376 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] seraient reçus à la séance de ce soir. Je les ai donc fait aveitir de nouveau pour 7 heures. Il est très probable que trois de ces messieurs n’ont pas été rencontrés et qu’on ait répondu chez eux qu’on ne savait pas l’endroit où ils étaient. Voilà certainement la raison pour laquelle ils ne se sont pas ren lus aux ordres de l’Assemblée, ce qu’ils se seraient empressés de faire s’ils en avaient été Informés. Les accusateurs publics de la ville de Paris sont introduits. M. le Président, s'adressant deux, s’exprime ainsi : « Messieurs, la Constitution a remis dans vos mains la poursuite des délits qui troublent la tranquillité publique. C’est l’attaquer dans ses fondements que d’opposer aux lois une résistance combinée, et de chercher à mouvoir des forces individuelles en opposition à la volonté générale. « Constatez ces délits; rechercbez-en les auteurs. Que l’autorité des lois puni-se ceux qui ont osé les méconnaître, et fasse rentrer dans le devoir ceux qui pouri aient être tentés d'imiter leur exemple. « Je vais vous lire, Messieurs, Je décret rendu ce matin par l'Assemblée; elle vous o -donne de vous y conformer très scrupuleusement (1). » (Il lit ce décret.) Un des accusateurs publics : Nous nous conformerons très respectueusement à ce décret. M. le Président. L’Assemblée ne vous invite pas à assister à sa séance ; elle croit que vos fonctions vous appellent ailleurs. (Les ministres et les accusateurs publics se retirent.) M. Chabroud, un des commissaires chargés de la rédaction de V adresse aux Français. Messieurs, par le décret que vous avez rendu ce matin, vous avez ordonné qu’il serait rédigé une adresse aux Français pour être envoyée dans les départements. Les commissaires que vous avez nommés s’étaient assemblés pour ce travail, ils l'avaient fort avancé lorsqu’une réflexion, qui leur a été proposée, les a arrêtés. Il leur a été dit que le rapport de M. Muguet, les discours de MM. Duport, Salle et Barnave seraient imprimés ce soir. L’adresse dont vous avez chargé vos commissaires ne peut contenir qu’un résumé des faits et des théories développées tout au long dans ces ouvrages ; ainsi, en les envoyant dans tous les départements comme vous l’avez déjà ordonné, vous envoyez une adresse beaucoup plus parfaite, beaucoup plus complète que celle que nous pourrions faire. D’après ces considérations, nous n’avons pas cru devoir aller plus loin et nous avons suspendu un travail que nous avons considéré comme inutile. M. Legrand. Nous n’avons pas demandé de mettre en argument, en réponsp, en sillogismes, les opinions paradoxales combattues dans les discours d’nier, mais nous avons voulu que les principes imperturbables de la justice, que l'inébranlable fermeté de l’Assemblée nationale fus-(1) Voy. ci-dessus, séance du même jour, au malin, page 365. sent connus du peuple. 11 me paraît inconcevable que les commissaires que vous aviez chargés de ce travail et auxquels vous demandiez de rédiger l’adresse avec cette éloquence du sentiment et du cœur, viennent opposer à votre décret une résistance et vous donner une excuse qui n’atteste peut-être que leur impuissance. Je demande que l’Assemblée leur ordonne de continuer cette adresse. M. d’André. J’ai proposé ce matin la rédaction de cette adresse : j’ai donné pour raison la nécessité de faire connaître les motifs de notre décision, et j’avoue de bonne foi que j’avais peu réfléchi à m'a proposition : vous ne pouviez avoir que deux objets : faire connaître la loi, instruire le peuple de se-motifs. La loi est dans le décret : les motifs sont dans le rapport et dans les 3 opinions dont vous avez ordonné l’impression, et qui développent complètement les faits et les principes. L’intention de l’Assemblée sera donc remplie pur l’envoi de ces discours dont l’impression va être terminée. M. Dnrnaudat. Les mauvaises raisons que M. d’André donne ce soir, ne détruisent pas les bonnes raisons qu’il a données ce malin : il faut que l’instruction parte avec le décret ; il faut respecter la décision du matin; il est étrange que les commissaires ne s’y soient pas conformés. M. Lucas. Un membre de l’Assemblée, M. Bar" rère, a rédigé une adresse ; je demande que l’Assemblée en entende la lecture. M. Itegiiaud (de Saint-Jean-d' Angêlÿ) appuie la proposition de M. Lucas. M. Blin. Il est très naturel qu’une mesure qui d’abord semblait avantageuse devienne ensuite inutile ou le paraisse. Ce n’est pas au moment où l’Assemblée nationale a reçu, de la part de toutes les parties de l’Empire, des adresses qui ont applaudi à son courage, à son énergie, qu’il est nécessaire de chercher à assurer l’obéissance à un décret qui maintient la Constitution ; nous ne devons pas douter de l’obéissance du peuple. Ce n’est pas au moment où l’Assemblée a reçu, par tant d’adresses, les té moignages énergiques de la nation qu’elle doit douter de cette confia ice. Je soutiens que les décrets de l’Assemblée nationale doivent seulement être expédiés et affichés promptement partout ; ils seront la meilleure adresse et la meilleure réponse à tous les ennemis de l’Assemblée nationale. M. Pierre Dedelay ( ci-devant Delley d’A-gier). Je conviens avec M. d’André que les 3 opinions dont l’Assemblée a décrété l’impression sont suffisantes pour éclairer sur les motifs qui ont dicté votre décret; mais j’observe que ces discours ne seront lus que parues gens instruits. Messieurs, par quelles raisons avez-vous été déterminés ce matin? Vous avez voulu qu’un exposé rapide des principes affiché partout, lu par tout le monde, empêchât le peuple d’être égaré. Si vous changez d’avis sur cet objet, alors il ne faut point d’adres3e; mais si vous voulez que la classe qui ne lit que ce qui est affiché soit instruite, il faut persister dans le décret. Seulement je demande que cette adresse soit simple, comte, un exposé succinct et clair des motifs qui vous ont déterminés, et qu’on y établisse ce qui l’a été d’une manière évidente dans cette Assemblée,