054 [Assemblée nationale, J ARCHIVES, PARLEMENTAIRES. [8 e�pteflaljrç �� sort de chaque chanoinesse sera déterminé sur. le pied de ce dont elle jouit actuellement� mais en cas de décès d’une ‘ancienne, '■son 'traitement passera à la plus ancienne de celles dont le traitement se trouvera inférieur, et ainsi successivement, de sorte que le moindre traitement sera le séul qui cesserai. ’’ ' 1 ' ‘ Art. 6. Les jeunes chanoinesses, appelées communément les nièces, qui ne devaient avoir dé traitement qu’après le décès d’une ancienne ou tante, entreront en jouissance de ce traitement à l’époque dudit décès. Art. 7. Les abbesses inamovibles, dont le revenu n’excède pas la somme de 1,000 livres, n’éproüvë-ront auune réduction ; celles dont le revehu excède ladite somme jouiront : 1° de la somme de 1,000 livres; 2° de la moitié du surplus, pourvu que le tout n’excède pas 2,000 livres. x Art. 8. Les chanoinesses dont les révepus anciens avaient pu augmenter en conséquence d’unions légitimes et consommées, mais dont l’effet se trouve suspendu en tout ou en partie par la jouissance réservée aux titulaires, des bénéfices supprimés et unis, recevront au décès des titulaires une augmentation de traitement, proportionnée à ladite jouissance, sans que cette augmentation puisse porter les traitements au delà du maximum déterminé par le présent décret. Art. 9. Les abbesses et chanoinesses seront payées de leur traitement, à compter du 1er janvier prochain, parles receveurs des districts dans lesquels eies résideront,* ainsi et dans la forme ui a été réglée par les articles 40 et 41 du décret u 11 du mois d’août sur le traitement du clergé. Divers membres réclament la parole sur l’article premier du titre Ier. M. l’abbé Couturier. Messieurs du comité ecclésiastique veulent que les religieux passent une année sans mangér, ce qui est très commode dans un état de détresse : en effet, les religieux ne toucheront rien de leurs revenus, puisque les fermiers sont tenus de verser leurs fermages et leurs arriérés dans les caisses des districts. On veut qu ils ne soient payés qu’en 1791 : n’est-ce pas les laisser une année entière sans ressourcés ; n’est-ce pas manquer à votre promesse? car vous vous étiez engagés à assurer aux religieux les moyens de vivre décemment. Pendant six mois ils n’ont existé qu’à i’aide de quelques personnes compatissantes et charitables, qui espéraient, à la vérité, être remboursées de ces avances sur les pensions que toucheraient ces religieux. Par les articles 34 et 36, on dit qu’il pourra leur être accordé des secours: par cette ex pression, iZpowrra, vous voyez qu’il n’y a rien de moins assuré. Je propose de fixer au 1er octobre le payement des neuf premier mois du traitement des religieux pour cette année. Voici mon amendement î € A compter du premier octobre prochain, on payera à chaque religieux, soit qu’il resté dans une maison commune, soit qu’il rentre dàns le moude, les trois quartiers de la pension qui a commencé à courir du 1er janvier 1790, sauf à imputer sur ladite pension la portion relative que chaque religieux au a pu retirer des rèveuus que la cummunauté aura perçus sur les fonds qu’elle a fait exploiter, ou sur les sommes payées par leurs fermiers. » M. Treilbard, rapporteur. Je démontrerai par la suite que les articles 34 et 36 sont très positifs : j’observe en çe moment qqp les districts fi'ont encore' rien reçu. 11. y à trop peu de temps qu’ils sont formés pour avqir fait jçg poursuites nécessaires pour faire rentre� ce' qui, est éçhü depuis 1| Saint-Jean. Ils prit hien moj,ps reçu ce qui écherra à la Saint-Martin. M. Bayai (ci-devant d'Eprémesnil). Il ne fallait donc, pas, prendre les biens des religieux. M. Treilbard. Ne voyez-rvqus pas, par ces ia<- terruptions, qu’on voudrait faire le procès à vos décret� ? , i Plusieurs voix de la partie droite : A vous-même, M. Treilbard. L’article proposé est bon, et la justice est ici: d’accord avec la nécessité des circonstances. Il est impossible de payer au moi{s d’octobre; je demande la question préalable sür cet amendement. M. l’abbé Bourdon. Je demande ce que deviendront les revenus de 1790, et qui les touchera ? - M. Duval. Les religieux ne peuvent toucher leurs revenus, vous l’avez défendu ; les districts ne les ont pas touchés, il faut donc que les religieux meurent de faim? J’admire le courage tranquille avec lequel M. Treilhard présenté liti pareil raisonnement; je demande si un conquérant, après la victoire, se conduirait autrement avec ses ennemis ? Les plus riches abbayes meurent de faim ; il est temps qu’on juge de la théorie par les effets, et que la nation apprécie ses opérations par le nombre de leurs victimes. M. tavle. Je ne parlerai pas sur le fond, mais je saisirai l’occasion* d’inviter lés prêtres à parler raison au peuple, à engager au payement de l’impôt, et â crier : impôt , impôt', comme autrefois ils criaient : Dieu, Dieu ! * M. l’abbé Jallet. Je demande qu’on décrète que les religieux toucheront leurs traitements à dater du 1er juillet dernierj sans que la sopupp de ces traitements puisse excéder ce qui serai perçu par les districts,' Mon amendement est ainsi conçu : « Le traitement des religieux, fixé par différents décrets de l’Assemblée nationale, commêOr cera à courir du juillet dernier,; mgisjes sommes à payer pour çet, effet, à chaque majsoji religiéusë.oü à chaque individu de la mêipq ipqin son, fie pourront ëxqéder le monta.pt dp r4v«JW* entier de la fijaison, pour l’année, 1,79k M. Camus, Je propose cet amendement, de, mettre dans l’article, au, liep.des mqts • coÿimen 7 ceraà courir, ceux-ci : commencer tx ù êt$e pay-é, Vqjcï mes raisons. : 'yo.us avez décrété, lq,13, fén vrièr, qji’à dater Oii l6r janvier 1790 les religieux, cesseraient' dé jouir dés biens attachés à ieprs établissements, èt recevraient’ leur traitement, de la nation ; ainsi vous pe, pouvez dire quq cç trai-tement commencera, à courir qu 1er j�jxÿiçjfi lfôî» puisque lé traitement est accordé dur'-" janvier 1790. Ôn dit : On ne peut pas 'pjayër.iqadnieqqn4 on fi*a pas tgüché tes'1 revenus ; ippis iqs direc-. toires fié paveropt qu’au ,1er Janvier , prochain, ils dëljyferontuldrs upe année entière ; si les religieux ont d�yait,. vèndu 'on digsipé (Assemblée nationale.) AKCmVES PARLEMENTAIRES. I* septembre *790.) 053 bilier, il sera fait à cet égard les retenues nécessaires. M. Trellhard. M. Camus est pleinement dans l’erreur sur le fait ; le décret du 13 février ne porte pas que les pensions seront payées à compter l*»r janvier 1790; le décret du 19 dit positivement qu’elles seront payées à compter $u jour qui sera indiqué : avec un peu de réflexion, on verra la faiblesse des observations qui vous sont présentées. C’est avec le revenu de 1789 que les religieux vivent en 1790 ; on ne peut exister eu 1790 avec des revenus qui n’échéent qu’à la fia de l’année: comme 1789 a fourni la subsistance de 1,790, celle de 1790 fournira celle dé 1791. Les rentes et les loyers de maisons ont seuls dès échéances quotidiennes ; ils ont été perçus jusqu’au mois de juin, par les religieux. Les municipalités ont fournis des secours à ceux qui n’ont rien touché; voilà tout ce qu’il a été possible de faire, nous nous proposons de payer au mois de janvier un terme d’avance (il s'élève des. murmures)-, il ne faut pas'croire que lés, religieux soient aussi malheureux que veulent vous té persuader des personnes qui ne le croient pas elles-mêmes. Dans presque toutes les maisons ou a commis des dilapidations considérables. (Ils'élève des murmures.) Nous avons reçu les plaintes les plus vives des directoires : dans beaucoup de maisons, le mobilier, l’argenterie, l’argent comptant, tout a disparu ; vous devez regretter de n’avoir pas pris les mesurés qui vous ont été proposées au mois de novembre dernier, et' que les mêmes personnes qui m’interrompent en ce moment vous ont empêchés de prendre. La nation a perdu plus de 100 millions par le défaut de ces mesures. Si ce mobilier existait, je ne m’opposerais pas à ce qu’on vous propose. {On demande à aller aux voix; quelques applaudissements partent des tribunes.) M. de Sérent. Je suis assez désintéressé dans la question pour être écouté sans prévention : je laisserai de côté toutes Ces allégations étrangères; il s’agit uniquement de fixer l’époque du payement des traitements des religieux. Vous avez décrété qu’au 1er janvier 1790 les maisons religieuses n’auraieut plus l’administration de leurs biens : qui fournira à leur subsistance? On a dit que les revenus d’une année serviraient à la subsistance de l’année suivante, et que l’Etat n’ayant pas reçu ne peut pas payer. On peut répondre : 1° que beaucoup de maisons ne vivaient que d’avances ; les fournisseurs n’avanceront plus rien, et des maisons n’auront d’autres ressources que la charité ; 2° l’Etat n’a pas reçu, j’en conviens, mais c’est à lui à faire les avancés ; je finis en observant qu’ici ce ne sont pas des gens qui demandent des secours, mais des gens qui possédaient, et qui demandent, pour leur subsistance, une portion des biens qui sont à eux. M. Camus. Il est dit dans l’article 9 du décret que j’ai cité, que tous les ecclésiastiques, corps et communautés, qui exploiteront leurs biens par eux-mêmes, seront autorisés à retenir le traitement qui lqur sera accordé. D’après ces mots, il est certain que l’Assemblée a entendu que ce traitement aura lieu pour çette année; donc c’est un, compte à. faire peur, cette année,; donc ce premier traitement ng commencera pas à courir du 1er janvier,; mais à être payé. M.d’Fstourmel. Je demande qu’au moyen de ce que les revenus ont cessé d’êtrertquçhés par les religieux au lw juin, leur traitement coure à dater de cette époque. M. l’abbé Maury. La cause que je viens défendre est celle de la justice et de la vérité; je ne manquerai pas de moyens, mais je demandé auparavant à invoquer toute l’autorité dé l’ Assemblée contre les tribunès {On müfmure): la nation, en envoyant ses représentants dans cette Assemblée, n’a pas cru envoyer des comédiens, livrés aux applaudissements ou aux huées du' peuple (On murmure): elles h’ont pas commencé aujourd’hui, et vous avez été témoins, et vdiis avez vu àVec indignation, les violences que les spectateurs ont faites à l’Assemblée pour lui arracher dés décrets. \On demande que M. l’abbé Maury' soit rappelé à l'ordre). Avant de monter dans cette tribune, j’ai entendu ce même public, qui nous doit le respect, applaudir à des déclamations injustes contre lés Religieux : je respecte le’peuple; mais je déclare qhe je n’ai nul Ipesoin de ses applaudissements. M. le Président. Je vous rappelle à l’ordre, parée que les applaudissemènts ni les improbations des tribunes n’ont arraché aucuns décrets à l’Assemblée. (L’ Assemblée et les tribunes applaudissent.) 1 - . ! M. Pabbé Maury. Monsieur le Président, c’est à vous que je parle, c’est vous que je cite au tribunal dé la nation entière, vous qui protégez par une complaisance indigne de votre place... ( Lapar - tie gauche se soulève. — ha partie droite applaudit). M. le Président. Ma réponse ne sera pas différente de l’observation que j’ai faite à M. l’abbé Maury, eu le rappelant à l’ordre. Je sais parfaitement que les tribunes doivent se tenir dans le silence, et je le recommande. J’ai rappelé M. l’abbé Maury à l’ordre pour s’être servi d’expressions atteutàïoires au respect qu’il doit à l’Assemblée et à ses délibérations, eu disant que les tribunes arrachent des décrets. (Il s'élève beaucoup de murmures dans la pm'tie droite.) M. de Foucault, s’adressant à la partie droite : Puisque le Président n’est pas le maître de l’Assemblée, je vous prie de rester dans le silence et de la laisser aller comme elle pourra. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély ) Il importe à la Constitution de maintenir l’ordre dans l’Assemblée nationale* et l’ordre n 'existera pas tant qu’on pourra manquer, impunément de respect à son président. Les tribunes, èt M. l’abbé Maury ont violé vos décrets. Je demande que les huissiers et les officiers de; garde recommandent le silènce aux tribunes et que M. l’abbé Maury soit mis sur le procès-verbaL.et .censuré. M. l’abbé Maury.. Je. reprenda.la discussion. (On demande que la. motion de censurer M. l’abbé Maury soit mise aux voix.) M. Alquler. Non, non. 1 i�est au-dessous delà censure. • (Mouvement clans V Assemblée-— silence se rétablit.) r. M. l’abbé Maury. Les faits particuliers qui Vous ont été rapportés jusqju’à, présent, furent? ils yrais, ne peuvent pas voiip dispenser dés�de-voirs pi des soins / que £huigani$ exige et .réclame; "si lës dilapidations ont eu iieu,.j§iis§ 636 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 septembre 1790.] viennent plutôt des religieux qui ont abandonné leurs monastères que de ceux qui sont restés fidèles à leurs vœux: il serait injuste de les punir tous. Ce qui est certain c’est qu’un grand nombre de maisons religieuses sont dans la misère. Je suis spécialement chargé par Mme l’abbesse de Confians de vous rendre compte de la situation de cette abbaye: tous ses biens ont été saisis, comme partout. Le collecteur est venu demander les impôts; l’abbesse a répondu que les revenus étaient arrêtés, qu’il fallait s’adresseraux officiers municipaux; et comme le collecteur a menacé d’envoyer garnison dans l’abbaye, elle s’est dessaisie d’une somme de 200 livres, sa dernière ressource. Je demande si l’on peut laisser de malheureuses filles dans une semblable détresse? Quand nous avons jugé à propos de mettre les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, nous nous sommes engagés à nourrir ceux qui en vivaient: les revenus échus au mois de juin ont été arrêtés ; ils devaient assurer la subsistance des six derniers mois : il ne reste rien; mais observez une contradiction mauifeste : vous avez décrété que les religieux qui régissent leurs domaines prélèveraient sur leurs revenus le traitement qui sera accordé; pourquoi la même justice ne serait-elle pas rendue à ceux qui ont affermé leurs biens? Je demande qu’il soit ordonné aux fermiers de payer les pensions et de verser le surplus dans la caisse des districts. Cette demande me paraît porter le caractère de la justice et de la modération. Non seulement les municipalités retiennent nos revenus, mais encore elles nous forcent à payer les portions congrues et les impositions. Comment payer, puisque nous ne recevons rien? M. l’évêque de Condom me charge de vous annoncer qu’il éprouve des contraintes pour les charges de son diocèse. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Il y a un compte à faire pour cette année entre ceux qui ont administré leurs biens ou qui ont dilapidé une partie du mobilier. Il est donc naturel d’adopter la proposition de M. Camus : des secours seront donnés quand ils seront jugés nécessaires. Voilà ce que propose encore le comité dans les derniers articles du titre 1er. Voilà ce que l’Assemblée accordera sans difficulté et ce qu’on pourrait demander, sans se permettre des déclamations inutiles. M. Boutte ville-Dumetz . Je demande qu’on mette aux voix la motion de M. Camus ; c’est la seuie que l’Assemblée puisse adopter en ce moment. (Après quelques discussions, la question préalable, demandée sur cette proposition, est rejetée, et la motion de M. Camus obtient la priorité.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). S’il est juste d’accorder aux religieux rentés des pensions pour les biens qu’ils ont abandonnés, en remontant jusqu’au tor janvier dernier, est-il juste de grever la nation depuis notre époque du traitement des religieux non rentés? Ils ont vécu jusqu’à ce moment , ils vivront encore des secours de la bienfaisance , iis en ont regu des administrations. Vous ne pouvez dire que vous compterez de clerc à maître avec eux, �’ils n’ont aucun compte à taire avec vous. lande qu’on renvoie aux articles 34 et 36 à s’occuper de ce qui concerne les religieux non rentes. M. Canins adopte cet amendement et rédige l’article 1er, qui est adopté à une grande majorité, en ces termes : « Art. 1er. Le traitement fixé pour les religieux par le décret du 13 février dernier, commencera à être payé au 1er janvier 1791, pour l’année 1790. « A cette époque, il sera fait compte avec les religieux qui se présenteront pour recevoir leur traitement, de tout ce qu’ils auront touché à compter du 1er janvier 1790, et il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire pour compléter leur traitement, en faisant d’ailleurs par lesdits religieux, les déclarations qui seront prescrites ci-après; à l’égard des religieux vivant habituellement et actuellement de quêtes et aumônes, et qui sont demeurés dans leurs couvents, il y sera pourvu ci-après. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre adressée à M. le président par M. l’abbé Perrotin de Barmond. Elle est ainsi conçue : « J’ai l’honneur de vous adresser quelques observations sur mon affaire. Je vous prie de les mettre sous les yeux de l’Assemblée ; elles sont courtes, dignes, je crois, de sou attention, peut-être même de son intérêt. Depuis six semaines je suis détenu, environné de troupes, surveillé le jour et la nuit ; depuis quinze jours, un décret a été rendu contre moi ; ce décret ne m’accuse pas, C’est plutôt une épreuve à laquelle l’Assemblée a voulu soumettre la conduite d’un de ses membres, en permettant à chacun de l’accuser : le silence le plus profond a été de ma part une preuve de mon respect pour ses décrets. J’ai attendu mes accusateurs, il ne s’en est présenté aucun; j’ai défié mes ennemis, ils ont évité le combat; la calomnie a cherché à m’atteindre de ses traits les plus venimeux; j’ai méprisé ses efforts. La patience est le courage de la vertu : cependant je ne peux pas tellement isoler mon affaire, que le principe de ma détention n’intéresse la liberté de tous les Français. S’il était vrai qu’une arrestation provisoire ne dût avoir d’autre terme que la plainte d’un accusateur, quelle serait la ressource de l’innocence? Je supplie l’Assemblée de peser, dans sa sagesse, quels moyens je puis avoir de recouvrer ma liberté, lorsque je n’ai ni adversaire ni accusateur. Ma position est telle que, détenudepuis six semaines, j’ai encore à regretter de n’avoir pas eu un ennemi assez généreux pour faire un pas de plus contre moi, en m’accusant légalement ; je pourrais alors entrevoir le moment de ma délivrance, puisque je pourrais me justifier. C’est cette position que je dénonce à l’Assemblée, c’est sur elle qu’elle doit prononcer. » M. E<e Chapelier. Il n’y a pas lieu à délibérer : l’Assemblée a décrété qu’il y avait lieu à accusation ; le décret a été sanctionné, le ministre a dû l’envoyer au procureur du roi du Châtelet. S’il ne l’a pas fait, il a manqué à son devoir. M. de Pleurre. Vous avez entendu priver M. l’abbé Perrotin de son caractère d’inviolabilité, afin que, livré aux tribunaux, son délit ou son innocence soit mis au grand jour. Il est dans vos principes, il est conforme à l’équité dont vous laites profession, d’ordonner au comité des recherches de remettre au Châtelet, dans 24 heures, les pièces de celle affaire, pour servir à son instruction, et de décréter que provisoirement la liberté sera rendue à M. l’abbé Perrotin. (U s'élève des murmures.)