(7 mai 1191.] 635 l Assemblée nationale.] A&GUVKS PAftLEMBIITAlftES. font la prospérité de l'Angleterre? Ua jour, la Franee apprendra ce qu’un gouvernement sage aurait pu faire de cette caisse d’escompte, si injuriée, si calomniée, et qui, malgré l’abus gue les ministres des finances en ont fait, nous offre encore le modèle de la plus parfaite comptabilité. Mais je réponds à cette objection, que je ne propose d’établir ni banque, ni caisse d’escompte. J’invite de bons citoyens, d’honnêtes négociants, à se réunir pour servir leur pays. J’indique les moyens; je soumets leurs entreprises à l’inspection des corps administratifs, des délégués du peuple, pour que de téméraires agioteurs n abusent pas de sa crédulité. Je subdivise une opératiou que je crois impraticable eu masse. Je pose les bases d’un système immense de circulation; et je fais jouir a l’instant même la nation entière d’un bienfait dont toute autre combinaison lui fera longtemps attendre l’elfet. J’ajoute en faveur de mon système une observation que personne n’a faite encore. M. Rabaut propose, ainsi que moi, les moyens d’échanger au pair les petits assignats, j’en crois le succès infaillible. Mais, en suivant son plan, comment celui qui voudra de petits assignats pourra-t-il s’en procurer? L’échange que M. Rabaut propose de faire pour les mettre dans le commerce, étant une fois consommé, y aura-t-il de nouveaux magasins où l’on puisse continuer d’en aller chercher? non, sans doute; une émission faite en vertu d’uo décret, ne peut être excédée. On ne trouvera donc de petits a-signats qu’au marché, comme à présent ou y trouve des écus. Il faudra donc les acheter; et ce que les écus gagnent aujourd’hui sur les assignats, les nouvelles fractions de 5 livres Je gagneront. Ainsi la société n’éprouvera qu’une partie du bien qu’on cherche a lui procurer; et peut-être paraîtra-t-il plus dur de perdre pour obtenir en échange un papier plus commode, que de perdre pour obtenir des écus. Cette considératiou mérite, je crois, qu’on y réfléchisse. Une autre objection moins grave, mais qu’il ne faut pas omeitre, c’est que pour réparer la destruction des petits assignats, pour en avoir partout à offrir à ceux qui n’auraient plus que des lambeaux, il faudra porter la fabrication au double ou au triple des billets qui seront dans le commerce. Alors, l’inconvénient que j’ai fait voir, et qui est attaché à la longueur ae la fabrication, sera double ou triple de ce j’avais dit. Les compagnies particulières parent à tous ces inconvénients. Leur intérêt sera toujours de changer des fractions d’assignats contre des assignats; ainsi l’on n’en manquera jamais. Leur obligation sera de fournir aux autres échanges : ainsi ils ne seront jamais interrompus. Le Corps légis'atif et le gouvernement, debarrassés du soin de diriger cette immense circulation, auront alors tous les motifs de sécurité : alors ils ne pourront craindre aucun abus sur la quantité d’assignats émis, puisque l’émission n’excédera jamais la somme décrétée. Je pourrais peut-être ajouter à ces avantages celui de placer partout l’intérêt particulier en sentinelle contre les falsificateurs. Ces dernières raisons me paraissent péremptoires. Je me résume, et je demande qu’avant tout l’opération de la vente des cloches et de leur transmutation en sous, jusqu’à la somme de 40 millions, soit ordonnée ; que le roi soit prié de la faire exécuter, car je crois que c’est le seul moyen qu'elle le soit; et que toutes les monnaies du royaume y soient employées. Quant aux moyens de former des établissements particuliers, sans négliger aucune précaution de sûreté, dans tous les endroits où il sera possible d’en faire, pour mettre eu circulation des assignats de 5 livres, avec la facilité de les échanger à bureau ouvert contre la nouvelle monnaie de cuivre; je demande que le comité des finances soit chargé d’en concerter le plan avec le comité de constitution, et qu’il le présente sous huitaine à l’ Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. REWBELL. Séance du samedi 7 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances de jeudi au soir et d’hier, qui sont adoptés. Un membre propose d’ajouter à la tin du pre-mier article du décret concernant le6 petits assi-g nats, et adopté dans la séance d’hier, ces mots : et réciproquement, et de rédiger en conséquence comme suit cet article : Art. 1er. « Il sera procédé à la fabrication d’assignats de 5 livres jusqu’à la concurrence d’une somme de 100 millions, en remplacement de pareille somme d’assignats de 2,000 livres et de 1,000 livres, qui seront supprimés : le9dits assignats ne pourront être mis en émission qu’en vertu d’un nouveau décret, lequel ordonnera en même temps l’ouverture d’un bureau dans chaque district, auquel on pourra échanger à volonté lesdits assignats contre de la monnaie de cuivre et réciproquement » (Cette nouvelle rédaction est décrétée.) M. Rewbell, président , quitte le fauteuil. M. Raband-Saint-ÉtieBiie , ex-président , le remplace. Un membre du comité des finances présente, au nom de ce comité, un projet dedêcret relatif à l'exécution de la loi qui a suspendu la construction du palais de justice commencé à Aix. Une discussion s’engage sur ce projet de décret M. Camus demande le renvoi au comité du cinquième article pour présenter de nouveau ses vues. (Ce renvoi est décrété.) Les autres articles du projet de décret sont mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le roi sera prié de donner des ordres pour la prompte exécution de la loi du 29 octobre 1790, qui a suspendu la construction du palais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 636 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 mai 1791.) de justice commencé à Aix, en ce qui concerne l’envoi au comité des finances, des comptes, états et devis, dont la remise doit lui être faite aux termes des articles 3 et 4 de ladite loi. * (Adopté.) Art. 2. « Les experts qui procéderont au toisé et autres opérations nécessaires pour les comptes et estimation ordonnés par lesdits articles 3 et 4 seront choisis en nombre égal par le directoire du département des Boucnes-du-Rhône, et par les entrepreneurs de ladite construction. » (Adopté.) Art. 3. « Le directoire du département des Bouches-du-Rhône sera incessamment la vérification des fonds qui restent dans la caisse du trésorier de la ci-devant Provence, provenant des sommes levées pour ladite construction, et de ceux qui sont dans la caisse du domaine, et qui y avaient été destinés. » (Adopté.) Art. 4. « Les sous-entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers auxquels il est dù par les entrepreneurs, et qui désireront recevoir des acomptes, se pourvoiront vers le directoire du département des Bouches-du-Rhône, lequel, après avoir communiqué leur pétition aux entrepreneurs delà construction et pris leur avis, délivrera auxdits sous-entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers, des mandats à valoir jusqu’à concurrence des sommes dont les trésoriers de la ci-devant Provence et le receveur du domaine auront été reconnus reli-quataires. » (Adopté.) (L’Assemblée ordonne que ces articles seront portés incessamment à la sanction du roi.) Un membre du comité de vérification propose, au nom de ce comité, d’accorder à M. de Jessé un congé de 15 jours. (Ce congé est accordé.) L’ordre du jour est un rapport des comités réunis de constitution , des colonies, de la marine et d’agriculture et de commerce , sur les colonies (1). M. Delattre (l'a\né), au nom des comités réunis de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce. Messieurs, nos comités de constitution, de la marine, d’agriculture et de commerce se sont joints par vos ordres au comité des colonies, pour s’occuper des objets importants qui intéressent ces possessions lointaines. Les diverses pétitions des hommes de couleur, que vous avez renvoyées à vos comités; les différentes adresses des sociétés des amis de la constitution qui réclament en leur faveur; tous les mémoires des villes de commerce sur ce même sujet ont été examinés avec la plus sérieuse, avec la plus scrupuleuse attention. Ceux qui vous ont demandé, Messieurs, d’être admis à la barre de celte Assemblée pour y être reçus comme les députés des hommes de couleur des colonies, et que vous avez reuvoyés à votre comité, y ont été entendus. Ils n’y ont produit que des lettres revêtues d’un certain nombre de signatures, ne présentant que des vœux partiels et individuels, exprimé* même assez diversement, et le comité (1) Le Moniteur ne donne que des extraits de ce rapport. n’y a rien reconnu qui puisse les faire regarder comme des pouvoirs légaux ; il n’y a rien trouvé qui établisse un vœu régulier de majorité suffisamment constatée. Mais, Messieurs, ces pétitions, quelque particulières, quelque individuelles qu’elles aoient, ne nous ont pas moins paru mériter beaucoup de considération ; et la suite et le résultat de ce rapport vous donneront la conviction que nous avons apprécié tout ce qu’elles avaient de légitime. II faut être juste envers tous; voilà le grand principe que vos comités ont toujours eu devant les yeux; mais il faut l’être avec prudence. Il faut s’occuper des hommes de couleur; mais, pour eux-mêmes, il faut s’occuper avant des colonies en généra!. Tâcher de tout concilier : voilà ce que nous nous sommes proposé ; mais nous observerons que lorsque la nécessité parle en souveraine, il faut céder et subir même une loi sévère. Vos comités réunis s’occupent d’ailleurs infatigablement de l’examen du travail que vous avez confié à votre comité des colonies et sous très peu de temps il pourra vous présenter en quelque sorte un corps complet de constitution pour les colonies, dont les quatre premiers titres sont déjà arrêtés, et que vous pourr z leur envoyer sous telle inscription et sous telle forme qu’il vous plaira. Mais, Messieurs, de vives agitations troublent depuis longtemps les îles françaises de l’Améri-ue; la gravité des circonstances vous commande 'accélérer une mesure qui puis e faire ces er ce3 troubles, réparer de trop longs malheurs, et en prévenir peut-être de plus grands encore. Cette mesure que nous venons vous proposer, Messieurs, et que vous ne pouvez manquer d’accueillir, est provoquée parle vœu du commerce exprimé, principalement par les députés extraordinaires des manufacturas et du commerce, par les villes de Nantes, du Havre, Dunkerque, Rouen, Dinan, et par une infinité d’adresses et do pétitions qui arrivent tous les jours à vos différents comités. D’ailleurs, il ne s’agit que de remplir envers les colonies un engagement que vous avez déjà solennellement prononcé, un engagement auquel votre loyauté ne peut pas se soustraire, c’est enfin de rédiger m décret et de faire un article constitutionnel du considérant du décret du 12 octobre dernier. On ne peut pas se le dissimuler, les causes premières des convulsions qui agitent les colonies soi t nées des inquiétudes qu’on y a semées, au moment de la Révolution, sur vos intentions politique s, inquiétudes qu’on y entretient encore par les moyens les plus coupables. C’est en vain que le décret du 8 mars parut pour calmer ces inquiétudes et rassurer sur toutes les craintes; si son pre mier effet fut de les dissiper, si la joie qu'il in-pira, la reconnaissance qu’il fit naître se manifestèrent partout de la manière la plus authentitue, bientôt des écrits perfides et envenimés ressuscitèrent les premières alarmes; et en affectant de publier que le décret du 8 mars n'était que provisoire, on insinua qu’il réservait aux ennemis des colonies des moyens de revenir sur ses dispositions. C’est dans ces menées criminelles et ténébreuses, c’est dans ces craintes d’une influence trop facile, qu’il faut chercher l’origine de tous les troubles des colonies, ainsi que les causes de leur défiance inquiète; et elle n’étaient qu’égarées par ce sentiment funeste, lorsqu’elles voulaient soustraire à l’approbation de l’Assemblée nationale les lois de leur régime intérieur.