10g ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 novembre 1789.] ce qui compose véritablement toutes les dettes de l’Etat. Vous verrez bien vite ressortir l’argent, car les propriétaires de vos assignations, assurés de cette manière, ne s’en déferont qu’à la dernière extrémité. Ces mêmes assignations ne se trouveront pas concentrées dans Paris ; étant propres à toutes acquisitions, elles se diviseront dans toutes les provinces. Vous remplissez les engagements pris par M. le premier ministre avec la caisse d’escompte, et vous remettez la paix et la tranquillité parmi tous les créanciers de l’Etat. M. le comte Mathieu de Montmorency propose, comme addition nécessaire, et conformément à la motion de M. de Castellane, que le comité des finances soit tenu de rendre compte des projets présentés par des membres de l’Assemblée, ou par d’autres particuliers. M. le Président rappelle les diverses propositions et les met successivement aux voix. La proposition de M. Lecouteulx de Ganteleu ayant pour objet d’entendre à la barre les députés de l’administration de la caisse d’escompte est adoptée. La seconde proposition de M. Lecouteulx de Cauteleux tendant à nommer six commissaires pour prendre une connaissance exacte de l’état de la caisse d’escompte, de ses opérations, de ses statuts et de l’usage qu’elle fait de son crédit, de ses moyens et de ses fonds est pareillement mise en délibération et adoptée. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer quant à présent sur l’amendement de M. de Montmorency. La motion de M. Fréteau est décrétée en ces termes : « L’Assemblée nationale demande communication authentique : *1° Des tableaux des engagements pris par le gouvernement avec la Caisse d’escompte pour le 31 décembre prochain, avec les notes des dates et des conditions de ces avances ; « 2° De l’aperçu justificatif des dépenses extraordinaires, évaluées à 90 miilions pour cette année, et à 80 millions pour l’année prochaine ; « 3° De toutes les anticipations subsistantes ; « 4° De l’état des arrérages, intérêts, pensions ou rentes arriérées ; « 5° Des reliquats dus par les départements ; « 6° Des effets dont le remboursement est suspendu ; « Le tout sans préjudice des états au vrai du passif des finances pour la totalité de la dette publique. » L’ordre du soir a été de nouveau indiqué par M. le président, qui a aussi réitéré l’avis de la nomination à faire, dans les bureaux, du président, de trois secrétaires, des membres du comité des recherches et de six commissaires, pour la vérification de l’état de la caisse d’escompte. La séance a été levée, et les suivantes ont été indiquées, pour ce soir, à six heures, et pour lundi, à neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 21 novembre 1789, au soir (1). M. le maréchal de Mailly fait le don patriotique d’une paire de boucles d’or. L’ordre du jour appelait un rapport du comité des recherches. M. Goupil de Préfeln, doyen du comité, prend la parole pour dire que le comité s’est constamment occupé, d’après l’esprit de son institution, de tout ce qui peut procurer la sûreté et la liberté publique, de tout ce qui peut faire découvrir les ennemis de la patrie. Il parle avec des réticences qui excitent les plus grands murmures. Sans vouloir entrer dans aucun détail, il passe en revue sommairement toutes les affaires qui sont venues à la connaissance du comité, et d’abord de celle de M. Augeard, fermier général. Cette affaire, de peu d’importance au premier aspect, dit le rapporteur, a paru au comité des recherches mériter la plus sérieuse attention. Le comité a reçu les documents les plus positifs qui le déterminent à croire que le plan de M. Augeard, combiné pour enlever le Roi à Metz, n’est point le fruit de l’imagination en délire de M. Augeard. Il s’est appuyé sur les circonstances, sur les temps, sur la confirmation de ce plan répété par tous les échos de la capitale, et le comité a pensé que les apparences étaient contre M. Augeard. Il fait mention de M. de Bezenval, des trois individus arrêtés et détenus dans les prisons du Châtelet pour avoir tenu des registres anti-patriotiques, et du prince de Lambesc, contre lequel un décret de prise de corps a été lancé pour s’étre porté à des voies de fait dans les Tuileries. Un particulier de la Brie, dont le nom n’a pas été prononcé, mais aujourd’hui constitué prisonnier, a fait tout son possible pour traverser l’approvisionnement des marchés. Il est essentiel et possible de connaître ses mandats et ses mandants. Ce particulier s’est porté avec audace contre ceux qui voulaient vendre des grains dans son canton. 11 a poussé le crime jusqu’à menacer d’incendier ceux qui, se prêtant aux circonstances, vendraient comme à l’ordinaire. Si nous ne nous sommes pas occupés du mandement de l’évêque de Tréguier, continue le rapporteur, c’est que nous n’en avons pas été chargés par l’Assemblée nationale. Il a fait mention de l’affaire de la fille de Douai. Cette fille, qui a failli être assassinée, a dénoncé le complot formé contre le Roi et les amis de la Constitution. Le comité des recherches n’a pas encore des preuves complètes de toutes les trames et de tous les complots des ennemis de la patrie ; mais il a le fil qui peut le conduire à une parfaite connaissance. Nous mettrons, ajoute le rapporteur, sous les yeux de l’Assemblée toutes les connaissances, notions, documents qui nous sont parvenus. M. lia Ville-Leroux propose qu’il soit décrété de continuer dans leurs fonctions les membres du comité des recherches. M. Couppé appuie la motion sur la nécessité (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.