archives Parlementaires. [Assemblée nationale.] 4° Les expéditions de pièces, et autres actes qui sorent déposés au secrétariat, y seront rangés par ordre de matières et de dates, en liasses et cartons ; un des commis du bureau sera chargé spécialement de leur garde, et ne les communiquera qu’au président et aux secrétaires, ou sur leurs ordres donnés par écrit. 5° Tous les mois, lors du changement des secrétaires, et avant que ceux qui seront nouvellement nommés entrent en fonctions, il sera fait entre eux et les anciens secrétaires un récolement des pièces qui doivent se trouver au secrétariat. 6° L’Assemblée avisera, avant la fin de la session, au choix du dépôt et à la sûreté des titres et papiers nationaux. Une députation de l’université de Paris a été admise. M. Dumouchel, recteur, a dit : Messeigoeurs, fidèle dépositaire des sentiments de l’université de Paris, je viens apporter aux pieds de cette auguste Assemblée l’hommage du respect et de la vénération profonde que lui inspire l’union des vertus sublimes et patriotiques dont vous donnez chaque jour à la France, et à l’Europe entière, le spectacle éclatant. Envoyés de toutes les parties de ce vaste Empire pour opérer de concert la régénération de l’Etat, vous vous êtes montrés les dignes représentants d’une nation puissante et généreuse, et vous n’avez cessé de soutenir avec la plus noble fermeté le caractère glorieux qui vous était imposé. Déjà la France vous nomme ses héros, ses bienfaiteurs; déjà s’élève de toutes parts un concert harmonieux et touchant que forment l’admiration, la reconnaissance et la joie. Tous applaudissent à vos efforts et à vos succès; et dans la sainte effusion des plus doux sentiments, tous sont heureux de l’idée seule du bonheur que votre sagesse et votre zèle leur préparent. A quelles espérances, en effet, ne doivent pas se livrer en ce moment tous les cœurs, lorsque la nation vous a vus jusqu’ici marcher d’un pas ferme et inébranlable vers le grand objet de la félicité publique, montrer un front calme et serein au milieu des orages qui se formaient autour de vous; les dissiper par votre seule modération, et, sans autres armes que celles u’un vif amour du bien public, assurer le triomphe de la liberté ?. C’est ainsi, Messeigneurs, c’est par cette constance et cette ardeur héroïques, qu’en méritant la reconnaissance de vos concitoyens, vous avez obtenu la confiance du meilleur des Rois. 0 jour à jamais glorieux où, dignes interprètes de ses intentions paternelles, vous avez paru au sein de la capitale comme des anges consolateurs, où votre auguste présence a fait succéder aux angoisses de la terreur et du désespoir, l'ivresse de la joie la plus pure, et a rendu le calme à ces paisibles retraites qu’habitent l’étude et la timide innocence 1 Grâce à vos nobles travaux, ce n’est plus dans les temps reculés de notre histoire, ni dans des annales étrangères que nous chercherons désormais les grands et magnifiques exemples de l’honneur et du patriotisme. Vous serez à l’avenir nos premiers comme nos plus chers modèles. Vos noms sacrés enflammeront le cœur d’une jeunesse vive et sensible ; et au plaisir si touchant d'admirer leurs illustres concitoyens, se joindra, pour plusieurs, la douce et inexprimable [29 juillet 1*780.] 303 satisfaction de reconnaître et de citer parmi les auteurs de la prospérité publique, les auteurs de leurs jours. Vous l’aurez donc ainsi créée, Messeigneurs, par la seule force de vos vertus, cette éducation vraiment nationale, désirée depuis si longtemps. Elle fera partie de l’édifice majestueux dont vous posez, en ce moment, les bases solides. G’estavec transport que l’université recevra de vos mains ce dépôt précieux et sacré; heureuse, en secondant Je zèle qui vous anime, de préparer au Roi, de fidèles sujets, et à la patrie, des citoyens qui vous ressemblent ! Signé: Dumouchel, recteur de l’université. La députation a remis l’arrêté dont suit la teneur. Extrait des registres de l'université de Paris. « L’université de Paris, extraordinairement assemblée le vendredi 24 du présent mois, «Considérant les grands et importants objets qui occupent actuellement la première nation de l’univers, assemblée par ses députés; « Réfléchissant sur le zèle et la fermeté de ces augustes représentants, pour assurer le repos et la tranquillité si nécessaires au bonheur des peuples ; « Frappée d’étonnement à la vue des projets sublimes de ses illustres concitoyens, projets qui, n’ont pour but que d’asseoir l’autorité légitime sur les bases inébranlables, fondées sur les principes éternels que la nature a gravés dans le cœur de l’homme; « Pénétrée d’admiration pour ces hommes rares et l’élite d’une nation sensible et généreuse, qui, ne comptant pour rien les travaux inséparables des fonctions augustes auxquelles ils sont appelés, ne s’occupent uniquement qu’à procurer aux générations futures une sage et heureuse constitution, qui puisse fixer à jamais le bonheur après lequel nous avions vainement soupiré, « A arrêté de députer vers cette auguste Assemblée son recteur et ses officiers généraux, pour lui présenter l’hommage de son respect, et l’assurer des efforts qu’elle fera constamment pour inspirer à la jeunesse qui lui est confiée, les sentiments de la plus vive reconnaissance, dont elle est elle-même pénétrée, et pour la diriger selon les principes qu’elle aura établis. « Elle rappellera sans cesse à la mémoire de ses élèves les noms et les bienfaits des illustres représentants de la nation, pour exciter en eux la noble émulation, source de toutes les vertus, dont ils sont les modèles. « Signé : Delneuf, ex-recteur, « Girault de Koudon, greffier. » M. le Président répond: Messieurs, l’Assemblée nationale, après avoir achevé J’œuvre importante de la régénération de cet empire, ne croirait encore avoir rempli que très-incomplètement la tâche qu’elle s’est imposée, si, par un plan d’éducation nationale, elle ne trouvait le moyen de pénétrer avec nécessité la jeunesse, du respect dû aux droits de la nation, de la soumission aveugle due à la loi, de l’obéissance et de la fidélité dues au monarque. C’est alors qu’elle pourra se flatter d’avoir assuré son ouvrage en liant le sort des générations futures à la sagesse de ses décrets. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1789.] 304 [Assemblée nationale.] Elle ne doute pas, Messieurs, que l’université de Paris ne serve ses intentions patriotiques avec le zèle qu’elle a fait voir jusqu’ici dans renseignement des lettres; elle reçoit aujourd’hui ses hommages avec satisfaction. Plusieurs membres de MM. de» bureaux des Cnances ont été admis en députation, et ont dit: Nosseigneurs, admis à l’honneur de présenter à cette auguste Assemblée les respectueux hommages des bureaux dt s finances, nous voudrions pouvoir lui exprimer, avec une énergie digne d’elle, tous les sentiments qu’ont gravés dans nos cœuis tes vertus éminentes des illustres représentants de la nation. Mais quand l’Europe entière admire la sagesse de leur conduite, là fermeté de leur courage, et l’esprit public qui préside à leurs délibérations, il ne nous reste, comme citoyens, qu’à féliciter îa patrie de voir son sort dans des mains à la fidélité desquelles le Roi même s’est abandonné pour le bonheur de ses sujets et la gloire du trône. Comme magistrats, nous vous devons, Nossei-neurs, compte de l’emploi de nos fonctions. ous remplirons ce devoir avec empressement. Vous pourrez connaître alors notre institution, vérifier les causes qui l’ont amenée, et celles qui en ont dénaturé le principe. Les bureaux des finances ne se sont point formés de démembrements ou distraction de pouvoirs attribués originairement à aucun corps de magistrature: c’est la nation elle-même qui, à l’instant où elle a consenti l’impôt, a préposé à son exécution les généraux des finances; ces officiers, réunis dans la suite aux trésoriers de France, administrateurs du domaine et de la voirie dès l’origine de la monarchie, ont composé les bureaux des finances. La formation des cours auxquelles ces tribunaux ont été dans le principe unis et incorporés, a détaché quelque partie de leurs anciennes fonctions, pour rendre plus actives celles que ces officiers continuèrent d’exercer privativement, soit auprès des Etals provinciaux, soit dans les administrations formées sous un autre régime, et dont ils rendaient compte à chaque tenue d’Etats généraux. Depuis l’interruption de ces Etats, les agents de l’arbitraire leur ont porté des atteintes qui, sans doute, auraient été mortelles, sans la force de leur constitution. Mais toujours placés, par l’inévitable effet de leur attribution, sur les traces des coopérateurs immédiats du ministère, ils ont sans cesse opposé le pouvoir judiciaire à l’abus du pouvoir dominant. S’ils n’ont pu remplir toute l’étendue du mandat que leur avait donné la nation, ils se sont tenus, du moins, sur les anciennes bornes, pour les faire reconnaître un jour, et marquer l’espace que l’usurpation aurait franchi. C’est à la plus grande, à la plus auguste des Assemblées nationales, que les bureaux des finances dénoncent les abus qui les ont forcés de laisser violer le dépôt qu’on leur a confié ; et ils la supplient de permettre qu’ils lui présentent un mémoire, contenant le développement des faits qui ont amené cette révolution. Ce mémoire la mettra à portée de juger si leur compétence doit cesser dans le nouvel ordre de choses qui se prépare; si elle serait mieux placée dans d’autre corps de magistrature, ou si, au contraire, une meilleure combinaison dans ce genre de tribunaux déjà fixés dans les chefs-lieux des généralités, ne serait pas plus utile. Vous considérerez, sans doute, Nosseigneurs, que chaque province, administrant et régissant les finances, l’impôt, la voierie et la municipalité, doit avoir une branche de la puissance exécutive attachée à son administration, et que ces objets sont entrés dans l’organisation des bureaux des finances. Ce n’est que ce grand intérêt d’ordre et de bien public, qui dicte aujourd’hui leurs très-humbles représentations : ces tribunaux ne peuvent priser leur existence qu’autant qu’elle sera utile et honorée de la confiance de la nation. M. le Président leur répond : Messieurs, les représentants de la nation, choisis, librement par elle, ne pouvaient jamais avoir d’autre désir que celui de concourir de tous leurs moments et de toutes leurs facultés au bonheur de leur patrie ; un Roi citoyen les y invite et s’unit à eux: dans celte patriotique intention, ils se flattent de réussir à cet important ouvrage, et de faire, par l’heureuse régénération de la constitution française, bénir, d’âge en âge, l’Assemblée nationale. Ils me chargent, Messieurs, de vous dire qu’ils agréent votre hommage et qu’ils en sont satisfaits. L'Assemblée nationale examinera le mémoire que vous lui présentez, avec la profonde attention qu’elle portera toujours aux objets qui peuvent intéresser le bien de l’Etat. MM. de l’élection de Par!» ont été admis en députation. M. le président, portant îa parole, a dit : Nosseigneurs, qu’il est beau de voir réunis dans ce sanctuaire auguste, ceux que la France entière a nommés ses représentants, c'est-à-dire les citoyens les plus vertueux et les plus éclairés, nés pour sa gloire et sa félicité ! Pénétré de cette vérité, moi surtout qui, l’un des électeurs de la ville de Paris, ai pu suivre de plus près les travaux de cette illustre Assemblée, combien je m’applaudis d’être auprès d’elle l’organe de ma compagnie ! Mais s’il est donné au cœur vraiment français, de sentir combien vous êtes précieux et chers à la nation, il n’est donc pas donné à l’homme de pouvoir exprimer ce sentiment du cœur, tel qu’il est ! Daignez donc, Nosseigneurs, avoir égaïd à la bonne volonté ; daignez agréer le profond respect et l’entier dévouement de l’élection de Paris, et permettez que nous laissions sur le bureau, tant l’arrêté qui nous a députés vers vous, qu’un imprimé ayant pour titre : Mémoires des officiers de l'élection de Paris à Nosseigneurs de l’Assemblée nationale. Ils ont remis un mémoire imprimé et un arrêté dont suit la teneur : Extrait du registre des délibérations de l’élection de Paris , du 23 juillet 1789. « Aujourd’hui, la compagnie assemblée, considérant : 1° que son titre le plus glorieux est d’avoir pris naissance dans le sein des Etats généraux, dont l’Assemblée nationale est le complément; 2* que s’il appartient à l’Assemblée nationale de connaître comment tout tribunal, quel qu’il soit, s’est acquitté des fonctions à lui confiées, les élections, qui tiennent leur mission