[6 août 1791.J [Assemblée nationale.] payer, et que cette distribution, loin de leur être favorable, leur était à charge, parce qu’ils étaient obligés d’acheter de l’argent pour faire les appoints uniquement à leurs frais et sur les rétributions qui leur étaient données. 11 paraît qu’ils se justifient des inculpations qui leur avaient été faites, et puisque vous m’avez entendu, il me paraît juste que la même pièce qui accuse les payeurs de rentes fasse mention de la justification. Je demande donc qu’il soit fait mention au procès-verbal du mémoire des payeurs de rentes dont il vient de nous être fait lecture. M. l’abbé Gouttes. J’appuierais très fort la motion de M. Regnaud, si je la trouvais fondée. Il est un fait certain, c’est que les petits assignats se sont vendus. M. Bouche. S’en suit-il de là que ce soit les payeurs de rentes qui les vendent? M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly). Il est aisé de dire que si les petits assignats ont été vendus, ce sont les payeurs de rentes qui les ont vendus. J’en demande pardon à l’upinant, je lui observe que ce n’est pas conséquent. Vous savez tous, comme moi, qu’il y a des in lividus qu’on vous a désignés sous le nom trop connu de grippe-sous. Il est probable que ce sont les agents dont on se plaint. M. Martineau. Le préopinant a dit, et avec raison, qu’il ne fallait jamais accuser un fonctionnaire public, j’ajoute aucun citoyen, que la preuve en main. C’est une calomnie atroce que d’accuser qui que ce soit, quand on n’a pas à la main la preuve des faits qu’on lui impute. Or, je demande maintenant, si on a plus depreu-ves contre les receveurs de la ville qui ne sont que les fondés de procuration des citoyens. Ce n'est point une fonction publique, c’est un état privé; ce sont de simples mandataires que chacun charge de sa procuration, qu’il peut dépouiller quanu il veut, et si chaque citoyen, qui a une rente à recevoir, s’apercevait que son fondé de procuration ne lui donne pas en petits assignats, ce qu’il a dû recevoir des payeurs de rentes, on sait que c’est à peu près le sixième, il se plaindrait ou plutôt il retirerait sa procuration. Je n’accuse personne, je ne fais pas d’inculpation, et dans la chose même, ce sont des particuliers, des citoyens qui vont de tous côtés ramassant les petits assignats, en formant des lots pour les vendre comme de la monnaie. Voilà la source du mal, et le remède serait de déraciner du cœur humain la cupidité. Trouvera le remède qni pourra. (L’Assemblée adopte la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d1 Angèly), et décrète qu’il sera fait mention honorable dans le procès-verbal de la justification des payeurs de rentes.) M. de Châteauneuf-Randon, secrétaire, fait lecture d’une lettre du directoire du département de la Lozère, qui envoie un arrêté qu’il a pris relativement aux neiges, gelées et grêles qui ont couvert une partie de ce département les 12, 13 et 14 juin. Un membre fait remarquer à l’Assemblée la forme peu favorable et peu motivée dans laquelle ce directoire de département paraît présumer bien tardivement son avis sur les justes et inté-ressantes pétitions des différentes municipalités de ce département ravagé par les événements étranges des 12, 13 et 14 juin qui ont intéressé si particulièrement l’Assemblée nationale lorsque M. de Châteauneuf-Ramlon, lui-même, eu lit part à l’Assemblée dans une précédente séance. M. de Châteauneuf-Randon, secrétaire. En qudité de représentant du département dont il s’agit, je prie l’Assemblée de juger de la position critique et fâcheuse dans laquelle il se trouve, moins sur le simule et tardif exposé du directoire que sur les véritables intentions dont il ne pimt qu’être pénétré dans l’intérêt général de tous ses commettants. Je demande donc que le comité des finances soit chargé de présenter sous deux jours, un projet de décret tendant à accorder au departement de la Lozère, tous les secours qu’exigent les malheureux événements des 12, 13 et 14 juin. (Cette proposition est adoptée.) M. de La Rochefoucauld. Votre comité des conlribuiions publiques m’a chargé de vous présenter un avis aux citoyens , fait par le directoire du district de Gonesse , et qui lui a paru mériter votre attention. D’abord, le 5 juillet dernier, ce directoire a arrêté toutes les mesures les plus propres à faire marcher la perception des impositions. Les administrateurs qui le composent ont ce jour-là payé la moitié de leur cotisation dans le rôle de 1790. Comme les matrices des rôles ne sont pas encore déposées, ils ont donné l’exemple aux autres districts, en payant, acompte, le quart de leur contribution. Voici l’adresse ; comme elle est longue, je n’en ferai qu’un extrait, pour ménager les instants de l’Assemblée : « Frères et concitoyens, notre but n’est pas de nous faire gloire de l’exemple que nous vous donno is : comme particuliers, nous l’aurions reçu de vous ; comme administrateurs, c’était un de nos devoirs. Si vous nous disputez cet avantage, nous avancerons tous d’un pas égal, et il ne restera plus à nos désirs, que le mérite d’avoir ouvert la marche. Sous le régime que la raison et le courage viennent de renverser, les impositions portaient avec elles un caractère odieux. La réparation en était arbitraire, les riches et les oisifs en rejetaient la charge sur les pauvres et sur les hommes laborieux. C’était une tâche que d’être porté sur un rôle, et la désignation de taillable était devenue un opprobre. Désormais, point de propriété exempte, point de privilégiés que les seuls indigents, point de véritables citoyens que ceux qui ont le titre honorable de contribuables. « Sous l’ancien régime, des génies malfaisants avaient jeté sur nous comme une vaste toile, qui enveloppait nos possessions, nos personnes, nos premiers besoins, et ne laissait de passage qu’à l’adresse, à la faveur, à la puissance. Désormais, une seule contribution différenciée seulement par trois dénominations diverses, affectera les propriétés foncières, mobilières et industrielles, et nul ne pourra s’y soustraire ; mais aucun ne contribuera plus qu’il ne doit ; aucun ne payera plus qu’un autre; chacun enlin imposé légitimement n’aura plus à redouter la vexation du préposé ..... » Ensuite, ils parcourent les diverses impositions et voici par où ils finissent : « Que les Français choisissent la liberté avec les contributions, ou le désordre et la guerre ARCHIVES PARLEMENTAIRES.