63S [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jfrimaire an H Extrait du registre de la Société populaire et amis de la Constitution républicaine, séant à Ville-neuve-sur-Vanne, affiliée aux Jacobins de Parie (1). Le 10e jour" du 2 e mois de la 2e année de la République, la Société assemblée, le citoyen Burgensis-Rebourgeon-Gaultière, médecin en cette ville, a fait un discours énonciatif de ses sentiments patriotiques et civiques, et a offert à la Société, pour faire passer à la Convention, un don civique de deux couverts d’argent du poids d’un marc, un gros et demi, ce qu’elle a accepté. Cette Société a, en même temps, arrêté que ce don serait adressé aux Jacobins de Paris, ses frères, pour être par eux offert à la Conven¬ tion. La Société, considérant que le 30 avril der¬ nier il a été par elle fait envoi à ses frères les Jacobins de Paris d’un procès-verbal portant remise et abandon, pendant la durée de la guerre, d’une pension de cent huit livres et d’un habillement, accordée au citoyen Jean-Baptiste Dehuz, par brevet signé Louis, fait au ci-devant hôtel des Invalides, le 1er juillet 1778 pour être également présenté à la Convention, Il n’en a point été fait mention. Elle invite ses frères de demander à la Convention de vouloir bien ordon¬ ner l’insertion de ces deux objets au procès-ver¬ bal et d’en informer la Société pour qu’elle en fasse part aux citoyens dont les sentiments patriotiques et républicains ne sont pas dou¬ teux. Ce même Rebourgeois -Gaultière a déposé sur le bureau de la Société un brevet signé Louis et daté à Paris, le 1er septembre 1789, d’intendant des eaux minérales de Gréous, en Provence, comme ne voulant rien tenir de la royauté, lequel a été à l’instant incendié par le citoyen Gaultière, en présence de la Société, de laquelle il en a requis acte. Et a signé avec icelle. Pour copie : Adam, secrétaire. Extrait du registre des délibérations et actes de la commune de Villeneuve -sur -Vanne, district de Sens, département de V Tonne, le quintidi de '•a seconde décade du mois de brumaire de Van II de la République française, une et indivi¬ sible (2). Le bureau municipal de Villeneuve-sur-Yanne, composé des membres soussignés, a ' présentement remis au citoyen Ladvoüe, mem¬ bre de la Société populaire de cette commune, 2 croix de Saint -Louis déposées en ce greffe par les héritiers du citoyen Charles -Pierre Perrot - tée, pour être remises à la Convention natio¬ nale, et invite de plus ledit citoyen Ladvoüe de s’informer de l’envoi fait par la commune dudit Villeneuve de trente paires de souliers destinés pour les volontaires du 6e bataillon de l’Yonne, compagnie de Boulard le 23 juin dernier, et a, ledit citoyen Ladvoüe, signé avec nous. Blanchet, maire, et Tricher, officier municipal. Pour copie conforme : Poisson, secrétaire. (1) Archives nationales, carton G 285, dossier 827. (2) Archives nationales , carton G 285, dossier 827, Le citoyeü Pierre-Louis Duval, qui a perdu une jambe à la défense de la patrie, se présenté à la barre pour réclamer sa pension, et, en atten¬ dant, un secours provisoire. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [Poultier (1)], décrète qu’il sera accordé sur-le-champ un secours provisoire de 200 livres, payables à vue du présent décret, à Pierre-Louis Duval, qui a eu la jambe droite emportée à l’attaque de Caillery. Pierre-Louis Duval est renvoyé au ministre de la guerre, pour l’application de la loi sur la pension qu’il ré¬ clame (2). » Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (3). Un militaire, qui a eu une cuisse emportée par un boulet de canon, réclame le secours de la Convention. Sur la demande d’un membre, l’Assemblée accorde à ce brave défenseur de la patrie un secours provisoire et renvoie au comité de la guerre le fond de sa pétition. Les officiers municipaux de la commune d’Es-sonnes offrent 34 marcs 14 gros et demi d’ar¬ genterie, 95 livres de cuivre argenté, et 1,300 liv. d’autre cuivre. Mention honorable, insertion au « Bulletin (4). » Suit le texte du procès-verbal dressé par la municipalité d’Essonnes (5) : Ce jourd’hui, quartidi de la troisième décade de brumaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. Nous, maire et officiers municipaux de la com¬ mune d’Essonnes, conjointement avec les ci¬ toyens Aubry, Yon et Roquette, commissaires nommés par la Société populaire, à l’effet de procéder avec nous à l’inventaire des matières d’argent et de cuivre de l’église de cette com¬ mune qui doivent être portées à la Convention nationale par ces mêmes commissaires pour sub¬ venir aux frais de la guerre, conformément à l’arrêté de la commune et de la Société popu¬ laire du jour d’hier, certifions nous être trans¬ portés, accompagnés comme dessus en ladite église sur les dix heures du matin, où nous avons procédé de suite à la pesée des matières d’ar¬ gent, cuivre argenté et de cuivre. Nous avons reconnu que les matières d’argent pesaient en¬ semble trente-quatre marcs quatorze gros et demi, et celles de cuivre argenté pesaient en¬ semble quatre-vingt-quinze livres. Et enfin celles en cuivre, y compris l’aigle et le pupitre pesaient ensemble treize cents livres. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 32. (3) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 33. (5) Archives onlinales, carton G 283, dossier 803.