38 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ S�bre�ira canton, le conseil général de la commune fixa Bon choix sur moi pour régir provisoirement ce bureau, sous l’approbation du citoyen Escudier, un de vos commissaires près l’armée d’Italie. « J’aurais cru, citoyens représentants, qu’a-près avoir eu l’ approbation d’un de vos collègues, les citoyens régisseurs nationaux n’auraient pas hésité à m’accorder une commission définitive, sur la demande que je leur en ai faite. « Je viens d’apprendre cependant avec sur¬ prise, par leur lettre en date du mois dernier, que ces emplois ne pouvaient être donnés qu’à fies surnuméraires ou des employés des fermes et régies supprimées, et que ne réunissant aucun de ces titres, ils ne pouvaient m’accorder cette commission. « Je ne puis, à la vérité, produire de pareils titres, mais je puis en fournir d’autres qui ne doivent pas moins entrer en considération : ceux d’avoir donné des preuves non équivoques de patriotisme, de professer le républicanisme le plus pur, d’avoir été vexé jusqu’à aujourd’hui par l’aristocratie et d’être chargé de procurer la subsistance à sept enfants que je consacre à la défense de la patrie dès qu’ils seront en état de porter les armes. « Voilà les titres, citoyens représentants, que j’ose soumettre à votre justice et à votre huma¬ nité. « Amic. » VI. Pétition de la municipalité et de la So¬ ciété POPULAIRE DE PLOMBIÈRES, DÉPAR¬ TEMENT DE LA COTE-D’OR, PAR LAQUELLE ELLES DEMANDENT QUE LE PRESBYTÈRE DE CETTE COMMUNE LEUR SOIT ACCORDÉ POUR LA TENUE DE LEURS SÉANCES (1). Suit la teneur de cette 'pétition, d’après un docu¬ ment des Archives nationales (2). A la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Les officiers de la municipalité de Plombières-les-Dijon, chef -lieu de canton du district de Dijon, département de la Côte-d’Or, à eux joints les membres de la Société populaire dudit lieu, « Exposent que depuis leur établissement, faute d’un local fixe et permanent ils ont été contraints, pour tenir leurs séances, d’errer pour ainsi dire de maisons en maisons, que des circonstances majeures les ont toujours obligés de quitter, ce qui occasionne un dérangement très préjudiciable au bien public singulièrement {1) La pétition de la municipalité et de la Société populaire de Plombières n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 frimaire an II; mais, en marge du document qui existe aux Archives nationales, on fit l’indication suivante ! « L’ordre du jour, motivé sur l’existence de la loi, pour la jouissance provisoire, et, pour le surplus, renvoyé aux comités d’instruction publique et des domaines réunis, le 16 frimaire, l’an II de la République. Roger Ducos, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton F17, n° 1008a, dos¬ sier 1366. par un transport perpétuel des archives et autres effets. « En ce moment même les exposants sont réduits à un très petit local qui leur a été con¬ cédé par un citoyen qui ne peut en disposer que jusqu’au 1er janvier prochain (vieux style). Il serait donc très intéressant de procurer aux exposants une maison qui ne les mît plus dans le cas de faire de ces changements dispen¬ dieux, très incommodes et nuisibles au bien public. « Les exposants sont persuadés que leur péti¬ tion sur cet objet sera d’autant plus favorable¬ ment accueillie que les circonstances se trouvent réunies au bien public par la vacance du pres¬ bytère de Plombières au moyen de la démission et de la renonciation à la prêtrise que le citoyen Charles Chaisneau, membre de la Société popu¬ laire, et ci-devant curé, vient de présenter au département de la Côte-d’Or, à la séance du 22 brumaire. Et que, suivant votre décret du 26 brumaire, votre intention, citoyens repré¬ sentants, est que les presbytères vacants soient employés à des établissements utiles aux com¬ munes, sans doute parce qu’ originairement elles ont fait les frais de ces édifices dont l’entretien a toujours été à leur charge; notamment, ils ont payé la présente année une somme de 900 livres pour cet objet. « Or, le presbytère de Plombières sera utile non seulement à la commune dudit lieu pour tenir ses assemblées et celles de la Société popu¬ laire, mais encore à toutes les communes du canton pour les assemblées primaires et autres qui ont souvent éprouvé le même désagrément d’être souvent obligées d’emprun¬ ter des locaux. « Ce presbytère sera encore essentiellement utile à l’établissement d’un grenier d’abon¬ dance dont la commune se propose de demander l’établissement . « Enfin ce presbytère sera utile à beaucoup d’autres usages pour des objets qui peuvent se présenter particulièrement dans un chef-lieu de canton. « Dans ces circonstances, les exposants de¬ mandent, citoyens représentants, qu’il leur soit permis de transporter leur établissement dans le presbytère de Plombières, à la charge par eux d’entretenir les bâtiment et dépendances en bon et dû état. « Les réclamations des exposants son b d’au¬ tant plus pressantes qu’ils sont obligés de quitter dans un très bref délai le local qu’ils occupent sans en avoir aucun en vue qui puisse leur convenir. « Ce sont les vœux des citoyens soussignés. « Pait à Plombières le 11 frimaire, l’an II de la République française, une ec indivisible, en assemblée générale. (Suivent 34 signatures.) Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Après la lecture de la correspondance et des proeès-verbaux, Guyton (2) remet la pétition d’une commune du district de Dijon, qui dé¬ fi) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 444, p. 217). (2) Il s’agit de Guyton-Morveau . [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { �Sbre�ms 3t) mande la faculté de tenir ses séances dans une maison nationale, et de former dans nne autre un hospice. H en demande le renvoi aux comités de division et de secours. Merlin (de ThionvMe) observe que la jouis¬ sance provisoire est autorisée. Il demande le renvoi au comité des domaines. (Décrété.) VII. PÉTITION DES JEUNES GENS DE LA PREMIÈRE RÉQUISITION DU DISTRICT DE FrESNAY-SUR-SARTHE PAR LAQUELLE ILS DEMANDENT A DEMEURER ORGANISÉS EN BATAILLON TELS QU’ILS LE SONT MAINTENANT (1). Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (2). Les républicains de la première réquisition du district de Fresnay, departement de la Sarthe, aux représentants dm peuple ponçais. « Citoyens représentants du peuple français, « Les jeunes gens de 18 à 25 ans ont été appelés par la loi du 23 août dernier, pour se réunir au chef-lieu de leur district et s’y orga¬ niser en bataillons. Ils n’ont pas hésité d’y obéir, ils se sont même empressés de remplir l’intention de la loi en se choisissant pour chefs des citoyens de la seoonde réquisition connus par leur républicanisme épuré et leurs longs services militaires. En effet, plusieurs d’entre eux et des principaux chefs peuvent compter cinq, dix et vingt ans de services, dont quelques-uns ont été décorés de médaillons par la Con¬ vention, d’autres ont reçu, des blessures qui attestent leur courage. Tels sont les titres qui leur ont mérité la confiance des bataillons, qu’ils conserveront toujours. Quant aux sol¬ dats, ils sont tous républicains; ils en ont donné des preuves dans beaucoup de circons¬ tances. Une partie ont été secourir nos frères d’Angers; presque tous se sont levés en masse pour dissiper dès sa naissance la révolte des fanatiques du district de Sablé; ils ont arrêté les coupables, que le glaive de la loi punit main¬ tenant de leurs attentats liberticides. « A peine ont -ils été réunis au chef -lieu de leur district, pour s’organiser, que tous ceux à qui on a pu fournir des armes se sont portés du côté de Mayenne pour concourir à arrêter la marche des brigands de la Vendée. Là, le général en chef de l’armée de la Mayenne les a complimentés, eux seuls, sur la fermeté, l’ordre et le courage qu’ils ont montrés dans la retraite et leur en a témoigné sa satisfaction en leur déférant à Alençon les postes d’honneur. « De retour au chef-lieu de leur district, ils ont continué d’y faire le service militaire avec vigueur, exactitude et amour de la discipline. Un adjudant général, par ordre des généraux (!) La pétition des jeunes gens de la première réquisition du district de Fresnay-sur-Sarthe n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 frimaire an II; mais on lit, en marge du docu¬ ment qui existe aux Archives nationales , l’indica¬ tion suivante i « L’ordre du jour est décrété le 16 fri¬ maire, l’an II de la République française. Roger Ducos, secrétaire. » {2} Archives nationales , carton G 285, dossier 834. de l’armée de la Mayenne, est venu, il y a quinze jours, passer la revue et les a beaucoup loués de leur bon ordre, de leur parfaite subordination et de leur zèle républicain. Il les a invités à nommer leurs conseils d’administration et de discipline, ce à quoi ils ont procédé sur-le-champ avec la plus grande prudence. « Je certifie l'exposé des deux alinéas ci-dessus. « Hughé, adjudant général chef de brigade. « En considération de l’exposé ci-dessus, les jeunes républicains de la première réquisition demandent qu’aux termes de l’article 11 de la loi qui ordonne l’encadrement dans les anciens bataillons, la Convention nationale les autorise, comme elle se le réserve par ledit article, à rester organisés en bataillons complets tels qu’ils le sont maintenant. « A Fresnay-sur-Sarthe, le primidi de la 2e décade (sic) de frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible, le Ier de la mort du tyran. « Vive la Montagne ! » { Suivent 87 signatures.) « Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Fresnay-sur-Sarthe, certifions l’énoncé de l’autre part sincère et véritable, en foi de quoi avons signé le présent pour ser¬ vir et valoir en cas de besoin. <■( A la Maison commune dudit Fresnay, le décadi lre décade de frimaire, l’an II de la République française une et indivisible. « Hatton, maire; Jousselin, procureur de la commune; Martin; L’Hermitte; Moulinneuf. « Vu et approuvé par nous, membres de l’Administration du district de Fresnay, le 10 de la lre décade de l’an II de la République française, une et indivisible. « Duval, pour le secrétaire ordinaire; Petit-bon ; Brilland. « Vu au comité défensif et des subsistances le 10 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Suivent 7 signatures.) « Certifié le présent par nous , commandant de place à Fresnay. « Dallais. » Compte rendu du Journal du Soir (1). TJne députation du bataillon de première réquisition dn district de Fresnay, département de la Sarthe, demande à demeurer organisée eu bataillon, comme ces citoyens le sont main¬ tenant. (1) Journal du Soir (n° 1000, p. 2). D’autre part, le Journal de Perlel [n° 441 du 17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793*] rend compte de la péti¬ tion du bataillon de Fresnay-sur-Sarthe dans les termes suivante : « Des députés d’un bataillon de gardes nationaux, en station près le théâtre de la guerre intestine, demandent à n’être pas incorporés «dans les cadres existants, comme le porte la loi du .... »