[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] 142 public. Cependant vous ne devez pas être embarrassés, parce que vous avez de grandes ressources. Le comité d’aliénation vous mettra incessamment sous les yeux les états des domaines nationaux, qu’il a demandés aux directoires de districts. Il n’en a encore reçu qu’à peu près le tiers; mais il vient d’écrire une nouvelle lettre pour presser les administrateurs. En attendant, voilà ce qu’on peut annoncer. Je suis chargé, pour ma part, dans le comité, de recueillir les états des quatre départements d’une richesse moyenne : ceux de la Nièvre, de la Côte-d’Or, du Gard et de Saône-et-Loire. Ces départements contiennent 31 districts , dont il n’y a que dix qui aient fait réponse. Le résultat de leurs états monte à 44 millions, ce qui, pour les ,31 districts, ferait 132 millions, et pour les 83 départements, 2,739 millions de livres. Même d’après les travaux de mes collègues, et d’après tous les renseignements que nous avons pris, il paraît qu’on peut compter 3 milliards. Un peu plus du tiers de ces biens est actuellement vendu. Mais ce n’est pas sur de simples aperçus que vous devez agir, et vous ne pourrez ordonner une nouvelle émission d’assignats, que lorsque vous aurez sous les yeux une base précise, lorsque vous pourrez offrir un gage assuré. Vous ordonnerez probablement cette émission dans le courant du mois prochain ; nous disposons tout eu ce moment pour que vous puissiez avoir en même temps sous les yeux les états de tous les biens nationaux vendus et à vendre. Un autre objet sur lequel je dois appeler vos regards, c’est l’augmentation progressive du prix de l’argent. Il paraît singulier que depuis le décret que vous avez porté, il y a 10 jours, pour la fabrication d’assignats de 5 livres et d’une certaine quantité de monnaie de cuivre, on ne vous ait pas encore présenté les moyens d’exécution de ces mesures. Je crois qu’il faut presser l’une et l’autre fabrication, et qu’il est très indifférent que nous ayons des gros sous plus ou moins bien faits, pourvu qu’ils aient une marque quelconque qui les rende propres à la circulation. Un deuxième objet sur lequel je reviens encore, c’est qu’il n’est pas possible que les domaines nationaux fournissent à tous les besoins; c’est que, comme je l’ai déjà annoncé, la recette étant extrêmement modique, il est absolument indispensable que le comité des impositions donne des indices à l’égard des ressources à y affecter. Mon objet est donc, et je suis en cela l’interprète de vos commissaires, de fixer votre attention sur la nécessité de vous occuper incessamment du travail de la répartition de l’imposition. M. de llontesqniou (1). Messieurs, j’appuie la motion de M. Camus pour l’accélération des travaux du comité d’imposition, dont le retard prolongé rendrait illusoires tous les calculs que nous vous avons présentés ; et met, dès à présent, les fonds de la caisse de l’extraordinaire à la place de tous les revenus de l’Etat. J’insiste également pour que l’Assemblée fasse faire les préparatifs nécessaires, et nommément la fabrication du papier, afin qu’au moment où vous croirez devoir ordonner une nouvelle émission d’assignats, et que vous, croirez le pouvoir sans contrevenir aux principes de sagesse que vous avez pris pour base, rien ne retarde l’effet de vos dispositions. r. (1) Ce discours est incomplet au Moniteur. Mais, en même temps que vous vous occupez de l’avenir, je ne peux me dispenser d’éveiller toute votre sollicitude sur un mal très réel, très pressant, et qui, tous les jours, s’aggrave d’une manière effrayante : c’est la rareté du numéraire. Dans le cours de la dernière semaine, le prix de l’argent s’est élevé de 4 0/0. Une progression si rapide répand de justes alarmes, et ces alarmes seules suffiraient pour accroître le mal, en inspirant des précautions et provoquant un resserrement nouveau des espèces. A cernai, qui influe d’une manière fâcheuse sur toutes les opérations commerciales, s’en joint un autre dont l’influence est encore plus meurtrière pour la fortune entière de l’Etat. Le Trésor public ne peut se passer de numéraire. Pour n’en pas hausser la valeur par sa concurrence, il est forcé de le faire venir des pays étrangers, et il lui revient à un prix excessif. A peine l’a-t-il acheté, qu’il faut s’occuper des moyens de le payer; et les versements considérables que cette négociation oblige de faire hors du royaume font b'aissi r chaque semaine le prix du change à notre désavantage. Les choses sont arrivées au point que, sans le remède le plus prompt, la fortune publique est véritablement en danger. Les maux que je vous expose, Messieurs, sollicitent toute votre attention. Ils tiennent à un grand nombre de causes que je n’entreprendrai pas de discuter. Il n’est pas question de disserter, mais d’agir; il faut réunir tous les moyens. 11 faut triompher de tous les obstacles, et vous le pouvez. ( Murmures à droite.) Déjà vous avez décrété pour 100 millions d’assignats de 5 livres, et une forte émi - sion de monnaie de cuivre. Ces dispositions sont très sages, mais elles sont insuffisantes. Il faut un temps trop considérable pour imprimer et signer 20 millions de billets; et un remède long-dans ce moment-ci n’est pas un remède approprié aux circonstances... M. de Sillery. Je demande la parole pour un fait. (Après l après!) M. de Montesqulou. D’ailleurs 100 millions, qui nécessitent une fabrication immense, ne sont rien pour la circulation du royaume. Je prévois qu’on me répondra que la même volonté qui a créé 100 millions de petits assignats peut en créer le double et le triple; mais je répète : 1° qu’il faut toujours beaucoup de temps, et que nous n’en avons pas; 2° que si vous embrassez dans votre opération les besoins de tout le royaume, si vous vous chargez d’établir et de diriger à la fois et partout cette immense manutention d’échanges de gros assignats contre les petits, et des petits assignats contre la monnaie, vous faites une entreprise au-dessus des forces humaines et de toute surveillance. Enfin je soutiens que nous ne faisons rien, si nous ne trouvons pas la solution entière d’un problème sur lequel on n’a pas assez fixé votre attention. Ceux qui sont forcés d’échanger leurs assignats contre des écus reçoivent, à cet échange, une somme moindre que la valeur de l’assignat. Aucun commerce, aucune manufacture n’est en état de supporter une perte de tous les jours; il faut donc absolument trouver moyen de faire cesser ces échanges désavantageux. Il faut prendre des mesures telles, que dans tout le royaume, un assignat quelconque puisse être converii, sans perte ni de temps ni de valeur, en fractions d’assignats, et que partout les fractions d’assignats puissent etre échangées au pair' contre une [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il mai 1191.] 143 monnaie quelconque de métal qui descende aux . plus petits besoins. Il faut plus, il faut que l’opération, qui doit produire cet effet salutaire, soit rapide; vous n’avez pas un moment à perdre, les moyens les plus prompts sont évidemment ceux que vous devez préférer. Vous avez adopté et décrété une fabrication considérable de petits assignats. J’avais proposé de préférer à ce parti celui des établissements particuliers dont la ville de Lyon nous offre le modèle, et je vous en ai détaillé les motifs. Aujourd’hui je viens solliciter l’alliance de ces deux mesures. J’espère vous prouver qu’elles ne sont pas incompatibles; et si je vous démontre que leur réunion nous sauve d’un des plus grands dangers que nous ayons à courir, vous n’hésiterez pas à l’accepter. A quelque somme que vous portiez les petits assignats dont vous avez ordonné la fabrication, elle ne remplira qu’imparfaitement d’ici à longtemps le premier objet, celui de remplacer les écus dans tout le royaume. Songez à quel point il faudrait multiplier la quotité des nouveaux billets, à quel nombre il faudrait en porter les dépôts, pour que, dans toute la France, on pût se procurer à volonté et sans frais l’échange des assignats contre des fractions de 5 livres. Ce n’est qu’au moment où vous serez parvenus à rendre universelle cette facilité d’échanges, que vous aurez ôté aux assignats actuels tous leurs inconvénients, et que la rareté des espèces pourra vous être indifférente. Cette considération est d’une grande importance : les fractions d’assignats vont être l’intermédiaire indispensable entre les anciens assignats et la monnaie de cuivre. Ils seront donc aussi nécessaires que les écus l’ont été jusqu’ici; il faut donc qu’il soit possible de s’en procurer partout lorsqu’on en aura besoin : sans cela on serait réduit à les acheter, et cette nécessité vous ferait retomber dans l’inconvénient auquel vous voulez échapper. Le seul moyen sûr, prompt et facile pour atteindre le double but que vous vous proposez, c’est d’associer à la grande émission de petite monnaie la multiplication des établissements particuliers semblables à ceux que le patriotisme a déjà créés dans plusieurs endroits. On serait plus frappé qu’on ne l’est du parti que l’on peut tirer de ces établissements de confiance, si l’on généralisait moins ses idées. On parle toujours de la circulation du royaume, comme si elle n’existait que du centre à la circonférence. Il en existe en effet une grande, qui franchit tous les intervalles : celle-là s’opère par lettres de change ou par transports d’espèces ; elle varie autant que les relations du commerce; mais il faut se faire une toute autre idée de la circulation intérieure et vivifiante qui doit nous occuper dans ce moment-ci, parce que partout elle est languissante et embarrassée. Elle est composée d’un nombre infini de petites circulations plus ou moins étendues, qui ont chacune un centre particulier. Ce centre est une ville où sont établis différents ateliers, qui est approvisionnée de denrées par les campagnes environnantes, et qui, à son tour, approvisionne ces campagnes des objets de commerce dont elles ont besoin. Les mêmes écus fournissent sans cesse à la recette et à la dépense des différents ateliers du même lieu. Les mêmes écus enlevés par les gens de la campagne, pour prix des denrées qu’ils vendent à la ville, y sont rapportés par eux pour les achats qu’ils viennent y faire. Des fractions d’assignats, revêtues de signatures connues dans l’arrondissement dont je parle, y remplaceront sans la moindre difficulté, les écus, lorsqu’à chaque instant elles pourront y être échangées, sans aucune perte, ou contre des assignats, ou contre des sols. Les petits assignats-monnaie de l’Etat, et monnaie forcée, y seraient moins aisés à vérifier, et y inspireraient peut-être moins de sécurité. Le petit assignat-monnaie de l’Etat ne peut être aussi facilement approprié à toutes les localités, par cela seul qu’ayant la qualité de monnaie, et l’ayant partout, il peut se trouver dépaysé par certaines circonstances, peut-être même accaparé par des spéculateurs avides qui voudraient abuser du besoin qu’ils auraient lait naître. Les fractions d’assignats, au contraire, ne sortiront jamais de leur canton; elles ne pourront s’y multiplier que suivant le besoin, et jamais elles n’y manqueront à l’échange libre de la même valeur en assignats déposés. L’assignat de 5 livres, monnaie de l’Etat, destiné à passer dans les mains d’hommes simples et inexpérimentés, peut tenter des contrefacteurs, et la contrefaction peut se cacher longtemps au milieu de l’immense circulation de tout le royaume. Les fractions d’assignats, monnaie libre appartenant uniquement à tel canton, déconcerteraient toutes les entreprises de ce genre; car on ne pourrait les placer utilement que là où le vrai modèle serait familier à tout le monde, là où la vérification des signatures pourrait se faire à toute heure. Considérera-t-on les intérêts de l’homme qui se transporte d’un lieu à un autre? Maître de reprendre au dépôt public ses assignats au moment de son départ, sûr de trouver d’autres -fractions dans le lieu où il va, quel inconvénient pourrait-il résulter pour lui d’une sujétion qui ne lui causerait qu’une médiocre gêne, et qui lui assurerait tous les avantages d’une circulation illimitée? Pour opérer cette utile création, il ne faut point de décrets; un seul mot approbatif de l’Assemblée nationale suffit, et d’après ce mot, le concours certain de tous les corps administratifs, l’industrie, la nécessité, la liberté feront jouir, dans un espace de temps infiniment court, l’universalité du royaume de ce grand bienfait. Alors, dispensés de tout achat de numéraire, vous épargnerez une dépense énorme pour le Trésor public, et par conséquent pour la nation. Je n’exagère rien en la portant à 20 millions, elle les surpasserait bientôt. Vous mettrez fin à un agiotage honteux, qu’aujourd’hui vous serez forcés de protéger, pour qu’il ne devienne pas plus obscur et plus funeste. Vous ne serez plus condamnés à ces marchés ruineux avec les étrangers; marchés qui, comme je vous l’ai fait sentir, élèvent sans cesse le prix du change, et qui par là sont désastreux pour la nation. Le moyen que je vous propose n’est, comme vous le voyez, qu’une addition à votre décret du 6 mai. Vos cent millions de petits assignats n’en seront pas moins d’une extrême utilité. Déposés à la caisse de l’extraordinaire, ils commenceront par remplacer les écus qui manquent à la circulation de Paris. La caisse de l’extraordinaire sera leur bureau d’échange et contre de plus gros assignats, et contre de la monnaie de cuivre. Il s’en échappera peu dans les provinces, et gardons-nous de nous en plaindre ; car vous serez dispensés d’y entretenir des bureaux d’échange, d’y risquer l'infidélité des dépositaires et de vous 144 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.) consumer en frais inutiles, Lasolde des troupes, payée en assignats, sera partout convertie en monnaie d’usage au lieu de leur séjour. Vous n’aurez besoin de rien ajouter aux moyens de votre administration actuelle; et si je ne m’abuse pas dans mon propre système, vous ne pourriez par aucune autre méthode arriver ni aussitôt ni aussi bien à la solution complète du problème. On m’objectera peut-être que l’Assemblée nationale n’a pas besoin de s’occuper des établissements que je propose; qu’elle lésa fondés tous, en fondant la liberté. Je pense, en effet, qu’une maison de commerce accréditée peut toujours faire circuler des billets souscrits par elle, et qu’il est libre à ceux qui les croient bons de les recevoir en payement. Mais ici l’intérêt public vous commande de grandes précautions. Le besoin de fractions d’assignats est extrême ; l’extrême besoin peut , entraîner beaucoup de citoyens à une confiance téméraire, et la loi, qui veille pour tous, doit les garantir des surprises. De tels établissements nécessaires partout ne doivent être dangereux nulle part. Ils doivent donc être immédiatement et soigneusement surveillés par les corps administratifs. Le gage delà sûreté publique ne peut être confié qu'à un dépôt inviolable. L’acquisition de la monnaie de cuivre pour l’échange continuel de ce papier doit être une condition essentielle de chaque établissement. Enfin l’Assemblée ayant décrété des assignats de 5 livres, il est nécessaire que l’on sache qu’elle n’en approuve pas moins les établissements que formeraient, ou des citoyens réunis, ou même des municipalités, à telle et telle condition; et c’est cette approbation que je sollicite. Mais, comme vous le voyez, toute l’opération repose sur l’émission simultanée d’une immense quantité de monnaie de cuivre. Sa nécessité est reconnue depuis longtemps : depuis longtemps votre comité des monnaies est chargé d’en préparer le travail; mais permettez-moi de vous le dire, Messieurs, le pouvoir exécutif ne réside pas et ne doit pas résider dans vos comités. Lorsqu’il y repose, vous voyez qu’il y dort. {Applaudissements à gauche .) Depuis plus de 6 mois, tous ceux qui, dans cette Assemblée, ont parlé de finances et d’assignats, ont demandé une profusion de sols. L’Assemblée les veut, et il n’en a pas encore été fabriqué un seul. Que ne dirait-on pas d’un ministre qui, ayant reçu une semblable mission, y aurait apporté une pareille lenteur ? Je ne réclame ici que des principes qui sont les vôtres, et dont on ne s’écartera jamais impunément. Votre comité des monnaies doit, comme tous les autres comités, préparer les lois générales et vous les soumettre. Là finit leur ministère. Là commence l’action du pouvoir exécutif. Je demande donc expressément que l’Assemblée décrète la somme qu’elle jugera nécessaire de monnaie de cuivre, et qu’elle prie le roi de donner les ordres les plus prompts pour la fabrication. Je me résume, et vu l’urgence des besoins qui deviennent tous les jours plus alarmants, je propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour faire fabriquer de la monnaie de cuivre en sols, jusqu’à là concurrence d’une somme de 40 millions, et d’y employer toutes les monnaies du royaume. Les anciennes empreintes seront employées jusqu’à ce que les nouveaux coins soient terminés et que l’Assemblée nationale en ait ordonné l’usage. « Art. 2. Le minisire chargé d’exécuter les ordres du roi sera tenu de rendre compte à l’Assemblée, tous les quinze jours, des progrès de la fabrication. « Art. 3. L’Assemblée nationale approuve tous les établissements particuliers qui, sous la surveillance des corps administratifs, se chargeraient de mettre en émission des fractions d’assignats de 5 livres et de les donner en échange contre des assignats nationaux, à la charge par eux de fournir des cautionnements suffisants pour la sûreté de leur gestion, et à la condition expresse d’acheter aux Monnaies la quantité de sols nécessaire pour entretenir l’échange à bureau ouvert desdites fractions d’assignats contre des sols ; le tout conformément à une instruction qui sera adressée à tous les corps administratifs. « Art. 4. Il sera nommé au scrutin quatre commissaires pour rédiger cette instruction, dans le plus court délai, et pour la présenter à l’Assemblée nationale, » M. Duquesnoy. Si personne ne combat la proposition de M. de Montesquiou, je me bornerai à ajouter deux observations : la première, c’est que je crois que pour la fabrication des assignats de 5 livres il faut se servir des mêmes précautions, prendre les mêmes moyens que pour les anciens; la seconde, c’est que le prix de l’argent est très effrayant ; mais je vous prie d’observer que si le patriotisme régnait dans beaucoup de cœurs comme il est dans beaucoup de têtes, il serait facile de se tirer de cet embarras ; car il est évident qu’il y a plus de mille particuliers à Paris qui pourraient vendre à 5 0/0 plus de 1,000 livres par jour, et qui, avec un sacrifice de 25 louis, parviendraient à modérer le taux de l’argent. Je ne fais cette observation que pour appuyer la proposition du préopinant ; car il est évident que si vous favorisez ces établissements particuliers, vous produirez les mêmes effets que ceux que vous ne pouvez obtenir du patriotisme. , M. Defermon. Les mesures à prendre dans cette circonstance demandent à être discutées avec attention, quelque instantes qu’elles puissent être. Je ne sais pas par exemple si dans la proposition de M. de Montesquiou il y a assez de sûreté pour que le Trésor public ne soit plus exposé à perdre dans le change des assignats pour de la monnaie. 11 s’agit d’une mesure d’où dépend la fortune publique; il faut qu’elle obtienne par la réflexion la confiance de l’Assemblée et celle de tout le royaume. On ne peut la regarder comme tellement urgente qu’on ne puisse se livrer à un examen approfondi. Je demande donc que l’Assemblée ordonne l’impression de l’opinion de M. de Montesquiou et que le comité des finances soit chargé de nous présenter, dans deux jours, ses vues sur le projet dont il vient de donner lecture. M. Prieur. La motion de M. de Montesquiou contient deux parties. Je crois que, sur ce qui concerne la fabrication d’une monnaie de cuivre, tout le monde en sent l’urgente nécessité et a les idées faites là-dessus. Quant à la seconde, il y a longtemps que nous nous plaignons de la rareté du numéraire, et je ne sais comment il se fait qu’aucune des personnes instruites dans le système monétaire ne nous ait encore présenté un