|23 novembre 1790.] *722 (Assemblée nfttiortale.) ARCHIVÉS P ARLEMENTAIR.ES. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 23 NOVEMBRE 1790- Extrait du registre des délibérations du conseil général de la Commune de Pai'is ( relatif à l'élévation de M. Duport-Dutertre au ministère de la justice.) Du mardi 23 novembre 1790. M. Duport-Dutertre, ministre de la justice et garde des sceaux de l’Etat, a été introduit. Il est entré au milieu des applaudissements. Parvenu sur l’estrade au-devant de M. le maire, M. le garde des sceaux a dit : « Messieurs, je ne peux assez exprimer masen-« sibilitê pour les bontés que veulent bien me « témoigner mes camarades, mes chers collègues, « vous tous que je suis si fâché de quitter. « J’ai accepté la place à laquelle j’ai été élevé « pour ne pas donner le mauvais exemple que « l’homme honoré plusieurs fois de la confiance « de ses concitoyens, se crût au-dessous de la con-« fiance des rois. « Je viens (a dit M. le garde des sceaux en dé-« posant l'écharpe de substitut-adjoint de procu-« reur de la Commune) déposer au milieu de vous « cette marque honorable des fonctions que la « Commune m’avait confiées. Elle passera dans « des mains qui en seront plus dignes. « Pardonnez, Messieurs, le trouble où je me <« trouve ; je voulais vous apporter, vous présenter « un discours qui vous exprimât dignement tous « mes sentiments. Mais, Messieurs, ce désir a cédé « à mon empressement. Je vous demande au nom « du roi, je vous demande au nom de la patrie, « le concours entre le roi, ses ministres, des mi-« nistres désignés par le peuple et la Commune de « Paris. « Messieurs, a dit encore M. Duport, j’ai d’autres « devoirs à remplir, ils sont de la plus haute im-« portance; je dois vous informer que, la veille « de mon élévation au ministère, j’ai signé la « lettre à MM. les administrateurs provisoires, « pour les inviter à rendre leurs comptes. Je « m’honore d’être le premier à donner l’exemple « de la responsabilité. Je me reposerai sur un de « mes collègues du soin de vous présenter ceux « qui me concernent, et j’espère que mon adrni-« nistration provisoire sera pour vous un garant « assuré de celle à laquelle je suis appelé. » Des applaudissements unanimes et plusieurs fois répétés ont exprimé, de la manière la plus flatteuse, les sentiments et la sensibilité de toute l’assemblée. M. le maire les a plus particulièrement exprimés dans un discours qui a été entendu avec la plus douce et la plus vive émotion. D’une voix unanime, le conseil général en a ordonné l’insertion dans le procès-verbal. « Monsieur, a dit M. le maire : « Je m’applaudis d’être aujourd’hui auprès de « vous l’organe de la Commune. Je puis d’autant « mieux exposer ses sentiments que je sais com-« bien iis sont fondés. J’ai administré avec vous ; « je connais vos lumières, votre intégrité et votre « patriotisme. Ces vertus vous avaient fait l’homme « du peuple ; ces mêmes vertus vous font l’homme « de la loi et du roi. Celui qui, dans une grande « ville, veillait à l’intérêt de la Commune, va « présider dans un grand royaume, au maintien « de la justice; mais la Commune ne vous a pas « perdu. Tandis que le roi sera béni dans son « choix, vous ferez connaître au monarque, et « cette commune qui vous avait choisi, et ce peu-« pie toujours bon, mais qui sera meilleur, parce « qu’il est libre. Vous allez devenir le moyen de « la confiance, le lien de la paix et du bonheur. « Vous êtes un des enfants de la Constitution ; le « roi, en vous adoptant, a montré qu’il en est le « soutien et le père ; il consacre les bases de la « Constitution, en appelant aux dignités les vertus « et les talents; il défendra la Constitution, puiser qu’il appelle auprès de lui un ami de la li-« ber té. » M. Cahier, premier substitut adjoint du procureur de la Commune, et collègue de M. Duport, a demandé la permission de joindre l’expression de ses sentiments aux suffrages de toute l’Assemblée. Il les avait consignés dans un discours énergique, digne tout à la fois de son patriotisme, du patriotisme de son collègue, de l’estime et de la confiance que la Commune leur a voués. « Messieurs, a dit M. Cahier : « Je suis Français et libre. Je sais ce qu’est un « ministre; je sais que, sous le règne des lois, « des changements dans le ministère ne sont point « des événements. « Mais, lorsque dans la situation la plus pénible, « entre le passé qui se prolonge et l’avenir qui se « dérobe à nos empressements, je vois M. Duport « appelé au ministère, je dis que c’est un grand « événement. « M. Duport est fils d’un homme dont le cœur « fut libre sous le joug du despotisme; et les « premières leçons qu’il reçut, furent celles de la « liberté. « G’était le temps où la carrière du barreau of-« frait quelques ressources à ceux qui, nés sans « aïeux ou sans richesses, joignaient des talents « et de la vertu à l’amour de la gloire et de la « liberté; M. Duport se fit avocat. « Rappelez-vous, Messieurs, ces premiers mo-« ments où l’aütorité royale, encore absolue, « nous permit de former des Etats généraux. « M. Duport reçut le titre d 'électeur. On ne le « comprit point au nombre des représentants « de la nation, et il méritait d’y être. Ceux qui « s’en affligèrent àlors doivent s’en réjouir aujour-« d’hui. « Dans les agitations produites par la naissance « de la liberté, M. Duport ne fut point séparé de « sa section, celle de l’Oratoire. Interrogez ceux « qui partagèrent avec lui les fatigues des pre-« miers mois, et tous attesteront son patriotisme, « sa sagesse et sa fermeté. « Enfin, arriva cette époque où les trois Cents « représentants de la Commune voulaient organi-« ser une municipalité provisoire. Le départe-« ment de police était chargé du maintien de « l’ordre public; et ce département devait avoir « un chef particulier, sous la surveillance du chef « général. « Dans une place où tous les devoirs condui-« sent nécessairement à des mesures réprimantes, « il fallait un homme qui sût concilier l’amour « de l’ordre avec le respect religieux dû à la li-« berté individuelle, un homme dont les incli-« nations fussent souvent en opposition avec ses « devoirs. M. Duport fut élu lieutenant de maire. « Vous savez, Messieurs, comment il a rempli « cette importante magistrature. La police, jadis « si redoutable et si odieuse, devint sous lui une « autorité paternelle et tutélaire. Il eut d’ailleurs « l’art si difficile de bien juger les circonstances « et de toujours distinguer ce qu’il était possible [Assemblée nationale.] ARCHIVES MKLÊAUNf AIRES. [23 novembre 1790.] fâï « de faire, de ce qü’il eût été imprudent de ten-« ter. C’est un témoignage éclatant de Satisfac-« tion qu’il a reçu de la commune, lorsqu’en « l’associant au ministère public, qui lui appar-« tient, elle l’a spécialement chargé de défendre « ses intérêts et ses droits. « Tel est mon ancien collègue, tel est mon « honorable ami et celui de tous les gens de � bien : et voilà l’homme que le roi vient d’ap-« peler à luil « Il est né dans cette classe, qu’autrefois on « nommait insolemment le peuple; et le roi le « déclare le premier de ses ministres I « Il chérit la liberté; il a reçu vos exemples; « il est nourri de vos principes; il a juré de vi-« vre et de mourir pour le maintien de la Cons-« titution ; et le roi lui donne la première place « dans ses conseils ! « Je le répète; c’est un grand événement. C’est « en quelque sorte, le complément de la Révolu-« tion. « Il est donc vrai que le roi (1) veut défendre, « et maintenir la liberté constitutionnelle, dont le « vœu général, d’accord avec le sien, a fixé les « principes. « Il est donc vrai que le roi... veut s’associer « de la manière la plus expresse et la plus ma-« nifeste à l’exécution et à la réussite de tout ce « que l’Assemblée nationale a concerté pour l’a-« vantage de la France (2) « 11 est donc vrai. . . qu’il veut habituer son « fils a être heureux du bonheur des Français ; « et à reconnaître toujours, malgré le langage « des flatteurs, qu’une sage Constitution le pré-« servera des dangers de l’inexpérience ; et qu’une « juste liberté ajoutera un nouveau prix aux sen-« timents d’amour et de fidélité des Français pour « leur roi (3). « Oui, Messieurs; je vois s’accomplir aujour-« d’hui ces promesses prononcées le 4 février « dernier, d’un ton si touchant au milieu de «l’Assemblée nationale; et, si l’intervalle qui « sépare ces deux belles époques a été long et « douloureux, tâchons de l'effacer de notre mé-« moire, ou bien n’en accusons que la fatalité « des circonstances. Que ce jour soit pour nous « l’aurore de la félicité publique. Bénissons le « ciel de nous avoir donné un roi citoyen; en-« courageons ceux dont la salutaire et vraiment « patriotique influence a déterminé le choix d’un « ministre populaire. « Vivons tous désormais dans l’union, la paix, « l’espérance, et, si quelque sollicitude vient en-« core altérer notre repos, disons-nous à nous-« mêmes, disons à tout ce qui nous environne : « que reste-t-il à craindre? L’Homme du peuple « EST PRÈS DU ROI. « Messieurs, je hais, je crains trop les idoles, « pour en offrir à vos adorations. « Sans doute, M. Duport s’immole au salut « public. Ses goûts* sa tranquillité, son bon-« heur, tout est sacrifié. Car un homme ver-« tueux , un homme d’un caractère mâle et « d’une austérité de mœurs digne des premières « âges, ne s’abaisse point jusqu’aux jouissances « de l’orgueil ou de la vanité. J'admire son dé-« voûment et n’en suis point étonné. Il est a citoyen; il se doit à sa patrie, et il respecte « ses devoirs. Le prix de son sacrifice est dans (1) Discours prononcé par le roi, le 4 février dernier. (2) Ibid.' (3) Ibid. « la joie publique. Je ne propose point de lui « voter des remerciements. « Mais, Messieurs, c’est du milieu de vous que « le roi l’appelle à lui ; c’est votre confiance qui « a déterminé la sienne; c’est le choix de la « Commune de Paris, que le roi couronne : vou-« driez-vous que le roi ignorât combien vous « êtes touchés du témoignage d’estime qu’il vous « donne? « Je demande qu’au moment où la députation, . « que vous avez résolu d’envoyer au roi, pour « lui présenter les hommages du profond et res-« pectueux attachement de la Commune de Paris, « sera admise à son audience, M. le maire « exprime de la manière la plus énergique la « satisfaction que la Commune entière a ressen-« tie, en apprenant le choix que le roi a fait de « la personne de M. Duport, substitut-adjoint du « procureur de la Commune, pour ministre de « la justice et garde du sceau de l’Etat. » L’assemblée était vivement émue, une sorte d’enthousiasme et de tendresse avait saisi tous les cœurs. Un de ses membres lui a procuré une nouvelle jouissance. Il a proposé, et le conseil général a unanimement arrêté, que le ministre de la justice serait prié de remporter son écharpe et de la garder comme un gage du vœu du peuple, comme un souvenir honorable de ses suffrages, et de l’attachement qu’il doit lui conserver. M. Duport a accepté, avec reconnaissance, un don qui devenait, pour lui, le prix de son civisme. Il s’est écrié, dans les transports de sa gratitude : « Messieurs, le poste que je vais occuper est « extrêmemeut périlleux. Mais il n’y a point de « peines, point de chagrins qui ne soient effacés « par ce jour; je remporte ce gage; il me sera « toujours précieux. Gonservez-moi votre ami-« tié; conservez-moi votre estime. Si la calom-« nie venait à me poursuivre, ne me jugez pas « sans m’avoir entendu. Je tiendrai, Messieurs, le « serment que j’ai fait avec vous. Si vous pou-« viez jamais avoir quelque sujet d’inquiétude, « suspendez votre jugement. Faites-moi connaî-« tre vos désirs. Je m’empresserai de paraître « au milieu de vous ; je ne serai jamais embar-« rassé de vous rendre compte de ma conduite; « car jamais je ne cesserai d’être honnête « homme ». Les applaudissements de l’assemblée, ceux du public, dont elle était environnée, ont fait connaître à M. Duport combien de pareilles craintes étaient éloignées de l’esprit de ses concitoyens. A la suite de ces transports, un membre s’est écrié : « Messieurs, le ministre de la justice est « au milieu de nous ; il déclare qu’il est encore, « en ce moment, notre collègue; il est l’homme « de la loi; il est l’homme du peuple. Allons « tous l’embrasser. » L’empressement avec lequel les membres du conseil général se sont tous portés sur l’estrade et dans les bras du nouveau ministre de la justice, a été la réponse unanime à la motion que tous avaient dans le cœur, au moment où run de leurs collègues l’a proposée. A cet instant, plusieurs officiers de là garde nationale, de garde à l’hôtel-de-villè, Se sont présentés et ont demandé la peroefission d’offrir leur hommage et leur respect au ministre de la justice. M. Venet, commandant du poste, portant la parole, a dit : « Monsieur, permettes que la portfofï de Farinée, 724 lAsscmblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]24 novembre 1790.] « qui se trouve en ce moment de garde à l’hôtel-« de-ville, vous offre, en son nom et celui de « l’armée, qui ne démentira pas sûrement ses « camarades, son hommage et son respect. « Peu préparé à avoir l’honneur de vous com-« plimenter, mon langage se ressentira du désor-« dre; mais il 6era celui du sentiment que vous « connaissez, et que vous parlez si bien; il me « serait d’ailleurs difficile d’ajouter aux témoi-« gnages d’estime et d’attachement que viennent « de vous donner vos collègues, et que vous mé-« ritez à si juste titre. Des soldats ne peuvent « que vous offrir leurs cœurs et leurs épées pour « le soutien de la justice, à la tête de laquelle « vous vous trouvez. « Permettez-moi de vous embrasser au nom de « mes camarades présents et de toute l’armée. » Après cette scène attendrissante, et pendant laquelle M. Duport a donné à tous ses anciens collègues de nouvelles marques de son attachement, le ministre de la justice a été prié de prendre place à côté de M. le maire. « Non, Messieurs, a répondu M. Duport, vous « venez de me déférer un honneur que je serai « toujours empressé de reconnaître; permettez « que je me mette à côté de mon collègue; que « je reprenne, pendant que je suis parmi vous, la « place que vous aviez bien voulu me conférer. » M. Duport a encore trouvé l’occasion de manifester les sentiments et les vues patriotiques dont il était animé; il a demandé la permission de se rendre au poste et aux devoirs qui lui ont été confiés. Les applaudissements avec lesquels il avait été accueilli, au moment où il s’était présenté, l’ont suivi au moment de sa retraite. L’assemblée a repris le cours de ses délibérations. La première a été d’ordonner l’insertion, dans le procès-verbal, des discours qui ont été prononcés; elle en a également arrêté l’impression et l’envoi aux 48 sections. Signé : Bailly, maire. Dejoly, secrétaire-greffier. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du mercredi 24 novembre 1790(1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Salicettl , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier matin, 23 novembre. L’Assemblée en approuve la rédaction. M. de Saint-Mars , député d'Etampes , se présente pour reprendre sa place dans l’Assemblée, dont il s’était absenté par congé. M. 'Vernier, membre du comité des finances, propose et fait adopter le décret suivant , relatif à Vancien chapitre de Die , département de la Drôme : « L’Assemblée nationale, instruite par le rapport de son comité des finances, des causes pu-Aji« ■■■ “ ■ - - — “ 4) Cette séance est incomplète au Moniteur. rement accidentelles qui ont retardé le payement de la somme de 2,000 livres due à l’ancien chapitre de Die, département de la Drôme, pour les six derniers mois de 1789, ladite somme faisant partie du secours de 4,000 livres accordé audit chapitre par le clergé ; ordonne au sieur de Quinson, ancien receveur général du clergé, de payer ladite somme de 2,000 livres au sieur Co-laud de la Salcette, ci-devant chanoine dudit chapitre, pour la distribution en être faite de la même manière que celle des sommes ci-devant accordées pour le même objet. » M. Vernier, rapporteur , propose également et fait adopter le décret suivant , relativement aux commissaires des guerres : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète conformément à son premier décret du 2 juillet de cette année : « 1° Que les commissaires des guerres seront payés pour 1789, des traitements et logements qui leur étaient accordés par les villes; «2° Que lesdils logements etautres contributions fournies par les villes, cesseront d’avoir lieu dès le mois de janvier 1790 ; ordonne, en conséquence, que les villes de Châlons et Troyes payeront chacune à M. de Grancé, la somme de 400 livres, et celle de Langres, la somme de 200 livres pour l’année 1789 seulement, d’après la taxation suivie jusqu’à ladite époque. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Perrier, directeur des eaux de Paris, à M. le président; elle est ainsi conçue : « Je viens d’apprendre qu’à l’occasion d’un rapport à faire sur la situation actuelle de la compagnie des Eaux, le comité de liquidation a dénoncé hier à l’Assemblée nationale un arrêt que j’ai obtenu au parlement de Paris contre les administrateurs de celte compagnie, pour des réclamations particulières, et que l’Assemblée nationale a décrété, sur l’opinion de ce comité, de faire poursuivre la cassation de cet arrêt. Je vous supplie, Monsieur le président, de vouloir bien demander pour moi à l’Assemblée nationale la grâce d’être entendu avant que le décret qui me concerne soit exécuté. Je la supplie aussi de me permettre de prendre connaissance des pièces qui ont déterminé l’opinion du comité de liquidation. J’avoue qu’il m’est impossible de concevoir comment des réclamations particulières qui avaient été accueillies par les premiers juges, et qui, portées au parlement, y ont été terminées par une conciliation faite sous les yeux du ministère public, et qui a reçu la sanction des magistrats, ont pu devenir l’objet d’une dénonciation à l’Assemblée nationale. Mais enfin, Monsieur le président, je ne demande à l’Assemblée qu’une justice qu’elle ne peut refuser à aucun citoyen : c’est celle d’éclairer sa sagesse sur une décision qu’elle n’a pu rendre que parce qu’elle n’a pas été instruite des faits. L’Assemblée nationale sera toujours en mesure d’ordonner l’exécution de son décret si je n’étais pas assez heureux pour la convaincre de la légalité des réclamations qui ont occasionné l’arrêt qu’on attaque. » Plusieurs membres réclament l’ordre du jour sur la lettre de M. Perrier. (L’ordre du jour est prononcé.) M. le Président fait faire lecture d’un mémoire de M. le duc de Wirtemberg, qui contient ’ la demande de renfermer dans les nouvelles bar-