496 Il ne s’élève aucune réclamation; les procès-verbaux sont adoptés. M. le Président annonce que la commune de Paris doit faire chanter, dimanche 14, un Te Deum à l’église Notre-Dame ; elle désire que l’Assemblée, par sa présence, rende plus imposante cette auguste cérémonie, et se propose de lui envoyer une députation à cet effet. L’Assemblée décide qu’elle recevra demain soir la députation de la commune et qu’elle assistera au Te Deum. L'ordre du jour appelle la suite de la disscussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, organe du comité de constitution , dit que la Basse-Navarre, le pays de Soûle et le pays de Labour ont été réunis 'au Béarn par un précédent décret; ces provinces demandent aujourd’hui que, dans la division des districts, leurs anciennes limites soient conservées. Le rapporteur, après avoir exposé les prétentions respectives, propose un décret ainsi conçu : Département du Béarn. Premier décret. L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département du Béarn est divisé en six districts, dont les cnefs-lieux sont Puu.Orthez, Uléron, Mauléon, Saint-Palais et Ustaritz ; « 2° Que ces districts auront provisoirement seulement, pour limites, celles propres aux provinces du Béarn, de Soûle, Navarre et Labour; « 3° Que le département du Béarn présentera à la prochaine législature une division de son territoire en six districts, aussi égaux qu’il sera possible, pour être décrétée par la prochaine législature; « 4° Que les députés présenteront incessamment leur vœu sur le chef-lieu du département du Béarn. » M. le marquis Duhart représente que si on adopte ce décret, on donnera lieu à une explosion déjà prête à éclater dans le pays de Soûle. M. Bjaborde-Escuret parle de la différence des mœurs et du langage qui font désirer à la province de Soûle de s’unir seulement au Labour et à la Navarre. Il propose de réunir la Chalosse au Béarn pour en faire un département de manière que les trois autres pays forment un autre département avec une représentation et une administration proportionnelle à leur étendue et à leur population. L’orateur demande que si l’Assemblée n’adopte pus le parti qu’il propose, elle décide, au moins, que les districts seront aussi égaux que possible et que la ville de Mauléon-en-Soule sera chef-lieu du département du Béarn. M. Ëîarnniidat rappelle à M. Laborde que les limites ont été lixôes par l’accord des députés; il lui rappelle qu’il a cherché à étendre le ressort de son district, au moyen de quelques communautés du Béarn et que d’ailleurs, une partie de la Navarre a adhéré aux décrets de l’Assemblée. Quant à l’incomplabilité des habitants du pays deïmule avec les Béarnois, l’Assemblée peut être tranquille il en sera des commettants comme il en a été des députés. [8 février 1790. J M. Basquiat de ülugriet réclame le tribunal de district en faveur de ia ville de Bavonne qui, par ses établissements, sa population et son commerce, ne doit pas être oubliée. M. Lauiarque appuie fortement la demande de M. Basquiat et ajoute que le tribunal de district doit être placé là où il y a des justiciables. M. Garai l'ainé, soutient que la capitale du Labour est Ustaritz, que ses habitants ne pourraient aller à Bayonne que par des chemins très difficiles, très escarpés et qu’il est de toute justice d’établir le tribunal de district à Ustaritz. — L’orateur demande la question préalable sur tous les amendements. La question préalable est mise aux voix et prononcée. Le décret du comité de constitution est ensuite adopté daDs sa forme et teneur. M. Gossin rend compte à l’Assemblée des réclamations que présente la ville de Morlaas contre la division des districts du département du Béarn. M. üoussltoii dit que la ville de Morlaas réclame un district en sa faveur parce qu’elle est la capitale du Béarn, l’ancienne demeure de ses souverains et le siège d’une sénéchaussée composée de 184 communes et de cinq villes ; elle a joui jusqu’à ce moment d’une prééminence honorable qui consiste en ce que le maire de celte ville a le droit de présider, aux Etats du Béarn, la chambre des communes; elle a été maintenue parHenri IV dans la possession de-son tribunal et il serait injuste de la dépouiller des avantages dont elle est en possession depuis si longtemps. M. Gossin répond que le comité de constitution a reconnu qu’il était fort difficile d’établir un district à Morlaas, mais qu’il trouve juste de faire bénéficier cette ville de l'un des établissements du département du Béarn : en conséquence, il propose un décret qui est adopté en ces termes : Deuxième décret. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que les villes de Pau, Orlhez et Uléron sont les chefs-lieux de leurs districts, sauf à prendre en considération la demande de la ville de Morlaas, où est établi l’ordre judiciaire. » M. le baron de Ornon, autre rapporteur du comité de constitution, propose un décret qui est adopté ainsi qu’il suit : Département de l'Artois. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que les limites convenues par les députés de l’Artois, pour les districts de ce département, subsisteront telles qu’elles ont été arrêtées. » M. le baron de Cernon présente ensuite le décret suivant : Département d�lgenois. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis (Assamblée nationafo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.