398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la patrie six arpents de terre; cette récompense républicaine honorera tout à la fois l’agriculture et la victoire (1). (Applaudissements.) La Convention en décrète l’impression et l’ajournement (2). 32 Un membre [BARERE] du comité de salut public annonce sept nouvelles prises faites sur nos ennemis, et amenées dans les différents ports de la République : il rend compte de la position et des succès des différentes armées. La convention décrète l’insertion du tout au bulletin (3). Courrier du 4 floréal. — Prises entrées au port de Brest. Un navire anglais de quatre à cinq cents tonneaux, nommé le Therby, allant en Italie, chargé de draps et autres marchandises; sa cargaison est estimée plusieurs millions. Une goélette, appelée le Bon Jésus, allant en Irlande, chargée de sel, oranges et citrons. Un sloop anglais, nommé le Rively, chargé de salaisons, venant de Guernesey et allant à Gibraltar. Un navire de six cents tonneaux, chargé en plein de fers et bois de construction, allant en Espagne et partant d’Angleterre. Navires neutres entrés à Marseille Deux bâtiments génois chargés de blé (4). La prise signalée hier au goulet est entrée. C’est Y Elisabeth galiote de Brême, chargée pour compte espagnol, de toile, cire, huile et suif : une cinquième charge de morues pour les Italiens est aussi arrivée : cette dernière a été faite par la corvette l’Epervier, on en signale une autre (5) . 33 [BARERE] rend compte d’un trait de bravoure d’un sergent de l’armée de Luçon, qui a tué un chef des brigands après un combat opiniâtre. Il annonce que les représentons du (1) Mon., XX, 322; 337-339; 345-349; 354-357; Débats, n° 584, p. 87 et n° 601, p. 330-40; J. Sablier, n° 1282; J. Mont., n° 165; Audit, nat., n° 581. (2) P.V., XXXVI, 155. Voir la séance du 24 floréal an II, à paraître. (3) P.V., XXXVI, 155. Débats, n08 584 et 586, p. 114; C. Eg., n° 617, p. 211; J. Paris, n° 482; Mess, soir., n° 617; J. Mont., n° 165; Ann. patr., n° 481; Feuille Rép., n° 298; J. Sablier, n° 1282; Sans-Culotte, n° 436; Ann. Rép., n° 148; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 124; Audit, nat., n° '581. (4) Mont., XX, n° 316. (5) Bin, 8 flor. peuple lui ont conféré le grade d’officier, et propose d’approuver cette promotion. La Convention décrète cette approbation (1). 34 BARERE : Citoyens, le Comité de salut public a aperçu un délit dont il doit vous rendre compte. C’est un scandale que le législateur jouisse d’un traitement plus fort que celui du député. Il y a des députés qui reçoivent le traitement attaché au grade de général, tandis qu’ils ne devraient jouir que de celui de représentants du peuple, qui est assez honorable (On applaudit) . L’assemblée législative a légitimé cet abus en décrétant que celui qui avait deux traitements pourrait, quoique député, choisir le plus fort. Le Comité vous propose de rapporter ce décret (2). [Il propose un projet de décret, comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, rapporte le décret de l’Assemblée législative qui permettoit à ceux qui réunissoient sur leur tête deux fonctions, d’opter entre les deux trai-temens qui y étoient affectés; et décrète que nul citoyen ne pourra désormais percevoir d’autre traitement que celui attaché à la fonction qu’il exercera » (3) . L’assemblée se lève toute entière et adopte le décret. On applaudit. 35 BARERE : Il est une classe d’hommes très-intéressante; ce sont ceux qui se dévouent dans les hôpitaux à soigner les malades. Il en meurt beaucoup. On nous mande qu’il en est mort seize à Douai en exerçant leurs pénibles, mais glorieuses fonctions; car il y a aussi de la gloire à se dévouer à soigner ses semblables. Ces seize infirmiers laissent trente-huit enfants que le Comité croit devoir recommander à la sollicitude nationale. Voici le projet de décret qu’il vous propose à cet égard. [Adopté comme suit] (4) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public, décrète que les familles des infirmiers morts pendant l’exercice de leurs fonctions, sont assi-(1) P.V., XXXVI, 156. Pas de minute dans C 301, pl. 1067, Décret n° 8944. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat., n° 581; J. Mont, n° 168; M.U., XXXIX, 125. (2) Mon., XX, 315. Débats, n° 584; J. Mont., n° 165; Audit, nat., n° 581; J. Sablier, n° 1283; Feuille Rép., n° 298; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Rép. n° 128; M.U., XXXIX, 126; Mess. soir, n» 617; Sans-Culotte, n° 436; Ann. Rép., n° 149; J. Perlet, n° 582. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 41). Décret n° 8939. Reproduit dans Bin, 7 flor. (4) Mon., XX, 316. J. Mont, n° 165; Audit, nat., n° 581. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de la patrie six arpents de terre; cette récompense républicaine honorera tout à la fois l’agriculture et la victoire (1). (Applaudissements.) La Convention en décrète l’impression et l’ajournement (2). 32 Un membre [BARERE] du comité de salut public annonce sept nouvelles prises faites sur nos ennemis, et amenées dans les différents ports de la République : il rend compte de la position et des succès des différentes armées. La convention décrète l’insertion du tout au bulletin (3). Courrier du 4 floréal. — Prises entrées au port de Brest. Un navire anglais de quatre à cinq cents tonneaux, nommé le Therby, allant en Italie, chargé de draps et autres marchandises; sa cargaison est estimée plusieurs millions. Une goélette, appelée le Bon Jésus, allant en Irlande, chargée de sel, oranges et citrons. Un sloop anglais, nommé le Rively, chargé de salaisons, venant de Guernesey et allant à Gibraltar. Un navire de six cents tonneaux, chargé en plein de fers et bois de construction, allant en Espagne et partant d’Angleterre. Navires neutres entrés à Marseille Deux bâtiments génois chargés de blé (4). La prise signalée hier au goulet est entrée. C’est Y Elisabeth galiote de Brême, chargée pour compte espagnol, de toile, cire, huile et suif : une cinquième charge de morues pour les Italiens est aussi arrivée : cette dernière a été faite par la corvette l’Epervier, on en signale une autre (5) . 33 [BARERE] rend compte d’un trait de bravoure d’un sergent de l’armée de Luçon, qui a tué un chef des brigands après un combat opiniâtre. Il annonce que les représentons du (1) Mon., XX, 322; 337-339; 345-349; 354-357; Débats, n° 584, p. 87 et n° 601, p. 330-40; J. Sablier, n° 1282; J. Mont., n° 165; Audit, nat., n° 581. (2) P.V., XXXVI, 155. Voir la séance du 24 floréal an II, à paraître. (3) P.V., XXXVI, 155. Débats, n08 584 et 586, p. 114; C. Eg., n° 617, p. 211; J. Paris, n° 482; Mess, soir., n° 617; J. Mont., n° 165; Ann. patr., n° 481; Feuille Rép., n° 298; J. Sablier, n° 1282; Sans-Culotte, n° 436; Ann. Rép., n° 148; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 124; Audit, nat., n° '581. (4) Mont., XX, n° 316. (5) Bin, 8 flor. peuple lui ont conféré le grade d’officier, et propose d’approuver cette promotion. La Convention décrète cette approbation (1). 34 BARERE : Citoyens, le Comité de salut public a aperçu un délit dont il doit vous rendre compte. C’est un scandale que le législateur jouisse d’un traitement plus fort que celui du député. Il y a des députés qui reçoivent le traitement attaché au grade de général, tandis qu’ils ne devraient jouir que de celui de représentants du peuple, qui est assez honorable (On applaudit) . L’assemblée législative a légitimé cet abus en décrétant que celui qui avait deux traitements pourrait, quoique député, choisir le plus fort. Le Comité vous propose de rapporter ce décret (2). [Il propose un projet de décret, comme suit] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, rapporte le décret de l’Assemblée législative qui permettoit à ceux qui réunissoient sur leur tête deux fonctions, d’opter entre les deux trai-temens qui y étoient affectés; et décrète que nul citoyen ne pourra désormais percevoir d’autre traitement que celui attaché à la fonction qu’il exercera » (3) . L’assemblée se lève toute entière et adopte le décret. On applaudit. 35 BARERE : Il est une classe d’hommes très-intéressante; ce sont ceux qui se dévouent dans les hôpitaux à soigner les malades. Il en meurt beaucoup. On nous mande qu’il en est mort seize à Douai en exerçant leurs pénibles, mais glorieuses fonctions; car il y a aussi de la gloire à se dévouer à soigner ses semblables. Ces seize infirmiers laissent trente-huit enfants que le Comité croit devoir recommander à la sollicitude nationale. Voici le projet de décret qu’il vous propose à cet égard. [Adopté comme suit] (4) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de salut public, décrète que les familles des infirmiers morts pendant l’exercice de leurs fonctions, sont assi-(1) P.V., XXXVI, 156. Pas de minute dans C 301, pl. 1067, Décret n° 8944. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat., n° 581; J. Mont, n° 168; M.U., XXXIX, 125. (2) Mon., XX, 315. Débats, n° 584; J. Mont., n° 165; Audit, nat., n° 581; J. Sablier, n° 1283; Feuille Rép., n° 298; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Rép. n° 128; M.U., XXXIX, 126; Mess. soir, n» 617; Sans-Culotte, n° 436; Ann. Rép., n° 149; J. Perlet, n° 582. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 41). Décret n° 8939. Reproduit dans Bin, 7 flor. (4) Mon., XX, 316. J. Mont, n° 165; Audit, nat., n° 581. SÉANCE DU 7 FLORÉAL AN II (26 AVRIL 1794) - Nos 36 A 38 399 milées, pour les secours à obtenir de la République, à celles de défenseurs de la patrie » (1) . (On applaudit.) 36 BARERE : Telle est la manie incorrigible de l’aristocratie qu’au tombeau même elle ressaisit encore comme lueur d’espoir le dernier rayon du jour : l’ordre de passe que vous avez ordonné de délivrer aux citoyens compris dans la loi du 27 germinal, est déjà regardé par eux comme un titre de noblesse qu’ils se proposent sans doute de transmettre à la postérité, pour suppléer à leurs parchemins. Je viens vous présenter le moyen de leur enlever ces nouvelles armes. Voici le projet de décret que j’ai été obligé de vous soumettre (2) . Adopté comme suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, «Décrète que les citoyens qui, en vertu du décret du 26 germinal, ont obtenu des passes des comités révolutionnaires, indiqués par ledit décret, seront tenus de les déposer à la municipalité où ils ont choisi leur résidence, après les avoir fait enregistrer dans le délai de huit jours, à compter du jour de leur arrivée; les passes seront brûlés publiquement par la municipalité » (3) . CHARLIER : Je suis obligé de vous répéter ici ce que je vous ai dit déjà, qu’il faut toujours mettre une peine à côté de toutes les mesures que vous serez obliges de prendre contre les malveillants. Un membre propose de punir de la déportation celui qui n’exeécuterait pas la loi. Renvoyé au Comité de salut public (4) . 37 Enfin le même membre [BARERE] rend compte des exceptions que ce comité a cru nécessaire d’adopter sur la loi qui concerne les nobles et les étrangers. La Convention [se lève unanimement, applaudit et] approuve ces différentes exceptions (5). (1) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 42). Décret n° 8938. Reproduit dans Bln, 7 flor.; Débats, n° 584, p. 93; Mention dans J. Sablier, n° 1283; C. Univ., 9 flor.; M.U., XXXIX, 126; C. Eg., n° 617, p. 211; Ann. Rép. n° 149; Ann. patr., n° 481; Sans-Culottes, n° 436; J. Perlet, n° 582; Feuille Rép., n° 298; Rép., n° 128; J. Paris, n° 482. (2) Mon., XX, 316; Ann. pair., n° 481. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 43) . Décret n° 8941. Reproduit dans Bin, 7 flor..; J. Mont., n° 165. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat, n° 581; Ann. Rép., n° 149; Rép., n° 128; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 140. (4) Débats, n° 584, p. 93; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Feuille Rép., n° 298. (5) P.V., XXXVI, 157. Débats, n° 584, p. 95. 38 ETAT DES DONS (suite) (1). a Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoie, a donné 3 liv. pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. b La municipalité de Landau a envoyé 12 décorations militaires. c Le citoyen Xavier Prost a aussi fait parvenir son médaillon de la fédération de 1790. d Le citoyen Hardy, chef de bureau de l’administration des domaines nationaux, a donné en son nom et en celui des différens employés de ses bureaux, 200 liv. en assignats, pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. e Le premier bataillon du treizième régiment a envoyé, par la commission municipale et de surveillance provisoire de Landau, un calice, deux chandeliers, une boîte aux huiles, une patène, un lavoir, deux burettes, le tout pesant sept marcs cinq onces trois gros; deux étoles, deux voiles, deux manipules, deux petites bourses, un de chacun de ces objets est en fin; un petit devant d’autel fin, deux pannes fausses, galon d’argent, trois marcs six onces. f Les administrateurs du district de Clermont-Ferrand ont fait parvenir, par l’intermission d’Hermann, commissaire des administrations civile, police et tribunaux, 2 décorations militaires et un brevet t(2). La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé, Robert LINDET, (présid.); MONNOT, RUELLE, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, (secrét.). (1) P.V., XXXVI, 229, 230. (2) P.V., XXXVI, 230. C 301, pl. 1079, p. 24, original daté de Paris 7 flor. II, et signé Herman, p. 25, extrait d’une lettre des Adm. du distr. de Clermont-Ferrand, du 16 germ. II, au M. de l’intérieur, transmettant 1 croix et un brevet du Cn Congoul Ludière. (3) P.V., XXXVI, 157. SÉANCE DU 7 FLORÉAL AN II (26 AVRIL 1794) - Nos 36 A 38 399 milées, pour les secours à obtenir de la République, à celles de défenseurs de la patrie » (1) . (On applaudit.) 36 BARERE : Telle est la manie incorrigible de l’aristocratie qu’au tombeau même elle ressaisit encore comme lueur d’espoir le dernier rayon du jour : l’ordre de passe que vous avez ordonné de délivrer aux citoyens compris dans la loi du 27 germinal, est déjà regardé par eux comme un titre de noblesse qu’ils se proposent sans doute de transmettre à la postérité, pour suppléer à leurs parchemins. Je viens vous présenter le moyen de leur enlever ces nouvelles armes. Voici le projet de décret que j’ai été obligé de vous soumettre (2) . Adopté comme suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, «Décrète que les citoyens qui, en vertu du décret du 26 germinal, ont obtenu des passes des comités révolutionnaires, indiqués par ledit décret, seront tenus de les déposer à la municipalité où ils ont choisi leur résidence, après les avoir fait enregistrer dans le délai de huit jours, à compter du jour de leur arrivée; les passes seront brûlés publiquement par la municipalité » (3) . CHARLIER : Je suis obligé de vous répéter ici ce que je vous ai dit déjà, qu’il faut toujours mettre une peine à côté de toutes les mesures que vous serez obliges de prendre contre les malveillants. Un membre propose de punir de la déportation celui qui n’exeécuterait pas la loi. Renvoyé au Comité de salut public (4) . 37 Enfin le même membre [BARERE] rend compte des exceptions que ce comité a cru nécessaire d’adopter sur la loi qui concerne les nobles et les étrangers. La Convention [se lève unanimement, applaudit et] approuve ces différentes exceptions (5). (1) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 42). Décret n° 8938. Reproduit dans Bln, 7 flor.; Débats, n° 584, p. 93; Mention dans J. Sablier, n° 1283; C. Univ., 9 flor.; M.U., XXXIX, 126; C. Eg., n° 617, p. 211; Ann. Rép. n° 149; Ann. patr., n° 481; Sans-Culottes, n° 436; J. Perlet, n° 582; Feuille Rép., n° 298; Rép., n° 128; J. Paris, n° 482. (2) Mon., XX, 316; Ann. pair., n° 481. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 43) . Décret n° 8941. Reproduit dans Bin, 7 flor..; J. Mont., n° 165. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat, n° 581; Ann. Rép., n° 149; Rép., n° 128; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 140. (4) Débats, n° 584, p. 93; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Feuille Rép., n° 298. (5) P.V., XXXVI, 157. Débats, n° 584, p. 95. 38 ETAT DES DONS (suite) (1). a Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoie, a donné 3 liv. pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. b La municipalité de Landau a envoyé 12 décorations militaires. c Le citoyen Xavier Prost a aussi fait parvenir son médaillon de la fédération de 1790. d Le citoyen Hardy, chef de bureau de l’administration des domaines nationaux, a donné en son nom et en celui des différens employés de ses bureaux, 200 liv. en assignats, pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. e Le premier bataillon du treizième régiment a envoyé, par la commission municipale et de surveillance provisoire de Landau, un calice, deux chandeliers, une boîte aux huiles, une patène, un lavoir, deux burettes, le tout pesant sept marcs cinq onces trois gros; deux étoles, deux voiles, deux manipules, deux petites bourses, un de chacun de ces objets est en fin; un petit devant d’autel fin, deux pannes fausses, galon d’argent, trois marcs six onces. f Les administrateurs du district de Clermont-Ferrand ont fait parvenir, par l’intermission d’Hermann, commissaire des administrations civile, police et tribunaux, 2 décorations militaires et un brevet t(2). La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé, Robert LINDET, (présid.); MONNOT, RUELLE, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, (secrét.). (1) P.V., XXXVI, 229, 230. (2) P.V., XXXVI, 230. C 301, pl. 1079, p. 24, original daté de Paris 7 flor. II, et signé Herman, p. 25, extrait d’une lettre des Adm. du distr. de Clermont-Ferrand, du 16 germ. II, au M. de l’intérieur, transmettant 1 croix et un brevet du Cn Congoul Ludière. (3) P.V., XXXVI, 157.