442 M. Troncbet appuie cette motion, en y mettant toutefois pour amendement gu’en attendant que l’Assemblée ait réglé l’organisation des assemblées municipales, chaque ville est autorisée à se former provisoirement une municipalité. M. de Volney fait plusieurs observations sur les changements survenus depuis quelque temps dans l’ordre du jour. Il développe les motifs qui rendraient nécessaire la discussion commencée hier, et qui devait être continuée aujourd’hui. Elle est essentiellement attachée à l’existence du crédit, et dès lors à celle de l’Assemblée et du royaume. Comment se peut-il qu’on statue maintenant sur les municipalités? Très-peu de membres pourraient opiner avec connaissance de cause. Ils ont à peine reçu les rapports du comité, et ils s’étaient préparés sur l’examen du principe exposé pour établir que le clergé n’est pas propriétaire. Est-il possible d’ailleurs de statuer séparément sur les municipalités? Tout se tient dans le plan proposé; les munipalités tiennent aux assemblées provinciales, celles-ci à notre Assemblée, notre Assemblée aux principes de la représentation nationale, qu’il s’agit de reconnaître et d’établir. M. Bouche croit que le plan du comité de Constitution est impraticable dans l’exécution et faux dans les calculs linéaires; il en annonce un très-simple, très-court, et qui pourrait être décrété dans la matinée. M. le comte de Crillon, après avoir réfuté les inculpations faites contre le plan proposé par le comité, pense qu’il faut ajourner à lundi la question présente. M. le comte de Mirabeau appuie cette opinion. Ceux qui veulent, dit-il. rejeter ce plan et en présenter un autre, ou le discuter autrement qu’article par article, ne l’ont pas entendu. M. Prieur. Chaque ville, bourg et village doit avoir une municipalité. Ce choix des officiers appartient aux habitants. Dans une ville de tel nombre d’habitants, il doit y avoir tant d’officiers municipaux, etc. Ces principes très-simples peuvent être décrétés sans contradiction, et formeraient une municipalité aussi parfaite qu’on puisse l'attendre d’une organisation provisoire-Ainsi la force publique renaîtrait, et le calme serait rétabli. M. Babaud de Saint-Etienne représente, au nom du comité de Constitution, "combien" il y aurait de danger à organiser isolément des municipalités qui pourraient se former en autant de petites républiques. M. Pellerin. Il faut organiser les municipalités et en meme temps les assemblées provinciales, afin que l’Assemblée nationale puisse consulter ces dernières pour former le plan général. M**’. lit un article de son cahier qui exige la suppression des intendants : il la demande formellement, mais il observe que les municipalités se trouveraient alors sans aucunes correspondances supérieures. M“*. Pour discuter un plan, il faut ordinairement suivre l’ordre des idées; mais ne faut-il pas dans une délibération telle que celle-ci suivre l’ordre des besoins? La division de la France tra-[14 octobre 1789.] cée sur la carte avec du crayon est fort brillante, mais l’organisation provisoire des municipalités est exigée par des circonstances trôs-émbarrassantes. Ne ressemblerions-nous pas, en nous écartant de cette marche, à des passagers qui discuteraient dans un vaisseau sur la construction du navire, tandis que le bâtiment s’entr’ouvrirait, et que tous les bras devraient être à la pompe. M. le cpmte Mirabeau. On a demandé l’ajournement, personne ne s’y est opposé, et je crois dès lors inutile de donner des raisons pour faire valoir cette proposition. Je rappelle qu’on m’avait indiqué, pour cette matinée, un travail sur les attroupements. La loi sur cet objet est une opération préalable, même pour la formation des municipalités; car les rassemblements d’hommes pour l’élection des officiers municipaux peuvent avoir des effets dangereux, s’il n’existe un ordre et une discipline établie par une loi. Je demande que l’Assemblée décide si elle veut organiser provisoirement les municipalités, ajourner la question, ou s’occuper de la loi sur les attroupements. L’Assemblée décrète l’ajournement à lundi. M. le comte de Mirabeau. Messieurs, la loi que je vais avoir l’honneur de vous proposer est imitée, mais non pas copiée, de celle des Anglais. Ceux qui connaissent le riot-act en sentiront la différence. Je ne coniïe le pouvoir militaire qu’à des magistrats élus par le peuple; et dans la plus grande partie de l’Angleterre, dans toutes les villes qui n’ont pas des corporations, les magis-r trats sont nommés par le Roi. Je propose encore une autre précaution, bien adaptée à un gouvernement qui respecte le peuple et la liberté: c’est de donner aux mécontents attroupés un moyen légal de faire entendre leurs plaintes, et de demander le redressement de leurs griefs. Mais au lieu d’insister plus longtemps sur ce que j’ai mis dans ce projet de loi, je vais vous lire la loi même. On entend rarement un exordé, sans se rappeler le mot du Misanthrope à l’homme au sonnet : « Lisez toujours, nous verrons bier\. » Projet de loi concernant les attroupements. Du 14 octobre 1789. « LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, etc. « Considérant que les désordres excités en divers endroits du royaume, notamment dans la ville de Paris, par les coupables suggestions des ennemis du bien public, peuvent non-seulement avoir les suites les plus funestes pour la liberté et la sûreté des citoyens, mais encore qu’en répandant les plus justes alarmes parmi les provinces, ils pourraient compromettre l’union et la stabi-bilité de la monarchie; « Considérant encore que la résolution prise par l’Assemblée nationale, de transférer ses séances dans la capitale, exige les précautions les plus exactes et Jes plus sages, à l’effet de maintenir autour d’elle le calme et la tranquillité, et de résister aux mouvements et aux entreprises des mal intentionnés pour ramener des désordres aussi affligeants et aussi propres à priver la nation des salutaires effets qu’elle a droit d’attendre des travaux de ses représentants ; « Considérant enfin que l’ordre établi provisoirement dans la ville de Paris et dans la plupart des villes et communautés qui l’avoisinent, par le libre concours et le vœu des citoyens, en as-[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.