncière (t. XIX, . (p. 4 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (p. 462), — sur les assignais (p. 505), — sur la contribution foncière (p 667). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la dette publique (t, XIX, p. 38), — sur le traitement des religieuses (p. 122), — sur la dette publique (p. 206 et suiv.), (p. 313 et suiv.), — sur l’affaire de Brest (p. 735 et suiv.), (p. 736). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 263). — Fait des rapports sur les troubles de l’Aude relatifs à la circulation des Îrains (p. 425), — sur des arrêts du parlement do oulouse (p. 513 et suiv.). Bureaux de l’Assemblée nationale. Leurs inspecteurs sont chargés de présenter, dès à présent et chaque mois, un tableau général des dépenses de tous les bureaux, tant de ceux qui sont au service de l’Assemblée que de ceux qui sont dans les divers comités (11 octobre 1790, t. XIX, p. 533). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Francbe-Comtô. Président, répond à une députation do Liégeois (t. XIX, p. 66) ; — présente au roi le décret du 18 septembre 1790 concernant des désordres à Versailles (p. 68); — prononce un discours en quittant le fauteuil (p. 241 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 762), (p. 763). C Caisse d’escompte. Communication faite par Vernier de deux lettres des commerçants en détail de Paris et des réponses des administrateurs de la caisse d’escompte, relatives à l’émission de trente millions de billets de caisse (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1 et suiv.). — projet de décret ( ibid . p. 4); — sur la proposition de d’Allarde, la discussion est ajournée jusqu’à ce u’il ait été statué sur le mode de liquidation de la ette publique (ibid.). Rapport par Garesche sur le compte de clerc à maître présenté par la caisse d’escompte (ibid. p. 15 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 18); — le rapporteur demande qu’on discute ce compte (3 octobre, p. 426) ; — d’André demande l’ajournement, qui est accordé (ibid.)', — discussion : Garesché, Camus, Gillet» Lajacqueminière, Anson (9 octobre, p. 527) ; — décret (ibid. et p. suiv.). Rapport de Vernier tendant à autoriser les administrateurs de la caisse d’escompte à une nouvelle émission, pour leur propre compte, de billets de caisse jusqu’à concurrence do la somme de 30 millions (6 octobre, p. 472) ; — ajournement (ibid.) ; — projet de décret relatif à une émission en billets de caisse de 300 et de 200 livres (8 octobre, p. 502) ; — discussion : Camus, Germain, de Folleville, Camus, (ibid. et p. suiv.) ; — décret amendé (ibid. p. 503). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Dépose trois pièces de monnaie fabriquées avec du métal provenant d’une fonte de cloche et en demande le renvoi au comité des monnaies (t. XIX, p. 63). — Parle sur les dettes du comte d’Artois (p. 88), — sur les pensions des religieux (p. 240), — sur les besoins du Trésor public (p. 243), — sur la detle publique (p. 313), (p. 315.) — Présente un projet de dé cret concernant le sieur Bousquet, auteur d’un ou vrage sur les matières ecclésiastiques et bénéüciales (p. 324). — Parla sur une émission de billets par la caisse d’escompte (p. 502 et suiv.), (p. 503), — sur une indemnité à allouer à celte caisse (p. 527), — sur l’invention de l’abbé de Mandre (p. 615), — stti les débiteurs du Trésor public (p. 728). Canal destiné à faciliter la navigation des rivières qui avoisinent Paris. Rapport par Poncin sur un projet de décret y relatif (19 octobre 1790, t. XIX, p. 718 et suiv.); — demande de renvoi à un nouvel examen, combattue par Rewbell et rejetée (ibid. p. 725 et suiv.) ; — adoption sans discussion du préambule et des quatre premiers articles (ibid. pk 726) ; — adop tion de l’article 5 amendé par Chevalier (ibid.); — adoption des articles 6, 7, 8 et 9 (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’article 10 au comité des domaines (ibid. p. 727); — adoption de l’article 11 (21 octobre, p. 755); — ajournement des articles 12, 13 et 14 (ibid.); — adoption d’un amendement à l’article 15 et renvoi de cet article et de tous ceux non décrétés à un nouvel examen du comité d'agriculture et de commerce (ibid.). Canal du Languedoc. Rapport par Voidel sur les dégâts causés à ce canal (6 octobre 1790, t. XIX, p. 487) ; — décret (ibid.) Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles de cette ville (t. XLX, p. 4921. Cazalès (De), député de la noblesse des pays et juge rie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la dette pablique (t. XIX, p. 308), — sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 312), — sur la dette publique (p.313), — sur l’affaire de Brest (p. 715 et suiv.), (p. 733), (p.735), (p. 736), — sur une proposition de l’abbé Maury (p. 746 et suiv.), — sur un propos attribué à Guilhermy (p. 747), (p. 748). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Présente des projets de décret concernant les besoins du Trésor public (t. XIX, p. 242), — sur les états à fournir au comité des finances (p. 425), — sur le versement par la caisse d’escompte d’une somme de 15 millions pour les bosoins du mois d’octobre (ibid.). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Demande le renvoi de la lecture de son rapport sur les journées des 5 et 6 octobre 1789 (t. XIX, p. 139) ; — en donne lecture (p. 338 et suiv.) ; — cite une nouvelle pièce (p. 397 et suiv.) ; — défend son rapport (p. 399 et suiv.). — Parle sur la justice de paix (p. 609). Chantaire, député du tiers état du bailliage de Mire-court. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XIX, p. 685). Charrier de la Roche (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 476 et suiv.), (p. 479). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujoulais. Présente des projets de décret sur le traitement des curés royaux d’Alsace (t. XIX, p. 23), — sur un jugement de la chambre des vacations de Paris (p. 46 et suiv.). — Parle sur la gabelle (p. 431). — Présente un projet de décret sur les biens nationaux (p. 435 et suiv.); — le défend (p. 444). — Présente un projet de décret sur les menées du clergé d’Alsace (p. 675), — des articles additionnels au décret sur la constitution du clergé (p. 685). Châtelet (Le). Rapport par Chabroud sur la procédure du Châtelet relativement aux journées des 5 et 6 octobre 1789 (!•' octobre 1790, t. XIX, p. 338 et suiv.); TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 785 — lettre de La Fayette ( ibid . p . 393) ; — débat préliminaire de Bonnay, Mirabeau aîné, de Bonnay [ibid.); — nouveau document lu par Chabroud (2 octobre, p. 397 et suiv.); — autre débat préliminaire: d’Estourmel, Mirabeau aîné, abbé Maury, Du-fraisse, Goupil, Rœdcrer, Dubois-Crancé, Mirabeau atné, Guillaume, de Latouche, abbé Dillon (ibid. p. 398) ; — discussion : abbé Maury, Alexandre de La-meth, Rœderer, abbé Maury, Chabroud, abbé Maury, Féraud, Mirabeau aîné, de Biron, de Montlosier, Rœ-derer, de Biron, Barnave, abbé Maury, de Montlosier, doMurinais, de Montlosier (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il n’y a lieu à accusation ni contre Mirabeau aîné, ni contre Louis-Philippe-Joseph d’Orléans (ibid. p. 404); — Brûlart de Sillery demande la parole au nom du duc d’Orléans pour le lendemain (ibid. p. 405); — opinions, non prononcées, de l’abbé Maury (ibid. et p. suiv.), de Henry de Longuéve (p. 409 et suiv.); — compte rendu par une partie des membres de l’Assemblée de leur opinion sur le rapport de Chabroud (p. 416 et suiv.); — discours du duc d’Orléans inculpé dans la procédure (3 octobre, #p. 426). CgoisEUL-PiuSLiN (Comte de,) député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Demande que les cravates des drapeaux et étendards des troupes de ligne portent les couleurs nationales (t. XIX, p. 761). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait une motion au sujet de la contrebande (t. XIX, p. 638). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 224). Clergé. Projet de décret relatif au traitement des curés royaux d’Alsace (17 septembre 1790), (t. XIX, p. 23); — adoption (ibid.). Dénonciation par Boissy-d’Anglas d’un mandement de l’archevêque de Vienne, Charles-François Lefranc de Pompignan (20 septembre, p. 91) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.); — texte de ce mandement (p. 101 et suiv.). Dénonciation par Voidel des prédications d’un curé de la Flandre maritime (29 septembre, p. 310) ; — décret (ibid.). Dénonciation par le procureur de la commune d’Au-teuil, contre le sieur Bidault, curé d’Auteuil, qui refuse de lire les décrets au prône (14 octobre, p. 615); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Rapport par Chasset sur une dénonciation faite par le directoire du district, par le maire et les officiers municipaux de Strasbourg, d’un écrit répandu dans les départements du Haut-et du Bas-Rhin par le clergé d’Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques (17 octobre, p. 675); — projet de décret (ibid.); — discussion : de Custine, abbé Maury, Rewbcll, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid. p. 677); — discours in-extenso de l’abbé Maury (p. 678 et suiv.); — lettre de l’abbé d’Eymar, un des anciens secrétaires, au sujet du procès-verbal (p.681 et suiv.); — pièces justificatives (p, 683 et suiv.). Présentation par Chasset d’articles additionnels au décret sur la constitution du clergé (18 octobre, p. 685); — adoption sans discussion des articles 1, 2, 3, 4,5, 6, 7 et 10. (ibid.); — article 8 : Legrand (ibid.) ; adoption (ibid.) ; — article 9 : Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 11 : Prieur, abbé Mathias, Treilhard, abbé Gibert, Le Bois-Desguays, Chan taire (ibid.) ; — rejet (ibid.) ; — texte des articles adoptés (ibid. et p. suiv.). Chevalier, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur un projet de canal (t. XIX, p. 726). Clermont -Tonnerre (Comte Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur les assignats (t. XIX, p. 275 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 730 et suiv.). Cloches. Dépôt par Camus de trois pièces de monnaie fabriquées avec du métal provenant d’une fonte de cloches (18 septembre 1790, t. XIX, p. 63) ; — renvoi au comité des monnaies (ibid.). — Echantillons de monnaie extraits de la matière des cloches, présentés par Boucault, mécanicien (30 octobre, p* 424) ; — renvoi au comité des monnaies (ibkl.). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Parle sur les troubles de cette colonie (t. XIX, p. 275). Colonies. Lettre du ministre de la marine, La Luzerne, relative à Saint-Domingue (18 septembre 1790, (t.XIX, p. 47); — communication d’une lettre à lui adressée par le baron de Santo-Domingo et d’autres docu-cuments (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités colonial et de la marine (ibid. p. 48). Plainte formulée par de Curt contre une lettre de Gouy (20 septembre, p. 93); — débat: de Gouy, Charles de Lamelh, de Gouy, de Curt (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des rapports, de la marine, des recherches et colonial (ibid p. 94). Motionde Moreau de Saint-Méry tendant à autoriser le président du comité de liquidation à écrire aux présidents des assemblées coloniales pour leur faire connaître les grands sacrifices que s’impose et s’imposera la métropole (27 septembre, p. 259) ; — adoption (ibid.). Lettre dedePeynier annonçantdes troubles à Saint-Domingue (27 décembre, p. 2751; — Cocherel et Barnave demandent que les députés du Port-au-Prince soient entendus avant toute décision (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Autres lettres de de Peynier (29 septembre, p. 309; — renvoi au comité colonial (ibid.); — lettre des membres de l’assemblée coloniale de Saint-Domingue (30 septembre, p. 322); — renvoi au comité colonial (ibid.); — députation du Port au-Prince et de la Croix-des Bouquets (30 septembre, p. 324 et suiv.) ; — réponso du président à l’orateur de la députation (ibid. p. 336;; — Barnave demande ue l’on entende aussi les membres de l’assemblée de aint-Marc (ibid.); — adopiion (ibid.). Renvoi au comité colonial de pièces relatives à des excès commis à la Martinique (l,r octobre, p. 337). Présentation des membres composant la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue (2 octobre, ç. 421); — le président (Emmery) demande qu’on indi-dique les places à donner à cette députation trop nombreuse pour se tenir à la barre (ibid.); — Barnave propose que la tête de députation s’y tienne et que la suite vienne à la file (ibid.); — l’Assemblée en décide ainsi (ibid.); — discours de Berault, président de la députation, et de Cullon, orateur (ibid. et p. suiv.); — sur la demande de Barnave, il est décidé que le narré des faits sera déposé sur le bureau (ibid. p. 424). — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne) contenant un extrait des registres de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (4 octobre, p. 429 et suiv.); — usurpation de pouvoirs constatée par Dupont (de Nemours ) (ibid., p. 430); — adoption des propositions de d’Aurillac et de l’abbé Gouttes tendant à la répression (ibid.); — lecture d’une lettre de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (ibid. p. 433); — renvoi au comité colonial, à la demande d’Alexandre de Lameth (ibid.); — motion de Barnave tendant à faire décréter que si dans les 48 heures les pièces annoncées par l’assemblée ci-dessus ne sont pas déposées, le comité colonial devra immédiatement faire son rapport sur cette affaire (4 octobre, p. 435); — discussion Foucault. Goupilleau (ibid ) ; — adoption (ibid.). — Introduction à la barre de Santo-Domingo, commandant du vaisseau Le Léopard (7 octobre, p. 495); — ses explications (ibid.); — renvoi aux comités réunis de la marine et colonial, après débat entre Blin et Yaudreuil (ibid.). — Bapport par Barnave sur l’affaire de Saint-Domingue (11 octobre, p. 542), (12 octobre, p. 545 et suiv.) ; — projet de décret (ibid., p. 570); — adoption sans discussion (ibid.); — opinion de Pction (ibid. et p. suiv.). Compte rendu par Anthoine, au nom du comité des rapports, de quelques troubles arrivés dans la ville de Saint-Pierre de La Martinique (12 octobre, p. 579 et suiv.; — projet de décret (ibid. p. 580); — discussion: Bouche, Paul Nairac, Arthur Dillon, Boutteville-Dumetz (ibid.) ; — renvoi au comité colonial (ibid.). — Note de Du Boulet et Malherbe (p. 583 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 786 Pièces envoyées par l'assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue (p. 600 et suiv.). Mémoire de Louis Monnei on en faveur des colonies françaises aux Indes (15 octobre, p. 654 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 660) ; — pièces à l’appui (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités diplomati-ue, de la marine, colonial, militaire, d’agriculture et ecommerce réunis (ibid. p. 666'. Députation des officiers d’administration des lies du Vent, admise à la barre et protestant contre l’assemblée de la Martinique (16 octobre, p. 670); — ■ réponse du président (ibid.). Comité central. Membres élus par le comité militaire : Bureaux de Pusy, de Noailles (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394); — membre élu par le comité d’agriculture et de commerce: Heurtaut-Lamerville (5 octobre, . 470) ; — membre élu par le comité des monnaies : aurine (7 octobre, p. 493). Comité contentieux provisoire. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Longpré sur sa formation (9 octobre 1790, t. XIX, p. 526 et suiv.). Comité d’aliénation des biens nationaux. La Rochefoucauld demande l’adjonction de huit membres nouveaux (1er octobre 1790, t. XIX, p. 338); — Bouche en réclame douze (ibid.) ; — Gérard demande que les membres nommés ne fassent partie d’aucun autre comité ( ibid .); — question préalable sur les deux dernières motions (ibid.) ; — adoption de la propo-. sition de La Rochefoucauld (ibid.) ; — noms des nouveaux commissaires (9 octobre, p. 528). Comité de salubrité. Sa composition (30 septembre 1790, t. XIX, p. 323). Comité des finances. Explications données par Anson sur ses travaux (23 octobre 1790, t. XIX, p. 770). Comité des monnaies. Sa composition (16 septembre 1790, t. XIX, p. 16). Comité des recherches. Marsanne en demande la suppression (2 octobre 1790, t. XIX, p. 393 et suiv.)*, — ordre du jour (ibid. p. 394). Constitution. Adoption de deux projets de décret présentés par Le Chapelier pour accélérer l’achèvement des travaux (23 septembre 1790, t. XIX, p. 147). — Noms des membres adjoints au comité de Constitution (26 septembre, p. 247). Contrebande. Motion de Christin tendant à féliciter la garde nationale d’Entre-Deux-Monts d’une capture qu’elle a faite, et à provoquer la présentation d’un projet de loi attribuant une part fixe aux gardes nationales dans les captures de ce genre (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688); — renvoi aux comités des finances et de Constitution (ibid.). Saisie par la garde nationale d’Abbeville d’un brick chargé de tabac de contrebande (ibid.)', — le Président est autorisé à la féliciter (ibid.) ; — sur la demande de Noailles, des félicitations pour ce fait seront adressées aussi à un détachement du régiment d’Orléans qui a aidé à cette capture (ibid. p. 718). Contre seing. Projet de décret présenté par Lablache, au nom du comité des finances, sur son abus (9 octobre 1790, t. XIX, p. 523jj — adoption sans discussion (ibid.). — Bouche demande à proposer un autre projet de décret et la suspension du premier (11 octobre, p. 533); — accordé (ibid.); — adoption de ce nouveau projet (12 octobre, p. 579). Contribution foncière. La Rochefoucauld demande que l’on ouvre la discussion sur son rapport relatif à la contribution foncière (15 septembre 1790, t. XIX, p. 4) ; — débat préliminaire : Brillat-Savarin, Rœderer (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : de Delley d’Agier, Leleu de La Ville-aux-Bois (ibid. p. 5 et suiv.) ; — Montcalm-Gozon (21 septembre, p. 112 et suiv.); — Aubry-du-Bochet, Ramel-Nogaret, La Rochefoucauld, Regnaud . (de Saint-J eau-d' Angély), Charles de Lameth, Rœderer, d’Harambure, Goupilleau, de Delley d’Àgier, Rey (23 septembre, p. 148 et suiv.) ; — do Delley d’Agier, Heurtaut-Lamerville, de Boislandry, de La Rochefoucauld, Brillat-Savarin, Prieur, Brillat-Savarin, Dubois-Crancé, Rœderer (5 octobre, p. 451 et suiv.) ; — opinion, non prononcée, de Boislandry (p. 465 et suiv.) ; — suite de la discussion : Dubois-Crancé, Rœderer, Dubois-Crancé, d’André, Mougins, Démeunier, abbé Charrier, Vernier, Boussion, de Delley d’Agier, abbé Charrier, Féraud, Rœderer, d’André, Martineau (6 octobre, p. 472 et suiv.) ; — de La Rochefoucauld, Bouche, Sinety, Goupil, de La Rochefoucauld, de Folleville, de Delley d’Agier, Rœderer (7 octobre, p. 493 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 494). Rapport par La Rochefoucauld sur un projet de décret relatif au revenu imposable (11 octobre, p. 534 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 536) ; — discussion : de Delley d’Agier, Heurtauit-Lamerville (ibid. et p. suiv.) ; — Rey, Rœderer (13 octobre, p. 589) ; — adoption des trois premiers articles du titre III (ibid. p. 590); — art. 4 : Gaultier de Biauzat, Tron-chet, Legrand, de Tracy, La Rochefoucauld (15 octobre, p. 649) ; — Adoption, sauf rédaction, de l’article amendé (ibid. p. 650) ; — art. 5 : Murinais, Heurtauit-Lamerville, Populus (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — présentation de divers articles nouveaux (ibid.) ; — débat préliminaire : Populus, de Sillery, Tronchet, de La Galissonnière, Gérard (ibid.); — art. 4 du titre III : adoption définitive (16 octobre, . 667) ; — art. 6 : Ramel-Nogaret, Andrieu, Heurtaut-amerville (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 7 : de Folleville, de La Rochefoucauld, Ramel-Nogaret, Brillat-Savarin (ibid.) ; — adoption de la première partie de l’article (ibid.) ; — discussion sur la seconde : de Tracy, de Lachèze, Lucas (ibid.) ; — adoption (ibid.); — discussion sur la troisième partie : de Delley (ibid.) ; — elle devient l’art. 9 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 8 : Rey (ibid. p. 668); — adoption (ibid.); — art. 9 : La Galissonnière, Ramel-Nogaret, Rœderer, de Montcalm-Gozon, Legrand (ibid); — ajournement (ibid.) ; — reprise de la discussion sur l’art. 9 devenant l’art. 11 : Dauchy, de Delley, Gérard, Malouet, Boussion, Rœderer, Heurtauit-Lamerville, Dupont (de Nemours), Rewbell, Legrand, Rewbell, Anson (17 octobre, p. 673 et suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 675); — art. 12: Le Bois-Desguays, Mougins, Rewbell, Rœderer, Lachèze, Rœderer, Populus, d’Es-tourmel, LegraDd (18 octobre, p. 686 et suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p. 687) ; — art. 13 : de Reynaud, de Tracy, Legrand, Darche (ibid.); — renvoi au comité d’imposition (ibid.) ; — Dauchy présente trois articles destinés à devenir 13, 14 et 15, et La Rochefoucauld, deux articles destinés à devenir 16 et 17 (19 octobre, p. 690 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 691). Projet de décret sur la contribution foncière pour 1791, présenté par La Rochefoucauld (ibid.); — discussion : Rey, de Montcalm-Gozon, Rœderer, Regnaud, Lucas (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid. p. 591 et suiv.). Observations de d’Harambure, non prononcées, sur la répartition de l’impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité et entre chaque contribuable (p. 176 et suiv.). Contribution personnelle. — Rapport par Defermon y relatif (19 octobre 1790, t. XIX, p. 692 et suiv.)*, — projet de décret (ibid. p. 697 et suiv.); — adoption des art. 1 et 2 du titre I6r (22 octobre, p. 761); — art. 3 : Ramel-Nogaret, Rœderer, Gaultier-Biauzat, Malouet, Rœderer, Lanjuinais, Lavenue, Pétion, Gaultier-Biauzat, Buzot, Rœderer, Buzot, Rewbell, Dauchy, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. et p. 163); — protestation faite par Mirabeau, sur le procès-verbal, contre la motion faite par Lavenue d’imposer les rentes constituées et viagères, et son renvoi au comité d’imposition (23 octobre, p. 769) ; — Prieur demande la rectification du procès-verbal, ce renvoi n’ayant pas été prononcé (ibid.); — suite de la discussion : adoption des art. 4 à 9 (ibid. p. 770); — titre II, art. 1er: ajournement (ibid.); — adoption do l’art. 2 (ibid.); — . art. 3: d’André (ibid.); — adoption de l’article après nouvelle rédaction (ibid. et p. suiv.); — Rœderer demande l’exemption do ceux qui ne peuvent pas payer de contribution (ibid. p. 771) ; — après débat entre Robespierre et d’André, la proposition de Rœderer est votée et devient l’art. 4 (ibid.) ; TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 — art. 4 devenant l'art. 5 : d’André (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — art. 5 devenant l’art. 6 : Pétion, Rewbell, Regnaud (de Saint'Jean-d'Angêly), Legrand, abbé Bonnet, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), de Lachèze, Legrand, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Rœderer, de Foucault, Legrand, Garat aîné , Gaultier-Biauzat, Defermon, rapporteur, Rœderer, Defermon (ibid. et p. suiv.); — radiation du mot mâle de l’art. 3 (ibid. p. 772); — adoption de la lrô partie de l’art. 6 formant un tout (ibid.) ; — 2* partie de l’ancien art. 5 destiné à devenir l’art. 7 : renvoi à la séance suivante (ibid.) Contrôle d’or ft d’argent. Pétition des députés du corps et commerce de l’orfèvrerie tendant à sa suppression (11 octobre 1790, t. XIX, p. 542); — discussion : Mu-rinais, de Foucault (ibid.) ; — renvoi aux comités du commerce, des finances et des monnaies (ibid.). Coroller-du-Moustoir, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. parle sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (t. XIX, p. 312). Couleurs nationales. Disposition d’un projet de décret sur les troubles de Brest, relative à la substitution du pavillon tricolore au pavillon blanc (21 octobre 1790, t. XIX, p. 743); — discussion (voir Marine, même date, p. 744 et suiv.). Décret vote sur la demande de Choiseul-Praslin pour l’application des couleurs tricolores aux cravates des drapeaux et des étendards des troupes de ligne (22 octobre, p. 761). Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 259 et suiv.). Cour nationale (Haute). Motion de Populus tendant à son établissement (5 octobre 1790, t. XIX, p. 469) ; — ajournement à huitaine (ibid.). — Anthoine demande que le comité de Constitution présente un projet d’organisation de cette cour le lendemain ou le surlendemain (18 octobre, p. 687) ; — décret fixant la date du 21 (ibid.). Grillon (Comte de), député do la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15). Crillon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Présente un projet de décret concernant le régiment de Soissonnais en garnison à Montélimart (t. XIX, p. 68). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 38). Cuirs et autres peaux, fers, huiles et savons fabriqués dans les départements encore séparés par des barrières du reste du royaume. Adoption sans discussion d’un projet de décret sur leur entrée (9 juillet 1790, t. XIX, p. 525). Cuirs et peaux fabriqués et en charge avant le lar avril. Adoption d’un projet de décret, amendé par Mougins, sur les droits y relatifs (9 octobre 1790, t, XIX, p. 525 et suiv.). Cullon (De), orateur de la députation composée de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue. Son discours (t. XIX, p. 422 et suiv.). Curt (De), député do la Guadeloupe. Fait un rapport sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 92); — se plaint d’une lettre attribuée à de Gouy (p. 93), (p. 94). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 223 et suiv.), — sur la circulation des grains (p, 425), — sur les menées du clergé d’Alsace (p. 675). D Darche, député du tiers état du bailliage d’Avesnes. Parle sur un projet de décret relatif au minerai de fer (t. XIX, p. 526), — sur la contribution foncière (p. 687). Dàrnaudat, député du tiers état du Béarn. Annonce la soumission du parlement de Pau (t. XIX, p. 527). Daushy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Parle sur les droits d’aides (t. XIX, p. 136), — sur la contribution foncière (p. 673 et suiv.), — sur la contribution personnelle (p. 763). Débiteurs du Trésor public. Projet de décret présenté par d’Allarde sur la vente des effets du receveur des tailles à Montauban (20 octobre 1790, t. XIX, p. 728); — ordre du jour (ibid.). — Camus demande que le comité de liquidation présente incessamment un projet de decret sur les poursuites à exercer contre les débiteurs du Trésor public (ibid.); — accordé (ibid.). Décimes et dons gratuits. Adoption sans discussion du projet de décret sur le mode de leur recouvrement, présenté par Anson (9 octobre 1790, t. XIX, p. 523). Découverte. Projet de décret présenté par Poncin, au nom du comité d’agriculture et de commerce, et tendant à donner une récompense à Chipart, graveur en métaux, inventeur de poinçons inimitables (7 octobre 1790, t. XIX, p. 495); — adoption (ibid. et p. suiv.). Decrétot, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les assignats (t. XIX, p. 23), (p. 221 et suiv.), — sur les logements des tribunaux (p. 671). Décrets. Motion de Bouche tendant à hâter leur envoi aux municipalités (27 septembre 1790, t. XIX, p. 258 et suiv.) ; — renvoi au com té de Constitution & la demande de Gaultier de Biauzat (ibid. p. 259). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la cour supérieure de Rennes (t. XIX, p. 322). — Fait un rapport sur la contribution personnelle (p. 692 et suiv.) ; — le défend (p. 761 et suiv.). Delley d’Agier (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 5 et suiv.), (p. 155), (p. 451 et suiv.), (p. 479), — sur la grande voirie (p. 492), — sur la contribution foncière (p. 536 et suiv.), (p. 667), (p. 674), — sur les dépenses publiques (p. 686). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un jugement rendu par la chambre des vacations de Paris (t. XIX, p. 47), — sur la dette publique (p. 55), — sur 1 éligibilité des présidents des corps administratifs aux fonctions de juges (p. 70), — sur la dette publique (p. 314), — sur la contribution foncière (p. 476). — Présente des projets de décret sur la police de la ville de Paris (p. 492), — sur le serment des officiers municipaux et des notables de la ville do Paris (ibid.), — sur la compétence des corps administratifs en matière de grande voirie (ibid.), — sur une contestation entre le département de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy (ibid. et p. suiv.), — sur l’expédition des arrêts du ci-devant parlement do Paris (19 octobre, p. 688 et suiv.), — sur la constitution municipale de la banlieue de Paris (ibid. p. 689). Dépenses. La Rochefoucauld demande que le comité des finances remette incessamment l’état des dépenses publiques (18 octobre 1790, t. XIX, p. 686) ; — discussion : de Delley, Arison (ibid.) ; — accordé (ibid.). Députés. Motion de Voulland tendant à faire exécuter 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. exactement le décret du 3 avril précédent ordonnant qu’il sera fait une liste des députés absents, de ceux qui demandent à s’absenter, de ceux qui donnent leur démission et de ceux qui rentrent après l’expiration de leur congé (21 octobre 1790, t. XIX, p. 740) ; — adoption ( ibid .). Projet de décret proposé par un membre, portant que le retour des députés absents par congé sera annoncé dans l’Assemblée et inscrit au procès-verbal et que les députés seront regardés absents jusqu’à ce qu’à leur retour ils aient remplis cette formalité (ibid. p. 748) ; — adoption (ibid.). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Fait une motion sur les pétitions relatives à l’éligibilité aux places de juges de district (t. XIX, p. 1). Dette publique. Projet de décret présenté par Lebrun sur le payement à la caisse des Invalides d’une somme de 210,000 livres (16 septembre 1790, t. XIX, p. 4) ; — adoption du projet amendé par Martineau (ibid.). — Lettre d’envoi de Necker d’un mémoire contenant un plan de liquidation (17 septembre, p. 23). Suite de la discussion sur un plan général de liquidation : Malouet (ibid. p. 27 et suiv.) ; lecture du dernier rapport de Necker (ibid. p. 32 et suiv.) ; — incident relatif à la continuation immédiate de la discussion : Beaumetz, Charles de Lameth, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), abbé Maury, de Croix, Mirabeau aîné, Charles de Lameth (ibid. p. 38 et suiv.); — suite de la discussion : Anson (ibid. p. 39 et suiv.) ; — Talleyrand-Périgord, d’Harambure, Vernier, Démeunier (18 septembre, p. 48 et suiv.); — d’Elbecq, 'de Foucault, de La Galissonnière, Morin, de Montes-quiou, Fezensac (24 septembre, p. 178 et suiv.) ; — rapport par Regnault-d’Epercy sur le vœu de diverses places de commerce relativement aux assignats (ibid. . 193) ; — incident : Dubois-Crancé, de Mirabeau, le résident (Bureaux de Pusy), de Mirabeau, de Muri-nais, Duval d’Eprémesnil, de Mirabeau, Duval d’Epré-mesnil, de Mirabeau, de Murinais, La Réveillère de Lépeaux (ibid. et p. suiv.); — reprise du rapport (ibid. p. 194 et suiv.) ; — discussion : Anson, Briois de Beaumetz (24 septembre, p. 206 et suiv.); — annexe à cette séance : Moyens de se libérer de 2, 600 millions envers divers créanciers de l’Etat par Dubernet, négociant (p. 212 et suiv.) ; — lettre sur les assignats par Charles Micoud (p. 214 et suiv.) ; — encore un mot sur les assignats par le même (p. 216 et suiv.); — mémoire pour la ville de Lille contre le projet de liquidation de la dette nationale exigible par assignats forcés (p. 218 et suiv.); — suite de la discussion : Decrctot, de Custine, Cigongne, Dupont (de Nemours), Prugnon (25 septembre, p. 221 et suiv.) ; Le Couteulx de Cauteleu (26 septembre, p. 243 et suiv.); — de Montlosier (ibid. p. 247 et suiv.), . 253 et suiv.) ; — abbé de Coulmiers, de Broglie, irabeau aîné, Maury, de Balz, Gaultier de Biauzat, Mirabeau aîné (27 décembre, p. 259 et suiv.) ; — opinions, non prononcées, de Stanislas de Clermont-Tonnerre (p. 275 et suiv.), de La Rochefoucauld (p. 280 et suiv.); — incident: lettre de Duval d’Eprémesnil demandant à présenter un plan (28 septembre, p. 283) ; — débat : Goupilleau, Duval d’Eprémesnil (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — reprise de la discussion : Bergasse-Laziroulle, Toustain-Viray, Le Chapelier, abbé Maury, Barnave, Lebrun, Mirabeau aîné, d’Harambure, Duval d’Eprémesnil, de Cazalès, Alexandre de Lameth, de Cazalès (28 septembre, p. 283 et suiv.); — Duval d’Eprémesnil, le Président (Emmery), Duval d’Eprémesnil, Rewbell, Duval d’Eprémesnil, Charles de Lameth, Alexandre de Lameth, Mathieu de Montmorency, de Cazalès, Charles de Lameth, Coroller, abbé Maury, Mirabeau aîné, Duval d’Eprémesnil, Périsse-Duluc, de Cazalès, Camus, Malouet, Briois dt' Beaumetz, Démeunier, Poignot, Mirabeau aîné, Malouet, Mirabeau aîné, abbé Maury, Madier de Montjau, de Foucault, Camus (29 septembre, p. 310;; — interruption violente delà discussion (ibid. p. 315); — reprise: Dufraisse, de Faucigny, de Montlosier, Madier de Montjau, Camus, Duval d’Eprémesnil, de Ciillon jeune, de Menou (ibid. et suiY.); — adoption des trois articles du projet (ibid. p. 316). — Opinion, non prononcée, de Duport (ibid. et p. suiv.). — Proposition faite par La Rochefoucauld-Liancourt et appuyée par Foucault, tendant à envoyer aux départements une adresse pour démontrer l’avantage du décret sur les assignats (30 septembre, p. 322 et suiv.) ; — adoption (ibid.) Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les droits d’aides (t. XIX, p. 146), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Propose un décret sur la comptabilité de la marine (t. XIX, p. 91). — Parle sur des troubles à Saint-Pierre de la Martinique (p. 580). Dîmes inféodées. Voir Biens nationaux (t. XIX). Dionis du Séjour, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’invention de l’abbé de Mandre [ (t. XIX, p. 615). Division du royaume. Projet de décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-Inférieure (16 septembre 1790, t. XIX, p. 20); — discussion: Alquier, Regnauld (de Saint-Jean d’ Angély), Lemer-cier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 21). — Projet de décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres (ibid.) ; — discussion : Gou-pilleau, Gos-dn, rapporteur, Rebwell, de Folleville (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Projet de décret pour la division du département de l’Ardèche en 3 districts (18 septembre, p. 66) ; — adoption (ibid.). — Rapport par Gossin sur des protestations faites par les administrateurs du district et les officiers municipaux de Corbigny, département de la Nièvre, contre le décret fixant le tribunal dans la ville de Lorm (23 septembre, p. 173 et suiv.) ; — décret confirmatif du premier (ibid. p. 175). — ■ Rapport par Gossin sur des pétitions relatives à la fixation du chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (4 octobre, p. 430). — discussion : Pémartin, d’Arraing, Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — adoption d’un projet de décret fixant à Pau le chef-lieu (ibid. et p. suiv.) ; — de Macaye demande l’alternat entre Pau et Bayonne (5 octobre, p. 445) ; — ordre du jour (ibid.). — Décret rattachant le district d’Orange au département des Bouches-du-Rhône et le bourg de Mondragon à ce district (12 octobre, p. 578). — Décrets de suppression de quelques municipalités (13 octobre, p. 584), (14 octobre, p. 604). — Rapport par Gossin sur la réduction des districts en général et en particulier sur ceux du département de l’Ain (15 octobre, p. 644 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 647); — discussion: Lavie, Bouche, d’André, abbé Bourdon (ibid.) ; — adoption d’une partie du projet (ibid.). — Décret établissant un tribunal de commerce à Besançon (16 octobre, p. 666). — Décret relatif à la formation d’un bureau de paix pour le district de la campagne de Lyon (ibid. et p. suiv.). — Décret établissant des tribunaux de commerce à Aix et à Honfleur (ibid. p. 672). — Projet de décret tendant à réduire de 9 à 4 les districts du département de la Sartbe (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : abbé Gouttes, d’André (ibid. p. 673) : — adoption (ibid.). — Adoption d’un projet de décret instituant deux juges de paix dans la ville de Bar-le-Duc et fixant les limites de leur juridiction (21 octobre, p. 755). Domaine a réserver au roi. Discours du président (Bureaux de Pusy) en présentant au roi le décret du 18 septembre concernant les désordres de Versailles et la détermina tion prise par le roi de se priver du plaisir de la chasse (19 septembre 1790, t. XIX, p. 68); — réponse du roi (ibid. et p. suiv.). Drapeau tricolore. Voir Couleurs nationales. Droits d’aides. Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier et tendant à assurer leur perception, à l’occasion de l’époque des vendages(22 septembre 1790, t. XIX, p. 136). — Dauchy annonce que le comité de l’imposition vient de terminer son travail sur les aides (ibid.); — Vernier fait observer que le décret qu’on vient de rendre ne préjuge en rien sur la décision à prendre (ibid.); — discussion sur la partie du procès- 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. verbal relative au décret : Dupont ( de Nemours), Martineau. — Gillet de La Jacqueminière, abbé Aubert, abbc Dillon, Vernier (23 septembre (p. 145 et suiv.); — addition des mots : jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué (ibid . p. 146). Droits de passage. Renvoi au comité féodal d’une pétition de mariniers demandant la suppression de droits exigés au passage de certains ponts et pertuis de la Seine (4 octobre 1790, t. XIX, p. 430). Droits féodaux. Projet de décret concernant les frais de poursuites criminelles, hypothèques, saisies, transcriptions, etc., présenté par Merlin, au nom du comité des droits féodaux (17 septembre 1790, t. XIX, p. 23 et suiv.) ; — Martineau en demande l’ajournement qui est rejeté (ibid. p. 26); — adoption des articles 1 et 2 (ibid.) ; — article 3 : Mouginsde Roquefort, Moreau, Martineau, Merlin, Mougins de Roquefort (ibid.); — articles 4 et 5 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — articles 6 à 9 (19 septembre, p. 69 et suiv.) ; — adoption sans discussion (ibid.); — article 10 : Ramel-Nogaret, Merlin (ibid. p. 70); — adoption (ibid.); — renvoi de l’article 11 au comité (ibid.) ; — adoption d’un préambule et d’un article additionnel consécutif de l’article 9 (20 septembre, p. 82). Dubernet, négociant. Moyens de se libérer de 2,600 millions envers divers créanciers de l’Etat (t. XIX, p. 212 et suiv.) Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur les assignats (t. XIX, p. 193), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398), — sur le remplacement de la gabelle (p. 429), — sur la contribution foncière (p. 462), (p. 472 et suiv.), (p. 474 et suiv.), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur cette dernière affaire (p. 743),— surun incident soulevé par Guilhermy (p. 748). Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 431). Dufraisse-Duchey, député du tiers état do la sénéchaussée de Riom. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315), — sur les chambres de vacations (p. 394), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398). Dumouchel, député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les biens nationaux (t. XIX, p. 443). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur les droits d’aides (t. XIX, p. 145), — ■ sur la dette publique (p. 224 et suiv.). — Fait un nouveau rapport sur le remplacement de la gabelle (p. 426 et suiv.). — Parle sur Saint-Domingue (p. 430), — sur une pétition de la ville de Nuremberg (p. 510), — sur la contribution foncière (p. 674 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la question du renvoi des ministres (p. 737 et suiv.) Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’ordre delà parole (t. XIX, p. 260). — Son opinion, non prononcée, sur les assignats (p. 316 et suiv.). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Membre du comité de monnaies (t. XIX, p. 16). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc enBarrois. Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur l’affaire d’Avignon (t. XIX, p. 677). Durget, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 63). Bdval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 22), — sur la dette publique (p. 194), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (247), — sur la dette publique (p. 308), (p. 310 et suiv.), (p. 312), (p. 315), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515). E Edit de Nantes. Motion de Marsanne, au nom des Français, victimes de la révocation de cet édit et répandus en Écosse, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne, tendant à leur faire restituer leurs brins confisqués (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688); — l’Assemblée ordonne que le rapport du comité des domaines lui sera présenté le 23 (ibid.). Elbecq (d’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 178), — sur l’état-major de l’armée (p. 448). Élections législatives. Vérifications de pouvoirs. Pondichéry. Rapport par Grégoire sur l’admission des députés Beylié de Kj-Jean et Monneron (19 septembre 1790, t. XIX, p. 69) ; — adoption (ibid.). Maine (Sénéchaussée du). Rapport sur l’admission de Gennes, remplaçant Guérin, démissionnaire (22 octobre, p. 765); — adoption (ibid.). Élections municipales. Rapport par Gossin, au sujet de la validité des élections de la ville de Mauriac, département du Cantal (18 septembre 1790, t. XIX, p. 46) ; — décret ordonnant le renvoi du procès-verbal y relatif à l’Assemblée nationale (ibid.) — Rapport par Leleu de La Ville-aux-Bois sur l’élection des officiers municipaux dans la ville d’Huningue (21 octobre 1790, t. XIX, p. 755) ; — discussion : Rewbell, Charles de Lameth (ibid.) ; — renvoi au 23 octobre (ibid.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz._ Parle sur l’armée (t. XIX, p. 68). — Président (p. 238); — son discours d’installation (p. 242). — Répond à une députation de la garde nationale de Rouen (p. 511). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 528). Emprunts. Decret de clôture (8 octobre 1790, t. XIX, p. 504). Emprunts d’intérêt local. Compiègne. Adoption d’un projet de décret tendant à la formation d’un atelier de charité (20 septembre 1790, t. XIX, p. 83). Chauny. Adoption d’un projet de décret en faveur d’ouvriers nécessiteux (ibid.). Etraye. Adoption d’un projet de décret pour le payement de dettes urgentes (15 octobre, p. 644). Enjubault de la Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Présente un projet de décret concernant les princes-apanagistes (t. XIX, p. 534). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93), — sur la cour supérieure de Rennes (p. 322). — Fait une motion sur les accusations publiques (p. 394). — Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398), — sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur la contribution foncière (p. 687), — sur l’affaire de Brest (p. 733). Eymar (D’), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier et Sisteron. Parle sur le traitement des religieux (t. XIX, p. 241 et suiv.). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha-guenau-Wissembourg. Absent) écrit au Président à propos d’attaques dirigées contre la partie du procès-verbal rédigé par lui, relative au clergé d’Alsace (t. XIX, p. 681 et suiv.). m TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES F Fàuchet (Abbé), président du conseil général de la commune de Paris. Adresse une réclamation au sujet de la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables (t. XIX, p. SOI). Faucigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 31S). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur une adresse relative à la publicité des séances des corps administratifs (t. XIX, p, 651). Fénelon (Œuvres de). Avances faites à l’imprimeur Di-dot pour leur achèvement, sur la proposition du comité des finances (16 octobre 1790, t. XIX, p. 666). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 400), — sur la contribution foncière (p. 479). Finances. Rapport par Lebrun sur un projet de décret concernant la cession du Clermontais, l’acquisition de la principauté d’Henrichemont (22 septembre 1790, t. XIX, p. 136 et suiv.) Projet de décret présenté par Vernier relativement au retard apporté par les élus de la ci-devant province de Bourgogne dans la reddition de leurs comptes (1er octobre 1790, t. XIX, p. 337 et suiv.); — adoption du projet amendé par Gouttes {ibid. et p. suiv.). Proposition de Vernier relative à la situation d’un trésorier reliquataire de 424,617 livres (21 octobre, p. 742); — ordre du jour voté à la demande de d’Ailly {ibid.). Folleville (de), député de la noblesse du baillage de Pé-ronne et Montdidicr. Parle sur la division du royaume (t. XIX, p. 21), — sur les pensions des religieux (p. 22), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), — est rappelé à l’ordre (ibid.) — Parle sur les biens nationaux (p. 443), — sur la contribution foncière (p. 493), — sur une émission de billets par la cour des comptes (p. 503), — sur les assignats (p. 508), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur les biens nationaux (p.604), (p. 654), — sur la contribution foncière (p. 667). Force armée. Lettre de Guignard, ministre de l’intérieur, sur la nécessité de son organisation (16 septembre 1790, t. XIX, p. 15) ; — débat : abbé Maury, Re-gnaud {de Saint-J ean-d’ Angély), de Crillon jeune, de Foucault, Martineau, Bouche, Le Chapelier {ibid.) ; — renvoi au pouvoir exécutif pour l’exécution des décrets {ibid.) Forêts. Plan d’adminitration des forêts nationales, par un membre du comité des domaines (7 octobre 1790, t. XIX, p. 496 et suiv.). Foucault de Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15), — sur la dette publique (p. 315), — sur une adresse relative aux assignats (p. 322 et suiv.), — sur les frais de-demolition de la Bastille (p. 434), — sur Saint-Domingue (p. 435), — sur le contrôle d’or et d’argent (p. 542), — sur le logement des tribunaux (p. 671), — sur l’affaire de Brest (p. 745), — sur la contribution personnelle (p. 772). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur des troubles à Versailles (t. XIX, p. 61), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), — sur les tribunaux militaires (p. 145), — sur les pensions des religieux (p. 240), (p. 24 ,), — sur les besoins du Trésor public (p. 242), — sur une lettre d’Albert de Rioms (p. 509), — sur la marine (p. 531), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532). G Gabelle, droits sur les amidons, les cuirs, etc. Second rapport par Dupont {de Nemours) sur leur remplacement� octobre 1790, t. XIX, p.426et suiv.) ; — projet de décret {ibid. p. 428) ; — discussion sur l’article 1er: Gaultier de Biauzat {ibid.) ; — adoption de l’article amendé {ibid. et p. suiv.) ; — article. 2 : Gaultier de Biauzat, Dubois-Crancé {ibid. p. 429) ; — ajournement — {ibid.) ; — reprise de la discussion sur l’article 2 : Gaultier de Biauzat, Prévôt, Chasset, Chantaire, Bouttoville-Dumetz, Regnaud {de Saint-Jean-d’ Angély) (4 octobre, p. 431) ; — nouvel ajournement {ibid.); — adoption (8 octobre, p. 599 et suiv.); — adoption des articles 3, 4, 5 et 6, après rejet d’un amendement proposé par Mougins (9 octobre, p. 524 et suiv.). Garat ainé, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, p. 772). Garde nationale. Adresse de la garde nationale de Rouen sur de faux bruits de troubles dans cette ville, présentée par une députation (8 octobre 1790, t. XIX, p. 510 et suiv.) ; — réponse d’Emmery, président {ibid. p. 511). — Discours d’un député de la garde nationale de Pamiers contenant une protestation de dévouement à l’Assemblée nationale (13 octobre, p. 603) ; — réponse de Merlin, président {ibid.). — Députation de la garde nationale de Lorient au sujet de l’affaire de Nancy (19 octobre, p. 718); — réponse de Merlin, président {ibid.). — Lettre des commissaires des gardes nationales de Pau au sujet des arrêtés pris par le ci-devant parlement de Toulouse contre les décrets de l’Assemblée nationale (21 octobre, p. 740). Garesché, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Fait un rapport sur le compte de clerc à maître de la cour des comptes (t. XIX, p. 15 et suiv.); — en demande la discussion (p. 426); — le défend (p. 527). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur la motion de Bouche relative à l’envoi des décrets aux municipalités (t. XIX, p. 259), — sur l’ordre de la parole (p. 263). — Communique une lettre de soumission du régiment de Royal-la-Marine (p. 310). — Parle sur le remplacement de la gabelle (p. 428), (p. 429), — sur la fixation du chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (p. 430), — sur la gabelle (p. 431), — sur la contribution foncière (p. 493), — sur la justice de paix (p. 609), — sur le Trésor public (p. 740), — sur les abus des congés dans l’armée {ibid.), (p. 741), — sur la contribution personnelle (p.7ü2), (p. 772). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée do Rennes. Parle sur la contribution foucière (t. XIX, p. 650), (p. 674). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un projet de décret concernant la caisse d’escompte (t. XIX, p. 503). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Ver-mandois. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XIX, p. 685) Gillet de La Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur les tribunaux militaires (t. XIX, p. 146), — sur la caisse d’escompte (p. 527). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Présente une pétition de la ville de Nuremberg sur des livraisons de fourrages (t. XIX, p. 510). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente des projets de décret concernant le district de Montauban (t. XIX, p. 20), — la division du royaume {ibid.), (p. 21), — des élections municipales (p. 46), — la division du royaume (p. 66), (p. 173 et suiv ), (p. 430 et suiv.), — l’application du décret sur le pouvoir judiciaire (p. 445), — la division du TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 791 royaume (p. 578), (p. 584), (p. 644 et suiv.), (p. 672 et suiv.). — Communique une déclaration de Spon, ancien premier président au conseil d’Alsace, désavouant la protestation des officiers de ce conseil (p. 754). — Présente un projet de décret sur la division du royaume {ibid. et p. suiv.). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Présente un projet de décret sur la perception des impôts indirects (t. XIX, p. 425). Goupil de Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les tribunaux militaires (t. XIX, p. 140), (p. 141), — sur la cour supérieure de Rennes (p. 322), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398), — sur la contribution foncière (p. 493), — sur la justice de paix (p. 609), — sur un incident soulevé par Guilhermy (p. 748). Goupilleau, député du tiers état do la sénéchaussée du Poitou. Parle sur la division du royaume (t. XIX, p. 21), — sur l’éligibilité des présidents des corps administratifs aux fonctions de juges (p. 70), — sur la contribution foncière (p. 155), — sur Saint-Domingue (p. 435). — Secrétaire (p. 528). — Parle sur le Trésor public (p. 588), — sur l’affaire de Brest (p. 742). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Fait un rapport sur les travaux du sieur de Mandre (t. XIX, p. 47). — Rend compte de la cérémonie du 20 septembre 1790 en l’honneur des citoyens morts le 31 août à Nancy (p. 91). — Parle sur les pensions des religieux (p. 176), (p. 240), (p. 241), — sur le retard apporté par les comptables de la ci-devant province de Bourgogne dans la reddition de leurs comptes (p. 337), — sur les troubles de l’Aude relatifs à la circulation des grains (p. 425), — sur Saint-Domingue (p. 430), — sur les biens nationaux (p. 543), (p. 582). — Fait un nouveau rapport sur la machine de l’abbé de Mandre (p. 615). — Présente un projet de décret relatif à l’achèvement de l’impression des œuvres do Fénelon (p. 666). — Parle sur la division du royaume (p. 673). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Répond à des accusations portées contre lui (t. XIX, p. 93), (p. 94). Grains. Rapport par Voidel sur les obstacles apportés à Soissons à l’enlèvement de blés achetés pour l’approvisionnement de la ville de Metz (23 septembre 1790, t. XIX, p. 175); — discussion : Robespierre, Rœderer (ibid. et p. suiv.î ; — adoption d’un projet de décret (ibid. p. 176). Projet de décret présenté par de Broglie sur les excès commis dans le département do l’Aude pour empêcher la circulation des grains (3 octobre, p. 425) ; — discussion : abbé Gouttes, Boissy d’Anglas, de Custine ( ibid .); — adoption (ibid. p. 426). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Fait un rapport sur des élections (t. XIX, p. 69). — Parle sur l’invention de l’abbé de Mandre (P-615). Guignard, ci-devant de Saint-Priest, ministre de l’intérieur. Communique une lettre du procureur général syndic du département de la Loire-Inférieure, une délibération de ce directoire et les états et certificats des maisons de force et de correction de ce département (t. XIX, p. 1). — Ecrit pour démontrer la nécessité de l’augmentation des maréchaussées et de l’organisation des gardes nationales (p. 15). • — Communique des dépêches relatives à Brest (p. 732). Guilhermy (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Castelnaudary. Son opinion, non prononcée, sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 415 et suiv.). — Accusé d’avoir insulté Mirabeau, se défend (p. 746), (p. 747), (p. 748); — condamné à trois jours d’arrêts (ibid.) ; — écrit à ce sujet à ses commettants (p. 749 et suiv.). Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-los-Murs. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XIX’ p. 398). H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 52 et suiv.). — Fait une motion au sujet de la comptabilité de la marine (p. 91). — Parle sur la contribution foncière (p. 155) ; — ses observations sur la répartition de l’impôt foncier entre chaque département, district, canton, municipalité et entre chaque contribuable (p. 176 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 308), — sur les biens nationaux' (p. 444), — sur les abus des congés dans l’armée (p. 741), — sur l’affaire de Brest (p. 742). Heurtault-Lamerville (Vicomte), député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur la cérémonie du 20 septembre 1790 en l’honneur des victimes de l’affaire de Nancy (t. XIX, p. 108). — Parle sur la contribution foncière (p. 457 ot suiv.), (p. 540 et suiv.), (p. 650), (p. 667), (p. 674). Hôpital général de Lille. Adoption d’un projet de décret, présenté par Vernier, au sujet de la perception des droits dont jouit cet hôpital sur les vins, bières et eaux-de-Yie (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1). I Impositions directes et indirectes. Projet de décret présenté par La Rochefoucauld et tendant à faire connaître le montant des impositions indirectes et les différents droits perçus dans le royaume (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394); — adoption (ibid.). Proposition de Goudard tendant à charger les comités d’imposition et des finances de se réunir à celui d’agriculture et de commerce, pour la présentation en commun d’un plan d’organisation des compagnies de finances ayant pour mission la perception des impôts indirects (3 octobre, p. 425); — adoption (ibid.). Proposition par Anson, au nom de divers comités, tendant à attribuer aux corps administratifs une juridiction contentieuse sur les difficultés soulevées journellement par la perception des impositions directes et indirectes (6 octobre, p. 472) ; — ordre du jour voté à la demande de Regnaud (de Saint-Jean d'An-gély ) (ibid.). Lettre de Lambert, contrôleur général des finances, sur les obstacles apportés à la perception des impositions (7 octobre, p. 494); — renvoi au comité des finances (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier, relativement à la continuation, pendant 1790, des fonctions des commissaires ci-devant établis pour l’assiette des impositions dans le département de la Moselle (19 octobre, p. 691 et suiv.). Impôt. Projet de décret présenté par Vernier sur . le mode de répartition et de perception de l’impôt pour les parties d’anciennes provinces comprises dans plusieurs départements (21 septembre, p. 109) ; — adoption (ibid.). Imprimerie royale. D’André demande qu’il soit rendu compte des raisons pour lesquelles l’impression des assignats n’a pas été confiée à cet établissement (21 octobre 1790, t. XIX, p. 741); — lettre du directeur (Anisson-Duperron) y relative (ibid.); — decret confirmatif (ibid.). Instruction publique. Rapport par Talleyrand sur un projet de décret y relatif (13 octobre 1790, t. XIX, p. 588 et suiv.) ; — discussion : de Bonnal, Moreau, de Bonnal (ibid. p. 589); — adoption (ibid.). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l’affaire de Brest (t. XIX, p. 734 et suiv.). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sé;né-chaussée de Béziers. Rappelle à l’ordre de Folleville, comme président suppléant Bureaux de Pusy (t. XIX, p. 63). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de Trévoux. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). Jugements prévôt aux. Motion d’Andrieu tendant à faire statuer sur ces jugements, pour l’exécution desquels a été décrété un sursis indéfini (12 octobre 1790, t. XIX, p. 545); — renvoi au comité de Constitution (; ibid 0 Juges. Goupilleau demande que l’on décide si les pré» sidents des corps administratifs sont éligibles aux places de juges (19 sept' mbre 1790, t. XIX, p. 70); — Démeunier propose l’ajournement {ibid.) ; — Re-gnaud {de Saint-Jean d’Angély) présente un projet de décret affirmatif ( ibid.); — adoption (ibid.). Décret concernant la nomination de juges de paix en divers lieux (13 octobre, p. 584). Décret relatif à l’installation des juges du district de la campagne de Lyon (ibid.). Décret concernant la nomination de juges de paix (14 octobre, p. 603). Justice. Proposition de Talon sur la nécessité de simplifier les procedures et de réduire les frais de justice (13 octobre 1790, t. XIX, p. 584 et suiv.), (p. 592 et suiv.). Justice de paix. Projet de décret présenté par Thouret, contenant règlement pour la procédure (14 octobre 1790, t. XIX. p. 05 et suiv ); — discussion sur l’article l*r du titre Ier : Belzais-Courménil, Lanjuinais, Prieur, Démeunier, de Lachèze, Chabroud, Goupil, Prieur, Belzais-Courménil, Thouret, Belzais-Courménil (ibid. p. 609); — adoption de cet article et des articles 2, 3 et 4 ; — article 5 : Goupil (ibid.); — adoption de l'article amendé (ibid.) ; — article 6 : Andrieu (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid.); — adoption des articles 7, 8, 9 et 10 amendés (ibid.); — adoption d’un article supplémentaire proposé par Gaultier de Biauzat et devant être placé entre le 7e et le 88 (ibid.) ; — article 1er du titre II : adoption avec amendement (ibid. p. 610) ; — renvoi de l’article 2 au comité pour statuer sur une addition proposée par Lapoule (ibid.) ; — adoption des articles 3 et 4 avec modification (ibid.); — adoption sans changement des articles 5, 6 et 7 (ibid.); — titre III : adoption des cinq articles (ibid.); — adoption du titre IV, avec une seule modification à l’article 3 (ibid.) ; — adoption des titres V à IX, avec quelques changements (ibid.) ; — lecture, à la demande de Belzais-Courménil, du projet avec les modifications y apportées (ibid. et p. suiv.); — présentation de six articles additionnels au titre II (18 octobre, p. 684); — adoption (ibid.). L Làblache (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente l’état de situation de la caisse de l’extraordinaire (t. XIX, p. 503 et suiv.) — Donne des renseignements sur le prix de fabrication des assignats (p. 509), (p. 523). — Présente un projet de décret sur le contreseing (ibid.) Laborde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Etampes. Présente uu projet de décret concernant l’octroi de Versailles (t. XIX, p. 46.) Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 61), — sur les biens nationaux (p. 443), — sur la justice de paix (p. 609), — sur la contribution foncière (p. 667), (p. 686), — sur la contribution personnelle (p. 772). La Galissonnière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 178 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 650), (p. 668), sur l’affaire de Brest (p. 745). La Luzerne (De), ministre de la marine. Écrit pour communiquer des documents sur Saint-Domingue (l. XIX, p. 47 et suiv.), (p. 309), — pour transmettre des lettres adressées par d’Hector et d’Albert de Rioms au sujet de l’effervescence des esprits à Brest et à bord de l’escadre (p. 405), — pour donner des nouvelles de Brest (p. 532), — pour soumettre à l’Assemblée un moyen de pourvoir avec de l’argent monnayé aux besoins du service de la marine (p. 687). Lambert, controleur général des finances. Sa lettre sur les obstacles apportés à la perception des impôts (t. XIX, p. 494). Lambert de Fronde ville, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur les Nantukois établis à Dunkerque (t. XIX, p. 22). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Peéonne, Roy et Montdidier. Parle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 64). — Fait un rapport sur l’admission dans l’armée et l’avancement militaire (p. 70 et suiv.); — présente des articles additionnels (p. 146 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 308), — sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 211) — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 399),' — sur Saint-Domingue (p. 433), — sur une adresse relative aux documents historiques trouvés dans les monastères (p. 435), — sur l’état-major de l’armée (p. 450), — sur une pétition de la ville de Nuremberg (p. 510), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515), — sur les menées du clergé d’Alsace (p. 677) ; — sur l’affaire de Brest (p. 728). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 38), — sur des troubles à Versailles (p. 61), — sur une lettre de Gouy (p. 94), — sur la contribution foncière (p. 155), — sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 311), (p. 312), — sur l’affaire de Brest (p. 744 et suiv.), (p. 745), — sur les élections municipales d’Huningue (p. 755). Landrin (Abbé), député du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 240). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de RenDes. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 18), — sur les tribunaux militaires (p. 141), — sur la justice de paix (p. 609). — Présente un projet de decret sur les religieux de Cluny accusés de malversations (p. 689 et suiv.). — Parle sur la contribution personnelle (p. 762). Lapoule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur la justice de paix (t. XIX, p. 610). La Réveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 194), — sur l’affaire de Brest (p. 742), (p. 745), — sur l’heure d’ouverture de la séance (p. 763). La Rochefoucald (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Demande que l’on discute son rapport sur la contribution foncière (t. XIX, p. 4). — Parle sur les comptes de la marine (p. 91). — Défend son rapport sur la contribution foncière (p. 155). — Son opiniod, non prononcée, sur les assignats (p. 280 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur les receveurs (p. 394), — sur les différents droits perçus dans le royaume (ibid) . — Défend son rapport sur la TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. contribution foncière (p. 462), (p. 493). — Fait un rapport sur un projet de décret relatif au revenu imposable (p. 534 et suiv.). — Réclame un état des dépenses publiques (p. 686). — Annonce l’ouverture de la vente des biens nationaux dans Paris (p. 690). — Présente deux articles relatifs au mode d’imposition (p. 691). La Rochefoucauld-Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Propose d’envoyer une adresse aux départements pour démontrer les avantages des assignats (t. XIX , p. 322). — Fait une motion relativement à une médaille à frapper en mémoire de la nuit du 4 août (p. 323). — Parle sur les biens nationaux (443). Lasmartres (Abbé), député du clergé de Comminges et Nébouzan. Parle sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (t. XIX, p. 515). Latouche (Le Vassor comte de), député de la noblesse du bailliage de Montargis. Déclare qu’il s’abstiendra de délibérer dans l’affaire des journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 398). La_ Tour-du-Pin (Comte de), ministre de la guerre. Écrit au sujet du régiment de Royal-Champagne (t. XIX, p. 644). Latyl (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 22), — sur les troubles de Versailles (p. 283). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la contribution personnelle (t. XIX, P-162). Lavie, député de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur une pétition de la ville de Nuremberg (t. XIX, p. 510), — sur les biens nationaux (p. 522), (p. 543), — sur la division du royaume (p. 647). Lavie, député du tiers état du bailliage do Belfort et Huningue. Parle sur une lettre du maire de Strasbourg concernant les menées du clergé au sujet de la vente des biens ecclésiastiques (t. XIX, p. 651). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XIX, p. 685), — sur la contribution foncière (p. 686), — sur l’affaire de Brest (p. 736). Lebreton (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Présente un projet de décret sur l’annulation d’un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Toulouse (t. XIX, p. 510). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente des projets de décret sur la dépense des Invalides (t. XIX, p. 4), — sur la maréchaussée (p. 136), — sur la cession du Clermontais, l’acquisition de la principauté d’Henrichemont, etc. ( ibid . et p. suiv.). — Demande à exprimer les vœux des départements, des directoires et des municipalités au sujet des assignats (p. 307). — Fait un rapport sur l’état et les besoins du Trésor public (p. 585 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur la liste civile (p. 588), — sur les rentes dues par le clergé (p. 617 et suiv.), — sur les ponts et chaussées (p. 648 et suiv.). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur une demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15).— Présente deux projets de décret tendant à l’accélération de l’achèvement de la Constitution (p. 147). — Parle sur la dette publique (p. 289). — Présente un projet de décret sur la cour supérieure de Rennes (p. 322). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 736). Leclerc, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Remplace Milscent, démissionnaire (t. XIX, p. 740); — prête le serment civique et est admis (ibid.). Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 243 et suiv.). 793 Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 649), (p. 668), (p. 675); — sur la constitution civile du clergé (p. 685) ; — sur la contribution foncière (p. 687) ; — sur la contribution personnelle (p. 771), (p. 772). Leleu de La Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 14 et suiv.). — Fait un rapport sur les élections municipales dans la ville d’Huningue (p. 755). Lemercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la division du royaume (t. XIX, p. 20 et suiv.). — Propose une modification à l’article 7 du décret du 2 septembre 1789 sur l’exclusion des membres des directoires des nouveaux tribunaux (p. 501 et suiv.). Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur un propos attribué à Guilhermy (t. XIX, p. 747). Liégeois. Députation du peuple liégeois admise à la barre (18 septembre 1790, t. XIX, p. 63) ; — Merlin demande qu’elle soit admise dans l’intérieur de la salle (ibid.)', — adoption (ibid.) ; — incident soulevé par une motion de Durget au sujet des pouvoirs de la députation : Mirabeau aîné, de Lachèze, Fréteau, de Folleville (ibid.)', — rappel à l’ordre de ce dernier (ibid.); — suite de l’incident : de Folleville, Lucas, de Foucault, Alexandre de Lameth, de Marinais, Alexandre de Lameth, Mirabeau ,daé[ibid. et p. suiv.); — Discours de l’orateur de la députation (ibid. p. 64 et suiv.) ; — réponse du président (Bureaux de Pusy) (ibid. p. 66); — impression des deux discours à la demande de Merlin (ibid.) ; — renvoi aux comités des finances et de liquidation (ibid.), Limoges. Présentation par Naurissart d’un projet de décret tendant à voter un secours pour cette ville en partie détruite par un incendie (17 septembre 1790, t. XIX, p. 23); — adoption (ibid.). Logements des tribunaux et corps administratifs. Rapport par Prugnon sur la question de savoir par qui en seront supportées les dépenses (2 octobre 1790, t. XIX, p. 395 et suiv.); — ■ Martineau demande qu’il soit imprimé et distribué avant la discussion à cause de nombreuses omissions (ibid.)', — accordé (ibid.) ; — discussion sur l’article 1er : Bouche, Prugnon, abbé Maury, Prugnon, abbé Maury, un membre (16 octobre, p. 670 et suiv ) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 671) ; — adoption sans discussion do l’article 2 (ibid.) ; — aiticle 3 : Decrêtot, de Foucault (ibid.)', — adoption de l’article amendé (ibid.)', — adoption de l’article 4 sans discussion (ibid.); — article 5 : Bouche, Salomon, Lucas (ibid.); — adoption de l’article amendé (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion de l’article 6 (ibid. p. 672). Longpré (Abbé de), député du clergé du bailliage d’A-mont en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur la formation d’un comité contentieux provisoire (t. XIX, p. 526 et suiv.). Longue ve (De), député du tiers état du bailliage d’Orléans. Ses observations relatives aux journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 409 et suiv.). Loterie nationale. Présentation par d’André, au nom du sieur Geoffroy, d’un tableau de contribution personnelle, sous le nom de loterie nationale (19 octobre 1790, t. XIX, p. 717 et suiv.) ; — renvoi au comité des impositions (ibid. p. 718). Louis xvi. Répond au président de l’Assemblée nationale lui présentant, un décret relatif à des désordres à Versailles et les regrets de l’Assemblée de la détermination prise par lui de se priver des plaisirs de la chasse (t. XIX, p. 68 et suiv.). — Présentation par Thouret d’une adresse et d’une proclamation du corps municipal de la commune de Rouen, relatives à un complot qui aurait été formé pour enlever le roi et l’emmener à Rouen (p. 462 et suiv.). 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lots, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les dettes du comte d’Artois (t. XIX, p. 88).' Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 64), — sur la contribution foncière (p. 591), — sur les biens nationaux, (p. 604), (p. 654), — sur la contribution foncière (p. 667), — sur les logements des corps administratifs (p. 671). M Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t. XIX, p. 247), — sur le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (p. 445). Màdier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 315), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434); — est rappelé à l’ordre ( ibid .). — Parle sur les biens nationaux (p. 443), — sur un projet de décret contre le parlement de Toulouse (p. 515). — Son opinion, non prononcée, sur le même projet de décret (p. 517 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 735) ; — est rappelé à l’ordre (ibid.). Magistrature. Dépôt d’une protestation des officiers du conseil souverain d’Alsace contre la suppression de l’ancienne magistrature (21 octobre 1790, t. XIX, p. 754) ; — désaveu de cette protestation adressée par Spon, ancien premier président au susdit conseil et communiquée par Gossin (ibid,)-, — texte de la protestation (p. 755 et suiv.). Maisons religieuses occupées par des étrangers. Motion de Fréteau et d’Eymar tendant à renvoyer aux comités ecclésiastique et diplomatique la détermination à prendre concernant ces maisons et en particulier le couvent des dames anglaises (26 septembre 1790, t. XIX, p. 241); — adoption (ibid.). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée do Riom. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 27 et suiv.), — sur les dettes du comte d’Artois (p. 88), — sur la dette publique (p. 313). — Présente un projet de décret sur les travaux des ouvriers dans les arsenaux (p. 495). — Parle sur les assignats (p. 505). — Présente un projet de décret sur la marine (p. 531). — Parle sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur la contribution foncière (p. 674), — sur l’affaire de Brest (p. 728), (p. 729), (p. 744), — sur la contribution personnelle (p. 762). Malte. Renvoi d’une réclamation du bailli de Virieu, chargé des affaires de Malte, à la conservation des biens de cet ordre (4 octobre 1790, t. XIX, p. 433). Mandre (De), curé de Donnely. Rapport par Gouttes sur ses travaux (t. XIX, p. 47); — nouveau rapport du même, énumérant les dépenses que lui ont coûté ses expériences et concluant à une indemnité (p. 615); — discussion : abbé Grégoire, Rewbell, Camus, Dionis (ibid.); — renvoi de la machine à l’Académie des sciences pour en apprécier la valeur, et, en attendant sa décision, octroi d’une nouvelle gratification de 3,000 livres [ibid.). Maréchaussée. Adoption d’un projet de décret exemptant provisoirement les appointements et soldes de ses officiers et cavaliers d’un assujettissement à aucune imposition (22 septembre 1790, t. XIX, p. 136). Marine. Motion de d’Harambure tendant à faire nommer un tribunal auquel le trésorier de la marine fasse recevoir ses comptes en retard depuis 1774 pour les colonies et depuis 1776 pour la marine (20 septembre 1790, t. XIX, p. 91); — appuyée par La Rochefoucauld (ibid); — proposition d’un décret par Arthur Dillon (ibid); — renvoi au comité de liquidation (ibid. p. 92). Communication par lo ministre de la marine (La Luzerne) de lettres de d’Hector et d’Albert de Rioms, au sujet de l’effervescence des esprits à Brest et à bord de l’escadre (2 octobre, p. 405) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif aux travaux des ouvriers dans les arsenaux (7 octobre, p. 495). Lettre d’Albert de Rioms (8 octobre, p. 509) ; — renvoi au comité de marine, à la demande de Fréteau (ibid.). Adoption d’un projet de décret sur la nécessité de construire des bassins, pour remiser les vaisseaux pendant la paix (ibid. p. 5 1 J ) . Projet de décret présenté par Malouet sur une demande de fonds relative aux dépenses de l’armement (10 octobre, p. 531); — discussion : Fréteau, d’Es-tourmel, Sillery (ibid.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.). Communication d’une lettre du directoire du département de la Gironde et d’un arrêté de ce même directoire concernant l’armement de Toulon (17 octobre, p. 678); — Noailles demande que l’Assemblée vole des félicitations à ce directoire (ibid.); — accord (ibid.) ; — lettre du ministre de la marine, (La Luzerne) (18 octobre, p. 687); — renvoi au comité des finances (ibid.). Rapport par de Menou sur l’affaire de Brest (19 octobre, p. 714); — projet de décret (ibid etp. suiv.) ; — discussion : de Cazalès, Mirabeau, Ricard, (ibid. p. 715 et suiv.) ; — d’André, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Alexandre de Lameth, de Bouthillier, Malouet, Alexandre de Bcauharnais , Stanislas de Clermont-Tonnerre, Brevet (20 octobre, p. 728 et suiv.); — communication de dépêches par Guignard, ministre de l'intérieur (ibid. p. 732); — reprise de la discussion : de Virieu , Barnave, Félix de Wimpffen, de Noailles, d’Eslourmel, de Cazalès, de Noailles, de Rostaing, de Noailles, Barnave, de Noailles, abbé Jacquemart, Cazalès, Briois de Beau-metz, Madier de Montjau, Briois de Boaumetz, Duval d’Eprémesnil, Brios de Beaumetz, Faydel, Briois de Beaumetz, de Menou, Lebois-Desguays, Le Chapelier, de Digoine, de Cazalès (ibid. p. 732 et suiv.); — décret de méfiance contre les ministres (ibid. p. 730) ; — opinion, non prononcée, de Dupont (de Nemours) (ibid. p. 737 et suiv.) ; — suite de la discussion : d’Harambure, La Réveillère-Lépeaux, d’Harambure, de Vaudreuil, do Menou, Goupilleau, d’André, de Yaudreuil, de Menou, Goupilleau (ibid. p. 742); — nouveau projet de décret présenté par de Menou (ibid. et p. suiv.) — discussion : Dubois-Crancé, de Virieu (21 octobre, p. 742 et suiv.); — adoption delà première partie de la première disposition du projet nouveau (ibid. p. 744) ; — discussion sur la seconde : Malouet, Charles de Lameth, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) — adoption (ibid. et p. 745); — troisième disposition : Millet-Mureau, La Reveillère-Lépeaux, Le Chapelier, de Foucault, Charles de Lameth, de Foucault, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de cette disposition amendée (ibid. p. 746); — incident au sujet d’une insulte adressée par Guilhermy à Mirabeau : de Menou, Guilhermy, abbé Maury, de Cazalès, Guilhermy, de Menou, de Mirepoix, Guilhermy, de Mirabeau, abbé de Pradt, de Cazalès, Rœderer, de Cazalès, de Mirabeau, Guilhermy, le Président (Merlin), Goupil, de Cazalès, Dubois-Crancé, Rœderer, Regnauld (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. et p. suiv.); — condamnation do Guilhermy a trois jours d’arrêts (ibid. p. 748) ; — adoption des dernières dispositions proposées par Menou (ibid.). — Adresse des marins et militaires de l’armée navale de Brest à l’Assemblée nationale (23 octobre, p. 766); — adresse de la Société des amis de la Constitution, établie à Brest, aux citoyens composant les équipages de l’armée navale (ibid. et p. suiv.); — compterendu delà séance des officiers des grades intermédiaires de la marine, assemblés extraordinairement à l’hôtel du commandant le 13 octobre (ibid. p. 767 et suiv.) Marsanne (Comte de) , député de la noblesse du Dauphiné. Parle en faveur des victimes do la révocation de l’édit de Nantes (t. XIX, p. 688). Marseille. Voir Troublés. t TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 4), — sur la demande du ministre de l’intérieur relative à l’organisation de la force armée (p. 15), — sur un projet de décret relatif aux frais de poursuites crimi-minelles et aux hypothèques (p. 26), — sur un jugement rendu par la chambre des vacations de Paris (p. 47), — sur les droits d’aides (p. 145 et suiv.), — sur les pensions des religieux (p. 176), (p. 240), — sur les cautionnements et traitements des receveurs de district (p. 394), — sur les logements des tribunaux et corps administratifs (p. 397), — sur les biens nationaux (p. 444), (p. 582). Mathias (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la constitution du clergé (t. XIX, p. 685). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à l’organisation de la force armée (t. XIX, p. 15), — sur la dette publique (p. 38), — sur l’ordre de la parole (p. 263), — sur la dette publique (p. 290 et suiv.), — sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 312), — sur la dette publique (p. 314), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 398 et suiv.), (p. 399), (p. 400), (p. 404); — son opinion, non prononcée, sur ces journées (p. 405 et suiv.). — Parle sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 670 et suiv.), (p. 671), — sur un projet de décret relatif aux menées du clergé d’Alsace (p. 675 et suiv.), (p. 678 et suiv.), — sur un propos à lui attribué (p. 746). Menonville de Villiers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (t. XIX, p. 532). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (t. XIX, p. 515). — Fait des rapports au nom du comité militaire (p. 615), — au nom des comités diplomatique, colonial, militaire et de la marine (p. 714 et suiv.); — défend ce dernier rapport (p. 736), (p. 742 et suiv.). — Demande l’arrestation de Guiiliermy (p. 746), (p. 747). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15). — Présente un projet de décret sur les frais de poursuites criminelles, les hypothèques, etc. (p. 23 et suiv.); — le défend (p. 26). — Parie sur un jugement rendu par la chambre des vacations de Paris(p. 47), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), (p. 66). — Défend le projet de décret sur les frais de poursuites criminelles, etc. (p. 70). — Parle sur les biens nationaux (p. 445). — Président (p. 526); — son discours d’installation (p. 529); — ses réponses à l’orateur delà garde nationale de Pamiers (p.603), — à une députation des officiers d’administration des îles du Vent (p. 670), — à une députation de la garde nationale de Rouen (p. 718). Micoud (Charles), ci-devant d’Umons. Lettre sur les assignats (t. XIX, p. 214 et suiv.). — Encore un mot sur les assignats (p. 216 et suiv.). Millet-Mcreau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l’état-major de l’armée (t. XIX, p. 448 et suiv.), (p. 450), — sur l’affaire de Brest (p. 745). Milscent, député du tiers état de la sénéchaussée d’A.n-jou. Donne sa démission (t. XIX, p. 740). Minerai de fer. Adoption d’un projet de décret, amendé par Darches et relatif aux droits sur le minerai de fer (9 octobre 1790, t. XIX, p. 526). Ministres. Discussion et décret relatifs à leur responsabilité : voir Marine (affaire de Brest) (19 et 20 octobre 1790, t. XIX, p. 714 et suiv.), (p. 728 et suiv.), im (p. 737 et suiv.). — Documents concernant la question de leur renvoi (p. 764 et suiv.). Mirareau aîné, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 38), — sur une députation du peuple liégeois (p. 63), (p.64), — sur la dette publique (p. 193 et suiv.), (p. 194), — sur les besoins du Trésor public (p. 242 et suiv.), — sur la dette publique (p. 263 et suiv.) (p. 307 et suiv.), — sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 312), — sur la dette publique (p. 314), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 393), (p. 398), (p. 400 et suiv.), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434), — sur la fabrication et l’émission des assignats (p. 505 et suiv.), (p. 507), — sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (p. 515). — Sa lettre à Monlesquiou sur la fabrication des assignats (p. 518 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 716), (p. 717), (p. 745 et suiv.); — demande qu’on passe à l’ordre du jour sur un incident relatif à un propos tenu conlrelui parGuilhermy (p. 747); — demande qu’on le juge (ibid. et p. suiv.). — Parle sur la motion faite par Lavenue d’imposer les rentes constituées et viagères (p. 769). Monnaies. Décret concernant les mesures à prendre pour remédier à la rareté du numéraire (8 octobre 1790, t. XIX, p. 504). Monneron (Louis), député de Pondichéry. Lit un mémoire en faveur des colonies françaises aux Indes (t. XIX, p. 654 et suiv.). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefranche-de Rouergue. Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 92 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 112 et suiv.), (p. 590 et suiv.), (p. 668). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de 1» ville de Paris. Parle sur le traitement des religieuses (t. XIX, p. 122). Montesquiou-Fezensac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. — Défend son rapport sur la dette publique (t. XIX, p. 185 et suiv.). — Présente un projet de décret pour l’unification des assignats (p.504 et suiv.); —le défend (p. 506 et suiv.); — indique le prix de revient (p. 509). — Réponse à une lettre de Mirabeau sur les assignats (p. 520 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les assignats (p. 531). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la dette publique (t.XIX, p. 247 et suiv.), (p. 253 et suiv.), (p. 315), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 404), — sur une lettre de La Luzerne relative aux événements de Brest (p. 532), — sur les biens nationaux (p. 604), — sur l’affaire de Brest (p. 745). Montmorency (Comte Mathieu.de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Sa réponse au mémoire de Camus relatif au comte d’Artois (t. XIX, p. 99 et suiv.). — Parle sur un incident relatif à Duval d’Eprémesnil (p. 311 et suiv.). Monuments historiques. Adresse de Puthod, admis à la barre, tendant à la conservation et au classement, dans un musée, des archives, inscriptions et autres documents se trouvant dans les monastères (4 octobre 1790, t. XIX, p. 434 et suiv.) ; — réponse approbative du président (Emmery) (ibid. p. 435) ; — renvoi au comité d’aliénation des domaines nationaux, à la demande d’Alexandre de Lameth (ibid.). — Adresse de l’académie de peinture et de sculpture, demandant à nommer des commissaires chargés de veiller à la conservation des œuvres d’art (6 octobre, p. 472); — renvoi au même comité (ibid.). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les tribunaux militaires (t. XIX, p. 142). — Dénonce un numéro du journal de Marat (p. 322). — Parle sur les biens nationaux (p. 444), — sur les assignats (p. 505), — sur les biens nationaux (p. 581), — sur l’instruction publique (p. 589). 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Morin, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 182 et suiv.). Mougins de Roquefort, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur un projet de décret relatif aux frais de poursuites criminelles, aux hypothèques, etc. (t. XIX, p. 26) ; — sur la contribution foncière (p. 476), — sur la gabelle (p. 524), — sur les droits dus pour les cuirs et peaux (p. 525), — sur la contribution foncière (p. 686), — sur les religieux de Cluny (p. 689). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur des troubles à Versailles (t, XIX, p. 61) ; — sur les chambres de vacations (p. 394). Murinais (Aubergeon de), député de la noblesse du Dauphiné. Parie sur une députation du peuple liégeois (t. XIX, p. 64). — sur les tribunaux militaires (p. 139), (p.142), — sur la dette publique (p. 194), — sur les journées des 5 et 6 otobre (p. 404), — sur le contrôle d’or et d’argent (p. 542), — sur la contribution foncière (p. 65Ô), — sur la constitution civile du clergé (p. 685). IV Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Réclame pour Bordeaux le bénéfice d’une disposition du décret sur le pouvoir judiciaire (t. XIX, p. 445). — Parle sur des troubles à Saint-Pierre de La Martinique (p. 580). Nancy (Affaire de). Une députation de la municipalité et de la garde nationale do Paris demande par l’organe du maire (Bailly) que l’Assemblée nationale assiste, par une députation, au service devant être célébré le 20 septembre au champ de la fédération, en l’honneur des citoyens morts le 31 août à Nancy (16 septembre 1790, t. XIX, p. 21) ; — réponse de Bureaux de Pusy, président ( ibid .) ; — nomination par ce dernier des membres composant la députation [ibid.) ; — l’abbé Gouttes rend compte de la cérémonie (20 septembre, p. 91) ; — rapport fait à ce sujet par Heurtault-Lamerville, au nom de la députation (al septembre, p. 108) ; — insertion au procès-verbal (ibid.). — Lettre de Désilles père, au nom de son fils, empêché par le mal (3 octobre, p. 425). — Rapport de Duveyrier et Cahier, commissaires pour l’exécution des décrets relatifs aux troubles de Nancy (14 octobre, p. 616 et suiv.). — Renvoi d’une lettre d’un des commissaires et d’une adresse de la garde nationale d’Hesdin, aux trois comités militaires, des rapports et des recherches (17 octobre, p. 673). — Députation do la garde nationale de Lorient offrant une somme de 2,000 francs pour les victimes de l’affaire de Nancy (19 octobre, p. 718) ; — réponse du résident Merlin (ibid.) ; — ■ renvoi, sur la demande e Prugnon, des 2,000 francs au directoire du dépar-ment de la Moselle, qui sera chargé d’en faire l’application (ibid.) — Tuaut annonce la mort de Désilles et demande que l’Assemblée adresse à son père un témoignage de ses regrets (22 octobre, p. 763) ; — — accorde (ibid.). — Noailles annonce l’impression des procès-verbaux rédigés par les commissaires envoyés à Nancy pour y recueillir tous les renseignements sur l’affaire de cette ville (23 octobre, p. 769). Nantukois établis à Dunkerque. Projet de décret présenté par Lambert de Frondevillo sur une somme de 50,750 livres due aux Nantukois venus s’établir en France pour la pêche de la baleine et du cachalot (16 septembre 1780, t. XIX, p. 22) ; — adoption (ibid). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Présente des projets de décrets pour la ville de Limoges, incendiée en partie (t. XIX, p. 23), — sur la fabrication des assignats (p. 647). Necker, premier ministre des finances. — Envoie à l’Assemblée un dernier mémoire contenant un plan de liquidation de la dette publique (t. XIX, p. 23). Niort. Voir Troubles. Noailles (Vicomte de), député de la noblesse de Ne mours. Communique une délibération de la municipalité de Courbevoie, au nom du comité militaire (t. XIX, p. 67 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur la solde des régiments suisses (p. 337), — sur l’avancement dans l’armée (p. 394), — sur l’état-major (p. 450), — sur un arrêté du directoire du département de la Gironde (p. 678). — Propose de féliciter un détachement du régiment d’Orléans (p. 718). — Parle sur l’affaire de Brest (p. 733), (p. 734), — sur l’affaire de Nancy (p. 769). Noblesse. Adresse du directoire du département de Lot-et-Garonne relative à la protestation du sieur de Beaumont contre sa suppression (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Nuremberg. Pétition présentée par Gobel et adressée par cette ville au sujet de livraisons de fourrages faites au ministre de France en 1759, 1760, 1761 et 1762 (8 octobre 1790, t. XIX, p. Si 0) ; — discussion : Lavie, Alexandre de Lameih, D pont (de Nemours ) (ibid.) ; — renvoi aux comités diplomatique et de liquidation (ibid.). O Octrois. Projet de décret présenté par Laborde de Mé-réville, au nom du comité des finances, tendant à rendre à la ville de Versailles la perception de ses oclrois (18 septembre 1790, t. XIX, p. 46); — adoption (ibid.). Offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. — Décret relatif aux dispositions de l’article 3 du titre III des décrets des 2 et 6 septembre dernier (6 octobre 1790, t. XIX, p. 472). Ordre de la parole. Duport demande, dans la discussion sur la dette publique, qu’on entende un orateur pour après un orateur contre (il septembre 1790, t. XIX, p. 259); — la parole est maintenue à l’abbé de Goulmiers, déclarant qu’il se propose de parler sur, pour et contre (ibid.). — Dans la même discussion, Mirabeau propose qu’on l’entende d’abord, puis l’abbé Maury et Barnave (ibid. p. 263); — l’abbé Maury de son côté demande à se tenir près du bureau, pour faire des objections à Mirabeau, qui y répondrait (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’il parlera à son tour (ibid.) ; — Gaultier de Biauzat demande qu’il n’y ait plus que deux colonnes, une pour et l’autre contre, ce qui est adopté (ibid.). Orléans (Duc d'), député de la noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Parle sur l’inculpation dont il a été l’objet dans la procédure du Châtelet relative aux journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 426). P Paris. Présentation par Démeunier et adoption de deux projets de décrets : le premier chargeant la municipalité de faire procéder à l’expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris; le second attribuant aux municipalités voisines les maisons et terrains situés à 15 toises de l’enceinte actuelle de la ville de Paris (19 octobre 1790, t. XIX, p. 688 et suiv.). Parlements. Rapport par Chasset, au nom du comité ecclésiastique, sur un jugement rendu par la chambre des vacations de Paris en contravention aux décrets des 14 et 28 avril dernier (18 septembre 1790, t. XIX, &, 46 et suiv.); — discussion : Martineau, Démeunier, erlin, Fréteau (ibid. p. 47) ; — décret (ibid.). Dénonciation, par le président du département des Bouches-du-Rhône, d’un discours prononcé devant le parlement d’Aix, le 27 décembre 1789 (5 octobre, p. 445); — renvoi au comité des recherches (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Projet de décret présenté par Le Chapelier et tendant à proroger jusqu’au 1S octobre les fonctions de la cour supérieure établie à Rennes au mois de février (30 septembre, p. 322); — discussion : d’Estour-mel, Defermon, Goupil ( ibid .) ; — adoption (ibid.) ; — Volfius demande l’extension de cette mesure à la cour Brovisoire de Dijon (20 octobre, p. 394); — Dufraisse-uchey en propose l’application à toutes les chambres de vacation {ibid.) ; — Muguet demande l’ordre du jour qui est adopté {ibid.). Dénonciation par le président du département des Bouches-du-Rhône d’un discours prononcé devant le parlement d’Aix, le 27 décembre 1789 (5 octobre , p. 443); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Communication du garde des sceaux relative à la manière dont les chambres de vacations dos parlements do Rouen, Bordeaux, Douay, Nancy, Grenoble, Toulouse et le conseil supérieur de Colmar ont reçu le décret de suppression de toute l’ancienne hiérarchie judiciaire (ibid. p. 469); — protestation de Robespierre contre un arrêté insurrectionnel de la chambre des vacations du parlement de Toulouse (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports de la lettre du garde des sceaux et des pièces y annexées (ibid.). Motion nouvelle de Volfius tendant à autoriser la cour provisoire de Dijon à continuer ses séances jusqu’au 13 octobre (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid p. 470). Lettre de la municipalité d’Aix relative à l’apposition des scellés sur les archives du parlement de cette ville (8 octobre, p. 501); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Annulation d’un arrêt rendu par la chambre des vacations du parlement de Toulouse (ibid. p. 510). — Rapport par de Broglie sur deux arrêtés de ce parlement (ibid. p. 513 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 515); — discussion : Maury, Alexandre de Lameth, Roger, Madier de Montjau, Duval d’Epré-mesnil, de Mirabeau, abbé Lamastres, de Menou (ibid.); — adoption (ibid.). — Texte des arrêtés incriminés (p. 516 et suiv.). — Opinion, imprimée à part, de Madier de Montjau (p. 517 et suiv.). Darnaudat annonce que la transcription du décret concernant les nouveaux tribunaux a été faite avec le plus grand ordre par la chambre des vacations du parlement de Pau (9 octobre, p. 527). Péîiartin, député du tiers état de Béarn. Parle sur la fixation du chef-lieu du département des Basses-Pyrénées (t. XIX, p. 430). Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 312 et suiv.). Permanence. Motion de Rodât sur les moyens d’assurer la permanence du Corps législatif (19 septembre 1790, t. XIX, p. 68), (p. 81 et suiv.). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les assignats (t. XIX, p. 508). — Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif à l’affaire de Saint-Domingue (p. 570 et suiv.). — Parle sur la contribution personnelle (p. 762), (p. 771). Poxgnot, député du tiers état de la ville de Paris. membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). — Parle sur la dette publique (p. 314), (p. 507 et suiv.), (p. 508). Police. Projet de décret présenté par Démeunier sur l’élection des commissaires de police de la ville de Paris (7 octobre 1790, t. XIX, p. 492) ; — adoption (ibid.). Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Présente un projet de décret sur une découverte (t. XIX, p. 495). — Fait un rapport sur un projet de canal (p. 718 et suiv.). Ponts et chaussées. Projet de décret y relatif présenté par Lebrun (15 octobre 1790, t. XIX, p. 648 et suiv.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg en Bresse. Parle sur les biens nationaux (t. XIX, p. 444). — Demande l’établissement d’une.haute cour lre Série. T. XIX. 797 nationale et d’un tribunal de cassation (p. 469). — Parle sur la contribution foncière (p. 650), (p. 686). Pouvoir judiciaire. Projet de décret présenté par Bouche, tendant à faire présenter dans le jour même à l’acceptation du roi un décret omis dans les proclamations des 24 août et 4 septembre et portant que les membres de l’Assemblée nationale ne pourront être nommés commissaires du roi que quatre ans après la clôture de la présente session et ceux des législatures suivantes deux ans après la clôture des sessions respectives (23 septembre 1790, t. XIX, p. 146); — adoption (ibid.). Projet de decret présenté par Gossin au sujet d’une disposition du décret sur l'organisation judiciaire, dont la ville de Lyon réclame le bénéfice (5 octobre, p. 445); — adoption (ibid.) ; — mémo réclamation faite par Nairac pour la ville de Bordeaux (ibid.); — adoption (ibid.)- Décret relatif au nombre des juges de paix de Rouen, de Dieppe et du Havre, et aux tribunaux de commerce de ces trois villes (8 octobre, p. 502). Articles additionnels aux décrets rendus sur l’organisation des tribunaux, présentés par Thouret et adoptés sans discussion (12 octobre, p. 544 et suiv.). Pradt (Abbé de), député du clergé du bailliage de Gaux. Parle sur un incident relatif à un propos de Guilhermy (t. XIX, p. 747). Présidents de l’Assemrlée nationale : Emmery (25 septembre 1790, t. XIX, p. 238) ; — Merlin (9 octobre, p. 526). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la gabelle (t. XIX, p. 431). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parie snr les tribunaux militaires (t. XIX, p. 140), (p. 141), (p. 143), — sur l’empiètement des corps administratifs (p. 394), — sur les pensions des religieux (p. 432), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434), — sur les biens nationaux (p. 443), — sur la contribution foncière (p. 462), — sur la justice de paix (p. 609), — sur la constitution civile du clergé (p. 685), — sur le procès-verbal (p. 769). Princes-apanagistes. Projet de décret y relatif (11 octobre 1790, t. XIX, p. 534) ; — adoption (ibid.). Privilèges. La Rochefoucauld-Liancourt propose d’acquitter sur le Trésor public le prix des coins de la médaille à frapper en mémoire de l’abandon des privilèges (30 septembre 1790, t. XIX, p. 323) ; — l’Assemblée décide, à la demande de plusieurs membres, qu’ils seront payés au moyen d’une contribution établie sur ses membres (ibid.). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 237 et suiv.). — Fait un rapport sur la question des logements des tribunaux et des corps administratifs (p. 395 et suiv.). — Parle sur les pensions des religieux (p. 431). — Défend son rapport (p. 670), (p. 671). — Demande le renvoi au directoire du département de la Moselle de 2,000 francs destinés aux victimes de l’affaire de Nancy (p. 718). Puthgd, membre de plusieurs académies. Admis à la barre, demande que l’on conserve les archives, inscriptions et autres documents historiques trouvés dans les monastères (t. XIX, p. 434 et suiv.). R Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les droits féodaux (t. XIX, p. 70), — sur la contribution foncière (p. 153 et suiv.), (p. 667), (p. 668), — sur la contribution personnelle (p. 761 et suiv..). Rappels a l’ordre : de Folleville (18 septembre 1790, t. XIX, p. 63) ; — Madier de Montjau (4 octobre, 51 198 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. -434) ; — Madier de Montjau (20 octobre, p. 736) ; — de Virieu (21 octobre, p. 744). Receveurs de districts. Projet de décret relatif à leur traitement et à leur cautionnement (2 octobre 1790, t. XIX, p. 394) ; — débat : Prieur, Martineau ( ibid .) ; — renvoi au comité des finances {ibid.). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur la demande du ministre de l’intérieur relative à la force armée (t. XIX, p. 15), — sur la division du territoire (p. 20), — sur la dette publique (p. 38), — sur des troubles à Versailles (p. 47), — sur un mémoire des brigades de la maréchaussée de l’Ue de France (p. 69). — Présente un projet de décret sur l’éligibilité des présidents des corps administratifs aux fonctions de juges (p. 70). — Parle sur le traitement des religieuses (p. 121 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 155), — sur la gabelle (p. 431), — sur les frais de démolition de la Bastille (p. 434), — sur l’attribution d’une juridiction contentieuse aux corps administratifs touchant la perception des impositions (p. 472), — sur les assignats (p. 508), — sur la contribution foncière p. 591), — sur les religieux de Cluny (p. 689), — sur l’affaire de Brest (p. 728). — Demande qu’on condamne Guilhermy à trois jours d’arrêts (p. 748). — Parle sur la contribution personnelle (p. 771 et suiv.). Regnauld-d’Épercy, député du tiers état du bailliage de Dole. Fait un rapport sur le vœu de diverses places de commerce relativement aux assignats (t. XIX, p. 193), (p. 194 et suiv,). Religieux et religieuses. Suite de la discussion sur le projet de décret relatif à leurs pensions : motion de Robespierre tendant à la modification de l’art. 19 (16 septembre 1790, t. XIX, p. 18) ; — ordre du jour voté sur la demande de Lanjuinais {ibid.) ; — art. 26 du litre Ier : Duval d’Eprémcsnil, de Folleville (ibid. p. 22) ; — adoption ( ibid .); — art. 27 : abbé Simon, abbé Latyl, abbé Bourdon [ibid.); — adoption [ibid.]; — art. 28 à 36 (18 septembre, p. 66 et suiv.); — adoption (ibid.); — discussion sur le titre II : Treilhard, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), abbé de Montes-quiou, Briois de Beaumetz (21 septembre, p. 121 et suiv.); — adoption de l’art. ler (ibid. p. 122); — art. 2, 3 et 4 : Treilhard, abbé Bourdon (23 septembre, Si. 176); — adoption (ibid.) ; — art. 5 : abbé Gouttes, lartineau (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 6 à 19 : adoption sans discussion (25 septembre, p. 239 et suiv.); — art. 20 : Fréteau, adoption (ibid. p. 240); — art. 21 : abbé Bourdon, abbé Gouttes, abbé de Bonnefoy, Martineau, Camus (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid.); — adoption de l’art. 22 et de deux articles additionnels devenant les articles 23 et 24 (ibid.); — ancien article 23 devenant l’article 25 : abbé de Bonnefoy, abbé Landrin, abbé Gouttes (ibid. et p. suiv.); — adoption de cet article et des deux suivants (ibid. p. 241); — titre III, article 1er : Du Châtelet, Prugnon (4 octobre, p. 431) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 432); — articles 2 à 9 : adoption (ibid.); — article additionnel proposé par Prieur (ibid.); — adoption et ajournement de la rédaction (ibid.) ; — modifications des articles 1, 4 et 5 proposées par Treilhard (ibid.); — adoption (ibid.) ; — modification proposée par Treilhard à l’article 5 du titre II (5 octobre, p. 445); — adoption (ibid.); — rétablissement de mots supprimés dans l’article 21 du même titre (8 octobre, p. 502). Projet de décret présenté par Lanjuinais et concernant les religieux de Cluny accusés de malversations (19 octobre, p. 689) ; — discussion : Begnaud (de Saint-Jean-d’Angély),Mougins (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). Rentes sur le clergé. Projet de décret y relatif, présenté par Lebrun et adopté sans discussion (15 octobre 1790, t. XIX, p. 647). Rewrell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la division du royaume (t. XIX, p. 21), — sur la justice de paix (p. 609), — sur l’invention de l’abbé de Mandre (p. 615), — sur la contribution foncière (p. 675), — sur les menées du clergé d’Alsace (p. 676 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 686), — sur un projet de canal (p. 725 et suiv.), — sur les élections municipales d’Huningue (p. 755), — sur la contribution personnelle (p. 763), (p. 771). Rey, député du tiers état de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 155 et suiv.j, (p. 589), (p. 590), (p. 668). Reynaud (De), député de Saint-Domingue. Parle sur les troubles de Brest (t. XIX, p. 93), — sur la contribution foncière (p. 687). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l’affaire de Brest (t. XIX, p. 717). Robespierre, député du tiers état du bailliage d’Artois. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. 18), — sur l’enlèvement des grains à Soissons (p. 175), — sur l’arrêté de la chambre des vacations de Toulouse in. 469), — sur la contribution personnelle (p. 771). Rodât, député du tiers état de la sénéchaussée de Rodez. Fait une motion sur la permanence du Corps législatif (t. XIX, p. 68), (p. 81 et suiv.). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Demande que le comité de Constitution s’occupe de la réclamation de la ville de Longwy relative au tribunal placé à Longuyon (t. XIX, p. 1). — Parle sur l’opportunité de la discussion immédiate du rapport relatif à la contribution foncière (p. 5), — sur la contribution foncière (p. 155), — sur l’enlèvement des grains à Soissons (p. 175 et suiv.), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 399), (p. 404), — sur la contribution foncière (p. 462), (p. 473 et suiv.), (p. 479), (p. 493), (p. 494), — sur les assignats (p. 508), — sur la contribution foncière (p. 589), (p. 591), (p. 668), (p. 674), (p. 686), — sur un propos attribué à Guilhermy (p. 747), (p. 748), — sur la contribution personnelle (p. 672 et suiv.), (p. 763), (p. 771), (p. 772). Roger, député du tiers état de Comminges et Nébouzan. Parle sur un projet de décret relatif au parlement de Toulouse (t. XIX, p. 515). Rostaing (Marquis de), député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur l’affaire de Brest (t. XIX, p. 733). Rousselet, dépulé du tiers état du bailliage de Provins. Fait un rapport sur les troubles de Niort (t. XIX, p. 528). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur le Trésor public (t. XIX, p. 740). Saint-Priest (Comte de). Voir Guignard. Salle des séances. Projet de décret proposé par Vieillard au sujet des étrangers s’introduisant dans l’enceinte réservée aux députés (29 septembre 1790, t. XIX, p. 310); — adoption (ibid.); — exécution immédiate (ibid.). Villemotte, directeur du manège du roi, demande une indemnité de 80,000 francs pour la perte que lui fait éprouver l’établissement de l’Assemblée nationale (16 octobre, p. 666) — renvoi aux comités réunis des domaines et de liquidation (ibid.). Salomon, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Parle sur les logements des corps administratifs (t. XIX, p. 671). Séances de l’Assemblée nationale. Boutteville-Dumetz demande la prolongation jusqu’à onze heures du soir d’une séance troublée, afin de recouvrer le temps qu’on a voulu enlever aux travaux (18 septembre 1790, t. XIX, p. 66) ; — adoption (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 799 Chabroud propose le renvoi à une séance du matin de la lecture du rapport sur les journées des 5 et 6 octobre, les séances du soir étant plus tumultueuses que les autres (22 septembre, p. 139). D’André demande que les séances ne commencent . qu’à midi (22 octobre, p. 761) ; — un autre membre propose d’ordonner un appel nominal tous les jours à dix heures, pour faire connaître le3 noms des membres inexacts ( ibid .) ; — ordre du jour ( ibid .); — le Président (Merlin), selon le désir de plusieurs membres, propose de fixer une heure à laquelle s’ouvriront à l’avenir les séances (ibid. p. 763) ; — La Ré-veillère-Lépeaux demande de conserver l’heure ordinaire d’ouverture (ibid.); — le Président adjure l’Assemblée d’être en nombre le lendemain à 9 heures (ibid.). Séances des corps administratifs. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Cahors en demandant la publicité (15 octobre 1790, t. XIX, p. 651); — renvoi au comité de Constitution sur la demande de Faydel (ibid.). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Vernier, Be-goucn et Bouche (25 septembre 1"90, t. XIX, p. 238) ; — abbé Bourdon, Goupilleau et Vieillard (de Saint-Lô) (9 octobre, p. 528). Sel. Projet de décret présenté par Vernier sur la vente du sel (20 octobre 1790, t. XIX, p. 727 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 728). Serment. Adoption du projet de décret présenté par Démeunier sur la prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et des notables de la ville de Paris (7 octobre 1792, t. XIX, p. 492) ; — l’abbé Fauchet, président du conseil général de la courronne de Paris, demande que cette prestation ait lieu entre ses mains 8 octobre, p. 501) ; — ajournement après audition du rapporteur du comité de Constitution (ibid.) ; — ordre du jour (ibid. p. 503). Sillery (Brûlart de Genlis, marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Demande la parole au nom du duc d’Orléans pour le lendemain, au sujet des journées des 5 et 6 octobre (t. XIX, p. 405). — Parle sur la marine (p. 531), — sur la contribution foncière (p. 650). Simon (Abbé), député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les pensions des religieux (t. XIX, p. Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 493). Suisses. Projet de décret présenté par Noailles concernant la solde des régiments suisses (1er octobre 1790, t. XIX, p. 337); — adoption (ibid.). T Talleyrand-Périgord (De), député du clergé du bailliage d’Autun. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 48 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’instruction publique (p. 589). Talon, député de la noblesse du bailliage de Chartres. Fait une proposition sur la simplification des procédures et la réduction des frais de justice (t. XIX, p. 584 et suiv.) (p. 592 et suiv.) Thévenot de maroise, député du tiers état du bailliage do Langres. Parle sur les biens nationaux (t. XIX, p. 604). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Communique une adresse et une proclamation du corps municipal de cette commune relatives à l’enlèvement du roi (t. XIX, p. 462). — Présente des articles additionnels aux décrets rendus sur l’organisation judiciaire (p. 544 et suiv.); — un projet de décret contenant règlement pour la procédure en justice de paix (p. 605 et suiv.), — des articles additionnels au titre II de ce projet (p. 684). Toustain-Viray (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur la dette publique (t. XIX, p. 287 et suiv.). Tracy (Destutt, comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la contribution foncière (t. XIX, p. 649), (p. 667), (p. 687). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Présente et défend le projet de décret sur le traitement des ordres religieux (t. XIX, p. 121), (p. 176). — Parle sur les biens nationaux (p. 604), — sur la constitution civile du clergé (p. 685). Trésor public. Rapport par Cernon sur un projet de décret tendant à lui faire fournir par le comptoir d’escompte 25 millions pour le service du mois de septembre courant et de partie de celui d’octobre (26 septembre 1790, t. XIX, p. 242); — discussion : Fréteau, d’André, Fréteau, Mirabeau, Camus (ibid. et p. suiv,); — réduction à dix millions (ibid. p. 243). Projets de décret présentés par Cernon sur les états à fournir au comité des finances (30 octobre, p. 425), — sur le versement par la caisse d’escompte d’une somme de ISmillions pour les besoins d’octobre (ibid.); — adoption (ibid.). Rapport par Lebrun sur l’état et les besoins du Trésor public (13 octobre, p. 585 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 588); — discussion: Goupilleau, d’André, Lebrun (ibid.); — adoption [ibid ). Motion de Saint-Martin relative au rapport sur la direction du Trésor public (21 octobre, p.740); — Gaultier de Biauzat demande que les comités de Constitution, des finances et d’imposition fassent ce rapport le lendemain (ibid.); — l’Assemblée en fixe au 24 le dépôt (ibid.). Voir Débiteurs. Tribunal de cassation. Motion de Populus tendant à son établissement (5 octobre 1790, t. XIX, p. 469); — ajournement à huitaine (ibid.). Tribunaux civils. Despatys demande que le comité de Constitution fasse le lendemain son rapport sur les diverses pétitions relatives à l’éligibilité des présidents des corps administratifs et des membres des directoires aux places de juges de district (16 septembre 1790, t. XIX, p. 1); — adoption (ibid. j. Rœderer demande le renvoi au comité de Constitution d’une pétition de la ville de Longwy tendant à faire de cette ville le siège du tribunal placé à Longuyon (ibid.); — Vieillard parle contre (ibid.) , — ordre du jour (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Gossin pour la convocation des citoyens actifs de Montauban afin de procéder au choix des électeurs devant concourir avec ceux des autres cantons du district à l’élection des juges (16 septembre 1790, p. 20). Présentation par Lemercier d’une modification à l’art. 7 du décret du 2 septembre 1789 qui exclut les membres des directoires des nouveaux tribunaux (8 octobre, p. 501 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 502). Tribunaux militaires. Adoption du préambule et des articles 1 et 2 du projet de décret y relatif (22 septembre 1790, t. XIX, p. 139); — amendement à l’article 3 proposé par Murinais (ibid.); — rejet (ibid.); — adoption des articles 3 &%%(ibid. et p. ; suiv.) (—discussion sur l’art. 23: d’Ambly, Prieur, Goupil de Pré-feln (ibid. p. 140); — adoption des articles 23 à 28 (ibid. et p, suiv.); — adoption des articles 29 à 35 et d’un amendement au premier proposé par Lanjuinais (ibid. p. 141); — article 36: ajournement d’un amendement proposé par Prieur (ibid.); — adoption de l’article 36 (ibid.); — article 37 : Goupil de Préfeln, un membre (ibid. et p. suiv.); — ajournement d’une portion de cet article et adoption du reste (ibid. p. 142) ; — adoption des articles 38 et 39 00M — adoption de l'article. 40 amendé' �a#Jfe>T@au ;jéetdé.S articles 41 et 42 (ibid.)) — ajournement. (l'ePaidicle '•4&[wid. ) ; — adoption des articles 44 çt 45, devenus les articles 43 et 44 ( ibid .); — article 46 de veùulè’ 45: ajournement d’un amendement proposé par Murinais et adoption de rarticle�îftîfil.) ;-t-adoption des articles 47 à 63 devenus les articles 46à6207mL etp, suiv.) ajournement de l’article 64 devenu l’article 63, sur la proposi-tiondePrieur(îWd.p. 143); — adoption des articles 65 à 75 devenus les articles 63 à 73 (ibid. et p. suiv.) ; — ajournemént des articles 76 et77 devenus 74 et 75 (ibid. p,144); — adoption des articles 78 à, 81, devenusy74 à 77 (ibid.)) — adoption de l’article 32, devenu le 78”, amendé par Fréteau [ibid. p. 144); — adoption des articles 83 à 94 devenus 79 à 90 (ibid.)'. Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. . Parle sur les biens nationaux (tXlX, p.604), — sur la contribution foncière (p. 649), (p. 650), — sur les biens nationaux (p. 654). Troubles .Adresse de la municipalité de Versailles dénonçant des déprédations exercées sur les propriétés des Eariiculiers et du roi par des braconniers (18 septem-re 1790, t. XIX, p. 47); — renvoi aux comités des domaines et de féodalité sur la proposition de Re-gnaud (de Saint-Jean-d’Angêly) (ibid.); —rapport par Barrère (ibid. p. 61) ; — discussion : Muguet, Charles do Lamcth, Fréteau (ibid. p. 61 et suiv.); — décret (ibid. p. 62). Rapport par de Curt sur les troubles de Brest (20 septembre, p. 92) ; — discussion : de Montcalm, de Curt, Duquesnoy, de Reynaud, Rarnave, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 93). Lettre des membres du directoire du département de Seine-et-Oise sur les prétendues déprédations commises à Versailles (27 septembre, p. 283); — Bouche demande que cette lettre soit présentée au roi, et l’abbé Latyl qu’elle soit imprimée (ibid.)', — décret conforme {ibid.)] — suspension de ce décret à la suite de la lecture d’une lettre de Berthier, commandant de la garde nationale de Versailles (29 septembre, p. 309 et suiv.); — lettre do la municipalité de Versailles (30 septembre, p. 322). Lettre des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Niort, relative aux troubles de cette ville (1er octobre, p. 338) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). Adresse de la Société patriotique des amis de la Constitution d’Avignon (3 octobre, p. 420 et suiv.); — lettre du comité militaire d’Avignon (ibid. p. 421.) Pièces déposées par d’André sur des troubles à Marseille (6 octobre, p. 471 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 472); — renseignements contradictoires donnés par Castellanet (7 octobre, p. 492); — réponse de d’André (ibid.). Rapport par Rousselet sur les troubles de Niort (9 octobre, p. 528); — décret (ibid.). Lettre de La Luzerne sur les événements de Brest (10 octobre, p. 532; — débat sur sa lecture: Fréteau, d’Estourmel, Montlosier, de F olle ville, de Menonville, Dubois-Crancé, Malouet, Fréteau, (ibid.)', — lecture de cette lettre (ibid.); — renvoi au comité de la marine (ibid.). Durand de Maillane demande que l’on statue rapidement sur l’affaire d’Avignon (la réunion à la France) (17 octobre, p. 677): — l’Assemblée décide que ce rapport sera fait incessamment (ibid.). Voir Nancy-V Vaudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur les colonies (t. XIX, p. 495), — sur l’affaire de Brest (p. 742), Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait des rapports sur des droits perçus par l’hôpital général de Lille (t. XIX, p. 1), — sur une pétition des commerçants de détail de Paris relative à la caisse d’escompte (ibid. et p. suiv.). — : Parle sur la dette publique (p. 55.). — Fait un rapport sur les dettes du comte d’Artois (p. 83 et suiv.), (p. 94 et suiv.). — Présente des projets de décret sur la répartition et la perception de l’impôt (p. 109), — sur les droits d’aides (p. 136), — sur les abonnements de régie à Saint-Lô (p. 146), — Secrétaire (p. 238). — Présente un projet de décret sur le retard apporté par les comptables de la ci-devant province de Bourgogne dans la reddition de leurs comptes (p. 337). — Parle sur la contribution foncière (p. 477 et suiv ). — Présente des projets de décret sur un emprunt d’intérêt local (p. 644), — sur les impositions dans le département de la Moselle (p. 691 et suiv.), — sur la vente du sel (p. 727 et suiv.), — sur la situation d’un trésorier reliquataire de 424,617 livres (p. 742). Versailles. Voir Troubles. Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tanccs. Présente un projet de décret concernant l’introduction des étrangers dans la salle des séances (t.XIX, p. 310). — Parlesur les troubles de Niort (p.338), — sur les biens nationaux (p. 443). — Secrétaire (p. 528). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur une réclamation de Rœderer relative du tribunal de Longuyon (t. XIX, p. 1). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Membre du comité des monnaies (t. XIX, p. 16). — Parlesur l’affaire de Brest (p. 732), (p. 743 et suiv.) ; — est rappelé à l’ordre (p. 744). VisMEs (De), député du tiers état du bailliage de Vcr-mandois. Présente l’opinion du comité des domaines sur l’articlel61' du titre 11 du projet de décret relatif aux biens nationaux (t. XIX, p. 489 et suiv.). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Fait un rapport sur des obstacles apportes à l’enlèvement des grains à Soissons (t. XIX, p. 175). — Dénonce un curé de la Flandre maritime (p. 310.) — Fait un rapport sur les délits causés au canal de Languedoc (p. 487). Voirie. Projet de décret présenté par Démeunier sur la compétence des corps administratifs en matière de grande voirie (7 octobre 1790, t. XIX, p. 492); — discussion : de Delley d’Agier (ibid.) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par le même sur une contestation entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Maincy au sujet d’une route (ibid. p. suiv.); — adoption (ibid. p. 493). Volfius, député du tiers état du bailliage de Dijon. Demande la continuation des fonctions de la cour provi? soire de Dijon (t. XIX, p. 394), (p. 470). Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beauraire. Demande l’exécution du décret du 3 avril 1790, concernant les députés absents, etc. (t. XIX, p. 740). Tuant, députédutiersétatdela sénéchaussée de Ploermel. Annonce la mort de Désil les et demande que l’Assemblée adresse à son père un témoignage de ses regrets (t. XIX, p. 763). W Wimpffen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur l’affaire de Brest (t. XIX, p. 733) . FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOMÉ XIX. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau (Cl.) 4.9. 84,