2o6 (Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] moyens de porter le trouble dans toutes les parties' du royaume. On a posé, pour soutenir la division, un motif qui tombe par le fait : soit que l’Assemblée dise en un seul décrétée querenferme le projet du comité, soit qu’elle le dise en deux articles, on ne pourra pas moins les rapprocher l’un de l’autre et en déduire les mêmes conclusions. Je demande donc la question préalable sur les amendements proposés. (Tous les amendements sont rejetés par la question préalable.) Le décret suivant est rendu : « 1° L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait au nom de son comité des recherches, de deux délibérations de quelques particuliers se disant les citoyens catholiques de Mmes, des 20 avril dernier et 1er de ce mois, ainsi que d’une autre délibération de quelques particuliers d’Uzès, se disant les citoyens catholiques d’Uzès, en adhésion à celle du 20 avril, et en date du 2 mai dernier. « Considérant que lesdites délibérations contiennent des principes dangereux et propres à exciter des troubles et des dissensions dans le royaume, a décrété et décrète que les sieurs La-pierre, Michel, Vigne, Folacher, Robin, Froment, Velut, François Fauve, Ribens, Melquiou aîné, et Fernel, qui ont signé, en qualité de président et de commissaires, la premièrede ces délibérations; les sieurs de Gueydon, baron de la Reivauglade et Gaussard, qui ont signé la seconde en qualité de président et de commissaires; enfin, les sieurs baron de Fontavècbes, d’Entraigues de Cabanne, Lairac, Bovieet Puget,qui, aussi en qualité de président et de commissaires, ont signé celle des particuliers, sedisant les citoyens catholiques d’Uzès, en date du 2 mai, seront mandés à la barre de l’Assemblée, pour y rendre compte de leur conduite, et que provisoirement ils seront privés des droits attachés à la qualité de citoyens actifs ; «2° Sur l’observation faite par le comité des recherches qui lui a été remis un grand nombre de pièces concernant des troubles arrivés dans la ville de Nîmes, et qu’ilest indispensable d’acquérir la preuve des faits qui y sont dénoncés, circonstances et dépendances, l’Assemblée nationale arrête que son président se retirera sans délai par devers le roi pour supplier Sa Majesté d’ordonner qu’il sera informé desdits faits par devant le présidial de Nîmes. » M. Camus demande la parole pour donner connaissance de dépêches par lesquelles les Avigno-nais demandent leur réunion à la France. M. Camus. Le jour de l’anniversaire de la Constitution en Assemblée nationale doit être consacré par un grand événement. Pénétrés d’admiration et de respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, les Avignonais ont unanimement délibéré de se réunir à la France. Voici la lettre qui constate ce que je viens de vous annoncer : Lettre écrite par MM. les officiers municipaux d" A-vignon , envoyée par un courrier extraordinaire, à MM. Camus et Bouche , députés à V Assemblée nationale , et arrivée le jeudi 17 juin, à huit heures du matin. « Messieurs, vous avez été informés dans le temps, par M. Raphel, l’un de nous, des événe-nemenls qui se sont succédé rapidement dans notre ville : il nous a communiqué vos réponses, et les offres obligeantes de service que vous lui avez faites pour la ville d’Avignon. Le moment est venu, Messieurs, de les accepter. Jeudi, 10 du courant, notre villea été le théâtre du plus grand désordre. Les aristocrates, déployant toutes leurs forces, ont fait feu de toutes parts. Maîtres de l’hôtel de ville et de quatre pièces de canon, ils criaient : Vive l’aristocratie ! Plus de trente personnes, honnêtes citoyens, bons patriotes, ont été les victimes de leurzèleetde leur patriotisme ; le peuple a marché contre eux avec intrépidité ; et les cruels assassins, dispersés, ont cherché leur salut dans la fuite. Quatre de ces scélérats ont été arrêtés et sacrifiés par un peuple justement indigné et horriblement assassiné : deux de leurs chefs ont été de ce nombre. La municipalité a fait vainement tous ses efforts pour l’empêcher. Vingt-deux ont été arrêtés; et, sans les gardes nationales d’Orange, Courtheson, Jonquières, Ba-gnols, le Pont-Saint-Esprit, Château-Renard et autres lieux, accourues à notre secours, ils auraient été infailliblement sacrifiés. Leurs efforts généreux, et la confiance que Je peuple avignonais a dans les Français, ses alliés, ont arrêté sa vengeance. Messieurs d’Orange ont consenti à se charger de la garde des prisonniers, pour leur propre sûreté, et ils seront traduits aujourd’hui dans leur ville. Le calme est à peu près rétabli ; mais, pour le rassurer entièrement, les gardes nationales de France ont bien voulu consentir à nous laisser pour quelques jours une partie de leur détachement. Avant-hier 11, les districts s’assemblèrent pour délibérer sur leur position. La réunion a été délibérée unanimement. Les armes deFrance ontété substituées avec pompe à celles du Saint-Siège. Un Te Deum doit être chanté aujourd’hui à cette occasion. Depuis lors la joie la pîusviveasuccédé audésespoir, etnos ruesne cessent de retentir des cris de Vivent la nation , la loi et le roi ! « Nous prévenons M. le président de l’Assem-semblée de cet événement. Le même courrier, dépêché en diligence, doit vous remettre la présente. Quatre députés ont été nommés pour se rendre sur-le-champ à Paris, auprès de l’Assemblée, pour obtenir son acceptation. Nous vous prions, Messieurs, d’appuyer nos vœux de tout votre crédit ; vous rendrez à notre patrie le service le plus signalé. Sans cette réunion, notre ville serait peraue sans ressource. Les Français sont trop généreux pour refuser un peuple qui a fait anciennement partie de la nation française et qui lui est toujours resté uni par ses vœux et ses sentiments. Cette position est certainement bien faite pour intéresser votre générosité. « Raphel, Couls, Peytier, Blanc, Richard, officiers municipaux. » M. Charles de Lameth propose un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera demain devers le roi, pour lui communiquer la lettre des officiers municipaux de la ville d’Avignon. » M. Prieur, secrétaire , donne lecture de la lettre suivante des officiers municipaux de Perpignan, relative aux troubles de cette ville : « Du 13 juin 1790. « Nosseigneurs, la ville de Perpignan est dans les plus cruelles alarmes ; chefs de la commune,